Stratégie ministérielle de développement durable
Table des matières
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable devant le Parlement, Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) appuie l'établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
Section 2 : Développement durable au sein de RCAANC
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de RCAANC de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère pour appuyer l'atteinte des objectifs suivants de la SFDD :
- Gouvernement à faible émission de carbone
- Mesures relatives aux changements climatiques
- Énergie propre
- Alimentation durable
- Collectivités sûres et en santé
Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de RCAANC.
Il est à noter que la SMDD 2017-2020 d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est utilisée pour 2019-2020. Consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de Services aux Autochtones Canada (SAC) pour obtenir des renseignements sur l'eau potable propre, l'infrastructure moderne et résiliente et les contributions de SAC aux autres objectifs de la SFDD.
Section 3 : Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Gouvernement à faible émission de carbone
Contexte : RCAANC est le gardien d'immeubles, loue des espaces dans des installations partout au pays, gère un parc de véhicules et fournit des biens et des services en vue de servir les Canadiens. Les engagements pris sous l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone décrivent les secteurs où RCAANC entend concentrer ses efforts pour continuer de réduire les impacts environnementaux rattachés à ses opérations physiques et à ses décisions d'achat. Plus particulièrement, RCAANC a pris des mesures pour écologiser ses immeubles, réduire la consommation d'énergie du parc du Ministère et mieux intégrer les facteurs liés au rendement environnemental à tous les aspects du processus d'approvisionnement ministériel.
Cible de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'objectif d'atteindre cette cible d'ici 2025.
Objectifs et cibles connexes de développement durable des Nations Unies : 12.7, 13.2
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Établir un niveau de référence pour ce qui est des émissions de GES Mettre en œuvre la mise à jour du Cadre de durabilité des biens immobiliers Évaluer et optimiser le rendement environnemental des projets et des biens immobiliers |
Le Cadre de durabilité des biens immobiliers et les normes de rendement environnementales du Ministère sont en cours d'élaboration Les indicateurs de rendement environnemental pour les biens immobiliers seront inclus dans la prochaine mise à jour de la stratégie RCAANC a élaboré un niveau de référence pour les émissions de GES dans ses installations (2017-2018 = 1837 tonnes d'équivalent CO2) |
Émissions de GES % de variation des émissions de GES provenant des installations de 2005-2006 à 2019-2020 Mettre à jour les normes de rendement environnemental liées aux biens immobiliers d'ici 2018-2019 |
Réduire les GES des immeubles de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'objectif d'atteindre cette cible d'ici 2025 | 2019-2020 : 2217 tonnes d'équivalent CO2 2018-2019 : 2281 tonnes d'équivalent CO2 2017-2018 : 1837 tonnes d'équivalent CO2 Augmentation de 21 % entre 2017-2018 et 2019-2020 principalement attribuable aux opérations en expansion à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, récemment commandée, à Cambridge Bay, au Nunavut. Une nouvelle garderie construite par RCAANC à Iqaluit a également commencé à générer des émissions considérables en 2019-2020. |
La finalisation du Cadre de durabilité des biens immobiliers et des normes de rendement environnementales de RCAANC a été reportée à 2020-2021 afin d'assurer la conformité avec la prochaine réinitialisation de l'ensemble des politiques sur les actifs et les services acquis du Secrétariat du Conseil du Trésor. RCAANC élaborera une stratégie de portefeuille neutre en carbone conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. En 2019-2020, RCAANC a axé ses efforts sur la diligence raisonnable en matière de biens immobiliers, les transferts interministériels pour la transformation du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et autres dossiers d'écologisation. La transformation a exigé des mises à jour exhaustives à la gouvernance et à la mise en œuvre des cibles d'écologisation du gouvernement de RCAANC. |
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire l'intensité des émissions de carbone par l'achat et le remplacement de véhicules (déployer des véhicules hybrides, électriques et écoénergétiques, lorsque possible) Promouvoir des changements de comportement (p. ex. campagnes anti-ralenti, formation des conducteurs, initiatives de covoiturage) |
Les émissions de GES du parc automobile en 2005-2006 (année de référence) : 0,534 kilotonne (kt) d'équivalent CO2 (éq. CO2) | Réduction des émissions de GES du parc automobile par rapport à 2005-2006 | Réduire les émissions de GES des véhicules de RCAANC de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 | 2019-2020 : 0,080 kt éq. CO2 2018-2019 : 0,087 kt éq. CO2 2017-2018 : 0,426 kt éq. CO2 L'écart entre 2017-2018 et 2018-2019 est attribuable au transfert des véhicules de l'ancien ministère des AIDN à SAC. Les émissions de GES de RCAANC en 2018-2019 et par la suite devraient être comparables au niveau de référence de 2005-2006 estimé par RCAANC (0,083 kt éq. CO2) |
