Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Plan d’évaluation quinquennal 2020-2021 à 2024-2025
Août 2020
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Table des matières
- Acronymes
- Note de confirmation de l'administrateur général
- 1. Introduction
- 2. Contexte de la planification
- 3. Considérations liées à la planification des évaluations
- 4. Direction générale de l'évaluation
- 5. Échéancier quinquennal des évaluations
- Appendice A - Cadre ministériel des résultats 2020-2021
Acronymes
| ACS+ |
Analyse comparative entre les sexes plus |
|---|---|
| CMRE |
Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation |
| OAN |
Organisation des affaires du Nord |
| POS |
Politiques et orientation stratégique |
| RCAANC |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
| S et C |
Subventions et contributions |
| SAC |
Services aux Autochtones Canada |
| SMO |
Secteur de la mise en œuvre |
| SRP |
Secteur de la résolution et partenariat |
| SVE |
Secteur de la vérification et de l’évaluation |
| TGA |
Traités et gouvernement autochtone |
Note de confirmation de l'administrateur général
J'approuve le présent plan d'évaluation ministériel de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada conformément à la Politique sur les résultats.
Je confirme que les exigences suivantes concernant la portée de l'évaluation sont respectées et sont prises en considération dans le présent plan quinquennal :
- prévoir l'évaluation de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année;
- répondre aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations; et
- appuyer les exigences du système de gestion des dépenses, y compris, le cas échéant, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens d'alignement des ressources.
Je veillerai à ce que ce plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.
Original signé le 27 août 2020 par :
Daniel Quan-Watson
Sous-ministre
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
1. Introduction
Le présent document représente le Plan quinquennal d'évaluation ministériel de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), qui couvre les exercices 2020-2021 à 2024-2025. Dans l'ensemble du gouvernement du Canada, la planification de l'évaluation est un processus qui tient compte de l'univers d'évaluation d'un ministère, tel qu'il est défini dans le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes, en équilibrant les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, les engagements envers le Conseil du Trésor et les besoins des principaux intervenants et ministères en matière de renseignements fiables et actuels.
L'élaboration du présent plan respecte la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) en vertu de laquelle la fonction d'évaluation fédérale est appelée à fournir des éléments de preuve qui aident le gouvernement du Canada à démontrer que les dépenses qu'il fait contribuent à des résultats auxquels tiennent les Canadiens, plutôt qu'à simplement justifier des programmes dont l'efficacité n'est pas toujours claire. Le gouvernement actuel s'est engagé envers cette modernisation dans sa plateforme, dans ses lettres de mandat, dans le discours du Trône et dans des déclarations publiques. Les évaluateurs de la Direction générale de l'évaluation définissent et planifient les nouveaux projets conformément à la Politique pour s'assurer que la Direction générale peut contribuer pleinement au règlement des questions liées à l'obtention de résultats pour les Canadiens.
La mise en œuvre et le suivi du Plan relèvent de la Direction générale de l'évaluation, du Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE).
2. Contexte de la planification
En août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et la création de deux nouveaux ministères, à savoir Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada (SAC), afin de mieux répondre aux besoins des personnes qu'ils desservent, d'accélérer l'autodétermination, de combler les écarts socioéconomiques et de faire progresser la réconciliation. La transformation a été un processus continu à mesure que la mise en œuvre des nouvelles structures organisationnelles des deux ministères se stabilise.
RCAANC continue de renouveler les relations qu'entretient le Canada avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, soit la relation de nation à nation, celle entre les Inuits et la Couronne de même que la relation de gouvernement à gouvernement. Les activités du Ministère se concentrent sur la modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance de manière à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent renforcer les capacités qui contribuent à la mise en œuvre de leur vision de l'autodétermination. RCAANC dirigera également les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord, en soutenant les programmes, les institutions de gouvernance et les initiatives scientifiques dans le Nord.
