Affaires autochtones et du Nord Canada Plan quinquennal des stratégies d'évaluation et de mesure du rendement - De 2016-2017 à 2020-2021
Mise à jour septembre 2016
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Table des matières
- Note de confirmation de l’administrateur général
- Résumé
- 1. Introduction
- 2. Établissement de rapports sur l’état et la couverture
- Annexe A – Architecture d’alignement des programmes d’AANC en 2016-2017
- Annexe B – Affaires autochtones et du Nord Canada – Calendrier quinquennal des évaluations 2016-2017
à 2020-2021 - Annexe C – Affaires autochtones et du Nord Canada – Couverture des programmes permanents de subventions et de contribution – De 2016-2017 à 2020-2021
- Annexe D – Comité de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen – Calendrier des éléments 2016-2017
Note de confirmation de l’administrateur général
J'approuve le plan d'évaluation ministériel d'Affaires autochtones et du Nord Canada pour les exercices 2016-2017 à 2020-2021, et je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor conformément aux dispositions de la Politique sur l'évaluation.
Conformément à la section 6.1.8 de la Politique, je confirme que les exigences suivantes concernant la portée de l'évaluation sont respectées et sont prises en considération dans le plan d'évaluation ministériel quinquennal :
- toutes les dépenses de programme directes continues sont évaluées tous les cinq ans;
- l'aspect administratif des principales dépenses législatives est évalué aux cinq ans;
- les programmes qui prennent fin automatiquement après une période déterminée, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l'administrateur général touché; et
- des évaluations particulières, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l'administrateur général touché.
Conformément à la section 6.1.7 de la Politique, je confirme que ce plan d'évaluation ministériel quinquennal :
- cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l'appuie; et
- satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, notamment en ce qui concerne les examens des dépenses.
Je veillerai à ce que le plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.
Hélène Laurendeau
Sous-ministre
Affaires autochtones et Nord Canada
Date: __________________________
Résumé
Le présent document expose le Plan quinquennal des stratégies d'évaluation et de mesure du rendement de 2016-2017 à 2020-2021 d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Le Plan prévoit l'évaluation de 44 secteurs de programme au cours des cinq prochaines années. En 2016-2017, plus particulièrement, la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE) d'AANC soumettra pour approbation 9 évaluations qui ont été commencées en 2015-2016 et qui devraient être terminées en 2016-2017, et lancera 11 nouvelles évaluations de programme.
Le Plan a été élaboré suivant l'orientation donnée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et de manière à refléter les exigences établies dans sa Politique sur l'évaluation, qui est entrée pleinement en vigueur le 1er avril 2013. La Politique exige que toutes les dépenses directes de programme ministérielles soient évaluées tous les cinq ans. Par conséquent, le Plan cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l'appuie. En outre, la planification de la DGEMRE assure l'adoption d'une approche fondée sur le risque pour la réalisation des évaluations des programmes et des activités des services internes et des autres études ou examens demandés par le Ministère.
Enfin, le Plan donne un aperçu des facteurs qui contribuent à déterminer le moment, la portée et le niveau d'effort de chaque évaluation. Ces facteurs sont, par exemple, le moment des évaluations précédentes, l'importance relative du programme, les niveaux de risque et la complexité. Il présente aussi un résumé des initiatives récentes de la Direction générale visant à soutenir et à renforcer les activités d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère.
1. Introduction
Le présent document décrit le plan d'évaluation continu d'AANC pour la période de 2016-2017 à 2020-2021. La mise en œuvre et le suivi du Plan incombent à la DGEMRE d'AANC. Le document a été préparé en tenant compte du Guide d'élaboration d'un plan d'évaluation ministériel du Secrétariat du Conseil du TrésorNote de bas de page 1.
Dans la fonction publique fédérale, l'évaluation est définie comme étant la collecte systématique et l'analyse neutre de l'information relative à l'utilisation des ressources publiques. Elle permet de juger de la pertinence, du rendement et de l'efficacité avec lesquels ces ressources sont utilisées. Elle aide à envisager d'autres façons possibles d'atteindre les mêmes résultats ou de contribuer à les atteindre, mais d'une manière plus efficace et plus efficiente. L'information que fournit l'évaluation sert à appuyer la prise de décisions et à faire des améliorations.
Bien que le Plan suive pour l'essentiel la Politique sur l'évaluation de 2009 actuellement en vigueur, la planification de la DGEMRE pour 2016-2017 tient aussi compte du passage imminent à une approche fondée sur les résultats, comme il est proposé dans la nouvelle Politique sur l'harmonisation des résultats et des ressources, qui devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2016. Le projet de nouvelle politique constitue une intégration de la Politique sur l'évaluation (2009), de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (2010) et de la Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts (2007).
En vertu de la nouvelle politique, la fonction d'évaluation fédérale sera appelée à fournir des éléments de preuve qui aident le gouvernement du Canada à démontrer que les dépenses qu'il fait contribuent à des résultats auxquels tiennent les Canadiens, plutôt qu'à simplement justifier des programmes dont l'efficacité n'est pas toujours claire. Le gouvernement actuel s'est engagé envers cette modernisation dans sa plateforme, dans ses lettres de mandat, dans le discours du Trône et dans des déclarations publiques. Les évaluateurs de la DGEMRE tiennent déjà compte du changement de politique dans la détermination de la portée et dans la planification des nouveaux projets dont la réalisation devrait débuter en 2016-2017. Il s'agit de faire en sorte que la fonction d'évaluation d'AANC puisse contribuer pleinement à répondre aux questions liées à la production de résultats pour les Canadiens.
La Politique sur l'harmonisation des résultats et des ressources n'est pas encore en vigueur, et la Direction générale ajustera ses activités d'évaluation et de mesure du rendement en 2016-2017 et au-delà, s'il y a lieu, lorsqu'elle le sera. Le cas échéant, la DGEMRE fera alors rapport de toute modification au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE).
1.1 Objet du plan quinquennal
L'objectif premier du Plan est d'aider l'administrateur général à s'assurer d'avoir à sa disposition une information crédible, neutre et obtenue en temps opportun sur la pertinence continue et le rendement des dépenses directes de programme et des programmes permanents de subventions et contributions pour appuyer une prise de décisions fondée sur les faits et communiquer les résultats pour les CanadiensNote de bas de page 2. En outre, le Plan :
- donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information du Ministère et d'autres utilisateurs de l'évaluation (p. ex., les autres ministères du gouvernement où la DGEMRE assure une programmation horizontale) sont satisfaits;
- aide à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
- offre aux gestionnaires de programme et aux chefs de l'évaluation une tribune annuelle pour discuter de l'élaboration et de l'application de stratégies de mesure du rendement qui soutiennent efficacement les évaluations;
- permet aux sections ministérielles chargées d'élaborer le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour guider leur travail;
- instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation à l'échelle du Ministère; et
- fournit aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront disponibles pour appuyer leurs travaux (p. ex. à l'appui d'un mémoire au Cabinet ou de présentations au Conseil du Trésor).
En outre, le Plan est un outil important de l'administrateur général et de la Direction générale pour gérer le déroulement des projets et la planification des activités de ses ressources humaines. Des rapports sur l'avancement du Plan sont généralement présentés à toutes les réunions régulières du CEMRE afin de donner l'assurance d'une mise en œuvre en temps opportun et d'alerter le Comité de tout changement ou ajout requis. La DGEMRE se réunit généralement quatre fois au cours d'un exercice.
1.2 Historique et contexte ministériel
Le Plan a été élaboré à l'aide du Guide d'élaboration d'un plan d'évaluation ministériel du Conseil du Trésor, mais en tenant compte aussi de l'orientation que donnera prochainement la Politique sur l'harmonisation des résultats et des ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor. La mise à jour imminente de la Politique sur l'évaluation de 2009 reposait sur le constat que les architectures d'alignement des programmes et les cadres de mesure des programmes de l'ensemble du gouvernement avaient atteint un niveau de maturité tel qu'ils devaient être recentrés. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, les outils d'établissement de rapports existants sont perçus comme surchargeant les ministères et mettant l'accent sur des indicateurs de signification limitée plutôt que sur l'atteinte des résultats. De plus, les évaluations ne sont pas jugées suffisamment rapides et sont souvent limitées par l'insuffisance de l'information sur le rendement. Dans certains cas, cela limitait la capacité de démontrer que les résultats étaient atteints.