Le premier rapport indépendant de RCAANC sur les émissions de son parc automobile a été élaboré en 2018-2019. Les émissions du parc automobile de RCAANC en 2017-2018 comprenaient les véhicules de l'ancien MAINC utilisés par SAC, et les émissions précédentes étaient déclarées sous le MAINC. Les émissions pour l'année de référence 2005-2006 de RCAANC (véhicules de l'ancien MAINC utilisés au nord du 60e parallèle) ont été établies en fonction des lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). L'inventaire modifié des émissions de GES pour l'année de référence devrait être approuvé en 2020-2021. |
| % de variation des émissions de GES provenant du parc automobile de 2005-2006 à 2016-2017 = baisse de 24,3 % | % de variation des émissions de GES provenant du parc automobile de 2005-2006 à 2019-2020 | 40 % d'ici 2020 | Diminution de 3,6 % par rapport aux émissions estimées de l'année de référence 2005-2006 de RCAANC | Le point de départ représente les changements de l'ancien MAINC. La diminution de 3,6 % en 2019-2020 est calculée par rapport aux émissions de l'année de référence modifiée de RCAANC (0,083 kt éq. CO2). Pourcentage de variation des émissions de GES provenant du parc automobile de 2005-2006 à 2018-2019 : augmentation de 4,8 %. |
|
| Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) en 2016-2017 : 180 003 litres | Consommation totale de carburant (équivalent essence en litres) | Inférieur à 35 465 litres | 2019-2020 : 34 728 litres 2018-2019 : 37 664 litres 2005-2006 : 35 465 litres (estimé) |
Le point de départ en 2016-2017 représente le carburant consommé par l'ancien MAINC, y compris les véhicules utilisés par SAC. Par conséquent, le carburant consommé par les véhicules du MAINC dans les régions nordiques en 2005-2006 sert à estimer la consommation de carburant pour l'année de référence de RCAANC. |
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Établir des cibles ministérielles mises à jour pour réduire l'impact environnemental de certains biens ou services Intégrer les facteurs environnementaux dans les processus et contrôles de gestion de l'approvisionnement |
Une nouvelle politique ministérielle d'achats écologiques et des cibles connexes ont été élaborées en vue d'une mise en œuvre en 2019-2020 | % d'achèvement de la Stratégie ministérielle de mise en œuvre des pratiques relatives aux achats écologiques | 100 % d'ici le 31 mars 2020 | 2019-2020 : 14 % (1 des 7 mesures) 2018-2019 : Sans objet 2017-2018 : Sans objet |
En 2019-2020, les sous-ministres adjoints de RCAANC ont approuvé la nouvelle directive de RCAANC sur les pratiques d'achats écologiques et les cibles ministérielles connexes proposées. Ces mesures devraient être finalisées et approuvées par le sous-ministre en 2020-2021. RCAANC intègre les achats écologiques à la planification ministérielle des investissements afin d'harmoniser les dépenses avec la Stratégie pour un gouvernement vert. |
| Intégrer les facteurs environnementaux dans l'élaboration de tous les instruments d'approvisionnement d'usage courant | Non disponible | % des instruments d'approvisionnement d'usage courant élaborés qui incorporent des facteurs environnementaux | 100 % d'ici le 31 mars 2020 | 2019–20 : 100 % 2018–19 : 100 % 2017–18 : 100 % |
Tous les instruments d'approvisionnement d'usage courant élaborés par RCAANC comprennent des facteurs environnementaux selon les lignes directrices fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). |
| Non disponible1 | % des achats qui incluent des critères ou des clauses qui visent à réduire l'impact environnemental du produit ou du service acheté | 100 % d'ici le 31 mars 2020 | 2019–20 : 100 % 2018–19 : 100 % 2017–18 : 100 % |
Tous les instruments d'approvisionnement d'usage courant élaborés par RCAANC comprennent des considérations environnementales selon les lignes directrices fournies par SPAC. | |
| S'assurer que les décideurs ont reçu la formation nécessaire pour appuyer les méthodes d'achats écologiques | 2016–17 (référence) : 95 % (21 de 22 postes) |
% des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont achevé une formation sur les achats écologiques | 100 % d'ici le 31 mars 2020 | 2019–20 : 100 % (estimé) 2018–19 : 100 % (estimé) 2017–18 : 100 % (estimé) |
Les services d'approvisionnement de SAC s'occupent de répondre aux besoins en approvisionnement de RCAANC par l'entremise d'un protocole d'entente et d'un accord sur les niveaux de service pour la prestation de services partagés. RCAANC compte aussi sur les spécialistes en gestion du matériel dans les régions pour appuyer les opérations ministérielles. On estime que RCAANC s'est conformé à 100 % à cette cible de 2017-2018 à 2019-2020, car tous les agents d'approvisionnement de SAC doivent suivre le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. Les détenteurs de cartes d'achat de RCAANC doivent également suivre ce cours, et la Stratégie de mise en œuvre des pratiques relatives aux achats écologiques de RCAANC exige la promotion de la formation sur les achats écologiques auprès des gestionnaires de centres de coûts et des spécialistes en gestion du matériel en 2020-2021. La formation suivie fera l'objet d'un suivi accru au fur et à mesure que des postes clés additionnels sont cernés. |
| S'assurer que les principaux responsables incluent et soutiennent les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leur évaluation du rendement | 2016-2017 (référence) : 3 postes (100 %) |
