Archivée - Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer les activités de base et le développement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l'entremise d'investissements axés sur la collaboration, coordonnés, ciblés et issus de la collectivité, et qui suscitent le plus possible l'engagement de partenariats. Les fonds sont fournis à l'aide de paiements de transfert directs à l'égard du coût des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion financière et l'administration ainsi que le leadership exécutif. En outre, le programme prévoit des conseils et l'élaboration de lois à l'appui d'une gouvernance transparente et responsable. Les activités habituelles comprennent une aide pour l'établissement des capacités, des processus et des mécanismes de gouvernance (comme les pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et les processus électoraux).

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, environ 13,5 millions de dollars ont été affectés à des initiatives de renforcement de la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification et la gestion des risques, la gestion financière, le leadership, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion de l'information (GI) et la gestion des technologies de l'information (TI). On prévoit qu'en continuant en investir dans le renforcement des capacités de gouvernance, les Premières Nations du Canada connaîtront davantage d'histoires de réussite.

En vue de contribuer à l'amélioration de la capacité de gouvernance, AANC a mis la priorité sur le financement de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de renforcement communautaires. En 2015-2016, le Ministère a renforcé son objectif d'appuyer une approche intégrée pour le développement des collectivités et les domaines de programmes pertinents discutent actuellement de l'harmonisation du soutien pour l'utilisation des terres, l'infrastructure, la gestion des urgences, la gouvernance, et la planification globale des collectivités. L'harmonisation du soutien ministériel devrait renforcer la capacité de gouvernance grâce à l'élaboration de plans généraux plus solides en matière de capacité de gouvernance.

Offrir un soutien de base en matière de gouvernance en mettant sur pied une forte administration locale dans les collectivités, et en maintenant celle-ci, est primordial pour obtenir et conserver une cote de risque faible à la section traitant de la gouvernance dans l'évaluation générale. La subvention du financement de soutien des bandes et le financement des avantages sociaux des employés des bandes offrent un soutien direct aux collectivités, tandis que l'élaboration et la mise en œuvre de lois permettent d'augmenter la capacité de gouvernance.

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Ce sous-programme permet d'appuyer l'exécution regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organisations de gouvernance locales, régionales et nationales qui se consacrent au développement et au soutien des gouvernements autochtones dans l'exercice de leurs responsabilités. Il appuie également les institutions qui offrent un soutien technique aux gouvernements des Premières Nations dans les domaines de la gestion fiscale et financière pour qu'ils puissent remplir leur mandat législatif prévu par la Loi sur la gestion financière des premières nations. Est également prévu le soutien de la mise en œuvre des gouvernements des Premières Nations sous le régime de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Les fonds sont fournis au moyen de paiements de transfert aux organisations et aux institutions qui témoignent d'une expertise reconnue lorsqu'il s'agit d'aider les gouvernements des Premières Nations à améliorer leurs capacités au chapitre de la prestation des services et du perfectionnement professionnel.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, AANC a contribué à la capacité des institutions de gouvernance des Premières Nations en continuant de fournir un financement opérationnel de base aux conseils tribaux. La prestation des programmes et services offerts aux Premières Nations qui en sont membres est assurée grâce à des ententes de contribution. Le financement accordé permet aux conseils tribaux de fournir un soutien direct aux Premières Nations en fonction des capacités de gouvernance et de les appuyer dans l'administration de programmes et services particuliers, et ce, en tenant compte des besoins de leurs membres. Ce financement devrait se poursuivre afin de soutenir les institutions de gouvernance qui obtiennent une cote de risque faible à l'évaluation générale.

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Le Canada est résolu à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme le meilleur moyen de concilier les droits ancestraux des Autochtones prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 avec la souveraineté de la Couronne, au profit de tous les Canadiens. Il est également résolu à négocier des ententes en matière d'autonomie gouvernementale à l'extérieur du contexte des droits ancestraux pour répondre aux aspirations d'autonomie et d'autosuffisance accrues, et pour promouvoir la bonne gouvernance. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui fournissent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autonomie et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Canada participe actuellement à environ 100 traités modernes et négociations d'autonomie gouvernementale ainsi qu'à des discussions préliminaires. Cette entreprise complexe touche AANC, d'autres ministères ainsi que des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Des plans d'action relatifs aux négociations sont fondés sur l'information recueillie en consultation avec toutes les parties pour chaque table de négociation en vue de refléter les risques et les possibilités et de déterminer les objectifs stratégiques. En 2015-2016, 91 % des objectifs déterminés dans ces plans d'action ont été atteints, dépassant la cible de 80 %.

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Par revendications particulières, on entend les revendications présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral portant sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions des traités. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode de règlement extrajudiciaire des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Parmi les activités principales figurent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication, la négociation d'une entente de règlement s'il a été déterminé qu'il existe bel et bien une obligation juridique non réglée, le versement d'une indemnité financière aux Premières Nations en conformité avec les modalités d'une entente de règlement ou de la décision du Tribunal des revendications particulières du Canada, en plus de la participation aux instances dont est saisi le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé son Plan d'action relatif aux revendications particulières en 2007 et réitéré son engagement en matière de règlement des revendications dans le discours du Trône de 2010. Plus récemment, dans le budget fédéral de 2013, on a prévu des fonds pour continuer à veiller au traitement rapide et équitable des revendications particulières. Le règlement rapide et équitable des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs droits juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées, et il procure de la certitude à la population canadienne.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a évalué toutes les revendications particulières dans le respect de la norme minimale de six mois. L'évaluation de toutes les revendications, y compris l'évaluation juridique par le ministère de la Justice, a été réalisée dans le délai établi de trois ans. Cependant, certaines Premières Nations n'ont pas été informées des résultats de l'évaluation à l'intérieur du cadre opérationnel de trois ans.

De même, un moins grand nombre que prévu d'offres de règlement de revendications particulières ont été prolongées en raison de la convention de transition.

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Ce sous-programme prévoit le soutien des intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les apports à une organisation représentative pour collaborer à l'élaboration de politiques et de programmes et offrir des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour concevoir un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien se manifeste de diverses façons, notamment par l'assistance offerte aux ministères et organismes fédéraux pour qu'ils puissent s'acquitter de l'obligation de consulter de la Couronne, l'engagement auprès des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces et des territoires ainsi que de l'industrie relativement à cette obligation, en plus des participations aux protocoles et aux ententes en matière de consultation.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a continué d'aider à l'accomplissement de l'obligation juridique de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits ancestraux ou issus des traités, établis ou potentiels, des peuples autochtones.

AANC a cherché à renforcer la compréhension de l'obligation de consulter en élaborant et en offrant une formation spécialisée, interministérielle et personnalisée (par ministère et par région), à environ 500 fonctionnaires pour les aider à améliorer leur capacité à intégrer l'obligation de consulter et en tenir compte dans leurs activités ministérielles. Il a aussi marqué des progrès en ce qui concerne la fonctionnalité et le contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Outre les 13 000 consultations du SIDAIT, 85 séances de formation sur le SIDAIT ont été offertes aux fonctionnaires du gouvernement du Canada, de même que 33 au public et quatre à diverses administrations provinciales et territoriales.

En mai 2015, un représentant spécial du Ministère a été nommé pour diriger un processus de mobilisation nationale auprès des groupes autochtones, des provinces, des territoires et de l'industrie afin de recueillir les commentaires sur les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (mars 2011), dans le but d'en savoir davantage au sujet d'une variété d'expériences de consultation et de points de vue et de déterminer les principaux changements à apporter aux lignes directrices fédérales. Les prochaines étapes en ce qui concerne la mobilisation et la prochaine version des lignes directrices sont actuellement examinées.

