Plan de vérification axé sur le risque 2017-2018 à 2019-2020
Mars 2017
Format PDF (333 Ko, 32 pages)
Table des matières
- Introduction
- Méthode de planification de vérification axée sur le risque
- Plan triennal de vérification axé sur le risque
- Considérations relatives aux ressources
- Annexe A - Univers de vérification d'AANC
- Annexe B – Liens entre les vérifications de 2017-2018 et le profil de risque du Ministère
- Annexe C – Liens entre les vérifications de 2017-2018 et les éléments du CRG
- Annexe D – Projets de vérification pour 2017-2018
- Annexe E – Modifications au Plan de vérification
Introduction
L’objectif de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor (avril 2017) est de chercher à s’assurer que le contrôle des ressources publiques dans l’ensemble de la fonction publique fédérale est informé par une fonction de vérification interne professionnelle et objective qui est indépendante de la gestion ministérielle. En réponse à cette exigence, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a mis au point le présent Plan de vérification triennal axé sur le risque. Ce Plan précise les services d’assurance que la Direction générale des services de vérification et d’assurance offrira, indépendamment des cadres hiérarchiques, pour établir un régime de vérification interne solide et crédible qui appuie le sous-ministre dans son rôle de comptable et qui contribue directement à une gestion du risque, à un contrôle et à une gouvernance raisonnés.
But
La Direction générale des services de vérification et d’assurance (DGSVA) d’AANC a préparé le présent document à l’intention du sous-ministre afin de décrire le Plan de vérification axé sur le risque du Ministère pour la période allant de 2017-2018 à 2019-2020 pour AANC. Le Plan est conçu pour faciliter l’affectation des ressources de vérification aux secteurs d’activité qui posent un risque plus important à l’atteinte des objectifs d’AANC et pour répondre aux exigences de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor (1er avril 2017). Dans l’examen de la pertinence de ce Plan, le sous-ministre est conseillé par un Comité de vérification ministériel indépendant composé de cinq membres externes.
Organisation du document
Introduction |
Cette section offre au lecteur un aperçu du rôle de la fonction de vérification interne et des attentes du Conseil du Trésor en la matière afin de lui permettre de mieux comprendre le contexte sur lequel repose le plan. |
|---|---|
| Méthode de planification de la vérification axée sur le risque | Cette section décrit le processus suivi pour élaborer le plan. |
| Plan triennal de vérification axé sur le risque |
Cette section présente en détail le plan complet visant la période allant de l'année financière 2017-2018 à l'année financière 2019-2020, y compris un résumé des activités qui seront réalisées pendant la période de trois ans. |
| Considérations relatives aux ressources | Cette section se penche sur les ressources nécessaires à l'exécution du plan. |
| Annexes | Cette section contient divers tableaux détaillés visant à mieux décrire. |
Rôle et portée de la vérification interne
La vérification interne joue un rôle essentiel en matière de gouvernance et de la responsabilisation. Sans une fonction d’assurance solide, objective et indépendante, l’efficacité globale du cadre de gouvernance global de l’organisation serait gravement amoindrie. En revanche, une fonction de vérification interne efficace donne une assurance accrue que les décisions prises se fondent sur de l’information pertinente concernant la gouvernance, la gestion des risques et les mesures de contrôle. Une approche systématique et rigoureuse de la vérification interne ajoute de la valeur à l’organisation et améliore son fonctionnement.
En adoptant la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et le plan d'action, le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la vérification et la responsabilisation des comptes dans les ministères en clarifiant les fonctions de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et en améliorant la fonction de vérification
Le rôle de la fonction de vérification interne d'AANC est de veiller, en tenant compte des avis du Comité de vérification, à ce que le sous-ministre obtienne une assurance indépendante à savoir si les activités ministérielles sont gérées de manière de gérance envers les Canadiens. La fonction de vérification interne exerce ce rôle en adoptant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.
La portée de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si l'ensemble des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d'AANC (tels qu'ils sont conçus et représentés par la direction) est adéquat et fonctionne de façon à assurer les résultats suivants :
- les risques sont définis et gérés de façon adéquate;
- l'information sur les finances, la gestion et les activités est exacte, fiable et fournie en temps opportun;
- les politiques, les normes, les procédures, ainsi que les lois et les règlements en vigueur sont respectés;
- les ressources sont acquises de façon économique, utilisées avec efficacité et dûment protégées;
- les programmes, les plans et les objectifs sont réalisés;
- la qualité et l'amélioration constante sont favorisées dans les processus de contrôle du Ministère;
- les problèmes législatifs ou réglementaires touchant le Ministère sont reconnus et gérés correctement.
Lorsque des possibilités d'amélioration du contrôle de la gestion, de la gouvernance ou de la gérance des ressources sont mentionnées dans les vérifications, elles sont communiquées aux gestionnaires à l'échelon pertinent afin qu'ils prennent les mesures nécessaires.
La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le fonctionnement du Ministère. Elle procure une assurance en ce qui concerne tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion et de la gouvernance. Si des lacunes en matière de contrôle existent et si l'atteinte des objectifs est compromise, la fonction de vérification interne joue un rôle en formulant des recommandations et des avis constructifs. Elle contribue ainsi à renforcer la responsabilisation et à améliorer le rendement.
Exigences de la politique du Conseil du Trésor
AANC est assujetti à la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor. Selon celle-ci, l'audit (ou vérification) interne au sein du gouvernement du Canada est « …une fonction professionnelle et objective indépendante de la gestion ministérielle ».
La Politique sur l'audit interneexige que le sous-ministre approuve un plan de vérification pluriannuel axé sur le risque portant principalement sur l'assurance et qui envisage les secteurs ministériels présentant le risque le plus élevé et important, ainsi que les vérifications horizontales menées par le contrôleur général, les vérifications planifiées menées par des prestataires externes d'assurance et d'autres ministères au besoin, et d'autres missions de surveillance. La directive sur l'audit interne du Conseil du Trésor (1er avril 2017) prévoit que le dirigeant principal de l'audit doit « établir au moins une fois par an, et mettre à jour, au besoin, le plan ministériel de vérification axé sur le risque qui s'échelonne sur plusieurs années, est fondé principalement sur la prestation de services d'assurance, est recommandé par le comité ministériel d'audit et approuvé par l'administrateur général ».
Le Conseil du Trésor précise que « le dirigeant principal de la vérification est chargé [d']appliquer le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes, sauf si le cadre va à l'encontre de la Politique sur l'audit interne ou de la présente directive du Conseil du Trésor. Dans ce cas, la politique ou la directive ont préséance ».
Le rapport annuel du dirigeant principal de la vérification et d'autres documents d'information, comme la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers, ainsi que lesrapports d'autres agences d'assurance, fournissent aux cadres supérieurs du Ministère et au contrôleur général uneassurance des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.
Méthode de planification de vérification axée sur le risque
Pour satisfaire aux exigences de la Directive sur l’audit interne qui prévoit l’établissement, au minimum sur une base annuelle et sa mise à jour, au besoin, d’un plan ministériel de vérification axé sur le risque, l’évaluation réalisée par la Direction générale des services de vérification et d’assurance d’AANC a été examinée et mise à jour afin de veiller à ce que les ressources de vérification soient toujours affectées aux secteurs présentant le risque le plus élevé.
