Profil de risque du Ministère pour 2017-2018
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Table des matières
Présentation
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour :
- Améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
- Établir des collectivités saines et durables;
- Participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au bénéfice de tous les Canadiens.
Le Ministère a le mandat d'aider les Autochtones et les résidants du Nord du Canada à établir des collectivités saines et durables et à atteindre des objectifs généraux en matière de développement social et économique. Les efforts sont guidés par l'énoncé de mission du Ministère : Travailler ensemble pour faire du Canada un meilleur endroit pour les peuples et les collectivités autochtones et les résidants du Nord.
Pour exécuter son mandat et contribuer à la réalisation des priorités et engagements du gouvernement du Canada, AANC doit relever de nombreux défis et tirer parti des nombreuses possibilités. Le Ministère finance ou offre des programmes et des services destinés à divers groupes et à diverses personnes qui ont des priorités et des besoins variés et distincts. Ces programmes et ces services sont offerts aux collectivités de tout le pays, qu'elles soient de grande ou de petite taille, urbaines ou éloignées. La prestation de la plupart des services d'AANC est assurée dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones, les provinces et les territoires, des organismes autochtones et des organismes nordiques.
Les responsabilités d'AANC sont modelées par des facteurs démographiques et géographiques particuliers, mais aussi par des siècles d'histoire canadienne marqués, entre autres, par la signature et la mise en œuvre de traités. Parallèlement, le contexte national, social, économique et politique en constante évolution du Canada influe grandement sur les priorités et la prestation des services d'AANC. Étant donné que le Ministère mène ses activités dans un environnement complexe et en constante évolution, AANC est exposé à divers risques. En vue d'atténuer ces risques et d'atteindre les objectifs ministériels, AANC a recours à une gamme de pratiques de gestion et d'atténuation des risques.
Approche de gestion des risques
Une structure de gouvernance bien définie a été établie au sein d'AANC pour mettre en œuvre et maintenir des pratiques efficaces de gestion du risque à l'échelle du Ministère. Le Cadre de gestion intégrée du risque d'AANC décrit en détail la structure de gouvernance et les processus liés à la gestion des risques, lesquels font partie intégrante des structures de gouvernance d'AANC.
Conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le sous-ministre est principalement responsable de la gestion des risques ministériels et la mise en place efficace des pratiques de gestion des risques à l'échelle du Ministère. Les sous-ministres adjoints (SMA) et les directeurs généraux régionaux (DGR) sont responsables de l'identification, de l'évaluation, de l'atténuation et de la surveillance des risques au niveau des programmes, des secteurs et des régions ainsi que de la production de rapports au sujet de ces risques. À cette fin, ils sont appuyés par les directeurs généraux (DG) et les directeurs généraux régionaux associés (DGRA).
En outre, les responsables de la gestion des risques à l'échelon des SMA se voient confier leurs responsabilités par le sous-ministre. Ils sont chargés de coordonner les mesures d'atténuation des risques à l'échelle du Ministère et auprès des intervenants et des partenaires de l'extérieur et de faire rapport régulièrement à la haute direction afin de déterminer s'il y a lieu de réexaminer le niveau de risque et de modifier les stratégies d'atténuation.
Tous les gestionnaires, quel que soit leur niveau, partagent la responsabilité de définir, d'évaluer et d'atténuer les risques ministériels. La responsabilité de la fonction de surveillance au sein du Ministère, y compris la surveillance de l'efficacité de la gestion des risques, incombe au sous-ministre, qui est appuyé par le sous-ministre adjoint, le dirigeant principal des finances (DPF), l'agent principal de la gestion des risques (APGR), le Comité des opérations, le Comité de la haute direction (CHD) et le Comité ministériel de la vérification (CMV).
