Archivée - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) fournit aux Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis) et aux résidants du Nord l'aide dont ils ont besoin pour :

• améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
• édifier des collectivités plus saines et plus durables;
• participer davantage au développement politique, social et économique du Canada — au profit de tous les Canadiens.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AANC sont fournis dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité fondée sur les dépenses et un cadre de rapports financiers spécialisé dans le but de répondre aux besoins en information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations qui l'accompagne rend compte des autorisations de dépenser accordées par le Parlement au Ministère et de celles qui sont utilisées par AANC conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) ainsi que des ajustements du budget approuvés par le Conseil du Trésor pour l'exercice 2016-2017.

1.3 Structure financière d'AANC (Affaires autochtones du Nord Canada)

La structure des crédits parlementaires d'AANC est constituée de 9,4 milliards de dollars en autorisations budgétaires, dont 9,2  milliards nécessitent l'approbation du Parlement, soit des crédits votés. La somme restante de 165,5 millions de dollars représente les autorisations réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et qui sont fournies à des fins d'information.

• Les dépenses de fonctionnement représentent environ 1,0  milliards de dollars (11%) qui incluent des fonds de fonctionnement régulier de salaire et non salaire ainsi que 218,3 millions de dollars (22 % des dépenses de fonctionnement) consacrés à l'affectation pour règlements (Processus d'évaluation indépendant et Mode alternatif de règlement des conflits), 140,8 millions de dollars (14 % des dépenses de fonctionnement) pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux, 110,1 millions de dollars sont consacrés aux revendications globales, particulières et autres litiges (11 % des dépenses de fonctionnement), 68,6 millions de dollars de fonds d'infrastructure (7 % des dépenses de fonctionnement)
• Les dépenses en capital représentent environ 55,4 millions de dollars (1 %).
• Les subventions et contributions représentent environ 8,2 milliards de dollars (88 %).

On trouvera de plus amples détails sur la structure financière d'AANC, notamment le cycle financier, les facteurs de coûts, l'évolution des dépenses, etc., sur la page Survol de la situation financière.

2.1 État des autorisations (tableau 1a et tableau 1b)

Le rapport financier trimestriel reflète les changements apportés aux autorisations d'un exercice à l'autre, pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2016. Les autorisations totales disponibles pour utilisation au troisième trimestre de 2016-2017 étaient de 9 442,1 millions de dollars, comparativement à 8 695,1 millions de dollars pour le même trimestre de l'exercice précédent, soit une augmentation nette des autorisations ministérielles de 747,0 millions de dollars.

Comme le montre le tableau ci-dessus, l’augmentation de 747,0 millions de dollars du total des autorisations est principalement due à l’incidence nette de l’augmentation de 1 110,1 millions de dollars dans le montant des autorisations pour les subventions et les contributions et 5,2 millions de dollars pour les Lois et le non budgétaire de la diminution de 368,3 millions de dollars dans les dépenses de fonctionnement et capital. Le haut écart peut être expliqué par deux facteurs majeurs; le Ministère a reçu un montant significatif de fonds relatif au Budget 2016 et il n’y avait aucun budget supplémentaire des dépenses B en 2015-2016.

• L'augmentation nette de 1 110,1 millions de dollars des autorisations au titre des subventions et des contributions est principalement attribuable à une hausse du financement alloué pour de l'Infrastructure (638,6 M$), le financement pour le programme d'Éducation (321,8 M$), l'allocation pour l'inflation et la croissance démographique (106,7 M$),  le financement pour le programme Social (75,2 M$), l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (41,8 M$), la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain  (23,7 M$), le financement destiné à la gestion proactive et à la conciliation des droits ancestraux des Métis et à la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits,  et financement pour appuyer le développement économique de la nation métisse (16,0 M$),  le programme Nutrition Nord Canada (12,1 M$), le financement pour renforcer la base de capital de l'autorité financière des Premières Nations pour faciliter l'accès aux marchés de capitaux par les Premières Nations (10,0 M$),  le financement afin de supporter les programmes du Nord en matière de croissance propre et de changement climatique (5,0 M$) et autres initiatives diverses (16,9 M$). Cette augmentation est contrebalancée par la diminution du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales (108,3 M$), du financement alloué pour l'Opération Retour au foyer : inondations dans la région des lacs au Manitoba (40,6 M$),  du transfert de fonds pour les Centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain (22,7 M$) et la construction du centre de recherche de l'extrême arctique (2,1 M$).
• L'augmentation nette de 5,2  million de dollars pour les items de Lois et non budgétaire est causée par la  diminution du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières globales et territoriales (2,3 M$) et de l'augmentation d'initiatives diverses  telles que le régime avantages sociaux aux employés (7,5 M$).
• La diminution nette de 368,3 millions de dollars de l'autorisation des dépenses de fonctionnement et de capital (crédit 1 et crédit 5) est principalement due à la diminution du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales (249,7 M$), du financement alloué pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et du financement connexe alloué pour la Commission de vérité et réconciliation du Canada (239,0 M$) et les fonds reportés du budget de fonctionnement et de capital (7,1 M$). Cette diminution est contrebalancée par la hausse du financement des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance (53,0 M$), pour l'infrastructure (35,9 M$), l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (27,0 M$) et autres initiatives diverses (11,6 M$).