Exécution d’une vérification interne et calendrier
Une fois approuvé, le Plan de vérification axé sur le risque procure à la DGSVA les directives du sous‐ministre sur les vérifications particulières qui devraient être réalisées au cours de l’exercice à venir. Chaque vérification comporte les étapes suivantes :
L’étape de la planification a pour but de bien comprendre les objectifs, les activités, les risques principaux et les mesures de contrôle du secteur qui fait l’objet de la vérification. Les objectifs et la portée de la vérification sont définis et les critères de vérification sont établis.
À l’étape de l’exécution, les vérificateurs exécutent le programme de vérification afin de déterminer si les critères de vérification sont respectés. Ils réalisent des entrevues, examinent des documents, font des analyses, et des observations ou utilisent d’autres techniques leur permettant d’obtenir des renseignements suffisants, utiles et fiables pour tirer des conclusions ainsi que pour soutenir leurs constatations préliminaires. Celles‐ci sont examinées par la direction pour en valider l’exactitude.
À l’étape de la production du rapport, un rapport de vérification préliminaire est rédigé faisant état des renseignements généraux et du contexte ainsi que des constatations, des conclusions du vérificateur et des recommandations pour la direction. La direction prépare une réponse et un plan d’action qui présentent sa réaction aux constatations ainsi que des mesures correctives pour atténuer les lacunes ciblées.
Lors de l’étape du suivi, les vérificateurs s’assurent que les mesures correctives ont été mises en œuvre.
La vérification peut prendre de trois à douze mois selon l’ampleur et la complexité du domaine visé, de même que selon l’étendue et les objectifs de la mission.
Pour établir les priorités du Plan de vérification axé sur le risque (PVAR), la DGSVA utilise une méthode axée sur le risque. D'abord, afin de mettre à jour le Plan de vérification axé sur le risque, la DGSVA a examiné l'univers de vérification en vue de confirmer que les unités vérifiablesFootnote 1 actuelles sont toujours valables. L'univers de vérification désigne l'ensemble de toutes les unités vérifiables. Les unités vérifiables correspondent généralement aux programmes et sous-programmes déterminés dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) et aux principales unités organisationnelles du Ministère (l'univers complet de vérification d'AANC est présenté à l'annexe A). En tout, on compte 38 unités de programme et 45 unités de service interne.
La DGSVA a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels et les contrôles d'atténuation connexes en se fondant sur un vaste éventail de sources, y compris, mais sans s'y limiter, les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d'activités des organisations et des secteurs, les vérifications antérieures, les rapports d'évaluation et d'examen, et l'exercice de planification axé sur le risque de l'année précédente. L'objectif de cet exercice était de déterminer si les évaluations de risque déterminées au cours du processus de l'an dernier étaient toujours pertinentes. Comme suite à cette détermination, des modifications ont été apportées afin de bien refléter le risque actuel de chaque unité vérifiable. La répartition des unités vérifiables par rang est affichée dans la figure 1.
Figure 1 - Cote de priorité des uinités vérifiables
La description de la Figure 1 - Cote de priorité des uinités vérifiables
Le diagramme représente le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable d'AANC. Les classements des priorités sont les suivants :
- rès élevée : 31 % ou 26 unités vérifiables
- Élevée : 34 % ou 28 unités vérifiables
- Modérée : 23 % ou 19 unités vérifiables
- Faible : 8 % ou 7 unités vérifiables
- Non cotée : 4 % ou 3 unités vérifiables
Ce processus a fourni les assises pour établir une première liste de projets de vérification potentiels durant la période triennale visée par le Plan. Lors de l'élaboration de ce dernier, les unités vérifiables auxquelles les cotes de priorité « Très élevé » et « Élevé » ont été accordées et ont été jugées dignes d'un examen, ont été sélectionnées pour une vérification dans l'horizon de trois ans du Plan. Une fois que les priorités de vérification ont été déterminées, le calendrier de chaque vérification a été revu en tenant compte des facteurs de planification suivants :
- le Plan devrait représenter un ensemble de travaux pouvant être exécutés raisonnablement par les effectifs actuels et en prenant en considération son budget de fonctionnement;
- les unités vérifiables présentant un niveau de risque très élevé ou élevé devraient être priorisées et vérifiées une fois au cours du cycle triennal, dans la mesure où les ressources le permettent;
- les unités vérifiables présentant un niveau de risque modéré devraient être vérifiées seulement si toutes les unités de risque très élevé ou élevé l'ont été ou si elles constituent une priorité de gestion d'AANC;
- les risques ministériels mentionnés dans le profil de risque du Ministère doivent faire l'objet d'une couverture adéquate;
- le Plan de vérification axé sur le risque doit prévoir une couverture suffisante des processus de gestions des risques, des contrôles et de la gouvernance;
- le calendrier des activités devrait tenir compte des évaluations de programme, des vérifications faites par le BVG, le BCG et d'autres agences centrales, et de toute autre considération comme les renouvellements de programmes, et ce, de manière à éviter d'imposer un fardeau déraisonnable aux entités ainsi que le chevauchement des efforts;
- des efforts raisonnables doivent être prévus pour permettre de réaliser les examens de suivi et les procédures de vérification visant à déterminer la pertinence des mesures prises à l'égard des recommandations des vérifications précédentes.
Après avoir fait des ajustements pour incorporer les commentaires reçus de la haute direction, le Plan a ensuite été présenté aux membres du Comité de la vérification afin qu'ils l'évaluent et le recommandent pour approbation au sous-ministre. La mise en œuvre du Plan de vérification axé sur le risque fera l'objet d'un suivi périodique tout au long de l'année, et les changements proposés seront examinés et formellement recommandés par le Comité de la vérification aux fins d'approbation par le sous-ministre. Une mise à jour de ce Plan sera présentée lors de la réunion de mi-exercice du Comité de la vérification afin de confirmer qu'il continue de couvrir convenablement les priorités et les risques élevés du Ministère.
Plan triennal de vérification axé sur le risque
La présente section offre une vue d’ensemble du Plan de vérification axé sur le risque d’AANC 2017-2018 à 2019-2020.
Étendue de travail de vérification
Le Plan de vérification axé sur le risque d’AANC pour la période 2017-2018 à 2019-2020 porte sur les domaines à plus haute priorité.
Cette section décrit la façon dont le Plan traite les domaines dans lesquels le risque est le plus élevé et qui sont prioritaires. L’annexe A présente la couverture des unités vérifiables dont les cotes de priorité « Très élevé » et « Élevé » y sont attribuées pour lesquels il a été déterminé que le travail de vérification est une priorité au cours de la période de trois ans. Le profil de risque du Ministère représente la vision ponctuelle de la direction concernant les risques les plus importants à la réalisation des objectifs d’AANC. La DGSVA veut s’assurer que tous ces risques sont couverts par les vérifications planifiées. La figure 2 présente un résumé du nombre de vérifications pour 2017-2018 prenant en compte chacun des risques ministériels. L’annexe B présente les liens entre les vérifications particulières et les risques du Ministère.
Figure 2: Couverture des risques ministériels
La description de la Figure 2: Couverture des risques ministériels
L'histogramme représente l'étendue de la Couverture des risques ministériels d'AANC par les vérifications nouvelles et en cours de 2017-2018. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir une ou plusieurs zones de risque. La couverture est la suivante :
- Environnemental : 1
- Aspects juridiques : 10
- Partenariats externes : 6
- Relations avec les Autochtones : 12
- Partenariat avec le gouvernement : 10
- Mise en œuvre: 10
- Information décisionnelle : 16
- Capacité et compétences en RH : 10
À l’appui du rapport annuel du dirigeant principal de la vérification à l’intention du sous-ministre et du Comité de la vérification, le Plan entend tenir compte de tous les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. La figure 3 illustre la mesure dans laquelle les éléments de ce Cadre sont couverts dans les vérifications planifiées pour 2017-2018. L’annexe C illustre ces liens de façon plus détaillée.