2.1 Rôles et responsabilités
Dans l'ensemble du gouvernement du Canada, l'évaluation est comprise comme la collecte et l'analyse systématiques et neutres d'éléments probants pour évaluer le bien-fondé, l'importance ou la valeur. Elle permet de juger de la pertinence, du rendement et de l'efficacité avec lesquels les ressources sont utilisées. Elle aide à envisager d'autres façons possibles d'atteindre les mêmes résultats d'une manière plus efficace et plus efficiente. L'information que fournit l'évaluation sert à appuyer la prise de décisions et à apporter des améliorations.
La fonction d'évaluation a pour objectif de contribuer à la base de connaissances complète, pertinente et fiable du ministère pour soutenir l'amélioration de ses politiques et programmes, les exercices de gestion des dépenses, la prise de décisions par la haute direction et par le Cabinet ainsi que les rapports présentés au public. Les évaluations jouent un rôle de plus en plus important dans la prise de décisions, l'amélioration, l'innovation et la reddition de comptes de tout le gouvernement. Elles fournissent de l'information transparente, claire et utile sur les résultats atteints par les ministères et les ressources investies pour y parvenir, en vue de gérer et d'améliorer les programmes, les politiques et les services et permettre d'allouer les ressources en fonction du rendement en vue d'optimiser les résultats.
2.2 Objectif du Plan d'évaluation
L'objectif premier du Plan d'évaluation est d'aider l'administrateur général à veiller à ce qu'une information crédible et neutre soit disponible en temps opportun au sujet de la pertinence continue et du rendement des dépenses directes de programme et des programmes de subventions et contributions (S et C) en cours, pour appuyer une prise de décisions éclairée. En outre, le Plan :
- donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information du Ministère et d'autres utilisateurs d'évaluations (p. ex. les autres ministères) sont satisfaits;
- aide à faire en sorte que des évaluations étayant la restructuration de programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
- permets aux unités ministérielles chargées d'élaborer le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour guider leur travail;
- donne suite à des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation partout au Ministère; et
- fournis aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront disponibles pour appuyer leurs travaux (p. ex. à l'appui d'un mémoire au Cabinet ou de présentations au Conseil du Trésor).
De plus, le Plan constitue un outil important pour le chef de l'évaluation et la Direction générale de l'évaluation du Ministère afin de gérer l'exécution des projets et de planifier les activités de ses ressources humaines.
2.3 Cadre stratégique et orientation
RCAANC est assujetti à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. La Politique sur les résultats permet aux ministères d'établir un cadre de résultats qui précise les responsabilités essentielles, les résultats connexes et les indicateurs appropriés. Elle limite aussi les exigences de façon à ce que les ministères n'aient à communiquer au Conseil du Trésor qu'une partie de l'information sur le rendement qu'ils recueillent. Elle permet aux ministères de prioriser la couverture et les enjeux des évaluations, tout en assurant la professionnalisation de la fonction d'évaluation.
La Politique sur les résultats continue d'exiger que les ministères rendent compte de leurs dépenses directes de programme et de leurs programmes de subventions et contributions (S et C en cours, mais accorde plus de souplesse en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est des dépenses directes de programme, et en permettant de différer les évaluations au-delà de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars (au cours de la période quinquennale précédente). La Politique sur les résultats reconnaît en outre que divers types d'évaluation sont possibles et essentiels pour répondre aux besoins d'information des décideurs.
La Directive sur les résultats exige que les évaluations soient axées sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Elle clarifie également bon nombre des exigences à l'appui de la Politique sur les résultats, y compris les rôles et les responsabilités des personnes et du Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE), ainsi que les attentes concernant la planification de la portée de l'évaluation ministérielle.
