Mine Giant : Contexte réglementaire et évaluation environnementale

Lois et règlements que le projet doit respecter

La mine Giant se trouve dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. La mine se trouve sur les terres du commissaire à l'intérieur des limites municipales de la ville de Yellowknife.

Ce site réglementé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. La Loi, ainsi que son règlement d'application, est un texte fédéral qui vise à protéger les terres et les eaux de la vallée du Mackenzie.

Par ailleurs, le site est assujetti à d'autres lois et règlements fédéraux, territoriaux et municipaux, notamment :

• la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et son règlement d'application;
• la Loi sur les pêches;
  • Règlement sur les effluents des mines de métaux;
• la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994;
• Loi sur les espèces en péril;
• Loi sur les terres domaniales (PDF) et son règlement d'application (PDF);
• les règlements de zonage de la Ville de Yellowknife (site web non disponible en français).

Pour les activités d'assainissement, les responsables du projet ont besoin :

• d'un permis d'utilisation des terres et de l'eau délivré par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, qu'il a reçu le 16 septembre 2020;
• d'une autorisation de Pêches et Océans Canada;
• de permis d'exploitation de carrières délivrés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
• de permis d'aménagement et de démolition (site web non disponible en français) délivrés par la ville de Yellowknife.

D'autres permis sont parfois nécessaires. Par exemple :

• les permis de chasse aux animaux sauvages;
• les permis archéologiques (site web non disponible en français);
• les permis scientifiques (site web non disponible en français);

L'information sur le site est partagée avec les résidants tout au long du processus de délivrance de permis. Il faut s'assurer que la consultation auprès de la communauté fait partie du processus réglementaire.

L'équipe du projet a d'abord demandé un permis d'utilisation de l'eau en 2007. Cette demande a été soumise à une évaluation environnementale, et l'on a rendu une décision finale en août 2014. L'évaluation environnementale a alors imposé 26 mesures exécutoires, qui attribuaient différentes étapes à suivre pour répondre aux préoccupations soulevées tout au long du processus d'évaluation environnementale. Certaines mesures comportaient des tâches précises qui devaient être incluses et respectées dans le cadre de mesures d'assainissement actives. Des études ont été réalisées pour examiner certaines de ces mesures, ce qui a permis à l'équipe responsable du projet de présenter une nouvelle demande et d'aller de l'avant avec le processus de réglementation des permis d'utilisation des eaux.

De 2014 à 2019, l'équipe responsable du projet a terminé les mesures qui lui permettraient de retourner au processus réglementaire.

Le 1er avril 2019, l'équipe responsable du projet a présenté de nouveau sa demande de permis d'utilisation des eaux à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. L'office a jugé la demande complète. Avec la permission de l'office, on a pu poursuivre le projet en vue de l'obtention des permis d'utilisation des eaux et des terres. Ce processus a pris 17 mois.

Le 16 septembre, le ministre des Affaires du Nord a approuvé le permis d'utilisation des eaux de type A du projet. Cela signifie que le projet a maintenant le pouvoir réglementaire de passer à l'assainissement actif.

Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale est un processus de planification et d'évaluation prévu par la loi. Le processus permet de déterminer, de prévoir et d'évaluer les effets environnementaux potentiels d'un projet proposé.

Pour en apprendre davantage : Aperçu du processus d'évaluation environnementale (site web non disponible en français)

Les évaluations environnementales aident à protéger :

• l'environnement;
• le bien-être social, culturel et économique des résidants.

Même si le projet n'était pas nouveau, son plan d'assainissement a été transmis à la division de l'évaluation environnementale en mars 2008.

Le 14 août 2014, les ministres responsables suivants ont publié leur Rapport d'évaluation environnementale (PDF) (site web non disponible en français) :

• ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord (gouvernement du Canada);
• ministre des Pêches et des Océans (gouvernement du Canada);
• ministre de l'Environnement (gouvernement du Canada);
• ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles (gouvernement des Territoires du Nord-Ouest).

Leur rapport de décision :

• confirmait que le projet avait été examiné en détail, y compris ses possibles impacts sociaux et environnementaux;
• confirmait que la méthode des blocs congelés constituait alors le meilleur moyen de gérer le trioxyde de diarsenic.

Le rapport énonçait 26 mesures visant à répondre aux préoccupations du public, qu'il fallait prendre pour que l'assainissement puisse avoir lieu.

La décision du ministre :

• précisait la prochaine phase de mobilisation, de conception et de prise de decisions;
• acceptait les mesures à prendre avant que l'équipe du projet puisse faire une nouvelle demande de permis d'utilisation de l'eau.

L'équipe du projet a présenté une demande de permis d'utilisation des eaux et des terres en avril 2019. La demande comprenait ce qui suit :

• un plan de fermeture et de remise en état révisé;
• les documents à l'appui.

L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie a examiné la demande dans le cadre d'un processus d'examen public qui comprenait des commentaires écrits, des séances techniques et des audiences publiques sur une période de 18 mois.

L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie a approuvé le permis d'utilisation des terres le 7 août 2020. Le ministre des Affaires du Nord a approuvé le permis d'utilisation des eaux le 16 septembre 2020. Cela a donné au projet l'autorisation réglementaire, ou la permission, de commencer les travaux d'assainissement.