La nouvelle politique devrait permettre aux ministères d'établir un cadre de résultats qui établit les responsabilités de base, les résultats connexes et les indicateurs appropriés. Elle limitera aussi les exigences de façon à ce que les ministères n'aient à communiquer au Conseil du Trésor qu'une partie de l'information sur le rendement qu'ils recueillent. Elle permettra aux ministères de mettre la priorité sur la couverture et les enjeux des évaluations, tout en assurant la professionnalisation de la fonction d'évaluation. Elle continuera de demander aux ministères de faire rapport tant de leurs dépenses directes de programme que de leurs programmes permanents de subventions et contributions, mais accordera plus de souplesse en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est des dépenses directes de programme et en donnant possibilité de différer les évaluations au-delà de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars.
1.3 Mandat ministériel
AANC est le ministère fédéral responsable de répondre aux obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et d'acquitter les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le NordNote de bas de page 3.
Le mandat général du Ministère découle de la Loi constitutionnelle de 1982, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, des lois territoriales, des traités, des ententes sur le règlement des revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.
Une partie importante du mandat du Ministère provient également des décisions stratégiques et des pratiques de programme qui ont été établies au fil des ans. Le mandat du Ministère est aussi balisé par des décisions judiciaires qui ont des incidences politiques directesNote de bas de page 4.
1.4 Structures et prestation des programmes
Les activités ministérielles sont largement structurées par des arrangements en matière de financement ou des ententes officielles conclues avec les Premières Nations ou les gouvernements provinciaux et territoriaux. La prestation de la plupart des programmes d'AANC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. AANC travaille également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales).
1.5 Dépenses prévues et paiements de transfert
Selon les Comptes publics du Canada de 2015, AANC est le cinquième ministère fédéral en importance pour ce qui est du montant total des dépenses ministérielles nettes, et le troisième en importance pour ce qui est du montant total des paiements de transfert et des subventions et contributions, après Finances Canada et Emploi et Développement social Canada.
D'après le Budget principal des dépenses de 2016-2017Note de bas de page 5, AANC dépense plus de 7,5 milliards de dollars annuellement, dont environ 88 % (6,7 milliards de dollars) vont directement aux bénéficiaires par l'intermédiaire de paiements de transfert. Les dépenses totales prévues d'AANC en 2016-2017 sont indiquées dans le tableau ci-dessous en fonction des résultats stratégiques du Ministère.
Résultat stratégique | Prévisions des dépenses en 2016-2017 |
---|---|
Le gouvernement | 1 691 246 550 $ |
Les gens | 3 814 737 301 $ |
Les terres et l'économie | 1 534 139 668 $ |
Le Nord | 241 331 117 $ |
Services internes | 224 097 504 $ |
Total des dépenses législatives | 153 153 455 $ |
Total des paiements de transfert | 6 652 765 968 $ |
Total | 7 505 552 140 $ |
Source : Budget principal des dépenses 2016-2017. Comprend les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés. |
2. Établissement de rapports sur l’état et la couverture
2.1 Moteurs de planification des évaluations
Des évaluations de programme sont requises par la disposition 6.1.7 de l'actuelle Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009). Le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige aussi d'évaluer tous les programmes permanents de subventions et de contributions tous les cinq ans. La planification des évaluations est faite en tenant compte de ces exigences et en privilégiant les pratiques de gestion rigoureuses, qui aident à faire en sorte que des résultats soient obtenus pour les Canadiens.
Chaque année, la Direction générale des services de vérification et d'assurance établit les rangs de priorité des unités vérifiables au sein du Ministère, conformément à l'orientation du Bureau du contrôleur général. Les considérations de risque sont : l'incidence des risques recensés sur l'atteinte des résultats ministériels; leur importance; leur portée; la possibilité qu'ils attirent l'attention du public; les risques juridiques; la prévalence des risques; et la gravité des conséquences. Le Plan est élaboré dans le contexte du Plan de vérification axé sur le risque pour 2016-2017 à 2018-2019). Les cotes de risque sont indiquées à l'annexe B et sont codées par couleur pour refléter le niveau de risque déterminé dans le Plan de vérification axé sur le risqueNote de bas de page 6.
2.2 Ce qu'il y a de nouveau dans le Plan
Le cadre de gestion du gouvernement fondé sur les résultats, concrétisé par les mandats ministériels rendus publics, l'imminente Politique sur l'harmonisation des résultats et des ressources et les priorités essentielles du gouvernement communiquées à AANC convergent pour favoriser un changement dans les structures des programmes et dans l'information sur le rendement disponible au sein du Ministère. Cela pourrait donner lieu à la création de nouvelles entités de programme et à la formulation de nouveaux résultats attendus et d'indicateurs de rendement connexes. Quoi qu'il en soit, l'orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor précise que la planification de 2016-2017 doit être faite en conformité avec les politiques et les exigences de couverture.
La première étape de la préparation du Plan pour 2016-2017 à 2020-2021 consistait à s'assurer que toutes les dépenses permanentes en matière de programmes soient évaluées tous les cinq ans. Le crédit pour la couverture des évaluations est accordé à l'approbation d'un rapport par l'administrateur général, suivant le principe selon lequel l'approbation prévoit le partage de l'information à l'appui des interventions de la direction et la communication des résultats au public. Cet examen était fondé sur l'Architecture d'alignement de programmes du Ministère en 2016-2017 (annexe A) et, comme dans les années antérieures, cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats d'AANC.
La préparation du plan comprenait aussi l'examen des secteurs de programme au sein du Ministère afin de s'assurer que chacun soit évalué avant la reconduction des programmes ou conformément aux engagements temporels pris auprès du Conseil du Trésor, et que les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité soient satisfaites.
Par conséquent, le document comporte maintenant deux « tableaux de couverture », que tous les ministères doivent remplir et soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor chaque année. L'annexe B (« Affaires autochtones et du Nord Canada – Calendrier quinquennal des évaluations – De 2016-2017 à 2020-2021 ») présente la séquence de toutes les évaluations de programme au cours des cinq prochaines années, avec les dates prévues de début et de finNote de bas de page 7. Le Plan montre ainsi la réalisation prévue de 44 évaluations couvrant 100 % des dépenses directes de programme entre 2016-2017 et 2020-2021.
Le Calendrier quinquennal des évaluations est joint sous l'annexe B. L'annexe C (« Affaires autochtones et du Nord Canada – Couverture des programmes permanents de subventions et de contributions – De 2016-2017 à 2020-2021 ») comprend un aperçu du moment des évaluations, comme requis par la Loi sur la gestion des finances publiques.
2.3 Couverture des évaluations prévues des dépenses directes de programme, des services internes et des examens
Si on dresse le bilan de l'année écoulée, dix rapports d'évaluation portant sur des dépenses directes de programme ont été approuvés en 2015-2016, dont deux amorcées au cours de l'exercice précédent. Ces évaluations, qui concernent 1,2 milliard de dollars (15,02 %) des dépenses directes de programme du Ministère, sont les suivantes :
- l'évaluation du Programme d'accès au capital et aux services aux entreprises;
- l'évaluation des activités de consultation et d'accommodement;
- l'évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle (auparavant connu sous le nom de Programme des sites contaminés dans les réserves);
- l'évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques;
- l'évaluation des établissements d'enseignement et des infrastructures communautaires;
- l'évaluation de la gestion des terres de réserve;
- l'évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale;
- l'évaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'aide au revenu dans les réserves (évaluation conjointe avec Emploi et Développement social Canada);
- l'évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique; et
- l'évaluation du pétrole et des minéraux.
Une autre évaluation a été achevée et approuvée en 2015-2016, soit l'évaluation des activités de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste d'AANC. Cette évaluation des services internes a été menée pour répondre aux besoins de la direction d'AANC et rend compte d'activités administratives importantes que le Ministère souhaitait examiner.
Les évaluations suivantes de dépenses directes de programme ont débuté en 2015-2016 et devraient être terminées et approuvées en 2016-2017 :
- l'évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales;
- l'évaluation du logement dans les réserves;
- l'évaluation de la gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organismes du Nord; et
- l'évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques (à réaliser conjointement avec Environnement Canada).
En plus des évaluations ci-dessus, qui portent sur des dépenses directes de programme, d'autres travaux commencés en 2015-2016 seront terminés en 2016-2017. Il s'agit de cinq évaluations des services internes et de deux examens :
- l'évaluation des unités de gestion des affaires (évaluation des services internes);
- l'évaluation du cycle annuel de gestion des ententes (auparavant le cycle de financement annuel accéléré) (évaluation des services internes);
- l'évaluation de la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0 (auparavant Accommodement 2.0) (évaluation des services internes);
- l'examen de la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation (auparavant désigné sous le nom de Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations) (examen); et
- l'étude des leçons apprises des crédits personnels (examen/étude des leçons apprises).
