Archivée - Affaires autochtones et du Nord Canada — Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Raison d'être

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) appuie les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

• améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
• établir des collectivités saines et plus autosuffisantes;
• participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada — dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Responsabilités

Le Ministère a le mandat d'aider les Autochtones et les résidents du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs de développement économique et social. Les efforts sont guidés par l'énoncé de mission suivant :

Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Le mandat des Affaires autochtones et du Nord Canada est établi par différentes sources, notamment : la Constitution canadienne; la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; la Loi sur les Indiens (telle qu'elle a été modifiée au fil des ans); des textes législatifs concernant la gestion de l'environnement et des ressources, comme la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (2013), et d'autres textes législatifs, comme la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (2014).

En plus d'être responsable de l'administration des dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur les Indiens, AANC a également le mandat de collaborer avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des lois qui ont pour but de leur conférer des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus par la Loi sur les Indiens. Le mandat du Ministère est en outre défini par des lois particulières mettant en œuvre des traités modernes et des ententes de revendications territoriales. Pour connaître la liste de tous les textes législatifs, veuillez consulter le site Web d'AANC.

Les politiques et les pratiques de programmes, de même que les décisions judiciaires, définissent également le mandat du Ministère.

AANC négocie, au nom du gouvernement, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières, ainsi que des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres processus qui y sont associés. Le Ministère est responsable de mettre en œuvre ses obligations conformément à ces ententes et processus, ainsi que de superviser la mise en œuvre des obligations d'autres ministères, découlant de ces ententes. AANC appuie également les services offerts dans les réserves, notamment en matière d'éducation, de logement, d'infrastructures publiques et d'aide sociale aux Indiens inscrits dans les réserves; il administre également le volet de la Loi sur les Indiens concernant la gestion des terres et s'acquitte d'autres obligations réglementaires précisées dans la Loi sur les Indiens.

La ministre est la principale intervenante du gouvernement du Canada auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Ministère fait office de point de liaison pour les questions concernant les Inuits afin d'appuyer l'inclusion de ces questions dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Dans le cadre de son mandat sur les Affaires du Nord, AANC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada; il joue un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et il a d'importantes responsabilités liées à la gestion de la science, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes sociaux et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux peuples autochtones.

La Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014 et est entrée en vigueur le 1^er juin 2015, a permis la mise sur pied de Savoir polaire Canada, un nouvel organisme fédéral consacré à la recherche. Ce nouvel organisme réunit les mandats et les fonctions détenus auparavant par la Commission canadienne des affaires polaires et le programme de sciences et de technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, anciennement dirigé par AANC. Il incombe au nouvel organisme de veiller à l'avancement de la connaissance de l'Arctique par le Canada et au renforcement du leadership de notre pays en sciences et technologie polaires. AANC continuera de faire rapport sur la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, dans le cadre du programme Science et technologie du Nord (4.2 de l'architecture d'alignement des programmes), jusqu'à ce que les infrastructures soient transférées à Savoir polaire Canada en 2017-2018.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

1 Résultat stratégique : Le gouvernement — Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

• 1.1 Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
  • 1.1.1 Sous-programme : Gouvernements des Premières Nations
  • 1.1.2 Sous-programme : Institutions et organisations de gouvernance autochtone
• 1.2 Programme : Droits et intérêts des peuples autochtones
  • 1.2.1 Sous-programme : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
  • 1.2.2 Sous-programme : Revendications particulières
  • 1.2.3 Sous-programme : Consultation et accommodement
  • 1.2.4 Sous-programme : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits
• 1.3 Programme : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

2 Résultat stratégique : Les gens — Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

• 2.1 Programme : Éducation
  • 2.1.1 Sous-programme : Enseignement primaire et secondaire
  • 2.1.2 Sous-programme : Enseignement postsecondaire
• 2.2 Programme : Développement social
  • 2.2.1 Sous-programme : Aide au revenu
  • 2.2.2 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
  • 2.2.3 Sous-programme : Aide à la vie autonome
  • 2.2.4 Sous-programme : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
  • 2.2.5 Sous-programme : Prévention de la violence familiale
• 2.3 Programme : Affaires individuelles des Premières Nations
  • 2.3.1 Sous-programme : Inscription et appartenance
  • 2.3.2 Sous-programme : Successions
• 2.4 Programme : Résolution des questions des pensionnats
  • 2.4.1 Sous-programme : Processus d'évaluation indépendant
  • 2.4.2 Sous-programme : Réconciliation

