Archivée - Affaires autochtones et du Nord Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016

Dépenses par type

En 2015-2016, le total des dépenses s'élevait à 9 576 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport au total de 8 784 millions de l'exercice précédent. Les paiements de transfert, la majorité à l'intention des peuples et des organisations autochtones, s'élevaient à 8 048 millions de dollars ou 84 % des dépenses totales. Les autres dépenses importantes sont les salaires et les avantages futurs des employés, qui représentent 469 millions de dollars (5 %) et les montants adjugés et autres règlements qui totalisaient 552 millions de dollars (6 %).

Revenus par type

Le total des revenus pour 2015-2016 s'élevait à 3,3 millions de dollars, une diminution de 43 % par rapport aux revenus de 5,8 millions de l'exercice précédent. Les revenus disponibles pour être dépensés de nouveau provenant de la prestation de services financiers et administratifs représentent 2,4 millions de dollars (74 %). Les revenus disponibles pour être dépensés de nouveau provenant de la vente de biens excédentaires de l'État, inclus dans les revenus divers, représentent presque tout le montant restant de 0,9 million de dollars (26 %).

Changements importants

La hausse des dépenses totales peut être attribuée principalement à une augmentation de 913 millions de dollars de la réserve pour réclamations et litiges, ainsi que d'une augmentation des passifs environnementaux en raison de l'élaboration d'un nouveau modèle statistique par le Bureau du contrôleur général pour évaluer le passif associé aux sites non évalués en se fondant sur les coûts historiques engagés pour des sites contaminés avec une fonction similaire.

La baisse des revenus totaux peut être attribuée principalement à une diminution des revenus disponibles pour être dépensés de nouveau provenant de la vente des biens excédentaires de la Couronne (1,8 million de dollars) et des revenus provenant des services en technologie de l'information fournis à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada (0,6 million de dollars).

Passifs par type

Le total des passifs nets était de 17 165 millions de dollars à la fin de 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 1 554 millions (10 %) par rapport à l'exercice précédent (15 611 millions). La réserve pour réclamations et litiges représente la plus grande portion des passifs (11 549 millions ou 67 %) du total des passifs. D'autres passifs importants sont les passifs environnementaux (3 765 millions ou 22 %), les fiducies (767 millions ou 4 %), les comptes créditeurs (755 millions ou 4 %) et le passif pour les règlements des revendications (228 millions ou 1 %).

Actifs financiers nets par type

Le total des actifs financiers nets était de 1 641 millions de dollars à la fin de 2015-2016, ce qui représente une diminution de 67 millions (4 %) par rapport au total de l'année précédente (1 707 millions). Le montant à recevoir du Trésor représente 1 556 millions (95 %) du total des actifs financiers et les comptes débiteurs représentaient l'autre 65 millions (5 %).

Actifs non financiers par type

Le total des actifs non financiers s'élevait à 177 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 44 millions (33 %) par rapport à l'année précédente (133 millions). Les immobilisations corporelles représentent 138 millions (78 %), tandis que les terres conservées pour le règlement futur de revendications représentent les autres 39 millions (22 %).

Changements importants

L'écart dans le total des passifs est attribuable principalement à l'augmentation de la réserve pour réclamations et litiges en raison de l'augmentation du nombre de revendications et de l'estimation des montants des règlements. Les passifs environnementaux ont également augmenté en raison d'une modification de l'indice des prix à la consommation et du modèle statistique utilisé pour estimer les sites non évalués.

Le changement du total des actifs financiers nets peut être attribuable à une diminution des fonds conservés en fiducie pour les Premières Nations, qui est contrebalancée par une augmentation des comptes débiteurs des redevances.

L'écart du total des actifs non financiers peut être attribuable principalement à une augmentation des coûts des travaux de construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique ainsi qu'à l'actualisation des mises à niveau et des améliorations des systèmes informatiques.

Description

Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone par l'entremise de programmes de base et ciblés. Cet appui a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, un appui a été fourni pour faciliter le développement des capacités des collectivités et des organisations des Premières Nations par l'entremise de programmes de base et ciblés. AANC a accordé un montant de 3 millions de dollars en fonds de contribution à 150 Premières Nations en vertu de la Politique de prévention et gestion des manquements, pour les aider à mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités dans leurs plans d'action de gestion. Un montant additionnel de 385 000 $ a été accordé pour permettre le déplacement du personnel régional d'AANC vers ces collectivités des Premières Nations et faciliter les processus de planification communautaire. Par conséquent, 67 collectivités ont été aidées par l'entremise de 77 projets différents, concentrant ainsi les investissements dans le développement des fonctions de base du gouvernement. Les activités de renforcement des capacités sont des investissements communautaires à long terme. En moyenne, les 44 Premières Nations qui ont pris part au projet pilote sur la Politique de prévention et gestion des manquements en 2014-2015 ont réduit leurs cotes à l'évaluation générale de 3,89 points entre 2013 et 2016. En comparaison, la réduction des cotes de l'ensemble des Premières Nations n'était que de 1,16 point. L'évaluation générale examine un certain nombre de facteurs de risque chez les bénéficiaires des Premières Nations, incluant la gouvernance, la planification et la gestion financière et des programmes. Un niveau de risque (faible, moyen ou élevé) est attribué à chacun des bénéficiaires. Une cote plus basse signifie une diminution du niveau de risque. Le Ministère continue de former des partenariats stratégiques pour soutenir les investissements dans la planification communautaire autochtone et dans le renforcement des capacités en élaborant une ébauche de Stratégie nationale de développement communautaire avec des intervenants externes.

AANC s'est également acquitté des responsabilités réglementaires de la ministre en ce qui concerne les élections des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations en faisant la promotion de cette dernière loi comme une solution électorale forte. En 2015-2016, 15 Premières Nations ont opté pour le cadre législatif de la Loi sur les élections au sein de premières nations. Le Ministère a également fourni des services consultatifs sur les règlements et autres questions de gouvernance aux Premières Nations et a examiné les initiatives législatives qui permettraient de moderniser la gouvernance des Premières Nations.

Enfin, AANC a poursuivi ses recherches et son analyse sur le Registre des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté — ce qui comprend des discussions exploratoires avec Kahnawake — conformément à son soutien et à sa promotion des pratiques de bonne gouvernance.

Description

Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à une participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définissent clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la négociation des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien à la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et à leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a continué à prendre en considération les droits conférés par l'article 35 (Loi constitutionnelle de 1982) et à promouvoir l'autonomie économique des collectivités autochtones et la croissance économique pour tous les Canadiens par la négociation d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, de traités progressifs, d'ententes non visées par un traité et d'autres processus. Ces ententes sur les revendications territoriales globales procurent une meilleure sécurité juridique en ce qui concerne l'utilisation et la propriété des terres et des ressources et diminuent les obstacles qui nuisent au développement. Les ententes négociées favorisent la responsabilisation des groupes autochtones et assurent la gouvernance dans des domaines clés comme l'éducation, entraînant ainsi des changements positifs dans les collectivités autochtones qui rehaussent la qualité de vie de leurs gens.

Le Ministère a également adopté 15 politiques et processus pour renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones, y compris la négociation de revendications territoriales globales et d'ententes d'autonomie gouvernementale incluant les revendications particulières et d'autres processus, un examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, un groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les consultations des Autochtones et un processus de financement du Programme de contribution de l'Interlocuteur.

En 2015-2016, les négociations ont permis entre autres la conclusion d'un accord de règlement définitif de la revendication particulière concernant le camp Ipperwash avec la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point. Cet accord comprend un règlement financier de 95 millions de dollars et définit en détail le processus d'assainissement des terres de l'ancien Camp Ipperwash et leur retour en toute sécurité à la Première Nation. Un accord de règlement a également été conclu et signé le 29 avril 2015 au sujet du règlement à l'amiable avec le gouvernement Mi'gmaq de Listuguj. Cet accord comprend un règlement financier de 64,5 millions de dollars et le retrait de la poursuite Listuguj. L'accord définitif des Tla'amins, le troisième traité moderne signé en vertu du processus des traités de la Colombie-Britannique, est entré en vigueur le 5 avril 2016.

Les négociations de l'entente sur l'éducation avec la nation Anishinabek, y compris l'accord de transfert fiscal et le plan de mise en œuvre, ont également été couronnées de succès. Trente-deux Premières Nations sur 39 ont manifesté l'intention de tenir un vote de ratification entre le 28 novembre et le 2 décembre 2016. Si l'entente est approuvée par les parties, il s'agira de la plus vaste entente d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation au Canada.

De plus, le Canada s'est engagé fermement le 20 mars 2015 à faire progresser les négociations entre la bande de Lubicon Lake et le gouvernement de l'Alberta en nommant Ralph Peterson comme négociateur fédéral en chef. Les négociations continuent de progresser.

Parmi les autres réalisations, citons la ratification de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline, la signature des ententes de principe avec l'Association du traité des Te'Mexw, les nations Wuikinuxv, Kitselas et Kitsumkalum, Inuvialuit et la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ainsi que la signature d'un accord-cadre transfrontalier avec la Première Nation des Nacho Nyak Dun.

Le Ministère a également travaillé à plusieurs initiatives relatives aux droits conférés par l'article 35 (Loi constitutionnelle de 1982), comme l'adoption de mesures visant à accroître l'efficience et à améliorer les processus internes d'établissement des mandats et d'approbation pour les négociations sur l'autonomie gouvernementale et les traités, l'achèvement de l'étude d'impact des ententes d'autonomie gouvernementale afin d'en évaluer les avantages et les résultats socioéconomiques; le respect des obligations du Canada en matière de consultation et d'accommodement en ce qui concerne les revendications qui se recoupent et l'examen des recommandations contenues dans le rapport intitulé Renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales préparé par M. Douglas Eyford, représentant spécial du ministre.