Par conséquent, neuf évaluations qui ont été commencées en 2015-2016 seront terminées et soumises à la DGEMRE pour approbation en 2016-2017.
L'annexe D (« Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen – 2016-2017 – Calendrier des éléments »), énumère tous les engagements en matière de planification et les jalons et produits livrables de la Direction générale. En plus des travaux énumérés ci-dessus, le tableau montre que 18 nouvelles évaluations seront lancées au cours de 2016-2017. Parmi celles-ci, 16 porteront sur des programmes comportant des dépenses directes de programme et deux, sur des services internes, soit l'évaluation de l'initiative de développement du leadership autochtone et l'évaluation des centres de passation de marchés et d'approvisionnement. Cinq de ces 18 évaluations seront terminées et soumises à l'approbation de la DGEMRE en 2016-2017.
Le graphique de la page suivante montre le niveau d'activité auquel la DGEMRE devra s'engager au cours de l'exercice 2016-2017 et du suivant pour respecter le Plan et se conformer aux exigences de la politique. La ligne rouge montre le volume des projets actifs lorsqu'on tient compte de la préparation des mandats et de la clôture des projets (pour la publication sur le Web). La période d'activité maximale qui apparaît vers la fin de 2016-2017 correspond à la préparation d'une série de mandats pour des évaluations prévues.
Graphique 1 – Prévision du volume des projets d'évaluation actifs (2016-2017)
![Prévision du volume des projets d'évaluation actifs (2016-2017)](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-AEV/STAGING/images-images/ev_ep9fg1_1493727082652_fra.jpg)
Équivalent textuel de la Graphique 1
Le graphique 1 montre le nombre de projets d’évaluation actifs qui devraient être réalisés entre janvier 2016 et novembre 2017. L’axe vertical, qui s’intitule « Nombre de projets actifs », augmente par tranches de cinq allant de 0 à 25. L’axe horizontal ne porte pas de titre; les mois de janvier 2016 à novembre 2017y sont indiqués.
Le graphique comporte trois lignes. L’une est une ligne droite horizontale qui traverse tout le graphique, à la valeur de 17,5 sur l’axe vertical. Le texte imprimé dans le graphique indique « Nombre moyen de projets actifs ».
Une deuxième ligne horizontale, qui fluctue cette fois, est intitulée « Nombre d’évaluations, y compris les mandats (3m) et les clôtures (4m) ». Ses points correspondent aux valeurs suivantes : 16 janvier 2016; 15 février 2016; 15 mars 2016; 15 avril 2016; 20 mai 2016; 16 juin 2016; 16 juillet 2016; 17 août 2016; 19 septembre 2016; 18 octobre 2016; 18 novembre 2016; 19 décembre 2016; 16 janvier 2017; 20 février 2017; 23 mars 2017; 20 avril 2017; 20 mai 2017; 20 juin 2017; 18 juillet 2017; 18 août 2017; 18 septembre 2017; 15 octobre 2017; et 15 novembre 2017.
Une troisième ligne horizontale, qui fluctue elle aussi, s’intitule « Nombre d’évaluations uniquement d’après les dates d’approbation des mandats et les dates d’approbation par la Sous-ministre ». Les points correspondent aux valeurs suivantes : 9 janvier 2016; 8 février 2016; 8 mars 2016; 8 avril 2016; 10 mai 2016; 13 juin 2016; 9 juillet 2016; 9 août 2016; 12 septembre 2016; 11 octobre 2016; 11 novembre 2016; 12 décembre 2016; 11 janvier 2017; 10 février 2017; 16 mars 2017; 13 avril 2017; 13 mai 2017; 13 juin 2017; 11 juillet 2017; 11 août 2017; 11 septembre 2017; 8 octobre 2017; et 8 novembre 2017.
2.4 Couverture des évaluations prévues des programmes permanents de subventions et contributions
AANC a actuellement la responsabilité de 36 autorisations (subventions et contributions votées). Il existe une relation directe entre les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses et le répertoire des programmes permanents de subventions et contributions que le Ministère considère être un « programme » dans seulement sept cas. Certains programmes s'appuient sur plusieurs subventions et contributions. Inversement, une subvention ou une contribution peut soutenir plusieurs programmes ministériels.
La Direction générale prend en compte ce qui précède dans sa planification afin de s'assurer que les évaluations examinent la pertinence et le rendement de toutes les subventions et contributions votées sur un cycle de cinq ans. Les activités d'évaluation sont organisées de manière à recueillir l'information nécessaire, soit au moyen d'évaluations distinctes des autorisations ou des subventions et contributions individuelles, soit au moyen d'évaluations qui rendent compte de la pertinence et du rendement des autorisations rattachées à des programmes plus vastes. Chaque rapport d'évaluation indiquera clairement les autorisations prises en compte par les activités d'évaluation.
Dans ce contexte, le Plan indique le moment prévu des évaluations à l'annexe C (« Affaires autochtones et du Nord Canada – Couverture des programmes permanents de subventions et de contributions – De 2016-2017 à 2020-2021 »). Ce tableau relie toutes les autorités responsables à tous les programmes ministériels. Cela aide à clarifier les liens qui existent entre et parmi les autorisations et les programmes afin de soutenir les efforts du Ministère pour répondre aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et fournir l'information nécessaire sur le rendement.
En 2016-2017, on prévoit que 22 des 36 autorisations (61 %) seront couvertes en totalité ou en partie par les évaluations prévues et les rapports que la Direction générale devrait approuver.
2.5 esure du rendement de la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen
La DGEMRE a établi des mesures du rendement pour s'assurer de progresser vers les exigences de couverture. Le Plan d'activités du Secteur de la vérification et de l'évaluation pour 2016-2017 établit des cibles pour la Direction générale concernant le lancement, le déroulement et l'achèvement des évaluations prévues. La Direction générale s'est donné pour objectif de lancer 50 % des évaluations prévues au cours du premier trimestre de l'exercice, 25 % au cours du deuxième trimestre et les 25 % restants au cours du troisième trimestre. Ainsi, la première année du Plan, cinq évaluations débuteront au premier trimestre, quatre au deuxième trimestre et les deux autres au troisième trimestre. En outre, la Direction générale a établi des cibles pour ses produits livrables, comme suit :
- les résultats préliminaires de 80 % des évaluations seront communiqués au moment prévu; et
- les rapports finaux de 65 % des projets d'évaluation seront déposés au moment prévu.
2.6 Mise en œuvre du Plan
Les évaluations menées par la DGEMRE serviront à appuyer la prise de décisions et l'établissement de rapports (comme les rapports sur les plans et priorités, les rapports sur le rendement ministériel et le rapport annuel sur l'état de la mesure du rendement) et à évaluer les progrès réalisés par les programmes pour atteindre les résultats attendus et intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation des programmes.
De plus en plus, afin de gérer la charge de travail, d'améliorer le déroulement des évaluations et d'assurer la plus grande pertinence de la fonction d'évaluation, la Direction générale verra à mettre l'accent sur les enjeux prioritaires dans ses évaluations et cherchera à en déterminer la portée de manière à répondre au point de pertinence, de rendement et d'efficacité le plus urgent, tel que déterminé dans sa phase de planification. Les changements imminents à la politique permettent une plus grande flexibilité dans la détermination des enjeux, ce qui confère à la DGEMRE plus de souplesse pour établir la portée de ses travaux. Une fois défini, le cadre de référence de chaque évaluation sera approuvé par la DGEMRE.
En 2015-2016, la DGEMRE a mis en place de nouvelles conventions d'offre à commandes avec un éventail d'entreprises, qui donnent accès à des services d'évaluation, d'enquête et d'analyse statistique et quantitative. Pour réaliser son plan, la Direction générale mènera ses activités à l'interne et pourra compter sur les compétences de ressources supplémentaires en matière d'évaluation, s'il y a lieu.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines réelles et prévues affectées à l'évaluation sur un horizon de trois ans.
Type de dépense | 2014-2015 Dépenses réelles | 2015-2016 Dépenses réelles | 2016-2017 Dépenses prévues |
---|---|---|---|
Salaires | 1 555 208,78 $ | 1 868 282,00 $ | 1 950 000,00 $ |
Services contractuels (propres aux évaluations) | 808 780,81 $ | 165 456,15 $ | 500 000,00 $ |
Fonctionnement et entretien (excluant les services contractuels propres aux évaluations) | 354 168,66 $ | 319 978,12 $ | 330 000,00 $ |
Total | 2 718 158,25 $ | 2 353 716,27 $ | 2 780 000,00 $ |
Équivalents temps plein | 16,31 | 21,42 | 22 |
Il est à noter que, bien que le tableau indique 22 postes équivalents temps plein, la Direction générale fonctionne rarement à sa pleine capacité et doit constamment pourvoir des postes vacants en raison du mouvement général de personnel vers d'autres possibilités et les délais nécessaires pour doter les postes. La Direction générale tire aussi parti des compétences et des talents d'étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs tout au long de l'année.
