Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
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Table des matières
- Paiements de transfert pour la Gouvernance et institutions gouvernementales
- Paiements de transfert pour les Droits et intérêts des peuples autochtones
- Paiements de transfert pour la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités
- Paiements de transfert pour l'Éducation
- Paiements de transfert pour le Développement social
- Paiements de transfert pour les Affaires individuelles des Premières Nations
- Paiements de transfert pour l'Entrepreneuriat autochtone
- Paiements de transfert pour le Développement économique des communautés
- Paiements de transfert pour les Partenariats stratégiques
- Paiements de transfert pour l'Infrastructure et capacité
- Paiements de transfert pour la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
- Paiements de transfert pour la Gouvernance et gens du Nord
- Paiements de transfert pour la Science et technologies du Nord
- Paiements de transfert pour la Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Paiements de transfert pour la Gouvernance et institutions gouvernementales
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales
Description : Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.
Résultats attendus : Les gouvernements et les institutions des Premières Nations sont soutenus dans leurs efforts de transparence auprès de leurs collectivités et de leurs membres.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation réalisée dans le cadre du programme Gouvernance et institutions gouvernementales a porté sur la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations en 2011-2012.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante Biens immobiliers matrimoniaux du programme Gouvernance et institutions gouvernementales est prévue pour 2016-2017. Une évaluation du sous-programme Gouvernance et institutions gouvernementales est en cours et devrait être achevée en 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les collectivités des Premières Nations;
- les conseils tribaux;
- les employeurs inuits et des Premières Nations;
- les membres des collectivités inuites et des Premières Nations;
- les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations;
- les autres bénéficiaires et organisations autochtones (p. ex., Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
- les bénéficiaires en lien avec l'industrie (p. ex., entreprises à but lucratif);
- les municipalités et organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
- les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités, collèges et établissements de recherche);
- les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale et, le cas échéant, de discussions sur d'éventuelles ententes à plus long terme, qui sont en cours.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention pour le financement du soutien des bandes | 158 489 887 | 229 300 671 | 229 499 811 | 229 448 379 |
| Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés | 10 633 304 | 10 845 970 | 11 062 889 | 11 284 147 |
| Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| Total des subventions | 169 923 191 | 240 946 641 | 241 362 700 | 241 532 526 |
| Contributions | ||||
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 213 888 107 | 115 893 360 | 115 926 047 | 114 789 963 |
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord | 638 415 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 466 992 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 214 993 514 | 115 893 360 | 115 926 047 | 114 789 963 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 384 916 705 | 356 840 001 | 357 288 747 | 356 322 489 |
Paiements de transfert pour les Droits et intérêts des peuples autochtones
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 1.2 : Droits et intérêts des peuples autochtones
Description : Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront établis pour contribuer au renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones en vue d'établir des conditions favorables à une participation plus active à la société canadienne. Le programme aborde également la question des objectifs de réconciliation, des obligations constitutionnelles et historiques et des politiques publiques par l'entremise des moyens suivants : la négociation d'accords qui permettent de clarifier les pouvoirs législatifs ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; le traitement des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation et de l'accommodement efficaces et fructueux des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.
