Évaluation du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 décembre 2014

Opérations régionales

Évaluation du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations
Date d'approbation : 22-10-2013
Recommandations du projet	Plan d'action	Date d'achèvement prévue	Réponse du programme
1. Collaborer avec les Premières Nations et Santé Canada pour mettre au point une stratégie à long terme visant les investissements dans l'infrastructure et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées afin de remédier aux problèmes profonds et de longue date associés à la qualité et de l'eau et de l'infrastructure ainsi qu'à l'entretien de celle-ci.	En réaction à l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations (2009-2011), AADNC a travaillé avec les Premières Nations et d'autres intervenants à l'élaboration d'une stratégie à long terme afin d'améliorer l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves, ce qui a résulté en une approche à trois piliers : 1) améliorer le renforcement des capacités et la formation des opérateurs; 2) élaborer des normes et des protocoles exécutoires; 3) investir dans l'infrastructure. Ces priorités se poursuivront dans le cadre de toutes les stratégies ultérieures. Puisque le Plan d'action pour l'eau prend fin le 31 mars 2014, AADNC et Santé Canada explorent activement les options d'investissements dans les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des réserves pour orienter les activités au-delà du Plan d'action.	31 mars 2014 Date d'achèvement révisée : 31 mars 2016	État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2014 : La prolongation du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations jusqu'au 2016/03/31 permet à AADNC de continuer son travail avec les Premières Nations et Santé Canada afin de faire avancer les éléments clés du Plan d'action pour l'eau, qui se présentent en quatre volets : amélioration du développement des capacités et de la formation des opérateurs; établissement de normes et de protocoles exécutoires; investissements dans l'infrastructure; protection de la santé publique. Par conséquent, les fonds du Plan d'action pour l'eau ont été distribués aux Premières Nations et à d'autres parties pour : poursuivre les activités liées au développement des capacités et à la formation des opérateurs; soutenir le fonctionnement et l'entretien des installations existantes; mettre en priorité les investissements dans l'infrastructure afin de s'occuper des risques supérieurs. AADNC appuie la mise en œuvre de cette stratégie à plus long terme ainsi que le suivi des progrès et des résultats accomplis en 2014-2015. SVE : En cours La prolongation de deux ans et les fonds supplémentaires ont été approuvés. Alors, une nouvelle date de fin a été fixée à 2016. Recommander l'approbation de la nouvelle date de fin.
2. Veiller à ce que les règlements issus de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations soient élaborés avec la participation des Premières Nations et à ce que les rôles et les responsabilités, actuels et subséquents à l'adoption des règlements, soient clairement compris et communiqués.	Le Ministère est déterminé à travailler avec les organismes des Premières Nations ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration de règlements, région par région, à l'appui des collectivités pour rendre conformes aux règlements les réseaux d'aqueduc et d'égout. Les organismes des Premières Nations recevront du soutien dans l'élaboration de propositions réglementaires fondées sur les règlements provinciaux et territoriaux existants, tout en adaptant le tout, au besoin.	Élaborer règlements d'ici décembre 2017	État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2014 : En collaboration avec les Premières Nations et d'autres intervenants, une réglementation sera élaborée en trois phases, trois régions par phase. La phase 1, l'élaboration de la réglementation pour les régions de l'Atlantique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, doit se terminer d'ici décembre 2015. L'élaboration de la réglementation pour les six régions restantes se déroulera au cours des phases subséquentes. On prévoit terminer tous les règlements d'ici décembre 2017. L'engagement avec les Premières Nations et d'autres intervenants a officiellement été lancé le mardi 14 octobre 2014. Le lancement comprend : un communiqué de presse, un courriel du sous-ministre adressé aux chefs pour les informer que des trousses d'information ont été envoyées par la poste, et une mise à jour du site Web d'AADNC pour présenter le processus d'élaboration de la réglementation. SVE : En cours Le programme a modifié la date de fin dans le but de créer un total de neuf ensembles de règlements pour décembre 2017. SVE est informé de cette nouvelle date de fin et surveillera les progrès.
