Archivée - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017
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Table des matières
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2017-2018. Il a été préparé par la gestion tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et sous la forme et de la façon prescrite par le Conseil du Trésor. Dans ces budgets, c'est l'appellation Affaires autochtones et Développement du Nord Canada qui est utilisée.
Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :
- améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
- édifier des collectivités plus saines et plus durables;
- participer davantage au développement politique, social et économique du Canada — au profit de tous les Canadiens.
De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AANC sont fournis dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans les Plans ministériels.
1.2 Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels.
Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section met en lumière les points importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017.
Le Ministère estime des dépenses budgétaires à 10,8 milliards de dollars en 2017-2018. Au deuxième trimestre, les autorisations budgétaires étaient de 2,1 milliards de dollars plus élevées et les dépenses budgétaires étaient de 237 millions de dollars plus élevées que pour le même trimestre en 2016-2017. L'augmentation des autorisations et des dépenses budgétaires est principalement attribuée au montant additionnel des fonds liés au budget 2016 que le Ministère a reçus. De plus, les autorisations totales comprennent le report du budget d'exploitation de 24,9 millions de dollars ainsi que le report du budget d'immobilisations de 7.8 millions de dollars.
Conformément aux tableaux de l'état des autorisations (1a et 1b), l'augmentation de 2,1 milliards de dollars des autorisations totales est attribuable à l'augmentation de 2 milliards de dollars en subventions et contributions, à l'augmentation de 42 millions de dollars en fonctionnement et capital, et à la diminution de 5,6 millions de dollars aux postes législatifs et non budgétaires.
Selon les dépenses ministérielles budgétaires par article courant (2a et 2b), l'augmentation de 236,7 millions de dollars est principalement attribuable aux paiements de transfert (287,3 millions de dollars, article courant 10) et au personnel (29,4 millions de dollars, article courant 1), compensée par la diminution des services professionnels et spéciaux (50,2 millions de dollars, article courant 4), des autres subventions et paiements (27.8 millions de dollars, article courant 12) et de la diminution de l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages (6,2 millions de dollars, article courant 8). Dans l'ensemble, 39 % des autorisations budgétaires totales disponibles ont été dépensées au deuxième trimestre, ce qui est comparable aux 44 % du deuxième trimestre de l'année précédente.
L'augmentation de 2 milliards de dollars d'une année à l'autre des autorisations relatives aux subventions et contributions est principalement attribuable à une augmentation du financement des projets d'infrastructure (397,5 millions de dollars), des sites fédéraux contaminés (23,4 millions de dollars), des revendications particulières et globales (835,5 millions de dollars), de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations (317,3 millions de dollars), du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (97,3 millions de dollars), de l'Opération retour au foyer pour la région inondée d'Interlake, au Manitoba (174,7 millions de dollars), de Nutrition Nord Canada (30,7 millions de dollars), de Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (36,7 millions de dollars) et du financement pour conduire des consultations auprès des peuples autochtones (20 millions de dollars). Cette augmentation est contrebalancée par la diminution de l'autorité pour la réconciliation et la gestion proactive des droits ancestraux des Métis et la gestion des litiges liés aux Métis et aux Indiens non-inscrits (11 millions), la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (23,7 millions) et le Régime de gestion des terres des Premières Nations (1,8 million).
L'augmentation de 42 millions d'une année à l'autre de l'autrisation des dépenses de fonctionnement (dépenses de fonctionnement, crédit 1, et dépenses en capital, crédit 5) est principalement due à l'augmentation du financement pour les sites contaminés fédéraux (33,6 millions), la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (29,5 millions), des investissements supplémentaires dans l'éducation primaire et secondaire des Premières nations (2,8 millions) , la construction d'infrastructures publiques dans les réserves (2,3 millions), l'expansion du programme Nutrition Nord Canada (1,4 million), la Stratégie emploi jeunesse (1,8 million) et d'autres ajustements divers (4,5 millions). Cette augmentation est contrebalancée par des items tels la diminution du financement pour les revendications particulières et globales (19 millions), la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (13,3 millions) et la réconciliation et la gestion proactive des droits ancestraux des Métis et la gestion des litiges liés aux Métis et aux Indiens non-inscrits (5 millions).
Par ailleurs, le report du budget d'immobilisations est 7,5 millions de dollars plus élevé qu'en 2016-2017 principalement en raison de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique; tandis que le report du budget d'exploitation est 4,5 millions de dollars plus bas qu'en 2016-2017 en raison d'un plafond des autorités inférieur.
La diminution de 5,6 millions pour les items législatifs et non-budgétaires est principalement liée aux revendications particulières et globales.
3. Risques et incertitudes
3.1 Risques et incertitudes
La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l'affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement les principaux risques ministériels, ce qui permet d'améliorer l'affectation des ressources et, au bout du compte, d'améliorer les résultats.
