Ce que nous avons entendu au sujet du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve

Participants

Au total, 23 membres de 16 Premières Nations ont participé à la réunion de Wendake.

Il est important de signaler que ce résumé expose les points de vue exprimés par les participants à la réunion, ce qui ne représente pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations du Québec.

Importance de la gestion des terres pour les Premières Nations du Québec

Les participants ont insisté sur l'importance de la gestion des terres dans leurs collectivités. Ils estiment que la prise en charge de l'administration des terres et de la gestion de l'environnement constitue une étape importante vers l'autodétermination et le renforcement durable de leurs capacités, mais ont fait valoir que la version actuelle du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) ne répond pas adéquatement à tous leurs besoins.

Trois grands thèmes ont été abordés au cours de la séance de mobilisation de deux jours :

• développement des capacités et offre de formation
• établissement d'une formule de financement qui rend mieux compte du travail réel des gestionnaires des terres et de l'environnement dans les réserves
• mesures à prendre par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour mieux intégrer le PGETR aux régimes et aux programmes de gestion des terres auxquels les Premières Nations ont accès, afin qu'un nombre accru de collectivités puisse embaucher un gestionnaire des terres

Développement des capacités et formation

Le renforcement des capacités relatives à la gestion des terres et de l'environnement est une priorité pour les Premières Nations. Les participants ont clairement indiqué que la formation doit être offerte dans les deux langues officielles et que toute nouvelle formation destinée aux Premières Nations du Québec doit rendre compte du droit civil propre à la province.

Suggestions en vue d'améliorer la formation :

• compte tenu du cadre juridique et linguistique particulier du Québec, la formation sur la gestion des terres et de l'environnement devrait être donnée par un établissement postsecondaire québécois, dans la mesure du possible, et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones doit veiller à ce que sa formation soit offerte en français
• les participants privilégient une combinaison de formation en personne et de cours en ligne pour répondre aux besoins des adultes qui doivent concilier vie professionnelle, vie personnelle et études
• il serait important d'associer la formation théorique à la formation pratique :
  • il faudrait offrir davantage de possibilités d'apprentissage pratique, notamment par un mentorat entre Premières Nations, des stages et une collaboration plus étroite avec les bureaux régionaux d'AANC
• une formation sur le Système d'information géographique et le système de géolocalisation devrait être incluse dans le programme d'études (p. ex. création de cartes et manipulation des données) pour que les bureaux de gestion des terres des Premières Nations puissent commencer à effectuer ces travaux à l'interne
• une formation additionnelle sur le règlement des différends a également été désignée comme une priorité, étant donné que les gestionnaires des terres des Premières Nations doivent composer quotidiennement avec des intervenants aux intérêts parfois divergents
• le savoir traditionnel doit être mieux intégré au programme de formation, et il sera important de travailler avec les aînés au cours du processus
• les participants s'opposent fortement à la politique en vigueur, qui consiste à ne former qu'une seule personne par collectivité
  • selon eux, cela ne contribue pas au perfectionnement professionnel continu, et les collectivités ne peuvent pas établir de plans de relève pour leurs bureaux de gestion des terres

Financement de la gestion de l'environnement et des terres de réserve

Les participants à la rencontre de Wendake sont d'avis que la priorité la plus importante consiste à assurer un financement suffisant pour la gestion des terres et de l'environnement sur les territoires traditionnels et les terres de réserve. Ils estiment également que la formule de financement actuelle du PGETR ne reflète pas adéquatement la charge de travail qui leur incombe.

Propositions d'amélioration de la formule de financement :

• la formule actuelle met trop l'accent sur les transactions enregistrées, ce qui a été jugé non équitable pour les petites Premières Nations dont l'assise territoriale est peu étendue
• la nouvelle formule de financement devrait fournir un montant de base suffisant pour financer l'embauche d'un gestionnaire des terres ou la création d'un bureau de gestion des terres
  • ce qui serait équitable pour toutes les Premières Nations
• les participants estiment également qu'un financement de base serait mieux adapté aux différentes tâches que les gestionnaires des terres effectuent dans les réserves et les territoires traditionnels (p. ex. développement économique, infrastructure, protection de l'environnement, application de la loi)
• les participants soutiennent que la formule de financement actuelle ne tient pas compte des activités supplémentaires suivantes :
  • arpentage requis
  • biens immobiliers matrimoniaux
  • ajouts aux réserves
  • gestion de l'environnement
  • perfectionnement professionnel continu
• il faudrait déterminer la meilleure façon d'intégrer les territoires traditionnels à la nouvelle formule de financement
  • par exemple, les connaissances sur la médecine, la pêche et la chasse traditionnelles ainsi que les connaissances sur le territoire qui orienteront la gestion des terres sont cruciales, mais il est également important de tenir compte des différentes activités associées aux territoires traditionnels (gestion des ressources, liaison avec l'industrie, négociation d'ententes, etc.)

Intégration accrue du PGETR à d'autres programmes d'AANC

Comparativement à d'autres provinces, le Québec a peu de Premières Nations qui participent au PGETR ou à d'autres régimes de gestion des terres, notamment le régime de gestion des terres des Premières Nations (GTPN). Un bon nombre de participants ont affirmé que les Premières Nations souhaitent gérer leurs terres de réserve, mais qu'elles ne satisfont pas aux critères d'admissibilité actuels du PGETR. D'autres ont rapporté qu'elles n'ont pas reçu un soutien adéquat au cours du processus de retrait de la Loi sur les Indiens ainsi que pour l'établissement et l'administration de leurs lois et de leurs codes fonciers. Par conséquent, il a été question de la préparation à la transition vers le PGETR et au renforcement du soutien en vue d'une transition vers la GTPN.

