Vérification de suivi du perfectionnement des capacités - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

1. AADNC devrait se concentrer davantage sur le perfectionnement des capacités dans ses activités de programmes et politiques proposées, au moyen des mesures suivantes :

i. Le sous-ministre adjoint (SMA) principal, Politiques et orientation stratégique (POS), avec l'appui du SMA principal du SOR, du DPF ainsi que du SMA de l'Organisation des affaires du Nord (OAN), devrait collaborer avec tous les SMA à définir des priorités ou des principes devant aider le Ministère à améliorer ses activités de programme et ses politiques liées au développement des capacités. Il conviendrait d'examiner les possibilités de renforcement des synergies avec d'autres programmes qu'offre chaque programme, ainsi que de répondre aux besoins généraux en matière de développement des capacités des collectivités, des membres, des institutions et des organisations professionnelles des Premières Nations.

État : Demande de fermeture du dossier – Terminé

i. Au 31 décembre 2014 :
À la suite d'un vaste processus de mobilisation ministériel à l'interne, quatre principes proposés ont été élaborés pour guider l'établissement des priorités internes et la prise de décision. Les principes proposés ont été approuvés par le Comité des opérations le mercredi 1er octobre 2014. Le Comité des opérations a demandé une information de suivi sur les liens avec des principes similaires existants internationalement reconnus, élaborés dans le contexte canadien. Ils seront présentés au Comité des opérations de concert avec les résultats de la Recommandation 4, en attente.

ii. Le SMA principal, POS, de concert avec le SMA principal du SOR, le DPF et le SMA de l'OAN, devrait travailler avec tous les SMA pour que l'élaboration des politiques, et la conception et l'approbation des programmes, prévoient un processus approprié et une fonction d'examen critique visant à ce que les principes ou priorités du Ministère en matière de développement des capacités soient clairement pris en compte dans l'ensemble des propositions de politiques et de programmes, et que les activités de développement des capacités prévues suffisent à la réalisation des priorités ministérielles en matière de développement des capacités.

SVE : La mise en œuvre est en cours. La recommandation sera classée une fois l'approbation obtenue.

2. Le SMA principal, POS, avec l'appui de l'ensemble des cadres supérieurs d'AADNC, devrait :

i. faciliter l'établissement des priorités en recherche et en analyse de données afin d'aider le gouvernement du Canada à améliorer les approches et les programmes de développement des capacités des Premières Nations;

État : Demande de fermeture du dossier- Terminé

i(a) Au 30 septembre 2014 :
Après avoir terminé le rapport au printemps 2014, il a été demandé à la Direction de la recherche stratégique de mener une deuxième ronde de consultations à l'égard du document, laquelle s'est déroulée de juin à août 2014 au moyen de GCconnex et de GCpédia. Les nouveaux commentaires ont été intégrés et le document a été mis au point au début de septembre 2014. En outre, le Comité des politiques stratégiques a approuvé le plan de recherche stratégique le 15 septembre 2014.

i(b) Au 30 septembre 2014 :
L'indice de bien-être des collectivités a été achevé au printemps 2014. Sa publication a toutefois été reportée au 4e trimestre.

i(c) Au 30 septembre 2014 :
La dernière séance d'information du Comité en décembre 2013 incluait les points de vue d'AADNC sur les limites liées à l'utilisation des données administratives pour soutenir la mesure du rendement et la prise de décision fondée sur des données probantes en ce qui concerne les peuples autochtones.

ii. examiner et clarifier le rôle du Ministère en tant que coordonnateur et facilitateur des travaux de recherche et des programmes axés sur le développement des capacités des Premières Nations, en collaboration avec d'autres ministères, intervenants du milieu universitaire et autres qui désirent participer aux travaux de recherche et investir dans le développement des capacités des Premières Nations.

ii. Au 31 décembre 2014 :
Deux réunions du Comité de gestion de l'information sur les Autochtones (CGIA) ont eu lieu en 2014 (le 19 février 2014 et le 1er octobre 2014). La dernière a porté sur quatre sujets : 1) la santé des Inuits : certains résultats de l'EAPA de 2012; 2) le point sur l'Enquête régionale sur la petite enfance, l'éducation et l'emploi dans les Premières Nations; 3) le point sur la Phase III de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations; 4) le cadre des données sur les Autochtones. La réunion s'est terminée par une table ronde au cours de laquelle les organisations et les ministères participants ont fait part de leur actualité récente. La prochaine réunion est prévue pour le mois de février 2015 et sera organisée et présidée par Sécurité publique Canada.

SVE : La mise en œuvre est terminée. La recommandation sera classée. Classée.

État : Demande de clôture (terminé)

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2013 :

Le DPF a élaboré, en collaboration avec le SMA principal du SOR et le SMA de l'OAN, une approche nationale de la gestion des cas, y compris un modèle et des outils de soutien à la mise en œuvre (par exemple un bulletin et une foire aux questions).

Actuellement, chaque région met en œuvre sa propre version de l'approche de gestion des cas. Le Secteur du DPF a proposé une approche nationale normalisée de la gestion des cas en vue de créer un cadre national cohérent. Nous tirerons les leçons de cette expérience par l'entremise des régions, et nous la mettrons au point en conséquence.

SVE : Mis en œuvre. La recommandation sera classée. Classée.

4. Le SMA principal, SOR, avec l'appui du DPF, du SMA principal de POS et des SMA responsables des programmes, devrait analyser les investissements ministériels en matière de développement des capacités à l'échelle des régions et des programmes pour déterminer si les approches au niveau des programmes et de la collectivité et les allocations de fonds sont orientées par les besoins des collectivités en matière de capacités, tiennent compte du risque et sont en harmonie avec les priorités ministérielles en matière de développement des capacités.

À la lumière des résultats de l'analyse ainsi que des priorités immédiates d'AADNC en matière de développement des capacités, le SMA principal du SOR et les SMA responsables des programmes, avec l'appui du DPF, devraient saisir les occasions de renforcement des activités de développement des capacités dans chaque programme d'AADNC.

État : En cours

Mise à jour/Justification
Au 31 décembre 2014 :

L'analyse initiale des investissements dans le perfectionnement des capacités a été terminée au début de décembre 2014. L'analyse finale dépend des données de 2011 de l'indice de bien-être des collectivités, dont la publication a été reportée de l'été 2014 à l'hiver 2015.

Les conclusions finales de l'analyse et les recommandations ont été présentées au Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre et des opérations, au Comité exécutif et au groupe de travail sur le soutien aux gouvernements indiens. Selon les instructions de la haute direction, l'analyse sera épurée par un comité ministériel réunissant des représentants des secteurs, et de concert avec les programmes de développement des capacités, Politiques et orientation stratégique (POS) et les régions. Les recommandations découlant de l'analyse seront publiées d'ici le 1er trimestre.

SVE : La mise en œuvre est en cours.