Résultats attendus : Certitude ou clarté concernant les droits et intérêts des peuples autochtones par une collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation du programme Droits et intérêts des peuples autochtones a porté sur la mobilisation et l'élaboration de politiques et a été réalisée en 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante Relations avec les Métis et gestion de leurs droits, et relations avec les Indiens non inscrits du programme Droits et intérêts des peuples autochtones, est prévue pour l'exercice 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organisations autochtones représentatives des Métis;
- organisations autochtones représentatives des Indiens non inscrits;
- instituts de recherche et universités;
- organisations sans but lucratif non autochtones qui réalisent des projets dans l'intérêt des Métis et des Indiens non inscrits.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, au moyen du processus d'appel de propositions et du processus de surveillance de l'entente. De plus, les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits seront mobilisées par l'entremise de réunions et de communications régulières avec le Ministère en vue d'établir et d'entretenir des relations solides, ainsi que de déterminer les priorités communes et y donner suite.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières | 31 474 132 | 372 608 693 | 914 027 847 | 1 067 549 136 |
| Total des subventions | 31 474 132 | 372 608 693 | 914 027 847 | 1 067 549 136 |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 10 370 507 | 23 744 071 | 22 400 744 | 20 774 679 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 50 777 387 | 20 878 679 | 20 178 679 | 20 178 679 |
| Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral | 14 706 558 | 14 943 588 | 3 943 588 | 3 943 588 |
| Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | 21 341 644 | 10 940 796 | 10 940 796 | 10 940 796 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 16 441 462 | 9 734 799 | 9 733 181 | 9 731 530 |
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord | 0 | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 0 | 72 083 | 72 083 | 72 083 |
| Total des contributions | 113 637 558 | 81 364 016 | 68 319 071 | 66 691 355 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 145 111 690 | 453 972 709 | 982 346 918 | 1 134 240 491 |
Paiements de transfert pour la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités
Description : Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts continus des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones.
Résultats attendus : Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités
Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation réalisée dans le cadre du programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités a eu lieu en novembre 2013, lors de l'évaluation des incidences des accords sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : L'évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale, une composante du programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités, sera achevée au cours de l'exercice 2015-2016.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les collectivités et les gouvernements autochtones;
- les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, ainsi que des discussions continues en vue d'évaluer la possibilité de conclure d'éventuelles ententes à plus long terme. De plus, du financement est fourni conformément aux obligations énoncées dans les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 447 222 915 | 470 925 141 | 462 029 897 | 468 476 911 |
| (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globalesa | 54 588 925 | 66 317 287 | 63 690 857 | 52 856 492 |
| (L) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traitésb | 2 065 685 | 1 400 000 | 1 400 000 | 1 400 000 |
| Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| (L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labradorc | 4 731 404 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 509 208 929 | 539 242 428 | 527 720 754 | 523 333 403 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 266 993 652 | 241 845 478 | 238 479 503 | 241 517 192 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 0 | 3 517 929 | 3 517 929 | 3 517 929 |
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations | 0 | 319 000 | 319 000 | 319 000 |
| Total des contributions | 266 993 652 | 245 682 407 | 242 316 432 | 245 354 121 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 776 202 581 | 784 924 835 | 770 037 186 | 768 687 524 |
| a Ces dispositions législatives (les lois sur le règlement des revendications territoriales globales) prévoient le paiement aux organismes autochtones désignés des règlements indiqués dans les ententes de revendications territoriales édictés par les lois sur le règlement des revendications territoriales globales (des ententes doivent avoir été conclues dans les cas où les titres autochtones [utilisation et occupation traditionnelles des terres] n'ont pas été réglés par l'entremise de traités ou d'autres méthodes légales). b Cette disposition législative prévoit le paiement de quatre ou cinq dollars aux Indiens inscrits qui sont membres ou affiliés aux bandes qui ont signé le traité Robinson-Huron, le traité Robinson-Superior et onze traités numérotés. Les annuités sont payées comptant lors des activités annuelles tenues le Jour du traité. Des allocations pour des vêtements sont aussi versées tous les trois ans aux chefs et aux conseillers, ainsi que des fonds pour des articles de chasse et pêche (p. ex., munitions et filets). Cette disposition législative concernant les montants autorisés figure dans la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985) ch. I-5). c Cette disposition législative (conformément à la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador) prévoit des paiements au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. |
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Paiements de transfert pour l'Éducation
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 2.1 : Éducation
Description : L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.