Figure 3: Couverture des éléments du CRG / des principales mesures de contrôles de gestion
La description de la Figure 3 : Couverture des éléments du CRG / des principales mesures de contrôles de gestion
Le graphique illustre la mesure selon laquelle les éléments du Cadre de gestion du Conseil du Trésor sont couverts par le nombre de projets de vérification planifiés en 2017-2018 par composante de gestion.
- Gestion des personnes : 4
- Gestion financière : 7
- Gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement : 17
- Gestion de l’information et gestion de la technologie de l’information (GI/TI) : 4
- Gestion des services acquis et des actifs : 4
- Gestion de la sécurité : 4
- Gestion des services : 9
Plan de vérification axé sur le risque pour 2017-2018 à 2019-2020
Le Tableau 1 présente le nombre de vérifications internes planifiées, d’examens et de vérifications par le BCG pour chacune des trois années du Plan.
| TABLEAU 1 | 2016-2017 (en cours) |
2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| Vérifications | 3 | 13 | 15 | 15 |
| Examens des pratiques de gestion | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Vérifications internes horizontales du Bureau du contrôleur général | 0 | 1 | 1 | 1* |
| Vérifications demandées par la haute gestion – à déterminer | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Total | 3 | 17 | 17 | 17 |
* À déterminer à la suite de la mise à jour du Plan de vérification axé sur le risque du BCG en 2018 -2019 |
||||
Le Tableau 2 présente les vérifications planifiées pour l’année 2017-2018 et détermine les priorités assignées à chacune, le trimestre de l’exercice financier où ces vérifications devraient débuter, ainsi que celui où les conclusions devraient être présentées au Comité de vérification (mention « CV » dans le tableau). Le Plan de vérification détaillé pour 2017-2018, incluant l’objectif, la portée ainsi que le motif de chaque projet, est présenté dans l’annexe D.
Le Tableau 3 répertorie les vérifications proposées pour 2018-2019 et 2019-2020 ainsi que leur classement par ordre de priorité. Les plans de vérification pour 2018-2019 et 2019-2020 sont provisoires, puis, le choix et le calendrier de ces vérifications seront réexaminés au cours des activités annuelles de planification de la prochaine année financière.
| Priorité | 2016-2017 (en cours) |
2017-2018 (1re année) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T3 | T4 | T1 | T2 | T3 | T4 | ||
| En cours (projets commencés en 2016-17 à compléter en 2017-18) | |||||||
| 1. Vérification des programmes d’éducation primaire et secondaire [5 % à compléter] | Très élevé | CV | |||||
| 2. Vérification de la planification de la continuité des activités [40 % à compléter] | Très élevé | CV | |||||
| 3. Vérification du processus d’ajouts aux réserves [5 % à compléter] | Élevée | CV | |||||
| 2017-2018 | |||||||
| 1. Vérification de la sécurité des technologies de l’information | Élevée | CV | |||||
| 2. Vérification de la sécurité matérielle | Élevée | CV | |||||
| 3. Examen des pratiques de gestion de la région du Nunavut | Élevée | CV | |||||
| 4. Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon | Élevée | CV | |||||
| 5. Vérification de la mobilisation des nations autochtones par AANC | Très élevé | CV | |||||
| 6. Vérification de la gestion des données et du soutien à la prise de décision | Très élevé | CV | |||||
| 7. Vérification des activités liées à la consultation et à l’accommodement | Très élevé | CV | |||||
| 8. Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers | Élevée | CV | |||||
| 9. Vérification de la gestion des litiges | Élevée | CV | |||||
| 10. Systèmes en cours d’élaboration du Système d’inscription des Indiens et de gestion des successions | Très élevé | CV | |||||
| 11. Vérification du processus d’élaboration de politiques d’AANC | Très élevé | CV | |||||
| 12. Vérification des passifs éventuels | Très élevé | CV | |||||
| 13. Vérification du Programme de développement économique | Élevée | CV | |||||
| 14. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2017-2018 (vérification récurrente) | Très élevé | ** | |||||
| 15. Vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires | Très élevé | ** | |||||
| 16. Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les activités de planification des ressources humaines | Élevée | ** | |||||
| 17. Vérification(s) demandée(s) par la haute direction | Élevée | ||||||
** À déterminer |
|||||||
| TABLEAU 3 — Plan de vérification 2018-2019 à 2019-2020 | Priorité |
|---|---|
| 2018-2019 | |
| 1. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2018-2019 (vérification récurrente) | Très élevé |
| 2. Vérification du soutien d’AANC au processus de règlement des revendications particulières | Très élevé |
| 3. Vérification de la gouvernance de la GI/TI | Très élevé |
| 4. Vérification du Programme d’aide au revenu | Très élevé |
| 5. Vérification du Programme de la prévention de la violence familiale | Élevé |
| 6. Vérification de la gestion de projets | Élevé |
| 7. Vérification de la gestion des terres | Élevé |
| 8. Vérification du processus d’AANC à l’appui de la rédaction législative et réglementaire | Élevé |
| 9. Vérification des politiques et procédures de classification | Élevé |
| 10. Vérification des communications internes | Élevé |
| 11. Vérification du Programme de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Élevé |
| 12. Vérification de Nutrition Nord Canada | Élevé |
| 13. Vérification de la santé et de la sécurité au travail | Élevé |
| 14. Vérification de la planification, de l’établissement de budgets, des prévisions financières | Élevé |
| 15. Vérification des comptes débiteurs | Élevé |
| 16. Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les coûts totaux pour la prise de décision | Élevé |
| 17. Vérification(s) demandée(s) par la haute direction | Élevé |
| 2019-2020 | |
| 1. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2019-2020 (vérification récurrente) | Très élevé |
| 2. Vérification du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations | Très élevé |
| 3. Vérification du Programme de logement dans les réserves | Très élevé |
| 4. Vérification du Programme des sites contaminés | Très élevé |
| 5. Vérification du Système d’information sur l’éducation | Très élevé |
| 6. Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Très élevé |
| 7. Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale | Très élevé |
| 8. Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences | Très élevé |
| 9. Vérification du processus de départ d’un employé | Très élevé |
| 10. Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l’exercice | Élevé |
| 11. Vérification des processus de passation de marchés | Élevé |
| 12. Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et de la gestion des droits des Métis | Élevé |
| 13. Vérification de la planification intégrée des activités | Élevé |
| 14. Vérification de la gestion des allégations et des plaintes internes | Élevé |
| 15. Vérification du Programme d’aide à la vie autonome | Élevé |
| 16. Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général – À déterminer | Élevé |
| 17. Vérification(s) demandée(s) par la haute direction | Élevé |
Modifications du Plan
Le PVAR d'AANC est mis à jour annuellement et des modifications y sont apportées en cours d'exercice au besoin. Le Plan de vérification de cette année est une version améliorée du plan visant la période allant de 2016-2017 à 2018-2019, et par conséquent, il contient trois vérifications en cours qui seront achevées en 2017-2018. D'autres projets ont été annulés ou reportés en raison de l'évolution des priorités et des conditions opérationnelles. L'information détaillée sur ces changements est fournie à l'annexe E.