Le 29 mai 2015, les parties au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique (la ministre d'AANC, le ministre Rustad pour la Colombie-Britannique et le Groupe de travail du Sommet des Premières Nations) ont lancé un processus de mobilisation multilatéral afin d'élaborer conjointement des propositions d'amélioration et d'accélération des négociations des traités en Colombie-Britannique. Le processus de mobilisation a pris fin en mars 2016 par la publication d'un rapport commun intitulé Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie-Britannique, pour lequel l'appui des parties était requis.

AANC continue également de traiter les griefs historiques par l'entremise de la Politique sur les revendications particulières et le tribunal des revendications particulières. Par revendications particulières, on entend les revendications présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral portant sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions des traités conclus avant 1975. Tous les Canadiens bénéficient du règlement des revendications particulières et la résolution à l'amiable est avantageuse pour tous les Canadiens. Les règlements négociés reposent sur la justice, le respect et la réconciliation. Ils ne visent pas seulement à réparer le passé et à respecter les traités, mais aussi à bâtir un meilleur avenir commun.

AANC a procédé à un examen de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières au cours duquel un représentant spécial du ministre a consulté les Premières Nations et d'autres parties. Même si l'examen par le représentant spécial du ministre a été effectué dans les délais prévus, le dépôt du rapport devant les deux Chambres du Parlement a été retardé en raison de l'élection.

L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique dans sa « lettre ouverte » à la ministre intitulée De mauvaise foi : La justice, enfin et l'incapacité du Canada à résoudre les revendications particulières [traduction] et l'Assemblée des Premières Nations, dans son rapport intitulé Examen des revendications particulières : Par des experts, pour les gens [traduction] ont exprimé un certain nombre de préoccupations axées principalement sur la disponibilité des ressources et la perception que l'approche du gouvernement du Canada en matière d'évaluation et de négociation des revendications particulières est trop rigide. Des discussions ont été entamées avec l'Assemblée des Premières Nations afin d'établir un processus permettant de cerner les problèmes et de trouver des solutions constructives.

Le Ministère continue aussi de fournir un soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. En 2015-2016, un montant de 21,5 millions de dollars a été distribué à 46 organisations autochtones représentatives, par l'entremise du programme de capacité organisationnelle de base. De plus, les activités du programme comprennent des efforts visant à aider les ministères et organismes fédéraux à respecter l'obligation de la Couronne de consulter, en leur offrant de la formation, des conseils en matière de politique, des outils et des pratiques exemplaires sur l'échange de renseignements et la création de relations dans le cadre des différentes ententes, comme les protocoles de consultations avec les groupes autochtones et les provinces et les territoires.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à adopter une approche pangouvernementale, axée sur la distinction, en ce qui concerne sa relation avec les peuples autochtones, le 16 décembre 2015, le premier ministre a affirmé aux cinq organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis, Congrès des peuples autochtones et Association des femmes autochtones du Canada) qu'il les rencontrerait annuellement afin de faire avancer les priorités communes. Par ces rencontres, le gouvernement transforme entièrement la façon dont il travaille avec les peuples autochtones. La ministre d'AANC s'engage à travailler avec les cinq organisations autochtones nationales et à les rencontrer régulièrement. La première réunion a eu lieu en décembre 2015.

Une évaluation du programme Consultation et Accommodement effectuée en 2015-2016 a démontré que le programme favorisait une approche pangouvernementale pour la consultation et l'accommodement des Autochtones et l'harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement dans le développement du secteur des ressources naturelles. Par exemple, en fournissant des avis et des conseils relatifs aux consultations, les fonctionnaires fédéraux sont mieux préparés à établir des relations avec les groupes autochtones, ce qui favorise le processus de mobilisation et de consultation ministériel.

Le programme Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis a également fait l'objet d'une vérification en 2015-2016. Celle-ci a permis de constater que le Ministère a établi des processus officiels qui sont systématiquement respectés pour s'assurer d'exercer une diligence raisonnable avant de mettre la touche finale aux ententes de financement concernant les systèmes d'inscription des Métis, et d'exercer une surveillance constante pour évaluer le respect des modalités de ces ententes. Bien qu'il existe une certaine surveillance, on a également constaté que le Ministère pourrait collaborer avec ses partenaires et les divers intervenants pour établir une vision à long terme, des mécanismes de gouvernance pertinents et des résultats mesurables pour les fonds versés aux systèmes d'inscription des Métis. AANC a préparé un plan d'action pour répondre aux recommandations contenues dans le rapport de vérification.

Description

Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités antérieurs et postérieurs à 1975, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations juridiques tout en tenant compte des droits et des intérêts des peuples autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer à des activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant ou après 1975. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités antérieurs et postérieurs à 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, AANC a continué de former et de maintenir des partenariats et des structures avec les signataires des traités modernes et d'autres partenaires. Des progrès ont été accomplis dans toutes les régions en ce qui concerne les plans de mise en œuvre et les ententes de financement et le Ministère a déjà commencé à renouveler certains plans de mise en œuvre qui arriveront à échéance dans un an ou deux. Parmi les réalisations importantes, notons la conclusion des négociations avec le Nunavut qui ont culminé par la signature d'un accord de règlement et le retrait d'une poursuite contre le Canada pour manquement à des obligations issues de traités. Citons également l'achèvement et la publication de rapports annuels et la résolution entière ou partielle des problèmes de mise en œuvre des ententes existantes, comme l'examen de plusieurs évaluations environnementales, qui ont tous mené à des ententes sur les répercussions et les avantages entre la Nation Nisga'a et les promoteurs.

Dans le cadre du processus de gestion de l'information du Ministère, on a commencé à travailler sur la version 2 du Système de surveillance des obligations découlant des traités (SSODT) qui permettra aux fonctionnaires fédéraux de gérer le respect de leurs obligations découlant des traités selon une approche plus qualitative. De plus, la validation des obligations visées par la version 1 du SSODT auprès de plus de 35 ministères et organismes a permis d'assurer la précision des données avant leur migration vers la version 2.

Une nouvelle approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes a été approuvée en 2015. Elle visait alors à combler les lacunes dans la façon dont le gouvernement fédéral gère ses obligations en vertu des traités modernes à l'échelle de ses ministères et organismes en améliorant la responsabilisation, la surveillance et la sensibilisation. Dans le cadre de cette approche, un comité de surveillance formé de sous-ministres a été constitué en septembre 2015. On prévoit également la création du Bureau de mise en œuvre des traités modernes, l'élaboration d'outils, de ressources et de directives, ainsi que la prestation d'une formation continue.

Une évaluation des impacts des ententes d'autonomie gouvernementale effectuée en 2015-2016 a permis de constater les effets positifs dans plusieurs domaines de la vie des Autochtones, y compris le revenu, la participation au marché du travail et le surpeuplement des logements. Il faut noter que l'indice de bien-être des collectivités et toutes ses composantes augmentent lorsqu'il y a une entente d'autonomie gouvernementale.

L'évaluation a de plus permis de cerner les défis associés à l'établissement de la gouvernance. Il s'agit entre autres du manque de capacités administratives pour gérer efficacement toutes les nouvelles responsabilités associées à l'autonomie gouvernementale et la nécessité d'avoir une plus grande collaboration entre les partenaires afin de renforcer l'approche de mise en œuvre. Comme le précisent la réponse et le plan d'action de la direction, AANC déploie des efforts pour résoudre les problèmes cernés.

Comme dans le cas des traités conclus avant 1975, les plans d'action du Canada sont axés sur l'amélioration des relations entre le Canada et les peuples autochtones pour qu'elles soient fondées sur le respect, la collaboration et les partenariats. Cela est accompli en approchant les partenaires de traités des Premières Nations dans le cadre des tables et des commissions des traités pour mieux comprendre leurs intérêts, leurs points de vue et les problèmes qui concernent ces traités historiques. Ces opinions sont ensuite communiquées à AANC et à d'autres ministères fédéraux au besoin pour s'assurer que la voix de ces partenaires soit entendue, à l'appui de leur objectif général d'auto-suffisance. Cela signifie recueillir des renseignements, faire des recherches sur la nature des traités et comprendre les enjeux et la mise en œuvre des traités. Des initiatives de sensibilisation du public exécutées par les partenaires des tables et des commissions des traités ont permis d'améliorer la connaissance et la compréhension des traités. Le but était de mettre l'accent sur la réconciliation, de favoriser le dialogue entre les divers groupes, autochtones et non autochtones, et de participer aux activités de réconciliation tenues par d'autres organisations. Les activités de réconciliation permettent de créer un Canada unifié, avec une meilleure compréhension des questions autochtones et conscient que pour assurer la prospérité du Canada, il faut que tous réussissent. De plus, les discussions avec les tables et les commissions des traités et le soutien à ces dernières démontrent l'engagement du gouvernement envers le renouvellement des relations.

Description

Ce programme aide les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. L'éducation relève généralement de la responsabilité des provinces ou des territoires, mais comme il s'agit d'une question stratégique, AANC assure le financement de l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AANC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Il est essentiel d'améliorer les résultats en éducation des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves afin de hausser leur qualité de vie et de contribuer au renforcement des collectivités. La ministre des Affaires autochtones et du Nord a le mandat de : réaliser de nouveaux investissements importants en éducation pour les Premières Nations afin que les enfants des réserves reçoivent un enseignement de qualité, tout en respectant le principe selon lequel les Premières Nations veillent au contrôle de leurs systèmes d'éducation; travailler de concert avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail afin de réaliser l'engagement du gouvernement du Canada d'augmenter le soutien annuel au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et travailler de concert avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail ainsi qu'avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour favoriser le développement économique et la création d'emploi pour les Autochtones.