Résultats attendus : Les étudiants inuits et des Premières Nations peuvent, grâce au financement, réaliser des progrès dans leur éducation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation des programmes d'enseignement primaire et secondaire et d'enseignement postsecondaire a été réalisée en 2012-2013.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les prochaines évaluations des programmes d'enseignement primaire et secondaire et d'enseignement postsecondaire sont prévues en 2017-2018.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les Premières Nations et les Inuits
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2016-2017, AANC poursuivra la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation (SIE), dans lequel seront stockées toutes les données se rapportant à l'éducation, dans le but d'améliorer la gestion du programme fondé sur les résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Les employés d'AANC et les bénéficiaires ont accès au système. Les usagers peuvent recevoir une formation en ligne.
En 2016-2017, parmi les autres programmes fondés sur des propositions et administrés par AANC, mentionnons la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le Programme des centres éducatifs et culturels, Nouveau sentier pour l'éducation, le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés et le Programme de partenariats postsecondaires, qui évolueront également dans des structures favorisant la mobilisation continue par l'entremise de demandes de propositions, de procédures de financement et de préparation de rapports, accompagnées de communications périodiques et de cycles de rétroaction.
En 2016-2017, AANC continuera à collaborer avec les Premières Nations et les partenaires provinciaux en vue d'établir des systèmes d'éducation solides qui permettent aux étudiants des Premières Nations d'obtenir de meilleurs résultats scolaires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits | 1 040 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| Subventions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations | 60 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 |
| Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail | 45 000 | 45 000 | 45 000 | 45 000 |
| Total des subventions | 1 145 000 | 1 695 000 | 1 695 000 | 1 695 000 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations | 1 401 456 934 | 1 435 425 670 | 1 462 950 898 | 1 486 744 479 |
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits | 335 763 033 | 349 306 107 | 356 174 464 | 361 879 964 |
| Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail | 36 158 269 | 41 376 000 | 41 376 000 | 36 376 000 |
| Total des contributions | 1 773 378 236 | 1 826 107 777 | 1 860 501 362 | 1 885 000 443 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 774 523 236 | 1 827 802 777 | 1 862 196 362 | 1 886 695 443 |
Paiements de transfert pour le Développement social
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 2.2 : Développement social
Description : Ce programme accorde du financement dans le cadre de cinq sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Le programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadiennes dans leur ensemble.
Résultats attendus : Les collectivités et les organisations sont en mesure d'offrir des programmes de développement social qui répondent aux besoins fondamentaux, particuliers et d'autosuffisance des hommes, des femmes et des enfants des Premières Nations.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation réalisée dans le cadre du programme Développement social a eu lieu en novembre 2014, lors de l'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention du programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les évaluations de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, de l'aide à la vie autonome et de la prévention de la violence familiale sont prévues pour 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les collectivités des Premières Nations;
- les particuliers;
- les autres bénéficiaires autochtones, comme les conseils tribaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- AANC continuera de travailler en collaboration avec Emploi et Développement social Canada en vue de soutenir les collectivités des Premières Nations partout au pays dans leurs efforts continus visant à réformer l'aide au revenu.
- AANC soutiendra les Premières Nations des Maritimes à l'égard de leurs efforts continus en vue d'offrir des services d'aide au revenu harmonisés aux politiques des provinces maritimes sur l'aide au revenu de manière à minimiser leur incidence sur les bénéficiaires tout en étant conformes à la politique nationale.
- AANC continuera de soutenir les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts d'harmonisation progressive avec les politiques d'aide au revenu du Ministère, tout en minimisant leur incidence sur les clients et les bénéficiaires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes | 7 146 409 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| Total des subventions | 7 146 409 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| Contributions | ||||
| Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes | 1 068 353 299 | 1 034 663 082 | 1 032 016 504 | 1 073 559 600 |
| Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles qui résident ordinairement dans une réserve | 696 909 765 | 704 594 372 | 715 508 315 | 726 820 538 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 182 100 | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
| Total des contributions | 1 765 445 164 | 1 739 507 454 | 1 747 774 819 | 1 800 630 138 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 772 591 573 | 1 749 507 454 | 1 757 774 819 | 1 810 630 138 |
Paiements de transfert pour les Affaires individuelles des Premières Nations
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations
Description : Ce programme contribue à assurer la gérance, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont atteints au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription conformément à la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrée sur le client, la saine administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.