2.4 Méthodologie de planification des évaluations
RCAANC a mis à jour son Cadre ministériel des résultats, utilisé pour faire état de ses principales responsabilités, des résultats et des indicateurs de résultats ministériels, et son répertoire des programmes pour 2020-2021, et la planification de l'évaluation a été effectuée afin de refléter les changements au cadre. La Direction générale de l'évaluation a adopté l'approche de planification des évaluations en fonction des responsabilités essentielles et du répertoire des programmes. Il en est résulté la fusion de certains programmes auparavant distincts en programmes plus vastes, ce qui reflète les efforts de rationalisation qui ont été entrepris en réponse à la Politique sur les résultats. L'annexe A présente le répertoire des programmes de RCAANC par responsabilité essentielle.
En outre, l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige aussi d'évaluer tous les programmes permanents de S et C tous les cinq ans. Le crédit pour les évaluations est accordé à l'approbation d'un rapport d'évaluation par l'administrateur général, suivant le principe selon lequel l'approbation prévoit le partage de l'information à l'appui des interventions de la direction et la communication des résultats au public. La planification de l'évaluation se fait en tenant compte de ces exigences, en examinant le dernier exercice financier au cours duquel un programme a été évalué et en établissant le calendrier de réalisation et d'approbation de l'évaluation du programme cinq ans plus tard.
Le délai de planification des évaluations du Ministère est habituellement de 12 mois (p. ex. la date d'approbation du cadre de référence — le début de l'évaluation — est généralement 12 mois avant la date d'approbation prévue).
Ce plan d'évaluation est également élaboré en collaboration avec l'équipe de l'audit interne, compte tenu du Plan de vérification axé sur les risques. La Direction générale de l'évaluation et l'équipe de l'audit interne font partie du Secteur de la vérification et de l'évaluation, la Direction générale de la vérification continue de servir RCAANC et SAC, tandis que la Direction générale de l'évaluation dessert RCAANC. On a envisagé d'échelonner les vérifications et les évaluations de manière à ne pas surcharger les programmes.
Lors de l'élaboration du Plan d'évaluation, un exercice de planification est mené en consultation avec la haute direction et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les projets d'évaluation prévus, l'échéancier et les ressources sont discutés avec la haute direction et recommandés pour approbation par les sous-ministres.
Chaque évaluation figurant dans le Plan a fait l'objet d'une analyse plus poussée en fonction de l'examen de la Loi sur la gestion des finances publiques ou des exigences du Conseil du Trésor, et il est indiqué s'il s'agit d'une évaluation horizontale ou non horizontale.
3. Considérations liées à la planification des évaluations
3.1 Responsabilités essentielles du Ministère
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Le mandat de RCAANC est de continuer de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de moderniser les structures du gouvernement du Canada pour que les Autochtones puissent renforcer leur capacité et appuyer leur vision en matière d'autonomie gouvernementale, et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.
Les responsabilités essentielles de RCAANC pour 2020-2021 sont les suivantes :
- Relations Couronne-Autochtones – y compris 10 programmes de soutien
- Affaires du Nord – y compris huit programmes de soutien
3.2 Structures des programmes
Les activités ministérielles sont largement structurées par des arrangements en matière de financement ou des ententes officielles conclues avec les partenaires autochtones ou les gouvernements provinciaux et territoriaux. La prestation de la plupart des programmes ministériels, qui comptent pour la majorité des dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des organisations ou des collectivités autochtones et par des accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux.
À l'heure actuelle, RCAANC a la responsabilité de 24 autorisations (S et C) pour appuyer les 18 programmes figurant dans son répertoire de programmes. Donc, il n'existe pas dans tous les cas une relation directe entre les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses et le répertoire des programmes permanents de S et C que le Ministère considère être un « programme ».
Un certain nombre de programmes font appel à de multiples S et C, et inversement, il existe des subventions et contributions qui contribuent à de multiples programmes. Ce plan a été élaboré à l'aide du guide provisoire sur les résultats du Conseil du Trésor, qui a récemment été mis à jour en août 2018, où il est reconnu qu'un « programme » de S et C peut toucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et la relation n'est pas toujours directe.
