Plan de vérification axé sur le risque 2016-2017 à 2018-2019

L’objectif permanent de la vérification du cadre de contrôle de gestion pour les programmes de subventions et contributions consiste à évaluer sa pertinence et son efficacité. Comme le cadre et les programmes du Ministère évoluent, de pair avec les risques qu’ils comportent, les objectifs précis et la portée de l’activité de vérification pour une année donnée sont fondés sur une évaluation des risques actuels menée pendant la phase de planification.

Afin d’évaluer la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle sélectionnées, les vérificateurs examineront l’application horizontale de ces mesures, c’est-à-dire dans un échantillon de programmes et de régions.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : Services internes
• Activité : Subventions et contributions

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Information décisionnelle
• Partenariat avec le gouvernement
• Relations avec les Autochtones
• Partenariats externes

Les subventions et contributions sont les principaux instruments de paiements de transfert par lesquels les programmes d'AANC sont exécutés. En plus de jouer un rôle financier considérable (plus de 6 milliards de dollars annuellement), AANC poursuit la mise en œuvre d'un cadre renforcé de contrôle de la gestion des subventions et contributions afin de permettre la matérialisation des améliorations attendues figurant dans la Politique sur les paiements de transferts, c'est-à-dire des cadres de programme axés sur les risques, des ententes avec les bénéficiaires et la vérification de ceux-ci, de même que la réduction du fardeau qui leur est imposé.

La vérification de 2014-2015 a conclu que, si l'Outil d'évaluation générale (EG) est utilisé dans l'ensemble du Ministère, il existe quand même des incohérences dans les processus en place pour élaborer, examiner et approuver les EGs et le pointage des EG n'a pas les mêmes incidences sur les exigences administratives imposées aux récipiendaires.

La vérification de 2013-2014 a conclu que le Ministère n'utilise pas une approche horizontale de la conception, approbation ou de la mise en œuvre des cadres de contrôle du programme; les données recueillies auprès des récipiendaires ne sont pas utilisés à leur plein potentiel et elles ne prennent pas en considération une approche axé sur les risques afin de porter plus d'attention là où les besoins sont plus importants.

L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle appuyant la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention au sein du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Le nouveau modèle de prévention a été mis en œuvre dans les collectivités des Premières nations dans six provinces, couvrant 68% des enfants des Premières nations au Canada.

La portée de la vérification comprendra les contrôles de gestion qui appuient la mise en œuvre, l'exécution et le suivi de la programmation de SEFPN axée sur la prévention dans les régions d'AANC où la mise en œuvre a eu lieu. Le type de test de vérification effectué dans chacune des régions sera déterminé lors de la phase de planification. La portée proposée comprendra des éléments du CRG et de contrôle de gestion de base qui assurent une gouvernance efficace, la gestion des risques, l'intendance et la reddition de comptes liés au programme SEFPN.

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• Résultat stratégique : Les gens
• Activité: Services à l’enfance et à la famille des Premières nations

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• Mise en œuvre
• Relations avec les Autochtones
• Partenariats externes
• Aspect juridique
• Information décisionnelle

Le programme (SEFPN) Services à l’enfance et à la famille des Premières nations permet d’offrir l'accès à des services à l'enfance et à la famille de nature délicate dans leurs communautés, et veille à ce que les services offerts aux enfants des Premières nations et de leurs familles dans les réserves est raisonnablement comparables à ceux disponibles à d'autres résidents de leur province vivant des circonstances similaires. Le niveau de matérialité de ce programme est important (plus de 660 millions $), très visible et extrêmement sensible. Le modèle de prestation est complexe et comprend une variété de partenaires, de participants et d’accords.

Le passage à l'approche axée sur la prévention a donné lieu à d'importants nouveaux investissements par le ministère et un changement d'orientation de programmation. Une vérification de cette approche en 2012 a permis de constater que même si les plans d'affaires étaient requis pour toutes les agences afin qu’elles puissent recevoir des fonds, ces dernières avaient des manquements au niveau de la documentation permettant d’évaluer leur cible de rendement de même qu’une approche globale de la mesure du rendement des AAAP était absente. Cette vérification a également pris note des préoccupations liées à la gouvernance et la supervision du programme.

