Plan Quinquennal d'évaluation de 2018-2019 à 2022-2023

Remplacement d'AANC par RCAANC et SAC

En août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de deux nouveaux ministères destinés à mieux répondre aux besoins des populations servies, à accélérer l'autodétermination, à combler les écarts socioéconomiques et à favoriser la réconciliation.

RCAANC s'emploie à renouveler les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et à travailler en partenariat avec eux. Les activités du Ministère sont axées sur la modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance, de façon à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent développer la capacité qui leur permettra de mettre en œuvre leur vision de l'autodétermination. RCAANC mène également les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord en appuyant les programmes, les institutions gouvernementales et les initiatives scientifiques.

SAC, un organisme de services, a été créé dans le but de veiller à l'application d'une approche de prestation des services aux peuples autochtones qui est uniforme et qui tient compte de la particularité des collectivités. Les activités du Ministère sont axées sur l'amélioration de l'accès des Premières Nations, des Inuits et des Métis à des services de haute qualité, sur le soutien et l'habilitation des peuples autochtones au contrôle de la prestation de ces services et sur l'amélioration des conditions socioéconomiques et de la qualité de vie au sein des collectivités. En outre, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) a été transférée de Santé Canada à SAC en 2017, car les quatorze programmes de santé sont complémentaires aux responsabilités du Ministère en matière d'aide au revenu, d'éducation et d'infrastructure.

Étant donné que le processus de création de deux nouveaux ministères aura lieu au cours du prochain exercice financier, y compris la finalisation de la structure ministérielle des programmes et des services internes, la DGSPNI a élaboré un plan d'évaluation qui tient compte de la période de transition nécessaire et de l'augmentation du volume d'activités associée à l'ajout des quatorze programmes de la DGSPNI.

2.1 Rôles et responsabilités

Au sein du gouvernement du Canada, l'évaluation consiste en la collecte et l'analyse systématique et neutre d'éléments probants pour évaluer le bien fondé, l'importance ou la valeur. Elle permet de juger de la pertinence, du rendement et de l'efficacité avec lesquels ces ressources sont utilisées. Elle permet d'envisager d'autres façons d'atteindre les mêmes résultats ou de contribuer à les atteindre d'une manière plus efficace et plus efficiente. L'information obtenue sert à appuyer la prise de décisions et à apporter des améliorations.

L'évaluation a pour objectif de veiller à ce que RCAANC et SAC acquièrent une base de données probantes complète, pertinente et fiable pour soutenir l'amélioration des politiques et programmes, des exercices de gestion des dépenses, de la prise de décisions par la haute direction et par le Cabinet ainsi que des rapports présentés au public. Les évaluations jouent un rôle de plus en plus important dans la prise de décisions, l'amélioration, l'innovation et la reddition de comptes dans l'ensemble de l'administration. Elles fournissent de l'information transparente, claire et utile sur les résultats atteints par les ministères et les ressources investies pour y parvenir, en vue de gérer et d'améliorer les programmes, les politiques et les services et permettre d'affecter les ressources en fonction du rendement et d'optimiser les résultats.

2.2 Objet du plan d'évaluation

L'objectif premier du plan est d'aider l'administrateur général à veiller à ce qu'une information crédible et neutre soit disponible en temps opportun au sujet de la pertinence et du rendement continu des dépenses de programme directes et des programmes permanents de subventions et de contributions, pour appuyer une prise de décisions éclairée. En outre, le plan :

• donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information des Ministères et d'autres utilisateurs des évaluations (p. ex. les autres ministères) sont satisfaits;
• contribue à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
• permet aux unités ministérielles chargées d'élaborer le plan ministériel et les rapports sur les résultats ministériels, de même qu'à d'autres groupes qui participent aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront livrées de manière à guider leurs travaux;
• instaure des communications régulières et un climat de concertation en ce qui concerne les besoins et les priorités en matière d'évaluation des ministères; et
• fournit aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront livrées de manière à appuyer leurs travaux (p. ex. à l'appui d'un mémoire au Cabinet ou d'une présentation au Conseil du Trésor).