3 Résultat stratégique : Les terres et l'économie — Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

• 3.1 Programme : Entrepreneuriat autochtone
  • 3.1.1 Sous-programme : Capital des entreprises et services de soutien
  • 3.1.2 Sous-programme : Possibilités d'affaires
• 3.2 Programme : Développement économique des communautés
  • 3.2.1 Sous-programme : Services relatifs aux terres et au développement économique
  • 3.2.2 Sous-programme : Investissements dans les possibilités économiques
  • 3.2.3 Sous-programme : Gestion des terres de réserve
  • 3.2.4 Sous-programme : Sites contaminés (dans les réserves)
• 3.3 Programme : Partenariats stratégiques
• 3.4 Programme : Infrastructure et capacité
  • 3.4.1 Sous-programme : L'eau et les eaux usées
  • 3.4.2 Sous-programme : Installations d'enseignement
  • 3.4.3 Sous-programme : Logement
  • 3.4.4 Sous-programme : Autres infrastructures communautaires et activités
  • 3.4.5 Sous-programme : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
  • 3.4.6 Sous-programme : Aide à la gestion des urgences
• 3.5 Programme : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

4 Résultat stratégique : Le Nord — Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

• 4.1 Programme : Gouvernance et gens du Nord
  • 4.1.1 Sous-programme : Développement politique et relations intergouvernementales
  • 4.1.2 Sous-programme : Nutrition Nord
  • 4.1.3 Sous-programme : Adaptation aux changements climatiques
• 4.2 Programme : Science et technologies du Nord
  • 4.2.1 Sous-programme : Lutte contre les contaminants dans le Nord/li>
  • 4.2.2 Sous-programme : Initiatives scientifiques
• 4.3 Programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
  • 4.3.1 Sous-programme : Pétrole et minéraux
  • 4.3.2 Sous-programme : Sites contaminés
  • 4.3.3 Sous-programme : Gestion des terres et de l'eau

5.1 Programme : Services internes

Tableau de concordance de l'architecture d'alignement des programmes d'AANC de 2015-2016 à 2016-2017

Voici les modifications mineures qui ont été apportées à l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de 2016-2017, à partir de l'AAP de 2015-2016.

Le gouvernement

1.2 : Droits et intérêts des Autochtones devient Droits et intérêts des peuples autochtones

Les gens

L'ancien sous-programme 2.4.3 : Appui à la Commission de vérité et de réconciliation a été retiré, car le programme a pris fin.

Priorités organisationnelles

La relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones est d'une importance cruciale — non seulement pour les intérêts économiques que nous partageons, mais aussi pour nos identités respectives en tant que nations. Des relations renouvelées de nation à nation avec les peuples autochtones, fondées sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et le partenariat sont essentielles pour progresser ensemble.

Dans le cadre d'une relation renouvelée, le Ministère, en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, mobilisera les peuples autochtones en vue d'accomplir des progrès en ce qui a trait à des questions importantes pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits et les résidents du Nord canadien.

En 2016–2017, AANC se concentrera sur les priorités transversales suivantes :

1. Faire progresser les droits et la réconciliation
2. Penser d'abord aux enfants et aux jeunes
3. Soutenir le renforcement des collectivités autochtones
4. Améliorer la qualité de vie des Métis et de leurs collectivités
5. Favoriser un Nord solide, inclusif et dynamique

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Dans la réalisation de son mandat et dans sa contribution à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada, AANC fait face à plusieurs défis et possibilités. Le Ministère finance des programmes et des services ou les offre lui-même à divers groupes de personnes et individus, qui ont des besoins et des priorités variés et distincts. Ces programmes et services sont offerts à des collectivités de partout au Canada, qu'elles soient grandes ou petites, en milieu urbain ou dans des régions isolées. La plupart des services d'AANC sont offerts par l'entremise de partenariats avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires, les organisations autochtones et les organismes présents dans le Nord. Les responsabilités du Ministère sont dans une large mesure façonnées par des facteurs démographiques et géographiques uniques de même que par des siècles d'histoire canadienne marqués par la signature et la mise en œuvre de multiples traités et par les conséquences de décisions rendues par les tribunaux. Le tableau ci-dessous présente les trois risques externes qui découlent en partie de facteurs qui échappent au contrôle du Ministère.

Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations

Description : Ce sous-programme soutient les activités de base et le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l'entremise d'investissements collaboratifs, coordonnés, ciblés et pilotés par la collectivité, qui misent sur les partenariats, lorsque c'est possible. Le financement est accordé pour soutenir les coûts des fonctions centrales du gouvernement, comme la tenue d'élections, l'adoption et l'application des lois, la gestion financière, l'administration générale et le leadership exécutif. De plus, le sous-programme donne des conseils et soutient les Premières Nations en matière de gouvernance et il élabore et met en œuvre des lois et des politiques qui appuient la modernisation des cadres de gouvernance ainsi qu'une gouvernance transparente et responsable, tout en supervisant simultanément l'accomplissement des obligations légales et réglementaires du Ministère relativement aux processus de gouvernance prévus dans la Loi sur les Indiens. Les activités comprennent, sans toutefois s'y limiter, une aide pour mettre en place une gouvernance ainsi que les capacités, les processus et les mécanismes qui y sont associés, comme l'établissement et la mise en œuvre de systèmes électoraux communautaires, l'adoption de pratiques de gouvernance ouvertes et transparentes, l'adoption de lois et l'élaboration de pouvoirs d'application des lois.

Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description : Ce sous-programme accorde du financement et soutient la prestation regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organismes autochtones de gouvernance à l'échelle locale, régionale et nationale, y compris les conseils tribaux et AAFA Canada (autrefois l'Association des agents financiers autochtones du Canada). Pour appuyer les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent renforcer leurs capacités et leurs systèmes dans les domaines de la fiscalité et de la gestion financière, les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent un soutien administratif, financier et en matière de politiques afin d'accomplir leurs mandats législatifs prévus par la Loi. Du financement, ainsi que des outils, de la formation et des conseils, sont également fournis aux organismes et institutions qui soutiennent les efforts des gouvernements des Premières Nations en vue de mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Programme 1.2 : Droits et intérêts des peuples autochtones

Description : Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront établis pour contribuer au renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones en vue d'établir des conditions favorables à une participation plus active à la société canadienne. Le programme aborde également la question des objectifs de réconciliation, des obligations constitutionnelles et historiques et des politiques publiques par l'entremise des moyens suivants : la négociation d'accords qui permettent de clarifier les pouvoirs législatifs ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; le traitement des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation et de l'accommodement efficaces et fructueux des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Description : Ce sous-programme appuie l'engagement du Canada à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme étant le meilleur moyen de concilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne. Il soutient également l'engagement du Canada à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale en vue de répondre aux aspirations des Autochtones à une autonomie et une autosuffisance accrues et de promouvoir la bonne gouvernance. Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui donnent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autosuffisance et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières

Description : Ce sous-programme offre du soutien en vue de traiter les revendications particulières présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral et qui portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités conclus avec les Indiens. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode extrajudiciaire de règlement des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication; la négociation d'une entente de règlement lorsqu'il existe une obligation juridique non réglée; le paiement d'une indemnité financière aux Premières Nations, conformément aux modalités d'une entente de règlement ou d'une décision rendue par le Tribunal des revendications particulières; et la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé, en 2007, son Plan d'action relatif aux revendications particulières, et il a réitéré son engagement à régler les revendications dans le discours du Trône de 2010. Par la suite, dans le Budget fédéral de 2013, des fonds ont été prévus pour continuer de veiller au traitement équitable et rapide des revendications particulières. Le règlement équitable et rapide des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs garanties juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées; il procure en outre de la certitude à tous les Canadiens.

Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement

Description : Ce sous-programme fournit du soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les contributions à une organisation représentative pour la participation à l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour l'élaboration d'un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien revêt plusieurs formes, dont : l'assistance aux ministères et aux organismes fédéraux afin de respecter l'obligation de consulter à laquelle la Couronne est astreinte; la mobilisation des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces, des territoires et de l'industrie relativement à cette obligation; et la négociation et la mise en œuvre de protocoles et d'ententes relativement à la consultation et aux contributions qui y sont liées (paiements de transfert).

Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits

Description : Le but de ce sous-programme est d'améliorer la représentativité des organismes des Métis et des Indiens non inscrits et leur capacité à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé. De plus, il soutient de manière proactive la conciliation des droits des Métis.

Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description : Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts continus des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones.

Programme 2.1 : Éducation

Description : L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.

Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire

Description : Ce sous-programme soutient le processus décisionnel des Premières Nations; pour ce faire, il accorde du financement aux élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve afin qu'ils bénéficient de services d'enseignement primaire et secondaire comparables à ce qui est exigé dans les écoles provinciales. Le sous-programme accorde aux Premières Nations, ou aux organismes qu'elles désignent, du financement pour payer les salaires des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services éducatifs, rembourser les droits de scolarité des étudiants des réserves qui fréquentent une école provinciale, offrir des services de soutien aux élèves (p. ex., les services de transport) et améliorer les services d'enseignement (p. ex., l'élaboration de programmes et le développement du langage, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et la capacité en matière de technologies de l'information et des communications). Le financement cible également une série d'initiatives précises qui : soutiennent les élèves qui ont été identifiés comme ayant des besoins éducatifs spéciaux et à coût élevé; améliorent les niveaux de rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques; élaborent des plans de réussite scolaire; mettent en œuvre des systèmes de mesures du rendement scolaire afin d'évaluer et d'accélérer les progrès des élèves et de faire rapport à ce sujet; et encouragent les élèves à poursuivre leurs études et à obtenir leur diplôme. De plus, ce sous-programme investit dans des partenariats tripartites, qui regroupent les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Canada, afin d'aider les élèves des Premières Nations qui passent d'une école dans une réserve à une école provinciale à réussir leurs études. Ce sous-programme comprend également plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, notamment des centres éducatifs et culturels. Il soutient également les jeunes Inuits et des Premières Nations dans leurs démarches pour faire la transition entre l'école secondaire et l'enseignement postsecondaire ou le marché du travail.

Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire

Description : Ce sous-programme aide les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites à accéder à l'enseignement postsecondaire et à réussir leurs études. Le sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux ou aux organismes régionaux des Premières Nations et des collectivités inuites en vue d'aider les étudiants admissibles à payer leurs droits de scolarité, leurs livres et leurs frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant). Le soutien financier cible également une série d'initiatives précises qui : par l'entremise de programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts par des établissements postsecondaires canadiens, permettent aux étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites d'atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme; et aident les établissements d'enseignement postsecondaire à concevoir et à offrir des cours de niveau universitaire et collégial qui répondent aux besoins des étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites. Ce sous-programme accorde également du financement à Indspire, un organisme national enregistré comme organisme sans but lucratif, afin de verser des bourses d'études postsecondaires, y compris des fonds de contrepartie recueillis par Indspire auprès de sources autres que le fédéral, et d'offrir des programmes destinés aux élèves du secondaire, comme des conférences sur les carrières, afin d'aider les étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites à poursuivre des études ou différentes carrières.

Programme 2.2 : Développement social

Description : Ce programme accorde du financement dans le cadre de cinq sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Le programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadiennes dans leur ensemble.

Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu

Description : Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, à leurs organismes et à la province de l'Ontario (en vertu de l'entente de 1965) afin d'aider les personnes et les familles admissibles qui vivent dans une réserve et qui ont besoin d'une aide financière; pour ce faire, il répond aux besoins fondamentaux et particuliers conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires. Le sous-programme accorde également du financement pour la prestation de services et pour des services préparatoires à l'emploi conçus pour aider les clients à faire la transition vers le marché du travail et à y rester. AANC contribue également au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Sous-programme 2.2.2 : Prestation nationale pour enfants

Description : Ce sous-programme est une initiative commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de lutte contre la pauvreté des enfants, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le sous-programme comporte deux volets : un volet de financement (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, versés par le fédéral, ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et un volet de réinvestissement (le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants). Dans le cadre du volet des prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement du territoire du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon versée aux familles des Premières Nations. Dans le cadre du volet de réinvestissement, AANC accorde du financement pour le soutien et les services communautaires offerts aux enfants de famille à faible revenu pour les services de garderie, la nutrition des enfants, l'aide aux parents, la transition domicile-travail et l'enrichissement culturel.

Sous-programme 2.2.3 : Aide à la vie autonome

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour les services de soutien social non médical destinés aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) afin qu'ils puissent conserver une indépendance fonctionnelle. Le sous-programme comporte trois grands volets : les soins à domicile; l'hébergement pour les adultes; et les soins en établissement (ceux-ci sont prodigués aux personnes qui y sont admissibles et qui requièrent en permanence des soins personnels non médicaux). Ces services sont offerts à toutes les personnes qui vivent dans une réserve ou qui résident habituellement dans une réserve, qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales) et qui ont été identifiées comme ayant besoin de services, mais qui n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes.

Sous-programme 2.2.4 : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour des services d'aide à l'enfance et à la famille qui soutiennent la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve. Les services de prévention et de protection adaptés à la culture sont offerts par des prestataires de services, conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales. Le sous-programme soutient le financement pour la mise sur pied de nouveaux organismes; le financement des coûts d'entretien pour la prise en charge d'un enfant; le financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et le financement des activités de prévention. En 2007, sous l'impulsion des provinces, le sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations a commencé à apporter des changements axés sur la prévention. Le but de l'approche de prévention est d'améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves.

Sous-programme 2.2.5 : Prévention de la violence familiale

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour des services de protection et de prévention de la violence familiale qui répondent aux besoins communautaires; ceux-ci comportent deux volets. Le premier volet soutient les femmes, les enfants et les familles victimes de violence familiale, qui vivent dans une réserve et sont hébergés par des services de refuge, par l'entremise du financement des activités d'exploitation de base du refuge. Le second volet soutient les activités de prévention de la violence familiale par l'entremise du financement des collectivités et des organismes autochtones. Le sous-programme Prévention de la violence familiale vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones.

Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description : Ce programme contribue à assurer la gérance, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont atteints au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription conformément à la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrée sur le client, la saine administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance

Description : Ce sous-programme soutient AANC, conformément à la Loi sur les Indiens, pour la tenue du Registre des Indiens, la détermination du droit de s'inscrire à titre d'Indien, la tenue des listes de bandes contrôlées par le Ministère et l'émission d'avis sur des sujets comme les divisions et les fusions de bandes. Par l'entremise des services aux clients et des partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire les demandeurs admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé du statut d'Indien, qui identifient les personnes ayant le droit de bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Pour pouvoir offrir de manière efficace et responsable les programmes et les services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut d'Indien soient à jour et exacts.

Sous-programme 2.3.2 : Successions

Description :Ce sous-programme veille à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités (conformément aux articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens) grâce à l'élaboration de politiques et de procédures, à la définition d'orientations, à la transmission d'informations et au soutien en matière de gestion et d'administration des successions des Indiens. La Loi sur les Indiens confère à la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada une compétence exclusive en matière d'administration des successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès (successions des personnes décédées) ou d'administration des biens des personnes qui ont été déclarées incapables de gérer leurs affaires financières par l'autorité provinciale ou territoriale appropriée (patrimoines des vivants d'un adulte à charge). La Loi sur les Indiens accorde également à la ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de nommer des tuteurs pour l'administration des biens des mineurs. Le rôle d'AANC consiste à approuver un testament ou à déclarer la nullité, en tout ou en partie, d'un testament et à veiller à l'administration des successions des personnes décédées et des patrimoines des vivants en nommant des exécuteurs testamentaires, des administrateurs ou des tuteurs. AANC peut également agir à titre d'administrateur ou de tuteur d'un patrimoine lorsqu'il n'y a aucune autre personne admissible ou disposée à s'en occuper.

Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description : Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens par l'entremise de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement multipartite négocié et placé sous la surveillance des tribunaux. Le programme soutient la résolution des demandes d'indemnisation pour des sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et les autres Canadiens. Outre les obligations légales auxquelles est tenu AANC en vertu de la CRRPI, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Sous-programme 2.4.1 : Processus d'évaluation indépendant

Description : Ce sous-programme soutient le Processus d'évaluation indépendant (PEI), qui est une des composantes d'indemnisation établies en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; il s'agit d'un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire, qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le PEI vise à régler de manière juste et durable les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Des mises à jour sur le PEI sont affichées tous les trimestres sur le site Web du Ministère.

Sous-programme 2.4.2 : Réconciliation

Description : Ce sous-programme fournit le soutien continu pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Pour soutenir la mise en œuvre de la CRRPI, la réconciliation consiste à travailler avec les églises qui dirigeaient les écoles, pour veiller à ce qu'elles s'acquittent de leurs obligations conformément à la CRRPI, ainsi qu'à travailler avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé dans le cadre de la CRRPI. Le sous-programme favorise la réconciliation en insistant sur son rôle de chef de file de la mise en œuvre d'un cadre de réconciliation ministériel et sur l'analyse du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Description : Ce programme soutient et renforce la viabilité à long terme des entreprises autochtones, la participation accrue des Autochtones à l'économie et l'amélioration de la prospérité économique des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones oriente ce programme, qui aide à la création et à la croissance d'entreprises autochtones viables grâce à un meilleur accès au capital, aux capacités, aux réseaux, aux services d'expansion des entreprises et aux possibilités d'affaires.

Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien

Description : Ce sous-programme accorde du financement et du soutien à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA), à des organismes autochtones et non autochtones en vue d'améliorer l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones. Il soutient également la capacité continue de créer et de maintenir un réseau durable d'IFA afin d'offrir des services d'expansion des entreprises et de fournir du financement remboursable et non remboursable aux entrepreneurs autochtones et à leurs collectivités.

Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires

Description : Ce sous-programme facilite l'accès des entreprises autochtones aux possibilités d'affaires des secteurs public et privé, y compris les contrats d'approvisionnement du fédéral, à l'aide d'instruments comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, diverses approches en matière de partenariats et de participation; le renforcement des capacités et la création de réseaux; et l'aide pour établir des stratégies commerciales.

Programme 3.2 : Développement économique des communautés

Description : Ce programme fait la promotion des conditions qui contribueront à améliorer le développement économique des collectivités et la prospérité des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision intitulée « Améliorer la valeur des actifs autochtones » orientent ce programme, qui fait la promotion d'une autosuffisance et d'une participation accrues aux circuits économiques ainsi que du bien-être communautaire. Pour ce faire, les institutions et les Premières Nations bénéficient d'un soutien pour la gestion des terres et de l'environnement de même que pour leur développement économique.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme Développement économique des communautés, AANC continuera d'appuyer la pleine participation à l'économie des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits, des Inuits et de leurs collectivités, par les moyens suivants :

• Faire des investissements qui facilitent l'état de préparation des entreprises et des collectivités à la participation des peuples autochtones aux possibilités commerciales et économiques sur les terres des réserves.