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (tableau 2)

Points saillants du trimestre financier se terminant le 31 décembre 2016

Le Ministère estime que ses dépenses ministérielles s'établiront à 9,4 milliards de dollars en 2016-2017.  Au troisième trimestre, les autorisations ministérielles étaient de 761,0 millions de dollars plus élevées et les dépenses ministérielles étaient de 752,2 millions de dollars plus élevées que pour le même trimestre en 2015-2016. Les dépenses à ce jour accaparent 67 % des autorisations totales disponibles ce qui est similaire  au troisième trimestre de l'année précédente avec 65%.

Description textuelle du tableau ci-dessus

Il s'agit d'un graphique linéaire simple comparant les cumulatifs annuels des autorisations et dépenses budgétaires au 31 décembre 2016. Le graphique indique les autorisations et dépenses par trimestre, et compare le cumulatif pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017.

Les autorisations budgétaires correspondent au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), et certains items de la liste des affectations telles que le report de fonds à un exercice ultérieur au 31 décembre 2016. Les autorisations 2015-2016 s’élèvent à 8 624,8 millions de dollars et 9 385,8 millions de dollars en 2016-2017. La différence nette est une augmentation de 761,0 millions de dollars.

Les dépenses pour 2015-2016 au T3 s’élèvent à 1 760,9 millions de dollars et 2 448,6 millions de dollars en 2016-2017. À la fin du trimestre 3, les dépenses totales sont de 5 564,0 millions de dollars en 2015-2016 comparées à 6 316,3 millions de dollars en 2016-2017. Ce qui a pour résultat une augmentation nette de 752,2 millions de dollars.

Dans le tableau 2, l'augmentation nette de 752,2 million de dollars en dépenses est principalement due aux fonds dépensés dans les transferts de paiements (687,7 M$) (Article courant 10). Les augmentations les plus fortes ont été observées dans les projets d'infrastructure, les programmes d'éducation tels que les services élémentaire et secondaire. Les programmes sociaux ont eux aussi subi une augmentation telle que les services à l'enfance et à la famille. Cette augmentation peut être expliquée par le fait que le Ministère a reçu du financement substantiel relatif au Budget 2016 pour ces programmes. Finalement, il y a eu une augmentation dans les Autres subventions et paiements (Article courant 12) qui est contrebalancée par une diminution dans les Services professionnels et spéciaux (Article courant 4) et Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages (Article courant 8).

3.1 Risques et incertitudes

La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l’établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l’affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement tous les principaux risques ministériels, ce qui permet d’améliorer l’affectation des ressources et, au bout du compte, d’améliorer les résultats.

Le Ministère continue de surveiller son exposition aux risques et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou pour gérer les nouvelles pressions. Pour qu’AANC puisse atteindre ses objectifs stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et niveaux de financement adéquats.

En ce qui concerne les risques associés aux programmes des paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère environ 8 milliards de dollars aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère effectue des évaluations du risque pour tous les programmes (nouveaux, actuels et modifiés) ainsi qu’une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour relever certains secteurs à risque, car des événements passés ont établi un lien entre le niveau de risque et la prévention des manquements.

3.2 Stratégies d'atténuation des risques

Les activités d’atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin. Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l’échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l’entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s’appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour minimiser les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Le budget et les tendances font l’objet d’un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

Le budget de 2016 a annoncé 8,4 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et de leurs collectivités. En 2016-17, AANC recevra 1,2 milliard de dollars et une grande partie de ces fonds, dont 732 millions de dollars pour des programmes d'infrastructure, représente une augmentation de 64% du budget d'infrastructure. Afin de renforcer les contrôles dans ce domaine, un examen du cadre de contrôle de gestion pour le Programme d'immobilisations et d'entretien (PGFC) a été effectué et des améliorations ont été apportées telles que l'introduction d'une nouvelle liste de contrôle de diligence raisonnable ce qui a attiré l'attention de la direction sur les principaux contrôles de gestion et l'élaboration d'un régime de vérification de projet axé sur les infrastructures et d'un cadre de conformité. Le programme est présentement en train de faire l’évaluation des risques afin de de s’assurer d’identifier, d’évaluer et réduire les risques actuels et futurs. Les constatations découlant des vérifications, des évaluations et des examens ministériels en cours sont intégrées dans le cadre de la conformité aux infrastructures.

À la suite d’une évaluation du risque de fraude réalisée en 2014, le Ministère s’applique à mettre en œuvre un plan d’atténuation du risque de fraude afin d’éliminer les risques relevés.

Afin d’assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une approche fondée sur le risque est utilisée pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats des programmes prévus; qu’ils sont en conformité avec les ententes de financement; et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, le fait de veiller à ce que les Premières Nations aient la capacité d’effectuer les vérifications de bénéficiaires, selon les termes de leurs ententes de financement, permet de s’assurer qu’elles disposent de mécanismes appropriés en vue du contrôle administratif, financier et de la gestion.