Nombre et % de gestionnaires et de chefs fonctionnels de l'approvisionnement et du matériel dont l'évaluation du rendement inclut du soutien et des contributions à des méthodes d'approvisionnement écologiques dans l'exercice courant | 100 % d'ici le 31 mars 2020 | 2019–20 : 33 % 2018–19 : 33 % 2017–18 : 33 % |
La Stratégie de mise en œuvre des pratiques relatives aux achats écologiques de RCAANC applique cette mesure à tous les postes de gestion de la Direction de la gestion du matériel et des biens. Les sous-ministres adjoints de RCAANC ont recommandé la Stratégie de mise en œuvre des pratiques relatives aux achats écologiques de RCAANC pour l'approbation du sous-ministre en 2019-2020. |
| 1Tous les achats de RCAANC effectués au moyen d'offres à commandes permanentes nationales gérées par Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada comprennent de tels critères. | |||||
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrôler les émissions de GES annuelles rattachées aux voyages d'affaires en avion | Émissions de GES rattachées aux voyages d'affaires en avion en 2008-2009 (année de référence) : 8 876 tonnes | % de variation des émissions de GES attribuables aux voyages d'affaires en avion comparativement à 2008-2009 | 25 % d'ici le 31 mars 2021 | 2019-2020 : Disponible en 2021 2018-2019 : 2,3 kt éq. CO2 2017-2018 : Non disponible |
Pour la première fois, les émissions de GES de RCAANC rattachées aux voyages d'affaires en avion pour 2018-2019 sont déclarées de façon indépendante pour le nouveau ministère. Les émissions rattachées aux voyages en avion pour les années précédentes étaient déclarées sous le MAINC. Les émissions pour 2019-2020 seront déclarées par l'entremise du Centre pour un gouvernement vert en 2020-2021. |
| Promouvoir la sensibilisation aux impacts environnementaux attribuables aux déplacements des employés Promouvoir l'utilisation des téléconférences et des vidéoconférences pour réduire le besoin de se déplacer pour se rendre à des réunions |
RCAANC sensibilise les employés aux impacts environnementaux rattachés aux déplacements pour se rendre à des événements annuels réguliers comme la Semaine canadienne de l'environnement et le Défi Transport | RCAANC élaborera une stratégie de mobilisation des employés en collaboration avec le groupe de travail sur le gouvernement vert Élaboration de la Stratégie de mobilisation des employés pour l'écologisation des opérations |
Stratégie de mobilisation des employés et Stratégie de mobilisation des employés pour l'écologisation des opérations d'ici le 31 mars 2018 | La Stratégie de mobilisation des employés pour un gouvernement vert a été approuvée par le Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre et des opérations en 2018-2019 | La Stratégie de mobilisation des employés pour un gouvernement vert de RCAANC a été élaborée selon les lignes directrices fournies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales afin de fournir un plan continu de communications et des activités de sensibilisation qui appuient les initiatives et les priorités d'écologisation. L'approche de RCAANC en ce qui concerne les activités écologiques en milieu de travail a été approuvée par les sous-ministres adjoints de RCAANC en 2018 2019 et comprend la mobilisation des employés en tant qu'activité intégrale permanente. |
| Acheter des crédits compensatoires pour les émissions de GES rattachées aux voyages, lorsque possible, et conformément à l'orientation fédérale en la matière | RCAANC n'a pas encore acheté de crédits compensatoires pour les émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion ou aux événements d'envergure jusqu'en 2017-2018 | Élaboration de directives pour les employés et les gestionnaires sur l'achat de crédits compensatoires liés aux voyages | Directives pour les employés et les gestionnaires d'ici le 31 mars 2019 | RCAANC n'a pas élaboré de directives pour les employés et les gestionnaires sur l'achat de crédits compensatoires liés aux voyages | RCAANC a reporté l'élaboration de directives sur l'achat de crédits compensatoires en raison de l'absence de lignes directrices fédérales. RCAANC élaborera des directives sur l'achat de crédits compensatoires conformément à la mise à jour à venir de la Stratégie pour un gouvernement vert, y compris pour les achats faits par les bénéficiaires de subventions et de contributions. L'achat de crédits compensatoires atténuera les émissions générées par les activités ministérielles nécessaires, notamment les voyages aux fins de négociations et les activités de gestion des ressources. |
| Volume (kt éq. CO2) et coût des crédits compensatoires des émissions de GES achetés par le Ministère au cours d'un exercice donné | Annuellement | 2019-2020 : aucun achat de crédits compensatoires des émissions de GES 2018-2019 : aucun achat de crédits compensatoires des émissions de GES 2017-2018 : aucun achat de crédits compensatoires des émissions de GES |
Sans objet |
Mesure relative aux changements climatiques