Défis liés à la réalisation du plan triennal
Les programmes et services d'AANC sont exécutés dans un contexte stratégique et politique complexe en constante évolution. Il passe d'une approche légaliste à une approche misant sur les politiques qui est davantage axée sur la réconciliation, les partenariats et le développement durable des collectivités autochtones. Deux facteurs de risque mis en relief dans le profil de risque du Ministère de 2015-2016 sont particulièrement importants pour la mise en œuvre réussie du Plan de vérification axé sur le risque. Il s'agit (1) du risque lié à l'accès à des renseignements opportuns, pertinents, cohérents et exacts, et (2) du risque lié à la nécessité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment qualifiés, expérimentés et représentatifs. Étant donné ce contexte, le Plan a été conçu de façon à pouvoir être modifié pour s'adapter aux nouveaux risques et aux changements de politique ou de programme. Si ces risques ou changements émergent et qu'il s'en dégage une activité de vérification plus prioritaire, le Plan sera modifié de sorte que la vérification interne puisse prendre des mesures appropriées.
Afin de soutenir le besoin de souplesse, la DGSVA a adopté une approche dans le cadre de laquelle des consultants qualifiés s'ajoutent aux ressources internes. Étant donné la pénurie de vérificateurs qualifiés dans l'ensemble du gouvernement, cette approche permet non seulement à la DGSVA d'obtenir les capacités et les compétences nécessaires, mais également de favoriser le transfert des connaissances et des compétences à ses ressources internes, de manière à renforcer ses propres capacités. L'établissement de l'arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (AASPSV) par la DGSVA en a contribué à améliorer l'efficacité du processus de passation de marchés et à surmonter certaines difficultés causées par cette situation.
Considérations relatives aux ressources
La présente section fait état des ressources nécessaires pour toutes les activités de vérification interne prévues durant l'année 2017-2018. Les projets seront entrepris en fonction de la disponibilité des ressources financières et humaines. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour de manière à tenir compte des prévisions actuelles et ils correspondent aux résultats de l'analyse du coût historique des projets des trois derniers exercices (2014-2015 à 2016-2017). Cette façon de procéder s'est avéré la plus précise pour prévoir les coûts, puisque les exigences précises peuvent être déterminées seulement lorsque la planification de la vérification est terminée.
Les activités d'assurance de la Direction générale des services d'assurance et de la vérification comptent pour 92 % de ses besoins en ressources financières (dont 91 % pour AANC et 1 % pour celles dirigées par le BCG). Les autres activités de vérification interne, y compris le suivi des plans d'action découlant des vérifications antérieures, la planification annuelle des vérifications, l'assurance de la qualité et l'amélioration, la production de rapports, l'apprentissage et le perfectionnement, de même que la liaison avec le BVG et d'autres fournisseurs externes de services d'assurance, représentent 8 % des besoins.
Exigences en matière de ressources
Même si le niveau d'effort et le coût de chaque projet variera, le niveau de ressource est adéquat pour compléter le Plan, selon notre opinion professionnel.
Annexe A - Univers de vérification d'AANC
| Unités vérifiables des programmes ministériels (13) | Vérification(s) prévue(s) |
|---|---|
| Services à l'enfance et à la famille des Premières nations | Vérification du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations (2019-2020) |
| Biens immobiliers | Vérification du Programme de logement dans les réserves (2019-2020) |
| Sites contaminés | Vérification du Programme des sites contaminés (2019-2020) |
| Éducation primaire et secondaire | Vérification des programmes d'éducation primaire et secondaire (reportée à 2017-2018) Vérification du Système d'information sur l'éducation |
| Revendications particulières | Vérification du soutien d'AANC au processus de règlement des revendications particulières (2018-2019) |
| Inscription et appartenance | Systèmes en cours d'élaboration du Système d'inscription des Indiens et de gestion des successions (2017-2018) |
| Infrastructure d'approvisionnement en eau et traitement des eaux usées | Vérification du Programme de logement dans les réserves (2019-2020) |
| Aide au revenu | Vérification du Programme d'aide au revenu (2018-2019) |
| Gouvernements des Premières nations | Vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires (2017-2018) |
| Gestion et mise en œuvre des accords et des traités | Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes (2019-2020) |
| Négociations des revendications et de l'autonomie gouvernementale | Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2019-2020) |
| Consultation et l'accommodement | Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement (2017-2018) |
| Aide à la gestion des urgences | Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences (2019-2020) |
| Unités vérifiables des Services internes (13) | Vérification(s) prévue(s) |
|---|---|
| Gestion de la consultation publique et de la mobilisation des intervenants | Vérification de la mobilisation des nations autochtones par AANC (2017-2018) |
| Mesures de contrôle des subventions et contributions | Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2017-2018) |
| Élaboration de politiques stratégiques et relations gouvernementales | Vérification du processus d'élaboration de politiques d'AANC (2017-2018) |
| Continuité des opérations | Vérification de la planification de la continuité des activités (reportée à 2017-2018) |
| Passifs | Vérification des passifs éventuels (2017-2018) Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (2019-2020) |
| Services de gestion des données | Vérification de la gestion des données et du soutien à la prise de décision (2017-2018) |
| Services de gestion des dossiers et des documents et Services d'archivage | Vérification de la gestion des données et du soutien à la prise de décision (2017-2018) |
| Services d'information décisionnelle et d'appui aux décisions | Vérification de la gestion des données et du soutien à la prise de décision (2017-2018) Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les coûts totaux pour la prise de décision (2018-2019) |
| Gestion du programme de GI | Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2018-2019) |
| Mesure du rendement et production de rapport | Vérification de la gestion des données et du soutien à la prise de décision (2017-2018) |
| Dotation et orientation des employés | Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les activités de planification des ressources humaines (2017-2018) Vérification du processus de départ d'un employé (2019-2020) |
| Développement et maintenance des applications et des bases de données | Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2018-2019) |
| Gestion du programme de TI | Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2018-2019) |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (12) | Vérification(s) prévue(s) |
|---|---|
| Prévention de la violence familiale | Vérification du Programme de la prévention de la violence familiale (2018-2019) |
| Installations d'enseignement | Vérification du Programme de logement dans les réserves (2019-2020) |
| Relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et gestion des droits des Métis | Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et de la gestion des droits des Métis (2019-2020) |
| Autres infrastructures et activités communautaires | Vérification du Programme de logement dans les réserves (2019-2020) |
| Institutions et organisations de gouvernance des Autochtones | Vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires (2017-2018) |
| Gestion des terres dans les réserves | Vérification du processus d'ajouts aux réserves (reportée à 2017-2018) Vérification de la gestion des terres (2018-2019) |
| Sites contaminés (sur les réserves) | Vérification du Programme des sites contaminés (2019-2020) |
| Participation des Autochtones en milieu urbain | Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (2018-2019) |
| Nutrition Nord | Vérification de Nutrition Nord Canada (2018-2019) |
