2020-21 Plan ministériel : Rapport principal

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Faits saillants de la planification

Le renouvellement de la relation fondée sur les distinctions de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer le travail inachevé de la Confédération. La relation renouvelée, fondée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat, intègre des approches fondées sur les distinctions lorsqu'il est possible et pertinent de le faire et constitue le fondement de l'approche ministérielle concernant l'autodétermination des peuples autochtones.

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les 3 résultats ministériels suivants.

1. Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. En 2020-2021, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.

RCAANC poursuivra les discussions dans le cadre de 145 tables de discussion pour élaborer conjointement des traités modernes, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives. Ces discussions permettent d'explorer les priorités communes et les propositions conjointes de mandats qui font progresser les intérêts, favorisent l'autodétermination et visent à combler les écarts socioéconomiques.

RCAANC poursuivra son travail avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour restructurer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent. RCAANC continuera de travailler en partenariat avec les Premières Nations signataires de traités pré-1975 par l'entremise de commissions des traités en Saskatchewan et au Manitoba sur l'affirmation des droits autochtones et l'autodétermination, de même que par l'entremise de tables de discussion sur les traités.

Le Ministère axera également ses efforts sur les éléments suivants :

• faire progresser la sensibilisation et l'éducation du public afin d'améliorer la compréhension des traités pré‑1975 et la relation découlant de traités;
• appuyer ou faciliter les partenariats entre les Premières Nations signataires de traités, l'industrie privée et les gouvernements provinciaux en vue d'explorer les possibilités économiques;
• faire progresser les activités de réconciliation qui appuient, entre autres, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation;
• mobiliser les Premières Nations signataires de traités pour dialoguer sur la mise en œuvre des traités pré‑1975.

RCAANC élaborera conjointement avec les peuples autochtones un nouveau processus fondé sur les distinctions afin d'examiner, de maintenir et de faire respecter les obligations du Canada découlant des traités entre la Couronne et les collectivités autochtones. Ce travail sera appuyé par le nouveau Bureau national du commissaire aux traités, qui sera conçu et mis sur pied avec des partenaires autochtones.

Le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations (non disponible en français) ont élaboré conjointement la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique. Cette politique remplace la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent dans le contexte de la négociation des traités en Colombie-Britannique. Elle appuie une approche en matière de négociation des traités qui est fondée sur l'affirmation et le maintien des droits, sans modification, renonciation ou extinction de ces derniers lors de la signature d'un traité.

La Politique s'appuie sur de nombreuses années de travail visant à améliorer et à accélérer les négociations des traités en Colombie-Britannique et est adaptée au contexte unique des négociations de traités en Colombie-Britannique. Elle aidera à faire progresser l'innovation dans l'établissement de traités. La Politique fournit également une orientation sur la façon de négocier les traités, les ententes et les autres ententes constructives conformément à la Constitution et la DNUDPA, et elle permet de démontrer ce qui peut être accompli grâce à l'élaboration conjointe, à la collaboration et au partenariat dans d'autres parties du pays.

RCAANC continuera de travailler avec les représentants de l'APN, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents pour faire progresser les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et surveiller les progrès en cours. Les processus continueront d'être modifiés selon les changements de priorités et d'intérêts de chaque mécanisme bilatéral permanent.

• Le mécanisme bilatéral permanent avec les Premières Nations continuera de faire progresser le travail sur les priorités communes établies dans le protocole d'entente de 2017 et commencera à traiter les nouvelles priorités cernées. Jusqu'à maintenant, les priorités communes comprennent : les services de police et la sécurité communautaire, y compris la justice réparatrice, les appels à la justice découlant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la législation sur la DNUDPA, le Bureau national du commissaire aux traités, l'amélioration des occasions d'approvisionnement et du développement économique des Autochtones, la législation sur la santé, la nouvelle relation financière, les changements climatiques et 4 mises à jour de politiques (revendications territoriales globales, ajouts aux réserves, revendications particulières et droit inhérent).
• Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne poursuivra son travail afin de faire avancer les priorités communes cernées dans la Déclaration de l'Inuit Nunangat, y compris l'espace politique de l'Inuit Nunangat, l'infrastructure, la sécurité alimentaire, les mesures de réconciliation, la revitalisation, le maintien et la promotion de l'inuktitut, l'éducation, l'apprentissage des jeunes enfants et le perfectionnement des compétences, l'environnement et les changements climatiques, ainsi que la mise en œuvre des ententes entre les Inuit et la Couronne sur les revendications territoriales.
• Le mécanisme bilatéral permanent avec le Ralliement national des Métis et ses organisations membres continuera de faire progresser le travail sur les priorités communes cernées dans l'Accord Canada-Nation métisse, y compris : emploi et formation, apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, logement, sans-abris, santé et bien-être, éducation (aide pour les études postsecondaires), éducation (de la maternelle à la 12e année), développement économique et infrastructure, renforcement de la capacité de gouvernance de la Nation métisse, anciens combattants métis, langue et culture, relations financières, services à l'enfance et à la famille, rafle des années 60, jeunes (y compris les sports), cadre des résultats, Nation métisse 2020, environnement, statistiques et données de recensement, ainsi que justice et services policiers.

RCAANC continuera de faire progresser les priorités et les intérêts communs avec les partenaires signataires de traités modernes et les partenaires autonomes par l'entremise du Forum Canada-PN autonomes et signataires de traités modernes. Ces priorités et intérêts comprennent :

• le travail continu sur le processus d'élaboration de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale;
• les facteurs à considérer pour la proposition d'une commission d'examen de la mise en œuvre des traités modernes ou d'un organisme de surveillance des traités;
• les modifications apportées à la Loi d'interprétation fédérale;
• une éventuelle politique de mise en œuvre.

RCAANC continuera de faire avancer la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des traités modernes de façon à réaffirmer l'importance centrale des droits liés à l'article 35, avec le soutien du Comité de surveillance des sous-ministres. Les partenaires autochtones seront invités à participer à ce comité pour partager leur expérience concernant la mise en œuvre des traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Cinq réunions sont prévues en 2020-2021.