Le Ministère a également fait progresser l'établissement de relations avec les groupes autochtones, les compétences et les réseaux fédéraux en concluant un accord de consultation avec la nation métisse de l'Ontario et en poursuivant les négociations de protocoles avec six groupes au Canada. De plus, AANC a continué de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les processus de consultation (comme l'échange continu d'information et la formation commune), de même que la poursuite de l'échange d'information, de l'élaboration d'outils et de pratiques exemplaires et le soutien pour l'élaboration de politiques grâce au dialogue fédéral, provincial et territorial, aux réseaux interministériels régionaux et aux groupes de travail interministériels et intraministériels. De plus, AANC a offert un soutien direct pour d'importants projets de ressources naturelles, en se concentrant sur sept (dont les projets de pipeline, les mines, les aménagements hydroélectriques et les terminaux d'exportation de gaz naturel liquéfié), et soutenu la planification de la mobilisation autochtone pour les examens législatifs d'évaluations environnementales.

Le nouveau processus lié aux organisations autochtones représentatives, lancé en 2014-2015, conçu pour simplifier et clarifier le processus pour les bénéficiaires a également fait l'objet d'une adaptation. En se basant sur les commentaires d'intervenants, des améliorations ont été apportées aux volets application et évaluation du processus centralisé de financement des projets des organisations autochtones représentatives.

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Ce sous-programme vise à accroître la capacité, la stabilité et la responsabilité des organisations des Métis et des Indiens non inscrits pour permettre à ces dernières de représenter leurs membres, de même que d'établir et de développer des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Le sous-programme collabore également avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis en vue d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême du Canada dans la décision Powley rendue en 2003.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a maintenu et renforcé les relations du gouvernement fédéral avec les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits en travaillant activement avec celles-ci dans le cadre de réunions, de leurs assemblées générales annuelles et de réunions générales et de leurs conseils d'administration. Ces réunions ont permis de discuter d'importantes priorités en matière de politiques, de programmes et d'opérations qui touchent les membres représentés par ces organisations. Ces réunions ont donné lieu à des consensus ou des compréhensions communes en ce qui concerne le financement, les renouvellements d'autorisations, d'importantes initiatives liées à des politiques et des programmes et l'avancement de priorités mutuelles.

Le Ministère a aussi mobilisé la CSA en vue de faire progresser l'élaboration de normes communes soulignant les pratiques exemplaires pour les éléments opérationnels des registres de la nation métisse et les procédures de vérification pour évaluer la conformité avec les pratiques exemplaires. Les normes communes pour le fonctionnement des registres de la nation métisse ont été élaborées par la CSA et publiées en mars 2015. Ces normes visent à assurer l'intégrité des processus utilisés par les registres en s'attaquant à des éléments opérationnels pratiques, comme la sécurité de l'information, la confidentialité, la qualité du service, l'intégrité et l'uniformité des processus, et la gestion et l'entreposage des documents. Les normes soutiendront l'exploitation des registres d'une manière juste et uniforme fondée sur des critères objectifs et vérifiables.

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Ce sous-programme aide les Premières Nations ou les organisations désignées qui leur offrent des services d'enseignement à fournir aux élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves et qui y sont admissibles des services d'enseignement comparables à ceux offerts aux autres citoyens des provinces. Des fonds sont alloués pour payer le salaire des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services d'enseignement; rembourser les frais de scolarité des élèves des réserves qui fréquentent une école provinciale; améliorer les services de soutien offerts aux élèves (p. ex., le transport); et améliorer les services d'enseignement (p. ex., l'élaboration de programmes et le perfectionnement linguistique, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et l'accroissement de la capacité liée aux technologies de l'information et des communications). Le financement aide également les écoles à obtenir des ressources coûteuses pour les élèves qui ont des besoins spéciaux en éducation. Des investissements sont également réalisés en faveur de l'amélioration à long terme des résultats en éducation grâce à la planification de la réussite scolaire, à l'évaluation de l'apprentissage des élèves et à l'évaluation du rendement des écoles ainsi qu'à la promotion de partenariats tripartites en éducation avec les Premières Nations, les provinces et le gouvernement du Canada. Il s'agit d'améliorer les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, de les encourager à poursuivre leurs études (persévérance scolaire) et à obtenir leur diplôme, d'exiger des écoles qu'elles évaluent l'apprentissage des élèves et de mettre en place des systèmes de mesure du rendement qui permettent aux écoles d'évaluer leurs progrès et ceux de leurs élèves ainsi que de faire rapport sur ces progrès et de prendre des mesures pour les stimuler. De plus, le sous-programme Enseignement primaire et secondaire comprend plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, notamment des centres d'éducation culturelle. Il prévoit aussi une aide aux jeunes inuits et des Premières Nations pour qu'ils puissent faire la transition de l'enseignement secondaire vers l'enseignement postsecondaire ou vers le marché du travail grâce à des programmes comme la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les données présentées dans le tableau ci-dessus sont publiées telles que fournies par les bénéficiaires des Premières Nations et seulement pour les élèves à qui on a fait passer des tests. Les évaluations provinciales sont réalisées à des niveaux scolaires particuliers selon chaque province (p. ex., en 3^e, 6^e et 9^e). Les calculs combinent tous les élèves de tous les niveaux scolaires qui ont été testés, et les pourcentages régionaux et provinciaux ont été compilés à l'aide d'une méthode uniforme à l'échelle nationale. Bien qu'en ce moment, les données ne soient pas directement comparables aux taux provinciaux à cause des différentes méthodes de tabulation utilisées par les provinces, l'objectif à long terme est de se rapprocher de l'équivalence provinciale, tandis que les objectifs à court et moyen termes visent à démontrer des améliorations progressives des réalisations à la suite des nouveaux investissements dans le programme. Ce rapport ministériel ne doit pas être pris comme une indication des taux de numératie et de littératie de l'ensemble du corps étudiant.

Les résultats des tests normalisés en littératie et numératie sont utilisés par AANC à titre d'indicateur pour démontrer le résultat attendu, à savoir que les élèves des Premières Nations progressent dans leurs études au niveau primaire et secondaire. Cet indicateur a été établi à un moment où les ministres de l'Éducation des provinces prévoyaient faire passer des tests complets sur tous les sujets, et ce à tous les niveaux. Toutefois, quelques provinces ont cessé d'avoir recours aux tests normalisés ou modifié leur approche à cet égard.

Bien que cet indicateur soit actuellement représentatif des progrès réalisés par les élèves des Premières Nations, ces progrès seront un sujet de mobilisation auprès des Premières Nations et des organisations en éducation, ce qui comprendra de leur demander leurs points de vue sur la meilleure façon de démontrer les progrès et les réussites des élèves.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les investissements d'AANC dans l'infrastructure scolaire, veuillez consulter le sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement.

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Ce sous-programme vise à aider les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles à accéder aux établissements d'enseignement postsecondaire et à réussir leurs études, y compris augmenter les taux d'obtention de diplôme. Le sous-programme prévoit des fonds pour permettre aux conseils de bande, aux conseils tribaux ou aux organisations régionales en éducation des Premières Nations d'aider les étudiants admissibles à éponger le coût de leurs frais de scolarité, des livres, des déplacements et de leurs frais de subsistance (le cas échéant)^{Note de bas de page 1}. Un soutien financier est également prévu pour que les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles puissent s'inscrire aux programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts dans des établissements postsecondaires canadiens, afin de les aider à atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme. Des ressources sont également mises à la disposition des établissements postsecondaires pour la recherche, la conception et la prestation de cours de niveaux collégial et universitaire pour les étudiants inuits et des Premières Nations, de même que pour la recherche et le développement en éducation des Premières Nations et des Inuits. AANC finance également Indspire, un organisme sans but lucratif enregistré à l'échelle nationale, pour offrir des bourses d'études et des programmes tels que des conférences sur les carrières afin de les^{Note de bas de page 2} aider à poursuivre des études ou différentes carrières.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le budget de 2015 a accordé 12 millions de dollars sur trois ans à Indspire afin de financer des bourses d'études et d'entretien pour les étudiants inuits et des Premières Nations de niveau postsecondaire, y compris un million de dollars pour les étudiants en commerce. Un montant de deux millions de dollars du budget de 2015 a été octroyé à Indspire en 2015-2016 pour appuyer les étudiants qui commencent ou poursuivent des études postsecondaires. Un montant supplémentaire d'un million de dollars a été versé à la chaire Purdy Crawford en études commerciales autochtones de l'Université du Cap-Breton dans le cadre de l'engagement de cinq ans pris dans le budget de 2013 d'appuyer les programmes et les étudiants en études commerciales.