Afin de respecter les engagements du nouveau gouvernement sur l'éducation des Premières Nations, le Ministère a préparé un processus de consultation des Premières Nations et a demandé des conseils sur la façon dont il pourrait aider les Premières Nations à améliorer les résultats en éducation des étudiants dans les réserves, tout en observant le principe selon lequel les Premières Nations veillent au contrôle de leurs systèmes d'éducation. Le Ministère a également poursuivi son engagement auprès de ses partenaires provinciaux et des autres intervenants pour bâtir des systèmes éducatifs solides qui donnent de meilleurs résultats pour les étudiants des Premières Nations.

Le Ministère continue de mettre en œuvre l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves, qui a été renouvelée dans le budget de 2015 et exécutée par l'entremise du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et du Programme des partenariats en éducation. Cette initiative a permis de financer 75 propositions permettant aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations de travailler avec des partenaires, de mobiliser les membres de la collectivité et d'accroître la capacité des organisations des Premières Nations d'offrir des services similaires à ceux des conseils scolaires.

Le budget de 2016 prévoit également d'importants nouveaux investissements pour appuyer les étudiants et les établissements postsecondaires, afin que la prochaine génération de Canadiens soit mieux outillée pour relever les défis futurs. AANC travaille directement avec Emploi et Développement social Canada pour appuyer le travail du gouvernement auprès des étudiants, des parents, des éducateurs et des groupes autochtones, afin de voir comment s'assurer que les étudiants qui désirent faire des études postsecondaires disposent des ressources et du soutien nécessaire pour réaliser leurs rêves et participent pleinement à la nouvelle économie mondiale.

Afin d'accroître les possibilités d'emploi pour les jeunes Canadiens, le budget de 2016 propose d'investir 165,4 millions de dollars de plus dans la Stratégie emploi jeunesse en 2016-2017. Cela comprend 38,2 millions de dollars pour le programme Connexion compétences de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations administré par AANC. Le Ministère continue de travailler avec Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse et pour trouver des possibilités pour les jeunes Autochtones.

Le Ministère a lancé l'appel de propositions pour le Programme de partenariats postsecondaires le 16 janvier 2016. À la date limite, le 2 mars 2016, 211 propositions avaient été reçues. Les propositions ont été examinées en juin 2016, afin que les fonds puissent être déboursés aux bénéficiaires afin de soutenir les étudiants en septembre 2016.

Description

Ce programme finance cinq programmes sociaux (Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Prestation nationale pour enfants, Services d'aide à l'enfance et à la famille et Prévention de la violence familiale) qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Au cours de l'exercice 2015-2016, le programme Développement social d'AANC a poursuivi ses activités en vue d'améliorer la vie des membres des Premières Nations.

Grâce à la collaboration du Ministère avec Emploi et Développement social Canada, la réforme du programme Aide au revenu a été favorable à l'amélioration des résultats sur le marché du travail pour les jeunes vivant dans les réserves. En 2015-2016, 2 900 jeunes ont bénéficié de la prestation améliorée des services et 1 940 ont fait la transition vers un emploi ou sont retournés à l'école à temps plein. Depuis la mise en œuvre de la réforme du programme Aide au revenu en janvier 2014, plus de 7 000 jeunes ont bénéficié de la prestation améliorée des services et 4 006 ont fait la transition vers un emploi ou sont retournés à l'école à temps plein.

Bien que la population globale dans les réserves et le nombre de bénéficiaires de l'aide au revenu aient augmenté, le taux de dépendance à l'aide est passé de 34 % au cours des dernières années à 31 %. La diminution du taux de dépendance est en partie attribuable à la réforme du programme Aide au revenu, qui permet de mieux soutenir les bénéficiaires de l'aide au revenu et en favorise l'accès à une gamme de services et de programmes destinés à accroître leur participation au marché du travail.

Dans le cadre d'un autre mécanisme de soutien financier aux particuliers et aux membres de leur famille, AANC a consacré 106 millions de dollars à la prestation de services d'aide à la vie autonome dans plus de 500 collectivités des Premières Nations. Le Ministère continue de travailler en collaboration avec Santé Canada afin d'étudier la possibilité d'intégrer tous les éléments du programme fédéral de soins à domicile dans les réserves. Au cours de la prochaine année, AANC terminera l'analyse des coûts des éléments du programme qu'il a amorcée en 2014-2015 afin d'évaluer les possibilités à venir en matière de programmes et de politiques.

Entre-temps, la Prestation nationale pour enfants et son volet Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, qui font partie d'une vaste série de mesures visant à réduire la pauvreté, continuent de soutenir les familles à faible revenu. Dans le cadre d'un partenariat avec Emploi et Développement social Canada, ministère responsable de la Prestation nationale pour enfants, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les Premières Nations, AANC contribue à réduire l'ampleur et les effets de la pauvreté chez les enfants. En 2015-2016, par exemple, plus de 10 millions de dollars ont servi à fournir des repas dans les écoles situées dans les réserves. Les mécanismes de soutien du programme de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfant sont continuellement réévalués afin de faire en sorte que l'aide accordée aux enfants des Premières Nations se rapproche le plus possible de celle que fournissent les provinces et les territoires aux enfants qui vivent hors réserve.

Concernant le sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille, AANC a continué d'établir d'importants partenariats, notamment avec la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, et d'en renforcer la coordination, en clarifiant les rôles et responsabilités de chacun, en augmentant l'échange de renseignements et en améliorant les mécanismes d'évaluation de la conformité. Dans le même ordre d'idées, le Ministère a peaufiné une entente d'échange de renseignements avec le gouvernement du Manitoba et obtenu l'approbation des représentants des gouvernements fédéral et provincial.

AANC a aussi accepté la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et s'est engagé à procéder à une réforme complète du programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le Ministère a fourni de l'aide immédiate dans le cadre de nouveaux investissements annoncés dans son budget de 2016 en vue de garantir la stabilité du programme et de soutenir les enfants et les familles des Premières Nations dans les réserves. Il a, en outre, établi et renforcé d'importants partenariats avec les provinces et les organismes des Premières Nations, qui contribueront à la réforme du programme à long terme, comme le stipule la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Le Ministère est déterminé à réformer le programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations en établissant un processus de mobilisation à l'échelle régionale et nationale, en déterminant les pratiques exemplaires et les possibilités de recherche conjointe, et en renforçant ses partenariats avec tous les principaux intervenants.

En 2013-2014, les refuges ont comptabilisé plus de 60 300 admissions de femmes partout au Canada. Le recours aux refuges financés par AANC a augmenté légèrement depuis 2006. Près de la moitié des femmes victimes de violence au Canada ne signalent pas les incidents à la police, ce qui démontre la nécessité des refuges financés. Ces faits sont particulièrement pertinents dans le cadre des efforts d'AANC en matière de prévention de la violence familiale, car, outre la prévalence des facteurs de risque et des causes profondes de la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations, le taux de crimes violents est huit fois plus élevé dans les réserves qu'en dehors des réserves.

En 2014-2015, on comptait 601 refuges pour femmes victimes de violence (y compris 41 établissements de lutte contre la violence familiale financés par AANC) d'un bout à l'autre du pays : 74 % (445) de ces refuges ont desservi des clients habitant hors réserve et 26 % (156) des clients vivant dans les réserves. Au cours de cette même année, 2 887 femmes et 2 828 enfants ont eu accès aux services des refuges pour femmes victimes de violence.

En 2015-2016, toujours dans le cadre de ses efforts au chapitre de la violence familiale, AANC a financé 303 projets de sensibilisation et de prévention axés sur l'intervention, des services adaptés aux différences culturelles (enseignements traditionnels et des aînés), des programmes de gestion de la colère et destinés aux hommes, de même que des projets de perfectionnement personnel (compétences parentales et financières). Le Ministère a aussi travaillé activement au renforcement de ses partenariats et à l'amélioration de la coordination avec des partenaires clés en participant, le 26 février 2016, à une table ronde nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, qui réunissait des représentants des provinces, des territoires et des organisations autochtones nationales. Toutes les parties se sont engagées à produire des résultats, à établir des priorités d'action et à participer à une campagne de sensibilisation à l'échelle du pays.

Description

Ce programme contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrés sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le Ministère a poursuivi l'inscription de personnes admissibles au statut d'Indien, y compris celles qui ont présenté une demande conformément à la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens. Au 31 mars 2016, on comptait en tout 957 466 Indiens inscrits, dont 36 969 inscrits à la suite de l'adoption de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en 2011.

Le Ministère a investi des ressources considérables dans l'élaboration d'un processus convivial de demande du certificat sécurisé de statut indien (CSSI). Au cours de l'exercice 2015-2016, 17 % des Indiens inscrits disposaient d'un CSSI. Bien que la cible soit établie à 90 % d'ici mars 2020, divers facteurs pourraient influer sur la capacité du Ministère d'atteindre cet objectif, dont les suivants : (a) l'accessibilité et la délivrance continues du certificat (non sécurisé) de statut indien et (b) la délivrance d'un document de confirmation d'inscription temporaire. Dans le cadre de ses activités normales, le Ministère continue de travailler à améliorer l'accessibilité du CSSI, notamment en clarifiant ses politiques, en facilitant son processus de demande (p. ex., en clarifiant et en simplifiant les exigences relatives aux documents à fournir) et en améliorant ses normes de délivrance afin d'accroître le pourcentage global de certificats sécurisés en circulation.

Le Ministère a aussi poursuivi l'intégration des fonctions administratives liées à l'inscription et à la délivrance du CSSI dans un modèle de prestation des services homogène et axé sur la clientèle. Cette tâche, qui est censée se terminer en avril 2021, comprend un examen du formulaire de demande en 2016-2017 et l'harmonisation des exigences en matière de documentation. Le formulaire de demande remplacera donc les nombreux formulaires distincts, ce qui facilitera l'accès des clients aux services. Dès sa mise en œuvre, ce changement permettra aux clients d'AANC d'avoir accès à un processus simplifié d'inscription et de délivrance du certificat, peu importe le mode de prestation de services qu'ils choisiront. La date d'achèvement a été fixée à avril 2021 afin d'allouer suffisamment de temps pour régler les questions complexes liées au modèle de prestation de services axé sur la clientèle.