L'objectif préliminaire de la vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion du programme K-12 et que les contrôles régionaux portant sur l'administration des contributions aux bénéficiaires sont efficaces pour garantir la conformité aux autorisations pertinentes et aux cadres politiques, y compris ceux d'AANC et du gouvernement du Canada.

L'objectif et la portée spécifique de la vérification seront déterminés au cours de la phase de planification, basé sur une évaluation des risques, et comprendra des pratiques et contrôles de gestion choisis qui assurent le respect des lois, des règlements, des directives et des politiques pertinentes. La portée de la vérification peut comprendre la conception du programme, la refonte et l'approbation, la mise en œuvre du programme et le suivi des programmes et des rapports.  Un échantillon dans les régions sera inclus dans la vérification afin de fournir l'assurance en ce qui concerne les contrôles régionaux relativement à l'administration des contributions aux bénéficiaires, par exemple l'évaluation et la documentation se rapportant aux bénéficiaires, l'admissibilité des projets, le développement des accords de financement et de suivi des bénéficiaires et les rapports.

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• Résultat stratégique : Les gens
• Activité : Éducation primaire et secondaire

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• Information décisionnelle
• Mise en œuvre
• Partenariat avec le gouvernement
• Relations avec les Autochtones
• Partenariats externes
• Aspects juridiques

Les programmes d'éducation primaire et secondaire a une grande importance matérielle (1,4 G $) et ils sont significatifs en termes de leurs importances pour l'atteinte des résultats stratégiques. Il est important pour les intervenants (membres des Premières nations, les communautés, le gouvernement) que le service et les résultats s’améliorent et demeure une priorité du gouvernement du Canada. Des améliorations sont complexes en raison, en partie, de programmer des initiatives de renouvellement des programmes et des défis visant à répondre aux normes provinciales / territoriales. Alors que le Panel national sur l'éducation a recommandé d’importants changements structurels au niveau du financement et législatifs, les efforts visant à réformer les programmes d'éducation n'ont pas été couronnés de succès à ce jour. La dernière vérification de ces programmes a eu lieu en 2010.

L'objectif préliminaire de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles de gestion appuyant la mise en œuvre des responsabilités législatives du ministère relatives à l'assistance de la gestion des urgences et les processus de contrôle pour la gestion des subventions et contributions d'aide à la gestion des urgences, y compris la conformité aux autorisations pertinentes du programme et Conseil du Trésor et les exigences des politiques d'AANC.

L'objectif et la portée spécifique de cette vérification seront déterminés au cours de la phase de planification qui est basée sur une évaluation des risques, et comprendra les pratiques et contrôles de gestion choisis qui assurent le respect des lois, des règlements, des directives et des politiques pertinentes. La portée comprendra probablement un examen des rôles et responsabilités des parties concernées ainsi qu'un examen de la pertinence des mécanismes de financement utilisés par le ministère afin d’atteindre les objectifs du programme.

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• Résultat stratégique : Les terres et l’économie
• Activité : Aide à la gestion des urgences

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Information décisionnelle
• Mise en œuvre
• Partenariat avec le gouvernement
• Relations avec les Autochtones
• Partenariats externes
• Environnemental

La gestion des urgences est une responsabilité provinciale/territoriale. Toutefois, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), chaque Ministre dans le gouvernement fédéral a la responsabilité d'identifier les risques qui sont à l'intérieur de leur domaine de responsabilité, ou qui y sont liés, et d’élaborer des plans de gestion des urgences appropriés à l'égard de ces risques. AANC travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer que les Premières nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux des autres résidents dans leur juridiction respective. Les provinces sont responsables de la gestion des urgences dans leurs juridiction et domaines de compétence, et ont donc l'expertise et de la capacité d'offrir ces services au nom d'AANC. Les frais encourus par les provinces pour fournir ces services aux Premières nations leurs sont remboursés, tel qu’indiqué dans les accords fédéraux-provinciaux existants.

Ce programmes est de caractère délicat et d’une importance grandissante à cause du nombre croissant de catastrophes naturelles coûteuses. Le financement de ce programme est complexe puisqu’il implique plusieurs partis ainsi que des critères de financement compliqués.

La vérification menée en 2013 a révélé que des informations sur le rendement insuffisantes ont été recueillies pour appuyer la conception efficace des programmes et la prise de décision, et qu'une approche plus stratégique à l'identification des risques serait nécessaire. Les deux vérifications internes et externes ont trouvés des faiblesses dans la définition des rôles et des responsabilités entre les gouvernements fédéral et provincial et les Premières nations.