Le Ministère a mis en œuvre un Programme de partenariats postsecondaires pour des appels de propositions le 16 janvier 2016. Au 2 mars 2016, AANC avait reçu 211 propositions. Celles-ci seront examinées en juin 2016 afin que les bénéficiaires puissent recevoir les fonds nécessaires pour soutenir les étudiants en septembre 2016.

La disponibilité des statistiques publiées sur les étudiants inuits et des Premières Nations de niveau postsecondaire qui reçoivent une aide financière d'Affaires autochtones et du Nord Canada aidera tous les intervenants, y compris les Premières Nations, les étudiants et le gouvernement du Canada, à mesurer les progrès et à analyser les résultats.

Il faut allouer suffisamment de temps à la production des indicateurs, y compris les nouvelles données sur les étudiants de niveau postsecondaire, afin de maximiser l'utilité de ces données pour les intervenants. Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus sur les résultats du rendement, les échéanciers ont dû être ajustés pour veiller à ce que des données de qualité soient produites.

Des progrès positifs dans la mise en œuvre et l'utilisation du Système d'information sur l'éducation permettront au Ministère de poursuivre la reddition par rapport aux nouveaux niveaux de référence établis.

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Ce sous-programme procure des fonds aux Premières Nations, à leurs organisations et à la province de l'Ontario (en application de l'entente de 1965) afin de soutenir financièrement les particuliers et les membres de leur famille admissibles qui vivent dans les réserves. Sont financés les besoins fondamentaux et spéciaux conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires. Est également financée la prestation de services préalables à l'emploi conçus pour aider les clients à s'intégrer au marché du travail et à y rester. Le sous-programme comporte quatre principaux volets : les besoins fondamentaux, les besoins spéciaux, le soutien des activités préalables à l'emploi et la prestation de services. Le résultat attendu est l'amélioration de la qualité de vie par la réduction de la pauvreté et des privations dans les réserves et par une participation et une intégration accrues au marché du travail.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but de réaliser son objectif d'améliorer la participation et l'attachement au marché du travail, en 2015-2016, le Ministère a accordé un financement de 10,5 millions de dollars à 27 fournisseurs de services des Premières Nations pour qu'ils poursuivent les activités qui favorisent une plus grande participation sur le marché du travail. De plus, le Ministère a attribué 8,5 millions de dollars au programme Ontario au travail pour étendre le nombre de collectivités (de 65 en 2013-2014 à 74 en 2015-2016) pour lesquelles la Province offre l'ensemble des programmes préalables à l'emploi d'Ontario au travail.

À la fin de 2015-2016, à l'exclusion de l'Ontario, 100 Premières Nations avaient opté officiellement pour le modèle de prestation améliorée des services. En ajoutant les 75 Premières Nations qui participent à l'ensemble des programmes d'Ontario au travail, 175 des 540 Premières Nations (32 %) ont offert une approche de gestion de cas en vue de supprimer les obstacles à l'emploi pour les bénéficiaires de l'Aide au revenu.

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Le sous-programme Prestation nationale pour enfants (PNE) est une initiative de lutte contre la pauvreté des enfants issue d'un partenariat fédéral-provincial-territorial; Emploi et Développement social Canada est le ministère responsable. La PNE comporte deux volets. Il s'agit, d'une part, des prestations financières (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et, d'autre part, le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE). Dans le cadre du volet Prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement territorial du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon accordée aux familles des Premières Nations. AANC utilise le volet Réinvestissement pour financer le soutien et les services communautaires accordés aux enfants de familles à faible revenu. Il y a cinq domaines d'activité pour le RPNE dans les réserves : services de garderie; nutrition de l'enfant; aide aux parents; intégration sur le marché du travail; et enrichissement culturel. Le résultat escompté du volet est la réduction de l'incidence, de l'ampleur et des effets de la pauvreté chez les enfants.

Description

Ce sous-programme est fondé sur le lieu de résidence et procure du financement pour la prestation de services de soutien social non médicaux aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) en vue d'assurer l'indépendance fonctionnelle et d'accroître l'autonomie. Il comporte trois grands volets : soins à domicile; hébergement pour adultes et soins en établissement. Ce dernier vise les personnes admissibles qui ont besoin de soins personnels non médicaux 24 heures sur 24. Le sous-programme Aide à la vie autonome est offert à toutes les personnes qui vivent dans une réserve, ou qui résident habituellement dans une réserve, et qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux méthodes utilisées dans la province ou le territoire de résidence) et qui nécessitent ces services et n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes. Le résultat prévu du sous-programme Aide à la vie autonome est d'assurer l'accessibilité des soins à domicile, en foyer de groupe et en institution aux personnes à faible revenu, afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible.

Description

Ce sous-programme procure des fonds destinés à assurer la sécurité et le bien-être des enfants qui résident habituellement dans les réserves, par le soutien de la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture des enfants des Premières Nations et à leur famille conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire. Le sous-programme comporte quatre secteurs d'activités ou volets : financement pour la mise sur pied de nouvelles organisations; financement pour la prise en charge soutenue d'un enfant; financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et financement d'activités de prévention. En 2007, le sous-programme a commencé à s'orienter vers une approche améliorée axée sur la prévention. Cette démarche concorde avec celle des provinces, qui ont largement réorienté leurs programmes de services à l'enfance et à la famille de manière à mettre l'accent sur les services de prévention plutôt que sur la protection. Le résultat prévu du sous-programme est de sécuriser et de stabiliser l'environnement familial des enfants qui résident habituellement dans une réserve. La mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention est censée améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves. AANC contribue également au financement des services de garde offerts aux familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015–2016, les programmes de prévention ont continué d'être offerts par des organismes d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, notamment :

• Le programme d'entraînement parental positif intitulé « Triple P », qui est une approche de prévention et d'intervention précoce fondée sur les faits;
• Les conférences familiales, qui sont basées sur un modèle de discussion organisée avec les membres de la famille pour prendre des décisions qui assurent la sécurité et le bien-être des enfants;
• d'autres ateliers généraux de prévention comprennent : les cours de cuisine, l'établissement du budget familial et le soutien aux familles monoparentales.

Le budget de 2016 a proposé d'investir 634,8 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir une augmentation des services de prévention pour les enfants et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves et de fournir des capacités et des ressources supplémentaires pour la prestation des services de première ligne.

En vue d'acquérir une meilleure compréhension des activités de prévention et d'intervention précoce et de leur efficacité, les Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations mèneront des recherches supplémentaires afin de déterminer la meilleure façon d'offrir ces services et de répondre aux besoins uniques des enfants autochtones, de leurs familles et de leurs parents qui vivent dans les réserves.

De plus, à la suite de la décision prise par le Tribunal canadien des droits de la personne, le programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations travaillera avec des partenaires à l'élaboration d'une stratégie de mobilisation par étapes qui facilitera le dialogue entre les partenaires nationaux et régionaux en ce qui concerne les options en matière de réforme des services à l'enfance et à la famille dans les réserves et la meilleure manière d'appuyer ce processus pour le Canada.

