Plan d’évaluation quinquennal de 2019-2020 à 2023-2024 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2.1 Rôles et responsabilités

Dans l'ensemble du gouvernement du Canada, l'évaluation est comprise comme la collecte et l'analyse systématiques et neutres d'éléments probants pour évaluer le bien-fondé, l'importance ou la valeur. Elle permet de juger de la pertinence, du rendement et de l'efficacité avec lesquels les ressources sont utilisées. Elle aide à envisager d'autres façons possibles d'atteindre les mêmes résultats d'une manière plus efficace et plus efficiente. L'information que fournit l'évaluation sert à appuyer la prise de décisions et à apporter des améliorations.

La fonction d'évaluation a pour objectif de veiller à ce que RCAANC dispose d'une base de connaissances complète, pertinente et fiable pour soutenir l'amélioration de ses politiques et programmes, les exercices de gestion des dépenses, la prise de décisions par la haute direction et par le Cabinet ainsi que les rapports présentés au public. Les évaluations jouent un rôle de plus en plus important dans la prise de décisions, l'amélioration, l'innovation et la reddition de compte de tout le gouvernement. Elles fournissent de l'information transparente, claire et utile sur les résultats atteints par les ministères et les ressources investies pour y parvenir, en vue de gérer et d'améliorer les programmes, les politiques et les services et permettre d'allouer les ressources en fonction du rendement en vue d'optimiser les résultats.

2.2 Objectif du plan d'évaluation

L'objectif premier du plan d'évaluation est d'aider l'administrateur général à veiller à ce qu'une information crédible et neutre soit disponible en temps opportun au sujet de la pertinence continue et du rendement des dépenses directes de programme et des programmes de subventions et contributions en cours, pour appuyer une prise de décisions éclairée. En outre, le plan :

• donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information du ministère et d'autres utilisateurs d'évaluations (p. ex. les autres ministères) sont satisfaits;
• aide à faire en sorte que des évaluations appuyant le remaniement de programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
• permet aux unités ministérielles chargées d'élaborer le plan ministériel et le rapport ministériel sur les résultats, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront disponibles pour guider leur travail;
• entreprend des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation partout au Ministère; et
• fournit aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront disponibles pour appuyer leurs travaux (p. ex. à l'appui des mémoires au Cabinet ou de présentations au Conseil du Trésor).

En outre, le plan est un outil important pour le chef de l'évaluation du ministère et de la DGEMRE pour gérer le déroulement des projets et la planification des activités de ses ressources humaines.

2.3 Cadre stratégique et orientation

RCAANC est assujetti à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016) du CT. La Politique sur les résultats permet aux ministères d'établir un cadre de résultats qui précise les responsabilités essentielles, les résultats connexes et les indicateurs appropriés. Elle limite aussi les exigences de façon à ce que les ministères n'aient à communiquer au Conseil du Trésor qu'une partie de l'information sur le rendement qu'ils recueillent. Elle permet aux ministères de prioriser la couverture et les enjeux des évaluations, tout en assurant la professionnalisation de la fonction d'évaluation.

La politique continuera d'exiger aux ministères de faire rapport sur leurs dépenses directes de programme et leurs programmes de subventions et contributions en cours, mais accorde plus de souplesse en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est des dépenses directes de programme et en donnant la possibilité de différer les évaluations au-delà de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à cinq millions de dollars (au cours de la période quinquennale précédente). La Politique sur les résultats reconnaît en outre que divers types d'évaluation sont possibles et essentiels pour répondre aux besoins d'information des décideurs.

La Directive sur les résultats exige que les évaluations soient axées sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Elle clarifie également bon nombre des exigences à l'appui de la Politique sur les résultats, y compris les rôles et les responsabilités des personnes et du CMRE, ainsi que les attentes concernant la planification de la portée de l'évaluation ministérielle.

2.4 Méthodologie de planification des évaluations

RCAANC a mis à jour son Cadre ministériel des résultats, utilisé pour faire état de ses principaux résultats et responsabilités de haut niveau, et un répertoire des programmes pour 2019-2020 et la planification de l'évaluation a été effectué conformément à ce cadre. L'appendice A présente le répertoire des programmes de RCAANC par responsabilité principale. La DGEMRE a adopté l'approche de planification des évaluations en fonction de ces responsabilités essentielles et du répertoire des programmes. Il en est résulté la fusion de certains programmes auparavant distincts en programmes plus vastes, ce qui reflète les efforts de rationalisation qui ont été entrepris en réponse à la Politique sur les résultats.