L'objectif préliminaire de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles en place pour soutenir l'approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes.

L'objectif et la portée spécifique seront déterminés au cours de la phase de planification, basé sur une évaluation des risques et dépendront de l'étape de la mise en œuvre du nouveau cadre de contrôle du programme.

La portée comprendra probablement un examen et une évaluation de la pertinence de la conception du cadre de contrôle de gestion du programme afin d'assurer la mise en œuvre efficace et efficiente des traités modernes et de la conformité avec la nouvelle Directive du Cabinet sur l'approche fédérale de mise en œuvre des traités modernes.

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• Résultat stratégique : Le gouvernement
• Activité : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Information décisionnelle
• Mise en œuvre
• Partenariat avec le gouvernement
• Relations avec les Autochtones
• Partenariats externes
• Aspects juridiques

La mise en œuvre des traités modernes est matérielle (740M $) et une mise en œuvre réussie des obligations conventionnelles modernes exige un degré élevé de connaissances et de compétences pertinentes. Il existe un risque significatif en aval associé à l'estimation des coûts de la mise en œuvre ainsi que de la mise en œuvre elle-même. Le risque juridique est très élevé advenant que le Canada ne respecte pas ses obligations conventionnelles, ce qui pourrait avoir une incidence sur les négociations en cours. Il existe un risque élevé de dépendance en raison du rôle de leader d’AANC dans la coordination avec les autres ministères.

En juillet 2015, une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale a été annoncée et mise en œuvre afin d’améliorer la sensibilisation des autres ministères et organismes, et la responsabilité de ceux-ci en vertu de ces accords importants.

La vérification de la mise en œuvre des traités modernes (2013-2014) a constaté qu'il y avait des améliorations significatives dans l'établissement d'éléments fondamentaux pour gérer et coordonner les responsabilités fédérales, comme indiqué dans les ERTG/EAG, cependant certains domaines spécifiques des améliorations sont nécessaires en matière de surveillance et de préparation de rapports sur les résultats et la gestion des caucus régionaux. Le BVG a mentionné certaines préoccupations concernant la mise en œuvre.

Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l’efficacité de certaines pratiques de gestion et d’aider à identifier les difficultés rencontrées par cette région. En outre, l’équipe d’examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriées et pragmatiques pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour assurer que ces options répondent le mieux aux besoins et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : S.O.
• Activité : S.O.

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Capacités des ressources humaines
• Information décisionnelle
• Partenariat avec le gouvernement
• Relations avec les Autochtones

Après l’achèvement de la première série d’examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l’époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d’un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l’exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l’analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d’une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion (VPG), selon une méthode révisée, qui a été approuvée par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l’ensemble des secteurs et des régions réalisés à l’aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l’approche du début d’une troisième série d’initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui inclue des solutions pratiques, qui apporte de la valeur ajoutée et des solutions pratiques à l’égard de domaines identifiés comme nécessitant des améliorations. Selon cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les domaines ayant les besoins les plus pressants en se basant sur les faiblesses identifiées dans les rapports de vérifications, d’examens et autres missions antérieures. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur ajustement possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre à un haut niveau afin de gérer ces défis.

Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l’efficacité de certaines pratiques de gestion et d’aider à identifier les difficultés rencontrées par cette région. En outre, l’équipe d’examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriées et pragmatiques pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour assurer que ces options répondent le mieux aux besoins et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : S.O.
• Activité : S.O.

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Capacités des ressources humaines
• Information décisionnelle
• Partenariat avec le gouvernement
• Relations avec les Autochtones

Après l’achèvement de la première série d’examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l’époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d’un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l’exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l’analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d’une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion (VPG), selon une méthode révisée, qui a été approuvée par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l’ensemble des secteurs et des régions réalisés à l’aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l’approche du début d’une troisième série d’initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui inclue des solutions pratiques, qui apporte de la valeur ajoutée et des solutions pratiques à l’égard de domaines identifiés comme nécessitant des améliorations. Selon cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les domaines ayant les besoins les plus pressants en se basant sur les faiblesses identifiées dans les rapports de vérifications, d’examens et autres missions antérieures. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur ajustement possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre à un haut niveau afin de gérer ces défis.

Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l’efficacité de certaines pratiques de gestion et d’aider à identifier les difficultés rencontrées par cette région. En outre, l’équipe d’examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriées et pragmatiques pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour assurer que ces options répondent le mieux aux besoins et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis.

La portée et l’objectif précis de cet examen seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : S.O.
• Activité : S.O.

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Capacités des ressources humaines
• Information décisionnelle
• Partenariat avec le gouvernement
• Relations avec les Autochtones

Après l’achèvement de la première série d’examens des pratiques de gestion (EPG), le sous-ministre de l’époque et le Comité de vérification ont recommandé la rédaction d’un rapport sommaire afin de souligner les forces et les faiblesses du processus des EPG et de formuler une recommandation sur la nécessité ou non de poursuivre l’exercice des examens des pratiques de gestion. À la suite de l’analyse, le Comité de vérification a recommandé la réalisation d’une deuxième série de vérifications des pratiques de gestion (VPG), selon une méthode révisée, qui a été approuvée par le sous-ministre. En novembre 2014, les VPG de l’ensemble des secteurs et des régions réalisés à l’aide de la méthode révisée étaient terminés.

À l’approche du début d’une troisième série d’initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle qui inclue des solutions pratiques, qui apporte de la valeur ajoutée et des solutions pratiques à l’égard de domaines identifiés comme nécessitant des améliorations. Selon cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les domaines ayant les besoins les plus pressants en se basant sur les faiblesses identifiées dans les rapports de vérifications, d’examens et autres missions antérieures. De plus, l’équipe d’examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique pour délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur ajustement possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre à un haut niveau afin de gérer ces défis.

L'objectif préliminaire de cette vérification sera de fournir une assurance quant à la pertinence et à l'efficacité des contrôles de gestion à l'appui de la gestion des dépenses ministérielles et que les dépenses soient traitées conformément aux politiques applicables du Conseil du Trésor et d'AANC et des procédures et règlements pertinents inclus dans la Loi sur la gestion des finances.

L'objectif et la portée spécifique seront déterminés au cours de la phase de planification, basé sur une évaluation des risques et peuvent inclure un examen de l'efficacité des contrôles sur le traitement des dépenses mises en œuvre dans les centres de comptabilité et de passation des marchés régionaux.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : Services internes
• Activité : Gestion des dépenses

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Information décisionnelle

Les dépenses d'AANC (excluant les subventions, contributions et salaires) sont financièrement matérielles, d'un montant de plus de 700M $ sur une base annuelle, et la gestion de ces dépenses représente une priorité pour le Ministère.

Ces dernières années certains postes de dépense ont fait l’objet d’une plus grande attention de la part du public dans les domaines de la passation des marchés, de l'achat de biens et services, des voyages et l’hospitalité, et cela a aussi fait l’objet d'études et de rapports par le Comité des communes sur les comptes publics et le Vérificateur général du Canada.

De plus, ces domaines ont fait l’objet de changements importants suite à l'adoption de SAP, ayant un impact sur la gestion financière, l'approvisionnement et la gestion du matériel de l'ensemble du Ministère, ainsi que la décentralisation des fonctions de comptabilité et d'approvisionnement vers les centres régionaux.

Dans le rapport de 2014-2015 portant sur la vérification des infrastructures des réserves (à l'exclusion de l'eau et des eaux usées) il est mentionné qu'il y avait une gouvernance adéquate et efficace de même qu’une gestion des risques et des contrôles internes en place afin de soutenir les réalisations du Ministère relativement aux objectifs d'infrastructure communautaire dans les réserves. Des possibilités d'amélioration ont été notées pour renforcer les contrôles de gestion dans les domaines suivants: le cadre de contrôle de gestion pour le programme des Infrastructures, le suivi des projets, de la méthodologie utilisée pour le financement et, enfin, le Système intégré de gestion du capital.

La vérification de 2016-2017 fera le suivi sur la mise en œuvre des plans d'action de la direction mentionnés dans le rapport de vérification de 2014-2015 portant sur la vérification des infrastructures des réserves (à l'exclusion de l'eau et des eaux usées).

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : Les terres et l’économie
• Activité : Autres infrastructures et activités communautaires

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Relations avec les Autochtones
• Mise en œuvre
• Information décisionnelle
• Partenariat avec le gouvernements

Le financement des établissements d'enseignement, de logement et d'autres projets d'infrastructure est important (environ $ 730 millions pour 2013-2014). Le financement des immobilisations est susceptible de faire l’objet de réaffectations par les Premières nations pour couvrir leurs engagements en matière de programmes sociaux ou de maintenir des dettes liées au logement. En conséquence les projets d'infrastructure ne sont pas considérés comme une priorité et l'entretien des infrastructures existantes n’est souvent pas soutenu, conduisant à une obsolescence prématurée de ces dernières, ainsi que de ses impacts environnementaux possibles.

L’objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle d’AANC relativement au processus d’ajouts aux réserves, de sorte que les soumissions d’ajouts aux réserves sont préparés et achevées le plus efficacement possible et que celles-ci soient en conformité avec les autorisations de programme pertinents, des cadres de gestion, des exigences au niveau des politiques financières d’AANC et du Conseil du Trésor.

La portée et l’objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d’une évaluation des risques. La portée inclura fort probablement une évaluation de l'efficacité des processus de gouvernance et de contrôle pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme en place, à l’administration centrale, ainsi que dans un échantillon dans les régions.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : Les terres et l’économie
• Activité : Gestion des terres de réserve

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Information décisionnelle
• Relations avec les Autochtones
• Partenariats externes
• Aspects juridiques

Le processus d’ajouts aux réserves est complexe et peut présenter de multiples volets – problèmes d’environnement, de litiges et de communication. En juin 2012, des modifications importantes à ce processus furent annoncées dans le cadre du plan d’action gouvernemental pour la réduction du déficit. Parmi ces modifications, on compte la disparition du rôle de l’administration centrale dans le processus d’examen de la qualité du processus, la responsabilité accrue des bureaux régionaux en matière d’examen et de contrôle de la qualité et la création de centres de soutien régionaux pour offrir des conseils pratiques.

Compte tenu que le processus d’ajouts aux réserves est géré par chaque bureau régional d’AANC individuelle et que, depuis décembre 2012, les bureaux régionaux jouent davantage un rôle encore plus important dans l’appui des soumissions d’ajouts aux réserves, il est important que les régions interprètent et appliquent la politique d’ajouts aux réserves et les procédures connexes d’une manière cohérente et uniforme.

L’objectif préliminaire de cette vérification sera d'évaluer si les ministères ont mis en œuvre des pratiques d'établissement des coûts en ligne avec le Guide du Conseil du Trésor à l'établissement des coûts ainsi que des instruments de politiques connexes. Cette vérification se penchera également sur les aspects des principales exigences se rapportant à l'attestation d'agent financier.

La portée de la vérification comprendra des pratiques clés d'établissement des coûts et des processus en place au sein et entre les ministères. Les informations portant sur les coûts pour la prise de décision des documents au Cabinet pourraient également être considérés dans cette vérification.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : Services internes
• Activité : Planification stratégique et ministérielle

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Information décisionnelle
• Mise en œuvre

L'objectif de cette vérification est d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et si les contrôles pour l'administration des contributions aux bénéficiaires sont efficaces pour assurer la conformité aux autorisations pertinentes ainsi qu’aux politiques, y compris celles d’AANC et du gouvernement du Canada.

L'objectif et la portée spécifique de cette vérification seront déterminés au cours de la phase de planification basée sur une évaluation des risques, et comprendront les pratiques et contrôles de gestion sélectionnés qui assurent le respect des lignes directrices et des politiques pertinentes. La portée de la vérification peut comprendre la conception du Programme, la refonte, l'approbation, et la mise en œuvre du Programme, ainsi que le suivi et la production de rapports.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : Les terres et l’économie
• Activité : Participation des Autochtones en milieu urbain

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Relations avec les Autochtones
• Mise en œuvre
• Information décisionnelle
• Partenariats externes

La Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain a été élaboré afin de mieux soutenir la participation des Autochtones en milieu urbain dans l'économie canadienne, et reconnaît le rôle crucial joué par les organisations autochtones en milieu urbain partout au Canada dans l'accomplissement de cet objectif. En 2014, le ministère a annoncé une stratégie autochtone urbaine consolidée et rationalisée avec deux composantes, le Programme des partenariats en milieu urbain et le Programme de renforcement du soutien communautaire.