Résultats attendus : 1) Les demandeurs admissibles et volontaires sont inscrits en qualité d'Indiens inscrits, et 2) Les Indiens inscrits peuvent démontrer qu'ils sont admissibles aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation des Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités, qui sont tous des composantes du programme Affaires individuelles des Premières Nations, a été réalisée en 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante Inscription et appartenance du programme Affaires individuelles des Premières Nations est prévue pour 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les peuples autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- La gestion fiduciaire est une exigence obligatoire de la Loi sur les Indiens. Afin d'appuyer cette exigence, le gouvernement octroiera des subventions et des contributions aux Premières Nations afin de les aider à renforcer leurs capacités (p. ex., des ateliers sur la rédaction de testaments). Un appel d'offres donne accès aux subventions et aux contributions.
- Le sous-programme Inscription et appartenance offre de la formation aux administrateurs du Registre des Indiens en vue de les faire participer aux modifications apportées au programme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| (L) Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertu de traités a | 8 277 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 8 277 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription | 6 301 133 | 8 066 674 | 8 069 885 | 8 070 667 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 322 882 | 209 039 | 209 039 | 209 039 |
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique | 2 348 840 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 8 972 855 | 8 275 713 | 8 278 924 | 8 279 706 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 981 132 | 8 275 713 | 8 278 924 | 8 279 706 |
| a Cette disposition législative prévoit le paiement de quatre ou cinq dollars aux Indiens inscrits qui sont membres ou affiliés aux bandes qui ont signé le traité Robinson-Huron, le traité Robinson-Superior et onze traités numérotés. Les annuités prévues dans les traités sont normalement payées comptant lors des activités annuelles tenues le Jour du traité. Des allocations pour des vêtements sont aussi versées tous les trois ans aux chefs et aux conseillers, ainsi que des fonds pour des articles de chasse et pêche (p. ex., munitions et filets). Cette disposition législative concernant les montants autorisés figure dans la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985) ch. I-5). | ||||
Paiements de transfert pour l'Entrepreneuriat autochtone
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone
Description : Ce programme soutient et renforce la viabilité à long terme des entreprises autochtones, la participation accrue des Autochtones à l'économie et l'amélioration de la prospérité économique des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones oriente ce programme, qui aide à la création et à la croissance d'entreprises autochtones viables grâce à un meilleur accès au capital, aux capacités, aux réseaux, aux services d'expansion des entreprises et aux possibilités d'affaires.
Résultats attendus : Des entreprises autochtones viables sont créées ou agrandies.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation du Capital des entreprises et services de soutien a été réalisée en 2015-2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Entrepreneuriat autochtone est prévue pour 2018-2019.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les institutions financières autochtones;
- l'Association nationale des sociétés autochtones de financement;
- les collectivités inuites et des Premières Nations et leurs gouvernements, y compris les conseils tribaux, les administrations municipales, les organisations syndicales, les universités, les collèges et d'autres lieux de formation;
- les organisations et les associations contrôlées par les Autochtones sauf celles à vocation religieuse ou de bienfaisance;
- les organisations et les associations non autochtones, sauf celles à vocation religieuse ou de bienfaisance;
- les particuliers autochtones, y compris les entreprises détenues ou contrôlées par des Autochtones;
- des banques détenues et contrôlées par des Canadiens, des coopératives de crédit et des sociétés de fiducie qui sont autorisées à consentir des prêts commerciaux et qui sont sous réglementation provinciale ou fédérale;
- les fournisseurs de capitaux privés;
- une société d'État provinciale ou fédérale.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Attribution de prêt de développement autochtone;
- Programme de développement des capacités des entreprises autochtones;
- Programme de financement des entreprises autochtones;
- Instrument visant à exercer un effet de levier sur les capitaux.