Le Ministère continue de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de ne pouvoir faire face aux pressions émergentes. Pour qu'AANC puisse atteindre ses résultats stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et niveaux de financement adéquats.
En ce qui concerne les risques associés aux programmes de paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère des fonds aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère entreprend des évaluations des risques sur les programmes nouveaux, existants ou modifiés, ainsi qu'une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour cerner certains secteurs à risque. Le Ministère inclut également une section sur le risque pour chacun de ses profils d'information sur le rendement.
Le ministère est aux prises avec des enjeux reliés au système de paye Phénix. Puisque des conventions collectives sont signées pendant l'année, le nombre de cas pourrait continuer d'augmenter cette année. Le ministère continue de travailler à l'interne ainsi qu'avec des intervenants externes afin de résoudre ces cas.
3.2 Stratégies d’atténuation des risques
Les activités d'atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin. Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l'échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l'entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.
Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour réduire au minimum les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Le budget et les tendances font l'objet d'un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.
Le budget de 2016 propose d'investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités. En 2017-2018, Affaires autochtones et du Nord Canada a reçu 1,67 milliard du budget 2016 et plus de 60 % des fonds reçus doivent être utilisés pour le programme d'infrastructure des Premières nations. Afin de renforcer les contrôles dans ce domaine, les résultats de l'évaluation complète des risques entreprise pour le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) sont en cours de discussion dans le contexte des nouvelles priorités du programme et planification pour 2018-2019. De plus, un suivi trimestriel de la vérification ministérielle «Vérification de suivi sur l'infrastructure des réserves» a été entrepris, où des progrès ont été démontrés. Le programme de vérification axé sur l'infrastructure devrait être lancé au troisième trimestre, une première tentative pour la programmation de l'infrastructure. De plus, le Ministère s'est engagé à mettre en place un cadre national de surveillance des bénéficiaires, y compris des activités de conformité axées sur les programmes. Dans cette initiative, le PIE ainsi que le Programme et partenariats en matière d'éducation et de développement social (une autre composante majeure du Budget 2016) travaillent avec le Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution afin de choisir les priorités, les approches et les exigences les plus appropriées, en regroupant les résultats de la surveillance de tous les programmes du Ministère afin d'identifier les domaines dans lesquels le renforcement des capacités des communautés autochtones est nécessaire pour l'amélioration continue.
Le ministère a terminé la première année de la mise en œuvre d'un plan d'atténuation du risque de fraude de deux ans; la mise en œuvre du plan de la deuxième année est en cours.
Afin d'assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une approche fondée sur le risque est utilisée pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats des programmes prévus; qu'ils respectent les ententes de financement; et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, le fait de veiller à ce que les Premières Nations aient la capacité d'effectuer les vérifications de bénéficiaires, selon les termes de leurs ententes de financement, permet de s'assurer qu'elles disposent de mécanismes appropriés en vue du contrôle administratif, financier et de la gestion.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au nombre des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes survenus au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2017-2018, mentionnons les suivants:
- Le 28 août 2017, le premier ministre a annoncé dans le cadre d'un remaniement ministériel, son intention de créer deux nouveaux ministères :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN) fera progresser la réconciliation avec les Autochtones et dirigera la programmation pour le Nord et la politique de l'Arctique; et
- Services aux Autochtones améliorera la prestation des programmes et des services, dirigera la réforme des politiques associées à ces services et contribuera à combler les écarts socioéconomiques.
- L'honorable Carolyn Bennett, députée, a été nommée ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.
- L'honorable Jane Philpott, députée, a été nommée ministre des Service aux Autochtones.
- M. Jean-François Tremblay a été nommé Sous-ministre, Services aux Autochtones le 25 septembre 2017.
- M. David Peckham a été nommé Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation le 25 septembre 2017.