Le Profil de risque du Ministère (PRM), les profils de risque des programmes et les évaluations des risques pour les régions et les secteurs, qui servent de principaux outils de gestion à chaque échelon, constituent les pierres angulaires de l'approche de gestion des risques d'AANC. À l'échelle du Ministère, le PRM et le processus de planification des activités servent essentiellement à évaluer les risques ministériels et à planifier les mesures d'atténuation connexes. Même si la mise en œuvre du processus lié au PRM est assurée par le Centre de gestion des risques, la mise à jour annuelle du PRM est dirigée par le sous-ministre et l'agent principal de la gestion des risques. Les résultats du PRM découlent directement du processus de planification des activités ministérielles du Ministère et servent à établir les plans et les priorités.
L’élaboration du Profil de risque du Ministère d’AANC
Le but du PRM est de présenter un aperçu et une évaluation des risques les plus importants, à un moment précis, qui menacent la réalisation du mandat. Le PRM d'AANC a été mis à jour en décembre 2016 afin d'intégrer les activités d'atténuation des risques dans le rapport sur les plans et les priorités et dans le plan d'activités du Ministère.
Le processus de mise à jour du PRM d'AANC pour l'exercice 2017-2018 comprenait un examen rigoureux et une discussion avec les membres du Comité des opérations, dont la présidence est assurée par le sous-ministre, au sujet des risques ministériels désignés comme étant des risques élevés. Cette discussion a permis à la haute direction de réexaminer les évaluations ainsi que de discuter de la validité et de l'exhaustivité des mesures d'atténuation proposées. Les responsables de la gestion des risques ont ensuite mis à jour les risques en fonction des résultats de la discussion.
Le processus de mise à jour du PRM comprend les activités suivantes :
- Examen des profils de risque des régions, des secteurs et des programmes afin d'orienter et de mettre à jour les domaines présentant des risques précis;
- Examen de la plus récente version des analyses environnementales, du rapport sur les plans et les priorités, du rapport ministériel sur le rendement, des plans des régions et des secteurs, des rapports trimestriels sur le rendement des régions et des secteurs, des observations des fournisseurs d'assurance en interne et de l'extérieur ainsi que de la documentation sur les principales initiatives de transformation des activités;
- Entrevues ciblées auprès des cadres supérieurs dans les secteurs et les régions;
- Présentation des ébauches initiales des risques du PRM aux responsables de la gestion des risques à des fins de validation;
- Présentation de l'information sur le risque pertinente aux régions lors du Forum des directeurs généraux régionaux associés à des fins de discussion et de commentaires;
- Présentation des versions à jour des risques ministériels au Comité de la haute direction, qui a discuté des risques et des mesures de contrôle actuelles, puis les a validés et évalués;
- Supervision de l'élaboration des plans d'atténuation des risques relatifs à leurs domaines et des discussions connexes par les responsables de la gestion des risques, à l'aide du PRM du Ministère évalué et mis à jour;
- Poursuite des discussions du Comité des opérations sur la nature et le niveau des risques durant toute l'année;
- Distribution de la version à jour du PRM à la haute direction afin qu'elle en tienne compte dans le cadre de ses activités de planification.
Le PRM d'AANC pour l'exercice 2017-2018 tient compte des risques internes et externes les plus importants liés à l'exécution du vaste mandat à long terme d'AANC, ainsi que des risques stratégiques et politiques. À la suite d'un examen attentif par la haute direction et les cadres supérieurs d'AANC, huit catégories de risques ont été intégrées au PRM 2017-2018 : trois risques externes et cinq risques internes. Tous les risques ont fait l'objet d'un examen approfondi de la part de la haute direction, qui s'est attachée à préciser les risques, les facteurs de risque et les conséquences pour s'assurer que les réalités actuelles du contexte d'exécution des activités internes et externes d'AANC ont été prises en compte. Risques ministériels évalués par AANC pour l'exercice 2017-2018 :
- Risque juridique (élevé)
- Risque associé à la capacité en matière de RH (élevé)
- Risque environnemental (élevé)
- Risque associé aux relations avec les Autochtones (élevé)
- Risque associé à la mise en œuvre (élevé)
- Risque associé aux partenariats externes (modéré)
- Risque associé aux données utilisées pour la prise de décision (modéré)
- Risque associé aux partenariats gouvernementaux (modéré)
Avis au lecteur : L’information contenue dans les sommaires des risques ministériels qui suivent repose sur les renseignements et les considérations qui étaient disponibles au moment de l’évaluation des risques. Les activités d’atténuation des risques sont examinées par les responsables des risques et présentées annuellement au Comité des opérations pour discussion et mise à jour.