En outre, le gouvernement du Canada a publié la nouvelle Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs visant à assurer l'application uniforme des pratiques relatives à la gestion de l'identité. Le gouvernement entend ainsi s'assurer que les personnes sont celles qu'elles prétendent être et que les organisations ayant un contrôle sur les données d'identité en assurent la tenue convenable. L'application de la nouvelle norme gouvernementale au processus d'inscription et de délivrance du certificat permettra à AANC de réduire le nombre de documents d'identité que ses clients devront fournir pour obtenir leur CSSI et d'harmoniser les exigences relatives à la documentation à celles qui sont établies pour l'inscription.

Le Ministère a aussi poursuivi la création du Système d'inscription des Indiens et Système de rapports sur les successions (SIISRS) comme solution de TI afin de consolider les quatre systèmes existants et de moderniser la prestation de services. En 2015-2016, l'analyse de rentabilité du SIISRS a été produite pour répondre en partie au cadre de contrôle des projets de TI du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. De plus, un comité directeur a été mis sur pied pour appuyer la saine gouvernance du projet.

AANC a apporté des améliorations à la formation qui est offerte au personnel concernant les dispositions complexes de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription afin d'accroître sa capacité de réduire le nombre actuel de demandes dans un laps de temps raisonnable. Le Ministère a aussi continué d'examiner ses processus afin de réaliser des gains d'efficacité lui permettant de prendre des décisions plus rapidement.

Enfin, en 2015-2016, dans le but de nommer les exécuteurs et les administrateurs de testaments et de successions, objectif qu'il s'est fixé en vertu du paragraphe 43(a) de la Loi sur les Indiens, le Ministère a organisé des activités ciblées de communication et d'information du public visant à sensibiliser davantage les Premières Nations et leurs membres à la gestion des successions, notamment la tenue de séances d'information et la distribution de publications dans les collectivités des Premières Nations. Parallèlement, le Ministère s'est employé à renforcer ses politiques et programmes de gestion des successions en procédant à la mise à jour de ses lignes directrices relatives à l'administration des biens des personnes mineures, en élaborant des lignes directrices concernant son programme de gestion des successions et en interrogeant les régions quant à leur gestion des dossiers relatifs aux adultes non autonomes.

Bien que le nombre de successions de personnes décédées varie d'une année à l'autre, au 31 mars 2016, il y avait 3 504 dossiers actifs de successions de personnes décédées. Au cours de l'exercice 2015-2016, le Ministère a ouvert 1 044 nouveaux dossiers de succession de personnes décédées, pour lesquels il a nommé 651 (62 %) administrateurs ou exécuteurs. Le processus actuel de gestion des successions prévoit un délai de 120 jours pour la nomination de l'administrateur d'une succession. Bien que l'objectif du Ministère soit de nommer un administrateur pour chaque succession dans les délais prescrits, un certain nombre de facteurs peuvent entraver le processus, notamment si le Ministère est avisé d'un décès à une date proche de la fin de l'année financière, si des poursuites en justice occasionnent des retards, si la communication avec les clients est retardée ou si les ressources et les capacités sont insuffisantes.

Description

Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens, et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AANC assure l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, un règlement multipartite négocié sous la surveillance des tribunaux, en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et réconciliation. Outre les obligations juridiques auxquelles est tenu AANC en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation précises. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, dans le but d'atteindre son objectif consistant à appuyer une solution équitable qui permettrait de clore le chapitre des pensionnats indiens comme le prévoit la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), le Ministère a réalisé diverses tâches liées aux nombreuses facettes de la mise en œuvre de la CRRPI. AANC a d'abord poursuivi ses travaux visant à régler toutes les questions liées au Paiement d'expérience commune (PEC). Le Ministère souhaitait notamment terminer en grande partie le programme des crédits personnels, ayant reçu plus de 30 000 demandes et versé 57,3 millions de dollars. Au 31 mars 2016, ce volet de la Convention était en grande partie terminé. Au cours du prochain exercice, le Ministère présentera une demande de directives aux tribunaux afin de clore le processus de Paiement d'expérience commune et le programme de crédits personnels.

L'ordonnance rendue par la juge Brown concernant la clôture du Fonds de la somme désignée (DAF) — le fonds réservé au versement de PEC et de crédits personnels aux survivants des pensionnats indiens — est entrée en vigueur le 21 juillet 2015. On a ainsi suspendu toutes les demandes de PEC et de crédits personnels, ainsi que toutes formes de demandes visant l'ajout d'un établissement aux termes de l'article 12 de la Convention. Il s'agit d'une étape importante de la clôture de ce volet de la Convention, car elle a permis le transfert du solde du Fonds de la somme désignée au Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada et à l'Inuvialuit Education Foundation. Quatre contestations liées à l'article 12 sont encore devant les tribunaux.

AANC a transmis 203 trousses de documentation au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens afin de faciliter le Processus d'évaluation indépendant. Le Secrétariat a résolu 3 378 demandes d'indemnisation en vertu du Processus d'évaluation indépendant, soit par une décision, un règlement négocié, le retrait de la demande, une décision de compétences ou la détermination d'admissibilité. Il a notamment rendu 2 273 décisions et résolu 408 demandes dans le cadre du Processus de règlement négocié. Depuis 2007, le Processus d'évaluation indépendant a reçu 38 087 demandes d'indemnisation, dont 3 516 sont toujours en cours. Également depuis 2007, 3 004 milliards de dollars en paiements de règlement ont été versés.

Également, avant la fin du mandat de la Commission de vérité et réconciliation, le Ministère a terminé de transférer, à cette dernière, des documents détenus par Bibliothèque et Archives Canada. Ainsi, 967 555 documents lui ont été divulgués en tout. Il fallait travailler en collaboration avec la Commission et instaurer un climat de confiance. Ces conditions étaient non seulement essentielles à la réussite du projet de transfert des documents, mais aussi au rétablissement des relations.

AANC a participé à la cérémonie de clôture de la Commission de vérité et réconciliation; il a fourni des documents éducatifs et promotionnels en prévision de la journée d'information et versé 350 000 $ pour payer les frais de déplacement d'anciens étudiants présents à l'événement. Le Ministère a aussi profité de l'occasion pour annoncer l'octroi d'une aide financière de deux millions de dollars, posant ainsi un geste concret en faveur de la réconciliation. Une somme d'un million de dollars sera versée au Centre national de la vérité et la réconciliation, de 250 000 $ à la Fondation autochtone de l'espoir et de 768 800 $ à Reconciliation Canada.

À la suite de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada, en guise de première réponse à l'appel à l'action no 78, a fourni une aide additionnelle de 1 138 000 $ au Centre national de la vérité et la réconciliation afin de lui permettre d'exploiter les possibilités en matière d'éducation et de réconciliation.

La fin du mandat de la Commission de vérité et réconciliation est une étape importante de la mise en œuvre de la CRRPI. L'appel à l'action lancé par la Commission trace la voie à suivre pour la guérison et la réconciliation.

Description

Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Ce programme est inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone. Ensemble, les sous-programmes de ce volet soutiennent la création ou l'expansion d'entreprises autochtones viables en leur donnant accès à des capitaux, à des services de soutien et à des occasions d'affaires. Par cet important rôle de soutien, on s'attend à ce que le programme Entrepreneuriat autochtone influe sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et améliore ainsi la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a soutenu la participation à part entière des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits, tant les entrepreneurs que les entreprises, à l'économie canadienne.

Le Programme de financement des entreprises autochtones est passé aux mains de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, qui assume maintenant la responsabilité de 14 institutions financières autochtones faisant office de partenaires de prestation de programmes. Cette transition a permis d'accroître le contrôle par les Autochtones, de moderniser la structure de gouvernance actuelle, d'établir une collaboration accrue, de prendre des décisions plus rapidement et de réaliser des économies en capital.

À la suite de cette récente transition, une évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien a confirmé le rendement global du programme, y compris sa pertinence et son efficacité. En réponse aux recommandations de l'évaluation, AANC a élaboré une réponse et un plan d'action de la direction visant à offrir des incitatifs destinés à susciter l'intérêt du secteur privé et des organismes caritatifs, et à les encourager à investir, en vue d'obtenir des capitaux additionnels, de diversifier les portefeuilles des institutions financières autochtones et d'élaborer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs servant à mesurer l'impact économique et social.

Les résultats des premières recherches sur le fonds de capital indiquent que d'éventuels investisseurs chercheront à obtenir des preuves de l'efficacité du réseau des institutions financières autochtones et à savoir comment le portefeuille de prêts peut être titrisé adéquatement. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement poursuit l'évaluation de la titrisation du réseau des institutions financières autochtones. Les résultats serviront à établir les critères de constitution d'un fonds.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones contribue à l'élaboration de la politique d'approvisionnement de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en lien avec l'article 24 de l'Accord, qui exige l'élaboration d'une politique de réservation et de critères d'admissibilité aux prestations propres aux Inuits, y compris la définition des rôles et responsabilités d'AANC dans l'avenir. Les responsables de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones sont en train de renégocier le renouvellement du Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement afin d'y inclure un volet sur la participation des Autochtones qui permettra aux entreprises autochtones d'exploiter des possibilités de développement économique. Ils négocient également l'inclusion d'un volet sur la participation des Autochtones dans le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada, évalué à 371,5 millions de dollars, ainsi que l'inclusion d'un volet obligatoire sur la participation des Autochtones aux services des fournisseurs de soins de santé du ministère de la Défense nationale, dont la valeur est estimée à 1,3 milliard de dollars.

Des stratégies d'approvisionnement visant les activités de nettoyage et de traitement des munitions explosives non explosées ont été élaborées à l'intention des Premières Nations en collaboration avec le ministère de la Défense nationale. AANC a contribué à l'inclusion d'un volet sur la participation des Autochtones aux appels de propositions.