Propositions d'amélioration :

• il convient d'élargir les critères d'admissibilité au PGETR pour que toutes les Premières Nations qui le souhaitent puissent y adhérer et faire en sorte qu'un financement soit fourni pour établir les capacités requises (p. ex. formation pour les dirigeants et les agents de gestion des terres et de l'environnement pour qu'ils sachent en quoi consiste la gestion des terres et qu'ils en comprennent l'importance)
• il a été déterminé que les activités de planification (planification de l'aménagement des terres, planification communautaire globale, planification de l'infrastructure, plans de développement économique, etc.) sont cruciales pour le renforcement général des capacités et de la gouvernance, aussi bien avant l'adhésion au PGETR que pendant la transition vers la GTPN ou l'autonomie gouvernementale
• il est important de renforcer la liaison entre les Premières Nations du Québec pour mettre en commun des pratiques exemplaires, établir une capacité régionale et améliorer la gestion des terres et de l'environnement dans les réserves.
• il faut rétablir une forme de pouvoir délégué dans le PGETR pour faciliter la transition du PGETR au régime de gestion des terres des Premières Nations (GTPN)
  • les participants soutiennent que la délégation de pouvoirs est importante pour l'autodétermination, mais aussi pour que les bureaux de gestion des terres gagnent la confiance des collectivités

Participants

Au total, 74 membres de 41 Premières Nations ont participé à la réunion de Toronto.

Il est important de signaler que ce résumé expose les points de vue exprimés par les participants à la réunion, ce qui ne représente pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations de l'Ontario.

Importance de la gestion des terres pour les Premières Nations de l'Ontario

La gestion des terres dans le cadre du PGETR est importante pour les Premières Nations de l'Ontario, car elle représente un pas de plus vers l'autonomie gouvernementale et assure, pour les générations à venir, la viabilité des terres communautaires, assise économique et spirituelle de la collectivité.

Trois grands thèmes ont été abordés au cours de la séance de mobilisation de trois jours :

• développement des capacités et offre de formation
• établissement d'une formule de financement qui rend mieux compte du travail réel des gestionnaires des terres et de l'environnement dans les réserves
• mesures à prendre par AANC pour mieux intégrer le PGETR aux régimes et aux programmes de gestion des terres auxquels les Premières Nations ont accès, afin qu'un nombre accru de collectivités puisse embaucher un gestionnaire des terres

Développement des capacités et formation

Le renforcement des capacités relatives à la gestion des terres et de l'environnement est une priorité pour les collectivités de l'Ontario. Grâce à une formation pratique plus accessible, offrant davantage de soutien, les bureaux des terres des Premières Nations pourront améliorer leur capacité de traiter les enjeux quotidiens. En outre, le renforcement des capacités facilite la réalisation de processus longs et complexes, tels que les ajouts aux réserves et les grands projets.

Suggestions en vue d'améliorer la formation :

• trouver un établissement postsecondaire de l'Ontario grâce auquel on pourra limiter les déplacements et offrir un programme plus régional
• rendre la formation accessible à toutes les Premières Nations, pas seulement à celles qui participent au PGETR
• élaborer des formations axées sur la pratique, le mentorat ou l'enseignement coopératif
• établir un processus officiel d'évaluation et de reconnaissance des acquis pour éviter que des personnes aient à suivre une formation associée à des compétences qu'elles possèdent déjà
• travailler avec les aînés pour veiller à ce que le savoir traditionnel soit inclus dans la formation
• offrir du perfectionnement professionnel continu pour permettre aux gestionnaires des terres et au personnel d'être à la fine pointe

En outre, les participants ont proposé d'approfondir les aspects suivants dans le programme :

• protection et gestion de l'environnement
• gestion des processus de planification (p. ex. planification de l'aménagement des terres)
• gestion du processus d'ajouts aux réserves
• élaboration de propositions et de règlements administratifs
• obligation de consulter et mobilisation communautaire
• gestion environnementale (surveillance et conformité)
• gestion des ressources naturelles
• compétences en matière de négociation et résolution de conflits
• utilisation du Système d'enregistrement des terres indiennes
• systèmes d'information géographique
• fonctionnement d'AANC et relations avec les représentants ministériels

Les participants ont insisté sur le fait qu'il n'est pas suffisant d'offrir du financement pour un seul gestionnaire des terres par collectivité, car cela nuit à la gestion de la charge de travail dans les grandes collectivités et à la planification de la relève dans toutes les collectivités.

Financement de la gestion de l'environnement et des terres de réserve

Le financement de l'embauche de personnel des terres supplémentaire, de plus d'un gestionnaire de terres par collectivité ont été élevés comme prioritaires. Les participants ont changements pour guider longuement discuté de la formule de financement du PGETR et ont proposé l'apport de changements pour guider l'élaboration de la nouvelle formule.

Préoccupations générales à l'égard de la formule actuelle :

• une trop grande partie est associée aux transactions enregistrées – ce qui désavantage les nombreuses petites collectivités
• la formule ne prend pas en considération toutes les activités que les gestionnaires des terres doivent exécuter
• le financement total accordé à de nombreuses Premières Nations est insuffisant; il ne permet pas l'embauche du personnel du bureau des terres ou l'exécution des tâches requises
• les niveaux n'ont pas augmenté depuis 2005

Les participants ont proposé l'apport des changements suivants :