RCAANC continuera de collaborer avec des partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, d'autres ministères fédéraux et d'autres partenaires concernés afin de s'assurer que le Canada respecte ses obligations dans le cadre de son approche pangouvernementale. À cette fin, le Ministère participera activement aux réunions ordinaires du comité ou du groupe de mise en œuvre, assurera la gestion efficace et efficiente des paiements de transfert et maintiendra des relations de travail productives avec ses partenaires.

RCAANC améliorera, dans l'ensemble du gouvernement, la sensibilisation aux traités modernes et aux répercussions sur les affaires fédérales en offrant de la formation aux représentants fédéraux sur la mise en œuvre des traités modernes et l'évaluation des répercussions des traités modernes. En 2020-2021, au moins 8 séances de formation sont prévues. Le Canada honore également la relation découlant des traités en accordant aux partenaires autochtones un financement leur permettant de participer à la prestation de la formation sur la mise en œuvre des traités modernes.

RCAANC continuera d'appuyer l'approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement en améliorant l'orientation et la coordination, dans le but de s'assurer que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles et ses engagements envers la DNUDPA.

2. Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

Le renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et Inuit-Couronne, y compris les relations découlant des traités, requiert la mise en place de mécanismes efficaces pour appuyer l'abandon des systèmes d'administration et de gouvernance coloniaux ainsi que l'apport d'un soutien aux peuples autochtones et aux résidants du Nord pour faire progresser leurs institutions de gouvernance.

En 2020-2021, RCAANC continuera de collaborer avec les 3 institutions financières des Premières Nations (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations) sur les initiatives clés suivantes.

• RCAANC appuiera la participation accrue au régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations explorera des moyens innovateurs de faire progresser l'autodétermination des Premières Nations et facilitera l'abandon de la Loi sur les indiens.
• RCAANC continuera d'appuyer les institutions financières des Premières Nations et les Premières Nations dans le cadre de leur travail collaboratif visant à élaborer des lois sur l'administration financière et des régimes d'imposition foncière, et il les aidera à obtenir des prêts pour des projets d'infrastructures au sein de leurs collectivités.
• RCAANC travaillera sur des propositions législatives et réglementaires pour élargir l'accès au régime et y inclure les Premières Nations signataires de traités et autonomes ainsi que les organismes de prestation de services.
• RCAANC continuera de travailler avec les 3 organismes de gestion des terres de réserve (le Conseil consultatif des terres, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones) afin d'accroître la participation à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations. Par exemple, en 2019-2020, un processus a été lancé en vue d'ajouter 50 Premières Nations sur une période de 5 ans à la liste des signataires de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.

RCAANC continuera également de mettre en œuvre les nouvelles modifications législatives apportées à la Loi sur la gestion financière des premières nations, à la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Ces modifications, qui ont reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, amélioreront les processus, les échéanciers et l'accès aux services, appuieront davantage les institutions des Premières Nations dans leur travail direct auprès des collectivités et favoriseront la prospérité économique des collectivités des Premières Nations.

RCAANC continuera également de collaborer avec les Premières Nations pour refondre la Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves de 2016, afin qu'elle s'harmonise avec les modifications apportées à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et à la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves. Le Ministère prendra les mesures nécessaires pour entreprendre des discussions avec les Premières Nations et les groupes autochtones en vue d'appuyer la refonte de la Politique.

3. Les injustices passées sont reconnues et résolues

Bien que les peuples autochtones pourront toujours choisir la tribune qui leur convient le mieux pour résoudre leurs questions juridiques, le litige demeure un processus très adversatif. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, la collaboration, le partenariat et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation.

Les politiques et les pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones. La réconciliation est un processus continu qui exige l'affirmation des droits et des torts du passé, y compris la privation des droits des femmes en vertu de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'une connaissance de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions.

Le Canada s'est engagé à résoudre les litiges portant sur les revendications relatives aux enfants autochtones hors des tribunaux, d'une façon équitable et non adversative qui équilibre les compensations individuelles et les investissements à long terme en vue d'appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. RCAANC, avec le soutien de Justice Canada, continuera de travailler avec les survivants, leurs conseillers juridiques, les dirigeants autochtones ainsi que les provinces et les territoires pour résoudre, ensemble, les injustices qui ont été commises contre les enfants autochtones par le passé.

RCAANC continuera de mettre en œuvre les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et de remplir son mandat, en collaboration avec le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, l'organisme indépendant chargé de soutenir l'adjudicateur en chef dans la résolution des revendications du Processus d'évaluation indépendant. Le Canada aura rempli ses obligations légales en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens une fois que les revendications restantes auront été résolues, y compris les revendications des survivants du pensionnat Kivalliq Hall ajoutées à la Convention par les tribunaux en 2019. On prévoit que 100 % des plus de 38 000 demandes de Processus d'évaluation indépendant reçues seront résolues d'ici le 31 mars 2021.

RCAANC continuera de diriger et de coordonner la mise en œuvre des 76 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation relevant de la responsabilité fédérale ou d'une responsabilité partagée. Par exemple, RCAANC appuiera le travail du ministère de la Justice visant à introduire une législation élaborée conjointement pour mettre en œuvre la DNUDPA d'ici la fin de 2020. Ce travail aidera à faire progresser les appels à l'action n^os 42 et 43.

RCAANC dirigera et coordonnera également le travail que doivent effectuer tous les ministères pour établir un plan d'action national conformément aux appels à la justice découlant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. Notre gouvernement a accueilli la publication du rapport final le 3 juin 2019 et a réitéré son engagement à mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ainsi qu'à aider à prévenir et à éliminer la violence faite contre les femmes, les filles et les LGBTQ2 autochtones à l'avenir. Ce travail aidera à faire progresser l'appel à l'action n^o 41.

Par ailleurs, RCAANC collaborera avec ses partenaires autochtones pour mettre sur pied, par l'entremise d'une législation, le Conseil national de réconciliation, en se fondant sur l'appel à l'action n^o 53 de la Commission de vérité et réconciliation et sur les recommandations du Conseil d'administration provisoire.

