Lettre de recommandation - Examen financier de la Commission d'aménagement du Nunavut

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Le 19 août 2016

Madame Sharon Ehaloak
Directrice exécutive
Commission d'aménagement du Nunavut
C.P. 1797
Iqualuit (Nunavut)  XOA OHO

Madame,

Nous avons reçu récemment le rapport de KPMG sur l'examen financier de la Commission d'aménagement du Nunavut (CAN). Nous apprécions énormément l'attention que vous avez accordée à l'examen financier et le rôle que vous avez joué en vous assurant de la collaboration de votre organisme avec KPMG.

Nous avons le plaisir de vous informer que KPMG a trouvé que les pratiques de contrôle de gestion générales s'étaient améliorées pendant la période d'examen et semblaient adéquates, et que les coûts examinés avaient été engagés à l'appui des objectifs de la Commission d'aménagement du Nunavut.

KPMG a indiqué que la Commission s'était dotée de politiques, de procédures et de processus bien documentés et que les difficultés, qui ont été bien gérées, étaient dues dans une large mesure à la mise en œuvre des pratiques une fois que les procédures et les politiques ont été élaborées, et au renouvellement de l'engagement et à la rétention du personnel qualifié.

Le rapport mentionnait que le directeur des finances de la Commission d'aménagement du Nunavut détenait des intérêts dans Northern Allied; la seule entreprise de services de voyages utilisée par la Commission. KPMG n'a pas exprimé de préoccupations quant aux frais facturés, mais a constaté l'absence de documentation à l'appui entourant la décision de choisir Northern Allied. Afin d'éviter la perception d'un manque de transparence, la Commission pourrait vouloir envisager de s'occuper de cette question.

KPMG nous a informés que la Commission avait refusé de fournir de la documentation à l'appui pour les sommes importantes utilisées en règlement d'honoraires d'avocat. Les conseils juridiques reçus par la Commission mentionnaient que certains de ces frais avaient trait à une demande de contrôle judiciaire présentée par la Commission contre le gouvernement fédéral. Nous constatons que diverses solutions ont été avancées par KPMG compte tenu de l'examen plus limité pour tenir compte des préoccupations sur le plan juridique, mais ces efforts n'ont rien donné.

KPMG a indiqué qu'en se fondant uniquement sur les renseignements financiers et axés sur les tâches déclarés à AANC, il semble que les activités menées par la Commission ne correspondent pas entièrement avec les tâches approuvées par le Ministère dans le plan de travail présenté au début de chaque année financière. Des écarts importants existent dans les dépenses réelles comparativement aux budgets approuvés, et les tâches censées avoir été achevées ne figurent pas officiellement dans le rapport d'activités.

KPMG a fait savoir que les explications fournies par la Commission concernant ces écarts semblaient raisonnables, mais le vérificateur a constaté un manque de communication entre AANC et la Commission sur un certain nombre de questions, ce qui a rendu difficile l'obtention d'éclaircissements concernant le moment où les rapports avaient été envoyés et la preuve qu'ils avaient bien été reçus.

Le Programme a été informé des constatations de KPMG et nous espérons que tant le Programme que la Commission réussiront à corriger tout problème de communication encore non résolu. Nous comprenons que les parties ont déjà commencé à travailler en ce sens.

Nous sommes convaincus que les constatations de l'examen vous seront utiles à vous et à la Commission, et nous vous remercions une fois de plus de votre collaboration à cet égard.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Jean-Marc Lafrenière
Directeur, Direction générale des services d'évaluation et d'enquête
Secteur de la vérification et de l'évaluation