• augmenter le nombre et le type de transactions prises en compte dans la formule de financement (p. ex. lettres de vérification, formulaires relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux, lettres de consultation, successions, enjeux relatifs à l'appartenance)
• offrir un montant minimal ou de base à toutes les collectivités
• prévoir des fonds pour la gestion environnementale vu que la formule actuelle n'en tient pas compte
• financer la planification (planification de l'aménagement du territoire, planification de la gestion environnementale, changements climatiques, infrastructure, etc.)
• offrir des fonds réservés aux salaires, de manière à favoriser l'embauche de personnel des bureaux des terres possédant les compétences qui sont normalement acquises dans un programme de formation en gestion des terres
• offrir des fonds additionnels pour les collectivités rurales et éloignées afin de tenir compte des coûts plus élevés, ainsi que des fonds pour la tenue d'activités sur les terres traditionnelles et à l'extérieur des réserves
• réévaluer la formule de financement tous les trois (3) à cinq (5) ans

Meilleure façon d'administrer le financement selon les participants :

• financement pluriannuel/de base pour les services des terres et le personnel
• financement additionnel pour les besoins particuliers relatifs à l'environnement, à la planification et aux terres communautaires
• reconnaissance de l'éventail complet des tâches dont les gestionnaires des terres doivent s'acquitter dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci

Intégration accrue du PGETR à d'autres programmes d'AANC

L'Ontario compte de nombreuses Premières Nations participant au PGETR et au régime de gestion des terres des Premières Nations. Cependant, les participants croient que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour inclure les Premières Nations qui veulent gérer leurs terres dans le cadre du PGETR, et ce, en élargissant les critères d'admissibilité et en offrant de la formation préparatoire.

De plus, les participants ont mentionné le besoin d'établir un pouvoir délégué des Premières Nations pour la prise de décisions en matière de gestion foncière, ce qui constitue un point de départ vers d'autres formes d'autonomie sectorielle concernant les terres. Il a été proposé de rétablir une forme de pouvoir délégué dans le PGETR.

Autres suggestions :

• toutes les Premières Nations de l'Ontario devraient pouvoir adhérer au PGETR ou suivre la formation
• il faut accroître l'accès des Premières Nations établies dans de petites réserves
• il faut rétablir la délégation de la gestion foncière en vertu des articles 53 et 60 de la Loi sur les Indiens pour les Premières Nations intéressées

Participants

Au total, 43 membres de 30 Premières Nations ont participé à la réunion de Winnipeg.

Il est important de signaler que ce résumé expose les points de vue exprimés par les participants à la réunion, ce qui ne représente pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations du Manitoba.

L'importance de la gestion des terres pour les Premières Nations du Manitoba

Les participants à la séance de Winnipeg étaient à la fois informatifs et passionnés par la gestion des terres ainsi que par l'importance qu'elle représente pour leurs collectivités. Dans l'ensemble, les participants ont souligné l'importance de leurs territoires traditionnels et de leurs traités ainsi que des nombreux défis liés à la gestion des terres que le PGETR actuel n'aborde pas adéquatement.

Voici les trois principaux thèmes qui ont été abordés et approfondis au cours de la rencontre de mobilisation de deux jours :

• le perfectionnement des capacités et l'offre de formation
• l'élaboration d'une formule de financement qui reflète mieux le travail accompli par les gestionnaires des terres et de l'environnement dans les réserves
• les mesures à prendre par AANC pour mieux intégrer le PGETR aux régimes et aux programmes de gestion des terres auxquels les Premières Nations ont accès, afin qu'un nombre accru de collectivités puisse embaucher un gestionnaire des terres

Perfectionnement des capacités et formation

Les participants ont discuté des façons d'améliorer la formation sur la gestion des terres offerte dans le cadre du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres. Comme dans d'autres régions, les participants voulaient que ce programme soit offert plus près de chez eux – par exemple, à l'Université de Winnipeg ou du Manitoba – et que du financement soit accordé pour former plus d'un gestionnaire des terres. Voici les suggestions faites pour améliorer la formation :

Financement pour les terres dans les réserves et la gestion environnementale

Les participants de Winnipeg indiquent que le financement pour un gestionnaire des terres et un bureau de gestion des terres avec plusieurs employés était une priorité absolue. Ils ont clairement indiqué que les gestionnaires des terres sont responsables de plusieurs tâches qui ne sont pas visés par le financement du PGETR. Voici les améliorations suggérées :

• il faudrait communiquer clairement la démarche d'adhésion au PGETR et la formule utilisée pour calculer le financement
• il y a un besoin de financement pour la planification de l'aménagement des terres et la mise sur pied d'un bureau de gestion des terres
• il devrait y avoir du financement pour gérer les « situations spontanées » telles que la chasse nocturne, les intrus et le déchargement illégal dans les réserves, ainsi que les désastres naturels et la perte d'une terre en raison d'un incendie ou d'une inondation
• les processus qui exigent beaucoup de temps doivent être financés davantage, comme les séances communautaires d'information et de consultation et la communication avec des membres à l'extérieur de la réserve
• un financement plus élevé devrait être accordé à d'autres processus tels que la recherche historique, les sondages, la création de règlements administratifs, la rédaction de propositions et les droits fonciers issus des traités
• les participants indiquent clairement que le financement devrait tenir compte des intérêts à l'extérieur des réserves et des intérêts non enregistrés, comme les ajouts aux réserves, être au courant des activités des entreprises sur les terres traditionnelles et établir des partenariats d'affaires, car les gestionnaires des terres accordent beaucoup de temps à ces activités
• le financement de la gestion environnementale est une préoccupation clé, qui comprend les plans de gestion de l'environnement et des ressources naturelles ainsi que les cadres de conformité
• on suggère d'apporter les améliorations suivantes à la formule de financement :
  • accorder un financement de base afin de payer les salaires du personnel, les déplacements, les coûts opérationnels liés à un bureau des terres, etc.
  • ajuster le financement en fonction de l'inflation
  • tenir compte chaque année des changements à la taille de la population et des terres
  • transformer les coûts liés à la gestion en une proposition plus souple
• les participants recommandent aussi que la formule tienne compte des travaux réels en gestion des terres et de la hausse des coûts liés aux nouvelles technologies
• les participants suggèrent qu'une évaluation ou un examen du programme soit réalisé tous les trois (3) à cinq (5) ans, pour assurer l'amélioration continue du PGETR

Meilleure intégration du PGETR avec d'autres programmes d'AANC

Plusieurs participants mentionnent qu'ils voulaient plus de responsabilités liées à la gestion des terres, mais qu'ils ne répondaient pas aux critères d'admissibilité du PGETR. D'autres mentionnent leurs craintes que leur collectivité soit transformée en municipalité et l'importance de respecter l'intention des traités.