Le programme Entrepreneuriat autochtone vise à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires directement par l'entremise du réseau des collectivités détenu et contrôlé par les institutions financières autochtones (IFA) partout au Canada. Les fonds et le soutien de la gestion des programmes sont accordés aux IFA par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) qui a conclu une entente avec l'AANC. L'ANSAF a des ententes également pour les initiatives ci-dessus avec les IFA, leur offrant un soutien financier afin de réaliser des activités de marketing et de rayonnement en vue de mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires potentiels pour les prêts au développement et les contributions non remboursables dans leurs secteurs de services respectifs.
AANC travaille en étroite collaboration avec les IFA et l'ANSAF afin de surveiller l'efficacité et l'efficience des activités de prestation des programmes pour les entreprises autochtones et d'examiner les améliorations possibles, y compris le développement de nouveaux instruments financiers en vue d'attirer des capitaux supplémentaires dans le réseau.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique | 35 414 317 | 36 450 000 | 36 450 000 | 36 450 000 |
| Total des contributions | 35 414 317 | 36 450 000 | 36 450 000 | 36 450 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 35 414 317 | 36 450 000 | 36 450 000 | 36 450 000 |
Paiements de transfert pour le Développement économique des communautés
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.2 : Développement économique des communautés
Description : Ce programme fait la promotion des conditions qui contribueront à améliorer le développement économique des collectivités et la prospérité des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision intitulée « Améliorer la valeur des actifs autochtones » orientent ce programme, qui fait la promotion d'une autosuffisance et d'une participation accrues aux circuits économiques ainsi que du bien-être communautaire. Pour ce faire, les institutions et les Premières Nations bénéficient d'un soutien pour la gestion des terres et de l'environnement de même que pour leur développement économique.
Résultats attendus : Les collectivités inuites et des Premières Nations ont la capacité d'exploiter les possibilités de développement économique
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de la Gestion des terres de réserve a été réalisée en 2015-2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante Investissements dans les possibilités économiques du programme de Développement économique des communautés est prévue pour 2018-2019.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les collectivités des Premières Nations;
- les autres bénéficiaires et les organisations autochtones;
- les organismes à but non lucratif (fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
- les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux et territoriaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :Par l'entremise de la mobilisation des intervenants :
- AANC travaillera avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et des organismes similaires en vue d'habiliter les Premières Nations à gérer et à administrer leurs ressources naturelles, et continuera d'administrer la justice dans les réserves, par l'entremise de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et des droits ou intérêts matrimoniaux.
- AANC étendra et intégrera le plan d'aménagement du territoire et la planification du développement économique communautaire, y compris l'aménagement du territoire et la planification stratégique conjointe du développement économique entre les Premières Nations et les municipalités voisines.
- AANC travaillera avec les Premières Nations à l'assainissement des sites contaminés sur les terres de réserve.
- AANC travaillera avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones pour accroître la capacité des Premières Nations à tirer pleinement profit de leurs terres et de leur environnement.
- AANC travaillera avec les Premières Nations et d'autres gouvernements et organismes en vue d'améliorer les services de gestion des déchets dans les réserves.
Par l'entremise d'appels de propositions :
- AANC soutiendra les collectivités inuites et des Premières Nations afin qu'elles se préparent aux possibilités économiques complexes et de grande envergure et qu'elles y participent, lorsque ces collectivités ne disposent pas des moyens nécessaires pour concrétiser ces possibilités sans aide.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières | 1 500 000 | 5 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| Total des subventions | 1 500 000 | 5 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique | 143 311 524 | 142 483 159 | 142 197 699 | 138 976 222 |
| Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés | 24 176 430 | 3 287 071 | 3 293 610 | 3 069 108 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 900 000 | 1 283 000 | 658 000 | 658 000 |
| Total des contributions | 168 387 954 | 147 053 230 | 146 149 309 | 142 703 330 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 169 887 954 | 152 053 230 | 148 149 309 | 144 703 330 |
Paiements de transfert pour les Partenariats stratégiques
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.3 : Partenariats stratégiques
Description : Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d'envergure et d'importants projets de mise en valeur des ressources. L'Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement et de rationaliser les processus de demande et d'approbation dans le cadre de programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Ainsi, il est possible d'établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux peuples autochtones de saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d'exploitation des ressources, et d'en tirer profit.