| Aide à la vie autonome | Vérification du Programme d'aide à la vie autonome (2019-2020) |
| Services liés aux terres et au développement économique | Vérification du Programme de développement économique (2017-2018) |
| Investissement dans les possibilités économiques | Vérification du Programme de développement économique (2017-2018) |
| Unités vérifiables des Services internes (16) | Vérification(s) prévue(s) |
|---|---|
| Contrôle des dépenses | Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers (2017-2018) Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (2019-2020) |
| Gestion des achats | Vérification des processus de passation de marchés (2019-2020) |
| Gestion et surveillance des projets ministériels | Vérification de la gestion de projets (2018-2019) |
| Activités de planification et production de rapport des RH | Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les activités de planification des ressources humaines (2017-2018) Vérification de la planification intégrée des activités (2019-2020) |
| Conception organisationnelle et gestion des emplois et des postes | Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les activités de planification des ressources humaines (2017-2018) Vérification des politiques et procédures de classification (2018-2019) |
| Gestion des litiges | Vérification de la gestion des litiges (2017-2018) |
| Rédaction de lois et de règlements | Vérification du processus d’AANC à l’appui de la rédaction législative et réglementaire (2018-2019) |
| Sécurité des technologies de l’information | Vérification de la sécurité des technologies de l’information (2017-2018) |
| Planification stratégique et ministérielle | Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les activités de planification des ressources humaines (2017-2018) Vérification de la planification intégrée des activités (2019-2020) |
| Sécurité matérielle | Vérification de la sécurité matérielle (2017-2018) |
| Communications | Vérification des communications internes (2018-2019) |
| Gestion du milieu et des relations de travail | Vérification de la santé et de la sécurité au travail (2018-2019) |
| Valeurs et éthique | Vérification de la gestion des allégations et plaintes internes (2019-2020) |
| Planification financière et établissement des budgets | Vérification de la planification, de l’établissement de budgets et des prévisions financières (2018-2019) |
| Prêts et comptes débiteurs | Vérification des comptes débiteurs (2018-2019) |
| Informatisation de la production et des opérations | Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2018-2019) |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (9) | Unités vérifiables des Services internes (10) |
|---|---|
| Enseignement postsecondaire seulement | Planification des investissements |
| Résolution des questions des pensionnats indiens | Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés |
| Développement politique, relations intergouvernementales et avec les Inuits | Logements et gestion de l’immobilier |
| Initiatives scientifiques | Gestion de l’AIPRP |
| Pétrole et minéraux | Rémunération et avantages sociaux (paie) |
| Partenariats stratégiques | Rapports externes |
| Adaptation au changement climatique et à l’énergie renouvelable | Services de gestion du contenu Web |
| Gestion des terres et de l’eau dans le Nord | Informatique répartie |
| Capital des entreprises et services de soutien | Réseau de télécommunications |
| Revenus |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (4) | Unités vérifiables des Services internes (3) |
|---|---|
| Occasions d’affaires | Langues officielles |
| Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord | Gestion du matériel |
| Successions | Services bibliothécaires et centre d’information |
| Résilience climatique |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (0) | Unités vérifiables des Services internes (3) |
|---|---|
| Gestion des risques | |
| Vérification et évaluation ministérielle | |
| Services de consultation juridique |
Annexe B – Liens entre les vérifications de 2017-2018 et le profil de risque du Ministère
Projets de vérification 2017-2018 |
Capacité en matière de RH | Information décisionnelle |
Mise en oeuvre | Partenariat avec le gouvernement | Relations avec les Autochtones | Partenariats externes |
Aspect juridique |
Environnemental |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En cours | ||||||||
| Vérification des programmes d'éducation primaire et secondaire | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification du processus d'ajout aux réserves | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la planification de la continuité des activités | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Projets de 2017-2018 | ||||||||
| Vérification de la sécurité des technologies de l'information | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la sécurité matérielle | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Examen des pratiques de gestion de la région du Nunavut | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la mobilisation des nations autochtones par AANC | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de la gestion des données et du soutien à la prise de décision | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de la gestion des litiges | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Systèmes en cours d'élaboration du Système d'inscription des Indiens et de gestion des successions | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification du processus d'élaboration de politiques d'AANC | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification financière des passifs éventuels | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification du Programme de développement économique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2017-2018 | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les activités de planification des ressources humaines | Sélectionné | Sélectionné | ||||||
| Senior Vérifications demandées par la haute direction | ||||||||
Annexe C – Liens entre les vérifications de 2017-2018 et les éléments du CRG
Projets de vérification 2017-2018 |
Gestion des services | Gestion de la sécurité | Actifs et services d’acquisitions | Gestion de la GI/TI | Intégration des risques de la planification et du rendement | Gestion financière | Gestion des personnes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En cours | |||||||
| Vérification des programmes d’éducation primaire et secondaire | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification du processus d'ajout aux réserves | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de la planification de la continuité des activités | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Projets de 2017-2018 | |||||||
| Vérification de la sécurité des technologies de l'information | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la sécurité matérielle | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Examen des pratiques de gestion de la région du Nunavut | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification de la mobilisation des nations autochtones par AANC | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de la gestion des données et du soutien à la prise de décision | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la gestion des litiges | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Systèmes en cours d'élaboration du Système d'inscription des Indiens et de gestion des successions | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification du processus d'élaboration de politiques d'AANC | Sélectionné | ||||||
| Vérification financière des passifs éventuels | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification du Programme de développement économique | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2017-2018 | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les activités de planification des ressources humaines | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérifications demandées par la haute direction | |||||||
Annexe D – Projets de vérification pour 2017-2018
Le plan de vérification détaillé de l’exercice 2017-2018 est présenté ci-après. La justification, ainsi que l’objectif et la portée préliminaires de chaque projet y sont présentés. L’objectif final et la portée des vérifications prévues seront déterminés au terme de la phase de planification sur le fondement d’une évaluation des risques.