Description des risques externes
(1) Risque environnemental (élevé) - Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure de gérer les questions et les responsabilités d'ordre environnemental de manière économique et en temps opportun. Le « risque environnemental » fait référence au risque que font peser sur le Ministère les activités humaines qui ont des répercussions sur l'environnement, dont les activités de développement économique (comme la construction de nouvelles infrastructures, l'agriculture, les activités minières et les activités forestières), les activités liées à l'élimination des déchets (tels que les eaux usées et les déchets solides) et les processus environnementaux tels les changements climatiques.
(2) Risque juridique (élevé) - Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure de prévoir efficacement les risques juridiques pouvant avoir des répercussions sur ses activités ou ne puisse intervenir efficacement en présence d'un tel risque. Le « risque juridique » reconnaît que les ententes légales conclues par le passé, les décisions antérieures des tribunaux, les instances en cours ainsi que les litiges potentiels et les responsabilités éventuelles ont des répercussions importantes sur les activités du Ministère. AANC doit redoubler d'efforts pour prévoir les décisions judiciaires, s'y préparer, les prévenir et y réagir, et ce, afin de s'assurer de s'adapter aux changements législatifs.
(3) Risque associé aux relations avec les Autochtones (élevé) - Il existe un risque qu'AANC ne forge pas et ne maintienne pas les relations solides, productives et respectueuses avec les personnes, les collectivités, les organismes et les gouvernements autochtones qui l'aideraient à exécuter son mandat, et que le Ministère et les Autochtones ne s'entendent pas sur la nature des relations et les attentes mutuelles qui en découlent. Le « risque associé aux relations avec les Autochtones » concerne l'établissement et le maintien d'une vaste gamme de relations avec les personnes et les collectivités autochtones ainsi qu'avec les organisations qui les représentent. Pour vraiment réussir à long terme, AANC doit rétablir les liens avec les peuples autochtones et continuer de renforcer les partenariats ouverts et fiables qui tiennent compte d'un contexte évoluant rapidement et qui reposent sur la prestation efficace des services, la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Description des risques internes
(4) Risque associé à la mise en œuvre (élevé) – Il existe un risque qu'AANC n'ait pas la capacité ni les aptitudes nécessaires pour réussir la mise en œuvre de nouvelles initiatives tout en assurant la prestation des programmes existants. Le « risque associé à la mise en œuvre » fait référence aux systèmes, aux pratiques et à la gouvernance qui sont nécessaires à l'étape de l'exécution d'une initiative afin de produire une valeur et des avantages. Pour le public et les bénéficiaires visés, la mise en œuvre réussie démontre la compétence et la détermination du Ministère.
(5) Risque associé à la capacité en matière de RH (élevé) – Il existe un risque que les gestionnaires d'AANC soient incapables, en temps opportun, de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des ressources humaines suffisamment qualifiées, expérimentées et représentatives. Le « risque associé à la capacité en matière de RH » est révélateur du besoin fondamental d'accomplir les objectifs en comptant sur les personnes. AANC doit réussir à assurer le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des ressources humaines qualifiées, chevronnées et représentatives en temps voulu.
(6) Risque associé aux partenariats gouvernementaux (modéré) – Il existe un risque qu'AANC et ses partenaires du gouvernement fédéral ne collaborent pas de façon efficace et efficiente à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes. Le « risque associé aux partenariats gouvernementaux » reconnaît qu'en l'absence d'une approche pangouvernementale en ce qui concerne les questions touchant les Autochtones et le Nord, les partenaires fédéraux présumeront que la responsabilité à l'égard de ces questions incombe uniquement à AANC, ce qui pourrait constituer une entrave aux améliorations dans l'élaboration des politiques, la conception des programmes et la mise en œuvre des initiatives, en plus de nuire à l'efficacité opérationnelle et aux efforts visant à réduire le fardeau administratif des bénéficiaires.