AANC a participé à 39 activités de sensibilisation sur les processus fédéraux d'approvisionnement afin d'exercer une influence sur le nombre de possibilités d'approvisionnement que le gouvernement fédéral offre aux entreprises autochtones. Outre l'organisation de séances de sensibilisation et de formation, le Ministère a procédé au renouvellement d'un protocole d'entente et d'un plan de travail avec le Bureau des petites et moyennes entreprises en vue de coordonner la tenue de séances d'information et de formation sur les possibilités d'approvisionnement pour les Autochtones, et d'explorer de nouvelles approches visant à maximiser la participation des entreprises autochtones aux possibilités offertes par le gouvernement fédéral, ainsi qu'à d'autres possibilités éventuelles. Le Ministère a également signé un protocole d'entente avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'accéder à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et à d'autres données fédérales en matière d'approvisionnement en vue d'améliorer la collecte des données et l'établissement de rapports.

Afin de soutenir la participation accrue des entreprises autochtones au sein des secteurs public et privé, AANC a financé le Conseil canadien pour le commerce autochtone afin qu'il réalise des études de recherche sur l'absence de connaissances des entreprises autochtones au sein de l'industrie, la difficulté d'accéder à du financement, l'importance des partenariats pour la croissance des entreprises autochtones, l'évaluation des écarts socioéconomiques à court et à long terme entre les entreprises autochtones et d'autres entreprises canadiennes, ainsi que les répercussions qui en découlent sur les partenariats avec les collectivités et les entreprises.

De concert avec Statistique Canada, AANC a amorcé une étude visant à analyser les répercussions économiques des marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones sur l'économie canadienne et les collectivités et entreprises autochtones. Cette étude consiste également à déterminer les secteurs de l'industrie où les produits et services font l'objet d'une demande du gouvernement, et où les capacités des entreprises autochtones sont sous-utilisées.

Description

L'appui au développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones au Canada. Ce programme est inspiré du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et de sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, et contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Par cet important rôle de soutien, le programme Développement économique des communautés devrait favoriser une plus grande autonomie, la participation à l'économie globale, ainsi que le bien-être des collectivités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le cadre du programme Développement économique des communautés, AANC a soutenu la participation à part entière des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits, tant les collectivités que leurs membres, à l'économie.

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits exploitent de plus en plus les possibilités économiques qui leur permettent d'acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie économique. Les résultats montrent que les revenus générés par les bandes sont en hausse et que les collectivités utilisent leurs terres pour favoriser le développement économique, tout en protégeant l'environnement.

Certaines lois en vigueur, comme la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (LDCIPN), dont l'application est facultative, et la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN), ont habilité les collectivités à exercer un contrôle sur d'importantes activités et attiré des promoteurs du secteur privé, dont des sociétés d'extraction de potasse, disposées à s'associer avec les Premières Nations afin de mettre en œuvre des projets de développement commercial et industriel de grande envergure sur les terres de réserve.

La Première Nation de Muskowekwan, le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada (AANC) ont signé un accord tripartite et négocié une réglementation fédérale en vertu de la LDCIPN visant à permettre l'extraction de potasse par dissolution sur les terres de la réserve indienne de Muskowekwan et à réaliser le projet dans le cadre d'un régime de réglementation compatible avec celui qui s'applique aux mines de potasse à l'extérieur des terres de réserve. Le projet de mine de potasse Muskowekwan créera de multiples possibilités d'emploi pour les membres des Premières Nations et générera des redevances de 50 à 80 millions de dollars annuellement pour la Première Nation de Muskowekwan pendant toute la durée de vie de la mine, soit 80 ans.

Dans le cadre du sous-programme Sites contaminés (dans les réserves), AANC a soutenu les activités réalisées dans le cadre de 137 évaluations environnementales de sites, ainsi que les activités d'assainissement touchant 96 sites hautement prioritaires. Cet investissement a permis de réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines, d'augmenter le nombre de terres propices au développement et de diminuer la responsabilité fédérale liée aux sites contaminés.

AANC a procédé à l'évaluation environnementale de 1 113 projets en tout et déterminé qu'aucun n'était susceptible d'avoir un impact important sur l'environnement. En décembre 2015, le Ministère a tenu un atelier national visant à étudier la possibilité d'établir des indicateurs environnementaux dans les réserves dans le cadre du rapport sur l'état de l'environnement dans les réserves.

AANC continue de soutenir les activités de planification communautaire, y compris la planification de l'utilisation des terres et la planification du développement économique stratégique, ainsi que le renforcement des capacités en matière de gestion des terres et de développement économique. Favorable à la création de collectivités saines et viables sur le plan environnemental, cette tâche prépare les Premières Nations à réagir efficacement aux possibilités économiques et à continuer d'attirer des investisseurs privés. Outre les 15 nouveaux projets pilotes de planification de l'utilisation des terres financés par AANC en 2015-2016 et la tenue d'un atelier sur la planification de l'utilisation des terres en mars 2016, le Ministère investira 14,25 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans l'initiative de planification de l'utilisation stratégique des terres.

De plus en plus de collectivités des Premières Nations administrent elles-mêmes leurs transactions foncières. Cette augmentation est attribuable à l'expansion du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et du Régime de gestion des terres des Premières Nations, ainsi qu'à l'accès accru des Premières Nations à des programmes de renforcement des capacités et de formation en gestion des terres. Les résultats (62,5 %) sont légèrement inférieurs à la cible de 65 %. Ce petit écart est dû au nombre de collectivités qui, dans la phase de développement du Régime de gestion des terres des Premières Nations, ont subi des retards les empêchant de ratifier leur code foncier et de passer en mode opérationnel pour administrer elles-mêmes leurs transactions.

Le Régime de gestion des terres des Premières Nations a accueilli six nouvelles collectivités en 2015-2016. Entre-temps, six autres collectivités ont ratifié leur code foncier pour ainsi participer pleinement au régime, ce qui porte à 56 le nombre total de collectivités appliquant leur propre code foncier et à 90 celles qui participent activement au régime. Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations a tenu une série d'ateliers régionaux visant à aider les collectivités ayant adhéré au régime à élaborer leurs stratégies et lois en matière de gestion de l'environnement, y compris leurs systèmes d'application de la réglementation.

Une évaluation des Services relatifs aux terres et au développement économique réalisée en 2015-2016 révèle que le sous-programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie dans le cadre d'autres activités et mécanismes de financement. Cependant, l'évaluateur a aussi recommandé d'en faire plus dans l'avenir pour que les programmes contribuant au résultat stratégique Les terres et l'économie maximisent leurs efforts. AANC a élaboré une réponse et un plan d'action de la direction comportant notamment les mesures suivantes : renforcer la formule qui est utilisée actuellement pour financer les Premières Nations qui en sont à l'étape des opérations au sein du Régime de gestion des terres des Premières Nations afin d'obtenir de meilleurs résultats, revoir les instruments de collecte de données et la stratégie de mesure du rendement pour qu'ils aident adéquatement le Ministère à prendre des décisions éclairées en matière de développement économique, portant une attention particulière aux résultats des activités de développement économique et de gestion des terres, accroître la collaboration et les efforts visant à permettre aux activités de planification de l'utilisation des terres de faciliter les possibilités de développement économique, élaborer une stratégie favorisant la poursuite du renforcement des capacités des collectivités afin qu'elles puissent obtenir un accès accru à l'ensemble des programmes relatifs aux terres et au développement économique, y compris la transition vers l'autonomie gouvernementale dans divers secteurs, et examiner la pertinence continue des différents éléments en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, compte tenu de la participation restreinte des Premières Nations.

L'arpentage contribue à déterminer les intérêts à l'égard des terres afin de faciliter le développement économique et les activités économiques dans les réserves. De nouvelles normes d'arpentage ont été mises en place afin de réduire le temps et les coûts nécessaires à la réalisation d'activités d'arpentage dans les réserves. De concert avec Ressources naturelles Canada, un logiciel d'approbation électronique des travaux d'arpentage visant à simplifier le processus d'approbation a aussi été créé et mis à l'essai dans les bureaux régionaux d'AANC.

En 2015-2016, le Ministère, en collaboration avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, a entamé des travaux visant à effectuer une mise à jour complète des dispositions de la Loi sur les Indiens en matière de gestion financière.

AANC a continué de faire des progrès concernant la mise en œuvre de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et d'un nouveau règlement. Une troisième version du règlement a été utilisée pour consulter les Premières Nations lors des colloques tenus en Alberta et en Saskatchewan, et des travaux sont en cours pour mettre la touche finale à une version du règlement estampillé aux fins de publication dans la partie I de la Gazette du Canada.

Dans le cadre de l'évaluation de l'administration des terres, AANC a élaboré une réponse et un plan d'action de la direction. Dans son plan d'action, le Ministère s'engage à mettre en œuvre un plan d'utilisation des terres, à réaliser une analyse des coûts et des capacités d'arpentage, et à mettre à jour le Guide de la gestion des terres. Pétrole et gaz des Indiens du Canada mettra aussi en œuvre des stratégies de recrutement et de maintien en poste.

Description

L'Initiative sur les partenariats stratégiques est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Elle offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de relever collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement en plus de rationaliser les processus d'approbation et de demande des programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes de grands projets économiques complexes. Ainsi, l'Initiative sur les partenariats stratégiques contribue à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Elle contribue également au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en tirant parti des investissements d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources, et en profiter.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

AANC a obtenu des fonds d'une valeur de 22 millions de dollars auprès du gouvernement fédéral et d'autres sources en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), ce qui dépasse de sept millions de dollars la cible établie pour le programme.