RCAANC continuera de collaborer avec le ministère de la Justice dans les domaines suivants :

• Revoir les stratégies de litige, en mettant l'accent sur les processus de résolution autres que les litiges, tels que les règlements extrajudiciaires des différends et les règlements hors cour.
• Mettre en œuvre les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones du procureur général du Canada.
• Adopter une approche de collaboration non adversative pour résoudre les revendications et les litiges.
• Honorer les obligations légales du Canada envers les peuples autochtones, conformément à la Constitution, et collaborer pour résoudre les revendications et les litiges en suspens. Les règlements peuvent inclure une compensation financière et un financement pour la guérison, le mieux-être, la commémoration, la langue et la culture, selon les besoins des demandeurs autochtones.

RCAANC continuera de collaborer avec le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir des mandats de règlement et un financement qui aideront à résoudre les litiges par l'entremise de règlements hors cour. Le Ministère continuera de suivre et de surveiller les litiges, les règlements et les activités de résolution, et d'en faire rapport.

RCAANC continuera, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC), d'assurer l'uniformité de son approche en matière de gestion des litiges en appuyant le partage de renseignements et le maintien des pratiques exemplaires.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

RCAANC s'engage à faire progresser l'égalité des genres et la diversité au Canada, y compris au sein des politiques et des programmes dont il est responsable. En 2020-2021, le Ministère continuera de s'assurer que les questions liées aux sexes sont intégrées dans toutes les propositions en appliquant une ACS+ de façon claire et rigoureuse aux fins de la prise de décisions budgétaires.

Plus précisément, RCAANC continuera de veiller à ce que toutes les propositions soient fondées sur les distinctions et que les avantages directs soient adaptés au genre ou qu'ils bénéficient directement aux femmes autochtones et aux LGBTQ2+. Il est prévu que les femmes autochtones bénéficient également d'avantages indirects.

La violence fondée sur le sexe est un problème omniprésent au pays. Par conséquent, RCAANC élaborera conjointement une proposition de plan d'action national afin de contrer la violence faite aux femmes, aux filles et aux LGBTQ2+ autochtones. Ce plan est essentiel pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe dans l'ensemble du Canada. Le plan d'action national contribuera également à faire progresser davantage la réconciliation. Tous les Autochtones, peu importe leur genre ou leur orientation sexuelle, et la population non-autochtone bénéficieront de la réconciliation, car elle contribuera à établir des relations plus positives et équitables entre les Canadiens autochtones et non autochtones.

Par ailleurs, RCAANC mobilisera Pauktuutit Inuit Women of Canada dans le cadre du processus d'élaboration conjointe d'une politique pour l'Inuit Nunangat afin de prendre en considération le point de vue important des femmes inuites.

Finalement, RCAANC entreprendra diverses activités à chacune des étapes des processus de négociation, notamment : consulter les organismes nationaux des femmes, mobiliser des groupes diversifiés de femmes, d'aînés et de jeunes au sein des collectivités autochtones et nordiques pour mener une ACS+ qui comprend l'examen de données désagrégées ainsi que des recherches analyses quantitatives et qualitatives. Le Ministère adoptera également une approche d'élaboration conjointe aux tables de discussion pour favoriser des initiatives communautaires qui tiennent compte de l'ACS+, qui sont pertinentes sur le plan culturel et qui sont cernées et dirigées par les collectivités. Toutes les présentations au Conseil du Trésor, les documents pour le Cabinet, les soumissions budgétaires, ainsi que l'architecture des politiques et des programmes feront l'objet d'une surveillance pour assurer l'intégration de l'ACS+.

Programme à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Tous les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et les cibles connexes sont pertinents pour les peuples autochtones et sont intimement liés à l'engagement en matière de droits de la personne indiqué dans la DNUDPA. RCAANC comprend l'importance de son mandat selon lequel il doit progresser en vue d'atteindre les ODD. Le Ministère travaille en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), le ministère responsable du logement et de la coordination des ODD des Nations Unies et du Programme à l'horizon 2030. RCAANC participe activement avec EDSC à l'élaboration d'une stratégie pour mobiliser les groupes autochtones de façon à intégrer le travail d'autres ministères, y compris SAC. L'élaboration conjointe est vitale pour l'avancement de ce travail. Il est essentiel que les organismes autochtones nationaux et les organismes chargés d'améliorer le paysage des données autochtones participent à ce travail. Par ailleurs, le Ministère sera probablement appelé à jouer un rôle de premier plan pour appuyer EDSC dans ce travail par l'entremise de la mobilisation nationale prévue au début de 2020-2021.

RCAANC a commencé à établir un plan de mise en œuvre, qui est axé sur les principaux secteurs d'activité où les objectifs ministériels appuient la stratégie nationale globale du Canada élaborée par EDSC et sont harmonisés avec celle-ci. Ce travail permettra d'avoir un point de vue ministériel global, de clarifier les rôles et les responsabilités, et de s'assurer que le travail et les rapports sur les ODD sont gérés en temps opportun et de façon coordonnée. Le plan précisera les dirigeants, la gouvernance, les communications, la formation et les occasions de devenir champion. Il veillera également à ce que les progrès visant à atteindre les ODD soient intégrés dans les activités ministérielles. Le Ministère sollicitera des occasions de collaborer avec SAC afin de s'assurer que les mandats complémentaires des deux ministères sont harmonisés.

Expérimentation

RCAANC entreprendra un travail d'exploration et de développement plus approfondi en vue de mieux résoudre les griefs liés à l'article 35 et les litiges connexes. Dans la mesure du possible, le Ministère transformera les facteurs de litiges actuels en réformes politiques adaptées.

RCAANC continuera d'explorer, en collaboration avec SAC et le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations (IIPN), la possibilité de mettre sur pied un IIPN à l'échelle nationale. Le Ministère explorera également des moyens innovateurs de financer les infrastructures des Premières Nations et de leurs organismes par l'entremise du régime d'emprunts en commun de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Finalement, le Ministère étudiera la possibilité d'élargir le soutien institutionnel pour les services d'administration et de gestion financières.