2.7 Autres activités de la Direction générale
En plus de mener des évaluations, la Direction générale entreprend une panoplie d'activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère. Celles-ci comprennent la prestation de conseils et de soutien pour la mesure du rendement, la planification organisationnelle et l'établissement de rapports à l'échelle du Ministère (p. ex., l'Architecture d'alignement des programmes et le Cadre de gestion du rendement), l'appui au développement des capacités et des activités de sensibilisation, en plus de la tenue de travaux de recherche et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation et à la mesure du rendement.
Mesure du rendement
La DGEMRE travaille en étroite collaboration avec d'autres bureaux de services internes clés pour prêter conseils et orientations sur les stratégies de mesure du rendement et d'autres activités liées à la mesure du rendement au sein du Ministère.
En outre, le CEMRE examine les stratégies de mesure du rendement, le Rapport annuel sur la mesure du rendement au Ministère et les mises à jour annuelles du Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement du Ministère et recommande leur approbation à l'administrateur général. À la lumière des changements à venir qui toucheront tous les aspects de la mesure du rendement et de l'évaluation, la DGEMRE continuera de prêter conseils et orientations aux programmes sur les nouvelles exigences en la matière ainsi que sur les rôles et responsabilités découlant de la nouvelle Politique sur l'alignement des résultats et des ressources.
Examens
La Direction générale effectue aussi des examens, qui sont différents des évaluations et qui sont menés au cas par cas sur instruction de la sous-ministre. La DGEMRE et d'autres directions générales du Secteur de la vérification et de l'évaluation effectuent ou commandent des examens, la production de documents de discussion et d'études sur des sujets pertinents relativement à leur mandat.
Conseils organisationnels
La Direction générale appuie l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et prête conseils en cette matière, et participe à la préparation du Rapport sur les plans et priorités du Ministère et du Rapport ministériel sur le rendement et aux autres activités connexes.
Développement des capacités
Pour soutenir le développement des capacités au sein de la fonction d'évaluation fédérale, les membres de l'équipe de la DGEMRE présentent des exposés et donnent des cours dans le milieu de l'évaluation. En 2016-2017, AANC fera un exposé au congrès de la Société canadienne d'évaluation sur les résultats de son projet de stage en 2015-2016, qui a appuyé la Direction des politiques stratégiques d'AANC dans l'analyse de la communication au public en fonction des mesures du rendement ministériel. Intitulé « Naviguer sur les eaux inconnues de l'historique du rendement d'AANC – Quand les résultats des programmes correspondent aux incidences dans la population », l'exposé décrira en détail les travaux accomplis par le Ministère pour analyser la rigueur de ses résultats stratégiques et de ses indicateurs de programme.
La DGEMRE considère que le développement des capacités est une composante clé de son mandat et s'est engagée à offrir aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs de partout au pays des occasions d'apprendre davantage sur l'évaluation, la mesure du rendement et le Ministère en général. Elle embauche régulièrement des étudiants pour qu'ils travaillent et participent activement aux évaluations de programme.
Programme de stages d'été
Depuis 2008, la Direction générale offre un programme de stages unique dans le cadre duquel de huit à dix étudiants diplômés d'universités sélectionnées au CanadaNote de bas de page 8 inscrits en politique publique ou en administration sont embauchés pour une période de 16 semaines pendant l'été. Les étudiants sont affectés à des postes au sein du Ministère qui leur permettent de mieux comprendre les activités d'AANC; ils travaillent en équipe à des projets de recherche et participent à des séances d'apprentissage qui leur donneront les connaissances et les compétences nécessaires pour mener à bien leurs projets de recherche et appuyer l'avancement de leur carrière. Le projet en 2015-2016, intitulé Développement de la capacité de gestion axée sur les résultats d'AANC, portait sur l'actualisation, la rationalisation et l'affinement des indicateurs de la stratégie de mesure du rendement qui sont utilisés au sein du Ministère pour répondre aux objectifs de l'Architecture d'alignement des programmes. Il a été présenté à la DGEMRE et s'est fait remarquer pour améliorer la compréhension qu'a le Ministère des forces et des faiblesses de son régime de mesure du rendement.
En 2016-2017, il est prévu que les stagiaires entreprendront des travaux qui permettront à la DGEMRE de mieux aider le Ministère à répondre aux objectifs de sa lettre de mandat ainsi qu'aux priorités essentielles établies par le comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications.
Annexe A – Architecture d’alignement des programmes d’AANC en 2016-2017
![Architecture d’alignement des programmes d’AANC en 2016-2017](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-AEV/STAGING/images-images/ev_ep9fg2_1493727164849_fra.jpg)
Équivalent textuel de la Annexe A
1 Le gouvernement Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones
1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.1 Gouvernements des Premières Nations
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone
1.2 Droits et intérêts des peuples autochtones
1.2.1 Négociation des ententes en matière de revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale
1.2.2 Revendications particulières
1.2.3 Consultation et accommodement
1.2.4 Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis
1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités
2 Les gens Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits
2.1 Éducation
2.1.1 Enseignement primaire et secondaire
2.1.2 Enseignement postsecondaire
2.2 Développement social
2.2.1 Aide au revenu
2.2.2 Prestation nationale pour enfants
2.2.3 Aide à la vie autonome
2.2.4 Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations
2.2.5 Prévention de la violence familiale
2.3 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.1 Inscription et appartenance
2.3.2 Successions
2.4 Résolution des questions des pensionnats
2.4.1 Processus d’évaluation indépendant
2.4.2 Réconciliation
2.4.3 Appui à la Commission de vérité et de réconciliation
3 Les terres et l’économie Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie
3.1 Entrepreneuriat autochtone
3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien
3.1.2 Possibilités d’affaires
3.2 Développement communautaire
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique
3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques
3.2.3 Gestion des terres de réserve
3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves)
3.3 Partenariats stratégiques
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.1 Eau et eaux usées
3.4.2 Installations d’enseignement
3.4.3 Logement
3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités
3.4.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique
3.4.6 Aide à la gestion des urgences
3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
4 Le Nord Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales
4.1.2 Nutrition Nord Canada
4.1.3 Adaptation au changement climatique
4.2 Science et technologies du Nord
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord
4.2.2 Initiatives scientifiques
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord
4.3.1 Pétrole et minéraux
4.3.2 Sites contaminés
4.3.3 Gestion des terres et de l’eau
5.1 Services internes
Annexe B – Affaires autochtones et du Nord Canada – Calendrier quinquennal des évaluations 2016-2017 à 2020-2021
Sélectionner l’organisation | Affaires autochtones et du Nord Canada |
---|---|
Indiquer l’AAP utilisée : | 2016-2017 |
Source des dépenses : | Budget principal des dépenses (2016-2017) |
Indiquer le total des dépenses organisationnelles ($) | 7 505 552 140,00 $ |
* AAP – Architecture d’alignement des programmes
* DDP – Dépenses de programmes directes
* S et C – Subventions et contributions
Identifiant | Lien à l'AAP# | Titre proposé de l'évaluation |
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation | Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) | Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Comprend la recherche sur l'opinion publique | Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général) (M/A) |
Date prévue du début de l'évaluation (M/A) |
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires (M/A) |
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général (M/A) |
Valeur estimée des S et C ($) |
Valeur estimée (y compris les S et C) ($) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1570-7/14080 | 1.1 | Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Terminée en 2015-2016 | Non | Avr. 2011 | Janv. 2016 | Sept. 2016 | Déc. 2016 | 355 664 301 | 395 355 192 |
1570-7/16119 | 1.1.2 | Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (biens immobiliers matrimoniaux) |
DDP et programme permanent de S et C | Horizontale Responsable |
Élevée | S.O. | Non | S.O. | Juin 2016 | Déc. 2016 | Mars 2017 | 1 175 700 | 1 815 700 |
1570-7/161120 | 1.2.4 | Évaluation des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (auparavant le Programme de l'interlocuteur fédéral) | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Vérification du Programme des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis 2018-2019 |
Non | Sept. 2013 | Déc. 2016 | Juin 2017 | Déc. 2017 | 14 663 588 | 19 977 380 |
1570-7/08040 | 1.3 | Évaluation des commissions des traités | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification de la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes 4e trim. 2016-2017 |
Non | Févr. 2010 | Sept. 2016 | S.O. | Juin 2017 | 5 715 521 | 7 752 860 |