Voici les suggestions :

• offrir des programmes de gestion des terres visant des terres à l'extérieur des réserves et appuyer la capacité des Premières Nations à gérer les territoires traditionnels
• veiller à ce que la gestion des terres soit une priorité pour les dirigeants des Premières Nations
• demander aux aînés de participer à la gestion des terres et s'assurer qu'ils dirigent les processus
• mettre en place des règles de droit coutumier et transformer les systèmes en programmes de gestion des terres
• demander des précisions pour ce qui est de quelles terres et quelles ressources (de surface ou souterraines) appartiennent à une collectivité de Premières Nations, ainsi qu'achever la désignation des terres et gérer les certificats de possession

Participants

Au total, 62 membres de 42 Premières Nations ont participé à la réunion de Saskatoon. Il est important de signaler que ce résumé expose les points de vue exprimés par les participants à la réunion, ce qui ne représente pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations de la Saskatchewan.

Importance de la gestion des terres pour les Premières Nations de la Saskatchewan

À Saskatoon, les participants ont exprimé diverses opinions au sujet de l'importance de la gestion des terres. Ils ont manifesté un intérêt particulier envers les aspects techniques de la gestion des terres, comme l'optimisation des revenus tirés des terres cédées à bail, la planification de l'aménagement du territoire, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements administratifs et la mobilisation communautaire.

Trois grands thèmes ont été abordés au cours de la séance de mobilisation de deux jours :

• développement des capacités et offre de formation
• établissement d'une formule de financement qui rend mieux compte du travail réel des gestionnaires des terres et de l'environnement dans les réserves
• mesures à prendre par AANC pour mieux intégrer le PGETR aux régimes et aux programmes de gestion des terres auxquels les Premières Nations ont accès, afin qu'un nombre accru de collectivités puisse embaucher un gestionnaire des terres

Développement des capacités et formation

Les participants ont discuté de l'adaptation de la formation aux besoins régionaux des Premières Nations. Par exemple, en Saskatchewan, le programme pourrait comprendre de la formation pratique et miser sur le renforcement des capacités en matière d'utilisation des sols et de location des terres agricoles, pour rendre compte de l'importance de l'activité agricole dans ces collectivités. Autres propositions d'amélioration :

Financement de la gestion de l'environnement et des terres de réserve

Les participants de Saskatoon sont d'avis que la gestion des terres englobe de nombreuses activités allant au-delà de l'enregistrement des transactions dans le Système d'enregistrement des terres indiennes. Ils ont aussi exprimé des préoccupations à l'égard du fait que certaines transactions qui exigent un travail d'une même importance ne sont pas pondérées de la même façon. Selon les participants, la formule de financement impose une lourde charge de travail administrative, qui entrave la réalisation des autres activités de gestion foncière.

Suggestions des participants de Saskatoon pour améliorer la formule de financement :

• rajuster la formule en fonction de l'inflation et revoir les taux pour chaque type de transaction (c.-à-d. permis, bail, etc.)
• augmenter les taux par hectare pour les baux de pâturage et les baux agricoles, afin de rendre compte de la charge de travail similaire associée aux baux et permis à des fins d'agriculture, de pâture, etc.
• éliminer le plafond de financement pour les Premières Nations qui sont opérationnelles ou qui ont un pouvoir délégué en vertu du PGETR, et incorporer une « base » de financement par défaut pour couvrir les frais opérationnels de base des Premières Nations participant au PGETR, indépendamment des transactions
• fournir des fonds visant directement l'environnement et la gestion environnementale sur les terres des Premières Nations
• établir un salaire de base pour le gestionnaire des terres/personnel du bureau des terres dans la formule
• prendre en compte dans la formule le besoin de formation continue et le roulement potentiel du personnel
• tenir compte du temps de déplacement considérable qui est nécessaire pour assurer la surveillance des terres
  • le financement pourrait se fonder sur la reconnaissance et la catégorisation des frais de trajet ou sur le temps requis pour se déplacer d'une réserve à l'autre
• établir un mécanisme de financement d'un système des biens immobiliers matrimoniaux et tenir compte de ces responsabilités dans le calcul du financement si la Première Nation a adopté ses propres lois
• trouver une façon de s'assurer que les fonds servent à financer le bureau des terres de la Première Nation
• augmenter les fonds accordés aux volets d'application, de surveillance et de conformité du PGETR
• financer les coûts juridiques de la gestion environnementale, p. ex. les rapports dispendieux associés à la Loi sur les espèces en péril
• soutenir les activités d'entretien et de surveillance des terres et des ressources dont les transactions foncières ne rendent pas compte (p. ex. les plans d'eau, les voies navigables dans les réserves et les terres traditionnelles)

Intégration accrue du PGETR à d'autres programmes d'AANC

Les participants ont signalé leur volonté de progresser vers l'autonomie gouvernementale et de gérer leurs propres terres, tout en reconnaissant que certaines collectivités ne satisfont actuellement pas aux critères d'admissibilité du PGETR. Ils ont aussi discuté des façons de faciliter la transition d'un régime de gestion des terres à l'autre.