| Objectif et portée de la vérification | Motif de la vérification |
|---|---|
| Vérification de la sécurité des technologies de l’information | Élevé |
L’objectif préliminaire de la vérification consiste à évaluer la conformité du Ministère avec la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et les Normes opérationnelles de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l’information; et les cadres de contrôle sélectionnés visant à atténuer les risques pour la sécurité des TI. La portée préliminaire comprendra une évaluation de la pertinence et de l’efficacité du cadre de gouvernance et des contrôles internes mis en place relativement à la sécurité des TI afin de protéger la sécurité des renseignements ministériels. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
La sécurité des TI est foncièrement complexe dans une grande organisation décentralisée et est un domaine à risque élevé pour le Ministère, qui automatise la collecte des données et renforce les systèmes et applications en TI. Une prévalence accrue des infractions en matière de sécurité dans l’ensemble du gouvernement indique un environnement présentant une menace croissante et un changement rapide. Pour prévoir ces menaces, il est nécessaire d’évaluer, de tester et de surveiller le risque de manière continue et d’effectuer un examen périodique des plans et contrôles de sécurité des TI du Ministère. La vérification de la sécurité des technologies de l’information (avril 2015) a révélé que si des éléments d’un programme de sécurité des TI sont en place, il est possible d’améliorer le cadre de gouvernance en ce qui concerne les exigences de la politique sur la sécurité des TI, la responsabilité relative à la sécurité des TI dans les régions, la gestion des risques et la planification proactive, ainsi que la vérification continue de la conformité aux exigences du gouvernement fédéral. Comme le prévoit la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor, l’administrateur général est chargé de veiller à la réalisation d’examens périodiques afin d’évaluer si le programme de sécurité du gouvernement est efficace. |
| Vérification de la sécurité matérielle | Élevé |
L’objectif préliminaire de la vérification consiste à évaluer la pertinence et l’efficacité du cadre de gestion du contrôle mis en place à l’appui de la fonction de sécurité physique à AANC, ainsi que sa conformité à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et à d’autres politiques, directives et normes pertinentes. La portée préliminaire de la vérification consistera à étudier la gouvernance, la gestion du risque et les contrôles internes conçus pour garantir que les renseignements, les biens et le personnel sont protégés. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Un programme solide de sécurité physique est important pour sauvegarder les biens et les renseignements et protéger le personnel. AANC exploite un vaste réseau décentralisé de bureaux dont un grand nombre sont partagés avec d’autres locataires gouvernementaux et non gouvernementaux. Il est naturellement difficile et complexe de maintenir un contrôle approprié dans ces environnements, en particulier si AANC ne contrôle pas l’accès central aux installations. De plus, de pratiques solides en matière de sécurité dépendent d’une culture solide de la sécurité, une culture dans laquelle tous les employés sont vigilants à révéler les menaces à la sécurité et à mettre en œuvre le programme de sécurité. |
| Examen des pratiques de gestion de la région du Nunavut | Élevé |
L’examen consistera à évaluer les pratiques de gestion et à aider à relever les défis auxquels la région fait face. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur « jumelage » possible, et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Il s’agit de l’une des deux dernières régions à être incluse dans la troisième série d’initiatives de pratiques de gestion, qui a débuté en 2015-2016. Dans le cadre de cette nouvelle approche, la DGSVA concentre son attention sur les secteurs où les besoins se font le plus sentir en ce qui a trait aux faiblesses relevées lors de vérifications, examens et autres missions antérieurs. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur « jumelage » possible, et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis. |
| Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon | Élevé |
L’examen consistera à évaluer les pratiques de gestion et à aider à relever les défis auxquels la région fait face. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur « jumelage » possible, et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Il s’agit de l’une des deux dernières régions à être incluse dans la troisième série d’initiatives de pratiques de gestion, qui a débuté en 2015-2016. Dans le cadre de cette nouvelle approche, la DGSVA concentre son attention sur les secteurs où les besoins se font le plus sentir en ce qui a trait aux faiblesses relevées lors de vérifications, examens et autres missions antérieurs. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur « jumelage » possible, et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis. |
| Vérification de la mobilisation des nations autochtones par AANC | Très élevé |
L’objectif préliminaire de la vérification consiste à évaluer l’efficacité et l’efficience des processus d’AANC en ce qui concerne la mobilisation des nations autochtones à l’appui de l’élaboration et du renouvellement des politiques, des approches, des programmes et des services d’AANC. Dans le cadre de l’évaluation des processus d’engagement d’AANC, la vérification examinera le processus horizontalement, c’est-à-dire au moyen d’un échantillon de programmes et/ou de régions, et prendra en considération la coordination et l’intégration avec d’autres ministères fédéraux. La portée préliminaire de la vérification couvrira tous les fonds de consultation, notamment : la mobilisation relative aux initiatives autochtones, les contributions à l’appui de la capacité organisationnelle de base des organisations de représentants autochtones, les contributions aux fins de consultation et de développement de politiques, et le Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral. À des fins de clarification, la portée de cette vérification n’inclut pas d’activités liées à l’« obligation légale de consulter et de prendre des mesures d’adaptation ». |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Le gouvernement du Canada est résolu à consulter les Autochtones dans le cadre de l’élaboration de toutes les politiques et de tous les programmes et services. AANC sollicite l’avis des gens, des associations, des organismes et d’autres ordres de gouvernement par le biais de sondages en ligne et de fiches de commentaires, de rencontres en personne, de groupes de discussion et d’autres forums. Dans certains cas, des modifications législatives mineures s’appuient sur la rétroaction reçue et les discussions officieuses qui témoignent du dialogue constant avec les Premières nations, les Inuits, les Métis et les résidents du Nord. Les activités de consultation et de mobilisation reflètent l’engagement du gouvernement envers une approche pangouvernementale des relations de nation à nation. Avec un intérêt renouvelé pour la mobilisation et la consultation, l’assurance est nécessaire pour veiller à ce que ces activités continuent de contribuer à élaborer des politiques et des programmes mieux informés et plus efficaces pour les Autochtones. |
| Vérification de la gestion des données et du soutien à la prise de décision | Très élevé |
L’objectif préliminaire de la vérification consiste à évaluer l’état de préparation à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et la mise en œuvre de cette dernière. Dans le cadre de l’évaluation de l’état de préparation, la vérification étudiera comment et où les données sont gérées, ainsi que l’accès, la disponibilité et l’utilisation des renseignements pertinents et les mesures de rendement à l’appui de la prise de décision. La portée préliminaire de la vérification peut comprendre un examen de l’efficacité de la gouvernance et des processus de contrôle pour la collecte et la propriété des données, et de la fiabilité et de l’intégrité des rapports. La vérification peut également comprendre un suivi sur les progrès que le Ministère a réalisés depuis l’achèvement de la vérification de la mesure du rendement en janvier 2017. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Le risque lié à l’information ministérielle utilisée dans la prise de décision reconnaît l’importance d’avoir un accès à des renseignements fiables à l’appui de la prise de décision et de la responsabilisation des comptes. Des renseignements opportuns, rapides, complets et précis facilitent à la fois la définition de stratégies et le renforcement de la capacité du Ministère de faire la preuve des résultats obtenus. À défaut de renseignements fiables, on constate un risque accru que la prise de décision ne prenne pas en considération les implications horizontales et que les ressources ne puissent pas être utilisées efficacement, menant à des incohérences dans la prestation des programmes et à des programmes suboptimaux. Avec la mise en œuvre de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, AANC devra accorder une importance particulière à la définition claire des résultats escomptés, aux indicateurs de rendement et aux cibles de rendement. Le rapport des résultats nécessitera des améliorations dans les données, les systèmes, les capacités analytiques et les fonctions de rapport. |
| Vérification des activités liées à la consultation et à l’accommodement | Très élevé |