Contexte : Les changements climatiques sont un problème mondial crucial qui pourrait nuire à la capacité des prochaines générations de répondre à leurs besoins fondamentaux. L'ensemble des programmes sur les changements climatiques de RCAANC appuient des mesures actives pour contrer les changements climatiques par l'entremise de l'atténuation et de l'adaptation. Le programme ARDEC Nord de RCAANC (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord) fournit du financement pour la planification et la mise en œuvre de projets écoénergétiques et relatifs à l'énergie renouvelable, de même que pour le renforcement des capacités et la planification connexes au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. L'accroissement de l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables auront des retombées environnementales sociales et économiques positives à l'appui de l'édification de collectivités nordiques plus saines et plus durables. L'adaptation, un facteur clé pour répondre aux changements climatiques, consiste à prendre des décisions avisées, éclairées et tournées vers l'avenir. Les programmes de RCAANC Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, de même que les nouveaux programmes de surveillance des changements climatiques dans les collectivités des Premières Nations, sont axés sur l'élaboration de renseignements et d'outils pour aider les collectivités nordiques et autochtones à déterminer les répercussions qu'auront les changements climatiques et les mesures d'adaptation à prendre. À long terme, ces programmes visent à accroître la résilience aux effets des changements climatiques en mettant en œuvre des mesures d'adaptation.
Cible de la SFDD : D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux de 2005.
Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies : 7.3, 13.1, 13.2, 13.3
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Travailler avec les gouvernements territoriaux, les organismes autochtones et les collectivités et d'autres organismes fédéraux — dans le cadre du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord — pour déterminer les priorités en matière d'adaptation pour le Nord en élaborant une stratégie d'adaptation pour le Nord | Nouveau programme — aucune donnée existante | Une stratégie d'adaptation pour le Nord indiquant les priorités pour le Nord sera élaborée | Stratégie d'adaptation pour le Nord | Une stratégie d'adaptation pour le Nord a été élaborée en 2018 | Établir des priorités sur les changements climatiques dans le Nord appuie la capacité du Nord à prendre des mesures efficaces pour contrer les changements climatiques. Ce travail a changé d'orientation en 2018, car d'autres initiatives l'ont remplacé. En 2019, l'Inuit Tapiriit Kanatami a dirigé l'élaboration de la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a élaboré le Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO et le Plan d'action connexe, et le gouvernement du Yukon a élaboré la stratégie Notre avenir propre. |
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Octroyer un soutien financier direct aux collectivités autochtones du Nord, aux 3 gouvernements territoriaux et aux 2 gouvernements autochtones régionaux au Nunavik et au Nunatsiavut — dans le cadre du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord — pour évaluer les risques que posent les changements climatiques pour l'infrastructure, les moyens de subsistance traditionnels et les économies locales et déterminer les mesures d'adaptation | Nouveau programme — aucune donnée existante | % d'achèvement des plans d'adaptation et d'évaluation des risques qui présentent des mesures d'adaptation | 50 % d'ici le 31 mars 2020 | 2019-2020 : données disponibles en 2021 2018–19 : 100 % 2017–18 : s.o. |
Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord appuie les projets menés par les collectivités qui permettent aux collectivités nordiques et autochtones dans le Nord canadien de prendre des mesures pour contrer les changements climatiques. Un montant de 8 800 000 $ est disponible annuellement pour appuyer les projets sur les changements climatiques, tels que : les évaluations des risques posés par les changements climatiques, l'élaboration de cartes des dangers et de plans d'adaptation, l'élaboration d'options d'adaptation et la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles. |
| % d'achèvement des plans d'adaptation et d'évaluation des risques des gouvernements territoriaux et des communautés nordiques qui renferment des mesures d'adaptation qui ont été mises en œuvre | 40 % d'ici le 31 mars 2021 | 2019-2020 : données disponibles en 2021 2018–19 : 50 % 2017–18 : s.o. |
|||
| Le financement direct — octroyé dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations — fournira du soutien pour les communautés des Premières Nations, les conseils de bande, les conseils tribaux et les organismes autochtones afin qu'ils évaluent et élaborent des plans pour que les communautés des Premières Nations dans des réserves puissent répondre aux impacts éventuels des changements climatiques sur l'infrastructure communautaire et la gestion des urgences | Nouveau programme — aucune donnée existante | % d'achèvement des évaluations de risques et des plans d'adaptation qui cernent des mesures d'adaptation | 50 % d'ici le 31 mars 2019 | 2019-2020 : données disponibles en 2021 2018-2019 : 62 % 2017-2018 : s.o. |
Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations appuie les projets menés par les collectivités qui permettent aux Premières Nations au sud du 60e parallèle de prendre des mesures pour contrer les changements climatiques. Un financement de 9 000 000 $ est disponible annuellement pour appuyer des projets tels que : les évaluations des risques posés par les changements climatiques, l'intégration des risques posés par les changements climatiques dans les documents de planification communautaire, l'identification de mesures d'adaptation pour réduire les effets des changements climatiques, la collecte de savoir autochtone concernant les connaissances locales des collectivités au sujet d'événements climatiques antérieurs et des tendances, la cartographie des plaines inondables afin d'évaluer les risques d'inondation actuels et futurs pour l'infrastructure communautaire. |
| Octroyer un financement direct — par l'intermédiaire des nouveaux programmes de surveillance des changements climatiques dans les communautés des Premières Nations — pour aider les communautés autochtones à compiler des données sur le climat à l'échelle communautaire et faciliter l'intégration de celles-ci dans les initiatives de surveillance régionale et nationale | Nouveau programme — aucune donnée existante | Nombre de projets de surveillance des changements climatiques dans les collectivités financés par année | 15 à 20 collectivités par année à compter de 2018-2019 | 2019–20 : 103 2018–19 : 105 2017–18 : 31 |
Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones aide les Autochtones à surveiller le climat et les effets des changements climatiques dans le but de prendre des décisions à l'aide du savoir autochtone et de la science. Un montant de 6 000 000 $ est accordé annuellement pour appuyer des projets qui pourraient comprendre : formation et embauche de membres de la collectivité; élaboration de plans de surveillance; surveillance des indicateurs clés du climat; évaluation et gestion des données; communication des résultats; réseautage et mobilisation des collectivités. |
Énergie propre
Contexte : RCAANC vise à s'assurer que tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable en collaborant avec les gouvernements territoriaux, les organismes et les collectivités autochtones et d'autres ministères fédéraux en vue d'élaborer un plan et un calendrier de déploiement de solutions de rechange au carburant diésel axées sur l'innovation, l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Le plan prévoit aussi une collaboration avec d'autres gouvernements et le secteur privé en vue d'améliorer l'exploitation des sources d'énergie renouvelables et propres, y compris par l'intermédiaire du programme ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord).
Cible de la SFDD :
- d'ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l'électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices
- d'ici 2025, contribuer à l'objectif nord-américain de 50 % de production d'énergie propre
- d'ici 2019, il y a une tendance favorable de 5 ans en ce qui concerne la capacité d'électricité renouvelable, comparativement à l'ensemble des sources d'électricité, par rapport au niveau de 64,4 % en 2014
Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies : 7.2
| Mesures correspondantes du Ministère2 | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournir un financement direct pour aider les communautés du Nord, les gouvernements et les organisations — l'Approche responsable pour le développement énergétique des communautés du Nord — à planifier et à construire des projets pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique qui réduisent l'utilisation du diésel pour le chauffage et l'électricité | Nouveau programme — aucune donnée existante | Réduction (en litres) de la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage dans les collectivités nordiques découlant de projets d'énergie renouvelable et de projets écoénergétiques | Réduction de 13 millions de litres de diesel (ou réduction de 0,035 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre) d'ici 2028 | 30 projets en 2018-2019 ont donné lieu à une réduction estimée à 342 000 litres de diesel. Depuis 2016, il y a eu une réduction estimée à 775 000 litres, ce qui représente une réduction d'environ 0,0021 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre. | Le programme ARDEC Nord vise à réduire la dépendance des collectivités nordiques au diesel pour l'électricité et le chauffage. En finançant les projets d'énergie propre et les projets écoénergétiques, le programme réduira l'utilisation du diesel, contribuant ainsi à la réduction des émissions de GES. Les projets seront axés sur des technologies éprouvées, notamment : l'énergie solaire, l'énergie éolienne, le stockage d'énergie, l'hydroélectricité, le chauffage à la biomasse, la récupération de chaleur résiduelle et l'éclairage à DEL. |
| 2 Le programme ARDEC Nord a envoyé une nouvelle présentation au Conseil du Trésor en 2017 qui comprend des indicateurs révisés et plus significatifs. Cette section a été mise à jour afin de refléter ces nouveaux indicateurs | |||||
Alimentation durable
Contexte : RCAANC contribue à la mise en place d'un secteur agricole et d'une économie alimentaire de classe mondiale au profit de tous les Canadiens dans le cadre de son programme Nutrition Nord Canada (NNC). RCAANC octroie des subventions axées sur la vente au détail et applicables aux aliments nutritifs et périssables qui doivent être transportés par voie aérienne jusque dans les collectivités nordiques qui n'ont pas un accès de surface tout au long de l'année afin de s'assurer que ces denrées sont plus accessibles et abordables pour les résidents des collectivités nordiques isolées du Canada.