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Ce sous-programme verse des fonds pour aider les Premières Nations à fournir aux femmes, aux enfants et aux familles vivant habituellement dans une réserve un accès à des services de refuge et à des activités de prévention de la violence familiale. Le sous-programme comporte deux volets, soit le financement opérationnel pour les refuges et les projets de prévention découlant de propositions, comme les campagnes de sensibilisation, la formation, les ateliers et les services de counseling pour attirer l'attention sur la question de la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations. Le sous-programme vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones. Le résultat prévu du sous-programme est l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des femmes, des enfants et des familles des Premières Nations.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a élargi la portée du budget annuel de ce sous-programme en vue d'inclure un soutien pour des activités de prévention de la violence familiale à l'extérieur des réserves, ainsi que des refuges et des activités de préventions dans les réserves.

En vue de soutenir ces refuges, le Ministère a fourni un financement de base au Cercle national autochtone contre la violence familiale afin qu'il assume le rôle de coordinateur national pour soutenir les refuges et leur personnel grâce à des forums de formation, à des activités de prévention, à des recherches et à une collaboration avec des partenaires clés. L'instauration d'ententes de financement pluriannuelles pour les bénéficiaires admissibles a été une autre approche novatrice.

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La Loi sur les Indiens confère à AANC la responsabilité de tenir le Registre des Indiens, de déterminer le droit d'inscription à titre d'Indien, et de tenir les listes de bandes dont le Ministère est responsable. Par la prestation de services directs aux clients et l'établissement de partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme a pour but d'inscrire toutes les personnes admissibles selon les articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi que de délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), qui identifient les personnes admissibles aux programmes et services offerts aux Indiens inscrits. Pour assurer une prestation efficace et responsable des programmes et des services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de faire en sorte que le Registre des Indiens soit exact et à jour et de veiller à la délivrance des certificats sécurisés de statut d'Indien.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les travaux ont également progressé en ce qui a trait à un nouveau système de technologie de l'information, remplaçant quatre systèmes existants, en vue d'offrir des services liés à l'inscription, au certificat sécurisé de statut indien, à la gestion des successions et aux paiements de traités. Un système de gestion de cas a été proposé pour intégrer dans un seul système tous les événements concernant une personne, ce qui permettrait à AANC d'offrir des services davantage centrés sur le client. Les exigences opérationnelles détaillées et l'évaluation des coûts de trois options ont été déterminées en 2015-2016.

Pour ce qui est de la modernisation des processus, le Ministère a amélioré les services à la clientèle et les politiques qui soutiennent leur élaboration et mise en œuvre, qui doivent être pris en considération également.

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La raison d'être de ce sous-programme est de veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités découlant des articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens, en élaborant des politiques et des procédures, en formulant des conseils et en nommant des administrateurs chargés de la gestion et de l'administration des successions des Indiens (défunts, personnes mineures et adultes non autonomes).

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but d'atteindre son objectif de veiller à ce que les exécuteurs et les administrateurs de testaments et de successions soient nommés en vertu de la disposition 43(a) de la Loi sur les Indiens, en 2015-2016, le Ministère a organisé des activités pour sensibiliser davantage les collectivités des Premières Nations et leurs membres à la gestion des successions, notamment financer les collectivités des Premières Nations pour la tenue d'ateliers sur le processus de gestion des successions de même que de l'information sur l'importance des testaments. Le sous-programme Successions examinera les possibilités de former des partenariats avec des organisations et des associations des Premières Nations pour sensibiliser davantage les collectivités des Premières Nations et leurs membres à la planification et à la gestion des successions.

AANC a également préparé des formulaires propres aux collectivités dans le cadre de la politique sur les successions pour la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, laquelle sert de guide pour la gestion des successions.

Étant donné que le but est d'habiliter les membres des Premières Nations à administrer les successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès, un employé du Ministère sera nommé seulement si aucune autre personne admissible ne veut ou ne peut administrer la succession. Des 651 administrateurs nommés, 52 (8 %) provenaient du Ministère et 599 (92 %) de l'extérieur, respectant la cible de 90 % du Ministère.

Outre les successions de personnes décédées, AANC a également géré sur une base continue environ 838 dossiers de personnes vivantes (mineurs ou adultes dépendants), pour un total de 4342 dossiers (personnes vivantes ou décédées), une donnée qui varie d'une année à l'autre.

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Le Processus d'évaluation indépendant, qui représente l'une des composantes d'indemnisation établies en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, est un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le Processus d'évaluation indépendant vise à régler de manière juste et durable les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Les plus récentes informations concernant le processus sont publiées trimestriellement sur le site Web du Ministère.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a résolu 408 réclamations grâce au processus de règlement négocié. En raison de la complexité des dossiers restants et du faible nombre de réclamations prêtes à faire l'objet d'une audience, la cible du processus de règlement négocié pour 2015-2016 est passée de 600 à 450.

De plus, AANC a traité 2 008 des 2 211 (ou 91 %) des paiements selon la norme de service de 20 jours, dépassant l'objectif de 80 %. Depuis 2007, 3,004 milliards de dollars ont été versés en règlements.

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Ce sous-programme prévoit le soutien permanent de la mise en application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les Autochtones et l'ensemble de la population canadienne. Le sous-programme Réconciliation assure le soutien de la mise en application de la Convention de règlement en travaillant avec les églises qui dirigeaient les écoles pour veiller à ce qu'elles s'acquittent des obligations qu'elle leur impose ainsi qu'avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé en vertu de la Convention de règlement. Le sous-programme favorise la réconciliation en formulant et en posant des gestes concrets pour la réconciliation, qui peuvent varier d'une année à l'autre, en insistant sur le fait de faire connaître à l'ensemble de la population l'histoire des pensionnats indiens et le lourd héritage qu'ils ont laissé, en appuyant l'élaboration de programmes et d'outils pour enseigner l'histoire des pensionnats indiens dans les écoles ainsi qu'en dirigeant la mise en œuvre d'un cadre de réconciliation ministériel.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le Ministère a réalisé des progrès sur la voie de la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones grâce à une variété d'initiatives d'éducation et de réconciliation.

Il a participé à l'activité de clôture de la Commission de vérité et réconciliation et assuré la présence de hauts fonctionnaires. Dans le cadre de cette activité, le Ministère a installé un kiosque du gouvernement fédéral où des employés ont distribué du matériel promotionnel et éducatif tout au long de cette journée d'éducation. AANC a aussi fourni 350 000 dollars pour financer les frais de déplacement d'anciens élèves qui souhaitaient assister à l'événement.

Lors de l'activité de clôture, le Ministère a annoncé, à titre de geste de réconciliation, l'octroi de 2 millions de dollars pour financer le Centre national de la vérité et la réconciliation, la Fondation de l'espoir et Reconciliation Canada.

AANC a participé à l'activité organisée pour la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.

À titre de premier pas pour répondre à l'appel à l'action 78 de la Commission de vérité et réconciliation, le Canada a accordé un montant additionnel de 1,138 million de dollars au Centre national de la vérité et de la réconciliation en vue de soutenir les occasions d'éducation et de réconciliation.

Le Ministère a également travaillé avec Reconciliation Canada afin d'organiser des séances de discussion sur la réconciliation avec ses employés. Enfin, AANC a continué de distribuer, sur demande, des publications existantes relatives à l'histoire et l'héritage des pensionnats indiens.

Description

Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le gouvernement du Canada est tenu de remettre, de manière organisée, à la Commission de vérité et réconciliation tous les documents qu'il possède correspondant au mandat de l'organisation.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le 10 décembre 2015, le Ministère a achevé le transfert à la Commission de vérité et réconciliation des documents détenus par Bibliothèque et Archives Canada avant la fin de son mandat. Quelque 967 555 documents ont été divulgués à la Commission. En fournissant ces documents, le Ministère a dépassé son objectif initial de plusieurs manières. Le projet a été achevé selon le budget prévu, même si la portée globale a plus que doublé. Dans l'ensemble, 60 436 dossiers ont été examinés comparativement aux 33 500 prévus au départ. De plus, le projet a compris la numérisation et l'encodage de 120 036 documents. Le vaste éventail de documents présents à Bibliothèque et Archives Canada, le double de l'estimation initiale, a fourni au Ministère une occasion de réconciliation.