En outre, le plan est un outil important du chef de l'évaluation et de la DGEMRE en ce qui a trait à la gestion du déroulement des projets et à la planification des activités des ressources humaines. Antérieurement, les rapports d'étape sur le plan étaient présentés aux réunions du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen pour fournir l'assurance d'une mise en œuvre en temps opportun et informer le Comité de tout changement ou ajout requis. Au cours de cette période de transformation, l'examen et l'approbation du plan d'évaluation seront effectués conformément aux processus d'approbation établis par chaque ministère. Bien que pour cette année de transition, le plan a été développé comme un plan conjoint, il est possible que dans l'avenir les plans seront développés séparément.

2.3 Cadre et orientation stratégiques

RCAANC et SAC sont assujettis à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. La Politique sur les résultats permet aux ministères d'établir un cadre de résultats qui précise les responsabilités essentielles ainsi que les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui s'y rapportent. Elle limite aussi les exigences de façon à ce que les ministères n'aient à communiquer au Conseil du Trésor qu'une partie de l'information sur le rendement qu'ils recueillent. Elle permet aux ministères de prioriser la couverture et les enjeux des évaluations, tout en assurant la professionnalisation de la fonction d'évaluation.

Selon la nouvelle politique, les ministères doivent continuer à rendre compte de leurs dépenses de programme directes et de leurs programmes permanents de subventions et de contributions. Cependant, la politique accorde plus de souplesse, en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est des dépenses de programme directes et en donnant la possibilité de différer les évaluations au-delà de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars (au cours de la période quinquennale précédente). La Politique sur les résultats reconnaît en outre que divers types d'évaluation sont possibles et essentiels pour répondre aux besoins en matière d'information des décideurs.

La Directive sur les résultats exige que les évaluations se concentrent sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Elle clarifie également bon nombre des exigences à l'appui de la Politique sur les résultats, y compris les rôles et les responsabilités du personnel et du comité d'évaluation, ainsi que les attentes relatives à la couverture des évaluations ministérielles.

2.4 Méthodologie de planification des évaluations

Selon la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le Ministère avait jusqu'en novembre 2017 pour remplacer ses structures de gestion, de ressources et de résultats (c.‑à‑d. architecture d'alignement des programmes et résultats stratégiques) par le Cadre ministériel des résultats – utilisées pour rendre compte de ses responsabilités et résultats de haut niveau – et un répertoire des programmes. Un cadre ministériel des résultats transitoire 2018-2019 et des répertoires de programmes ont été approuvés. La première étape de la préparation du plan d'évaluation a été d'opérer la transition vers les nouveaux cadres ministériels des résultats et répertoires des programmes de RCAANC et SAC. L'annexe A présente le répertoire des programmes de RCAANC et SAC par responsabilité essentielle.

La DGEMRE a adopté une approche consistant à planifier les évaluations en fonction de ces responsabilités essentielles et répertoires des programmes transitoires pour 2018-2019. Cela a donné lieu à la fusion de certains programmes auparavant distincts en programmes plus vastes, ce qui reflète les efforts de rationalisation qui ont été entrepris en réponse à la Politique sur les résultats.

L'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige aussi une évaluation de tous les programmes permanents de subventions et de contributions tous les cinq ans. Le crédit pour la couverture des évaluations est accordé à l'approbation d'un rapport par l'administrateur général, suivant le principe selon lequel l'approbation permet la communication de l'information à l'appui des interventions de la direction et la communication des résultats au public. La planification de l'évaluation est effectuée en tenant compte de ces exigences, en examinant le dernier exercice financier au cours duquel un programme a été évalué et en planifiant l'achèvement et l'approbation de l'évaluation de programme cinq ans plus tard.

Le délai accordé pour la planification des évaluations du Ministère a généralement été de 12 mois (p. ex. la date d'approbation du mandat – le début de l'évaluation – est généralement 12 mois avant la date d'approbation prévue), tandis que les évaluations de la DGSPNI récemment transférées de Santé Canada et de l'Agence de santé publique du Canada ont généralement été planifiées sur une période de 14 à 18 mois.

Ce plan d'évaluation a également été harmonisé avec le Plan pluriannuel de vérification axé sur les risques préparé par la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGVSA). La DGVSA et la DGEMRE font partie du SVE, au service de RCAANC et de SAC. On a envisagé d'effectuer les vérifications et les évaluations des programmes de manière à ne pas surcharger les programmes.