Bien que les programmes sont d'une faible importance, ils sont d'une grande importance pour les Autochtones en milieu urbain comme hors réserve pour les Autochtones qui constituent le segment de la société canadienne ayant la plus forte croissance. Il y a un degré élevé de dépendance alors que les programmes sont offerts par les deux bénéficiaires autochtones et non autochtones.

L'objectif préliminaire de cette vérification est de fournir l'assurance que la mesure du rendement des ministères et des cadres de rapports sont adéquats et efficaces pour surveiller de manière appropriée, mesurer, évaluer et faire rapport sur le rendement des programmes et des services ministériels.

L'objectif et la portée spécifique de cette vérification seront déterminés au cours de la phase de planification basée sur une évaluation des risques, et peuvent inclure certaines pratiques de gestion de et contrôles qui assurent d’être en conformité avec les politiques du ministère et du Conseil du Trésor, les directives et lignes directrices, y compris veiller à ce que les mesures du rendement et les rapports sont cohérents et supportent le SGRR du ministère.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : Services internes
• Activité : Mesure du rendement et production de rapport

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Mise en œuvre
• Information décisionnelle

Ceci est un domaine d’un grand 'intérêt et intéressant et soulevant certaines inquiétudes à la fois pour les organismes centraux et pour notre Ministère. Un travail important a été fait au cours des dernières années pour améliorer la SGRR AANC, y compris la rationalisation des pouvoirs ministériels, des modifications à la CMP et de stratégies de mesure de rendement du Programme. Alors que les stratégies nationales et régionales de mesure du rendement sont en développement de se recentrer sur les résultats, beaucoup ne sont pas encore totalement définis et s’être entendu sur ces derniers. De plus, les exigences pour les rapports des bénéficiaires ne sont pas toujours bien alignées avec les mesures de rendement du programme.

La direction générale d’évaluation a effectué un examen des mesure du rendement au cours des dernières années ce qui a permis d’identifier des lacunes importantes qui sont systématiquement abordées. En outre, le BCG Vérification interne horizontale de conformité avec la Politique sur la gestion, ressources et des résultats (2013) a constaté qu’AANC devrait améliorer les mesures de rendement du SGRR à l'appui de la planification et de la prise de décision. Bien que AANC avait créé des cadres de mesure du rendement (PMF) et la collecte de données de performance, les processus de mesure du rendement du Ministère ne fournissent pas les informations nécessaires pour évaluer la façon dont les programmes atteignent les résultats escomptés.

L'objectif préliminaire de cette vérification est d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de planification des ressources humaines du Ministère pour appuyer la dotation et le recrutement des besoins d'AANC.

L'objectif et la portée spécifique de vérification seront déterminés au cours de la phase de planification basée sur une évaluation des risques, et peuvent inclure des pratiques de gestion et des contrôles clés qui assurent l'intégration effective des plans d'affaires et de ressources humaines et que les stratégies et les plans de dotation et de recrutement sont appropriés pour répondre aux besoins en ressources humaines et sont conformes aux politiques, directives et lignes directrices pertinentes, du Conseil du Trésor et du Ministère.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique : Services internes
• Activité : Dotation et planification des ressources humaines

Lien avec le profil de risque du Ministère

• Capacités et compétences des ressources humaines
• Information décisionnelle
• Mise en œuvre

La planification des ressources humaines est un domaine d'une grande complexité en termes d'identification des besoins futurs, l'établissement de plans pour y faire face, et la mise en œuvre des stratégies de ressourcement et de la capacité des ressources humaines a été identifiée comme un domaine de risque élevé pour le Ministère.

Un certain nombre d’enjeux en cours ont eu un impact continu sur la capacité du Ministère à attirer et retenir des ressources qualifiées. Il y a aussi des préoccupations avec la longueur du temps nécessaire pour embaucher de nouveaux employés et la complexité de ces processus. Les taux de départs récents et projetés ont créé une perte de connaissances au Ministère.

Il n'a pas eu de vérification depuis 2008-2009 mais une vérification des pratiques de gestion de ce domaine (novembre 2013) a noté le besoin d'un processus formel pour rendre compte du rendement par rapport aux normes de service, pour solliciter la rétroaction des clients, et faire rapport sur les résultats à la direction.