Principaux risques

Le Ministère exécute son mandat dans un environnement très complexe qui change rapidement et qui est caractérisé par de nombreuses et importantes interdépendances. L'exploration et la mise en œuvre de nouvelles approches en matière d'autodétermination, variées et conjointement élaborées, forment la base de la mission du Ministère et exigent de nouvelles façons de mener les affaires. À cette fin, un nouvel ensemble de compétences et de nouveaux processus d'affaires sont requis. Il est indispensable de créer des partenariats solides avec les peuples autochtones et d'adopter une approche commune et harmonisée dans tous les ministères, agences, provinces et territoires. Au fur et à mesure que le Ministère prend des mesures rapides et significatives pour adopter des approches transformées et fondées sur les distinctions, il doit garder un œil sur sa capacité à appuyer efficacement et à soutenir adéquatement les changements. La transformation ministérielle est essentielle à cette fin. Dans ce contexte, le Ministère est directement exposé à divers risques, particulièrement en ce qui concerne l'harmonisation avec les partenaires et les risques liés à la capacité interne et externe. Afin de gérer ces risques, le Ministère entreprend d'importants changements à l'interne et à l'externe dans la façon de mener ses affaires, plus précisément en ce qui concerne la culture, les processus et les services. Entre autres, les mécanismes pangouvernementaux et d'autres mécanismes de renforcement des relations seront mis en œuvre afin de rehausser la confiance, l'harmonisation et la coordination, et une collaboration précise sera entreprise auprès des provinces et territoires sur des questions clés. Le Ministère fera également une série d'investissements stratégiques dans le renforcement des capacités et fera progresser les nouvelles ententes financières qui visent à fournir un soutien durable et à long terme aux collectivités autochtones et du Nord.

Pour que le Ministère puisse accélérer l'autodétermination et faire progresser la réconciliation avec les Canadiens autochtones, il est primordial qu'il puisse forger de nouvelles relations et de nouveaux partenariats harmonisés, tant avec ses partenaires autochtones qu'avec ses partenaires à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Il y a un risque que les orientations et les mesures prises par RCAANC, d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires ainsi que les partenaires autochtones ne soient pas suffisamment harmonisés pour respecter le mandat. Ce risque est géré par divers efforts pangouvernementaux, y compris des structures de gouvernance (p. ex. le Comité de surveillance des sous-ministres et le Groupe de travail sur la réconciliation des sous-ministres), des comités du Cabinet et des mécanismes de renforcement des relations, qui visent à améliorer la confiance, l'harmonisation et la coordination. Ce risque est aussi géré à l'aide de collaborations précises avec les provinces et territoires sur des questions clés (p. ex. le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada).

Par l'entremise de son programme de réconciliation et d'autodétermination, le gouvernement du Canada rehausse les attentes de ses partenaires autochtones, qui s'attendent à des changements rapides, démontrables et permanents. Il y a un risque que RCAANC ne puisse pas répondre adéquatement aux attentes des collectivités autochtones relativement à l'autodétermination et à la réconciliation. Ce risque est géré à l'aide de divers efforts de mobilisation, de renforcement des relations et de mise en œuvre, y compris les mécanismes bilatéraux permanents, de divers comités sur la mise en œuvre et d'efforts connexes de mise en œuvre, ainsi qu'à l'aide d'un financement permanent à l'échelle gouvernementale pour mettre en œuvre le programme de réconciliation.

Le Ministère poursuit les négociations d'une façon fondamentalement différente, et la diversité des points de vue représentés augmente considérablement la complexité. Il existe également des défis concernant la capacité, de la part du Ministère et de ses partenaires, en raison de la portée accrue des négociations, de la capacité limitée du Ministère à appuyer ses partenaires dans les consultations et à la capacité de mettre en œuvre les multiples et diverses ententes complexes. Il y a un risque que l'absence d'orientation généralement comprise et la capacité restreinte entravent la négociation, la mise en œuvre et l'administration des traités modernes et des autres ententes. Les comités pangouvernementaux et les comités de mise en œuvre qui travaillent actuellement à négocier, à approuver et à mettre en œuvre les traités et les autres ententes jouent un rôle primordial dans la gestion de ce risque. Sont inclus les relations bilatérales des ministres et des sous-ministres avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, de même que les nombreux forums de la haute gestion pour faciliter les discussions interministérielles (p. ex. le Comité de surveillance des sous-ministres, le Comité sur les tendances sociales, les politiques et les institutions, le Comité des sous-ministres sur l'Arctique, le réseau des sous-ministres adjoints sur les affaires autochtones et le Comité directeur fédéral sur les droits protégés par l'article 35). Par l'entremise de ces efforts, le Ministère travaille à définir des structures de gouvernance pangouvernementales et à renforcer la clarté et l'orientation des intérêts fédéraux en ce qui concerne la négociation de nouvelles ententes. Le Ministère continue également d'examiner les meilleures façons d'optimiser ses ressources internes en vue de négocier et de mettre en œuvre efficacement ces ententes importantes de façon durable.

Résultats prévus pour les Relations Couronne-Autochtones

Ressources financières budgétaires prévues pour les Relations Couronne-Autochtones

Ressources humaines prévues pour les Relations Couronne-Autochtones

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Faits saillants de la planification

Le développement communautaire et régional est essentiel au mieux-être des peuples autochtones et des résidants du Nord, et il sous-tend leur pleine participation au développement social et économique du Canada. RCAANC, en étroite collaboration avec SAC, appuie les efforts déployés par les peuples autochtones et les résidants du Nord pour vivre dans des collectivités fortes et saines ayant des cultures prospères, qui ne sont plus marginalisées et qui s'autodéterminent, s'autogouvernent et deviennent de plus en plus autonomes.

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le ministère axera ses efforts sur les 3 résultats ministériels suivants.

1. Le leadership et la prospérité dans l'Arctique et le Nord ont progressé

Le Canada reconnaît le besoin de leadership dans l'Arctique et les régions nordiques pour élaborer des solutions aux défis régionaux et s'assurer que les priorités et les besoins régionaux sont respectés. Le renforcement de la capacité dans les organismes régionaux constitue également une composante clé du développement du leadership. En 2020-2021, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.

RCAANC continuera d'appuyer les résidants du Nord dans leur cheminement vers l'autodétermination et de faire progresser leurs institutions de gouvernance. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. travaillent à faire progresser le transfert des responsabilités au Nunavut et commenceront la négociation de l'entente finale sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. De 8 à 10 réunions de la table de discussion principale réunissant les intervenants clés sont prévues en 2020-2021.