L’objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l’efficacité des contrôles de gestion des activités liées à la consultation et à l’accommodement pour garantir qu’AANC satisfait à son « obligation légale de consulter ». La portée de celle-ci comprend, d’une part, le soutien offert par l’Unité de la consultation et de l’accommodement aux intervenants internes et externes et, d’autre part, les exigences ministérielles en matière de consultation et d’accommodement des peuples et des collectivités autochtones. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada sont responsables de prendre en considération et de comprendre comment et quand leurs activités risquent d’avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux et les droits issus de traités. En vertu du plan d’action de 2007 du gouvernement du Canada, la Couronne a adopté une approche pangouvernementale de la consultation des Autochtones et AANC a été chargé de mener le développement et d’appuyer la mise en œuvre de cette approche. Toute omission de consulter adéquatement les Autochtones et leurs collectivités entraîne des répercussions et des responsabilités juridiques importantes. On observe de surcroît des demandes croissantes de la part des Premières nations en faveur de leur participation, et fréquemment lors des procès, des jugements défavorables ont été prononcés contre l’industrie et les gouvernements au motif de l’absence de consultations suffisantes. La vérification de la consultation et des mesures d’accommodement (2014-2015) a révélé que des contrôles de gestion d’AANC en vertu l’obligation légale de consultation sont mis en place. Toutefois, la vérification a permis de cerner certains aspects à améliorer afin de renforcer la coordination à l’échelle ministérielle et de rationaliser les processus de consultation de Justice Canada. |
| Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers | Élevé |
L’objectif préliminaire de la vérification consiste à évaluer l’intégrité et la conformité avec le cadre de gestion du contrôle interne d’AANC, en particulier en ce qui a trait à une approche continue, systématique et intégrée du contrôle. La présente vérification permettra également d’évaluer la clarté de la responsabilisation des comptes, des rôles et des responsabilités. La portée préliminaire de la présente vérification comprendra un examen des processus et des mécanismes en place pour mettre en œuvre et suivre la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Le contrôle interne d’AANC sur la stratégie de gestion financière comprend une méthodologie d’évaluation/de test qui identifie les contrôles clés et définit les étapes pour tester leur concept et leur efficacité opérationnelle, afin de combler les points faibles et les lacunes et d’obtenir une approche de contrôle continu. La vérification du contrôle interne en matière de rapports financiers (2014-2015) a révélé que des progrès ont été réalisés concernant la conformité à la politique sur les contrôles internes, mais des problèmes persistent concernant les communications des changements, le niveau de tests réalisés, la méthodologie d’AANC, la gestion du rendement et l’établissement de rapports par des consultants externes, et d’autres domaines. |
| Vérification de la gestion des litiges | Élevé |
L’objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle en place pour soutenir la gestion efficace des dossiers de litiges au sein d’AANC, et dans le cadre de ses interactions avec le ministère de la Justice. La portée préliminaire de celle-ci comprend un examen des pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle ayant été instaurées pour garantir l’atteinte des objectifs ministériels au chapitre de la gestion des litiges. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
La gestion des litiges est un domaine d’une grande complexité exposé à une sensibilité et à une visibilité élevée. En outre, elle peut avoir des répercussions importantes sur les décisions ministérielles et les relations avec les Autochtones. En raison des examens précédents des services juridiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral, l’activité de vérification interne concernant la gestion des litiges a été réduite, la dernière activité de vérification étant une étude préliminaire de la gestion des litiges (2011-2012). Cette étude a permis de constater des problèmes liés à la coordination et/ou au chevauchement des activités et des contrôles axés sur le risque dans le processus de gestion des litiges, ainsi que des travaux additionnels nécessaires pour évaluer l’analyse des tendances financières. |
| Vérification des systèmes en cours d’élaboration du Système d’inscription des Indiens et de gestion des successions | Très élevé |
L’objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle et du cadre de gestion des projets ayant été établies pour permettre l’achèvement réussi du projet de système d’inscription des Indiens et de gestion des successions. La portée préliminaire de la vérification comprend un examen de la gouvernance, de la gestion du risque et des pratiques de contrôle en lien avec la mise en œuvre du projet. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
L’information sur l’inscription des Indiens est un élément essentiel pour de nombreux programmes, initiatives et activités opérationnelles d’AANC, y compris la gestion des certificats sécurisés de statut indien et des successions, ainsi que pour d’autres ministères du gouvernement. Il est donc d’une importance capitale de protéger l’intégrité des données d’inscription pour s’assurer que seules les personnes admissibles ont accès aux programmes et aux services du gouvernement fédéral. La Direction générale des affaires individuelles met en œuvre un nouveau système d’inscription des Indiens et de gestion des successions (SIIGS) afin de remplacer les quatre systèmes existants distincts et vieillissants, soit le Système d’inscription des Indiens, l’application Web du Certificat sécurisé de statut indien, le Système de rapports sur les successions et le Système des paiements de traités, avec une capacité de gestion de données rationalisée et intégrée. Une assurance est nécessaire afin de garantir une mise en œuvre efficace et réussie du projet de SIIGS. |
| Vérification du processus d’élaboration de politiques d’AANC | Très élevé |
L’objectif préliminaire de la présente vérification consiste à évaluer l’efficacité et l’efficience de l’élaboration de politiques et des processus d’approbation d’AANC, y compris la mesure dans laquelle les décisions stratégiques sont guidées par une mobilisation, des recherches, une analyse et une collaboration internes et externes. La portée préliminaire de la présente vérification comprend la conception et les processus d’approbation pour les nouveaux programmes et le renouvellement des programmes existants, y compris les contributions des fonctions et des programmes ministériels qui alimentent ces processus pour fournir des renseignements aux preneurs de décisions. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Le Ministère fait face à un programme ambitieux de réforme qui comprend des engagements en matière de mobilisation, d’examen, de mise à jour et de transformation des lois, des règlements, des politiques, des approches fiscales, des pratiques opérationnelles et des programmes. Le degré de changement aura des répercussions sur les structures de gouvernance du Ministère, ses processus de prise de décision, ses processus de conception des programmes et ses employés (personnel d’AANC et intervenants autochtones). De concert avec la vérification sur la mobilisation des nations autochtones par AANC, la présente vérification permettra de cerner les possibilités de renforcer et de rationaliser les structures et les processus ministériels afin d’améliorer l’efficacité de ces initiatives de transformation. |
| Vérification des passifs éventuels | Très élevé |
L’objectif préliminaire de la présente vérification consiste à évaluer la pertinence et l’efficacité des contrôles de gestion pour quantifier et déclarer les passifs éventuels (passif environnemental, revendications et litiges, garanties d’emprunts). La portée préliminaire de la vérification consiste à étudier la conception et l’efficacité des principaux contrôles financiers de la gestion qui devraient offrir l’assurance que les passifs sont relevés, quantifiés et déclarés de manière précise conformément aux normes comptables canadiennes du secteur public du Conseil du Trésor et aux politiques, normes et lignes directrices d’AANC applicables. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Le passif éventuel découle du cours normal des activités d’AANC et comprend le passif environnemental, les revendications et les litiges et les garanties d’emprunt. Par sa nature, le passif éventuel présente des obstacles particuliers en raison de la complexité des règles comptables connexes et du recours à des hypothèses de gestion au moment de fixer un montant approprié et justifiable. Comme en témoignent les récentes vérifications des comptes publics menées par le Bureau du vérificateur général du Canada, AANC a rencontré de grandes difficultés pour estimer son passif éventuel. Les trois catégories de passif ont été dans une certaine mesure couvertes par des vérifications dans le cadre de vérifications individuelles plus ciblées (p. ex. programmes des sites contaminés et revendications particulières), toutefois, la dernière vérification portant sur l’ensemble du passif éventuel était la vérification du passif en juin 2009. Cette vérification a indiqué les améliorations nécessaires dans les contrôles de gestion, le besoin de renforcer le recours aux experts techniques et les lacunes dans la documentation à l’appui des estimations. |
| Vérification du Programme de développement économique | Élevé |
La vérification aura pour objectif préliminaire d’évaluer la pertinence et l’efficacité des contrôles de gestion pour le financement offert aux bénéficiaires en vertu des programmes de développement économique afin de veiller à ce que les avantages ou les résultats soient conformes aux objectifs et aux modalités du programme, que des exigences appropriées en matière de rendement et de responsabilisation des comptes soient établies et que les activités fassent l’objet d’un suivi afin d’assurer le respect des modalités du programme et des ententes de financement. La portée de la vérification englobera un examen de la pertinence des mesures de contrôle au moyen d’un essai des mesures de contrôle clés dans un échantillon de sommes octroyées en financement. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