1570-7/15109 | 2.1 | Examen de la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation | Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation | Non horizontale | Élevée | Non | S.O. | Juill. 2015 | Avr. 2016 | Juin 2016 | 7 300 000 | 7 300 000 | |
1570-7/12035 | 2.2 | Évaluation des programmes d'aide au revenu, de prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome | DDP et programme permanent de S et C | Horizontale Responsable | Très élevée | Évaluation du programme d'aide au revenu 2018-2019 |
Non | Févr. 2009 | Sept. 2016 | Mars 2017 | Sept. 2017 | 1 044 663 082 | 1 052 098 399 |
1570-7/10024 | 2.2.5 | Évaluation de la prévention de la violence familiale | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Vérification du programme de prévention de la violence familiale 2017-2018 |
Non | Févr. 2012 | Juin 2016 | Déc. 2016 | Mars 2017 | 31 205 393 | 33 250 502 |
1570-7/16121 | 2.3.1 | Évaluation de l'administration de l'inscription | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Système en développement Vérification de l'unité intégrée et sécurisée d'inscription et de certification 2e trim. 2016-2017 Vérification du système d'inscription des Indiens trim. 2017-2018 | Non | Sept. 2010 | Sept. 2016 | Déc. 2016 | Sept. 2017 | 8 066 674 | 24 878 196 |
1570-7/15111 | 2.4.2 | Leçons apprises – Crédits personnels | Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation | Non horizontale | Élevée | S.O. | Non | S.O. | Sept. 2015 | Avr. 2016 | Juin 2016 | 0 | 0 |
1570-7/15108 | 3.4.3 | Évaluation du logement dans les réserves | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification du Programme de logement dans les réserves 1er trim. 2016-2017 |
Non | Juin 2012 | Oct. 2015 | Juin 2016 | Déc. 2016 | 157 519 209 | 159 632 424 |
1570-7/16122 | 3.4.6 | Évaluation du programme d'aide à la gestion des urgences | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences 3e trim. 2016-2017 | Non | Juin 2012 | Juin 2016 | Déc. 2016 | Mars 2017 | 64 977 822 | 67 165 877 |
1570-7/09083 | 3.5 | Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Vérification de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 1er trim. 2016-2017 | Non | Juin 2011 | Juin 2016 | Sept. 2016 | Déc. 2016 | 27 313 051 | 29 645 997 |
1570-7/14093 | 4.1.1 | Évaluation de la gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Modérée | Non | S.O. | Juin 2015 | S.O. | Sept. 2016 | 10 250 393 | 23 281 425 | |
1570-7/16123 | 4.1.1 | Évaluation des services hospitaliers et médicaux dans le Nord | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Modérée | Non | S.O. | Juin 2016 | Déc. 2016 | Mars 2017 | 54 367 000 | 54 367 000 | |
1570-7/XXXXX | 4.1.3 | Évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques d'Environnement Canada | DDP et programme permanent de S et C | Horizontal Participant | Faible | Non | Févr. 2011 | Mai 2015 | S.O. | Févr. 2016 | 0 | 94 072 | |
1570-7/16124 | Évaluation de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Modérée | Non | Avr. 2013 | Sept. 2016 | Mars 2017 | Juin 2017 | 4 526 729 | 24 675 119 | ||
1570-7/15116 | 5.1 Services internes |
Évaluation de la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0 | Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation | Non horizontale | Faible | Non | S.O. | Sept. 2015 | Mars 2016 | Juin 2016 | 0 | 0 | |
1570-7/15117 | 5.1 Services internes | Évaluation du cycle annuel de gestion des ententes | Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation | Non horizontale | Élevée | Non | S.O. | Sept. 2015 | Juin 2016 | Sept. 2016 | 0 | 0 | |
1570-7/15115 | 5.1 Services internes | Initiative de développement du leadership autochtone | Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation | Non horizontale | Modérée | Non | S.O. | Déc. 2016 | Mars 2017 | Mars 2017 | |||
1570-7/15114 | 5.1 Services internes | Évaluation des unités de gestion des affaires | Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation | Non horizontale | Élevée | Non | S.O. | Oct. 2015 | Janv. 2016 | Juin 2016 | 0 | 0 | |
Total pour l'exercice 2016-2017 | 1 787 408 463 | 1 901 290 143 |
Identifiant | Lien à l'AAP# | Titre proposé de l'évaluation |
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation | Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) | Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Comprend la recherche sur l'opinion publique | Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général) (M/A) |
Date prévue du début de l'évaluation (M/A) |
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires (M/A) |
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général (M/A) |
Valeur estimée des S et C ($) |
Valeur estimée (y compris les S et C) ($) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1570-7/XXXXX | 1.2.2 | Évaluation des revendications particulières | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification du processus de soutien des revendications particulières d'AANC 1er trim. 2016-2017 | Non | Avr. 2013 | Mars 2017 | Mars 2018 | 377 617 693 | 383 165 319 | |
1570-7/XXXXX | 2.1.1 | Évaluation de l'enseignement primaire et secondaire | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification du programme d'enseignement primaire et secondaire trim. 2016-2017 |
Non | Juin 2012 | Mars 2017 | Mars 2018 | 1 437 704 670 | 1 463 679 017 | |
1570-7/XXXXX | 2.1.2 | Enseignement postsecondaire (Remarque : devrait inclure Indspire) | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Vérification du programme d'enseignement postsecondaire 2017-2018 | Non | Juin 2012 | Mars 2017 | Mars 2018 | 356 623 107 | 358 318 901 | |
1570-7/XXXXX | 2.2.4 | Évaluation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations 4e trim. 2016-2017 |
Non | Avr. 2014 | Mars 2017 | Mars 2018 | 673 638 979 | 679 011 897 | |
1570-7/XXXXX R&W | 3.3 | Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques | DDP et programme permanent de S et C | Horizontal Responsable | Faible | Non | Sept. 2014 | Mars 2017 | Mars 2018 | 31 700 000 | 39 583 926 | ||
1570-7/15113 R&W | 5.1 Services internes | Centres de passation de marchés et d'approvisionnement | Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation | Non horizontale | Élevée | Non | S.O. | Mars 2017 | Mars 2018 | ||||
1570-7/XXXXX | 4.1.2 | Évaluation de Nutrition Nord Canada | DDP et programme permanent de S et C | Horizontale Participant | Élevée | Vérification de Nutrition Nord Canada 2018-2019 |
Non | Sept. 2013 | Mars 2017 | Mars 2018 | 53 930 000 | 57 151 800 | |
Total pour l'exercice 2017-2018 | 2 931 214 449 | 2 980 910 860 |
Identifiant | Lien à l'AAP# | Titre proposé de l'évaluation |
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation | Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) | Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Comprend la recherche sur l'opinion publique | Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général) (M/A) |
Date prévue du début de l'évaluation (M/A) |
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires (M/A) |
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général (M/A) |
Valeur estimée des S et C ($) |
Valeur estimée (y compris les S et C) ($) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1570-7/XXXXX | 2.3.2 | Évaluation du Programme des successions | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Faible | Non | Avr. 2013 | Mars 2018 | Mars 2019 | 209 039 | 4 033 424 | ||
1570-7/XXXXX | 1.2.1 | Évaluation des négociations des accords sur les revendications et l'autonomie gouvernementale | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification des négociations des accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 2018-2019 |
Non | Nov. 2013 | Mars 2019 | Mars 2019 | 24 169 120 | 40 768 972 | |
1570-7/XXXXX | 1.3 | Évaluation des traités conclus avant 1975 | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification de la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes 4e trim. 2016-2017 | Non | Nov. 2013 | Mars 2018 | Mars 2019 | 821 183 | 2 174 840 | |
1570-7/XXXXX | 3.4 | Évaluation du Programme des infrastructures et des capacités – Eau potable et eaux usées | DDP et programme permanent de S et C | Horizontal Responsable | Très élevée | Vérification du Programme des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées 2017-2018 | Non | Sept. 2013 | Mars 2018 | Mars 2019 | 198 099 961 | 202 965 486 | |
1570-7/XXXXX | 4.3.2 | Évaluation du Programme de gestion des sites contaminés | DDP et programme permanent de S et C | Horizontal Participant | Très élevée | Vérification des passifs éventuels 2017-2018 Vérification du Programme de gestion des sites contaminés 2018-2019 |
Non | Sept. 2013 | Mars 2018 | Mars 2019 | 8 679 970 | 28 055 668 | |
Total pour l'exercice 2018-2019 | 231 979 273 | 277 998 390 |
Identifiant | Lien à l'AAP# | Titre proposé de l'évaluation |
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation | Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) | Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Comprend la recherche sur l'opinion publique | Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général) (M/A) |
Date prévue du début de l'évaluation (M/A) |
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires (M/A) |
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général (M/A) |
Valeur estimée des S et C ($) |
Valeur estimée (y compris les S et C) ($) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1570-7/XXXXX | 1.2.3 | Évaluation de la consultation et de l'accommodement | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Non | Avr. 2015 | Mars 2019 | Mars 2020 | 37 522 308 | 43 520 569 | ||
1570-7/XXXXX | 2.1 | Évaluation sommative horizontale dirigée par EDSC de la Stratégie d'emploi pour les jeunes | DDP et programme permanent de S et C | Horizontal Participant | Très élevée | Vérification du Programme d'enseignement primaire et secondaire trim. 2016-2017 | Non | Févr. 2015 | Mars 2019 | Mars 2020 | 26 175 000 | 26 175 000 | |