Résultats attendus : Des possibilités économiques régionales et les grands projets de ressources touchant les collectivités autochtones sont développés en partenariat avec le secteur privé et le secteur public.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques a été réalisée en 2014-2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques est prévue pour 2018-2019.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les collectivités des Premières Nations;
- les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
- les bénéficiaires en lien avec l'industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, administrations aéroportuaires, secteurs industriels particuliers);
- les organismes internationaux et les pays étrangers (p. ex., organismes internationaux, conventions internationales, organismes avec ou sans but lucratif);
- les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
- les particuliers (p. ex., agriculteurs et pêcheurs individuels, anciens combattants, membres des Forces canadiennes, familles, chercheurs, travailleurs, étudiants);
- les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
- les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : AANC suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par l'entremise de structures locales de gouvernance établies dans le cadre de l'IPS, notamment la fosse du Labrador, la ceinture de feu, le projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique, les mines de potasse, le programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques du Nord et le projet du cours inférieur du fleuve Churchill.
AANC travaille actuellement avec le Conseil national de développement économique des Autochtones, par l'entremise du comité d'investissement de l'IPS, en vue de participer à des occasions qui soutiennent la participation des Autochtones au développement des ressources.
AANC continue de travailler avec les autres ministères et à répertorier des organisations autochtones, comme l'Association des Inuits de Qikiqtani, l'Association des Inuits de Kitikmeot et le BC First Nations Energy Mining Council, pour évaluer les besoins et les possibilités relativement aux initiatives existantes et nouvelles en matière de grands projets d'exploitation des ressources.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones | 31 903 000 | 31 700 000 | 22 450 000 | 22 450 000 |
| Total des contributions | 31 903 000 | 31 700 000 | 22 450 000 | 22 450 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 31 903 000 | 31 700 000 | 22 450 000 | 22 450 000 |
Paiements de transfert pour l'Infrastructure et capacité
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.4 : Infrastructure et capacité
Description : Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'énergie renouvelable ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.
Résultats attendus : Les collectivités des Premières Nations ont des infrastructures qui protègent la santé et la sécurité de leurs membres.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : La composante Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations du programme d'AANC Infrastructure et capacité a été évaluée en 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante Propriété sur la réserve du programme Infrastructure et capacité est prévue pour achèvement en 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les collectivités des Premières Nations;
- les autres bénéficiaires et les organisations autochtones;
- les entités en lien avec l'industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, administrations aéroportuaires, secteur industriel particulier);
- les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
- les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
- les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour être admissibles, les initiatives et les projets doivent aider les Premières Nations à acquérir, à construire, à exploiter et à entretenir des logements et des infrastructures communautaires, y compris des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des écoles, des routes et des ponts, l'électrification et des immeubles communautaires.
REMARQUE : Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques prend fin le 31 mars 2016; par conséquent, aucuns fonds ne seront attribués dans le cadre du processus d'appel de propositions.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 1 086 062 897 | 1 091 038 543 | 1 110 738 718 | 1 108 580 971 |
| Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves | 114 170 154 | 64 977 822 | 64 977 822 | 64 977 822 |
| (L) Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nationsa | 26 730 568 | 28 067 096 | 28 067 096 | 29 403 625 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 1 340 847 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 228 304 466 | 1 184 083 461 | 1 203 783 636 | 1 202 962 418 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 228 304 466 | 1 184 083 461 | 1 203 783 636 | 1 202 962 418 |
| a Ce pouvoir législatif, conformément à la Loi no 1 sur le plan d'action économique (Loi d'exécution du budget 2013), article 233 modifiant la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, prévoit un paiement aux Premières Nations pour l'infrastructure. | ||||
Paiements de transfert pour la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
Description : Ce programme favorise la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et de leurs collectivités. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain en vue d'offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite communiqués à l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.