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Le sous-programme Capital des entreprises et services de soutien contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone, principalement par l'octroi de fonds. Des fonds sont accordés à un réseau national d'institutions financières autochtones ainsi qu'à des entrepreneurs et d'autres organisations autochtones et non autochtones pour appuyer la création et la gestion de fonds communs de capitaux destinés au développement des entreprises autochtones et au soutien de la prestation continue de services de développement d'entreprises. Les résultats escomptés de ce sous-programme sont les suivants : l'établissement d'un réseau viable d'institutions financières autochtones offrant des services de développement des entreprises; le versement de contributions remboursables et non remboursables aux entrepreneurs et aux collectivités autochtones; le soutien à la création ou à l'expansion de petites et moyennes entreprises.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les données sur le portefeuille d'emprunt brut pour l'exercice financier de 2014-2015 devraient être disponibles à l'automne 2016. Une analyse sera effectuée à ce moment-là. Les résultats de la recherche initiale sur l'outil servant à attirer des capitaux ont révélé que les investisseurs potentiels voudront avoir la preuve que le réseau des institutions financières autochtones est efficace, et connaître la valeur du portefeuille d'emprunt brut, et une titrisation adéquate du portefeuille. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement continue d'évaluer la titrisation du réseau et les résultats serviront à informer les critères pour l'établissement d'un fonds.

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Le sous-programme Possibilités d'affaires contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone en aidant les entreprises autochtones à avoir accès aux possibilités d'affaires des secteurs public et privé. Conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ce sous-programme favorise la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral en incitant les ministères fédéraux à prévoir des marchés réservés et en facilitant le processus de soumission pour les entreprises autochtones qualifiées qui appuient les priorités du gouvernement fédéral. En outre, le sous-programme favorise la mise au jour des possibilités d'affaires dans les secteurs public et privé et il aide les entreprises autochtones à saisir ces possibilités au moyen de diverses approches associatives et participatives. Le résultat escompté de ce sous-programme est que les entreprises autochtones qualifiées obtiennent des marchés fédéraux et d'autres marchés.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Après être passée à près de 109 millions de dollars en 2012, la valeur des marchés réservés aux entreprises autochtones a diminué à un peu plus de 82 millions de dollars en 2013. Cette diminution est représentative d'une diminution générale des approvisionnements du gouvernement de près de 1 milliard de dollars en 2013. Les petites et moyennes entreprises ont enregistré une diminution, pour passer de 6,4 milliards de dollars en 2012 à 4,5 milliards de dollars en 2013. La diminution relativement plus petite des approvisionnements autochtones peut être attribuée à l'efficacité de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et à la solidité de la capacité des entreprises autochtones au Canada.

AANC a continué de revoir les ententes commerciales internationales et nationales (comme l'accord sur le commerce des services et l'accord sur le commerce interne) pour veiller à ce que les mesures adoptées ou maintenues en ce qui concerne les peuples autochtones, y compris celles qui sont réservées aux entreprises autochtones et les droits autochtones ou issus de traités existants des peuples autochtones protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, ne soient pas touchées.

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Le sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en fournissant aux communautés un soutien essentiel à l'établissement et à la gestion d'une assise territoriale pour le développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encouragera et aidera les Premières Nations à assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il favorise également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Des fonds ciblés sont offerts pour la formation et l'acquisition de capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement. Les résultats prévus sont une amélioration de la gestion des terres et de l'environnement ainsi qu'une meilleure capacité en matière de développement économique pour les collectivités des Premières Nations et inuites.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a continué d'appuyer le renforcement de la capacité en matière de développement économique et la gestion des terres et de l'environnement par l'entremise de la certification de gestionnaires autochtones et le soutien d'agents de développement économique, afin que les collectivités des Premières Nations puissent gérer efficacement leurs terres et leurs ressources et profiter de possibilités de développement économique. Au 15 novembre 2015, sept Premières Nations avaient achevé avec succès des plans d'utilisation des terres dans le cadre d'un projet pilote triennal, tandis que quinze autres collectivités ont amorcé la phase II du projet pilote relatif à la planification de l'utilisation des terres des Premières Nations. Des investissements en planification de l'utilisation des terres et en planification stratégique du développement économique avec les municipalités voisines et les Premières Nations ont conduit à des partenariats et des occasions de développement économique. Au cours des trois dernières années, treize Premières Nations et municipalités ont travaillé ensemble, dans le cadre de l'Initiative de développement économique communautaire, à la planification commune d'une stratégie de développement économique. Leur réussite a suscité l'intérêt de plusieurs municipalités au Canada, y compris de grands centres urbains, et d'autres partenariats entre les Premières Nations et des municipalités sont en voie de formation en 2016-2017.

Un nombre croissant de Premières Nations gèrent les transactions liées à leurs terres, bien que les progrès marqués (62,5 %) soient légèrement inférieurs à l'objectif de 65 %. Cette hausse est attribuable à l'élargissement du Programme de gestion environnementale des terres de réserve et au Régime de gestion des terres des Premières Nations ainsi qu'à l'amélioration de l'accès des Premières Nations à la formation sur la capacité de gestion des terres. L'écart par rapport à l'objectif de 65 % est attribuable au nombre de collectivités qui sont rendues à la phase de développement du Régime de gestion des terres des Premières Nations et qui approchent des votes de ratification et du passage au stade opérationnel, à savoir le moment où ils géreront leurs propres transactions.

Description

Ce sous-programme contribue au résultat attendu du programme Développement économique des communautés en offrant un soutien essentiel aux communautés pour une participation accrue des Autochtones à de grands projets économiques complexes. Des investissements ciblés permettent aux collectivités des Premières Nations et inuites d'obtenir des fonds pour réaliser diverses activités en vue de saisir les possibilités économiques, dont l'adoption de règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans le cadre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations. Ces activités sont essentielles pour établir des partenariats avec le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement afin de prendre efficacement part à de telles possibilités économiques et d'en tirer parti. Le résultat prévu de ce sous-programme est que des partenariats avec le secteur privé se formeront et des investissements seront effectués dans les collectivités des Premières Nations et inuites.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Grâce aux investissements réalisés dans le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, AANC a réussi à accroître le nombre et la valeur des partenariats et des investissements du secteur privé dans les collectivités des Premières Nations. Le programme a appuyé une vaste gamme de projets allant de plans d'affaires, d'études de faisabilité et de négociations, à des infrastructures commerciales. Les projets fournissent les bases qui attirent des investissements majeurs du secteur privé pour la réalisation de grands projets complexes de développement économique. Cela génère des infrastructures améliorées, un nombre accru d'entreprises, des possibilités d'emploi et des revenus. En 2015-2016, le Programme de préparation des collectivités à des possibilités économiques a attiré plus de 70 millions de dollars provenant de l'extérieur du gouvernement fédéral.

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés de diverses façons : l'enregistrement des droits et intérêts dans les terres de réserve; la gestion fédérale des intérêts pétroliers et gaziers dans les terres des réserves, qui porte sur la gestion et la réglementation de l'exploitation du gaz et du pétrole dans les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada; la délimitation des limites des réserves et l'administration des politiques et des processus de gestion des terres, y compris les ajouts de terres aux réserves. AANC administre également les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des Indiens et des bandes et de leurs membres. Les fonds des bandes sont gérés conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens. Le résultat prévu de la bonne gestion des terres de réserve consiste à faire en sorte que les outils de base du développement économique et communautaire soient en place et que les Premières Nations tirent profit de l'administration des terres de réserve.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

La cible fixée pour l'ajout aux réserves n'a pas été complètement atteinte parce que les soumissions n'ont pu être approuvées pendant la période électorale. Les consultations ont été avancées et cinq soumissions liées à des droits fonciers issus de traités au Manitoba ont été approuvées, pour la première fois en plus de deux ans. Dans l'ensemble, 12 992 acres ont été ajoutées à la base territoriale des collectivités des Premières Nations en 2015-2016. La Directive sur les ajouts aux réserves a été achevée et les outils de mise en œuvre ont été mis à jour.