RCAANC continuera d'appuyer et de tenter de mettre en place des cadres réglementaires dans le Nord, y compris des lois sur l'évaluation environnementale qui permettent de prendre des décisions éclairées en matière de gestion des ressources. Cela inclut :

• collaborer avec les gouvernements territoriaux et autochtones et avec d'autres partenaires pour revoir la Loi sur la gestion des ressources de la vallée de Mackenzie dans le contexte du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest;
• continuer de mener des activités de mise en œuvre associées à la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, qui est entrée en vigueur en 2015.

À la suite du lancement du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada en septembre 2019, RCAANC élaborera conjointement des mécanismes de gouvernance et des plans de mise en œuvre, et il appuiera la transition de l'élaboration conjointe à la mise en œuvre conjointe. Le Cadre, qui a été élaboré conjointement avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et les partenaires autochtones, orientera les politiques fédérales dans la région jusqu'en 2030 et au-delà.

2. Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

RCAANC s'efforce de s'assurer que les collectivités autochtones et nordiques sont résilientes face aux changements environnementaux, ce qui leur permettra de mieux relever les défis. Les peuples autochtones et les résidants du Nord sont particulièrement vulnérables lorsqu'il est question des répercussions des changements environnementaux en raison de certains facteurs, notamment la rapidité des changements climatiques, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace, les inondations et la dépendance au diesel pour l'électricité et le chauffage.

En 2020-2021, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes pour renforcer la résilience des collectivités face aux conditions changeantes.

RCAANC collaborera avec ses partenaires pour réduire la dépendance au diesel dans le Nord d'ici 2030. De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées ne sont pas reliées à des réseaux d'électricité et dépendent du diesel pour produire de l'électricité. Si l'on investit dans d'autres sources d'énergie, les collectivités autochtones et nordiques peuvent bénéficier d'une énergie fiable et propre. Plus précisément, RCAANC fournira un soutien aux collectivités autochtones et nordiques pour les initiatives de renforcement des capacités et les projets d'énergie propre à l'échelle communautaire, ainsi que pour la planification de plus grands projets commerciaux, y compris des projets d'hydroélectricité. Les projets entrepris dans les 3 territoires et régions inuites du Nunavik (Nord du Québec) et du Nunatsiavut (Nord du Labrador) devraient entraîner une diminution de l'utilisation du diesel de 2 millions de litres d'ici le 31 mars 2023.

RCAANC appuiera les projets de surveillance du climat et d'adaptation au climat dans les collectivités nordiques et autochtones à l'aide d'une série de programmes sur les changements climatiques (le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations). Le Ministère investira 24,3 millions de dollars dans des projets qui faciliteront la collecte et l'application conjointe des données scientifiques et du savoir autochtone pour la surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Le Ministère aidera également les collectivités à s'adapter aux répercussions des changements climatiques par l'entremise de projets d'évaluation des risques et de planification de l'adaptation.

RCAANC continuera de mettre à jour le programme Nutrition Nord Canada (NNC) et mettra en œuvre les changements annoncés le 10 décembre 2018 afin de répondre aux besoins des résidants du Nord. Ces changements permettront au Ministère d'appuyer davantage diverses initiatives gouvernementales clés, notamment : le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté dirigée par EDSC et la Politique alimentaire pour le Canada élaborée par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

En 2019-2020, RCAANC a introduit la subvention aux exploitants de ressources alimentaires. En 2020-2021, conformément aux engagements pris envers les collectivités admissibles, les organismes bénéficiaires et les organismes centraux, NNC réunira les organismes bénéficiaires pour élaborer des indicateurs de rendement dans le cadre de la subvention aux exploitants de ressources alimentaires. Cette mesure, prise dans un esprit de partenariat et de réconciliation, sollicitera la participation des partenaires autochtones et du Nord dans la conception et la mesure du succès du programme et créera des occasions de collaborer à l'élaboration et à la durabilité des programmes d'exploitation de ressources alimentaires dans l'ensemble du Canada.

Le 1er août 2019, NNC a élargi la portée de ses subventions afin d'inclure les méthodes de transport de surface pour fournir aux collectivités nordiques isolées des biens essentiels non périssables. Par le passé, les subventions ne s'appliquaient qu'au transport aérien. La subvention aux exploitants de ressources alimentaires augmentera également l'accès aux aliments traditionnels en allégeant les coûts élevés associés aux activités traditionnelles de chasse et de récolte. Le financement sera mis à la disposition des organismes admissibles d'ici le printemps 2020.

En janvier 2019, le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire a été mis sur pied afin d'établir des systèmes alimentaires durables dans l'Inuit Nunangat. En 2020-2021, le groupe de travail poursuivra l'important travail qui consiste à s'assurer que les intérêts, les priorités et les circonstances uniques des Inuit sont intégrés dans les programmes et les politiques en matière de sécurité alimentaire, et il exécutera les mesures énoncées dans le plan de travail conjoint de 2020-2021.

3. Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées font face à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux et économiques. Pour relever ces défis, les organismes autochtones et les résidants du Nord doivent participer davantage à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions concernant la gestion des ressources. De plus, les relations de gouvernement à gouvernement et de nation à nation avec les peuples autochtones doivent être renforcées et être fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Par ailleurs, le Nord compte un certain nombre de sites contaminés, abandonnés par d'anciens occupants, ayant un historique de contamination, principalement en raison des activités minières du secteur privé, des activités pétrolières et gazières ainsi que des activités militaires du gouvernement. En 2020-2021, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.

RCAANC continuera d'assainir les sites contaminés actifs du Nord afin de protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones et des résidants du Nord, et il continuera de rétablir l'intégrité de l'environnement. La gestion active comprend la planification, l'entretien, la maintenance, l'assainissement et la surveillance à long terme des sites contaminés. Dans le cadre des 8 plus grands projets de remise en état des mines, le Ministère continuera de planifier le travail visant à préparer l'assainissement de ces sites complexes au cours des années à venir, tout en entreprenant des activités d'entretien et de maintenance d'ici là afin d'assurer la stabilité des sites. Afin de réduire sa responsabilité environnementale associée aux sites contaminés, RCAANC continuera de tenter de commercialiser de nouveau les sites miniers abandonnés en sollicitant l'intérêt du secteur privé pour les ressources minières restantes. La mine Faro et la mine Giant continueront de faire l'objet d'activités d'entretien et de maintenance pendant que les plans d'assainissement sont rédigés.