Suggestions :

• augmenter le soutien accordé aux collectivités pour qu'elles déterminent les plans à négocier et à mettre en œuvre au préalable, afin de soutenir la transition d'un régime à l'autre
• offrir de l'aide pour le processus d'arpentage des terres
• établir des modalités du PGETR qui sont justes et qui ne discriminent pas les Premières Nations dont les capacités de gestion des terres sont moindres
• normaliser et élaborer clairement le processus de transition
• permettre l'adhésion des regroupements de Premières Nations et leur transition commune vers d'autres régimes de gestion
• favoriser la sensibilisation aux nouvelles responsabilités et appuyer la conception des mécanismes de soutien pertinents pendant la transition

Participants

Au total, 43 membres de 22 Premières Nations ont participé à la réunion d'Edmonton.

Il est important de signaler que ce résumé expose les points de vue exprimés par les participants à la réunion, ce qui ne représente pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations de l'Alberta.

Importance de la gestion des terres pour les Premières Nations de l'Alberta

Les participants ont souligné l'importance du savoir traditionnel et de la culture pour la gestion des terres. Ils ont donné des exemples éloquents de la façon dont le savoir traditionnel guide leur travail et ont insisté sur la nécessité d'incorporer ce savoir dans la formation et les programmes gouvernementaux. De nombreux participants ont mentionné les enjeux régionaux particuliers en matière de gestion des terres, y compris la nécessité d'une intégration accrue de la protection de l'environnement, les activités pétrolières et gazières et l'autodétermination accrue.

Trois grands thèmes ont été abordés au cours de la séance de mobilisation de deux jours :

• développement des capacités et offre de formation
• établissement d'une formule de financement qui rend mieux compte du travail réel des gestionnaires des terres et de l'environnement dans les réserves
• mesures à prendre par AANC pour mieux intégrer le PGETR aux régimes et aux programmes de gestion des terres auxquels les Premières Nations ont accès, afin qu'un nombre accru de collectivités puisse embaucher un gestionnaire des terres

Développement des capacités et formation

Dans l'ensemble, les participants veulent davantage de formation « faite en Alberta » et encouragent l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et AANC à former un partenariat avec un établissement postsecondaire d'Alberta. Ils souhaitent aussi que le savoir traditionnel soit davantage intégré au programme d'études et qu'il y ait plus de formation sur la gestion de l'environnement et des ressources.

Financement de la gestion de l'environnement et des terres de réserve

Lors de la séance de mobilisation, les participants ont longuement discuté du caractère adéquat du financement. Il a été question d'équilibrer le financement de base avec celui du financement lié aux transactions pour s'assurer que les petites et les grandes Premières Nations bénéficient également du PGETR. Autres suggestions pour améliorer la formule de financement :

• accorder un financement pluriannuel pour les services des terres et le perfectionnement professionnel
• prévoir un financement de base minimal pour le bureau des terres, plutôt que pour un agent des terres
• offrir un financement souple avec des facteurs de rajustement pour rendre compte de l'augmentation du coût de la gestion des terres
• accroître les fonds accordés à la gestion de l'environnement et à la réhabilitation des puits de pétrole
• permettre aux Premières Nations participant au PGETR de percevoir les revenus de location et les conserver plutôt que de les envoyer au receveur général qui les détiendra en fiducie
• accorder un financement direct, tout en diminuant les exigences de rapport
• prévoir du financement lié au pétrole et au gaz (remise en état d'anciens sites)
• prendre en considération les territoires traditionnels dans les montants de financement

Intégration accrue du PGETR à d'autres programmes d'AANC

Les participants ont clairement exprimé leur volonté de contrôler leur progression vers l'autodétermination. Ils ne veulent pas se sentir forcés d'adhérer à des programmes ou de les quitter s'ils ne sont pas prêts. Selon eux, l'intégration accrue des programmes a facilité la transition, à leur façon, et le développement des capacités est une étape importante pour assurer la réussite à long terme. Suggestions d'amélioration :

• offrir du financement ou du soutien pour attirer du personnel des terres qualifié et le maintenir en fonction
• offrir un éventail élargi de possibilités pour la gestion des terres ou pour l'établissement d'un régime propre aux Premières Nations, en dehors du PGETR
• élargir et assouplir les critères d'adhésion et de participation au programme
• rétablir la délégation en vertu des articles 53 et 60 de la Loi sur les Indiens ou d'autres formes de pouvoir délégué pour la prise de décisions en matière de gestion des terres dans le cadre du PGETR
• exiger que les bureaux régionaux offrent un soutien accru à l'égard des transitions
• offrir une formation préparatoire et de l'information pour aider les dirigeants des Premières Nations à comprendre les incidences de la participation au PGETR ou à d'autres régimes fonciers

Participants

Au total, 64 membres de 42 Premières Nations ont participé à la réunion de Kelowna.

Il est important de signaler que ce résumé expose les points de vue exprimés par les participants à la réunion, ce qui ne représente pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations de la Colombie-Britannique (C.-B.).

L'importance de la gestion des terres pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique

Les membres des Premières Nations ayant participé à la réunion de Kelowna avaient déjà une expérience opérationnelle considérable de la gestion des terres et de l'environnement et se sont appuyés sur cette expérience pour donner des commentaires et des perspectives essentielles relativement au PGETR. Comparativement à d'autres provinces, la C.-B. a un plus grand nombre de Premières Nations adhérant au PGETR ou au régime de gestion des terres des Premières Nations. Les principales préoccupations soulevées par les participants comprennent le renforcement de la capacité des bureaux de gestion des terres, un meilleur soutien de la gestion et de la protection de l'environnement ainsi qu'un financement plus stable pour appuyer la gestion des terres, entre autres.

