Programmes de niveau inférieur

Description

Ce sous-programme accorde du financement et soutient la prestation regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organismes autochtones de gouvernance à l'échelle locale, régionale et nationale, y compris les conseils tribaux et AAFA Canada (autrefois l'Association des agents financiers autochtones du Canada). Pour appuyer les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent renforcer leurs capacités et leurs systèmes dans les domaines de la taxation et de la gestion financière, les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent un soutien administratif, financier et en matière de politiques afin d'accomplir leurs mandats législatifs prévus par la Loi. Du financement, ainsi que des outils, de la formation et des conseils, sont également fournis aux organismes et institutions qui soutiennent les efforts des gouvernements des Premières Nations en vue de mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne de ressources provenant d'autres programmes, soit la réaffectation de ressources pour répondre à la demande de services des institutions et organisations de gouvernance autochtones (+6,0 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par une affectation réputée à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-10,1 millions de dollars).

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC et le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Description

Ce sous-programme appuie l'engagement du Canada à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme étant le meilleur moyen de concilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne. Il soutient également l'engagement du Canada à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale en vue de répondre aux aspirations des Autochtones à une autonomie et une autosuffisance accrues et de promouvoir la bonne gouvernance. Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui donnent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autosuffisance et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales, les traités et l'autonomie gouvernementale (+49,5 millions de dollars) et pour les tables de discussion sur la reconnaissance des droits et de l'autonomie gouvernementale des Autochtones (+10,1 millions de dollars).

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme offre du soutien en vue de traiter les revendications particulières présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral et qui portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités conclus avec les Indiens. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode extrajudiciaire de règlement des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication; la négociation d'une entente de règlement lorsqu'il existe une obligation juridique non réglée; le paiement d'une indemnité financière aux Premières Nations, conformément aux modalités d'une entente de règlement ou d'une décision rendue par le Tribunal des revendications particulières; et la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. Le règlement équitable et rapide des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs garanties juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées; il procure en outre de la certitude à tous les Canadiens.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le règlement des revendications particulières (+498,8 millions de dollars) et pour le programme des revendications particulières (Budget 2017) (+19,7 millions de dollars). Cette augmentation est partiellement compensée par le report des fonds pour le règlement des revendications particulières (-115,6 millions de dollars). Ces fonds n'ont pas été nécessaires en 2017-2018 et seront reportés aux années futures lorsqu'ils seront disponibles aux fins prévues. Le financement du règlement des revendications particulières ne peut pas servir à autre chose que de régler des revendications particulières, mais il peut être reporté à des années ultérieures en vue d'être disponible aux fins prévues.

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme fournit du soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les contributions à une organisation représentative pour la participation à l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour l'élaboration d'un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien revêt plusieurs formes, dont : l'assistance aux ministères et aux organismes fédéraux afin de respecter l'obligation de consulter à laquelle la Couronne est astreinte; la mobilisation des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces, des territoires et de l'industrie relativement à cette obligation; et la négociation et la mise en œuvre de protocoles et d'ententes relativement à la consultation et aux contributions qui y sont liées (paiements de transfert).

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour faire progresser le rapprochement (+5,4 millions de dollars) ainsi que la réaffectation interne d'autres programmes pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation (+10 millions de dollars); et pour les activités de consultation et d'élaboration de politiques.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Le but de ce sous-programme est d'améliorer la représentativité des organismes des Métis et des Indiens non inscrits et leur capacité à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé. De plus, il soutient de manière proactive la conciliation des droits des Métis.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer les droits et les relations des Métis dans le but d'établir une relation de gouvernement à gouvernement avec la Nation Métis (+21,3 millions de dollars).