De nombreuses collectivités autochtones font face à des obstacles au développement économique, notamment de longues distances vers les marchés; le manque d’infrastructures pour exploiter efficacement les ressources, l’accès limité au capital et une capacité limitée en ressources humaines. À l’autre extrémité, certaines collectivités jouissent d’une expérience considérable de la gestion de possibilités de développement économique toujours plus complexes, en particulier les Premières nations à proximité des centres urbains ou dans des régions qui développent intensément leurs ressources. La Vérification des programmes de développement économique (2013-2014) a révélé que les pratiques de contrôle liées aux programmes de développement économique étaient pertinentes et efficaces. Toutefois, elle a également relevé des possibilités d’amélioration dans les domaines de la mesure du rendement, de la gestion des risques, de l’assurance de la qualité et de la conformité, et de la gestion des informations. |
| Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2017-2018 (vérification récurrente) | Très élevé |
L’objectif permanent de la vérification du cadre de contrôle de gestion des programmes de subventions et de contributions consiste à évaluer sa pertinence et son efficacité. Les objectifs et la portée particuliers de la présente vérification seront définis sur la base de l’évaluation du risque réalisée lors de la phase de planification. L’évaluation du risque et la définition de la portée prendront en considération les changements et l’évolution du cadre de contrôle de gestion, des programmes ministériels et de l’environnement des risques. Afin d’évaluer la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle sélectionnées, les vérificateurs examineront l’application horizontale de ces mesures, c’est-à-dire dans un échantillon de programmes et de régions. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Les subventions et contributions sont les principaux instruments de paiements de transfert par lesquels les programmes d’AANC sont exécutés. En plus de jouer un rôle financier considérable (plus de 6 milliards de dollars annuellement), AANC poursuit la mise en œuvre d’un cadre renforcé de contrôle de la gestion des subventions et contributions afin de permettre la matérialisation des améliorations attendues figurant dans la Politique sur les paiements de transferts, c’est-à-dire des cadres de programme axés sur les risques, des ententes avec les bénéficiaires et la vérification de ceux-ci, de même que l’atténuation du fardeau qui leur est imposé. En 2016-2017, une enquête préliminaire des subventions et contributions a été réalisée, car on estimait que cette enquête fournirait une valeur accrue en période de grands changements (p. ex., nouveaux investissements et engagements du programme pour renouveler et réformer les approches des paiements de transfert et les programmes). |
| Vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires | Très élevé |
La vérification aura pour objectif préliminaire d’évaluer l’efficacité des programmes, des activités et des approches d’AANC qui appuient le renforcement de la gouvernance des nations autochtones et de leurs capacités administratives. La portée préliminaire de la vérification comprend les programmes, initiatives, activités de soutien, approches et activités de prévention et d’atténuation des manquements visant à soutenir les gouvernements autochtones. La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. |
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
Lien avec le profil de risque du Ministère
Le gouvernement du Canada s’engage à soutenir les nations autochtones dans l’avancée des objectifs et des priorités qu’elles se sont elles-mêmes fixés et dans l’adaptation de leurs formes politiques et juridiques de gouvernement. Le Ministère apporte son soutien par l’entremise de ses nombreux programmes, cadres d’investissement, approches fiscales, processus d’autonomie gouvernementale, soutiens aux institutions autochtones, mais aussi de ses relations avec les organisations autochtones représentatives, et surtout par ses relations de nation à nation avec chaque groupe autochtone. La vérification du développement des capacités (2013) a révélé que même si des progrès ont été réalisés, il restait encore beaucoup à faire pour améliorer la conception, l’intégration et l’établissement de rapports sur les programmes de développement des capacités et l’offre de mesures de soutien du développement des capacités. La vérification a également déterminé que les approches du travail avec les collectivités autochtones et les types d’investissements consentis par le Ministère variaient d’une région à l’autre. Depuis cette vérification, le Ministère a concentré ses efforts sur l’adaptation de ses cadres de référence et de ses approches relativement au développement des collectivités. |
Annexe E – Modifications au Plan de vérification
Vérifications annulées, reportées ou ajoutées
Le tableau ci-dessous fait état de tous les changements apportés au plan de vérification axé sur le risque pour la période 2016-2017 à 2018-2019.
| Nom de la vérification et exercice | Justification |
|---|---|
| Vérification de la gestion des terres | Cette vérification a été reportée à 2018-2019. |
| Vérification du Programme de la prévention de la violence familiale (2017-2018) | Cette vérification a été reportée à 2018-2019. |
| Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2017-2018) | Cette vérification a été reportée à 2018-2019. |
| Vérification du Programme des sites contaminés (2018-2019) | Cette vérification a été reportée à 2019-2020. |
| Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2018-2019) | Cette vérification a été reportée à 2019-2020. |
| Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et de la gestion des droits des Métis (2018-2019) | Cette vérification a été reportée à 2019-2020. |
| Vérification du Système d'information sur l'éducation (2018-2019) | Cette vérification a été reportée à 2019-2020. |
| Vérification de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (2017-2018) | Cette vérification a été retirée du plan et remplacée par la vérification du Programme de logement dans les réserves en 2019-2020. |
| Vérification du Programme des installations d'enseignement (2017-2018) | Cette vérification a été retirée du plan et remplacée par la vérification du Programme de logement dans les réserves en 2019-2020. |
| Vérification du Programme de logement (2018-2019) | Cette vérification a été retirée du plan et remplacée par la vérification du Programme de logement dans les réserves en 2019-2020. |
| Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur la sécurité des technologies de l'information (Phase II) (2017-2018) | Cette vérification a été retirée du plan et remplacée par la vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général sur les activités de planification des ressources humaines en 2017-2018. |
| Vérification du système d'inscription des Indiens (2017-2018) | Cette vérification a été retirée du plan et remplacée par la vérification des systèmes en cours d'élaboration du Système d'inscription des Indiens et de gestion des successions en 2017-2018. |
| Vérification du développement des capacités (2018-2019) | Cette vérification a été retirée du plan et remplacée par la vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires en 2017-2018. |
| Vérification des programmes d'éducation postsecondaire (2017-2018) | Cette vérification a été retirée du plan, car elle n'est plus considérée comme une priorité très élevée ou élevée. |
| Examen des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances (2018-2019) | Une couverture adéquate des secteurs est réalisée par l'entremise du secteur de programme et de la vérification de services internes. Par conséquent, cet examen a été retiré du plan. |
| Examen des pratiques de gestion du Secteur de la résolution et des affaires individuelles (2018-2019) | Une couverture adéquate des secteurs est réalisée par l'entremise du secteur de programme et de la vérification de services internes. Par conséquent, cet examen a été retiré du plan. |
| Examen des pratiques de gestion de l'Organisation des affaires du Nord (2018-2019) | Une couverture adéquate des secteurs est réalisée par l'entremise du secteur de programme et de la vérification de services internes. Par conséquent, cet examen a été retiré du plan. |
| Nom de la vérification et exercice | Justification |
|---|---|
| Vérification de la mobilisation des nations autochtones par AANC (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Vérification de la sécurité matérielle (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Vérification du processus d'élaboration de politiques d'AANC (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Vérification de la gestion des données et du soutien de la prise de décision (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Vérification de la sécurité des technologies de l'information (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Systèmes en cours d'élaboration du Système d'inscription des Indiens et de gestion des successions (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers (2017-2018) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Vérification du Programme de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (2018-2019) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2018-2019. |
| Vérification de la planification, de l'établissement de budgets et des prévisions financières (2018-2019) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2018-2019. |
| Vérification des comptes débiteurs (2018-2019) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2018-2019. |
| Vérification du processus d'AANC à l'appui de la rédaction législative et réglementaire (2018-2019) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2018-2019. |
| Vérification des politiques et procédures de classification (2018-2019) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2018-2019. |
| Vérification des communications internes (2018-2019) | En raison d'une haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2018-2019. |