Au cours des deux jours de la séance de consultation, les participants ont discuté de trois grands thèmes qu'ils ont approfondis :

• le perfectionnement des capacités et l'offre de formation
• l'élaboration d'une formule de financement qui reflète mieux le travail accompli par les gestionnaires des terres et de l'environnement dans les réserves
• les mesures à prendre par AANC pour mieux intégrer le PGETR aux régimes et aux programmes de gestion des terres auxquels les Premières Nations ont accès, afin qu'un nombre accru de collectivités puisse embaucher un gestionnaire des terres

Perfectionnement des capacités et formation

Dans l'ensemble, les participants estiment que le programme est efficace dans la mesure où il couvre les compétences nécessaires pour gérer les terres de réserve. Toutefois, en raison des connaissances que doivent posséder les gestionnaires des terres, certains participants ont trouvé la charge et l'intensité du cours difficiles à gérer. Les participants ont suggéré à plusieurs reprises d'offrir la formation sur la gestion des terres à plus d'employés et d'offrir des options de formation plus pertinente pour les régions et plus près de leur collectivité. Voici d'autres suggestions sur la façon d'améliorer la formation :

Financement pour la gestion de l'environnement et des terres des réserves

Les participants de la rencontre à Kelowna ont clairement indiqué que leur plus grand défi, et la priorité absolue, est d'obtenir du financement pour la gestion des terres; ils ont aussi mentionné que le financement octroyé à la plupart des collectivités est inadéquat. Certains participants appuient le mode de financement actuel, mais aimeraient que des petites modifications y soient apportées, tandis que d'autres participants ont proposé une nouvelle approche de financement. D'autres recommandations pour améliorer la formule de financement du PGETR ont été formulées, notamment :

• accorder un montant de financement de base qui est fixé en fonction de certains critères tels que la population, la taille des terres et les activités opérationnelles
• veiller à octroyer un financement tant aux collectivités qui veulent préserver leurs terres qu'à celles qui souhaitent stimuler leur développement économique
• accorder une attention plus grande aux responsabilités non transactionnelles des gestionnaires des terres
• certains participants appuient une formule purement transactionnelle
• accorder un financement de base qui appuie plus qu'un seul gestionnaire des terres (p. ex. employés et équipements additionnels) pour encourager la stabilité, la planification et une vision à long terme
• rédiger toute nouvelle formule de financement en termes simples
• fournir plus de financements pour la protection et la gestion de l'environnement
• Fournir plus de financement pour la formation technique et la formation permanente
• le financement doit répondre clairement au besoin en fonctions de diligence raisonnable telles que les examens juridiques de transactions, de vérifications, de la conformité et de la mise en application
• tenir compte dans le financement de la gestion des ressources sur les terres traditionnelles, comme la liaison avec l'industrie et la négociation d'ententes
• prévoir l'examen du fardeau administratif associé aux propriétés foncières et aux instruments fonciers de terres non enregistrées, de terres traditionnelles ou de terres au noir
• séparer le financement pour la formation du financement opérationnel

Meilleure intégration du PGETR avec d'autres régimes de gestion des terres et programmes d'AANC

Les participants de Kelowna ont parlé de la transition d'un régime foncier à un autre. Certains adhérents au régime de GTPN avaient constaté que leur expérience du PGETR avait aidé à leur transition à la gestion des terres en vertu de leur code foncier. De nombreux participants en C.-B. considéraient le PGETR comme une étape essentielle vers l'autodétermination et étaient d'avis que l'autorité déléguée en vertu des articles 53 et 60 de la Loi sur les Indiens était une partie importante de cette progression qui doit être rouverte. Voici d'autres suggestions pour améliorer les transitions :

• une meilleure communication aux Premières Nations de l'existence et des avantages du PGETR, ainsi que d'autres régimes fonciers
• un peu plus de la moitié des participants à la séance de Kelowna était tout à fait d'accord qu'une certaine forme d'autorité déléguée en vertu des articles 53 et 60 de la Loi sur les Indiens en matière de prise de décisions liées à la gestion des terres devrait être réintroduite dans le PGETR, dont 80 % des participants étaient plutôt d'accord à tout à fait d'accord
• les participants voulaient une plus grande gamme d'options de gestion des terres ou des options permettant aux Premières Nations d'élaborer leur propre régime en dehors du PGETR
• les participants ont clairement indiqué qu'ils avaient besoin d'une aide ministérielle supplémentaire pour faire la transition d'un régime foncier à un autre, et qu'un jumelage avec une personne chargée de la gestion des terres pour observer ses méthodes de travail est souhaité
• certaines Premières Nations ont constaté qu'elles ne veulent pas adhérer au régime de GTPN, car elles devront assumer des responsabilités avec peu de capacités.

Participants

Au total, 29 membres de 22 Premières Nations ont participé à la réunion de Moncton.

Il est important de signaler que ce résumé expose les points de vue exprimés par les participants à la réunion, ce qui ne représente pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations de la région de l'Atlantique.

L'importance de la gestion des terres pour les Premières Nations de l'Atlantique

La majorité des participants des Premières Nations de l'Atlantique n'adhère pas à un régime foncier, que ce soit le PGETR ou le régime de gestion des terres des Premières Nations (GTPN); toutefois, près de la moitié des participants ont constaté que leur collectivité avait un gestionnaire des terres. Les participants des Premières Nations de l'Atlantique fournissent donc une perspective unique aux discussions. Les participants ont exprimé l'importance de la gestion des terres, mais ont insisté sur le fait que le PGETR ne convenait pas à la plupart des Premières Nations de l'Atlantique en raison des contraintes financières. De plus, ils ont indiqué l'importance de la gestion des terres pour la protection des terres pour les générations futures.