Les consultations avec la haute direction de RCAANC et de SAC ainsi qu'avec des représentants du Conseil du Trésor ont également influencé le choix des programmes à évaluer au cours de chaque exercice financier.

Chaque évaluation du plan a fait l'objet d'une évaluation plus poussée quant au type d'évaluation nécessaire (p. ex., impact, formative) en fonction de l'examen des exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques ou du Conseil du Trésor et des consultations avec les intervenants, et en notant s'il s'agit d'une évaluation horizontale ou non horizontale.

3.1 Résultats stratégiques ministériels

3.2 Structures des programmes

Les activités ministérielles sont largement structurées par des arrangements en matière de financement ou des ententes officielles conclues avec les Premières Nations ou les gouvernements provinciaux et territoriaux. La prestation de la plupart des programmes ministériels, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée au moyen de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux‑territoriaux.

À l'heure actuelle, RCAANC dispose de 27 autorisations (subventions et contributions votées) pour appuyer les 23 programmes de son répertoire des programmes. SAC dispose de 20 autorisations pour appuyer les 26 programmes de son répertoire des programmes. Dans seulement quelques cas, il existe une relation directe entre les autorisations énumérées dans le Budget principal des dépenses et les répertoires des programmes permanents de subventions et contributions que le Ministère considère comme un « programme ».

Un certain nombre de programmes font appel à de multiples subventions et contributions; et inversement, il y a des subventions et des contributions qui contribuent à de multiples programmes. Ce plan a été élaboré à l'aide du Guide provisoire sur les résultats du Conseil du Trésor, qui a été mis à jour en novembre 2017, où il est reconnu qu'un « programme » de subventions et de contributions peut chevaucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que la relation n'est pas toujours d'un à un.

3.3 Exemptions précisées à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et organismes doivent examiner, au moins une fois tous les cinq ans, la pertinence et l'efficacité de chacun des programmes permanents de subventions et de contributions. Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats, les programmes dont les dépenses moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars sur cinq ans peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont donc pas besoin d'être évalués tous les cinq ans.

Auparavant, ce calcul était fondé sur la moyenne de cinq années de données réelles au cours des années antérieures à l'année du plan en cours; les dernières directives du Secrétariat du Conseil du Trésor portent sur trois années de données réelles et deux années du Budget principal des dépenses, ce qui a entraîné certains changements au calendrier quinquennal des évaluations. Sur la base de ces paramètres, l'évaluation des programmes suivants n'est pas programmée :

RCAANC (d'ici le répertoire des programmes 2018-2019) :

1. Soutien réglementaire, législatif et stratégique à la gouvernance des Premières Nations.
5. Consultation et accommodement
9. Autres revendications
13. Résolution des questions liées aux pensionnats
18. Politiques stratégiques et scientifiques dans le Nord
19. Cadres réglementaires et législatifs dans le Nord
20. Viabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
22. Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique

SAC n'a pas de programmes qui entrent dans cette catégorie.

3.4 Dépenses prévues et paiements de transfert

Selon le Budget principal des dépenses 2018-2019, les dépenses totales prévues pour 2018‑2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous, par responsabilité essentielle pour chacun des ministères.

Source : Budget principal des dépenses 2018-2017. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

Source : Budget principal des dépenses 2018-2019. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

4.1 État d'avancement de l'évaluation en 2017-2018

Au cours de l'exercice précédent, six rapports d'évaluation touchant les dépenses de programme directes ont été approuvés. Ces évaluations l'étaient les suivantes.

• Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
• Évaluation de la gestion des terres et des eaux
• Évaluation de la prévention de la violence familiale
• Évaluation horizontale du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes
• Évaluation de la fonction de coordination horizontale de l'Initiative de lutte contre la violence familiale
• Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre

Les évaluations suivantes, qui devaient être achevées en 2017-2018, devraient plutôt être achevées et approuvées en 2018-2019.

• Évaluation des revendications particulières
• Évaluation de l'aide au revenu
• Évaluation de l'aide à la vie autonome
• Évaluation par AANC de la composante de l'Initiative de partenariats stratégiques de l'Initiative du développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest
• Évaluation de Nutrition Nord Canada
• Évaluation des services de soins cliniques et aux clients (Santé des Premières Nations et des Inuits)

Il y a eu une évaluation interne du plan 2017-2018, l'évaluation du cycle annuel de gestion des ententes. Le Comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen s'est dit d'accord avec la recommandation d'y mettre fin et que d'autres travaux, en particulier les activités de mobilisation du Ministère, portent plutôt sur ce sujet.