• Mine Faro : Le Ministère continuera de collaborer avec l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon afin de faire approuver la proposition de projet. De plus, les travaux urgents de construction du nouveau canal de dérivation de la branche nord du ruisseau Rose devraient être terminés à l'automne 2020.
• Mine Giant : Le Ministère continuera de collaborer avec l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie afin de faire approuver la demande de permis d'utilisation de l'eau et continuera de rédiger des conceptions détaillées pour tous les travaux d'ingénierie requis pour l'assainissement.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, dirigé par RCAANC, poursuivra son travail visant à mobiliser les résidants du Nord et les scientifiques pour faire des recherches et de la surveillance relativement aux contaminants de longue portée dans le Nord. Les résultats permettront de prendre des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, pour éliminer les contaminants dans les aliments exploités de façon traditionnelle, tout en fournissant de l'information qui aide les individus et les collectivités à prendre des décisions éclairées concernant leur utilisation d'aliments. En 2020-2021, RCAANC appuiera la production, la collecte et la gestion coordonnées de données scientifiques et environnementales et du savoir autochtone portant sur les plastiques et les microplastiques dans l'environnement et les espèces sauvages dans le Nord. Le Ministère élaborera également une stratégie régionale de surveillance et d'évaluation pour la pollution par le plastique dans le Nord.

Le Programme d'aide financière aux participants du Nord de RCAANC, lancé en 2018-2019, aide les partenaires autochtones et du Nord à participer de façon significative aux grands examens de projets. Ainsi, le Programme s'assure que les évaluations environnementales effectuées dans le cadre de régimes de cogestion du Nord sont complètes. La mobilisation des organismes et des gouvernements autochtones, des gouvernements territoriaux et des conseils de cogestion du Nord a eu lieu en 2018-2019 et en 2019-2020 afin que le Ministère puisse mieux comprendre comment le Programme peut aider à répondre aux besoins de ses partenaires. En 2020-2021, le Ministère incorporera cette information, et celle obtenue lors des activités continues de mobilisation, dans la mise en œuvre du Programme. Un financement sera accordé afin de permettre aux partenaires autochtones et du Nord de participer de façon significative aux grands examens de projets dans les territoires.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

En 2020-2021, RCAANC continuera de faire progresser l'égalité des genres par l'entremise de son engagement envers l'ACS+ et veillera à obtenir des résultats inclusifs pour les Canadiens autochtones en intégrant l'ACS+ à ses divers programmes. La mise en œuvre des exigences en matière d'ACS+ dans le contexte de la réconciliation est une entreprise complexe qui exige davantage d'efforts concertés afin que les peuples autochtones soient pris dûment en considération, y compris les groupes diversifiés d'individus, les groupes et les nations qui forment la population autochtone. De plus, pour s'assurer que les initiatives du Nord sont adaptées aux divers besoins des peuples autochtones diversifiés, l'aspect intersectionnel de l'ACS+ du Ministère sera rehaussé.

À l'échelle ministérielle, toutes les propositions soumises aux organismes centraux comprennent des résumés ACS+ clairs et rigoureux aux fins de la prise de décisions budgétaires. Dans l'ensemble, les activités et investissements proposés par le Ministère tentent d'être adaptés au genre et sont conçus pour bénéficier à tous les résidants du Nord, qu'ils soient autochtones ou non. Les preuves analytiques démontrent que les répercussions bénéfiques sont plus marquées chez les populations les plus vulnérables, notamment les femmes autochtones, les aînés, les enfants, etc.

RCAANC appuie activement la participation et le leadership des groupes autochtones dans le cadre des évaluations environnementales, plus précisément les groupes de femmes autochtones et d'autres voix sous-représentées dans toutes les prises de décisions. Ces processus de mobilisation entraîneront, par exemple, des propositions reflétant les besoins diversifiés dans les domaines des évaluations de la vulnérabilité des infrastructures communautaires qui, à leur tour, donneront lieu à des infrastructures résilientes aux changements climatiques, à l'élargissement de la capacité hydroélectrique et au branchement des collectivités à des réseaux hydroélectriques propres, ainsi qu'au projet de route et de port de Grays Bay. Ces initiatives appuieront le mieux-être global des collectivités, favoriseront le développement économique et créeront plus d'occasions économiques pour tous les résidants du Nord.

Par ailleurs, RCAANC mobilisera directement les collectivités et divers groupes de travail, y compris le Indigenous Working Group et le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire, pour s'assurer que l'ACS+ est incluse dans la planification à court et à long terme des programmes. Par exemple, le programme NNC a été adapté afin d'inclure des articles subventionnés précis, après qu'il a été déterminé que les femmes, en particulier les mères monoparentales et les femmes autochtones (qui sont plus touchées par l'insécurité alimentaire que les hommes et les autres femmes en raison, notamment, de leur statut et de leur ethnicité), sont d'importantes bénéficiaires. Étant donné le rôle des femmes dans la sécurité alimentaire et leur contribution à celle-ci, les articles subventionnés comprennent les ingrédients utilisés pour confectionner de la bannique ou du pain, comme la farine. La cuisine maison est une importante tradition culturelle pour les femmes, et le pain fait maison est considéré plus sain que le pain acheté en magasin. Des articles pour bébés ont aussi été inclus, tels que la préparation pour nourrissons et les couches. Puisque les collectivités ont déterminé que la cuisine maison et les soins des jeunes enfants sont des responsabilités souvent attribuées aux femmes, ces révisions bénéficieront grandement aux femmes et aux enfants.

Finalement, le gouvernement a également ajouté les produits d'hygiène féminine à la liste d'admissibilité de NNC afin que ces produits soient plus accessibles et abordables et afin de favoriser la santé et le mieux-être des femmes et des filles dans les collectivités nordiques isolées.

Programme à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

NNC contribue aux objectifs du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies en accordant une subvention alimentaire qui augmente l'accès aux aliments nutritifs et à d'autres produits essentiels des résidants du Nord vivant dans des collectivités isolées.

Depuis le 1er janvier 2019, le programme NNC a été amélioré afin de soutenir l'objectif en matière d'alimentation durable, d'aider à réduire le coût des aliments nutritifs et de rendre le programme plus transparent, efficace, responsable et pertinent sur le plan culturel pour les résidants du Nord et les peuples autochtones.