Voici les trois principaux thèmes qui ont été abordés et approfondis au cours de la rencontre de mobilisation de deux jours :

• le perfectionnement des capacités et l'offre de formation
• l'élaboration d'une formule de financement qui reflète mieux le travail accompli par les gestionnaires des terres et de l'environnement dans les réserves
• les mesures à prendre par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour mieux intégrer le PGETR aux régimes et aux programmes de gestion des terres auxquels les Premières Nations ont accès, afin qu'un nombre accru de collectivités puisse embaucher un gestionnaire des terres

Perfectionnement des capacités et formation

Dans l'ensemble, les participants aimeraient que le perfectionnement des capacités et la formation soient adaptés aux régions en raison de leurs circonstances uniques en matière de gestion des terres. Les participants ont aussi souligné que les collectivités de l'Atlantique n'ont souvent pas accès à la formation sur la gestion des terres en raison du temps de formation requise et de l'endroit où elle est donnée.

Financement pour la gestion de l'environnement et des terres dans les réserves

Les participants de Premières Nations ont clairement indiqué que la formule de financement du PGETR est inadéquate et ne répond pas aux besoins des Premières Nations de l'Atlantique. Bien que la formule tienne compte de la taille des réserves et de la population ainsi que du nombre de transactions enregistrées dans le Système de contrôle du registre des terres indiennes, les participants ont constaté que la plupart des collectivités de l'Atlantique ont de petites réserves et peu de transactions. Par conséquent, un financement insuffisant empêche les Premières Nations d'exploiter adéquatement un bureau de gestion des terres et dissuade même celles-ci à adhérer au programme. Les participants ont formulé les suggestions suivantes pour améliorer la formule de financement :

• accorder un financement de base à chaque collectivité adhérant au PGETR afin de payer les salaires des gestionnaires des terres et les dépenses opérationnelles
• prendre en considération d'autres activités de gestion des terres, comme la 
  • désignation des terres
  • la planification communautaire
  • la gestion des ressources naturelles
  • les ajouts aux réserves
  • la résolution de conflits et de différends
  • l'aquaculture
• tenir compte des transactions dans la formule, pourvu que du financement de base soit fourni
• s'assurer que les taux par activité ne diminuent pas lorsque l'expérience augmente
• adapter la formule de financement à chaque région
• s'assurer que les salaires des gestionnaires des terres tiennent compte des compétences de base et correspondent aux taux salariaux du gouvernement
• ajuster les taux en fonction de l'inflation
• financer la formation et le perfectionnement des capacités, y compris la formation linguistique
• simplifier la formule et ses composantes pour en faciliter la compréhension

Meilleure intégration du PGETR avec d'autres programmes d'AANC

La plupart des participants des Premières Nations n'opéraient pas en vertu d'un régime de gestion des terres au moment des discussions. Par conséquent, la majorité des participants ont discuté des façons de faciliter leur adhésion au PGETR. Voici certaines des suggestions :

• octroyer un financement pour payer les dépenses liées aux employés, aux activités et à l'équipement par l'implantation d'un financement de base
• donner un accès égal en matière de salaires des gestionnaires des terres vu que les niveaux de financement actuels ne sont pas suffisants pour payer le salaire d'un gestionnaire des terres
• élargir les critères d'admissibilité pour les Premières Nations n'ayant que peu de transactions inscrites dans le Système de contrôle du registre des terres indiennes et n'ayant aucune possibilité de développement économique actuellement
  • idéalement, toute Première Nation intéressée à adhérer au PGETR devrait être en mesure de le faire
• donner l'occasion aux collectivités d'avoir un meilleur contrôle sur leurs terres
• élaborer un programme de mentorat ou de jumelage et donner l'occasion aux Premières Nations d'y participer
• partager les ressources et offrir des possibilités de réseautage dans l'ensemble du pays
• promouvoir une meilleure communication entre ministères et une meilleure intégration au sein d'AANC pour appuyer efficacement les responsabilités liées à la gestion des terres des Premières Nations
• fournir aux Premières Nations plus de renseignements sur les régimes de gestion des terres
• élaborer des outils et des ressources, y compris des trousses et des séances d'information, à fournir au chef et aux membres du conseil pour mieux les informer des options existantes de gestion des terres et diminuer le fardeau des membres individuels des collectivités

Participants

Six participants du Conseil des Dénés Daylu, de la Première Nation de Dease River et de la Première Nation des Tlingit de Taku River ont discuté avec des membres du personnel de l'administration centrale d'AANC et du bureau régional du Yukon à la réunion de Whitehorse.

Les collectivités représentées sont situées dans le nord de la Colombie-Britannique, et leurs territoires traditionnels longent les frontières de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. En raison de leurs liens historiques et culturels étroits aux Premières Nations du Yukon, et parce qu'il est plus facile d'accéder par route à Whitehorse qu'à Vancoucer, AANC sert les collectivités représentées à la réunion par l'intermédiaire de son bureau régional du Yukon.

Les Premières Nations situées sur le territoire du Yukon n'étaient pas présentes, car, n'ayant pas de terres de réserve, elles ne sont pas admissibles actuellement au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGETR).

Il est important de signaler que ce résumé expose les points de vue exprimés par les participants à la réunion, ce qui ne reflète pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations de la région du Yukon.

Importance de la gestion des terres pour les Premières Nations du Yukon

La gestion des terres est d'une importance cruciale pour les participants à la séance de mobilisation et leurs collectivités. Le Conseil des Dénés Daylu, la Première Nation de Dease River et la Première Nation des Tlingit de Taku River participent activement à des initiatives de gestion des terres, souvent en collaboration avec la Colombie-Britannique et des organismes du secteur privé.