5. Approbation des cadres supérieurs
Le rapport a été approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers du Conseil du Trésor, comme suit : :
Original signé par
_______________________
Hélène Laurendeau
Sous-ministre
Date : le 1er décembre 2017
Ville : Gatineau (Canada)
Original signé par
_______________________
Paul J. Thoppil, CPA, CA
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Date : le 27 novembre 2017
Ville : Gatineau (Canada)
Tableau 1a: État des autorisations (non vérifié)
| Crédits totaux desponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 937 054 | 205 272 | 346 759 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 52 290 | 7 128 | 7 723 |
| Crédit 10 - Paiements de transfert | 9 665 783 | 1 914 940 | 3 789 465 |
| (L) Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement: | |||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 57 401 | 14 168 | 28 336 |
| Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile | 84 | 21 | 42 |
| Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources | 2 931 | - | - |
| Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique | 2 000 | - | - |
| Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington | 15 | - | - |
| Autres | - | 407 | 1 025 |
| (L) Autorisations budgétaires législatives - Paiements de transferts: | |||
| Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 62 089 | 24 718 | 39 282 |
| Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador | - | - | - |
| Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités | 1 400 | (283) | 2 627 |
| Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations | 28 067 | 2 542 | 2 690 |
| Total des autorisations budgétaires | 10 809 115 | 2 168 913 | 4 217 950 |
| Autorisations non-budgétaires | |||
| Prêts à des revendicateurs autochtones | 25 903 | 8 752 | 10 396 |
| Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique | 30 400 | 6 573 | 6 573 |
| Total des autorisations non-budgétaires | 56 303 | 15 325 | 16 969 |
| Total des autorisations | 10 865 418 | 2 184 237 | 4 234 919 |
Tableau 1b: État des autorisations (non vérifié)
| Crédits totaux disponibles pur l'exercice se terminant le 31 mars 2017 | Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 892 358 | 250 792 | 387 952 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 55 026 | 12 221 | 14 811 |
| Crédit 10 - Paiements de transfert | 7 634 597 | 1 629 761 | 3 388 147 |
| (L) Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement: | |||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 59 151 | 13 182 | 26 364 |
| Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile | 84 | 14 | 21 |
| Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources | 2 544 | - | - |
| Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique | 2 000 | - | - |
| Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington | 15 | - | - |
| Autres | - | 357 | 1 085 |
| (L) Autorisations budgétaires législatives - Paiements de transferts: | - | - | - |
| Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 66 317 | 23 339 | 44 390 |
| Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador | - | - | - |
| Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités | 1 400 | (339) | 2 423 |
| Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations | 28 067 | 1 893 | 2 472 |
| Total des autorisations budgétaires | 8 741 559 | 1 931 220 | 3 867 665 |
| Autorisations non-budgétaires | |||
| Prêts à des revendicateurs autochtones | 25 903 | 8 240 | 9 277 |
| Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique | 30 400 | 7 547 | 7 547 |
| Total des autorisations non-budgétaires | 56 303 | 15 787 | 16 824 |
| Total des autorisations | 8 797 862 | 1 947 007 | 3 884 489 |
Tableau 2a: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié)
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| 1 Personnel | 425 696 | 132 667 | 241 374 |
| 2 Transports et communications | 30 003 | 4 860 | 8 940 |
| 3 Information | 10 064 | 2 149 | 2 419 |
| 4 Services professionnels et spéciaux | 354 892 | 41 906 | 52 509 |
| 5 Location | 18 291 | 4 922 | 6 444 |
| 6 Services de réparation et d'entretien | 1 904 | 171 | 300 |
| 7 Service publics fournitures et approvisionnements | 3 837 | 750 | 1 076 |
| 8 Acquisition de terrains de bâtiments et d'ouvrages | 46 288 | 5 651 | 5 675 |
| 9 Acquisition de machines et de matériel | 4 885 | 1 713 | 1 822 |
| 10 Paiements de transferts | 9 757 339 | 1 941 917 | 3 834 064 |
| 11 Frais de la dette publique | - | - | - |
| 12 Autres subventions et paiements | 156 626 | 32 207 | 63 328 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 10 809 825 | 2 168 913 | 4 217 950 |
| Moins Recettes affectées aux dépenses | |||
| Services internes | -710 | - | - |
| Recettes affectées aux dépenses totales | -710 | - | - |
| Total net des dépenses budgétaires | 10 809 115 | 2 168 913 | 4 217 950 |
Tableau 2b: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (non vérifié)
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| 1 Personnel | 397 908 | 103 276 | 206 301 |
| 2 Transports et communications | 57 683 | 4 809 | 8 963 |
| 3 Information | 25 713 | 1 439 | 2 015 |
| 4 Services professionnels et spéciaux | 249 380 | 92 057 | 106 816 |
| 5 Location | 31 909 | 2 061 | 4 360 |
| 6 Services de réparation et d'entretien | 7 154 | 346 | 418 |
| 7 Service publics fournitures et approvisionnements | 8 625 | 675 | 1 045 |
| 8 Acquisition de terrains de bâtiments et d'ouvrages | 51 307 | 11 804 | 13 972 |
| 9 Acquisition de machines et de matériel | 2 905 | 593 | 900 |
| 10 Paiements de transferts | 7 730 381 | 1 654 654 | 3 437 432 |
| 11 Frais de la dette publique | - | - | - |
| 12 Autres subventions et paiements | 179 304 | 60 022 | 85 959 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 8 742 269 | 1 931 736 | 3 868 181 |
| Moins Recettes affectées aux dépenses | |||
| Services internes | -710 | -516 | -516 |
| Recettes affectées aux dépenses totales | -710 | -516 | -516 |
| Total net des dépenses budgétaires | 8 741 559 | 1 931 220 | 3 867 665 |