En outre, le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige aussi d'évaluer tous les programmes permanents de subventions et de contributions tous les cinq ans. Le crédit pour la couverture des évaluations est accordé à l'approbation d'un rapport d'évaluation par l'administrateur général, suivant le principe selon lequel l'approbation prévoit le partage de l'information à l'appui des interventions de la direction et la communication des résultats au public. La planification de l'évaluation se fait en tenant compte de ces exigences, en examinant le dernier exercice financier au cours duquel un programme a été évalué et en établissant le calendrier de réalisation et d'approbation de l'évaluation du programme cinq ans plus tard.

Le délai de planification des évaluations du Ministère est habituellement de 12 mois (p. ex. la date d'approbation du mandat — le début de l'évaluation — est généralement 12 mois avant la date d'approbation prévue).

Ce plan d'évaluation est également harmonisé avec le Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 à 2020-2021 préparé par la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA). La DGSVA et la DGEMRE font partie du Secteur de la vérification et de l'évaluation, au service de RCAANC et de SAC. On a envisagé d'échelonner les vérifications et les évaluations de manière à ne pas surcharger les programmes.

Étant donné que la DGEMRE appuie les deux ministères, les consultations avec RCAANC et SAC ainsi qu'avec les dirigeants/la haute direction et les représentants du Conseil du Trésor ont également influencé la détermination des programmes à évaluer et de l'exercice financier durant lequel l'évaluation doit se faire.

Chaque évaluation figurant dans le plan a fait l'objet d'une analyse plus poussée quant au type d'évaluation requis (p. ex. évaluation formative, évaluation de l'incidence) en fonction de l'examen de la Loi sur la gestion des finances publiques ou des exigences du Conseil du Trésor et des consultations des intervenants, tout en indiquant s'il s'agit d'une évaluation horizontale ou non horizontale.

3.1 Responsabilités essentielles ministérielles

3.2 Structures des programmes

Les activités ministérielles sont largement structurées par des arrangements en matière de financement ou des ententes officielles conclues avec les Premières Nations ou les gouvernements provinciaux et territoriaux. La prestation de la plupart des programmes ministériels, qui comptent pour la majorité des dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux‑territoriaux.

À l'heure actuelle, RCAANC a la responsabilité de 27 autorisations (subventions et contributions votées) pour appuyer les 23 programmes de son répertoire de programmes. Il existe une relation directe entre les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses et le répertoire des programmes permanents de subventions et contributions que le Ministère considère être un « programme » dans seulement une minorité des cas.

Un certain nombre de programmes font appel à de multiples subventions et contributions, et inversement, il existe des subventions et contributions qui contribuent à de multiples programmes. Ce plan a été élaboré à l'aide du guide provisoire sur les résultats du Conseil du Trésor, qui a été mis à jour récemment en août 2018, où il est reconnu qu'un « programme » de subventions et de contributions peut toucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que la relation n'est pas toujours directe.

3.3 Exemption de l'application de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Conformément à l'article 42.1 de la Loi sur l'administration des finances publiques, les ministères et les organismes doivent, au moins une fois tous les cinq ans, procéder à un examen de la pertinence et de l'efficacité de chacun des programmes permanents de subventions et contributions. Il convient de noter que les programmes qui ne sont pas financés au moyen de subventions et de contributions votées ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats (section 2.5), les programmes dont la valeur moyenne est inférieure à 5 millions de dollars par an peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont pas à être évalués tous les cinq ans. Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, la moyenne quinquennale doit être calculée sur trois années de dépenses réelles et deux années de dépenses prévues (Budget principal des dépenses). D'après ces paramètres, aucune évaluation n'est pas prévue pour les programmes suivants :

Cette année, un programme est passé d'un niveau inférieur au seuil à un niveau supérieur; il devra donc faire l'objet d'une évaluation en 2023-2024 : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique (no 20 du répertoire des programmes)

3.4 Dépenses prévues et paiements de transfert

Compte tenu du Budget principal des dépenses de 2019-2020, les dépenses totales prévues pour 2019-2020 sont présentées dans le tableau ci-dessous par responsabilité essentielle du Ministère.