Les priorités principales en matière de gestion des terres comprennent :

• la protection environnementale, y compris l'élaboration et l'exécution des lois qui reflètent le savoir et la culture autochtones;
• un soutien pour un programme de gardien des terres destiné aux jeunes;
• la coordination avec la Colombie-Britannique et le Yukon sur la gestion des territoires traditionnels;
• la conclusion des négociations de traité avec la Colombie-Britannique;
• le développement durable des ressources, particulièrement en ce qui concerne les activités minières;
• la poursuite d'occasions équilibrées (par exemple : activités minières, tourisme, foresterie, énergie renouvelable) et s'assurer que le développement génère des revenus et des emplois pour la collectivité;
• la gestion des déchets;
• la documentation des terres, y compris des lieux de sépulture.

Les collectivités représentées à la séance de mobilisation font face à des défis de gestion de leurs terres. Les principaux défis ayant fait l'objet de discussions sont, entre autres, les suivants :

• les collectivités n'ont pas assez d'employés – ou de financement pour la dotation – pour surveiller ou faire respecter les plans de gestion environnementale et d'aménagement des terres;
• il y a peu de possibilités de consulter les promoteurs miniers par l'intermédiaire du système de concession en ligne de la Colombie-Britannique;
• il n'y a pas suffisamment de fonds pour la formation;
• le roulement élevé du personnel et des dirigeants communautaires pose des défis administratifs;
• un manque d'information, ou une piètre communication, de la part des dirigeants et des promoteurs de projet rend la consultation communautaire difficile;
• la remise en état des mines et des sites contaminés;
• le recyclage et la gestion des déchets.

Renforcement des capacités et formation

Les initiatives ambitieuses de gestion des terres et de l'environnement des Premières Nations ressorties à la séance de mobilisation exigent des institutions solides et un personnel bien formé pour obtenir les meilleurs résultats pour les collectivités. L'insuffisance de financement pour la formation, combinée à un roulement du personnel élevé, ont été mentionnés comme étant des obstacles aux plans et aux priorités de ces Premières Nations.

Plus précisément, les participants à la séance de mobilisation nous ont informés qu'ils avaient besoin de formation:

• sur la gestion financière;
• sur la gestion des ressources humaines adaptée aux besoins des Premières Nations et des petites collectivités;
• sur la gestion des ressources naturelles et de la faune;
• pour appuyer la mobilisation communautaire et externe.

La formation pour appuyer la gestion des terres et de l'environnement dans ces collectivités devrait :

• être bien financée;
• refléter le contexte local ou régional;
• inclure les perspectives autochtones et tirer profit du savoir des aînés;
• inclure des soutiens pédagogiques, du mentorat et un apprentissage par l'expérience;
• constituer le point de départ pour obtenir une attestation professionnelle;
• être offerte à des groupes dans les collectivités, ou près de celles-ci.

Financement pour la gestion de l'environnement et des terres de réserve

Les terres de réserve constituent une petite partie des territoires traditionnels des Premières Nations représentées à la séance de mobilisation du Yukon. Les autres Premières Nations du Yukon n'occupent pas de terres de réserve. Par conséquent, il ne faisait aucun doute que le modèle de financement actuel du PGTER, en fonction des activités liées aux terres de réserve, ne fonctionne pas pour elles. De plus, les Premières Nations ont mentionné qu'elles ont leur propre système d'inscription, qu'elles jugent un élément essentiel à l'autodétermination.

Bien que le PGTER, tel qu'il est actuellement structuré, n'apporte que des avantages limités à ces Premières Nations, les participants ont voulu en savoir plus sur le financement du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique. Les participants ont déterminé les rôles actuels et éventuels d'un financement fédéral, notamment :

• pour la formation des gestionnaires des terres et des agents environnementaux;
• pour appuyer un bureau des terres et mettre en œuvre des plans et des stratégies;
• pour appuyer un programme de gardiens des terres;
• pour élaborer des stratégies en matière de tourisme comme option de rechange à l'exploitation minière;

Les participants nous ont informés qu'actuellement :

• la plupart des recommandations et des emplois dans le domaine de la gestion des terres et de l'environnement proviennent du secteur minier, de la foresterie ou de la pourvoirie (chasse et pêche);
• le bureau des terres du Conseil des Dénés Daylu est financé principalement par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale;
• la formule de financement du PGTER doit être modifiée pour tenir compte du contexte des terres des Premières Nations dans le Nord si on veut qu'un soutien financier efficace soit offert pour la gestion des terres et de l'environnement dans le Nord.

Meilleure intégration du PGETR à d'autres programmes d'AANC

Les terres de réserve occupées par les Premières Nations représentées à la séance de mobilisation constituent une petite fraction de leurs territoires traditionnels. Les Premières Nations du Yukon qui n'étaient pas à la réunion sont soit des Premières Nations autonomes, soit des Premières Nations qui occupent des terres mises de côté. Dans les deux cas, le PGETR ne les intéresse que très peu tel qu'il est structuré actuellement car le programme ne s'applique pas à l'extérieur des réserves et le soutien financier qu'il offre n'est pas suffisant pour couvrir les coûts opérationnels d'un bureau des terres lorsque les collectivités inscrivent peu d'opérations dans le SETI.

Malgré que les participants voient peu d'avantages directs à participer au PGETR tel qu'il est structuré actuellement, ils ont tout de même vu que les programmes d'AANC pouvaient jouer un rôle dans leurs collectivités. Plus précisément :

• un participant a dit que la participation à la gestion des terres des Premières Nations aurait des avantages nets, mais qu'il faudrait soupeser le passif de ce régime par rapport à la capacité et aux priorités communautaires;
• le processus d'ajouts aux réserves est important pour les participants, mais il est très mal communiqué;
• les participants ont soulevé le recyclage, la gestion des incidences de l'exploitation minière, la gestion des déchets solides et les sites contaminés comme les domaines prioritaires qui pourraient tirer avantage du soutien de programmes d'AANC.