3.3 Exemption de l'application de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et les organismes doivent, au moins une fois tous les cinq ans, procéder à un examen de la pertinence et de l'efficacité de chacun des programmes permanents de S et C. Il convient de noter que les programmes qui ne sont pas financés au moyen de S et C votées ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publique. Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats (section 2.5), les programmes dont la valeur quinquennale moyenne est inférieure à 5 millions de dollars par année peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont pas à être évalués tous les cinq ans. Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, la moyenne quinquennale doit être calculée sur trois années de dépenses réelles (comptes publics) et deux années de dépenses prévues (Budget principal des dépenses). D'après ces paramètres, aucune évaluation n'est prévue pour les programmes suivants :
| Répertoire des programmes | Justification |
|---|---|
| Autres revendications | Non financé par les S et C; aucune obligation d'appuyer des décisions importantes en matière de politiques ou de dépenses |
| Résolution des questions des pensionnats | Inférieur à 5 millions de dollars |
| Politique stratégique et scientifique du Nord | Inférieur à 5 millions de dollars |
| Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique | Non financé par les S et C; aucune obligation d'appuyer des décisions importantes en matière de politiques ou de dépenses |
Il y a eu des cas où un programme a dépassé le seuil. Cette situation est survenue très récemment avec le programme Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique, qui devra donc faire l'objet d'une évaluation en 2023-2024.
3.4 Dépenses prévues et paiements de transfert
Conformément au Budget principal des dépenses de 2020-2021, les dépenses totales prévues pour 2020-2021 sont présentées dans le tableau 2 responsabilité essentielle du Ministère.
| Responsabilité essentielle | Dépenses prévues pour 2020-2021 |
|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | 4 205 480 925 |
| Affaires du Nord | 529 963 087 |
| Services internes | 149 979 495 |
| Total | 4 885 423 507 |
| Source : Budget principal des dépenses 2020-2021. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés. |
|
4. Direction générale de l'évaluation
4.1 État d'achèvement de l'évaluation en 2019-2020
D'août 2017 à juillet 2019, les besoins d'évaluation de RCAANC et de SAC ont été satisfaits au moyen d'une fonction d'évaluation commune. En juillet 2019, la Direction générale a été officiellement divisée afin que chaque ministère ait une fonction précise. La fonction d'évaluation de RCAANC continue de faire rapport par l'entremise de la Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation de RCAANC; toutefois, certaines ressources ont été transférées à la nouvelle fonction d'évaluation du Secteur de la Politique stratégique et partenariat de SAC. En faisant un retour sur l'année précédente, deux rapports d'évaluation touchant les dépenses de programmes directes ont été terminés. Ces évaluations étaient les suivantes :
- Évaluation de Nutrition Nord Canada (horizontale – dirigée par RCAANC)
- Évaluation horizontale de l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets, dirigée (par Ressources naturelles Canada)
Les évaluations suivantes ont été menées en 2019-2020 et devraient être achevées et approuvées en 2020-2021 :
- Évaluation des revendications particulières
- Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes (auparavant appelée « approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes »)
- Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité (Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral, Capacité organisationnelle de base, Consultation et élaboration des politiques)
- Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord
4.2 Mise en œuvre du Plan
Les évaluations menées par la Direction générale de l'évaluation servent à appuyer la prise de décisions et l'établissement de rapports (tel que compris dans le Plan ministériel, le rapport ministériel sur les résultats), à évaluer les progrès réalisés par les programmes pour atteindre les résultats attendus et à intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation des programmes. La Direction générale affiche également les rapports d'évaluation approuvés sur son site Web, après en avoir fait part au Conseil du Trésor.
Les évaluateurs de la Direction générale de l'évaluation travailleront en collaboration avec les partenaires et les intervenants afin d'adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs et, peut-être, d'expérimenter de nouvelles méthodes et approches pour la prochaine génération d'évaluations fédérales. La Politique sur les résultats offre une plus grande souplesse dans les divers types d'évaluations et dans l'identification des questions, ce qui permet à la Direction générale de l'évaluation de faire preuve d'une plus grande souplesse dans l'établissement de la portée et le calibrage de ses travaux.
