Évaluation de l’examen de mi-parcours national pour l’Évaluation stratégique de l’approche améliorée axée sur la prévention du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

• Tout en continuant de travailler en collaboration avec les ministères fédéraux et provinciaux concernés dans le cadre de tables tripartites, de forums bilatéraux et d'autres occasions, l'AC et les bureaux régionaux d'AADNC étudieront la possibilité de mettre en place des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux en vue de faciliter la communication des pratiques exemplaires et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement. On communiquera les pratiques exemplaires efficaces dans les réserves afin d'aider les provinces à élaborer des politiques de prestation de services hors des réserves correspondant aux réalités culturelles.

État : Terminée - fermée

Mise à jour/Justification
En date du 22 février 2013

AADNC collabore avec les tables tripartites dans les régions pour examiner de quelle façon les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent contribuer à améliorer la prestation des services dans les réserves, notamment sur le plan de la correspondance avec les réalités culturelles.

Par exemple, AADNC a rencontré les directeurs des agences des SEFPN de l'Alberta, des représentants des OPT des Premières Nations et de la province pour discuter des difficultés et des points forts du programme des SEF. Les travaux se poursuivront pour établir un processus de mobilisation tripartite plus solide et un cadre de responsabilisation bilatéral visant à améliorer les résultats et les services pour les enfants des Premières Nations en Alberta.

En outre, en Nouvelle-Écosse, un comité directeur administratif se réunit régulièrement pour comprendre le continuum des services provinciaux ainsi que les normes de dotation provinciales pour  de meilleurs temps de réponse. Le comité tripartite est en voie de faire exécuter un examen organisationnel par un consultant et d'offrir un encadrement pour l'élaboration d'un nouveau plan des activités. Cela favorisera l'efficacité opérationnelle et améliorera la prestation des services dans l'unique agence des SEFPN en Nouvelle-Écosse.

Toutes les administrations ayant adopté l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) reposent sur des structures tripartites. Ces groupes tripartites formés de représentants des Premières Nations et des gouvernements fédéral et provinciaux, continuent de se réunir régulièrement pour assurer que les agences des SEFPN sont au courant des séances de formation et des tendances provinciales. Les plans des activités mis à jour annuellement représentent une exigence des accords de financement entre AADNC et les agences des SEFPN, et ceux-ci sont examinés et approuvés par la province concernée avant d'être acceptés par AADNC.

SVE : Fermée

• Tant à l'AC que dans les bureaux régionaux d'AADNC, on est conscient des défis que représente un suivi cohérent et on explorera la possibilité d'élaborer une approche permettant de relever ces défis de manière proactive, de la façon qu'auront convenu les intervenants concernés.

État : Terminée - fermée

Mise à jour/Justification
Au 31-03-2013

Les groupes tripartites continuent de se réunir régulièrement pour faire le suivi des progrès réalisés dans les administrations participant à l'AAAP. Des rencontres tripartites ont eu lieu en Colombie-Britannique en janvier 2013 pour mettre à jour le cadre de 2008 aux fins de la mise en œuvre de l'AAAP. Des rencontres tripartites ont été tenues en janvier 2013 en Nouvelle-Écosse pour continuer le suivi de la mise en œuvre de l'AAAP. Des réunions tripartites ont eu lieu au Manitoba en mars 2013 pour discuter de l'élaboration d'un accord de mise en commun des données.

Des réunions tripartites ont été tenues en Alberta en janvier et en mars 2013 pour discuter d'un processus tripartite de mobilisation et continuer le suivi de la mise en œuvre de l'AAAP. Des rencontres tripartites ont aussi lieu régulièrement en Saskatchewan et à l'Île-du-Prince-Édouard.

SVE : Fermeture du dossier. Les processus nécessaires sont en place pour donner suite à cette recommandation. Fermée.

État : Terminée - fermée

Mise à jour/Justification
En date du 30 septembre 2012

Les conférences téléphoniques avec les régions se poursuivent de façon régulière. Des conférences téléphoniques ont encore lieu tous les mois entre le personnel du programme des SEFPN de l'AC et ses homologues régionaux, ainsi qu'avec le DG et les DGRA de la DGPSP afin d'aborder toutes les questions de la Direction générale.

En outre, les SEFPN ont rencontré en personne leurs homologues régionaux en mai 2012. Cette réunion a porté sur des questions de gestion des programmes, notamment la production de rapports fondés sur les risques et les instruments de collecte de données, ainsi que sur des questions de politiques, dont le financement ciblé/les fonds inutilisés et les modalités du programme.

Une adresse électronique accessible à l'ensemble de la Direction générale a été créée pour que le personnel régional d'AADNC puisse demander des éclaircissements à la DGPSP sur ses différentes politiques de programme ou sur ses pratiques de gestion. Les réponses et clarifications données par l'AC sont enregistrées dans un répertoire auquel tous les utilisateurs de l'AC et des régions ont accès.

Ces forums améliorent la diffusion de l'information entre l'AC et les régions des SEFPN.

Commentaire du SVE : Dossier fermé. Le Programme a donné suite à cette recommandation de façon satisfaisante. Fermée.

• La Direction des opérations et de la gestion de la qualité de la DGPSP s'emploie à élaborer et à mettre à jour des outils, des manuels, des lignes directrices et des modèles pour accroître la conformité et réduire le fardeau relatif à la production de rapports imposé aux régions et aux organismes. Ces documents seront terminés et fournis aux régions et aux bénéficiaires au fur et à mesure qu'ils seront prêts, à compter d'octobre 2011, et jusqu'au 31 mars 2012, date à laquelle ils auront tous été fournis.

État : Demande de fermeture de dossier

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

Les outils associés à la conformité nationale ont été achevés pour les SEFPN. Des projets pilotes liés à la conformité ont été réalisés en Saskatchewan en novembre 2014. On apporte des modifications aux outils pour donner suite aux résultats des projets pilotes.

• On élabore actuellement un projet à l'échelle du Ministère afin de trouver des façons d'améliorer le développement des capacités dans les collectivités des Premières Nations. Une fois ce projet mis en œuvre, AADNC évaluera les liens qui pourraient renforcer la capacité des Premières Nations aux termes du programme des SEFPN.

• Les plans d'activités quinquennaux sont un mécanisme obligatoire de financement aux termes de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) afin d'assurer une meilleure responsabilisation dans le cadre du programme des SEFPN. AADNC examinera le modèle de plan d'activités actuel et le modifiera au besoin, tout en poursuivant avec l'exercice panministériel visant à mettre en œuvre la Politique sur les paiements de transfert et à réduire le fardeau global des rapports pour les bénéficiaires.

Les SEFPN ont créé une ébauche du modèle de plan d'activités, qui est examiné par un groupe de travail national. Le modèle devrait être prêt pour approbation en février 2015. Le modèle du rapport final des organismes est aussi à l'étude. Le cycle de rapport a également été modifié pour permettre aux organismes de satisfaire plus facilement aux exigences en matière de rapport.

Lorsque de nouveaux outils ou documents sont créés ou mis à jour, les représentants régionaux des SEFPN offrent de la formation dans chaque région. La formation est offerte dans le cadre de réunions trimestrielles avec les directeurs des organismes. Ou bien si les directeurs des organismes ont besoin d'aide, on les informe des disponibilités des représentants régionaux.