Évaluation de la mise en œuvre de l’approche améliorée axée sur la prévention au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard pour le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

1a) L'administration centrale inclura une annexe à la Stratégie de mesure du rendement (SMR) - Développement social d'AADNC au niveau du sous-programme (2.2.4) pour les Services à l'enfance et à la famille. Cette annexe précisera clairement les détails, les attentes, les résultats escomptés et les indicateurs associés aux activités du sous-programme, y compris l'AAAP.

1b) En avril 2014, l'administration centrale retournera devant le CEMRE pour faire approuver cette annexe (qui sera jointe à la version modifiée de la SMR du sous-programme) et pour déposer son compte rendu annuel sur la SMR liée au développement social.

État : Terminée – fermée

Mise à jour au 30 juin 2014

1. La Direction générale de la politique sociale et des programmes (DGPSP) a mis au point une version abrégée de la Stratégie de mesure du rendement pour le développement social de 2011, qui comprend des annexes propres aux programmes. L'annexe E concerne directement le sous-programme des SEFPN et fournit des renseignements sur les résultats préliminaires, les sources de données secondaires et les indicateurs mis à jour, ce qui comprend l'AAAP.
2. Le 25 avril 2014, la DGPSP a présenté au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen son compte rendu annuel sur l'état de la mise en œuvre de la Stratégie de mesure du rendement pour le développement social de 2011. La version abrégée de la Stratégie de mesure du rendement pour le développement social de 2011 a été présentée et approuvée. Ce document sera mis à jour chaque année et affiché sur Internet en août 2014.

SVE : Recommandation de fermer le dossier - pleinement mis en œuvre. Fermée.

2. Nous recommandons que le personnel des régions et de l'administration centrale améliore ses activités de surveillance et de compte rendu de l'AAAP :

1. En fournissant des conseils, de l'encadrement et de la surveillance quant à la mise en application par les organismes d'une approche de gestion axée sur les résultats, qui intègre la planification, l'affectation des ressources, les activités et les mesures de rendement, en vue d'améliorer la prise de décisions, la transparence et la reddition de comptes;
2. En s'assurant que les activités de prévention sont signalées en fonction des résultats escomptés pour l'AAAP et que les dépenses liées à la prévention sont suivies et comptabilisées.

1. En tenant compte des rôles et des responsabilités propres à chaque partenaire, le Ministère se prononcera à ce sujet par la diffusion d'un cadre de responsabilités dans lequel seront précisés les rôles et responsabilités des trois parties, y compris les attentes à l'égard des bénéficiaires du financement d'AADNC; faisant en sorte que les responsables des programmes continuent de travailler avec leurs collègues provinciaux à des questions telles que la reddition de comptes, la conformité, le contrôle et la surveillance des organismes de SEFPN dans les réserves puisque ce sont les provinces qui sont principalement responsables de fournir les services à l'enfance et à la famille quel que soit le lieu de résidence;
2. AADNC veillera à ce que tous les résultats escomptés pour l'AAAP soient communiqués et à ce que les dépenses soient suivies dès que la phase 2 du SGI pour les SEF aura été lancée le 1er avril 2014. On analysera les indicateurs par région et par organisme afin d'obtenir une analyse détaillée des investissements fournis dans le cadre de l'AAAP et des résultats de ceux-ci.

État : Demande de fermeture de dossier

Mise à jour/justification :

En date du 31 décembre 2014 :
Québec : L'administration centrale et la région continuent à travailler de concert pour comprendre et analyser les répercussions du projet de loi 24, notamment en participant à des séances de travail tripartites (11 décembre 2014) afin d'aborder des enjeux précis et déterminer les prochaines étapes pour assurer un progrès continu.

2a. Des ressources humaines régionales temporaires et permanentes ont été ciblées et ont entrepris un travail précis portant sur l'analyse des répercussions financières et d'autres répercussions potentielles du projet de loi 24.

D'autres discussions ont eu lieu à propos de la mise en place d'examens de conformité en 2015-2016 au moyen d'outils et de critères des SEFPN uniformes à l'échelle nationale.

2b. La phase d'élaboration du Système de gestion de l'information sur les SEFPN est terminée. La phase de maintien fournit maintenant des données, comme prévu. Le programme demande à ce que ce volet de la recommandation soit fermé.

Î.-P.-É. : 2a et 2b : Le programme demande à ce que le volet des recommandations lié à l'Î.-P.-É. soit fermé, étant donné que la province a donné suite à cette recommandation.

SVE : Dossier fermé - Mise en œuvre terminée

État : Demande de fermeture de dossier

Québec :
Mise à jour/justification :

En date du 31 décembre 2014 :
Québec : La formule de financement établie en vertu de la AAAP a été revue et précisée pour améliorer l'administration des finances et faire un meilleur suivi des contraintes de financement compte tenu des nombreux changements qui s'opèrent au Québec et qui ont une incidence sur les SEFPN.

SVE : Dossier fermé - Mise en œuvre terminée

Î.-P.-É. :
Mise à jour/justification :

Î.-P.-É. : La formule de financement a été revue et précisée à l'Î.-P.-É. À la fin de 2014, AADNC a rencontré la province et la MCPEI. AADNC continue à travailler avec la MCPEI et la province pour discuter des enjeux associés aux SEF. Une réunion avec le comité de la santé chargé du Forum sur les politiques et la planification de l'Î.-P.-É. est prévue afin de discuter de la coordination des programmes de santé et des SEF dans le domaine de la santé mentale. Le programme demande à ce que le volet des recommandations lié à l'Î.-P.-É. soit fermé, étant donné que la province a donné suite à cette recommandation.

État : Demande de fermeture de dossier

Mise à jour/justification :

En date du 31 décembre 2014 :
AADNC continue de s'engager auprès des organismes de SEFPN afin de valider les types de réseaux qui leur sont utiles. Un comité tripartite ainsi que trois sous-comités ont été créés. Chaque comité et sous-comité se réunit chaque mois. La prochaine réunion est prévue en janvier 2015.

SVE : Dossier fermé - Mise en œuvre terminée