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

Description : Ce sous-programme soutient les collectivités afin qu'elles puissent établir et gérer efficacement une assise territoriale pour leur développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encourage et aide les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il soutient également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN). Des fonds ciblés sont offerts pour soutenir la formation, le renforcement des capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement.

Sous-programme 3.2.2 : Investissements dans les possibilités économiques

Description : Ce sous-programme soutient les collectivités des Premières Nations et inuites qui souhaitent accroître leur participation à des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Les investissements ciblés accordent du financement aux collectivités inuites et des Premières Nations afin de mieux saisir les possibilités économiques. Le sous-programme inclut également l'adoption de règlements régissant les projets de développement commercial et industriel complexes par l'entremise de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui contribue à favoriser la certitude accrue dont les investisseurs ont besoin. Ces activités sont essentielles pour réussir à établir des partenariats avec les secteurs privé et public en vue de participer efficacement aux possibilités économiques clés et d'en tirer profit.

Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve

Description : Ce sous-programme crée, surveille et enregistre les intérêts juridiques dans les terres de réserve (y compris le programme Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, qui administre et réglemente l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada); définit les limites des réserves; et administre les politiques et les processus en matière de gestion des terres, y compris les ajouts aux réserves. De plus, il administre, conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des bandes et de leurs membres.

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Description : Ce sous-programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés situés dans des terres de réserve et d'autres terres qui relèvent de la responsabilité du Ministère.

Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description : Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d'envergure et d'importants projets de mise en valeur des ressources. L'Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement et de rationaliser les processus de demande et d'approbation dans le cadre de programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Ainsi, il est possible d'établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux peuples autochtones de saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d'exploitation des ressources, et d'en tirer profit.

Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description : Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'énergie renouvelable ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout, y compris l'approvisionnement, le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'évacuation des eaux usées. Il accorde également du financement pour : la coordination de la formation et du renforcement des capacités pour les activités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égout; la détermination des besoins en infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'investissement dans les infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées; et l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques en matière d'entretien des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées. L'objectif est d'aider les Premières Nations à respecter les normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service comparables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour : la planification, la conception, la construction ou l'acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement, le fonctionnement et l'entretien des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les bâtiments scolaires, les résidences des professeurs et celles pour les étudiants) et les services connexes en lien avec les installations. Les conseils scolaires provinciaux ont également droit à du financement pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'installations d'enseignement primaire et secondaire destinées aux élèves des Premières Nations. Le sous-programme accorde aussi du financement pour : acquérir, remplacer et réparer le mobilier, le matériel et les fournitures pour les écoles, les résidences des professeurs et les résidences pour étudiants; répertorier les besoins relatifs aux installations d'enseignement et concevoir des plans à cet égard; et concevoir et mettre en œuvre des pratiques en matière de gestion de l'entretien.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Description : Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations pour : la planification et la gestion de leurs besoins en matière de logement; la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation; et la rénovation des unités existantes. Il travaille de concert avec les Premières Nations et vise à augmenter l'offre de logements sûrs et abordables en vue d'obtenir de meilleurs résultats en matière de logement pour les personnes qui vivent dans les réserves.

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Description : Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires ainsi que pour la coordination de la formation et la mise sur pied d'activités de renforcement des capacités dans ce domaine. L'objectif est d'aider les Premières Nations à mieux satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service semblables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient leurs priorités et leurs besoins dans les plans d'investissement concernant leurs infrastructures. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Description : Ce sous-programme met en œuvre le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord, qui aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable, comme la récupération de la chaleur résiduelle, la biomasse, l'énergie géothermique, éolienne et solaire ainsi que les petites centrales hydroélectriques. Le sous-programme accorde du financement pour la conception et la construction de projets d'énergie renouvelable, intégrés aux bâtiments communautaires, ainsi que pour les études de faisabilité de plus grands projets d'énergie renouvelable.

Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences

Description : Ce sous-programme accorde du financement en vue de protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Le sous-programme fait la promotion des quatre piliers de la gestion des urgences, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement; pour ce faire, il accorde du financement et surveille le remboursement des coûts admissibles associés à la gestion des urgences; il veille à transmettre une connaissance opportune et efficace de la situation; et il élabore des politiques en vue de soutenir la gestion des urgences. De plus, il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de ses partenaires provinciaux, territoriaux et des Premières Nations en matière de gestion des urgences en vue d'intervenir, au besoin, lors des urgences dans les réserves (avec le mandat de rembourser aux partenaires leurs dépenses admissibles).

Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : Ce programme favorise la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et de leurs collectivités. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain en vue d'offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite communiqués à l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description : Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales

Description : Ce sous-programme facilite la croissance de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles consolidera la gouvernance dans le Nord. Le sous-programme soutient également des initiatives en matière de législation et de politiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et les gouvernements inuits, la nomination des commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales en général. De plus, il veille à ce que les activités de coopération circumpolaire tiennent compte des intérêts canadiens et que les subventions soient versées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.

Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord

Description : Ce sous-programme a pour but d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs périssables pour les résidents des collectivités nordiques isolées qui ne sont pas accessibles à longueur d'année par voie terrestre ou maritime. Le sous-programme accorde une subvention qui s'appuie sur le commerce de détail et qui est destinée aux détaillants et aux fournisseurs enregistrés afin de contribuer à réduire le coût des aliments nutritifs périssables dans les collectivités admissibles. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui donne aux résidents du Nord l'occasion d'exposer directement leur point de vue au sujet de ce sous-programme.

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques

Description : Ce sous-programme accorde du financement aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques et autochtones pour les aider à évaluer leurs vulnérabilités aux changements climatiques, à élaborer des plans d'adaptation ainsi qu'à rédiger des documents d'information et à concevoir des outils connexes. Il renforce les capacités locales et permet d'engager des partenariats avec les gouvernements des territoires afin de traiter les grands dossiers du Nord. L'évaluation des répercussions des changements climatiques et la planification de mesures d'adaptation améliorent la résilience des collectivités et favorisent la considération des changements climatiques dans la prise de décisions.

Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description : Ce programme soutient la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'entremise de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les principaux enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur : la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs incidences sur l'écosystème et la santé humaine par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques et la transmission d'une expertise afin d'aider à éclairer l'élaboration de politiques publiques et de contrôles internationaux sur certains contaminants; et le soutien de la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description : Ce sous-programme mobilise les résidents du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données produites dans le cadre de ce sous-programme servent à évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations permettent d'éclairer les politiques à l'origine des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée. Cela contribue à la sûreté et à la sécurité des aliments traditionnels locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques dans le cadre d'accords et d'évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques

Description : Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique grâce à l'établissement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens.

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme comprend : la gestion de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; le soutien de la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur actives des ressources minérales; le soutien de la saine gestion des sites contaminés et des quelques étendues de terre et d'eau toujours gérées par AANC dans le Nord; l'achèvement du plan d'aménagement du territoire, y compris des zones destinées à la conservation, à la mise en valeur et à d'autres usages. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des possibilités économiques et du développement durable.

Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux

Description : Ce sous-programme gère les intérêts liés aux ressources pétrolières et minérales des résidents du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce sous-programme : gère les droits liés aux ressources pétrolières et minérales de la Couronne; perçoit les redevances de la Couronne; participe à l'évaluation des projets et au plan d'aménagement du territoire; et favorise la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources. Il incite régulièrement les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones à tenir compte des sensibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités pétrolières et minérales.

Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Description : Ce sous-programme veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidents du Nord, par l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et par le soutien à l'accès à l'emploi et à la formation pour les résidents du Nord, en particulier les Autochtones.

Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau

Description : Ce sous-programme gère les intérêts des terres et de l'eau des résidents du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'entremise : de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre d'une planification judicieuse de l'utilisation des terres; d'un suivi environnemental; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquête pour la délivrance des permis d'utilisation des terres et des permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs titres.

Faits saillants de la planification

Les services internes contribuent à l'efficacité et à l'efficience de l'exécution des programmes et des services ministériels, et appuient l'engagement du gouvernement à assurer un gouvernement ouvert, une élaboration de politiques axées sur des données factuelles et la diversité au sein du gouvernement, ainsi que la mise en œuvre d'initiatives transformatrices.

À l'appui du gouvernement ouvert, AANC prendra les mesures suivantes :

• aller de l'avant avec le plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert approuvé. Plus précisément, AANC dressera un plan de gestion des changements ainsi qu'un plan de diffusion des données et de l'information, et publiera des données et des renseignements comme il est indiqué pour la première année du plan de diffusion;
• transférer le contenu Web mis à jour à Canada.ca, au titre de l'initiative de renouvellement du site Web dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

À l'appui d'une élaboration de politiques axées sur des données factuelles, AANC prendra les mesures suivantes :

• continuer, en étroite collaboration avec les partenaires, y compris le Centre de données du Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, Statistique Canada, et d'autres ministères fédéraux, à faire progresser la production de données factuelles socioéconomiques et démographiques pertinentes et les mesures de rendement ainsi que l'accès à celles-ci, pour appuyer la prise de décisions sur des questions importantes pour les collectivités autochtones et les résidents du Nord;
• effectuer des vérifications, des évaluations, des vérifications des pratiques de gestion, des évaluations des risques (y compris l'évaluation générale), des vérifications judiciaires et des autoévaluations de contrôle, et d'autres études spéciales des initiatives et des programmes d'AANC;
• appuyer la coordination stratégique et la collaboration à long terme entre les programmes gouvernementaux afin de permettre la gestion et la prise de décisions par les Autochtones.