3. Inciter les Premières Nations à élaborer un plan concret pour aborder les problèmes associés au recrutement d'opérateurs qualifiés et compétents, à leur maintien en poste et au développement de leurs capacités.	Dans le cadre de la réaction à l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations (2009-2011), AADNC a élaboré une stratégie avec les Premières Nations afin de réduire les risques pour les systèmes. La principale priorité de cette stratégie continue est d'améliorer le renforcement des capacités et la formation des opérateurs. AADNC est d'accord avec le fait que des opérateurs formés et certifiés jouent un rôle essentiel dans la réduction du risque et contribuent à approvisionner en eau potable les collectivités des Premières Nations. Pour aider les Premières Nations à acquérir et à développer les capacités d'exploiter et d'entretenir les systèmes d'aqueduc et d'égout, AADNC financera la formation des opérateurs et le programme de formation itinérante Circuit Rider. AADNC travaillera avec les Premières Nations et les organismes techniques des Premières Nations pour déterminer les obstacles à l'élaboration de mesures visant à améliorer le recrutement, le maintien en poste et le développement des capacités des opérateurs.	Création, d'ici le 31 mars 2014, d'un plan de mesures visant à améliorer le recrutement, le maintien en poste et le renforcement des capacités	Statut : Terminée - Fermée Mise à jour/Justification En date du 31-03-2014 : Les bureaux régionaux ont mis en place des outils pour aider les Premières Nations à recruter et à maintenir en poste des opérateurs, notamment par le versement d'un supplément de rémunération et la tenue d'activités de formation. En 2014-2015, AADNC aide financièrement la Circuit Rider Trainer Professional Association (Association professionnelle des formateurs itinérants) à produire du nouveau matériel de formation destiné aux opérateurs. En 2013-2014, AADNC a produit et distribué des guides techniques et des gabarits pour renforcer les capacités des opérateurs et les aider à réduire les risques de gestion associés aux systèmes qu'ils exploitent, pour ce qui touche la gestion de l'entretien, la protection des sources d'eau et les interventions d'urgence. En 2014-2015, on a invité des formateurs itinérants à travailler avec les opérateurs pour appliquer les guides et les aider à dresser et à mettre en œuvre leurs propres plans de gestion propres au lieu. AADNC continue d'aider financièrement les Premières Nations dans la formation des opérateurs et de financer le Programme de formation itinérante pour offrir une formation pratique et sur place aux opérateurs des systèmes d'eau et d'eaux usées des Premières Nations. SVE : Fermer le dossier – Achevé Cette mesure de suivi a été pleinement appliquée. Le plan a été approuvé et la prochaine étape débutera dans l'exercice en cours. SVE recommande la fermeture de cette mesure de suivi. Fermée.
4. Mobiliser les Premières Nations afin qu'elles soient prêtes à se conformer aux règlements qui découleront de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.	Le Ministère travaillera avec les Premières Nations à l'élaboration des règlements région par région. L'élaboration progressive des règlements donnera aux gouvernements et aux Premières Nations du temps pour rendre conformes l'infrastructure, la capacité et la supervision.	Élaborer règlements d'ici décembre 2017	État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2014 : En collaboration avec les Premières Nations et d'autres intervenants, une réglementation sera élaborée en trois phases, trois régions par phase. La phase 1, l'élaboration de la réglementation pour les régions de l'Atlantique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, doit se terminer d'ici décembre 2015. L'élaboration de la réglementation pour les six régions restantes se déroulera au cours des phases subséquentes. On prévoit terminer tous les règlements d'ici décembre 2017. L'engagement avec les Premières Nations et d'autres intervenants a officiellement été lancé le mardi 14 octobre 2014. Le lancement comprend : un communiqué de presse, un courriel du sous-ministre adressé aux chefs pour les informer que des trousses d'information ont été envoyées par la poste, et une mise à jour du site Web d'AADNC pour présenter le processus d'élaboration de la réglementation. AADNC continuera son travail avec les Premières Nations dans le but d'établir un ordre de priorité des investissements et de pouvoir s'occuper des systèmes à risques élevés et de la conformité avec la future réglementation. SVE : En cours D'importants progrès jusqu'à présent. Recommander l'approbation de la nouvelle date de fin.
