Conversion des claims jalonnés en claims unitaires (Principes et illustrations)
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Principe d'agrandissement
Le 30 janvier 2021, soit le 91e jour suivant l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (2020), une conversion en une seule fois de tous les claims miniers jalonnés sur le terrain sera complétée. La seule exception à cette conversion obligatoire concerne les claims jalonnés faisant l'objet d'un bail minier, lesquels ne seront pas convertis. Les claims existants qui ne sont pas contigus à d'autres claims seront agrandis afin d'inclure toute la surface disponible des unités de la grille qu'ils occupent. L'objectif est d'éliminer toutes les terres de la Couronne disponibles (tous les espaces libres) dans une unité. Les claims multiples dans une même unité seront traités selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». En d'autres mots, c'est le claim qui a été jalonné en premier qui sera agrandi pour remplir tout l'espace libre dans l'unité. Aucun claim ne sera réduit en raison de la conversion obligatoire, mais la possibilité de le réduire sera offerte aux détenteurs des claims par la suite.
1) Claim non contigu à un autre claim
Un claim existant qui n'est pas contigu à un autre claim sera agrandi pour couvrir complètement l'espace libre disponible des unités de la grille qu'il occupe.
Texte descriptif
- Avant la conversion, le claim A existant occupe une partie de l'espace, avec les terres de la Couronne disponibles autour.
- Après la conversion, le claim A couvre le claim existant et les terres de la Couronne disponibles.
2) 2 ou plusieurs claims contigus sans espace libre
Dans une situation où il y a 2 ou plusieurs claims et aucun espace libre dans une unité, aucun claim ne sera agrandi. Tous les claims garderont leurs limites initiales.
Texte descriptif
- Avant la conversion, le claim A occupe une partie de l'espace, et le claim B une partie plus petite de l'espace. Autour des claims, il y a de l'espace libre à convertir.
- Après la conversion, le claim jalonné en premier (claim A) s'étendra pour occuper l'espace libre dans l'unité de la grille que le claim A occupe. Le claim qui a été placé en deuxième position (claim B) occupera l'espace libre dans l'unité de la grille que le claim B occupe.
3) 2 ou plusieurs claims et un espace libre dans une unité
Dans une situation où il y a 2 ou plusieurs claims et un espace libre dans une unité, le claim qui a été jalonné en premier sera agrandi afin d'inclure tout l'espace libre disponible de l'unité de la grille qu'il occupe.
Texte descriptif
- Avant la conversion, le claim A occupe une partie de l'espace, et le claim B une partie plus petite de l'espace. Autour des claims, il y a de l'espace libre à convertir
- Après la conversion, le claim qui a été jalonné en premier (claim A) s'étendra pour occuper l'espace libre dans l'unité de la grille que le claim A occupe. Le claim qui a été placé en deuxième position (claim B) occupera l'espace libre dans l'unité de la grille que le claim B occupe.
4) Un ou plusieurs claims, un grèvement et un espace libre dans une unité
Un « grèvement » est défini comme une terre dans l'unité qui ne peut être acquise pour faire partie du claim.
Dans une situation où il y a un ou plusieurs claims, un grèvement et un espace libre dans une unité, le claim qui a été jalonné en premier sera agrandi afin d'inclure tout l'espace libre disponible de l'unité de la grille qu'il occupe à l'exclusion de la superficie couverte par le grèvement.
Premier scénario
Texte descriptif
- Avant la conversion, le claim A et le claim B occupent de l'espace dans la grille adjacente à un grèvement (le parc).
- Après la conversion, le claim jalonné en premier (claim A) s'étendra pour occuper l'espace libre dans l'unité de grille que le claim occupe, à l'exclusion du parc. Le deuxième claim jalonné (claim B) occupera l'espace libre restant dans l'unité de quadrillage occupée par le claim, à l'exclusion du parc.