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme soutient RCAANC, conformément à la Loi sur les Indiens, pour la tenue du Registre des Indiens, la détermination du droit de s'inscrire à titre d'Indien, la tenue des listes de bandes contrôlées par le Ministère et l'émission d'avis sur des sujets comme les divisions et les fusions de bandes. Par l'entremise des services aux clients et des partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire les demandeurs admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé du statut d'Indien, qui identifient les personnes ayant le droit de bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Pour pouvoir offrir de manière efficace et responsable les programmes et les services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut d'Indien soient à jour et exacts.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources d'autres programmes pour répondre à la demande d'activités d'inscription et d'appartenance.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme veille à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités (conformément aux articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens) grâce à l'élaboration de politiques et de procédures, à la définition d'orientations, à la transmission d'informations et au soutien en matière de gestion et d'administration des successions des Indiens. La Loi sur les Indiens confère à la ministre une compétence exclusive en matière d'administration des successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès (successions des personnes décédées) ou d'administration des biens des personnes qui ont été déclarées incapables de gérer leurs affaires financières par l'autorité provinciale ou territoriale appropriée (patrimoines des vivants d'un adulte à charge). La Loi sur les Indiens accorde également à la ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de nommer des tuteurs pour l'administration des biens des mineurs. Le rôle de RCAANC consiste à approuver un testament ou à déclarer la nullité, en tout ou en partie, d'un testament et à veiller à l'administration des successions des personnes décédées et des patrimoines des vivants en nommant des exécuteurs testamentaires, des administrateurs ou des tuteurs. RCAANC peut également agir à titre d'administrateur ou de tuteur d'un patrimoine lorsqu'il n'y a aucune autre personne admissible ou disposée à s'en occuper.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes pour les activités de gestion successorale, comme les ateliers de planification successorale des collectivités des Premières Nations ou la formation des collectivités des Premières Nations sur la succession.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme facilite l'accès des entreprises autochtones aux possibilités d'affaires des secteurs public et privé, y compris les contrats d'approvisionnement du fédéral, à l'aide d'instruments comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, diverses approches en matière de partenariats et de participation; le renforcement des capacités et la création de réseaux; et l'aide pour établir des stratégies commerciales.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète une réaffectation interne des ressources du sous-programme des services d'immobilisations et de soutien aux entreprises, pour répondre à la demande des activités du sous-programme des possibilités d'affaires.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme soutient les collectivités afin qu'elles puissent établir et gérer efficacement une assise territoriale pour leur développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encourage et aide les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il soutient également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Des fonds ciblés sont offerts pour soutenir la formation, le renforcement des capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les règlements extrajudiciaires (+2,8 millions de dollars).

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme soutient les collectivités des Premières Nations et inuites qui souhaitent accroître leur participation à des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Les investissements ciblés accordent du financement aux collectivités inuites et des Premières Nations afin de mieux saisir les possibilités économiques. Le sous-programme inclut également l'adoption de règlements régissant les projets de développement commercial et industriel complexes par l'entremise de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui contribue à favoriser la certitude accrue dont les investisseurs ont besoin. Ces activités sont essentielles pour réussir à établir des partenariats avec les secteurs privé et public en vue de participer efficacement aux possibilités économiques clés et d'en tirer profit.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est fondée sur une réaffectation interne (+15,7 millions de dollars) pluriannuelle se terminant en 2018-2019 et sur une réaffectation interne supplémentaire (+15 millions de dollars) pour répondre à la demande d'investissements dans les possibilités économiques.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme crée, surveille et enregistre les intérêts juridiques dans les terres de réserve (y compris le programme Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, qui administre et réglemente l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada); définit les limites des réserves; et administre les politiques et les processus en matière de gestion des terres, y compris les ajouts aux réserves. De plus, il administre, conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des bandes et de leurs membres.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement une réaffectation de ressources internes à d'autres programmes, principalement aux sites contaminés (+2 millions de dollars) et un report des fonds pour pertes fiscales dans la région de la Saskatchewan (+2,5 millions de dollars).

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés situés dans des terres de réserve et d'autres terres qui relèvent de la responsabilité du Ministère Il aide également les Premières Nations à investir dans des systèmes de gestion des déchets essentiels à la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité, tout en améliorant la capacité des collectivités des Premières Nations à profiter des possibilités économiques.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement une augmentation du financement provenant d'une réaffectation interne de ressources provenant d'autres programmes (principalement de l'Administration des terres des réserves) afin de répondre à la demande pour les activités des sites contaminés (dans les réserves). Cette augmentation est compensée par le report du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (-7,4 millions de dollars) et de la Gestion des déchets (-13,5 millions de dollars) aux années futures. Ces fonds n'ont pas été nécessaires en 2017-2018 et seront reportés aux années futures où ils seront disponibles aux fins prévues.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, ce sous-programme fournit un soutien financier aux collectivités des Premières Nations dans les réserves pour évaluer les effets des changements climatiques sur les infrastructures communautaires et la gestion des urgences, et pour prendre les mesures nécessaires. Ce programme est axé sur les répercussions répétitives et graves des changements climatiques, notamment les inondations, les incendies de forêt et les problèmes liés aux routes d'hiver.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les investissements du budget de 2017 pour l'adaptation aux effets des changements climatiques (+4,5 millions de dollars).

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (tel qu'indiqué ci-dessus).