À l'appui de la diversité au sein du gouvernement, AANC prendra les mesures suivantes :

• mettre en œuvre la phase II de l'Initiative sur la main-d'œuvre autochtone de la sous-ministre en vue de favoriser le recrutement d'Autochtones, de renforcer l'expérience professionnelle des employés autochtones au sein du Ministère, et d'élargir la sensibilisation aux cultures des peuples autochtones;
• déployer des efforts spéciaux pour maintenir et accroître la représentation et la promotion interne des Autochtones, des minorités visibles et des personnes handicapées.

À l'appui de l'amélioration et de la transformation des services, AANC prendra les mesures suivantes :

• moderniser les processus opérationnels d'approvisionnement dans le cadre d'un plan pluriannuel, afin d'améliorer le service à la clientèle et le contrôle des processus;
• mettre en œuvre un cadre de conformité et d'assurance axé sur les risques en matière de subventions et de contributions qui intègre et normalise les activités ministérielles de surveillance des subventions et contributions (c.-à-d., un plan pluriannuel);
• renforcer la capacité de gestion financière et porter au maximum l'efficacité au sein du Ministère afin d'assurer l'utilisation optimale des ressources au moyen de l'établissement d'un centre d'expertise en matière de coûts et d'une fonction de gestion des comptes clients ministériels;
• continuer d'appuyer le programme de consolidation et de normalisation du gouvernement du Canada et ses activités liées au renouvellement de ses activités sur le Web, à l'adoption du système de gestion des dossiers et des documents de l'entreprise fédérale (GCDOCS), à l'état de préparation des applications en vue de la migration vers le centre de données, et à la mise en œuvre du système de ressources humaines géré par le gouvernement fédéral;
• continuer d'adopter et d'améliorer des solutions relatives à la gestion et à la technologie de l'information afin de faire progresser la collecte, la gestion et la sauvegarde de renseignements opérationnels ainsi que la reddition de comptes à cet égard au sein du Ministère et auprès de ses partenaires;
• examiner les politiques, les outils et les pratiques de surveillance de la dotation en personnel d'AANC afin de les harmoniser avec le nouveau cadre de dotation en personnel de la Commission de la fonction publique;
• renforcer l'environnement de gestion du talent, de gestion du rendement et d'apprentissage novateur du Ministère;
• mener à terme et mettre en œuvre une stratégie ministérielle de bien-être au travail.

Charges

Le total des charges prévues pour 2016-2017 est de 6 760,05 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 1 877,07 millions de dollars par rapport au total des charges projetées de 8 637,11 millions de dollars de l'exercice précédent. Les charges par résultat stratégique sont les suivantes :

• Les gens : 3 634,1 millions de dollars (53,8 %);
• Le gouvernement : 1 251,6 millions de dollars (18,5 %);
• Les terres et l'économie : 1 498,9 millions de dollars (22,2 %);
• Le Nord : 116,0 millions de dollars (1,7 %).

Le reste du total des charges inclut les Services internes totalisant 253,0 millions de dollars (3,7 %) et les charges engagées pour le compte du gouvernement du Canada totalisant 6,4 millions de dollars (0,1 %).

Revenus

Le total des revenus prévus pour 2016-2017 est de 2,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1,2 million de dollars par rapport au total des revenus de l'exercice précédent qui se sont élevés à 3,5 millions de dollars. Les revenus disponibles provenant de la prestation des services financiers et administratifs représentent 0,7 million de dollars (31,9 %) du total des revenus. Les revenus disponibles provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles, inclus dans le poste revenus divers, comptent pour 1,5 million de dollars (68,1 %).

Changements importants

Les écarts observés entre les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017 et les résultats projetés pour l'exercice 2015-2016 sont en grande partie attribuables à la chronologie des principaux éléments du cycle financier. Les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017 sont fondés sur le budget principal des dépenses, qui constitue la première étape du cycle financier. L'ajout de fonds considérables et les initiatives qui n'ont pas été approuvées à temps pour être incluses dans le budget principal des dépenses n'ont pas été inclus dans les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017. Ces fonds seront accordés dans le budget supplémentaire des dépenses et il est à noter qu'au cours des cinq dernières années, des fonds considérables ont été obtenus par l'intermédiaire de ce processus.

De même, les variations projetées au chapitre des passifs environnementaux et de la provision pour réclamations et litiges sont un autre facteur ayant une incidence sur l'écart entre les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017 et les résultats estimés pour l'exercice 2015-2016. Les variations projetées en ce qui a trait au rajustement des passifs environnementaux et à la provision pour réclamations et litiges s'expliquent par les coûts projetés pour l'assainissement et par le règlement de réclamations et de litiges.