La Direction générale de l'évaluation prévoit élaborer et mettre en œuvre des protocoles de mobilisation des organisations autochtones représentatives afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent partager leurs connaissances et leur expérience tout au long du processus d'évaluation. Le Ministère s'emploie à renforcer la capacité en collaboration avec ses partenaires autochtones dans le but ultime d'améliorer la conception et la mise en œuvre de l'élaboration du programme.
4.3 Couverture prévue de l'évaluation
Selon le tableau 3 ci-dessous, RCAANC prévoit 16 évaluations couvrant 75 % des dépenses de programmes directes de 2020-2021 à 2024-2025. Les programmes, dont la moyenne annuelle représente moins de 5 millions de dollars au cours des cinq années précédentes, et qui ne sont donc pas visés par l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, représentent 0,03 % des dépenses de programmes directes. Cependant, la Direction générale de l'évaluation profite de l'occasion d'évaluer deux programmes qui sont exemptés de l'exigence quinquennale. L'Évaluation des Cadres réglementaires et législatifs du Nord et l'Évaluation de consultation et accommodement sont planifiées pour 2024-25.
Les autres domaines qui ne font pas l'objet d'activités d'évaluation comprennent : les services internes (trois pour cent), les prêts (56 303 000 $ - un pour cent) et les programmes et les autres dépenses qui ne sont pas financés au moyen de subventions et de contributions (22 %). RCAANC couvre 100 % des montants de ses S et C votées.
| Exercice | Montant de couverture de S et C |
Pourcentage de couverture de S et C votées |
Dépenses ministérielles | Pourcentage de couverture | Nombre d'évaluations |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | 1 720 622 455 $ | 52 % | 1 889 722 062 $ | 39 % | 4 |
| 2021-22 | 1 449 673 528 $ | 44 % | 1 540 373 516 $ | 32 % | 5 |
| 2022-23 | 32 239 953 $ | 1 % | 41 967 126 $ | 1 % | 3 |
| 2023-24 | 600 000 $ | 0 % | 6 151 013$ | 0 % | 2 |
| 2024-25 | 105 822 058 $ | 3 % | 126 854 685 $ | 3 % | 2 |
| Total | 3 309 017 994 $ | 100 % | 3 605 068 402 $ | 75 % | 16 |
Source : Budget principal des dépenses 2020-2021. |
|||||
4.4 Autres activités de la Direction générale de l'évaluation
En plus de mener des évaluations, la Direction générale de l'évaluation entreprend une panoplie d'activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement. Celles-ci comprennent la prestation de conseils et de soutien concernant la mesure du rendement, la planification organisationnelle et l'établissement de rapports à l'échelle du Ministère, l'appui au développement des capacités et des activités de sensibilisation, en plus de la tenue de travaux de recherche et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation et à la mesure du rendement.
Examen neutre de la fonction d'évaluation
L'examen neutre de la fonction d'évaluation a été mené entre juillet 2019 et janvier 2020 par un spécialiste de l'extérieur. En raison des changements importants qu'a connus le Ministère, ainsi que les faits transformationnels liés à la création de deux fonctions d'évaluation distinctes à RCAANC et SAC en 2019-20, l'examen neutre n'a tenu compte que de la période de 2016-2017 à 2019-2020. Étant donné qu'il s'agissait du premier examen neutre réalisé dans le cadre de la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, l'examen avait pour but de déterminer le niveau de conformité de la fonction d'évaluation selon l'esprit et l'intention de la Politique, y compris les procédures obligatoires d'évaluation et les normes d'évaluation. L'examen visait également à déterminer les possibilités d'amélioration, le cas échéant. L'examen neutre a été réalisé par l'examen de documents, l'évaluation de deux évaluations terminées et des entrevues avec le personnel de la Direction générale. La Direction générale prend en considération les recommandations formulées.