Cible de la SFDD : Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés ravageurs, aux maladies et autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens.
Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies : 2.1
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournir une subvention axée sur la vente au détail des aliments nutritifs et périssables qui doivent être transportés par avion jusque dans les collectivités nordiques qui n'ont pas accès à un transport de surface toute l'année | Prix d'un panier de provisions en 2010-2011 dans les collectivités nordiques isolées, avant le lancement du programme NNC | Le taux de croissance annuel des prix des aliments dans les collectivités isolées par comparaison au taux de croissance national | Équivalent à la tendance annuelle de l'Indice des prix à la consommation ou en deçà de ce taux d'ici le 31 mars 2020 | 2019–20 : -1.17 % 2018–19 : -0.01 % 2017–18 : 2.16 % |
En 2019 2020, NNC a continué d'accorder une subvention axée sur la vente au détail aux collectivités nordiques isolées afin de rendre les aliments plus accessibles et abordables. NNC a travaillé afin de bâtir et de renforcer ses relations avec ses partenaires autochtones et du Nord et a apporté des mises à jour au programme en fonction de leur rétroaction. Le 21 août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allongeait la liste d'articles non périssables admissibles subventionnés afin d'y inclure les articles transportés par voie maritime, par barge ou par route d'hiver, ainsi que des articles pour la famille tels que le macaroni, la farine et les couches. Ces modifications font suite à la participation du Ministère au Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire, mis sur pied au début de 2019, et au Groupe de travail autochtone de NNC, ainsi qu'aux conseils du Conseil consultatif de NNC. |
Collectivités sûres et en santé
Contexte : RCAANC veille à ce que tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables propices à leur santé et à leur mieux-être en gérant les sites contaminés de manière à réduire les risques pour la santé et la sécurité environnementale et humaine. RCAANC s'occupe de la mise en œuvre du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux et mène des activités de gestion des risques et d'assainissement dans les sites contaminés fédéraux désignés comme prioritaires. En outre, les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer la santé humaine et de l'écosystème, et les conclusions de ces évaluations éclairent les politiques qui mènent à la prise de mesures pour éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée.
Cible de la SFDD : D'ici 2020, traiter les 4 300 substances constituant des priorités pour la prise de mesures dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.
Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies : 3, 12.4
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
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| Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et achever les activités de gestion des risques et d'assainissement aux sites contaminés connus désignés hautement prioritaires | Suivi annuel du % des sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui sont passés aux étapes 8 (mise en œuvre) à 10 (surveillance) dans le cadre du processus de 10 étapes de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés3 | % des sites contaminés hautement prioritaires se trouvant aux étapes 8 (mise en œuvre) à l'étape 10 (surveillance) de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés *L'indicateur de rendement tient compte des sites qui sont gérés activement par le Ministère, ce qui inclut les travaux de planification, d'assainissement et de surveillance sur ces sites. |
45 % des sites hautement prioritaires4 d'ici le 31 mars 2020 | 2019–20 : 67 % 2018–19 : 49 % 2017–18 : 54 % |
Le Ministère a fait de grands progrès en faisant passer un certain nombre de sites contaminés hautement prioritaires à l'étape de mise en œuvre de ses plans d'assainissement. Bien que RCAANC traite les risques immédiats sur place par l'entremise d'activités d'entretien et de maintenance, les travaux d'assainissement entrepris assurent une sécurité à plus long terme pour les collectivités locales et l'environnement. |
| 3 Plus le % est grand, plus il y a de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui font l'objet d'activités d'assainissement, de gestion des risques et de surveillance afin de réduire les risques en matière de santé et de sécurité humaines et environnementales. 4 Définis comme étant des sites de classe 1 selon le Système national de classification des lieux contaminés. |
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| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Poursuivre les travaux de recherche et de surveillance portant sur les niveaux des contaminants et leurs effets sur les espèces sauvages et les résidants du Nord canadien, dans le cadre des efforts du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour réduire et lorsque possible éliminer les contaminants dans les aliments traditionnels récoltés, tout en fournissant des renseignements qui aideront les particuliers et les communautés à prendre des décisions éclairées sur les aliments qu'ils consomment | Pour mesurer les risques pour la santé et l'environnement attribuables aux substances nocives, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord retrace les concentrations des principales substances dans l'environnement, chez les espèces sauvages et chez les personnes qui sont les plus à risque d'exposition aux contaminants environnementaux en raison de leur régime alimentaire composé en grande partie de certains aliments traditionnels | % de la recherche, des résultats et des renseignements issus du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord qui sont accessibles à l'échelle nationale et internationale | 100 % d'ici le 31 mars 2020 | 2019-2020 : Non disponible5 2018–19 : 63 % 2017–18 : 96 % |
Les données et les renseignements générés par plus de 50 projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord en 2019-2020 contribuent à une meilleure compréhension des contaminants dans l'air, l'eau, les espèces sauvages et les régimes alimentaires des peuples autochtones du Nord. Cette information est utilisée pour évaluer la santé des écosystèmes et des humains. Les derniers résultats ont été partagés avec un large public à l'atelier bisannuel sur les résultats à Whitehorse, au Yukon (octobre 2019) et seront bientôt publiés dans le rapport annuel des résumés de recherche. Les résultats ont également servi aux fins des contributions canadiennes à la Convention de Stockholm, à la Convention de Minamata et aux évaluations dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, y compris l'évaluation Biological Effects of Contaminants on Arctic Wildlife & Fish. |
| 5 Les données pour les indicateurs proviennent des collectivités et non du Ministère. Les rapports de projets sont soumis à RCAANC une fois le projet terminé. Une fois reçus, les rapports sont analysés afin que les résultats soient inclus dans le suivi du rendement. L'ensemble de données annuel n'est généralement complet que de 6 à 12 mois suivant la fin de l'exercice financier. | |||||
| Mesures correspondantes du Ministère | Point de départ | Indicateur de rendement | Cible | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Poursuivre les travaux de recherche et de surveillance portant sur les niveaux des contaminants et leurs effets sur les espèces sauvages et les résidants du Nord canadien, dans le cadre des efforts du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, pour réduire et lorsque possible éliminer les contaminants dans les aliments traditionnels récoltés, tout en fournissant des renseignements qui aideront les particuliers et les communautés à prendre des décisions éclairées sur les aliments qu'ils consomment | Des analyses statistiques sont effectuées pour déterminer les changements dans les concentrations de contaminants par rapport aux niveaux de 1990 pour ce qui est des polluants organiques persistants (POP) et par rapport aux niveaux de 2013 pour ce qui est du mercure6 | % de diminution des concentrations d'agents contaminants déjà observés dans les populations humaines et chez les espèces sauvages du Nord | Diminution de 5 à 10 % des concentrations de 3 polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2020 | 2019–20 : Disponible en 2021 2018–19 : baisse de 78 % 2017–18 : baisse de 80 % |
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord surveille les POP afin d'évaluer les niveaux et les tendances dans les populations humaines et chez les espèces sauvages dans le Nord. Les modèles utilisant des données provenant des activités de surveillance à long terme du Programme démontrent un taux de diminution de certains contaminants actuellement réglementés d'environ 7 % par année, et une diminution moyenne de 78 % depuis 1990, ce qui dépasse la cible de réduction totale de 5 à 10 % (1990-2018). Les données du Programme continuent de servir de base pour les contributions canadiennes à la Convention de Stockholm sur les POP, qui règlemente ces types de contaminants à l'échelle mondiale. Bien que la plupart des POP réglementés diminuent dans l'Arctique et ailleurs, une grande variété de substances chimiques préoccupantes dans l'air de l'Arctique ont été détectées dans les écosystèmes de l'Arctique et sont surveillés à des fins de réglementation internationale éventuelle. |