La baisse continue du prix du pétrole et conséquemment du prix de l'essence a eu une incidence majeure sur l'appréciation des recettes des Premières Nations liées à l'exploitation pétrolière et gazière dans les réserves. Alors que Pétrole et gaz des Indiens a continué de travailler avec les Premières Nations et l'industrie pour développer les ressources pétrolières et gazières dans les réserves en vue d'assurer un taux de rendement basé sur le marché, la réduction des prix du marché a entraîné la collecte de 63 millions de dollars au nom des Premières Nations ce qui a empêché d'atteindre la cible fixée. Les forces du marché mondial dictent les niveaux attendus d'exploitation pétrolière et gazière, ce qui représente un défi majeur au moment de fixer des cibles de rendement dans un environnement dynamique où la demande économique, l'approvisionnement mondial, la volatilité des prix, le transport et ses infrastructures, les risques perçus en matière d'approvisionnement et les technologies sont en constante évolution.

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en appuyant l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés des terres de réserve et de toutes autres terres dont le Ministère assume la responsabilité. Les résultats prévus de ce sous-programme s'articulent autour de trois volets : réduction du risque pour la santé et la sécurité publiques; disponibilité de terres des Premières Nations à des fins de développement et réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but de réaliser son objectif de réduire les responsabilités fédérales liées aux sites contaminés, pour que les terres des Premières Nations puissent être exploitées, et diminuer les risques pour la santé et la sécurité publique, en 2015-2016, le Ministère a établi la liste des sites qu'il faut assainir en priorité parce qu'ils posent un plus grand risque pour la santé et la sécurité humaines. L'inventaire d'AANC au sud du 60° parallèle comprend plus de 224 sites de classe 1 et 975 autres sites devant faire l'objet d'une évaluation plus poussée. Étant donné que les sites contaminés dans les réserves posent d'importants risques pour la santé humaine et l'intégrité écologique des terres de réserve, AANC a cherché des possibilités d'investissements supplémentaires afin de réduire ces risques et de créer les conditions qui favoriseront le développement économique sur les terres de réserve. AANC n'a pas atteint la cible fixée parce que la majorité des projets d'assainissement de sites contaminés se déroulent sur plusieurs années et pour qu'un site soit rayé de l'inventaire d'AANC, un rapport approuvant la fermeture du site doit avoir été produit. Les activités d'assainissement ont été achevées sur environ cinq sites additionnels en 2015–2016; cependant, les rapports de fermeture des sites ne sont pas terminés et par conséquent les sites n'ont pas été rayés de l'inventaire d'AANC.

L'expérience de la dernière année met en évidence l'importance de la coordination et de la planification des projets, de même que de la tenue d'une liste des projets prêts à bénéficier d'un investissement. AANC a adopté une approche solide en matière de gestion de projet. De plus, s'il y a lieu, le Ministère est en mesure de rediriger les fonds accordés à d'autres projets d'assainissement, qui sont retardés en raison de mauvaises conditions météorologiques, d'appels de propositions ou de pannes d'équipement.

Description

Ce sous-programme appuie le financement associé à la planification, à la conception, à la construction, à l'acquisition, au fonctionnement et à l'entretien des systèmes d'alimentation en eau et d'épuration des eaux usées, y compris au chapitre de l'alimentation en eau, des réseaux d'épuration et de distribution ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées. Il appuie également le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la conception et la mise en œuvre de pratiques de gestion pour l'entretien de ces réseaux. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidents un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but d'atteindre son objectif d'aider les Premières Nations à disposer de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répondent aux normes établies, en 2015-2016, le Ministère a continué de classer prioritaires les investissements de capitaux pour les systèmes à risque moyen et élevé afin de régler les questions qui influent sur les cotes de risque, à savoir la capacité, la formation, l'exploitation et l'entretien. Même si le coefficient de risque faible a légèrement diminué de 57 % en 2014-2015 à 56 %, la cible est encore dépassée par deux points de pourcentage. Le pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées présentant peu de risques a aussi légèrement diminué pour passer de 48 % en 2014-2015 à 45 %. En tant que propriétaires de leurs infrastructures, les Premières Nations peuvent affecter les fonds d'AANC aux priorités établies par leurs collectivités, ce qui pourrait réduire le financement consacré aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et contribuer à une progression plus lente et même à une régression des coefficients de risque.

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds destinés à planifier, à concevoir, à construire ou à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour étudiants) et à offrir les services nécessaires. Il appuie aussi l'octroi de fonds destinés à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles et les résidences pour instituteurs et pour étudiants; à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien. En outre, il appuie l'octroi de fonds pour l'établissement d'ententes avec les conseils scolaires en vue de la planification, de la conception, de la construction et de l'acquisition d'installations pour l'enseignement primaire et secondaire des enfants des Premières Nations.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but d'atteindre son objectif voulant que les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures scolaires qui répondent aux normes établies, en 2015-2016, le Ministère a travaillé avec les Premières Nations en vue d'améliorer l'état des écoles en finançant 26 projets (en partie ou complètement), ce qui a permis la construction de 21 nouvelles écoles et de neuf ajouts ou rénovations. De ces 26 projets, neuf étaient pratiquement terminés en 2015-2016 tandis que les autres devraient être achevés d'ici mars 2020.

L'exercice visant à améliorer l'identité des données sur les établissements d'enseignement dans le Système intégré de gestion des immobilisations d'AANC est terminé. Chaque élément d'actif faisant partie d'un établissement d'enseignement est désormais identifié comme un édifice principal, un ajout, un gymnase, un élément mobile ou un autre élément d'actif. Étant donné que les éléments d'actif ajoutés à une installation après la construction de l'édifice principal sont souvent neufs ou en meilleur état, leur inclusion dans le calcul de l'état des établissements d'enseignement faussait les résultats. AANC fonde désormais la cote relative à l'état général d'un établissement sur les résultats de l'inspection de l'édifice principal seulement. Par conséquent, le niveau de référence pour 2011 a été révisé à 65 %.

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds aux Premières Nations pour leur permettre de planifier et de gérer leurs besoins en matière de logement, ce qui comprend la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation ainsi que la rénovation des unités existantes. Ce sous-programme vise à favoriser la collaboration avec les Premières Nations afin d'augmenter l'offre de logements sûrs et abordables et d'atteindre de meilleurs résultats en matière de logement pour leurs résidents.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le but d'atteindre son objectif d'avoir une infrastructure de logements qui répond aux besoins des collectivités des Premières Nations, en 2015-2016, le gouvernement du Canada, par l'entremise de la collaboration entre AANC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, a investi en moyenne annuellement 300 millions de dollars pour travailler avec les Premières Nations en vue de fournir des logements sûrs et abordables dans les réserves partout au Canada. Conséquemment, 74,2 % des logements des Premières Nations sont jugés « adéquats » selon l'évaluation et le rapport produit par les Premières Nations, ce qui représente une diminution par rapport au résultat de 76 % en 2014-2015.

Description

Ce sous-programme contribue à appuyer la planification, la conception, la construction, l'acquisition, le fonctionnement et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Il appuie la coordination, la formation et le renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. Il vise à aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidents un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, la Stratégie Canada numérique 150 dévoilée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada en avril 2014 mettait de l'avant un nouveau niveau de référence minimum pour la large bande faisant passer la vitesse cible du programme fédéral de haute vitesse de 1,5 à 5 mégabits par seconde (Mbps). Dans le but d'atteindre son objectif voulant que les collectivités des Premières Nations disposent d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, en 2015-2016, AANC a adopté cette nouvelle norme pour les méthodes de financement des projets, et révisé la cible relative au niveau de référence pour un accès à la connectivité à large bande dans les réserves qui figurait dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Les Premières Nations ont la possibilité d'utiliser ces fonds selon leurs besoins et peuvent, advenant d'autres priorités, affecter ces fonds à des fins autres que des projets d'infrastructures communautaires. Grâce à l'augmentation de l'enveloppe de financement annoncée dans le budget de 2016 (255 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017), le Fonds d'infrastructure des Premières Nations continuera de cibler des investissements visant à remédier à des écarts concernant les infrastructures et à améliorer les infrastructures matérielles essentielles dans les réserves, comme les routes et les ponts.