1570-7/XXXXX | 3.2.2 | Évaluation du Programme d'investissement dans les possibilités économiques | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Modérée | Non | Févr. 2015 | Mars 2019 | Mars 2020 | 30 052 781 | 34 058 368 | ||
1570-7/XXXXX | 4.2 | Évaluation du Programme de sciences et de technologies du Nord | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Faible | Non | Sept. 2013 | Mars 2019 | Mars 2020 | 3 873 028 | 47 822 067 | ||
Total pour l'exercice 2019-2020 | 97 623 117 | 151 576 004 |
Identifiant | Lien à l'AAP# | Titre proposé de l'évaluation |
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation | Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) | Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 | Comprend la recherche sur l'opinion publique | Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général) (M/A) |
Date prévue du début de l'évaluation (M/A) |
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires (M/A) |
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général (M/A) |
Valeur estimée des S et C ($) |
Valeur estimée(y compris les S et C) ($) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1570-7/XXXXX | 1.3 | Évaluation des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Très élevée | Vérification de la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes 4e trim. 2016-2017 |
Non | Janv. 2016 | Mars 2020 | Mars 2021 | 710 670 844 | 727 911 903 | |
1570-7/XXXXX | 3.1 | Évaluation de l'entrepreneuriat autochtone | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Modérée | Non | Janv. 2016 | Mars 2020 | Mars 2021 | 36 450 000 | 42 636 070 | ||
1570-7/XXXXX | 3.2.1 | Évaluation des Services relatifs aux terres et au développement économique | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Vérification des programmes de développement économique 2017-2018 |
Non | Juin 2015 | Mars 2020 | Mars 2021 | 112 430 538 | 138 344 764 | |
1570-7/XXXXX | 3.2.3 | Évaluation de la gestion des terres de réserve | DDP et internes programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Vérifications du processus d'ajout aux réserves trim. 2016-2017 Vérification de la gestion des terres (y compris le Registre des terres indiennes) 2017-2018 |
Non | Sept. 2015 | Mars 2020 | Mars 2021 | 6 283 000 | 33 078 386 | |
1570-7/XXXXX | 3.2.4 | Évaluation des sites contaminés (dans les réserves) | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Vérification des passifs éventuels 2017-2018 Vérification du Programme de gestion des sites contaminés 2018-2019 |
Non | Janv. 2016 | Mars 2020 | Mars 2021 | 3 286 911 | 3 992 793 | |
1570-7/XXXXX | 3.4 | Évaluation des infrastructures d'enseignement et communautaires (autres infrastructures et activités communautaires) | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Élevée | Vérification du Programme des installations d'enseignement trim. 2017-2018 | Non | Juin 2015 | Mars 2020 | Mars 2021 | 735 419 373 | 752 968 481 | |
1570-7/XXXXX | 3.4.5 | Évaluation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques) | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Faible | Non | Juin 2015 | Mars 2020 | Mars 2021 | 0 | 0 | ||
1570-7/XXXXX | 4.3.1 | Évaluation du pétrole et des minéraux | DDP et programme permanent de S et C | Non horizontale | Modérée | Non | Janv. 2016 | Mars 2020 | Mars 2021 | 0 | 4 411 966 | ||
Total pour l'exercice 2020-2021 | 1 604 540 666 | 1 703 344 363 | |||||||||||
Total pour les cinq exercices | 6 652 765 968 | 7 015 119 760 | |||||||||||
Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation | |||||||||||||
Services internes | 0 | 224 014 004 | |||||||||||
Processus d'évaluation indépendante | 0 | 165 991 965 | |||||||||||
Autres dépenses prévues par la loi – à l'exception des régimes d'avantages sociaux des employés | 0 | 100 426 41 | |||||||||||
Dépenses totales non sujettes à la Politique sur l'évaluation | 0 | 490 432 380 | |||||||||||
Total | 6 652 765 968 | 7 505 552 140 | |||||||||||
% des dépenses prises en compte | 100% |
Annexe C – Affaires autochtones et du Nord Canada – Couverture des programmes permanents de subventions et de contribution – De 2016-2017 à 2020-2021
Organisation | Affaires autochtones et du Nord Canada |
---|---|
Entrer la valeur totale ($) des subventions et contributions votées à partir du Budget principal des dépenses pour le 1er exercice | 6 652 765 968,00 $ |
État de la couverture de l'évaluation de tous les programmes permanents de subventions et contributions, selon les exigences du paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Titre du programme permanent de S et C | Titre des S et C votée correspondantes indiquées dans le Budget principal des dépenses | Valeur estimée des S et C votées ($) |
Valeur estimée du programme ($) |
Date de début du programme (M/A) | Date de fin du programme (M/A ou permanent) | Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue de l'approbation par l'administrateur général) (M/A) | Date de la dernière évaluation (date de l'approbation de l'administrateur général) (M/A) | Titre de la dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Gouvernements des Premières Nations | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Juill. 2009 | Programme de soutien aux gouvernements indiens | ||||
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | Déc. 2006 | Juill. 2009 | Programme de soutien aux gouvernements indiens | |||||
Subventions pour le financement du soutien des bandes | Déc. 2006 | Juill. 2009 | Programme de soutien aux gouvernements indiens | |||||
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant | Déc. 2006 | Juill. 2009 | Programme de soutien aux gouvernements indiens | |||||
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés | Déc. 2006 | Févr. 2011 | Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek | |||||
340 811 035 $ | 379 957 788 $ | |||||||
Institutions et organisations de gouvernance autochtone | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Avr. 2011 | Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations | ||||
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | Déc. 2006 | Avr. 2011 | Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations | |||||
Subventions à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations | Déc. 2006 | Avr. 2011 | Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations; | |||||
14 853 266 $ | 15 397 404 $ | Permanent | Déc. 2016 | |||||
Biens immobiliers matrimoniaux | Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 1 175 700 $ | 1 815 700 $ | Nov. 2013 | Mars 2018 | Mars 2017 | S.O. | S.O. |
Négociations d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale | Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | Déc. 2006 | Nov. 2013 | Processus de négociation d'accords sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale | ||||
Négociations d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale | Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord | Déc. 2006 | Nov. 2013 | Processus de négociation d'accords sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale | ||||
Négociations d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale | Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | Déc. 2006 | Nov. 2013 | Processus de négociation d'accords sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale | ||||
24 169 120 $ | 40 768 972 $ | Permanent | Nov. 2018 | |||||
Revendications particulières | Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | Déc. 2008 | Avr. 2013 | Évaluation sommative du Plan d'action relative aux revendications particulières | ||||
Revendications particulières | Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | Déc. 2008 | Avr. 2013 | Évaluation sommative du Plan d'action relative aux revendications particulières | ||||
Revendications particulières | Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières | Déc. 2008 | Avr. 2013 | Évaluation sommative du Plan d'action relative aux revendications particulières | ||||
377 617 693 $ | 383 165 319 $ | Mars 2019 | Mars 2018 | |||||
Consultation et accommodement | Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | Déc. 2006 | Avr. 2014 | Évaluation de la mobilisation et de l'élaboration des politiques | ||||
Consultation et accommodement | Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | Déc. 2006 | Avr. 2015 | Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement | ||||
Consultation et accommodement | Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral | Déc. 2006 | Avr. 2015 | Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement | ||||
Consultation et accommodement | Contribution à la promotion de l'utilisation sécuritaire, de la mise en valeur, de la conservation et de la protection des ressources naturelles du Nord et à la promotion du développement scientifique | Déc. 2006 | Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement | |||||
Consultation et accommodement | Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | Déc. 2006 | Avr. 2015 | Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement | ||||
37 522 308 $ | 43 520 569 $ | Permanent | Mars 2020 | |||||
Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis | Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral | 14 663 588 $ | 19 977 380 $ | Déc. 2006 | Permanent | Déc. 2017 | Sept. 2013 | Processus bilatéraux et tripartites de l'interlocuteur fédéral et initiative Powley |
Gestion et mise en œuvre des accords et traités | Subventions des Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | Sept. 2007 | Janv. 2016 | Évaluation des incidences des accords sur l'autonomie gouvernementale | ||||
Gestion et mise en œuvre des accords et traités | Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | Sept. 2007 | Janv. 2016 | Évaluation des incidences des accords sur l'autonomie gouvernementale | ||||
Gestion et mise en œuvre des accords et traités | Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | Sept. 2007 | Janv. 2016 | Évaluation des incidences des accords sur l'autonomie gouvernementale | ||||