L'IPS soutient la participation des collectivités à d'importantes possibilités de développement économique dans le cadre des activités suivantes : favoriser la participation précoce des collectivités et l'établissement de partenariats, accroître leur capacité financière, leur permettre d'acquérir des compétences et de participer à des programmes de formation, et leur fournir de l'information et des ressources afin qu'elles soient préparées à collaborer avec des partenaires et des intervenants. En tout, 16 initiatives ont été financées dans le cadre du programme, dont l'infrastructure énergétique de la côte ouest en Colombie-Britannique, le Cercle de feu dans le nord de l'Ontario, la fosse du Labrador, un projet de développement de l'industrie minière au Québec, les projets d'exploitation de la biomasse dans le Nord et la construction navale dans les provinces atlantiques.

À la suite des recommandations du représentant fédéral spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte ouest, l'IPS a aussi contribué à accroître la participation des Autochtones aux projets de développement de l'infrastructure énergétique de la côte ouest. De concert avec un certain nombre d'autres ministères fédéraux, le programme a investi une somme totale de 15,7 millions de dollars dans des projets axés sur la mobilisation et la sensibilisation, la participation en matière d'environnement, les emplois et la croissance, ainsi que la restauration de l'habitat du poisson.

En collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, AANC travaille à la réalisation d'analyses environnementales et à l'établissement de profils concernant les nouvelles possibilités de développement économique qui pourraient être financées dans le cadre du programme. Dans la dernière année, 18 profils de possibilités ont ainsi été établis. C'est le cas notamment du projet d'énergie propre en Colombie-Britannique et du complexe minier de la baie Voisey's.

Description

Ce programme aide les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entre-tenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. D'autres programmes fournissent du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les établissements d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, en plus de soutenir les quatre piliers de la gestion des urgences.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le Ministère a continué de travailler avec les Premières Nations en vue d'offrir le Programme d'immobilisations et d'entretien^{Note de bas de page 3} afin de s'assurer que les investissements dans les infrastructures étaient stratégiques et conformes aux priorités nationales, et que le budget alloué au programme était bien géré et produisait des résultats fondés sur des décisions d'optimisation des ressources permettant aux collectivités de disposer d'infrastructures de base qui protègent leur santé et leur sécurité, et favorisent leur participation à l'économie.

Propriétaires de leurs infrastructures, les Premières Nations ont la possibilité d'accorder la priorité au financement des priorités définies par leurs collectivités. Cette latitude dont elles jouissent pourrait en revanche réduire les fonds disponibles pour soutenir l'exploitation et l'entretien des infrastructures physiques essentielles afin de maximiser le cycle de vie des actifs, et retarder ainsi l'atteinte de l'objectif voulant que les collectivités disposent d'infrastructures de base qui protègent leur santé et leur sécurité, et favorisent leur participation à l'économie, mesuré en fonction du pourcentage des infrastructures financées par AANC qui demeurent opérationnelles pendant leur durée de vie.

Le sous-programme Autres infrastructures communautaires vise plus de 30 types d'actifs différents liés aux systèmes énergétiques, à la protection-incendie, à l'atténuation structurale et à d'autres infrastructures communautaires physiques essentielles aux membres des Premières Nations dans les réserves. Les actifs financés dans le cadre de ce sous-programme ne sont traditionnellement pas retenus en priorité pour bénéficier d'un financement dans le cadre des programmes actuels d'AANC. Par conséquent, le pourcentage d'autres infrastructures étant demeurées opérationnelles pendant leur durée de vie est inférieur au pourcentage relevé pour des groupes de biens tels que le logement, les installations d'enseignement et les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, qui ont bénéficié de l'aide financière de divers programmes, y compris d'un financement ciblé, au cours des dernières années. AANC reconnaît la nécessité d'investir de manière plus stratégique dans toutes les infrastructures communautaires et continuera de travailler avec les collectivités des Premières Nations afin de s'assurer que les priorités en matière d'infrastructures seront établies dans ses plans d'investissement annuels et qu'elles seront désormais financées d'une manière durable.

AANC a amélioré le renforcement des capacités des Premières Nations et la formation des opérateurs concernant le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées par la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices en matière de formation pour le Programme de formation itinérante. Le pourcentage d'opérateurs agréés dans leurs secteurs respectifs, soit les systèmes d'approvisionnement en eau et les systèmes de traitement des eaux usées, est demeuré stable à 66 % et 55 % respectivement. Les opérateurs ainsi agréés sont plus aptes à s'assurer que les systèmes répondent aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

En 2015-2016, le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, le Système national de classement des priorités et le Système de classement des priorités pour les projets d'aqueduc et d'égout, qui a été mis à jour en 2014-2015, ont servi à l'allocation stratégique d'un soutien financier à 290 projets de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Parmi ces projets, 93 sont terminés, dont 26 étaient des grands projets d'immobilisations (financement supérieur à 1,5 million de dollars par projet). Le Ministère a également revu le processus de détermination et de financement des possibilités d'investissement dans des infrastructures afin de mieux aider la haute direction à prendre des décisions de financement qui tenaient compte des priorités nationales. Le nouveau processus est en vigueur depuis août 2015.

Afin de s'assurer que les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures de base qui protègent leur santé, le Ministère a poursuivi ses efforts en vue de combler les lacunes réglementaires dans les réserves dans les régions visées par la phase I. Il a ainsi commencé à rédiger un règlement en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations pour les Territoires du Nord-Ouest et terminé la première ébauche des instructions de rédaction pour les provinces de l'Atlantique. Des activités menées en collaboration avec les Premières Nations et d'autres intervenants ont été financées par l'entremise d'organisations autochtones représentatives en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan (régions visées par la phase II) afin de soutenir la rédaction d'un règlement. En outre, le gouvernement du Canada, dans son budget de 2016, s'est engagé à verser aux collectivités 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées afin de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, d'assurer un fonctionnement et un entretien adéquats des installations, et de mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau potable à long terme dans les réserves.

AANC a continué de privilégier de nouvelles approches pour la gestion, le financement et l'attribution des actifs des réserves. Le Ministère a ainsi travaillé en collaboration avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et l'autorité compétente en matière de gestion des eaux à Halifax afin d'élaborer une structure ministérielle favorable à l'établissement d'une autorité de gestion des eaux des Premières Nations dans le Canada atlantique. Il a aussi révisé les Normes sur les surfaces dans les écoles et intégré le regroupement des projets d'infrastructures scolaires suivants à une nouvelle approche relative à la gestion, au financement et à la réalisation de projets scolaires afin d'accroître l'efficacité et d'assurer l'optimisation des ressources :

• trois projets scolaires dans la Première Nation crie de Little Red River, dans le nord de l'Alberta;
• quatre nouvelles écoles et deux projets scolaires dans la Première Nation des Cris de Bunibonibee, la Première Nation de God's Lake, la Première Nation des Cris de Manto Sipi et la Première Nation de Wasagamack au nord du Manitoba;
• deux nouvelles écoles dans la Première Nation de Fort Severn et la Première Nation de Poplar Hill dans le nord de l'Ontario.

Le Ministère a également financé un projet pilote avec la Société d'épargne des Autochtones du Canada (SÉDAC) au Québec afin d'étudier la possibilité d'utiliser et de reproduire le modèle d'habitation de la SÉDAC (Wendake) dans d'autres collectivités des Premières Nations dans le besoin. Le projet pilote visait trois objectifs :

• prévoir un fonds d'emprunt pilote de 1,4 million de dollars afin de démontrer l'existence d'une demande et d'un engagement de la part des Premières Nations partenaires;
• élaborer une approche progressive relative à la mise en place de conditions préalables à l'accession à la propriété, y compris des régimes des terres et des biens;
• établir une structure de financement adéquate et des exigences en matière de soutien.

AANC a également fait des progrès concernant l'établissement d'ententes bilatérales de gestion des urgences visant à s'assurer que les collectivités des Premières Nations reçoivent des services d'aide d'urgence comparables à ceux qui sont offerts aux collectivités non autochtones situées à proximité. En 2015-2016, le Ministère a conclu un accord bilatéral quinquennal avec les Territoires du Nord-Ouest et un accord bilatéral d'une durée de quatre ans avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant des services de gestion des urgences. Il y avait donc en place trois ententes bilatérales de gestion des urgences au cours de cet exercice. AANC a également poursuivi ses efforts visant à négocier des ententes bilatérales de gestion des urgences avec les autres provinces et le Yukon.

Une évaluation du programme réalisée en 2015-2016 a révélé un besoin de maintenir le financement du programme afin de surmonter les défis énergétiques particuliers et importants auxquels font face les collectivités nordiques hors réseau qui dépendent du diesel. Des recommandations sur la conception et la prestation du programme s'en sont également dégagées. Le budget de 2016 propose d'allouer 10,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diesel et d'autres combustibles fossiles pour produire de la chaleur et de l'électricité. Cette nouvelle aide financière sera octroyée par AANC dans le cadre du programme Northern REACHE (Northern Responsible Energy Approach for Community Heat and Electricity : programme visant une approche énergétique responsable dans le Nord pour le chauffage et l'alimentation en électricité des collectivités) et donnera suite aux recommandations formulées à l'issue de l'évaluation du programme écoÉNERGIE.

Description

Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Le programme comporte deux volets : Soutien de la capacité communautaire et Partenariats urbains. Le volet Soutien de la capacité communautaire assure le financement d'organisations communautaires autochtones afin de jeter des bases solides et stables permettant de réaliser des initiatives qui augmentent le niveau de participation des Autochtones vivant en région urbaine à l'économie. Le volet Partenariats urbains encourage les partenariats et la planification communautaire, et vise à favoriser les investissements dans des projets qui permettront d'accroître la participation des Autochtones des milieux urbains à l'économie. Pour obtenir des résultats plus substantiels auprès des collectivités autochtones vivant en milieu urbain, le programme collabore avec les principaux intervenants afin de réaliser des mesures de planification stratégique, de définir des résultats pour les collectivités, de relever les priorités et de mettre conjointement en œuvre l'initiative. Par son approche, le programme constitue un mécanisme par lequel le gouvernement fédéral collabore avec d'autres gouvernements, les organisations autochtones urbaines ainsi que d'autres intervenants afin d'appuyer les Autochtones et les collectivités vivant en milieu urbain pour qu'ils tirent parti des possibilités sociales et économiques.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, AANC a continué de soutenir l'Association nationale des centres d'amitié pour la prestation des programmes Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains. Ainsi, l'Association a pu verser un financement de base à 131 organismes autochtones urbains partout au Canada dans le cadre du programme Développement des capacités communautaires, ainsi qu'à 185 initiatives dans le cadre du programme Partenariats urbains.