5. Planifier les prochains investissements dans l'infrastructure en accordant une importance égale à l'investissement dans la capacité d'exploitation et d'entretien des réseaux actuels et nouveaux à long terme, y compris en assurant une certaine souplesse au programme qui permettra l'impartition des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les situations où il n'est pas possible d'implanter une capacité communautaire.	Dans le cadre de la réaction à l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations (2009-2011), AADNC a élaboré une stratégie avec les Premières Nations afin de réduire les risques pour les systèmes. La principale priorité de cette stratégie continue est d'améliorer le renforcement des capacités et la formation des opérateurs. AADNC verse des fonds pour le fonctionnement et l'entretien des infrastructures communautaires, y compris l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, conformément à la politique sur le fonctionnement et l'entretien du programme d'immobilisations et d'entretien. L'entretien des biens existants demeure plus prioritaire que la construction d'une nouvelle infrastructure. AADNC travaille à la mise à jour des outils utilisés pour le calcul des exigences en matière de financement du fonctionnement et de l'entretien, et à la réforme de la stratégie liée au financement du fonctionnement et de l'entretien et des petites immobilisations pour en faire une stratégie cohérente de gestion des biens. Les changements apportés au financement du fonctionnement et de l'entretien sont appliqués dans la région de l'Ontario en 2013-2014 et seront mis en place dans les autres régions au cours des trois prochaines années.	Planification de la priorité pour la capacité : 1er avril 2012. Date du début de la stratégie de gestion des biens : 1er avril 2013 1 autre région en 2014-2015, 3 autres régions en 2015-2016 et les 3 dernières régions en 2016-2017.	État : En cours Mise à jour/justification : En date du 31 décembre 2014 : Le document d'orientation destiné aux Premières Nations est en cours de rédaction et il précisera comment rendre compte des dépenses de fonctionnement et d'entretien associées à l'infrastructure dans les états financiers SVE : Des progrès ont été faits. Le SVE recommande de continuer à surveiller cette mesure et de la réévaluer au besoin. Trois régions devraient être ajoutées (conformément à la mesure) en 2015-2016.
6. Collaborer avec Santé Canada afin de mettre au point une méthodologie de mesure du rendement sûre qui permet la production de rapports périodiques fiables sur les résultats prévus du Plan d'action pour l'eau, y compris l'efficience et la comparabilité.	AADNC collaborera avec Santé Canada pour trouver des moyens d'améliorer la mesure du rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien et d'incorporer des indicateurs d'efficience et de comparabilité.	Comparabilité - novembre 2013 : Explorer l'utilisation des données actuelles pour mesurer la comparabilité dans le cadre du processus de mise à jour de la stratégie de mesure du rendement du programme. La stratégie mise à jour sera achevée en mars 2014, au plus tard, conformément au Plan d'action relatif à la Stratégie de mesure du rendement du Ministère. Efficience – Activité intégrée à l'indicateur d'efficience du Plan d'action, en cours de développement, en conformité avec les lignes directrices du Conseil du Trésor. La création de ces indicateurs en est à la période d'essai. On s'attend à ce que les indicateurs soient prêts pour le cycle de rapport 2015-2016.	État : En cours Mise à jour/justification : En date du 31 décembre 2014 : Un indicateur d'efficience pour l'activité du sous-programme 3.4.1 – L'eau et les eaux usées a été créé et est proposé pour un projet pilote à mener en 2014-2015. L'efficience du Plan d'action sera évaluée à l'aide de cet indicateur. SVE : Des progrès ont été faits. L'indicateur d'efficacité a été créé et il est actuellement à l'essai. Il sera inclus dans le cycle de rapport 2015-2016. Le SVE surveillera les progrès de cette mesure tout au long du cycle de rapport 2015-2016.

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Date de modification :: 2017-04-07