Groupes de travail
La Direction générale a établi des groupes de travail pour traiter de questions précises ou participer à des questions ministérielles plus vastes. Récemment, le Groupe de travail sur l'évaluation de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) était représenté au sein du Réseau de l'ACS+ dirigé par le Ministère en vue de développer les connaissances nécessaires à l'application et à l'intégration des principes d'ACS+ dans l'évaluation. Il existe également un groupe de travail sur les pratiques d'évaluation qui examine la manière d'intégrer efficacement les valeurs respectueuses des peuples autochtones aux évaluations et la meilleure manière d'aider à renforcer les capacités d'évaluation avec les organisations autochtones.
Conseils organisationnels
En plus d'appuyer l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet, la Direction générale de l'évaluation fournit des conseils sur le Plan ministériel, les Rapports sur les résultats ministériels et les autres activités connexes. Par exemple, en 2019-2020, la Direction générale a examiné 32 présentations au Conseil du Trésor, 23 mémoires au Cabinet et 23 documents justificatifs au Cabinet pour RCAANC.
Perfectionnement professionnel
Conformément à la Directive sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui stipule que les évaluateurs ministériels devraient avoir la possibilité de perfectionner leurs compétences, la Direction générale a appuyé les employés qui ont participé aux séances de formation de la Société canadienne d'évaluation et ceux qui ont assisté à la Conférence d'évaluation de 2019, ainsi que d'autres activités de perfectionnement professionnel pertinentes.
Mesure du rendement
Bien que la Direction générale de l'évaluation ne soit pas responsable de la fonction de mesure du rendement à RCAANC, le chef de l'évaluation a joué un rôle, conformément à la Politique sur les résultats (2016), à donner des conseils sur la mesure du rendement et sur l'information dans le Cadre ministériel des résultats, les profils d'information sur le rendement et les documents destinés au Cabinet. Pour chaque mémoire au Cabinet et présentation au Conseil du Trésor pertinent, la Direction générale de l'évaluation vérifie que les plans d'information sur le rendement et les évaluations sont suffisants et que les renseignements sur les évaluations passées sont représentés et équilibrés correctement. Il est important que la fonction d'évaluation et la fonction de mesure du rendement travaillent en étroite collaboration pour s'assurer que la validité, la fiabilité, la disponibilité et la qualité de l'information sur le rendement recueillie peuvent appuyer les évaluations.
Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation
La Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation, avec l'équipe d'évaluation, collabore avec la Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution (comme Chef de la mesure du rendement pour RCAANC) sur la variété de commentaires dans la mesure du rendement. L'équipe d'évaluation fournit du soutien administratif au CMRE, qui se rencontre régulièrement pendant l'année. Le CMRE, présidé par le sous-ministre, examine un large éventail de rapports de mesure de rendement et d'évaluation à ses réunions. Un cadre de référence pour le CMRE a été approuvé par le sous-ministre.
Examens
De temps à autre, la Direction générale de l'évaluation effectue des examens, qui sont différents des évaluations et qui sont menés au cas par cas, conformément aux directives du sous-ministre ou du Conseil du Trésor. La Direction générale de l'évaluation et d'autres directions générales du Secteur de la vérification et de l'évaluation effectuent ou commandent des examens, ainsi que la production de documents de discussion et d'études sur des sujets pertinents relativement à leur mandat.
4.5 Défis
Ressources humaines
Comme dans les années précédentes, il subsiste une forte demande de compétences en évaluation dans l'ensemble du gouvernement fédéral, qui suscite des défis de recrutement et maintien en poste d'évaluateurs qualifiés. La Direction générale de l'évaluation tient à recruter des nouveaux diplômés d'université pour renforcir les compétences par moyen de formation de nouveaux employés dans le domaine d'évaluation.