Le Ministère a consacré une portion du financement du programme Partenariats urbains à l'élaboration de huit plans stratégiques régionaux ciblant les principaux secteurs des deux programmes auxquels l'Association nationale des centres d'amitié versera un financement en 2016-2017. Dans certaines régions, le processus de planification s'est inspiré des processus actuels de collaboration entre les administrations municipales et les organisations autochtones, alors que dans d'autres, il a donné lieu à l'établissement de nouvelles tables de concertation. Les accords de partenariat variaient selon les intervenants concernés et en étaient à différents stades d'élaboration. L'efficacité des partenariats sera évaluée au cours des prochaines années.

L'actuelle stratégie de mesure du rendement, qui a été élaborée en 2013 avant que le gouvernement du Canada approuve les modifications importantes apportées à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, devait être mise à jour en 2015-2016 afin d'établir des mesures du rendement plus représentatives des résultats escomptés dans les deux nouveaux programmes. Toutefois, étant donné que le programme fera de nouveau l'objet d'une refonte en 2016-2017, la stratégie de mesure du rendement ne sera révisée que lorsqu'on aura déterminé les prochains objectifs du programme.

Description

Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail en collaboration avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

À la suite du transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources naturelles aux gouvernements du Yukon (2003) et des Territoires du Nord-Ouest (2014), AANC a continué de soutenir le négociateur fédéral en chef dans la poursuite des négociations relatives à une entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut, soit la phase 2 du processus de transfert des responsabilités, jusqu'à l'interruption du processus en octobre 2015, date de la fin du mandat du négociateur fédéral. L'exercice d'un contrôle accru des résidents du Nord sur leurs affaires politiques et économiques, découlant de la mise en œuvre de l'entente sur le transfert des responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, contribue encore à établir les attentes et les résultats à l'égard du processus de transfert des responsabilités au Nunavut. Des leçons sont tirées de l'établissement de relations fructueuses avec les parties et les intervenants pour faire en sorte que l'entente sur le transfert des responsabilités tienne compte de la réalité politique et économique unique du Nunavut, et donne lieu à une transition harmonieuse.

Le Ministère a continué de promouvoir la sécurité alimentaire dans le Nord en favorisant l'accès à des aliments nutritifs périssables dans 103 collectivités admissibles par l'entremise d'une subvention versée aux commerces de détail du Nord et aux fournisseurs du sud du pays enregistrés auprès du programme Nutrition Nord Canada. Entre mars 2015 et mars 2016, le prix du Panier de provisions nordique révisé^{Note de bas de page 4} pour les collectivités pleinement admissibles a augmenté de 2,04 %, tandis que le panier d'« aliments achetés au magasin », selon l'Indice des prix à la consommation (Statistique Canada), a augmenté de 4,16 %, ce qui indique que la subvention versée dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada a eu un impact positif sur le coût des aliments dans ces collectivités. En juillet 2015, afin d'appuyer la consultation et la participation des collectivités, le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada a tenu une rencontre en personne, ainsi qu'une séance publique avec les membres de la collectivité de Kugluktuk, au Nunavut. La ministre d'Affaires autochtones et du Nord Canada a par la suite fait une annonce exigeant que les grands détaillants, à compter du 1^er avril 2016, indiquent les économies réalisées sur les reçus de vente — une nouvelle exigence obligatoire ayant permis d'accroître davantage la transparence et la responsabilisation du programme Nutrition Nord Canada.

AANC a continué de donner suite aux recommandations du Rapport du vérificateur général du Canada déposé à l'automne, visant à améliorer le programme Nutrition Nord Canada. Le Ministère a ainsi revu les critères d'admissibilité des collectivités et procédé à un examen exhaustif de toutes les collectivités isolées du Nord afin de mieux comprendre les difficultés qu'elles éprouvent en tentant d'accéder à des aliments périssables compte tenu de leur isolement. Des profils des collectivités ont ensuite été établis et publiés sur le site Web du programme; le Ministère s'en servira quand il procèdera à de prochaines mises à jour du programme. Le budget de 2016 propose de verser 64,5 millions de dollars sur cinq ans au programme Nutrition Nord Canada, à compter de 2016-2017, et 13,8 millions par année par la suite de façon permanente à compter de 2021-2022, afin de l'étendre à toutes les collectivités isolées du Nord. Le Ministère a également lancé, le 30 mai 2016, un processus de mobilisation dans le Nord pour écouter les résidents du Nord afin d'apprendre des façons d'améliorer davantage le programme.

Dans le cadre de l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (de 2011-2012 à 2015-2016), AANC, de concert avec le Conseil canadien des normes, a invité les collectivités nordiques à participer à l'élaboration de normes d'infrastructure et à se pencher sur les répercussions des thermosiphons^{Note de bas de page 5}, du drainage dans les collectivités, de la dégradation du pergélisol des structures existantes, des charges de neige sur les toits et des études géotechniques. Les quatre normes d'infrastructure sont toutes terminées et mises à la disposition du public canadien à titre de normes nationales par l'entremise du Groupe CSA. Une cinquième norme a aussi été élaborée et sera publiée au début du prochain exercice.

Au cours des cinq dernières années, le Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques chez les collectivités autochtones et du Nord, aussi appelé Programme d'adaptation aux changements climatiques, a financé en tout 73 projets communautaires et territoriaux dans plus de 100 collectivités. Ces projets ont facilité la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité des collectivités, la planification de mesures d'adaptation, l'élaboration d'outils et la diffusion du savoir. En 2015-2016, notamment, le programme a financé 38 projets communautaires et territoriaux visant à aider les collectivités à gérer les risques liés aux changements climatiques, y compris les répercussions qui atteignent plus particulièrement certains territoires et les incidences panarctiques.

Depuis la fin du mandat du Canada à la présidence du Conseil de l'Arctique et du Groupe de travail sur le développement durable (de 2013 à 2015), le Ministère poursuit ses efforts en vue de promouvoir l'établissement de relations bilatérales avec nos voisins de l'Arctique, comme en témoigne sa contribution à la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l'énergie et le rôle de leadership dans l'Arctique, signée en mars 2016.

Description

Ce programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'intermédiaire de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que la politique nationale et internationale sur les principaux enjeux du Nord soit mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques. Il met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème et la santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques; l'apport d'une expertise contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques ainsi que la prise de mesures de contrôle de certains contaminants à l'échelle internationale; et le soutien au travail de mise sur pied de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

De concert avec les partenaires du programme, AANC a continué de promouvoir la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur la faune et la santé humaine dans le Nord, tout en respectant les connaissances traditionnelles et en favorisant leur inclusion. Le Ministère a aussi transféré les données ainsi recueillies aux résidents du Nord et aux décideurs.

Au cours de l'exercice 2015-2016, le Ministère a fourni des données et des conseils aux responsables d'initiatives nationales et internationales destinées à surveiller, à évaluer et à réduire ou éliminer les contaminants provenant de sources anthropiques^{Note de bas de page 6} qui présentent un risque potentiel pour la faune et la santé humaine. Il a notamment apporté son soutien à l'élaboration de l'évaluation de la santé humaine menée en 2015 (site Web en anglais seulement) et à d'autres évaluations des contaminants qui seront réalisées prochainement dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (site Web en anglais seulement) du Conseil de l'Arctique, aux contributions canadiennes dans le cadre de la Convention de Stockholm (site Web en anglais seulement) et de la Convention de Minamata, (site Web en anglais seulement) ainsi qu'à diverses initiatives nationales, dont l'évaluation sur le sélénium réalisée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Conformément aux lignes directrices établies par le Comité de gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, AANC continuera de chercher des occasions d'illustrer les nombreuses façons dont les données scientifiques et les connaissances traditionnelles sont produites dans le cadre du programme, et de démontrer en quoi ce savoir contribue à prendre des mesures à l'échelle régionale, nationale et internationale. Ses constats seront pris en compte dans le rapport final intitulé Knowledge in Action, un des volets du Troisième rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien.

Les partenaires du Nord et les spécialistes de la santé ont détecté une lacune dans les études de biosurveillance humaine sur l'exposition des collectivités à des contaminants dans le nord du Canada. Ces projets de biosurveillance sont complexes et exigent des efforts considérables en matière de consultation et de communication, ainsi que beaucoup de ressources. Ils nécessitent donc énormément de coordination et de planification. En 2016-2017, afin d'assurer une coordination efficace des efforts et des ressources, AANC tiendra un atelier sur la biosurveillance humaine et la communication des risques en collaboration avec Santé Canada. L'événement réunira les autorités sanitaires de toutes les régions du Nord, les partenaires autochtones et les spécialistes de la santé afin d'établir un plan relatif à la biosurveillance.

Savoir polaire Canada (POLAIRE), nouvel organisme fédéral consacré à la recherche, a été constitué le 1^er juin 2015 avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Dans le cadre de son mandat, l'organisme veillera à la promotion du programme de sciences et de technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA), anciennement dirigé par AANC. En 2015-2016, le Ministère a poursuivi ses efforts visant à soutenir la construction de bâtiments sur le site de la SCREA au nom du gouvernement du Canada et, de concert avec POLAIRE, a travaillé à faire en sorte que les installations du site répondent aux besoins en matière de sciences et de technologie.

