Gestion des titres miniers au Nunavut
Le Nord du Canada regorge de ressources minérales, dont l'exploitation apporte des avantages socioéconomiques aux résidents du Nord.
Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les terres de la Couronne sous la responsabilité du ministre des Affaires du Nord sont gérées en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de ses règlements d'application.
La définition du sous-sol, dans les territoires du Nord, englobe les minéraux solides, les pierres précieuses et la houille (charbon). Les droits sur ces matières sont gérés conformément au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, au Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Règlement territorial sur la houille.
Une distinction est faite entre les minéraux du sous-sol et les substances minérales de surface exploitées à des fins particulières, comme la pierre à sculpter et les matériaux de construction. Ces dernières substances sont gérées en vertu du Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales.
Pour tout renseignement supplémentaire sur le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, sur le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et sur le Règlement territorial sur la houille (charbon), sur les redevances minières, sur les grands projets miniers, sur les évaluations des ressources minérales et énergétiques à des fins de délimitation des parcs, ou plus d'information sur les questions ou projets politiques et législatifs touchant l'exploration et l'exploitation des minéraux dans le Nord, communiquez avec :
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25 rue Eddy, 10e étage
Gatineau QC K1A 0H4
Téléphone : 819-934-9181
Pour tout renseignement supplémentaire sur l'administration des titres et des régimes miniers y compris la délivrance des permis de prospection, des claims miniers, des cartes des claims et les baux miniers ou pour de l'information sur le registre des titres miniers et les rapports sur les travaux, communiquez avec le Bureau du registraire minier au Nunavut.