Gestion et mise en œuvre des accords et traités | Contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations | Sept. 2007 | Janv. 2016 | Évaluation des incidences des accords sur l'autonomie gouvernementale | ||||
710 670 844 $ | 727 911 903 $ | Permanent | Janv. 2021 | |||||
Traités conclus avant 1975 (« historiques ») | Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 821 183 $ | 2 174 840 $ | Sept. 2007 | Permanent | Nov. 2018 | Févr. 2010 | Commissions des traités |
Commissions des traités | Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | Sept. 2007 | Févr. 2010 | Commissions des traités | ||||
Commissions des traités | Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | Sept. 2007 | Févr. 2010 | Commissions des traités | ||||
5 715 521 $ | 7 752 860 $ | Permanent | Juin 2017 | |||||
Enseignement primaire et secondaire | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Avr. 2015 | Examen des écoles gérées par le GC dans les réserves en Ontario | ||||
Enseignement primaire et secondaire | Contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations | Déc. 2006 | Juin 2012 | Évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves | ||||
Enseignement primaire et secondaire | Subventions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations | Déc. 2006 | Juin 2012 | Évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves | ||||
Enseignement primaire et secondaire | Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail | Déc. 2006 | Juin 2012 | Évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves | ||||
Enseignement primaire et secondaire | Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail | Déc. 2006 | Juin 2012 | Évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves | ||||
1 445 004 670 $ | 1 470 979 017 $ | Permanent | Juin 2017 | |||||
Stratégie d'emploi pour les jeunes | Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail | 26 175 000 $ | 26 175 000 $ | Déc. 2006 | Permanent | Janv. 2020 | Févr. 2015 | Évaluation sommative horizontale dirigée par EDSC de la Stratégie d'emploi pour les jeunes - Phase II |
Enseignement postsecondaire | Contributions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits | Déc. 2006 | Juin 2012 | Évaluation sommative du Programme d'éducation postsecondaire | ||||
Enseignement postsecondaire | Subventions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits | Déc. 2006 | Juin 2012 | Évaluation sommative du Programme d'éducation postsecondaire | ||||
Enseignement postsecondaire | Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail | Déc. 2006 | Nov. 2009 | Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) | ||||
356 623 107 $ | 358 318 901 $ | Permanent | Juin 2017 | |||||
Aide au revenu, prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Févr. 2009 | Évaluation de l'incidence des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome | ||||
Aide au revenu, prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome | Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes | Déc. 2006 | Janv. 2016 | Évaluation conjointe de la réforme de l'Aide au revenu dans les réserves | ||||
Aide au revenu, prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome | Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes | Déc. 2006 | Févr. 2009 | Évaluation de l'incidence des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome | ||||
1 044 663 082 $ | 1 052 098 399 $ | Permanent | Sept. 2017 | |||||
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes | Déc. 2006 | Avr. 2014 | Approche améliorée axée sur la prévention au Manitoba pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | ||||
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles | Déc. 2006 | Avr. 2014 | Approche améliorée axée sur la prévention au Manitoba pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | ||||
673 638 979 | 679 011 897 $ | Permanent | Mars 2018 | |||||
Prévention de la violence familiale | Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | Déc. 2006 | Févr. 2012 | Prévention de la violence familiale | ||||
Prévention de la violence familiale | Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles | Déc. 2006 | Févr. 2012 | Prévention de la violence familiale | ||||
31 205 393 $ | 33 250 502 $ | Permanent | Févr. 2017 | |||||
Inscription et appartenance | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Sept. 2010 | Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription | ||||
Inscription et appartenance | Contributions versées aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription | Déc. 2006 | Sept. 2010 | Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription | ||||
Inscription et appartenance | Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique | Déc. 2006 | Sept. 2010 | Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription | ||||
8 066 674 $ | 24 878 196 $ | Permanent | Sept. 2017 | |||||
Successions | Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 209 039 $ | 4 033 424 $ | Permanent | Avr. 2018 | Avr. 2013 | Évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités | |
Entrepreneuriat autochtone (capital des entreprises et services de soutien et possibilités d'affaires) | Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique | Déc. 2006 | Janv. 2016 | Évaluation du Programme de capital des entreprises et des services de soutien | ||||
Juin 2014 | Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones | |||||||
36 450 000 $ | 42 636 070 $ | Permanent | Janv. 2021 | |||||
Services relatifs aux terres et au développement économique | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Juin 2015 | Évaluation des services de développement économique | ||||
Services relatifs aux terres et au développement économique | Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique | Déc. 2006 | Juin 2015 | Évaluation des services de développement économique | ||||
Services relatifs aux terres et au développement économique | Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés | Déc. 2006 | Juin 2015 | Évaluation des services de développement économique | ||||
112 430 538 $ | 138 344 764 $ | Permanent | Juin 2020 | |||||
Investissement dans les possibilités économiques | Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique | 30 052 781 $ | 34 058 368 $ | Déc. 2006 | Permanent | Févr. 2020 | Févr. 2015 | Évaluation du Programme d'investissement dans les possibilités économiques |
Gestion des terres de réserve | Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières | Déc. 2006 | Sept. 2015 | Évaluation du Programme de gestion des terres de réserve | ||||
Gestion des terres de réserve | Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | Déc. 2006 | Sept. 2015 | Évaluation du Programme de gestion des terres de réserve | ||||
Gestion des terres de réserve | Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique | Déc. 2006 | Sept. 2015 | Évaluation du Programme de gestion des terres de réserve | ||||
6 283 000 $ | 33 078 386 $ | Permanent | Sept. 2020 | |||||
Sites contaminés dans les réserves | Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés | Déc. 2006 | Janv. 2016 | Évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle | ||||
Sites contaminés dans les réserves | Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique | Déc. 2006 | Janv. 2016 | Évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle | ||||
3 286 911 $ | 3 992 793 $ | Permanent | Janv. 2021 | |||||
Partenariats stratégiques | Contributions à l'appui de l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones | 31 700 000 $ | 39 583 926 $ | Juin 2010 | Permanent | Mars 2018 | Sept. 2014 | Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques |
Eau potable et eaux usées | Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire | 198 099 961 $ | 202 965 486 $ | Déc. 2006 | Permanent | Sept. 2018 | Sept. 2013 | Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations |
Installations d'enseignement | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Juin 2015 | Évaluation des installations d'enseignement et de l'infrastructure communautaire | ||||
Installations d'enseignement | Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire | Déc. 2006 | Juin 2015 | Évaluation des installations d'enseignement et de l'infrastructure communautaire | ||||
304 328 316 $ | 306 428 973 $ | Permanent | Juin 2020 | |||||
Logement | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Juin 2012 | Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations | ||||
Logement | Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire | Déc. 2006 | Juin 2012 | Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations | ||||
157 519 209 $ | 159 632 424 $ | Permanent | Déc. 2016 | |||||
Autres infrastructures et activités communautaires | Contributions à l'entente de transfert financier | Déc. 2006 | Juin 2015 | Évaluation des installations d'enseignement et de l'infrastructure communautaire | ||||
Autres infrastructures et activités communautaires | Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire | Déc. 2006 | Févr. 2014 | Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations | ||||
431 091 057 $ | 446 539 508 $ | Permanent | Juin 2020 | |||||
Énergies renouvelables et efficacité énergétique | Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 4 526 729 $ | Juin 2015 | ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques | ||||
Énergies renouvelables et efficacité énergétique | Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire | Juin 2015 | ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques | |||||
0 $ | 0 $ | Permanent | Juin 2020 | |||||
Aide à la gestion des urgences | Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves | 64 977 822 $ | 67 165 877 $ | Nov. 2004 | Permanent | Mars 2017 | Juin 2012 | Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Contribution à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 27 313 051 $ | 29 645 997 $ | Déc. 2006 | Permanent | Déc. 2016 | Juin 2011 | Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