Deuxième scénario
Les claims jalonnés faisant l'objet d'un bail minier sous le précédent Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (2014) ne seront pas convertis en claims unitaires. Dans une situation où il y un bail minier (grèvement), un claim ainsi qu'un espace libre dans une unité, le claim sera agrandi pour inclure tout l'espace libre disponible de l'unité qui n'est pas couvert par le bail minier.
Texte descriptif
- Avant la conversion, le claim existant (claim A) occupe une partie de la grille, et le bail minier A est un grèvement.
- Après la conversion, le claim A est élargi pour inclure l'espace libre à convertir, à l'exclusion du bail minier A.
Troisième scénario – un claim, un permis de prospection (grèvement) et un espace libre
Durant la période de conversion obligatoire en un seul temps, les permis de prospection sont considérés comme des « grèvements ».
Dans une situation où il y a un claim, un permis de prospection et un espace libre dans une même unité, le claim qui a été jalonné en premier sera agrandi pour inclure tout l'espace libre dans l'unité. Le claim agrandi n'inclura pas la zone de permis de prospection même si le claim et le permis sont détenus par le même propriétaire.
Texte descriptif
- Avant la conversion, le claim jalonné occupe une partie de la grille, et le grèvement (permis de prospection) occupe une partie de la grille.
- Après la conversion, le claim jalonné est étendu au reste de la grille, à l'exclusion du grèvement (permis de prospection).
Principe de réduction
Il n'y a pas de frais pour la réduction en vertu du règlement modifié et il n'y a pas de limite quant au nombre d'unités qui peuvent être retirées d'un claim. Cependant, les unités comprises dans un claim après la réduction doivent être contiguës et les claims en forme de « beigne » ne sont pas permis. De plus, au cours de la première année de l'entrée en vigueur du règlement modifié, l'obligation d'avoir fait des travaux sur les claims convertis afin de les réduire ne s'applique pas.
1) Claim non contigu à un autre claim
Dans une situation où :
- un claim, non contigu à un autre claim, a été agrandi pour couvrir un espace libre dans une unité et
- le détenteur du claim ne veut pas conserver toutes les unités inclues dans son claim agrandi, le détenteur du claim peut présenter une demande pour réduire la superficie de son claim en retirant des unités entières.
Texte descriptif
- Dans la première image, le claim A (après conversion) et le claim B (avant conversion) occupent une majorité de l'espace de la grille.
- Dans la deuxième image, une partie de la grille est identifiée comme une unité d'espace à réduire.
- Dans la troisième image, l'espace du claim est réduit.
2) 2 claims dans une unité
Dans une situation où il y a 2 claims dans une unité et que l'un des détenteurs ne veut pas conserver sa partie du claim dans cette unité, ce dernier pourra présenter une demande pour réduire la superficie de son claim en retirant sa partie du claim de cette unité.
Premier scénario – Le détenteur du claim B présente une demande pour réduire sa partie du claim dans l'une des unités : Le claim A va être agrandi pour inclure tout l'espace libre laissé par le claim B.
Texte descriptif
- Dans la première image, le claim A et le claim B ont 2 claims dans une unité de la grille.
- Dans la deuxième image, le détenteur du claim B a présenté une demande pour réduire sa partie du claim dans l'unité, et une partie de la grille est marquée comme une unité à réduire.
- Dans la troisième image, le claim A a été élargi pour remplir l'espace laissé par la réduction du claim B.
Deuxième scénario – Le détenteur du claim A présente une demande pour réduire sa partie du claim dans l'une des unités : Le claim B sera agrandi pour couvrir l'espace libre laissé par le claim A.
Texte descriptif
- Dans la première image, le claim A et le claim B ont 2 claims dans une unité de la grille.
- Dans la deuxième image, le détenteur du claim B a présenté une demande pour réduire sa partie du claim dans l'unité, et une partie de la grille est marquée comme une unité à réduire.
- Dans la troisième image, le claim A a été élargi pour remplir l'espace laissé par la réduction du claim B.