En mars 2016, AANC a signé une entente avec la Société d'énergie Qulliq en vue de soutenir la mise à niveau de l'infrastructure de production d'énergie à l'échelle communautaire, ainsi que la transmission d'énergie au site de la SCREA. Le Ministère a aussi travaillé en collaboration avec le gouvernement du Nunavut à un projet de modernisation d'une usine de traitement des eaux et du réseau de distribution d'eau; la collectivité pourra ainsi compter sur une infrastructure améliorée et la station de recherche sera approvisionnée en eau courante. Dans le cadre de cette initiative, AANC a pu soutenir l'intégration de la SCREA dans les infrastructures communautaires existantes et établir une relation dans le cadre de laquelle la collectivité et la station de recherche se soutiennent mutuellement.

Le Plan des avantages pour les Inuits a été utilisé en tant que mécanisme principal pour l'exécution des obligations de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en matière d'approvisionnement pour la SCREA, y compris la construction des bâtiments, l'achat de l'équipement et la location des logements. Cette approche comprend la mise en place d'un plan inuit des ressources humaines qui définit les cibles de participation des Inuits à la main-d'œuvre, un plan de perfectionnement des compétences des Inuits pour la formation en cours d'emploi et un plan d'activités qui prévoit l'attribution de contrats à des entreprises détenues par des Inuits. En date de février 2016, près de 52,8 millions dollars avaient été alloués au projet de construction de la SCREA dans le cadre du Plan des avantages pour les Inuits. Comme cette nouvelle approche confère à l'attribution de contrats une flexibilité accrue, le Ministère envisage la possibilité de l'appliquer à d'autres projets similaires.

Description

Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières, ainsi que sur les responsabilités résiduelles à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, encore gérées par AANC dans le Nord; et, à assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Selon le tout récent sondage annuel de l'Institut Fraser auprès des sociétés minières, l'attrait pour l'investissement au Nunavut est demeuré passablement stable au cours de la dernière année, passant de 73 % à 74 %, en dépit de la diminution générale de l'attrait pour l'investissement dans le Nord.

En 2015-2016, AANC a poursuivi ses efforts en vue de favoriser l'économie des ressources du Nord et de protéger l'environnement. Le Ministère a fourni à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie des conseils et des analyses sur le plan technique et procédural concernant l'examen de huit grands projets d'exploitation des ressources naturelles (cinq au Nunavut et trois dans les Territoires du Nord-Ouest). La recommandation issue de l'évaluation environnementale du projet d'expansion de la canalisation Jay visant à prolonger la durée de vie de la mine d'Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest a été soumise aux fins d'approbation dans les délais réglementaires; c'est le premier projet au sujet duquel le gouvernement territorial a pris une décision en vertu du pouvoir qui lui avait été délégué à la suite du transfert des responsabilités. Le Ministère s'est aussi préparé à l'entrée en vigueur des certificats de développement en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui contribueront aux activités de surveillance des projets.

Au Nunavut, le Ministère a soutenu la mise en œuvre de la Loi sur l'aménagement et l'évaluation des projets au Nunavut. Des modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ont aussi été adoptées à la suite des recommandations découlant d'une révision de la Loi afin que les améliorations apportées à la réglementation soient conformes à celles d'autres territoires du Nord. Le 14 octobre 2015, trois Premières Nations du Yukon ont déposé une pétition contre les gouvernements du Canada et du Yukon à la Cour suprême du Yukon, prétendant que quatre modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, proposées dans le projet de loi S-6, contrevenaient à l'honneur de la Couronne, bafouaient les droits des Premières Nations issus de traités et enfreignaient leurs accords définitifs de revendications territoriales. Dans le cadre d'une approche axée sur la consultation et la collaboration des Premières Nations et du gouvernement territorial, un accord a été conclu en mars 2016 afin que les modifications apportées à la Loi répondent aux préoccupations des Premières Nations.

Le Ministère a aussi apporté des modifications à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut visant à réduire le fardeau réglementaire, à assurer un processus d'examen prévisible et opportun aux fins de l'octroi de permis d'utilisation des eaux, et à mettre en œuvre des dispositions d'application plus rigoureuses pour protéger l'environnement. Les dispositions du Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest ont aussi été mises à jour et modernisées en fonction des récentes modifications législatives.

En 2015-2016, le Ministère a poursuivi la gestion des droits miniers, pétroliers et gaziers conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures et au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, y compris l'administration du régime de redevances et de la perception des recettes de la Couronne auprès des sociétés pétrolières, gazières et minières, ainsi que la tenue de toutes les vérifications des redevances soumises avant le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en 2014. AANC a également poursuivi en 2015-2016 ses travaux concernant la mise en oeuvre d'une version modernisée du système de jalonnement cartographique en ligne des sociétés d'exploration et d'exploitation minières au Nunavut, y compris la rédaction des modifications proposées à l'actuel Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut et l'élaboration du système de TI du projet.

En février 2016, le Ministère a signé une entente sur la gestion des dépôts de garantie avec l'Association des Inuits de Kivalliq et la société Mines Agnico Eagle Limitée en ce qui a trait au projet de mine d'or de Meliadine de la société au Nunavut, consistant à répartir le dépôt de garantie pour la remise en état en parts égales entre le propriétaire foncier inuit et la Couronne. Cette nouvelle approche mise sur les relations actuelles et favorise une collaboration et un soutien accrus à la cogestion des projets d'exploitation des ressources minières.

En 2015-2016, le Ministère a effectué une évaluation du sous-programme Pétrole et minéraux et déterminé la nécessité de clarifier les rôles et les responsabilités des partenaires, et de veiller à un échange rigoureux d'information entre toutes les parties. À la suite de cette évaluation, AANC s'est engagé à élaborer une nouvelle approche en matière de sensibilisation et d'éducation, ainsi qu'à établir des exigences relatives à l'échange de renseignements sur la gestion des terres, des ressources hydriques et des opérations régionales. Le Ministère continuera aussi de travailler avec ses partenaires afin de soutenir la recherche géoscientifique et de maximiser la valeur des autres recherches scientifiques réalisées dans le Nord en poursuivant sa collaboration avec les partenaires et intervenants fédéraux et territoriaux par l'entremise du Bureau géoscientifique Canada-Nunavut, et en travaillant en collaboration avec des partenaires scientifiques à la coordination des recherches scientifiques dans le Nord et à la diffusion de l'information. Le Ministère misera aussi sur l'organisation d'initiatives environnementales stratégiques dans les régions pour s'assurer que des renseignements servant à la prise de décisions fondées sur des données probantes et des connaissances scientifiques sont intégrés dans les processus de réglementation.

En 2015-2016, AANC a poursuivi l'évaluation des répercussions environnementales possibles d'activités pétrolières et gazières dans le cadre de partenariats régionaux et de recherches. Grâce à l'investissement de 19 millions de dollars sur cinq ans promis dans le budget de 2016, le Ministère continuera de soutenir la collaboration avec des chercheurs et des collectivités inuites pour regrouper des travaux de recherche existants et des connaissances traditionnelles, et mener de nouvelles recherches sur l'environnement arctique, qui permettront de prendre des décisions fondées sur des données probantes.

AANC a également maintenu son appui à la surveillance écosystémique et socioéconomique dans le Nord dans le cadre du Programme de surveillance générale du Nunavut. De concert avec des partenaires et des bénéficiaires de financement, le Ministère a appuyé l'élaboration du programme de surveillance du bassin hydrographique de Baker Lake, ainsi que 12 autres projets de recherche et un projet de gestion de données. AANC a aussi poursuivi ses travaux visant à élaborer un système interactif de cartographie socioéconomique à l'aide des données statistiques fournies par le gouvernement du Nunavut.

Afin d'assurer la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement de tous les résidents du Nord et peuples autochtones, AANC a continué d'appuyer la gestion des sites contaminés dans le Nord. En 2015-2016, soucieux de mobiliser les collectivités, le Ministère a organisé plus de 100 activités de consultation, dont des assemblées publiques, des rencontres avec les aînés et des visites des installations, auxquelles ont participé plus de 1 400 membres des collectivités touchées.

Le Ministère a aussi exécuté des travaux d'entretien, de maintenance et d'atténuation des risques sur le site de la mine Giant afin d'y éliminer les risques élevés pour la santé humaine, la sécurité et l'environnement. Il a notamment procédé à la stabilisation des chambres souterraines et des puits à l'état de dégradation, ainsi qu'à la décontamination et à l'enlèvement des infrastructures en détérioration, dont le chevalement du puits C. AANC continue d'intégrer les exigences du rapport d'évaluation environnementale final (site Web en anglais seulement) dans la planification de projet, les traitant de façon prioritaire, comme en témoigne la signature de l'Entente en matière d'environnement relatif au Projet d'assainissement du site de la mine Giant le 17 juin 2015.

Le chevalement du puits C de la mine Giant, qui a dominé le site pendant des années et servait à transporter les mineurs dans les galeries souterraines, était devenu dangereux pour la sécurité des travailleurs. Un plan de démantèlement avait été mis en place, mais, compte tenu de l'importance historique de la structure, d'autres séances de consultation ont été tenues auprès de la société patrimoniale, des collectivités et des groupes autochtones de la région. Le processus de consultation s'est soldé par un consensus selon lequel les travaux devaient être faits dans l'intérêt de la sécurité et la Première Nation des Dénés Yellowknives a pu fournir des connaissances traditionnelles qui ont influé sur le calendrier et le déroulement des travaux. Les travaux ont été réalisés et ont abouti à l'atténuation d'un risque important sur le site, démontrant ainsi l'importance d'une participation précoce et inclusive aux activités du projet.

Afin d'assurer la protection continue de l'environnement, d'importants travaux ont aussi été exécutés sur le site de la mine Faro au Yukon, dont la rédaction d'un rapport provisoire qui propose une approche pour le détournement du ruisseau Rose de North Fork, l'un des volets les plus importants du projet.