En se fondant sur les investissements précédents des Premières Nations et des provinces, le Ministère a élargi le réseau routier public en vue d'offrir un meilleur accès en toutes saisons aux collectivités isolées. Dans le cas du projet d'autoroute 58 accessible en toutes saisons, la nation crie de Little Red River et la province de l'Alberta ont construit les phases précédentes. La nouvelle phase (5A) permettra de prolonger l'autoroute vers le nord, offrant une connexion à l'année à la collectivité de Fox Lake. AANC a investi 1,7 million de dollars et la nation crie de Little Red River 907 000 dollars.

Description

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable : récupération de la chaleur résiduelle, biomasse, énergie géothermique, éolienne et solaire et petites centrales hydroélectriques. Le programme prévoit un soutien financier pour la conception et l'aménagement d'installations d'énergie renouvelable dans les bâtiments communautaires ainsi que pour les études de faisabilité des grands projets d'énergie renouvelable.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Au cours de sa durée de cinq ans, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a appuyé 146 projets d'énergie renouvelable dans 136 collectivités nordiques et des Premières Nations partout au Canada, contribuant aux réductions des gaz à effet de serre, à la diminution des coûts de l'énergie et à des collectivités plus autosuffisantes. Le programme écoÉNERGIE a pris fin le 31 mars 2016. Si tous les projets financés dans le cadre du programme atteignent les phases de construction et de mise en œuvre pour devenir opérationnels, ils réduiront les émissions de gaz à effet de serre (selon leur cycle de vie de 20 ans) bien davantage que la cible projetée de 1,5 mégatonne. La liste complète des projets appuyés par le programme est disponible en ligne.

Description

Ce sous-programme favorise la protection de la santé et de la sécurité des résidents des réserves des Premières Nations ainsi que de leurs terres et de leurs infrastructures essentielles. Les quatre piliers de la gestion des urgences sont : l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences permet à AANC de financer et de surveiller le remboursement des coûts admissibles en matière de gestion des urgences, d'assurer une connaissance rapide et efficace de la situation en plus d'élaborer des politiques pour appuyer la gestion des urgences. Il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de partenaires en gestion des urgences des provinces, des territoires et des Premières Nations pour intervenir lors des urgences dans les réserves. Le programme rembourse aux partenaires leurs dépenses admissibles.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a dépassé sa cible de rendement et alloué 44 % des 19,1 millions de dollars du programme au financement des activités de préparation et d'atténuation pour veiller à ce que les plans de gestion des urgences des Premières Nations soient élaborés et mis à jour. Le financement des activités de préparation a également compris le soutien offert pour la planification communautaire, la formation et les exercices. En l'absence d'accords bilatéraux définitifs pour la gestion des urgences avec toutes les provinces et les territoires, AANC a été en mesure d'allouer un pourcentage plus élevé du financement prévu en 2015-2016 pour les activités de préparation et d'atténuation aux activités de préparation aux urgences proposées par les Premières Nations.

AANC a atteint la cible de rendement fixé, à savoir financer 100 % des coûts admissibles cernés pour les activités d'intervention et de rétablissement. En 2015-2016, le Ministère a accordé un financement global de 74 447 923,92 $ en coûts admissibles pour les activités d'intervention et de rétablissement. Ce montant dépasse le financement de base du programme établi à 29,33 millions de dollars pour les coûts d'intervention et de rétablissement dans les réserves, et AANC a réussi à obtenir que le Conseil du Trésor puise dans sa réserve et lui accorde un montant additionnel de 46 233 485 $ pour atteindre sa cible de rendement. Le programme Aide à la gestion des urgences a connu une année exceptionnelle en raison de toutes les urgences qui ont touché les Premières Nations vivant dans des réserves en 2015-2016. Le programme a dû intervenir dans 77 situations d'urgence touchant plus de 20 000 personnes qui ont dû être évacuées, sans compter les nombreux feux de forêt en Saskatchewan.

AANC a réussi à réviser et à publier les modalités du programme en 2015-2016 en vue de fournir des éclaircissements quant aux dépenses admissibles et de renforcer la gestion du programme qui appuie les efforts des Premières Nations en ce qui concerne leurs activités d'intervention et de rétablissement lors de situations d'urgence.

Description

Ce sous-programme facilite l'accroissement de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources consolidera la gouvernance dans le Nord. Ce sous-programme appuie aussi des projets législatifs et politiques, l'avancement des processus intergouvernementaux, la nomination de commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales générales. Il veille également à ce que les activités de coopération circumpolaires tiennent compte des intérêts canadiens et à ce que des subventions soient fournies au gouvernement des territoires, pour les services des hôpitaux et des médecins.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a aidé le négociateur fédéral en chef à réaliser des progrès auprès des parties pendant les négociations relatives à une entente de principe sur le transfert de responsabilités au Nunavut. Il n'y a pas eu consensus avant l'expiration du mandat fédéral en octobre 2015, et par conséquent, les négociations ont été interrompues à l'automne 2015. AANC a également veillé tout au long de l'année à ce que les obligations permanentes soient respectées lors de la mise en œuvre des ententes sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

Travaillant multilatéralement avec les groupes de travail du Conseil de l'Arctique (site Web non disponible en français), et bilatéralement avec les voisins circumpolaires du Canada, AANC a mobilisé des partenaires autochtones, les gouvernements territoriaux et les gens du Nord pour faire progresser les priorités canadiennes concernant le développement durable, le renforcement des capacités, la santé, la surveillance et la prévention de la pollution, les changements climatiques et les mesures d'adaptation, et la coopération scientifique dans l'Arctique. Dans le cadre du programme du Conseil de l'Arctique de 2015-2017 dirigé par les États-Unis, le Ministère a assuré un leadership et un soutien important aux groupes de travail du Conseil de l'Arctique, et a aidé à faire en sorte que les gens du Nord soient au premier plan du programme du Conseil.

Description

Ce sous-programme améliore l'accès à des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord grâce à des subventions au commerce de détail. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui veille à ce que les gens du Nord aient directement leur mot à dire à l'égard du programme. Les collectivités nordiques admissibles profiteront d'un meilleur accès à des aliments sains.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En vue d'assurer une meilleure transparence et reddition de comptes du programme Nutrition Nord Canada, les rapports sur les expéditions et les prix ont été affichés sur le site Web et des examens de conformité ont été réalisés pour vérifier que les règles du programme ont été respectées. En 2015-2016, 100 % des cinq examens de conformité ont conclu que les subventions ont été entièrement transférées aux consommateurs nordiques; de plus trois des cinq rapports ont clairement montré que la marge de profit n'a pas érodé la subvention. Les deux rapports restants (moins de 0,01 pour cent des 68,4 millions de dollars en subventions dépensés en 2015-2016) n'ont pu conclure si la marge de profit a érodé la subvention, ce qui nécessite un examen plus poussé avant de pouvoir fournir des analyses concluantes. Le programme travaillera avec les vérificateurs pour veiller à ce que les renseignements nécessaires soient examinés et produits et à ce que les écarts soient signalés aux détaillants et aux fournisseurs concernés.