4.1 État d'avancement de l'évaluation en 2018-2019

Au cours de l'exercice précédent, deux rapports d'évaluation touchant les dépenses de programmes directes ont été approuvés. Ces évaluations étaient les suivantes :

• Évaluation de la composante de l'Initiative de partenariats stratégiques de l'initiative sur l'infrastructure énergétique de la côte Ouest (horizontale)
• Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (horizontale)

Les évaluations suivantes ont également été effectuées en 2018-2019 lesquelles ne touchaient pas les dépenses de programmes directes :

• Examen de Pilimmaksaivik (Centre fédéral d'excellence pour l'embauche d'Inuits au Nunavut)

Regardant à l'avenir, l'évaluation suivante, qui a été terminée en 2018-2019, devrait maintenant être approuvée en 2019-2020 :

• Évaluation de Nutrition Nord Canada (horizontale – dirigé par RCAANC).

Les évaluations prévues dans le Plan pour 2018-2019 qui ont été reportées à 2019-2020 comprennent :

• Évaluation des revendications particulières
• Évaluation de l'approche pangouvernementale à la mise en œuvre des traités modernes
• Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord

4.2 Mise en œuvre du plan

Les évaluations menées par la DGEMRE servent à appuyer la prise de décisions et l'établissement de rapports (comme le plan ministériel, le rapport ministériel sur les résultats), à évaluer les progrès réalisés par les programmes pour atteindre les résultats attendus et à intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation des programmes. La Direction générale également affiche les rapports d'évaluation approuvés sur son site Web, après en avoir fait part au Conseil du Trésor. 

Le DGEMRE travaillera en collaboration avec ses partenaires et les intervenants afin d'adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs et, peut-être, d'expérimenter de nouvelles méthodes et approches pour la prochaine génération d'évaluations fédérales. La Politique sur les résultats prévoit plus de souplesse dans divers types d'évaluation et la détermination des enjeux, ce qui confère à la DGEMRE plus de souplesse pour établir la portée de ses travaux.

La DGEMRE prévoit d'élaborer et de mettre en œuvre des protocoles de collaboration avec les organisations autochtones représentatives afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent partager leurs connaissances et leur expérience tout au long du processus d'évaluation. Le Ministère s'emploie à renforcer la capacité en collaboration avec ses partenaires autochtones dans le but ultime d'améliorer la prestation des services. La fonction d'évaluation peut jouer un rôle important dans cette transformation. C'est dans cette optique que le Ministère a décidé de transférer les ressources d'évaluation du Secteur de la vérification et de l'évaluation au nouveau Secteur de la politique stratégique et des partenariats de SAC, les intégrant ainsi à la fonction de politique stratégique de SAC. Ce changement organisationnel sera planifié et effectué au cours du présent exercice. 

4.3 Couverture prévue de l'évaluation

RCAANC prévoit 19 évaluations couvrant la moitié (50 %) des dépenses de programmes directes de 2019-2020 à 2023-2024. Les programmes dont la moyenne annuelle représente moins de cinq millions de dollars au cours des cinq années précédentes, et qui ne sont donc pas visés par l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, représentent 0,04 % des dépenses de programmes directes. Les autres domaines qui ne font pas l'objet d'activités d'évaluation comprennent : les services internes (trois pour cent), les prêts (56 303 000 $ - un pour cent) et les programmes qui ne sont pas financés au moyen de subventions et de contributions (47 %). RCAANC couvre 100 % des montants de ses subventions et contributions votées.

4.4 Autres activités de la DGEMRE

En plus de mener des évaluations, la DGEMRE entreprend une panoplie d'activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement. Celles-ci comprennent la prestation de conseils et de soutien concernant la mesure du rendement, la planification organisationnelle et l'établissement de rapports à l'échelle du Ministère, l'appui au développement des capacités et des activités de sensibilisation, en plus de la tenue de travaux de recherche et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation et à la mesure du rendement.

4.5 Défis