3) Plus de 2 claims dans une unité
Un détenteur de claim peut demander à retirer sa partie d'un claim dans une unité s'il y a plus de 2 claims dans l'unité. Après la réduction de l'un des claims, le détenteur du claim qui a été jalonné en premier parmi les claims restants verra ce claim agrandi pour remplir tout l'espace nouvellement libre dans l'unité.
Dans l'exemple suivant, le détenteur du claim A a présenté une demande pour réduire les parties de son claim qui sont dans les 3 unités contiguës aux claims B et C. Dans l'unité qui comprend les 3 claims, le claim B – qui est le deuxième à avoir été jalonné – sera agrandi pour inclure tout l'espace libre laissé par le claim A.
Texte descriptif
- Dans la première image, le claim A, le claim B et le claim C ont 3 claims dans une zone de la grille.
- Dans la deuxième image, le détenteur du claim A a présenté une demande pour réduire sa partie du claim dans une zone de la grille, et une partie de la grille est marquée comme une unité à réduire.
- Dans la troisième image, le claim B et le claim C ont été élargis pour remplir l'espace laissé par la réduction du claim A.
Principes concernant les permis de prospection
Les articles du précédent Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (2014) concernant les permis de prospection sont abrogés. Il n'est plus possible de se procurer de tels permis. La période de validité des permis de prospection acquis sous le précédent règlement (2014) est respectée; ce qui signifie que les permis sont autorisés jusqu'à leur expiration ou leur annulation. Le titulaire d'un permis de prospection continue d'avoir le droit exclusif d'acquérir un claim à l'intérieur de sa zone de permis s'il respecte l'obligation reliée aux coûts minimums des travaux requis, ce qui correspond à au moins 0,25 $ par hectare. Une fois acquis, l'espace couvert par le claim unitaire du titulaire de permis ne fait plus partie de la zone couverte par son permis de prospection.
1) Aucun claim unitaire adjacent à un permis de prospection
Les limites d'un permis de prospection correspondent à sa longitude et à sa latitude. Elles ne correspondent pas aux limites de la grille utilisée pour les claims unitaires. Pour cette raison, les unités situées en bordure d'un permis de prospection comportent souvent un espace libre. Dans une situation où il y a un permis de prospection et un espace libre à l'intérieur d'une unité, le titulaire du permis de prospection qui désire acquérir un claim dans cette unité va acquérir l'unité au complet. Si un titulaire de permis de prospection n'est pas le titulaire d'un permis de prospection, par exemple M. C dans l'illustration suivante, le titulaire de la licence peut acquérir un claim adjacent à la zone couverte par le permis de prospection, mais son claim n'inclura pas la zone couverte par le permis.
Texte descriptif
- Dans la première image, le permis de prospection (M. B) occupe une partie de la grille.
- Dans la seconde image, le milieu de la grille est identifié comme un espace libre à convertir.
- Dans la troisième image, le milieu de la grille est un claim jalonné (M. B), le bas gauche de la grille est un claim jalonné séparé (M. C) et l'espace occupé par le permis de prospection (M. B) a été réduit.
2) Claim unitaire adjacent à un permis de prospection
Dans une situation où un claim unitaire existant est adjacent à la bordure d'un permis de prospection, le titulaire du permis de prospection peut acquérir le claim unitaire à l'intérieur de sa zone de permis seulement. Il ne peut pas acquérir un claim dans une partie d'unité qui est déjà couverte par un claim existant.
Texte descriptif
- Dans la première image, le claim jalonné (M. S) occupe une partie de la grille, et un permis de prospection (M. B) occupe le reste de la grille.
- Dans la deuxième image, une partie de la grille est identifiée comme un espace libre à convertir.
- Dans la troisième image, le claim jalonné (M. S) reste le même, le permis de prospection (M. B) est réduit, et le claim jalonné (M. B) remplit l'espace qui a été réduit.