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme facilite la croissance de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles consolidera la gouvernance dans le Nord. Le sous-programme soutient également des initiatives en matière de législation et de politiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et les gouvernements inuits, la nomination des commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales en général. De plus, il veille à ce que les activités de coopération circumpolaire tiennent compte des intérêts canadiens et que les subventions soient versées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.

Ce sous-programme appuie les travaux du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, qui dirige les priorités en matière de réconciliation, de logement et d'espace stratégique entre les Inuit et la Couronne. En partenariat avec les intervenants inuits, y compris les organisations inuites de revendications territoriales, ce sous-programme élabore des objectifs et des processus communs pour régler les griefs historiques (p. ex. l'Initiative Nanilavut concernant l'épidémie de tuberculose du passé; rapport et recommandations de la Qikiqtani Truth Commission). Ce sous-programme dirige l'élaboration de politiques et de programmes à l'intention des femmes inuites en appuyant les organisations nationales et régionales de femmes inuites, tout en mettant en œuvre les mesures prévues dans le protocole d'entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'entente de principe pour le transfert des responsabilités au Nunavut (+2,7 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par une réaffectation interne de ressources à d'autres programmes.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme a pour but d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs périssables pour les résidants des collectivités nordiques isolées qui ne sont pas accessibles à longueur d'année par voie terrestre ou maritime (maritime, routier ou ferroviaire). Le sous-programme accorde une subvention qui s'appuie sur le commerce de détail et qui est destinée aux détaillants et aux fournisseurs enregistrés afin de contribuer à réduire le coût des aliments nutritifs périssables dans les collectivités admissibles. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui donne aux résidants du Nord l'occasion d'exposer directement leur point de vue au sujet de ce sous-programme.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour élargir le programme Nutrition Nord Canada (+0,6 millions de dollars) et une réaffectation interne des ressources d'autres programmes. Cette augmentation est compensée par le report du financement de Nutrition Nord Canada (-14,7 millions de dollars) aux années futures. Ces fonds n'ont pas été nécessaires en 2017-2018 et seront reportés aux années futures où ils seront disponibles aux fins prévues.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Grâce au programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord et à l'Approche énergétique responsable pour le chauffage et l'électricité des collectivités du Nord, ce sous-programme accorde du financement aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques pour trouver une solution aux répercussions des changements climatiques et pour planifier et construire des installations de production d'énergie renouvelable et mener des projets visant l'efficacité énergétique.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les investissements du budget de 2017 en vue de s'adapter aux changements climatiques et d'atténuer leurs effets (+13,9 millions de dollars).

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (tel qu'indiqué ci-dessus).

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme mobilise les résidants du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données produites dans le cadre de ce sous-programme servent à évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations permettent d'éclairer les politiques à l'origine des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée. Cela contribue à la sûreté et à la sécurité des aliments traditionnels locaux qui sont importants pour la santé des résidants et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques dans le cadre d'accords et d'évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique grâce à l'établissement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidants du Nord et de l'ensemble des Canadiens.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses et le report du budget d'immobilisations de la Station de recherche du Haut-Arctique du Canada (+10,0 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par le report aux années futures des activités associées à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (-18,5 millions de dollars). Ces fonds n'ont pas été nécessaires en 2017-2018 et seront reportés aux années futures, où ils seront disponibles aux fins prévues.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme gère les intérêts liés aux ressources pétrolières et minérales des résidants du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce sous-programme : gère les droits liés aux ressources pétrolières et minérales de la Couronne; perçoit les redevances de la Couronne; participe à l'évaluation des projets et au plan d'aménagement du territoire; et favorise la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources. Il incite régulièrement les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones à tenir compte des sensibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités pétrolières et minérales.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources d'autres programmes.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidants du Nord, par l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et par le soutien à l'accès à l'emploi et à la formation pour les résidants du Nord, en particulier les Autochtones.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (+1,1 million de dollars), le remboursement d'un prêt accordé à un autre programme ministériel en 2016-2017 (+7,5 millions de dollars) et le remboursement des conventions collectives. Cette augmentation est contrebalancée par le report des activités principalement liées à la mine Giant et à la mine Faro (-66,9 millions de dollars) reportées aux exercices futurs aux fins prévues.

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Description

Ce sous-programme gère les intérêts des terres et de l'eau des résidants du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'entremise : de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre d'une planification judicieuse de l'utilisation des terres; d'un suivi environnemental; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquête pour la délivrance des permis d'utilisation des terres et des permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs titres.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources d'autres programmes.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.