Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

1. Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes –  Rapport 10 - Une politique alimentaire pour le Canada

Le Rapport porte sur une première politique alimentaire pour le Canada en cours d’élaboration par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Cette politique a pour objectifs de produire des aliments sains, nutritifs et abordables tout en respectant l’environnement. Les responsables du rapport ont entendu des témoignages sur quatre thèmes clés : accroître l’accès à des aliments abordables; améliorer la santé et la salubrité des aliments; conserver notre sol, notre eau et notre air; produire davantage d’aliments de qualité.

Le rapport mentionne divers programmes du gouvernement du Canada, dont Nutrition Nord Canada. Le Comité a recommandé que le gouvernement mette en œuvre des mesures pour assurer un approvisionnement adéquat d’aliments plus abordables, salubres, de qualité supérieure et nutritifs pour les Canadiens, en particulier les populations vulnérables de la société canadienne, comme les enfants, les Canadiens vivant dans la pauvreté, les peuples autochtones et ceux des collectivités éloignées et nordiques (Recommandation 2). Dans sa réponse au dixième rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire intitulé : Une politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement du Canada a appuyé les recommandations 2 et 3. Dans sa réponse, le gouvernement du Canada a indiqué que « l’objectif de Nutrition Nord Canada est d’aider à réduire le coût élevé de l’expédition d’aliments sains par avion vers les collectivités isolées du Nord et comprend des activités visant à encourager une alimentation nutritive » et que « l’objectif du programme Nutrition Nord Canada est de rendre les aliments périssables et nutritifs plus accessibles et plus abordables que ceux qui seraient autrement accessibles aux résidants des collectivités isolées admissibles du Nord, qui sont situées en régions éloignées, et dont les voies de transport de surface (terrestre, ferroviaire ou maritime) ne sont pas accessibles toute l’année ». Par conséquent, Nutrition Nord Canada ne constitue pas une réponse aux problèmes de sécurité alimentaire.

Le 30 mai 2016, le ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de la Santé ont annoncé un processus d’engagement public visant à recueillir les points de vue des résidants du Nord, des organisations autochtones et d’autres partenaires sur la façon d’améliorer davantage le programme Nutrition Nord Canada afin qu’il soit plus efficace et plus rentable pour les résidants du Nord. Conclu le 9 décembre 2016, le processus de participation du public comprenait des réunions communautaires, des entrevues et des sondages auprès des intervenants, ainsi que des mémoires écrits. À la suite du processus de participation du public, un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » a été élaboré et affiché sur le site Web du programme. Ce rapport présente toutes les principales conclusions. Une réunion des intervenants a eu lieu en mai 2017 avec des représentants de 14 organisations autochtones nationales et régionales. La réunion a marqué le lancement d’un groupe de travail autochtone qui a élaboré conjointement des solutions pour rendre le programme plus significatif et pertinent pour les résidants du Nord, tout en le maintenant dans une démarche durable.

Dans sa réponse au rapport, le gouvernement du Canada a également souligné que « la sécurité alimentaire est une question complexe façonnée par divers facteurs et qu’aucun gouvernement ou organisme n’a le mandat, les ressources et la capacité d’y répondre seul » [traduction]. À ce titre, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec tous ses partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour assurer la sécurité alimentaire dans le Nord.

Des renseignements connexes se trouvent dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017, dans les sections suivantes :

• Message de la ministre
• Aperçu de nos résultats
• Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord
• Tableaux supplémentaires

2. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes -  Rapport 7 - Briser le cycle : une étude sur la réduction de la pauvreté.

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a mené une étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté au Canada, organisée en quatre secteurs : les programmes fédéraux de soutien au revenu et à l’épargne; la promotion de l’emploi, de l’éducation et de la formation; le soutien au logement; les initiatives communautaires plus vastes.

Le Rapport mentionne divers programmes du gouvernement du Canada, dont Nutrition Nord Canada. Le Comité a recommandé qu’Affaires autochtones et du Nord Canada, en collaboration avec les collectivités autochtones et nordiques, élabore et mette en œuvre un système de programmes de sécurité alimentaire pour compléter ou améliorer Nutrition Nord Canada. Ces programmes doivent tenir compte, de façon exhaustive, du coût extrêmement élevé des aliments nutritifs dans les collectivités éloignées, nordiques et autochtones. Le Ministère doit également reconnaître l’importance des « aliments traditionnels » et encourager les initiatives communautaires qui appuient la récolte et la production locales (recommandation 5).