Le programme NNC appuie la stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation. Cette stratégie vise à créer des environnements alimentaires qui facilitent la sélection d'aliments nutritifs pour tous les Canadiens. Cette stratégie prévoit, entre autres, l'amélioration du programme NNC pour accroître la disponibilité des aliments nutritifs dans les collectivités nordiques isolées.

En 2020-2021, le Ministère continuera de mettre en œuvre les mises à jour du programme annoncées en 2018-2019, en vue d'appuyer la durabilité des collectivités nordiques et autochtones.

Tout au long de l'élaboration conjointe du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, le gouvernement fédéral a maintenu que les buts et objectifs du Cadre devraient être tirés directement des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Ainsi, les ambitions nationales et internationales énoncées dans les buts et objectifs de l'énoncé de politique englobent les ODD et aident le gouvernement du Canada à mettre en œuvre ces ODD dans l'Arctique et le Nord.

Par ailleurs, les objectifs du Cadre sont harmonisés avec presque tous les ODD, y compris ceux visant à mettre fin à la pauvreté et à la faim et à améliorer la santé et le bien-être, ainsi que les ODD portant sur l'éducation, la réduction des inégalités, la paix, la justice et les institutions efficaces, l'énergie abordable et propre et les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, le travail décent et la croissance économique, ainsi que l'industrie, l'innovation et l'infrastructure.

Expérimentation^{Note de bas de page 1}

Le Programme d'aide financière aux participants du Nord comprend des tests préliminaires et des post-tests. Ces tests analysent les décisions en matière d'évaluations environnementales et permettent de déterminer si le savoir traditionnel autochtone est davantage intégré, et ils comparent les données de référence avec les données recueillies pour les projets financés par le Programme. La conception de l'expérimentation est axée sur l'utilisateur et inclut divers matériels de présentation et groupes de mobilisation afin de déterminer ce qui fonctionne le mieux. L'expérimentation fait également appel à divers formulaires de demande pour déterminer ce qui fonctionne bien ou non pour les demandeurs; des révisions sont apportées au besoin. Le financement de la participation autochtone aux évaluations environnementales peut également produire de bonnes données expérimentales qui serviront à prendre des décisions concernant le financement à l'avenir. Plus précisément, ce financement peut aider à déterminer comment financer la participation autochtone aux processus réglementaires connexes. En retour, ces processus — qui ne sont pas financés actuellement — peuvent servir d'études de contrôle, qui ne requièrent aucune expérimentation douteuse sur le plan éthique. La conception expérimentale manque quelque peu de rigueur en raison d'un manque de capacité et de ressources humaines, mais le personnel du programme travaille à améliorer la rigueur de cette expérimentation.

Principaux risques

En plus de devoir gérer les responsabilités environnementales qui lui ont été léguées, le Ministère est de plus en plus exposé au risqué lié aux changements climatiques. Les événements météorologiques extrêmes et la détérioration environnementale causés les émissions de gaz à effet de serre ont de graves répercussions sur les collectivités servies par le Ministère, et ces répercussions doivent être gérées activement.

Il y a un risque que RCAANC ne soit pas en mesure de gérer les responsabilités et problèmes environnementaux en temps opportun et de façon rentable. Ce risque est actuellement atténué par les investissements dans les programmes de sites contaminés, plus précisément par l'entremise du renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et à l'aide de divers programmes et activités de surveillance et de supervision. Toutefois, d'autres travaux sont requis pour gérer les effets des changements climatiques.

La capacité de RCAANC d'atteindre ses objectifs en matière de gestion des terres et des ressources dépend de la capacité des résidants du Nord à mettre en place des mesures de développement économique et de protection environnementale durables. Le Ministère, en collaboration avec des partenaires clés, continuera de contrer ce risque en mobilisant les collectivités et les peuples autochtones concernés et à l'aide de programmes de soutien des capacités, d'initiatives dirigées par les collectivités et de la mise en œuvre de nouveaux cadres (p. ex. le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques).

Résultats prévus pour les Affaires du Nord

Ressources financières budgétaires prévues pour les Affaires du Nord

Ressources humaines prévues pour les Affaires du Nord

Services de gestion et de surveillance

Le Ministère s'emploiera à promouvoir une plus grande responsabilité, transparence et surveillance de ses opérations en menant des vérifications internes, des évaluations, des examens financiers et des évaluations des risques. Dans le cadre de son travail, le Ministère s'assurera de l'utilisation appropriée des ressources humaines et financières et veillera à ce que les programmes et services soient pertinents, efficients et efficaces.

Services des communications

Le Ministère continuera d'informer les Canadiens de son travail en cours, de façon accessible, et maintiendra un échange d'information ouvert avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les résidants du Nord. Entre autres, il communiquera au sujet de l'élaboration conjointe des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, de la DNUDPA, des femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, du leadership dans l'Arctique et le Nord, et de l'établissement du Bureau national du commissaire aux traités. Le Ministère sensibilisera et éduquera davantage le public au sujet des traités historiques et de la relation découlant des traités, et il aidera les ministres à respecter leurs priorités.

Services de gestion des ressources humaines

RCAANC continuera d'harmoniser ses services afin d'offrir des services de qualité plus efficients et efficaces à ses clients, y compris des services partagés aux employés de SAC.

RCAANC sera responsable d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recrutement, de développement et de maintien poste des Autochtones par l'entremise de son modèle renouvelé de prestation de services. Le Ministère continuera de doter ses postes de façon transparente, en fonction du mérite et en respectant les principes d'équité des genres et de diversité.

Conformément aux réformes législatives du Code canadien du travail, RCAANC a restructuré ses mesures de soutien pour les initiatives de santé et sécurité au travail afin d'améliorer les services lorsque des interdépendances existent entre le harcèlement et la santé et sécurité au travail.

En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, RCAANC s'assurera qu'un plan est en place pour cerner et éliminer les obstacles en matière d'accessibilité et prévenir les nouveaux obstacles pour les personnes ayant une incapacité, particulièrement dans le cadre des perspectives d'emploi et des politiques et pratiques d'emploi.

