Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2014
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2014
Opérations régionales
| Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales devrait veiller à faire parachever l’ébauche de la stratégie de mesure du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) et à harmoniser la version définitive avec les objectifs et autorisations approuvés du programme. Il devrait également mettre en œuvre un régime de suivi régulier des résultats du programme et d’élaboration de rapports. | La stratégie de mesure du rendement du PAGU est en cours de rédaction; elle intègrera les objectifs et les autorisations du programme. | T2 2013-2014 | État : Terminé/En cours Mise à jour/Justification : La stratégie de mesure du rendement du PAGU a été approuvée par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE), en avril 2014. La DGU travaille actuellement à l'élaboration d'un régime de suivi régulier des résultats du programme et de production de rapports et a harmonisé les différents documents administratifs d'AADNC (rapports trimestriels, cadre de mesure du rendement, rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement) avec la stratégie de mesure sur rendement du PAGU. SVE : La mise en œuvre se poursuit. |
| Une fois que cette stratégie sera définitive, la Direction de la gestion des urgences (DGU) veillera à mettre en œuvre un régime de suivi régulier des résultats du programme et d’élaboration de rapports. | À partir de 2014-2015 | ||
| 2. Le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales devrait veiller à l'adoption d'une approche tous risques en ce qui concerne le PAGU, conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des urgences. | Les Opérations du secteur effectueront des évaluations tous risques à moyen et à long terme pour les Premières Nations et en intégreront les résultats aux activités du PAGU d’AADNC. Elles prendront notamment les mesures suivantes :
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Évaluation des risques : 2014-2015 Intégration des résultats obtenus à la prise de décisions : 2015-2016 |
État : En cours Mise à jour/Justification : La DGU continue de travailler avec les secteurs d'AADNC et d'autres partenaires, y compris Santé Canada, pour promouvoir l'achèvement des plans de gestion des urgences tous risques des Premières Nations. Les directeurs généraux d'AADNC et de Santé Canada responsables de la gestion des urgences dans les réserves ont convenu de se rencontrer chaque mois afin de discuter de divers enjeux, notamment la planification de la gestion des urgences. Une démarche et des objectifs concernant ces réunions seront établis conjointement dans un proche avenir. AADNC poursuit sa participation à l'initiative de Sécurité publique Canada visant à élaborer un profil composite national des risques qui aidera à la planification de la gestion des urgences et à l'établissement des priorités, tout en permettant des investissements plus éclairés en matière de gestion des urgences. AADNC participera aux essais préliminaires, conjointement avec des partenaires fédéraux, au début de décembre 2014. La DGU multiplie les efforts pour améliorer la préparation aux situations d'urgence dans les collectivités et procède actuellement à la mise en œuvre du Programme de préparation aux situations d'urgence, un volet fondé sur des propositions qu'elle a conçu. En 2014-2015, le PAGU a octroyé approximativement 2,5 millions de dollars de financement aux réserves, pour la réalisation de projets d'atténuation et de préparation non structurelles, lesquels comprennent des initiatives telles qu'une formation en planification et en gestion des urgences à l'échelle de la collectivité. Dans les années à venir, ce volet visera à promouvoir l'octroi d'investissements pour la réalisation de nouveaux projets d'atténuation et de préparation non structurelles, au sein des réserves SVE : La mise en œuvre se poursuit. |
| 3. Le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales devrait s'assurer que les autorisations et des lignes directrices du PAGU sont revues et mises à jour afin de favoriser une interprétation uniforme des projets et des dépenses admissibles. Dans le but d’assurer l’efficacité des activités de gestion des urgences dans l’ensemble des bureaux régionaux d’AADNC, le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales devrait en outre veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus normalisés qui établissent clairement les attentes, les objectifs et les priorités en matière de plans de gestion des urgences, de déroulement des activités d’intervention et de rapports après activités, ainsi que les processus d’approbation des dépenses liées aux urgences et d’examen détaillé des factures. | La DGU passera en revue et actualisera au besoin les conditions du PAGU. | Revue des conditions du PAGU T3 2013-2014 |
État : Mise à jour/Justification : En cours Les modalités et conditions révises du PAGU seront présentées pour approbation en 2014-2015 (T3) et finalisés la même année (T4). Le Plan national de gestion des urgences actualisé d'AADNC a été communiqué aux régions et à d'autres homologues ministériels en vue d'obtenir leurs commentaires. Un plan révisé sera finalisé en 2014-2015 (T4). Les plans de gestion des urgences des régions d'AADNC seront révisés et mis à jour d'ici 2015-2016 (T4). AADNC a amorcé des discussions avec toutes les provinces et deux territoires sur les ententes bilatérales. SVE : La mise en œuvre se poursuit. |
| L’équipe du PAGU passera en revue et actualisera au besoin les plans de gestion des urgences des régions d’AADNC. | Plans régionaux de gestion des urgences : T4 2013-2014 | ||
| La DGU et les régions négocieront avec les provinces des ententes bilatérales qui préciseront leur approche en matière de plans de gestion des urgences, d’activités d’intervention, de rapports après activités, de dépenses et de reddition de comptes. | Négociation des ententes bilatérales 2014-2015 |