La réponse du gouvernement du Canada précise que les conclusions et les recommandations du Comité aideront à orienter les travaux d’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La réponse ne traite d’aucune recommandation précise formulée dans le rapport.

3. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes -  Vers le respect et la mise en oeuvre des droits fonciers des peuples autochtones.

Le rapport du Comité parlementaire a été déposé à la Chambre des communes le 19 mars 2018. Le Comité a entrepris une étude sur les revendications particulières, les revendications territoriales globales et les ententes sur l’autonomie gouvernementale. La réponse du gouvernement est en cours d’élaboration.

4. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes -  La prévention et gestion des manquements 2017.

Le rapport du comité parlementaire a été déposé à la Chambre des communes le 29 mai 2017. Le comité a entrepris une étude visant à examiner les principales questions touchant la gestion financière dans les collectivités des Premières Nations, les programmes fédéraux à l’appui de la gestion financière, l’efficacité du cadre stratégique actuel et les solutions de rechange possibles à cette politique. La réponse du gouvernement a été déposée le 26 septembre 2017.

5. Comité senatorial permanent des Peuples autochtones -  Le logement dans l’Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!

Le rapport du comité parlementaire a été déposé au Sénat le 1^er mars 2017. Le comité a entrepris une étude sur les pratiques exemplaires et les défis continus en matière de logement dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits au Nunavut, au Nunavik, au Nunatsiavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. La réponse du gouvernement a été déposée le 19 juillet 2017.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes - Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Le rapport du Comité parlementaire a été déposé à la Chambre des communes le 13 décembre 2017.

Le vérificateur général a vérifié si les organisations choisies avaient mis en place des processus de gouvernance du risque de fraude; si elles avaient effectué des évaluations périodiques de leurs risques de fraude; si les évaluations comprenaient les pratiques exemplaires recommandées par les organisations de vérification et de comptabilité pour évaluer les risques de fraude. La réponse du gouvernement a été déposée le 16 avril 2018.

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes -  Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des rapports de l'automne 2016 du vérificateur général du Canada

Le rapport du Comité parlementaire a été déposé à la Chambre des communes le 2 mai 2017.

Le vérificateur général a vérifié si le Ministère avait bien géré le règlement des revendications particulières des Premières Nations. La réponse du gouvernement a été déposée le 16 août 2017.

Rapport 2 - L’adaptation aux impacts des changements climatiques (Automne 2017)

Le vérificateur général a mis l’accent sur la mesure dans laquelle les organisations fédérales avaient fait des progrès en matière d’adaptation aux changements climatiques. L’audit a porté sur les efforts du gouvernement fédéral en matière de leadership et sur la question de savoir si les ministères et organismes ont mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Le cadre stipule que tous les ministères et organismes fédéraux doivent prendre des mesures et tenir compte des répercussions des changements climatiques dans leurs programmes, politiques et activités. Aucune recommandation n’a été faite à RCAANC.

Rapport 1 - Gérer le risque de fraude (Printemps 2017)

Le vérificateur général s’est concentré sur la gestion des risques de fraude dans cinq organismes fédéraux. L’audit visait à déterminer si les organismes avaient mis en place des mécanismes pour gérer adéquatement le risque de fraude. Plus précisément, l’audit a porté sur les processus de gouvernance pour diriger, évaluer et surveiller les risques de fraude; les approches d’évaluation pour cerner les risques de fraude et les mesures d’atténuation; les contrôles (politiques, procédures, processus et activités) pour traiter les risques de fraude particuliers; les activités pour enquêter et gérer les allégations de fraude. Six recommandations ont été adressées à RCAANC.

Rapport 2 - L’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies (Printemps 2018)

Le vérificateur général s’est penché sur la question de savoir si le gouvernement du Canada était prêt à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. L’audit a porté sur sept organismes. Une recommandation a été adressée à RCAANC.

États financiers pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2017 (non vérifiés)

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 et toute l’information contenue dans ces états incombe à la direction d’AINC. Ces états financiers ont été préparés par la direction selon les conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont fondées sur les normes comptables du secteur public canadien.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Commission de la fonction publique du Canada - Sans objet.

Commissariat aux langues officielles - Sans objet.