Le personnel du SVE a participé aux séances de mobilisation tenues à travers le pays et a pris des notes concernant la nouvelle approche de transparence et de reddition de comptes mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. Comme l'évaluation du cycle annuel de gestion des ententes était une évaluation des services internes qui n'était pas liée à des subventions et des contributions, il n'est pas nécessaire de l'évaluer et elle ne sera pas reprogrammée.

4.2 Mise en œuvre du plan

Les évaluations menées par la DGEMRE servent à appuyer la prise de décisions et l'établissement de rapports (p. ex., plan ministériel, rapports ministériels sur le rendement), à évaluer les progrès réalisés par les programmes en ce qui concerne l'atteinte des résultats attendus et l'intégration des leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation des programmes.

Au cours de cette année de transformation, la DGEMRE envisagera de travailler en collaboration avec ses partenaires et les intervenants afin d'adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs, et peut-être aussi d'expérimenter de nouvelles méthodologies et approches pour la prochaine génération des évaluations fédérales. La politique sur les résultats permet une plus grande flexibilité dans la détermination des enjeux et le choix du type d'évaluation, ce qui confère à la DGEMRE plus de souplesse pour établir la portée de ses travaux.

La DGEMRE planifie d'avancer vers l'élaboration et la mise en œuvre des protocoles pour collaborer avec des organisations autochtones afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent mettre à profit leurs connaissances et leur expérience pendant le processus d'évaluation.

Le tableau 3 donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines réelles et prévues affectées à l'évaluation sur un horizon de trois ans. Il importe de souligner que cela ne comprend pas les montants tirés des recouvrements des coûts.

Source : Unité de gestion administrative, Secteur de la vérification et de l'évaluation
¹ Les chiffres réels reflètent les dépenses nettes pour les services contractuels moins les recouvrements de coûts tirés des programmes. Pour 2018-2019, le montant reflète les fonds qui doivent être transférés de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada en raison de l'augmentation de la charge de travail découlant des évaluations de la DGSPNI.
² En date de ce plan, les équivalents temps plein pour 2018-2019 ne sont pas encore connus en raison des discussions en cours avec le Conseil du Trésor au sujet des ressources ministérielles.

La DGEMRE fonctionne rarement à sa pleine capacité et doit constamment pourvoir des postes vacants en raison du mouvement général de personnel vers d'autres possibilités et des délais nécessaires pour doter les postes. La DGEMRE tire aussi parti des compétences et des talents d'étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs tout au long de l'année.

4.3 Couverture de l'évaluation prévue

RCAANC prévoit 18 évaluations couvrant 86,50 % des dépenses de programmes directes de 2018-2019 à 2022-2023. Les programmes qui se sont élevés en moyenne à moins de 5 millions de dollars par année au cours des cinq années précédentes et qui sont donc exemptés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques cumulent 5,2 % des dépenses ministérielles totales. Les 8,3 % restants correspondent aux services internes (204 678 749 $) et aux prêts (56 303 000 $). Ni les services internes ni les prêts ne doivent être évalués selon la Politique sur les résultats.

SAC prévoit 24 évaluations couvrant 99,3 % des dépenses de programmes directes de 2018‑2019 à 2022-2023. Le 0,7 % restant représente les services internes (64 986 485 $). Il n'y a aucun programme sous le seuil de 5 millions de dollars.

4.4 Mesures du rendement de la DGEMRE

La DGEMRE a établi des mesures du rendement pour s'assurer de progresser vers les exigences de couverture. Le plan d'activités du Secteur de la vérification et de l'évaluation établit des cibles pour la DGEMRE concernant le lancement, le déroulement et l'achèvement des évaluations programmées.

4.5 Autres activités de la DGEMRE

En plus de mener des évaluations, la DGEMRE entreprend une panoplie d'activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement. Ces activités comprennent l'offre de conseils et de soutien pour la mesure du rendement, la planification organisationnelle et l'établissement de rapports à l'échelle ministérielle, l'appui au développement des capacités et des activités de sensibilisation, en plus de la tenue de travaux de recherche et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation et à la mesure du rendement.