Gouvernance et gens du Nord – Développement politique et relations intergouvernementales | Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord | Déc. 2006 | ||||||
Gouvernance et gens du Nord – Développement politique et relations intergouvernementales | Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui touche le transfert de pouvoirs | Sept. 2011 | ||||||
Gouvernance et gens du Nord – Développement politique et relations intergouvernementales | Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 4 526 729 $ | Déc. 2006 | |||||
10 250 393 $ | 23 281 425 $ | Permanent | Sept. 2016 | S.O. | ||||
Services hospitaliers et médicaux | Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits | 54 367 000 $ | 54 367 000 $ | Déc. 2006 | Permanent | Mars 2017 | S.O. | S.O. |
Nutrition Nord Canada | Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 53 930 000 $ | 57 151 800 $ | Oct. 2008 | Permanent | Mars 2018 | Sept. 2013 | Mise en œuvre de Nutrition Nord |
Adaptation aux changements climatiques | Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 4 526 729 $ | Déc. 2006 | Févr. 2011 | Évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques d'Environnement Canada | |||
Adaptation aux changements climatiques | Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire | Déc. 2006 | Févr. 2011 | Évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques d'Environnement Canada | ||||
0 $ | 94 072 $ | Permanent | S.O. | |||||
Sciences et technologies du Nord – Contaminants | Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 4 526 729 $ | 3 965 345 $ | Déc. 2006 | Permanent | Mars 2020 | Sept. 2012 | Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord |
Sciences et technologies du Nord – Initiatives scientifiques | Contribution aux sciences et aux technologies du Nord | Mai 2014 | Sept. 2012 | Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord | ||||
Sciences et technologies du Nord – Initiatives scientifiques | Subventions aux sciences et aux technologies du Nord | 0 $ | Mai 2014 | Sept. 2012 | Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord | |||
0 $ | 43 784 639 $ | Permanent | Mars 2020 | |||||
Pétrole et minéraux | 0 $ | 4 411 966 $ | Permanent | Janv. 2021 | Janv. 2016 | Évaluation du pétrole et des minéraux | ||
Sites contaminés | Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 4 526 729 $ | Sept. 2013 | Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – sous la direction d'Environnement Canada | ||||
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour l'assainissement du site bitumineux contaminé de Marwell, à l'appui du Programme des sites contaminés | Sept. 2013 | Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – sous la direction d'Environnement Canada | ||||||
8 679 970 $ | 28 055 668 $ | Permanent | Sept. 2018 | |||||
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord – Gestion des terres et de l'eau | Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 4 526 729 $ | 24 675 119 $ | Juin 2017 | Avr. 2013 | Évaluation de la promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest : participation du gouvernement du Canada à la Stratégie relative aux aires protégées des T.N.-O. | ||
Sous-total | 6 652 693 885 $ | 7 015 047 677 $ | ||||||
% de la valeur des subventions et contributions votées à partir du Budget principal des dépenses prises en compte : | 100,00 % | La valeur devrait être égale à 100 % |
Il N'EST PAS obligatoire de remplir cette partie du tableau. La remplir si cela est pertinent (des évaluations sont prévues pour ces paiements de transfert) et utile au Ministère. | ||||||||
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Paiements de transfert non assujettis au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques | Raison pour laquelle les paiements de transfert ne sont pas assujettis au paragraphe 42.1 de la LGFPN (p. ex. législatif, pas en cours, « autre paiement de transfert », une directive du Conseil du Trésor contient une disposition précisant qu’il ne faut pas évaluer le programme) | Valeur approximative des paiements de transfert ($) | Valeur estimée du programme ($) | Date de début du programme | Date de la fin du programme | Date prévue de la prochaine évaluation | Date de la dernière évaluation | Titre de la dernière évaluation |
0 $ | 0 $ | |||||||
Services internes | 0 $ | 224 014 004 $ | ||||||
Processus d'évaluation indépendant | $0 | 165 991 965 $ | ||||||
Autres dépenses prévues par la loi (à l'exception des régimes d'avantages sociaux des employés) | 0 $ | 100 426 411 $ | ||||||
Sous-total | 0 $ | 490 432 380 $ | ||||||
Total | 6 652 693 885 $ | 7 505 480 057 $ |
Annexe D – Comité de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen – Calendrier des éléments 2016-2017
Rapports d'évaluation | Mandat de l'évaluation | Rapport d'évaluation | Vérifications et activités de vérification ayant trait aux évaluations | |
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Examen de la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation – 2.1 | Évaluation des soutiens à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux – 1.1.2 | Évaluation du logement dans les réserves – 3.4.3 | Une vérification du logement dans les réserves devrait être achevée au 1er trimestre de 2016-2017 | |
Leçons apprises – Crédits personnels – 2.4 | Évaluation du Programme de prévention de la violence familiale – 2.2.5 | Évaluation du cycle annuel de gestion des ententes – 5.1.1 | Une vérification du Programme de prévention de la violence familiale est prévue en 2017-2018 | |
Évaluation de la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0 – 5.1.2 | Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences – 3.4.6 | Une vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences devrait être achevée au 3e trimestre de 2016-2017 | ||
Évaluation des unités de gestion des affaires – 5.1.2 | Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain – 3.5 | Une vérification de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain devrait être achevée au 1er trimestre de 2016-2017 | ||
Évaluation des Services hospitaliers et médicaux dans le Nord – 4.1.1 | Aucune vérification des Services hospitaliers et médicaux dans le Nord n'est prévue | |||
Projet des stages d'été |
Rapports d'évaluation | Mandat de l'évaluation | Rapport d'évaluation | Vérifications et activités de vérification ayant trait aux évaluations | |
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Évaluation du cycle annuel de gestion des ententes – 5.1.1 | Évaluation des Commissions des traités – 1.3 | Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales – 1.1 | Une vérification du développement des capacités, qui couvre les deux sous-programmes sous 1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales, est prévue en 2018-2019 | |
Évaluation de la gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord – 4.1.1 | Évaluation des programmes d'aide au revenu, de prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome – 2.2 | Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain – 3.5 | Une vérification du Programme d'aide au revenu est prévue en 2018-2019. Aucune vérification de l'Aide à la vie autonome n'est prévue en 2016-2019. La Prestation nationale pour enfants est considérée comme une unité vérifiable de « faible priorité » pour la période 2016-2019 et aucune vérification n'est prévue | |
Projets des stages d'été | Évaluation de l'administration de l'inscription – 2.3.1 | Une vérification du Système d'inscription des Indiens est prévue en 2017-2018 | ||
Évaluation de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord – 4.3.3 | La gestion des terres et de l'eau est considérée comme une unité vérifiable de « priorité moyenne » pour la période 2016-2019 et aucune vérification n'est prévue |
Rapports d'évaluation | Mandat de l'évaluation | Rapport d'évaluation | Vérifications et activités de vérification ayant trait aux évaluations | |
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Évaluation du logement dans les réserves – 3.4.3 | Évaluation des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis – 1.2.4 | Évaluation des soutiens à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux – 1.1.2 | Une vérification du Programme des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis est prévue pour 2018-2019 | |
Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales – 1.1 | Évaluation de l'Initiative de développement du leadership autochtone – 5.1.2 | Évaluation de la prévention de la violence familiale – 2.2.5 | L'Initiative de développement du leadership autochtone est un service interne; elle peut être considérée comme faisant partie d'Apprentissage et perfectionnement. Aucune vérification n'est prévue. | |
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain – 3.5 | Évaluation de l'administration de l'inscription – 2.3.1 | |||
Évaluation de l'aide à la gestion des urgences – 3.4.6 | ||||
Évaluation des services hospitaliers et médicaux dans le Nord – 4.1.1 |
Rapports d'évaluation | Mandat de l'évaluation | Rapport d'évaluation | Vérifications et activités de vérification ayant trait aux évaluations | |
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Évaluation des soutiens à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux – 1.1.2 | Évaluation des revendications particulières – 1.2.2 | Évaluation des programmes d'aide au revenu, de prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome – 2.2 (mise à jour hâtive) | ||
Évaluation de la prévention de la violence familiale – 2.2.5 | Évaluation de l'enseignement primaire et secondaire – 2.1.1 | |||
Évaluation de l'aide à la gestion des urgences – 3.4.6 | Enseignement postsecondaire (Remarque : doit comprendre Indspire) – 2.1.2 | |||
Évaluation des services hospitaliers et médicaux dans le Nord – 4.1.1 | Évaluation des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – 2.2.4 | |||
Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques – 3.3 | ||||
Évaluation de Nutrition Nord Canada – 4.1.2 | ||||
Évaluation des centres de passation de marchés et d'approvisionnement – 5.1.2 |