Information sur le rendement
La disponibilité et la qualité de l'information sur le rendement demeurent un défi pour les activités d'évaluation. Le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur les résultats afin d'instaurer une culture de la mesure et de l'évaluation du rendement, en optant pour une approche axée sur les résultats qui repose sur la collecte d'information relative au rendement. Dans le cadre de tous les programmes gouvernementaux, on est tenu d'élaborer des profils d'information sur le rendement qui serviront de guide pour recueillir de l'information sur le rendement. Toutefois, la collecte de données au niveau des services de première ligne demeure un défi pour les gestionnaires de programme, étant donné les ressources nécessaires à l'établissement de bases de données pouvant servir à la collecte de données (p. ex. données de base, impact, satisfaction, données démographiques et financières) et par la suite à la création de rapports à partir de ces ensembles de données.
5. Échéancier quinquennal des évaluations
| 2020-2021 | Secteur | Dernière évaluation |
Total des dépenses de programmes prévues |
Date d’approbation prévue |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation des revendications particulières | SRP | 2013-2014 | 1 431 059 573 $ | T4 2020-2021 |
| Évaluation de la Directive du Cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes | SMO | Jamais évalué |
2 888 333 $ (aucune S et C) |
T3 2020-2021 |
Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité
|
POS | 2013-2014 2008-2009 2014-2015 |
93 164 928 $ 25 324 361 $ 83 755 994 $ |
T3 2020-2021 |
| Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord | OAN | 2013-2014 | 253 528 873 $ | T3 2020-2021 |
| 2021-2022 | Secteur | Dernière évaluation |
Total des dépenses de programmes prévues |
|---|---|---|---|
| Évaluation des négociations des accords sur les revendications et l’autonomie gouvernementale | TGA | 2013-2014 | 289 498 050 $ |
| Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre de l’entente et des traités | SMO | 2015-2016 | 1,117 459 658 $ |
| Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l’Arctique | OAN | 2016-2017 | 96 573 304 $ |
Évaluation de l’adaptation aux changements climatiques et de l’énergie propre
|
OAN | 2015-2016 | 36 842 504 $ |
| Évaluation des pouvoirs spéciaux de passation des marchés | DPFRE | Jamais évalué |
0 $ |
| 2022-2023 | Secteur | Dernière évaluation |
Total des dépenses de programmes prévues |
|---|---|---|---|
| Évaluation de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière | SRP | 2016-2017 | 26 652 483 $ |
| Évaluation des processus de réglementation et d’évaluation des répercussions (horizontale; dirigée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada) | SMO | Jamais évalué |
0 $ |
| Évaluation de la Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique | OAN | Jamais évalué |
15 314 643 $ |
| 2023-2024 | Secteur | Dernière évaluation |
Total des dépenses de programmes prévues |
|---|---|---|---|
| Évaluation de consultation et accommodement | SMO | 2015-2016 | 6 151 013 $ |
| Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (horizontale; dirigée par ECCC) | OAN | 2018-2019 | 0 $ |
| 2024-2025 | Secteur | Dernière évaluation |
Total des dépenses de programmes prévues |
|---|---|---|---|
| Évaluation de Nutrition Nord Canada (horizontale; dirigée par RCAAN) | OAN | 2019-2020 | 108 500 440 $ |
| Évaluation des Cadres réglementaires et législatifs du Nord | OAN | 2015-2016 | 18 354 245 $ |
Remarques :
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Appendice A - Cadre ministériel des résultats 2020-2021
| Responsabilité essentielle | Résultats ministériels | Répertoire des programmes |
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| Relations Couronne-Autochtones | Les peuples autochtones et les résidants du Nord déterminent leur développement politique, économique, social et culturel |
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| Les peuples autochtones et résidants du Nord font progresser leurs institutions de gouvernance. | ||
| Les injustices passées sont reconnues et résolues | ||
| Affaires du Nord | Le leadership et la gouvernance dans l’Arctique et le Nord ont progressé |
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| Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux | ||
| Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable |