Archivée - Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2016 - Révisé

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

• améliorer leur bien être social et leur prospérité économique;
• édifier des collectivités plus saines et plus durables;
• participer davantage au développement politique, social et économique du Canada — au profit de tous les Canadiens.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AANC sont fournis dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et les priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité fondée sur les dépenses et un cadre de rapports financiers spécialisé dans le but de répondre aux besoins en information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au Ministère et celles utilisées par ce dernier, le tout conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2016-2017.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière d’AANC (Affaires autochtones et du Nord Canada)

La structure des crédits parlementaires d’AANC est constituée de 8,7 milliards de dollars en autorisations budgétaires, dont 8,6 milliards nécessitent l’approbation du Parlement, soit des crédits votés. La somme restante de 159,6 millions de dollars représente les autorisations réglementaires qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et qui sont fournies aux fins d’information.

Les crédits votés s’élevant à 8,6 milliards de dollars sont répartis entre les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions, comme suit :

• Les dépenses de fonctionnement représentent environ 863 millions de dollars (10 %), dont 165,5 millions de dollars (19 % des dépenses de fonctionnement) sont consacrés à l’affectation pour règlements (Processus d’évaluation indépendant et Mode alternatif de règlement des conflits), 140,8 millions de dollars (16,3 % des dépenses de fonctionnement) sont consacrés à l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux et 57,1 millions de dollars sont consacrés aux revendications globales et particulières (7 %)
• Les dépenses en capital représentent environ 54,7 millions de dollars (1 %).
• Les subventions et contributions représentent environ 7,6 milliards de dollars (89 %)

On trouvera de plus amples détails sur la structure financière d'AANC, notamment le cycle financier, les facteurs de coûts, l'évolution des dépenses, etc., sur la page Web des renseignements financiers.

2.1 État des autorisations (tableau 1a et tableau 1b)

Le rapport financier trimestriel reflète les changements apportés aux autorisations d’un exercice à l’autre, pour la période allant du 1^er avril au 30 juin 2016. Les autorisations totales disponibles pour utilisation au premier trimestre de 2016-2017 étaient de 8 768,2 millions de dollars, comparativement à 8 649,9 millions de dollars pour le même trimestre de l’exercice précédent, soit une augmentation totale de 118,2 millions de dollars. Cette augmentation par rapport à l’exercice 2015-2016 s’explique de la façon suivante :

• Comme le montre le tableau ci-dessus, l'augmentation de 118,2 millions de dollars dans le montant total des autorisations est principalement due à l'incidence nette de l'augmentation de 589,0 millions de dollars dans le montant des autorisations pour les subventions et les contributions, à la diminution de 470,0 millions de dollars dans les dépenses de fonctionnement et ,8 millions de dollars pour les items de Lois et le non budgétaire.
• L'augmentation nette de 589,0 millions de dollars des autorisations au titre des subventions et des contributions est principalement attribuable à une hausse du financement alloué pour les projets d'infrastructure (506,2 M$), le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations (147,0 M$), l'allocation de 2 % pour l'inflation et la croissance démographique (106,7 M$), l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (41,8 M$), la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (23,7 M$), les droits ancestraux des Métis (11,0 M$) et autres initiatives diverses (10,8 M$). Cette augmentation est contrebalancée par la diminution du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales (180,3 M$), du financement alloué pour l'Opération retour au foyer : inondations dans la région des lacs au Manitoba (40,6 M$) et du transfert de fonds pour les Centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain (22,7 M$) et le programme Nutrition Nord Canada (14,6 M$).
• La diminution nette de 470 millions de dollars de l'autorisation des dépenses de fonctionnement (dépenses de fonctionnement, crédit 1, et dépenses en capital, crédit 5) est principalement due à la diminution du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales (249,7 M$), du financement alloué pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et du financement connexe alloué pour la Commission de vérité et réconciliation du Canada (296,0 M$). Cette diminution est contrebalancée par la hausse du financement pour les projets d'infrastructure (25,9 M$), l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (27,0 M$), la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (14,2 M$) et autres initiatives diverses (8,6 M$).

• La diminution nette de 0,8 M$ pour les items de Lois et non budgétaire est causée par la diminution de 2,3 M$ pour du financement alloué pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales et de l'augmentation de 1,5 M$ pour des initiatives diverses.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (tableau 2)

Faits saillants du trimestre se terminant le 30 juin 2016

Le Ministère estime des dépenses budgétaires de 8,7 milliards de dollars en 2016-2017. Au premier trimestre, les autorisations étaient de 132,2 millions de dollars plus élevées et les dépenses étaient de 67,5 millions de dollars plus élevées que pour le même trimestre en 2015-2016. Par ailleurs, 22 % des autorisations budgétaires totales disponibles ont été dépensées, ce qui est comparable au premier trimestre de l'exercice précédent. Comme l'illustre le tableau 1b, la hausse est principalement due à une hausse des paiements de transfert législatifs au titre des subventions et contributions et du budget (totalisant 181,3 M$), laquelle a été compensée par la diminution des dépenses de fonctionnement (111,8 M$). Dans le tableau 2, l'augmentation est principalement due aux paiements de transfert (181,9 M$) (article courant 10) et est contrebalancée par la diminution des autres subventions et paiements (108,6 M$) (article courant 12). La hausse dans les paiements de transfert s'explique principalement par l'échéance des paiements pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières, globales et territoriales. La diminution des autres subventions et paiements est attribuable à deux principaux facteurs : le paiement (64,5 M$) d'un règlement à l'amiable effectué pendant le premier trimestre de 2015-2016, et la diminution du nombre de décisions rendues par des arbitres, la majeure partie des revendications au titre du Processus d'évaluation indépendant ayant été résolue lors de l'exercice précédent, donnant ainsi lieu à une réduction des paiements (28,0 M$).

Description textuelle du graphique ci-dessus

Il s’agit d’un graphique linéaire simple comparant les cumulatifs annuels des autorisations et dépenses budgétaires au 30 juin 2016. Le graphique indique les autorisations et dépenses par trimestre, et compare le cumulatif pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017.

Les autorisations comprennent les autorisations correspondant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) en date du 30 juin 2016. Les autorisations pour le premier trimestre de 2015-2016 totalisent 8 580 millions de dollars, tandis que celles pour le premier trimestre de 2016-2017 totalisent 8 712 millions de dollars. La différence nette est une augmentation de l'ordre de  132,2 millions de dollars.

Les dépenses pour le premier trimestre de 2015-2016 totalisent 1 869 millions de dollars, comparativement à 1 936 millions de dollars pour le premier trimestre de 2016-2017, pour une différence nette de 67,5 millions de dollars.

3.1 Risques et incertitudes

La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l'affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement tous les principaux risques ministériels, ce qui permet d'améliorer l'affectation des ressources et, au bout du compte, d'améliorer les résultats.

Le Ministère continue de surveiller son exposition aux risques et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou pour gérer les nouvelles pressions. Pour qu'AANC puisse atteindre ses objectifs stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et niveaux de financement adéquats.

En ce qui concerne les risques associés aux programmes des paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère environ 7 milliards de dollars aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère effectue des évaluations du risque pour tous les programmes (nouveaux, actuels et modifiés) ainsi qu'une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour relever certains secteurs à risque, car des événements passés ont établi un lien entre le niveau de risque et la prévention des manquements.

3.2 Stratégies d’atténuation des risques

Les activités d’atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin. Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l’échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l’entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s’appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour minimiser les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Le budget et les tendances font l’objet d’un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

À la suite d’une évaluation du risque de fraude réalisée en 2014, le Ministère s’applique à mettre en œuvre un plan d’atténuation du risque de fraude afin d’éliminer les risques relevés.

Afin d’assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une approche fondée sur le risque est utilisée pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats des programmes prévus; qu’ils sont en conformité avec les ententes de financement; et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, le fait de veiller à ce que les Premières Nations aient la capacité d’effectuer les vérifications de bénéficiaires, selon les termes de leurs ententes de financement, permet de s’assurer qu’elles disposent de mécanismes appropriés en vue du contrôle administratif, financier et de la gestion.