(7) Risque associé aux données utilisées pour la prise de décision (modéré) – Il existe un risque qu'AANC ne fasse pas suffisamment de progrès pour améliorer l'accès en temps voulu à des données pertinentes, cohérentes et exactes pour soutenir la prise de décision relativement à la planification, aux politiques, à l'affectation des ressources et aux programmes, pour soutenir les activités de surveillance et de supervision ainsi que pour s'acquitter des obligations légales et législatives et des obligations en matière de reddition de compte. Le « risque associé aux données utilisées pour la prise de décision » souligne l'importance de disposer en temps opportun de données fiables, pertinentes, cohérentes et exactes aux fins d'une prise de décisions éclairées, et du respect des obligations légales et statutaires.
(8) Risque associé aux partenariats externes (modéré) - Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure d'établir des partenariats efficaces et efficients avec les provinces, les territoires, les administrations locales, l'industrie, le milieu universitaire et les organismes non gouvernementaux qui l'aideraient à exécuter son mandat. Le « risque associé aux partenariats externes » reconnaît que des relations solides et efficaces avec des partenaires de l'extérieur permettent au Ministère d'exécuter les programmes, de fournir les services et de respecter les ententes de financement et, qu'en l'absence de relations externes efficaces, ces activités pourraient avoir une incidence négative sur les résultats socioéconomiques des collectivités autochtones et nordiques.
Sommaires des risques ministérielles
Risque environnemental : AANC risque de ne pas être en mesure de gérer le passif et les enjeux environnementaux de façon rentable et opportune.
Stratégie de réponse aux risques | Lien aux programmes du ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Infrastructure et capacité Gouvernance et gens du Nord Science et technologie du Nord Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord |
Mise en œuvre des engagements essentiels en matière d'infrastructure du budget 2016 Modification de la loi sur l'environnement |
Risque juridique : Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure de prévoir efficacement les risques juridiques pouvant avoir des répercussions sur ses activités ou ne puisse pas intervenir efficacement.
Stratégie de réponse aux risques | Lien aux programmes du ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Droits et intérêts des peuples autochtones Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Autres revendications |
Examen des lois, des politiques et des pratiques |
Risque associé aux relations avec les Autochtones Il existe un risque qu'AANC ne construise pas et ne maintienne pas les relations solides, productives et respectueuses avec les personnes, les collectivités, les organisations et les administrations autochtones qui lui permettraient d'exécuter son mandat.
Stratégie de réponse aux risques | Lien aux programmes du ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Gouvernance et institutions gouvernementales Droits et intérêts des peuples autochtones Éducation Développement social Affaires individuelles des Premières Nations Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Gouvernance et gens du Nord Services internes |
Mise en œuvre de l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation Traités modernes, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres principales structures gouvernementales Lancement de la stratégie nationale de participation pour un cadre national de réconciliation Enquête relative aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées Examen des lois, des politiques et des pratiques Mise en œuvre d'une nouvelle relation financière Amélioration des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations Établissement d'un nouveau système d'éducation pour les Premières Nations Progression de la réconciliation avec la Nation métisse Développement économique |
Risque associé à la mise en œuvre : Il existe un risque qu'AANC n'ait pas la capacité ni les aptitudes nécessaires pour réussir la mise en œuvre de nouvelles initiatives tout en assurant la prestation des programmes existants.