Le nouveau Centre de gestion des capacités et des programmes de mieux-être au travail est responsable de surveiller la mise en œuvre et la progression des activités dans le cadre de la Stratégie sur le mieux-être et la santé en milieu de travail 2018-2021. Le Centre offre une formation dans les domaines liés à la gestion des capacités et au mieux-être au travail, par exemple une formation sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et une formation sur les premiers soins en santé mentale.

Le Ministère continuera de fournir des services d'expertise pour aider les employés ayant des problèmes de paye en vue de soutenir la stabilisation du système de paye.

Services de gestion des finances

Depuis le 1^er avril 2019, RCAANC et SAC ont des systèmes financiers distincts pour appuyer les opérations financières indépendantes des deux ministères. Ces systèmes appuient l'exigence ministérielle selon laquelle les rapports doivent être soumis séparément, notamment pour la production des comptes publics, des états financiers et divers autres rapports financiers.

Services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI)

Le gouvernement numérique est une organisation ouverte et axée sur les services qui exploite et offre des programmes et des services aux citoyens et aux entreprises de façon simple, moderne et efficace. Ces services sont optimisés pour le gouvernement numérique et sont disponibles en tout temps, partout et à partir de n'importe quel appareil. Il est encore plus important pour RCAANC d'offrir des services et des solutions efficaces étant donné les défis uniques qui existent dans l'ensemble des lieux éloignés du Canada, y compris dans le Nord. RCAANC poursuit le travail essentiel requis pour moderniser ses solutions de GI/TI, pour contrer les risques et, du même coup, pour renforcer sa capacité de respecter ses engagements. Plus précisément, RCAANC continuera de se concentrer sur la mise en œuvre des éléments de base requis de GI/TI afin de fournir aux employés les outils et la technologie nécessaires pour faire leur travail efficacement, en prévision de la gestion d'une main-d'œuvre décentralisée. Ce travail fondamental dépend de l'utilisation innovatrice de l'information, des données, de la gestion de données et des technologies numériques, tout en devenant plus agile, ouvert et axé sur l'utilisateur. Le Ministère continuera également de travailler étroitement avec les organisations de services internes intégrés, notamment Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et l'École de la fonction publique du Canada, pour moderniser la prestation des services, améliorer la durabilité et promouvoir un gouvernement numérique. Parallèlement, RCAANC assumera un rôle de leadership dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies et solutions de GI/TI qui donneront lieu à des résultats positifs et à une prestation de services réussie.

Services des biens immobiliers, services du matériel et services des acquisitions

RCAANC et SAC continueront de diriger le plan d'action de gestion des biens immobiliers afin d'atténuer les risques en matière de santé et sécurité et de renforcer la saine gestion des biens de la Couronne.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce diagramme à barres représente les dépenses de 2017-2018 à 2022-2023 :

• Les dépenses pour l'année 2017-2018 totalisent 8 029 millions de dollars. De ce montant, 7 871 millions de dollars sont des crédits votés et 158 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2018-2019 totalisent 4 432 millions de dollars. De ce montant, 4 322 millions de dollars sont des crédits votés et 109 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2019-2020 totalisent 7 875 millions de dollars. De ce montant, 7 779 millions de dollars sont des crédits votés et 96 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2020-2021 totalisent 4 885 millions de dollars. De ce montant, 4 838 millions de dollars sont des crédits votés et 48 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2021-2022 totalisent 4 504 millions de dollars. De ce montant, 4 474 millions de dollars sont des crédits votés et 30 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2022-2023 totalisent 2 233 millions de dollars. De ce montant, 2 203 millions de dollars sont des crédits votés et 30 millions de dollars sont des postes législatifs

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de RCAANC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Pour la période de 2018-2019 à 2019-2020, les dépenses ont augmenté, passant de 4,4 milliards de dollars à 7,9 milliards de dollars. L'augmentation de 3,5 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• l'augmentation du financement pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (+2,0 milliards de dollars);
• l'augmentation du financement unique pour renoncer aux prêts non remboursés consentis aux fins des négociations de revendications globales (+919,0 millions de dollars);
• l'augmentation du financement pour l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60 (+631,3 millions de dollars).

Pour la période de 2019-2020 à 2020-2021, les dépenses devraient diminuer, passant de 7,9 milliards de dollars à 4,9 milliards de dollars. La diminution de 3,0 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• la diminution du financement pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux selon les dépenses prévues (-1,0 milliard de dollars);
• la fin du financement unique pour renoncer aux prêts non remboursés consentis aux fins des négociations de revendications globales (-919,0 millions de dollars);
• la fin du financement pour l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60, qui devrait prendre fin en 2019-2020 (767,9 millions de dollars);
• la diminution du financement pour régler les revendications particulières selon les dépenses prévues (-171,1 millions de dollars).

Pour la période de 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses devraient diminuer, passant de 4,9 milliards de dollars à 2,2 milliards de dollars. La diminution de 2,7 milliards de dollars est principalement attribuable aux changements suivants en matière de financement :

• la diminution du niveau de financement approuvé pour le règlement des revendications particulières (-1,4 milliard de dollars);
• la fin du financement pour une période déterminée pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, qui devrait prendre fin en 2021-2022 (1,0 milliard de dollars).

Les dépenses prévues ci-dessus reflètent le niveau de financement actuellement approuvé pour le Ministère. Elles seront redressées au fur et à mesure que du nouveau financement est approuvé. Les décisions concernant le renouvellement des initiatives temporaires seront prises lors des prochains budgets et seront reflétées dans les prochains budgets des dépenses.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Dépenses

Les dépenses totales pour 2020-2021 devraient s'élever à 3,5 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 2,7 milliards de dollars par rapport aux prévisions des dépenses totales de l'année précédente, qui étaient de 6,2 milliards de dollars. Ces prévisions comprenaient le règlement des revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens et à la rafle des années 60, ainsi que le renoncement aux prêts consentis aux fins des revendications territoriales globales. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes :

• Relations Couronne-Autochtones : 3,0 milliards de dollars (84 %)
• Affaires du Nord : 354 millions de dollars (10 %)

Le reste des dépenses totales inclut les Services internes, au montant de 199 millions de dollars (6 %) et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de 22 millions de dollars (0 %).

Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020