Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) – Demandes de remboursement
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Table des matières
- Contexte
- Constatations: Demandes de remboursement par type
- Constatations : Moment du remboursement des frais de voyage
- Constatations : Formulaire de demande de remboursement des frais de voyage
- Constatations : Avances de voyage
- Constatations : Dons
- Examen des demandes par rapport aux relevés de téléphone cellulaire
- Conclusion
Contexte
- Affaires autochtones et du Nord Canada a engagé par contrat KPMG à entreprendre un examen des demandes de remboursement de l’ancien grand chef à la suite d’allégations relatives à une mauvaise utilisation des fonds de MKO. Son mandat a pris fin en septembre 2015.
- L’examen a porté sur toutes les dépenses encourues entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2014; il y a eu 358 demandes de remboursement totalisant 460 255 $.
- Une comparaison a été faite sur les demandes de remboursement par rapport aux relevés de téléphone cellulaire afin de déterminer l’emplacement de l’ancien grand chef par rapport aux demandes.
Constatations: Demandes de remboursement par type
- Au cours de l’examen, KPMG a identifié quatre types de formulaires utilisés pour réclamer des dépenses.
La description de Nombre de demandes par type
Vue d'ensemble
Le graphique circulaire démontre le nombre de demandes examinées par type de formulaires et leurs valeurs. On remarque que les deux tiers des demandes sont des frais de voyage.
Valeurs
Les valeurs numériques sur l'image:
| Type | # de demandes | Valeur des demandes |
|---|---|---|
| Demande de chèques | 28 | 47,650$ |
| Dépenses personnelles | 77 | 66,573$ |
| Frais de voyage | 227 | 313,604$ |
| Autorisation de voyage et avance | 26 | 32,428$ |
Présentation
Le graphique circulaire démontre le nombre pour chaque type de demandes en rapport au nombre total de demandes.
Constatations : Moment du remboursement des frais de voyage
- Sur les 358 demandes examinées, 227 étaient sur des frais de voyage. KPMG a remarqué que les demandes de remboursement de ces frais ont souvent été soumises avant que les déplacements n’aient lieu. Le tableau ci-dessous illustre le moment de l’émission des chèques pour les demandes de remboursement des frais de voyage.
La description de Moment du remboursement des frais de voyage
Vue d'ensemble
Durant la période examinée, le graphique à barres démontre le moment où les paiements des remboursements des frais de voyage ont été effectués. On remarque qu'une grande majorité des demandes de remboursement des frais de voyage ont été soumises et que l'émission des chèques pour le remboursement a été faite avant que les déplacements n'aient lieu.
Valeurs
Les valeurs numériques présentées sur l'image:
| Moment | # de demandes |
|---|---|
| Avant le voyage | 196 |
| Durant le voyage | 22 |
| Après le voyage | 4 |
| Aucune date | 5 |
Présentation
Le graphique à barres représente le nombre des demandes de remboursement des frais de voyage en quatre catégories de temps. Les demandes de remboursement pour chaque catégorie de temps sont représentées à l'aide de colonnes alignées horizontalement, avec des hauteurs pour indiquer le nombre de demandes.
Constatations : Formulaire de demande de remboursement des frais de voyage
Le formulaire de demande de remboursement des frais de voyage exige les trois signatures suivantes:
- celle du voyageur;
- celle d’un responsable du service des finances;
- celle d’un responsable politique.
Le tableau ci-dessous illustre les autorisations documentées sur les 227 demandes examinées
| Nombre de demandes | % des demandes | ||
|---|---|---|---|
| Aucune signature | 29 | 13% | |
| Toutes les signatures requises | - | 0% | |
| Seulement celle d’un responsable du service des finances | 33 | 15% | |
| Seulement celle d’un responsable politique | 138 | 61% | |
| Seulement celle de l’ancien grand chef | 9 | 4% | 9% |
| Celles de l’ancien grand chef et d’un responsable du service des finances | 6 | 3% | |
| Celles de l’ancien grand chef et d’un responsable politique | 5 | 2% | |
| Celles d’un responsable du Service des finances et d’un responsable politique | 7 | 3% | |
| Total | 227 | 100% |
Constatations : Avances de voyage
- Des avances de voyage totalisant 24 100 $ ont été versées à l’ancien grand chef durant la période examinée. Les motifs justifiant le versement de ces avances n’ont pas été clairement documentés, et souvent, celles-ci ne comportaient pas les approbations requises. Selon l’examen des dépenses mené par KPMG, il ne semble pas que les avances étaient nécessaires pour les déplacements puisque l’ancien grand chef demandait des remboursements pour les indemnités quotidiennes, le kilométrage parcouru et d’autres dépenses pour chaque voyage, et ce, souvent à l’avance.
Constatations : Dons
- L’ancien grand chef a soumis des demandes de remboursement totalisant 6 529 $ pour certains dons apparemment faits par lui-même et payés par MKO. Toutefois, la documentation ne comporte pas d’éléments de preuve indiquant que ces fonds ont été versés aux parties visées. Dans d’autres cas, les parties n’ont pas été nommées et il n’a pas été possible d’obtenir une confirmation.
Examen des demandes par rapport aux relevés de téléphone cellulaire
- KPMG a obtenu les relevés de téléphone cellulaire pour la période en question qu’on avait fourni à l’ancien grand chef et qui était payé par MKO. La valeur totale des demandes de remboursement pour les indemnités quotidiennes et le kilométrage parcouru, pour lesquelles les relevés de téléphone cellulaire disponibles ont été analysés dans la période visée, est de 319 869 $.
La description de Examen des demandes par rapport aux relevés de téléphone cellulaire
Vue d'ensemble
Le graphique circulaire illustre les demandes de remboursement des frais de voyage en fonction de leur cohérence avec les relevés de téléphone cellulaire durant la période examinée. Il démontre qu'environ les trois quarts des relevés de téléphone cellulaire examinés étaient incompatibles ou potentiellement incompatibles avec l'emplacement des remboursements de frais de voyage.
Valeurs
Les valeurs numériques présentées sur l'image:
| Type | Valeur des demandes | Pourcentage au total |
|---|---|---|
| Emplacement précisé dans les demandes de remboursement qui cadre avec celui indiqué dans les relevés de téléphone cellulaire | $115,617 | 36% |
| Demandes comportant des irrégularités potentielles | $126,687 | 40% |
| Emplacement précisé dans les demandes de remboursement qui ne cadre pas avec celui indiqué dans les relevés de téléphone cellulaire | $77,565 | 24% |
Présentation
Le graphique circulaire représente la valeur des remboursements qui étaient incohérents, potentiellement incohérents ou cohérents avec les relevés de téléphone cellulaire en rapport avec la valeur totale des demandes pour lesquelles les enregistrements de téléphone cellulaire ont été analysés.
Conclusion
- On a demandé à l’ancien grand chef de vérifier les faits à plusieurs reprises en 2015, après lui avoir donné un ébauche du rapport le 15 juillet 2015.
- Nous avons présenté nos constatations au grand chef et aux chefs lors d’une assemblée générale qui a eu lieu en avril 2016 à Thompson, au Manitoba, à laquelle ont participé la Directrice générale régional associé de la région du Manitoba et des responsables invités par les deux parties.
- À la suite d’une discussion sur les constatations de la vérification, il a été convenu qu’une somme de 85 723 $ était recouvrable à titre de financement versé à MKO.
- Le grand chef est régulièrement en communication avec AANC, et une période de recouvrement sera établie pour rembourser la région du Manitoba des AANC.