Résultats attendus : La participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l'économie est améliorée par une planification collaborative, la gestion des connaissances et la recherche.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été réalisée en 2011-2012.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain est prévue pour 2017-2018.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les peuples autochtones;
- les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
- les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
- les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Association nationale des centres d'amitié assure la prestation du programme Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains (deux composantes du programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain), par l'entremise d'un appel de propositions. La portion restante du programme Partenariats urbains est administrée par AANC dans le cadre d'un processus ciblé visant à soutenir le développement des collectivités, de la planification régionale et de partenariats.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 51 425 864 | 27 313 051 | 27 363 051 | 27 478 051 |
| Total des contributions | 51 425 864 | 27 313 051 | 27 363 051 | 27 478 051 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 51 425 864 | 27 313 051 | 27 363 051 | 27 478 051 |
Paiements de transfert pour la Gouvernance et gens du Nord
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord
Description : Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.
Résultats attendus : 1) Les gens du Nord exercent un plus grand contrôle sur leurs affaires économiques et politiques; 2) L'accès à des aliments nutritifs et périssables dans les collectivités admissibles est renforcé, et 3) La santé et la sécurité des collectivités dans le Nord sont renforcées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de Nutrition Nord a été réalisée en 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante Gouvernance du Nord du programme Gouvernance et gens du Nord est prévue et devrait s'achever en 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les gens du Nord;
- les résidents des collectivités nordiques isolées admissibles.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : AANC va respecter son obligation de verser, à compter du 1er avril 2014, un financement continu aux parties autochtones à l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources aux Territoires du Nord-Ouest. Ce financement permettra aux parties autochtones de participer, avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, au régime de gestion des terres et des ressources après le transfert des responsabilités. Le ministère des Finances du Canada gérera le financement continu versé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la formule de financement des territoires.
AANC collaborera de manière proactive avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vue de conclure leurs ententes de subvention annuelle. En vertu de ces ententes, le Ministère remboursera une partie des frais que chaque gouvernement territorial assume pour offrir des services hospitaliers et médicaux aux résidents indiens et inuits.
AANC continuera également de travailler avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. en vue de faire progresser les négociations d'une entente de principe pour le transfert des responsabilités relatives à la gestion des terres et des ressources au Nunavut.
AANC poursuivra les discussions en cours avec les bénéficiaires de Nutrition Nord Canada (NNC) (les fournisseurs, les détaillants et les intervenants d'articles alimentaires enregistrés) en vue d'accroître davantage la transparence et la responsabilisation. De plus, le Conseil consultatif de NNC continuera de mobiliser les gens du Nord et de conseiller la ministre.
REMARQUE : Le programme d'Adaptation aux changements climatiques prendra fin le 31 mars 2016; par conséquent, aucuns fonds ne seront attribués par l'entremise d'un processus d'appel de propositions.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits | 53 301 000 | 54 367 000 | 55 454 000 | 56 563 000 |
| Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 8 009 096 | 8 250 036 | 8 250 036 | 8 250 036 |
| Total des subventions | 61 310 096 | 62 617 036 | 63 704 036 | 64 813 036 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 68 498 325 | 53 930 000 | 53 930 000 | 53 930 000 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 2 367 925 | 1 143 246 | 1 143 246 | 1 143 246 |
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord | 2 923 000 | 857 111 | 857 111 | 857 111 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 1 384 075 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 75 173 325 | 55 930 357 | 55 930 357 | 55 930 357 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 136 483 421 | 118 547 393 | 119 634 393 | 120 743 393 |
Paiements de transfert pour la Science et technologies du Nord
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 4.2 : Science et technologies du Nord
Description : Ce programme soutient la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'entremise de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les principaux enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur : la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs incidences sur l'écosystème et la santé humaine par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques et la transmission d'une expertise afin d'aider à éclairer l'élaboration de politiques publiques et de contrôles internationaux sur certains contaminants; et le soutien de la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.