Stratégie de réponse aux risques | Lien aux programmes du ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Gouvernance et institutions gouvernementales Droits et intérêts des peuples autochtones Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Éducation Développement social Affaires individuelles des Premières Nations Résolution des questions des pensionnats indiens Entrepreneuriat autochtone Développement économique des collectivités Partenariats stratégiques Infrastructure et capacité Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Gouvernance et gens du Nord Science et technologie du Nord Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Services internes |
Mise en œuvre de l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation Lancement de la stratégie nationale de participation pour un cadre national de réconciliation Mise en œuvre d'une nouvelle relation financière Progression de la réconciliation avec la Nation métisse Examen des lois, des politiques et des pratiques Traités modernes, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres principales structures gouvernementales Amélioration des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations Établissement d'un nouveau système d'éducation pour les Premières Nations Gouvernement ouvert et responsable |
Risque associé à la capacité en matière de RH : Il existe un risque que les gestionnaires d'AANC soient incapables de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste, en temps opportun, des ressources humaines suffisamment qualifiées, expérimentées et représentatives.
Stratégie de réponse aux risques | Lien aux programmes du ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Gouvernance et institutions gouvernementales Droits et intérêts des peuples autochtones Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Éducation Développement social Affaires individuelles des Premières Nations Résolution des questions des pensionnats indiens Entrepreneuriat autochtone Développement économique des collectivités Partenariats stratégiques Infrastructure et capacité Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Gouvernance et gens du Nord Science et technologie du Nord Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Services internes |
Gouvernement ouvert et responsable Mise en œuvre de la Stratégie d'AANC sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail Mise en œuvre du Cadre de recrutement et de rétention des Autochtones d'AANC |
Risque associé aux partenariats gouvernementaux : Il existe un risque qu'AANC et ses partenaires du gouvernement fédéral ne collaborent pas de façon efficace et efficiente à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes.
Stratégie de réponse aux risques | Lien aux programmes du ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Gouvernance et institutions gouvernementales Droits et intérêts des peuples autochtones Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Éducation Développement social Affaires individuelles des Premières Nations Résolution des questions des pensionnats indiens Entrepreneuriat autochtone Développement économique des collectivités Partenariats stratégiques Infrastructure et capacité Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Gouvernance et gens du Nord Science et technologie du Nord Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Services internes |
Promotion du développement économique et de l'emploi Soutien au développement durable dans le Nord et réforme du Programme Nutrition Nord Canada Mise en œuvre d'une nouvelle relation fiscale |
Risque associé aux données utilisées pour la prise de décision : Il existe un risque qu'AANC n'ait pas accès, en temps opportun, à des données pertinentes, cohérentes et exactes pour soutenir la prise de décision relativement à la planification, aux politiques, à l'affectation des ressources et aux programmes, pour soutenir les activités de surveillance et de supervision ainsi que pour s'acquitter des obligations légales et législatives et des obligations en matière de reddition de compte.
Stratégie de réponse aux risques | Lien aux programmes du ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Gouvernance et institutions gouvernementales Droits et intérêts des peuples autochtones Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Éducation Développement social Affaires individuelles des Premières Nations Résolution des questions des pensionnats indiens Entrepreneuriat autochtone Développement économique des collectivités Partenariats stratégiques Infrastructure et capacité Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Gouvernance et gens du Nord Science et technologie du Nord Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Services internes |
Mise en œuvre d'une nouvelle relation fiscale Gouvernement ouvert et responsable |
Risque associé aux partenariats externes : Il existe un risque qu'AANC ne soit pas en mesure d'établir des partenariats efficaces et efficients avec les provinces, les territoires, les administrations municipales, l'industrie, le milieu universitaire, les organisations autochtones représentatives et les organismes non gouvernementaux qui l'aideraient à exécuter son mandat.
Stratégie de réponse aux risques | Lien aux programmes du ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Gouvernance et institutions gouvernementales Droits et intérêts des peuples autochtones Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Éducation Développement social Affaires individuelles des Premières Nations Résolution des questions des pensionnats indiens Entrepreneuriat autochtone Développement économique des collectivité Partenariats stratégiques Infrastructure et capacité Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Gouvernance et gens du Nord Science et technologie du Nord Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Services internes |
Mise en œuvre d'une nouvelle relation fiscale Gouvernement ouvert et responsable Traités modernes, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres principales structures gouvernementales Mise en place de mécanismes bilatéraux permanents Mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation Faire avancer la réconciliation avec la Nation métisse |