Description

Ce sous-programme procure des fonds aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques et autochtones pour les aider à évaluer leurs vulnérabilités aux changements climatiques, à élaborer des plans d'adaptation ainsi qu'à rédiger des documents d'information et à concevoir des outils connexes. Il renforce les capacités locales et permet d'engager des partenariats avec les gouvernements des territoires afin de traiter les grands dossiers du Nord. L'évaluation des répercussions des changements climatiques et la planification de mesures d'adaptation améliorent la résilience des collectivités et favorisent la considération des changements climatiques dans la prise de décisions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Au 31 mars 2016, 21 collectivités avaient rapporté avoir mis en œuvre avec succès des mesures d'adaptation exhaustives qui ont été recensées dans le cadre de projets financés par le programme Adaptation aux changements climatiques d'AANC. Étant donné que la portée de plusieurs projets était relativement petite, ce qui a permis au Ministère de financer d'autres projets, la cible initiale de dix collectivités a été augmentée. Outre les 21 collectivités mentionnées ci-dessus, d'autres collectivités ont établi des partenariats pour mettre en œuvre des mesures d'adaptation à l'échelle régionale.

Description

Ce sous-programme mobilise les gens du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Cela contribue à la sécurité et à la protection des aliments traditionnels et locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques aux ententes et aux évaluations internationales concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les derniers résultats montrent que les concentrations dans les polluants légués et le mercure chez les humains ont diminué depuis 1990. Alors que les concentrations de mercure varient encore chez les espèces sauvages, pour la première fois depuis ces vingt dernières années, les concentrations chez certaines populations semblent se stabiliser (œufs des oiseaux de mer). D'autres espèces montrent des diminutions importantes, notamment l'omble chevalier et le phoque annelé de l'Extrême-Arctique, où les concentrations de mercure ont fortement diminué (d'environ 30 %) au cours des dix dernières années.

En 2015-2016, AANC a soutenu la publication au moment opportun des publications du Programme de lutte contre les contaminants du Nord et de l'information disponible sur le site Web du programme, le Système d'information de science et technologie de l'Arctique et du Catalogue des données polaires (site Web non disponible en français), où figurent les métadonnées d'au moins 92 % des projets de 2015-2016.

Le Ministère a aussi mis en œuvre le plan directeur de surveillance et de recherche communautaires du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et, grâce au renforcement des capacités, a encouragé la participation des gens du Nord à la recherche sur les contaminants. Depuis 2013-2014, le pourcentage de projets dirigés par un résident du Nord et de projets qui mobilisent des gens du Nord à titre de membres d'équipe a augmenté de 78 % à 89 %. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a continué de soutenir, en partenariat avec ArcticNet, quatre postes de conseiller en recherches inuites.

Description

Le sous-programme Initiatives scientifiques contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique grâce à l'établissement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra au Canada d'approfondir ses connaissances sur l'Arctique de façon à profiter des possibilités économiques, à raffermir la gérance de l'environnement et à améliorer la qualité de vie des gens du Nord et de tous les Canadiens.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, AANC a poursuivi la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les deux triplex ont été terminés et leur entretien a été confié au directeur des travaux. L'extérieur du bâtiment de recherches sur le terrain et d'entretien est terminé et les travaux intérieurs avancent comme prévu; le bâtiment devrait être habitable à l'automne 2016. Les travaux de construction concernant le bâtiment principal progressent, les fondations étant achevées.

Description

Ce sous-programme gère les intérêts en matière de ressources pétrolières et minérales des gens du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce travail consiste à évaluer et à gérer les ressources pétrolières et minérales, à percevoir les redevances de la Couronne, à participer à l'évaluation de projets, à planifier l'utilisation des terres et à promouvoir la participation des Autochtones au développement des ressources. Il s'agit de mobiliser régulièrement les organisations fédérales, territoriales et autochtones pour qu'elles tiennent compte des susceptibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités menant à l'exploitation pétrolière et minérale. Ce sous-programme vise également la gestion de l'attribution de nouveaux droits d'exploration pétrolière, des modalités d'exploration et de la délivrance des permis d'exploitation ainsi que la tenue d'un registre public des droits.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le pourcentage des terres domaniales canadiennes sous licence gérées par AANC a diminué à 26,7 %. Étant donné le faible intérêt de l'industrie à l'égard de licences dans les régions nordiques et la révision en cours de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Ministère n'a pas lancé d'appels d'offres et aucune nouvelle licence pétrolière ou gazière n'a été délivrée. En l'absence d'activités d'exploration pétrolière ou gazière sur les terres relevant de la compétence d'AANC, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté ou évalué.

Malgré la baisse des dépenses totales du Canada relatives à l'exploration minérale et à l'évaluation des gisements engagées en raison du faible prix des produits de base, les dépenses au Nunavut sont demeurées fortes grâce à des projets établis en cours. Des 1,7 milliard de dollars investis dans ces dépenses du Canada, 215 millions de dollars ont été investis au Nunavut.

Description

Ce sous-programme permet de veiller à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les gens du Nord, en évaluant et en restaurant les sites contaminés et en favorisant l'accessibilité à l'emploi et à la formation des gens du Nord, en particulier des Autochtones.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a activement géré un portefeuille de 92 sites contaminés parmi les trois territoires. Au 31 mars 2016, 30 de ces sites faisaient l'objet d'un assainissement ou d'une surveillance à long terme (à savoir les étapes 8 et 10 du processus en 10 étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux). Les activités d'assainissement sont terminées au puits de gaz corrosif de Frobisher, dans les Territoires du Nord-Ouest et à Contwoyto Lake, au Nunavut.

Environ 35 % des personnes employées dans les sites contaminés gérés par le programme étaient des gens du Nord et des Autochtones. Ce pourcentage représente largement les emplois dans les sites où les projets poursuivent activement des activités de mise en œuvre. Comme 40 sites font l'objet d'une surveillance à long terme, plusieurs projets ont eu besoin d'un moins grand nombre de travailleurs sur place, diminuant le pourcentage d'emplois sous la cible fixée pour l'exercice de 2015-2016. De plus, ces données sont collectées sur une base volontaire, ce qui peut avoir entraîné un taux de déclaration inférieur.

Description

Ce sous-programme gère les intérêts des gens du Nord, des peuples autochtones et autres Canadiens en ce qui a trait aux terres et aux eaux du Nunavut, ainsi qu'aux terres qui relèvent du Ministère aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. La gestion se fait par l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre de plans pour une saine utilisation des terres; la surveillance de l'environnement; l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquêtes pour les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation hydraulique; et la gestion de leurs valeurs.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les difficultés logistiques présentes dans le Nord liées à la distance, au climat et aux coûts sont autant de défis pour les inspections relatives aux autorisations concernant l'utilisation des terres et de l'eau. Grâce à l'amélioration continue de l'outil de gestion des risques pour les inspections relatives aux autorisations foncières et aux permis d'utilisation de l'eau, les plans d'inspection ont été perfectionnés afin de renforcer l'atténuation des risques, laquelle est nécessaire pour tenir compte des objectifs d'application du Ministère et, simultanément, de l'environnement d'exploitation changeant. Pour la saison 2015-2016, les taux d'inspection au Nunavut ont dépassé les cibles établies au début du cycle de planification parce que la logistique a permis d'inspecter un plus grand nombre de sites, et les taux d'inspection dans les Territoires du Nord-Ouest ont atteint la cible prévue. AANC a aussi délivré 100 % des autorisations foncières et des permis d'utilisation de l'eau dans les délais prescrits. Bien qu'aucun plan d'utilisation des terres n'ait été soumis aux fins d'approbation en 2015-2016, en prévision de la révision des plans et des modifications qui seront soumises aux fins d'approbation en 2016-2017, AANC a contribué à la prise de décisions éclairées et à l'accroissement de la certitude en participant à l'examen des plans d'utilisation des terres des nations Gwich'in et Sahtu. Le Ministère a également poursuivi ses travaux concernant l'élaboration d'un plan d'utilisation des terres pour le Nunavut, en coordonnant les commentaires du gouvernement fédéral.