Résultats attendus : 1) La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable dans le Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques, et 2) Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et des technologies dans l'Arctique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord a été réalisée en 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Science et technologies du Nord est prévue pour 2019-2020.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les gens du Nord;
- les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
- les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
- les particuliers (p. ex., agriculteurs et pêcheurs individuels, anciens combattants, membres des Forces canadiennes, familles, chercheurs, travailleurs, étudiants);
- les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
- les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Chaque année, les bénéficiaires potentiels du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) seront invités à répondre à un appel de propositions. Durant l'exercice financier, le Ministère continuera à travailler avec les bénéficiaires en leur demandant de produire des rapports semestriels et des rapports définitifs sur les projets, de participer à des ateliers régionaux, et d'intégrer les résultats définitifs de leurs projets dans le rapport sommaire annuel du PLCN.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 3 154 422 | 3 800 945 | 3 800 945 | 3 800 945 |
| Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud | 224 000 | 72 083 | 72 083 | 72 083 |
| Contributions afin d'appuyer l'avancement de la science et de la technologie dans le Nord | 2 432 056 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 5 810 478 | 3 873 028 | 3 873 028 | 3 873 028 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 5 810 478 | 3 873 028 | 3 873 028 | 3 873 028 |
Paiements de transfert pour la Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiements de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Description : Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme comprend : la gestion de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; le soutien de la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur actives des ressources minérales; le soutien de la saine gestion des sites contaminés et des quelques étendues de terre et d'eau toujours gérées par AANC dans le Nord; l'achèvement du plan d'aménagement du territoire, y compris des zones destinées à la conservation, à la mise en valeur et à d'autres usages. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des possibilités économiques et du développement durable.
Résultats attendus : 1) Les responsabilités du Canada en matière d'appui aux régimes réglementaires efficaces dans les territoires sont exécutées de façon à fournir de la certitude aux Autochtones, aux résidents du Nord et aux promoteurs de projet et 2) La gouvernance environnementale des sites contaminés est responsable et durable.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation du sous-programme Pétrole et minéraux a été réalisée en 2015-2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord est prévue pour 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- les gens du Nord
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les groupes autochtones et les conseils de cogestion des ressources qui participent aux processus de consultation statutaire ou au titre de l'article 35 à propos des initiatives dans le Nord (p. ex., modification des règlements sur la gestion des ressources dans le Nord) sont invités et encouragés à répondre à des appels de propositions en vue d'avoir accès à du financement qui les aiderait à participer à ces processus de consultation.
Le programme des sites contaminés du Nord collabore activement avec les collectivités autochtones et du Nord afin de veiller à ce que le point de vue des collectivités soit pris en considération dans la planification des activités d'assainissement des mines abandonnées et des sites militaires contaminés.
Les organisations autochtones et le gouvernement territorial participent à un comité qui oriente les priorités de recherche, lance des appels de propositions de recherche et finance le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN). Les bénéficiaires d'un financement dans le cadre du PSGN produisent des rapports de synthèse présentant leurs résultats, qui sont ensuite affichés sur le site du PSGN.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 4 641 145 | 11 226 729 | 11 226 729 | 11 226 729 |
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés | 1 717 900 | 1 979 970 | 145 700 | 70 000 |
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon | 46 531 693 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 52 890 738 | 13 206 699 | 11 372 429 | 11 296 729 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 52 890 738 | 13 206 699 | 11 372 429 | 11 296 729 |