Archivée - Autorisations parlementaires - Autorisations budgétaires fournies et utilisées pour l'exercice financier 2015-2016
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Autorisations fournies pour l’exercice en cours | 8 890 901 |
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Autorisations utilisées lors l’exercice en cours | 7 955 295 |
Autorisations disponibles pour les prochains exercices | 33 344 |
Montant brut non utilisé | 902 262 |
Pourcentage brut non utilisé | 10 % |
Explication du montant non utilisé | Non utilisé $ | Non utilisé % |
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Les fonds reportés de l’exercice financier 2015-2016 aux exercices ultérieurs pour diverses initiatives seront utilisés pour les mêmes fins (certaines initiatives sont encore en processus d’approbation). Voici les principaux éléments.
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870 790 | 10 % |
Report prospectif de budget Voici les principaux éléments :
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21 015 | 0 % |
Solde résiduel
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9 593 | 0 % |
Sous-total | 901 398 | 10 % |
Montant net des fonds non utilisés* | 864 | 0 % |
Remarque : | ||
* Les renseignements susmentionnés sont à jour en date du 17 octobre 2016. Ils peuvent changer puisque les demandes de report de fonds n’ont pas encore toutes été approuvées par le ministère des Finances. Si certaines de ces demandes étaient refusées, il s’ensuivrait une augmentation correspondante du montant net des montants nets non utilisés. |