| Diminution de 1 à 3 % des concentrations de mercure par rapport aux niveaux de 2013 d'ici le 31 mars 2020 | 2019-2020 : Résultats disponibles en 2021 2018-2019 : baisse de 3,5 % 2017-2018 : s.o. |
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord surveille les concentrations de mercure dans l'environnement arctique afin d'évaluer les niveaux et les tendances dans les populations humaines et chez les espèces sauvages dans le Nord. Les modèles utilisant des données provenant des activités de surveillance à long terme du Programme démontrent un taux de diminution d'environ 1,4 % par année, et les niveaux de 2018 ont diminué de 3,5 % au total depuis 2013, ce qui dépasse la cible de réduction totale de 1 à 3 % (2013-2018). Les données du Programme continuent de servir de base pour les contributions canadiennes à la Convention de Minamata sur le mercure, qui règlemente émissions de mercure à l'échelle mondiale. Les données et les renseignements du Programme ont également servi à l'évaluation mondiale du mercure 2018 du Programme des Nations Unies pour l'environnement, dans laquelle il a été rapporté que l'une des forces du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord du Canada est l'approche interdisciplinaire adoptée pour évaluer et surveiller les risques posés par le mercure sur la santé écologique et humaine grâce à la participation d'organismes autochtones, de scientifiques environnementaux et de professionnels de la santé humaine. | |||
| Par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, continuer de fournir des données, de l'information et une expertise et d'assurer un leadership à l'appui des initiatives internationales déployées sous l'égide du Conseil de l'Arctique (p. ex. Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), des accords internationaux et de l'évaluation de leur efficacité (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Minamata sur le mercure) et d'autres initiatives visées par les efforts pour réduire et, lorsque possible, éliminer les contaminants transfrontaliers qui cheminent jusque dans les chaînes alimentaires du Nord, lesquelles incluent des aliments traditionnels | Non disponible | % de la recherche, des résultats et de l'information issus du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont accessibles à l'échelle nationale et internationale | 100 % d'ici le 31 mars 2020 | 2019-2020 : Non disponible7 2018–19 : 63 % 2017–18 : 96 % |
Les données et les renseignements générés par plus de 50 projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord en 2019-2020 contribuent à une meilleure compréhension des contaminants dans l'air, l'eau, les espèces sauvages et les régimes alimentaires des peuples autochtones du Nord. Cette information est utilisée pour évaluer la santé des écosystèmes et des humains. Elle appuie les décisions en matière de choix alimentaires pour les Autochtones et les résidants du Nord qui dépendent des aliments locaux et traditionnels pour leur alimentation et leur mieux-être. Les derniers résultats ont été partagés avec un large public à l'atelier bisannuel sur les résultats à Whitehorse, au Yukon (octobre 2019) et seront bientôt publiés dans le rapport annuel des résumés de recherche. Les résultats ont également servi aux fins des contributions canadiennes à la Convention de Stockholm, à la Convention de Minamata et aux évaluations dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, y compris l'évaluation Biological Effects of Contaminants on Arctic Wildlife & Fish. |
| % des ensembles de données du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord utilisées aux fins des évaluations des politiques régionales, nationales et internationales connexes et pour s'acquitter des obligations découlant des conventions internationales | 80 % (sur une base annuelle) d'ici le 31 mars 2020 | 2019–20 : 94 % 2018–19 : 91 % 2017–18 : 90 % |
Les ensembles de données sur les contaminants à long terme qui sont établis ou conservés dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuent de fournir des renseignements utiles aux autorités de la santé à l'échelle nationale et dans le Nord aux fins d'une prise décisions fondée sur des données probantes en ce qui concerne le risque posé par l'exposition aux contaminants, ce qui aide les Canadiens à réduire leur exposition aux contaminants néfastes. Ces ensembles de données sont essentiels, car ils fournissent des renseignements aux fins des politiques fondées sur les données probantes et aux décideurs qui travaillent à réduire et à éliminer les contaminants de longue portée dans l'Arctique. Ce travail inclut la prestation de renseignements pour appuyer les contributions canadiennes à la Convention de Stockholm, à la Convention de Minamata et aux évaluations pertinentes des politiques internationales dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique. | ||
| 6 Plus le % de diminution est élevé, plus la concentration de ces contaminants dans la population humaine et chez les espèces sauvages a été réduite. 7 On prévoit que les données pour cet indicateur seront disponibles d'ici la fin mars 2021. Plusieurs documents et sources de données sont requis pour calculer un résultat, dont un rapport qui est habituellement disponible de 6 à 9 mois après la fin de l'exercice financier. Il reste encore plusieurs étapes à franchir avant que les données soient disponibles pour cette mesure. |
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Section 4 : Rapport sur l'intégration du développement durable
RCAANC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l'environnement, y compris sur les buts et objectifs pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de RCAANC sont rendues publiques lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES détaillée (Développement durable). La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.