Vérification des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2014
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2014
Secteur des traités et du gouvernement autochtone
| Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Le sous-ministre adjoint (SMA) principal du STGA devrait améliorer le processus actuel afin de fournir au Secteur un processus de planification officiel, coordonné et intégré conforme aux principes du document du Conseil du Trésor intitulé Planification intégrée : un guide pour les sous-ministres et les cadres supérieurs. Ce processus devrait comprendre l’élaboration d’objectifs, de priorités, de cibles de rendement et de mesures du risque et du rendement harmonisées et faisant l’objet d’un suivi régulier. Une planification améliorée peut contribuer à harmoniser ou réharmoniser avec plus de clarté les ressources limitées par rapport aux priorités du Secteur. En outre, afin de contribuer à la surveillance continue du Secteur, le SMA principal du STGA devrait faire en sorte que les mandats et les comptes rendus des décisions de chaque comité de gestion du Secteur soient documentés et communiqués adéquatement. |
Accepté. L’amélioration de la planification du STGA est déjà en cours et devrait être intégrée aux cycles de planification intégrés d’AADNC (Plan d’activités ministériel, rapport trimestriel). | 31 mars 2014 | État : En attente de la mise en œuvre Mise à jour/Justification : Des travaux visant à améliorer la planification du STGA sont en cours, par le biais d'une analyse de toutes les activités de planification et de leur intégration au cycle de planification annuel. Les prochaines étapes seront déterminées à la suite de l'analyse, et terminées en décembre 2014. Dans le cadre de l'élaboration des PPAF, la mise en œuvre d'une base de données (le système d'information axé sur les résultats) est prévue pour le mois de décembre 2014. Ce système permettra de documenter la surveillance des processus de négociation, d'établir des rapports et d'effectuer un suivi des progrès. Les mandats et les comptes rendus des décisions de certains comités de gestion sectoriels ont été terminés à l'automne 2013. SVE : En cours |
| Dans le cadre d’activités de planification de TGA plus vastes, les Priorités et plan d’action fédéral (PPAF) deviendront une base de données centrale conviviale pour le Secteur et permettront aux utilisateurs finaux de bénéficier d’un partage continu des données. Grâce à cette approche de rapports dynamiques, les PPAF appuieront une planification intégrée et une détermination des risques dans l’ensemble du Secteur. | 31 mars 2014 | ||
| De plus, la DGECP et la DGMO élaboreront un document sur la planification des priorités visant à évaluer la priorité des tâches et les ressources et de procéder à toute réharmonisation nécessaire afin de répondre aux priorités de la DG, du Secteur et du Ministère. Les mandats et les comptes rendus des décisions de certains comités de gestion sectoriels sont documentés et adéquatement communiqués (p. ex. les réunions des comités des DG et de la direction du Comité directeur fédéral). |
31 mars 2014
Les mandats des autres réunions de gestion sectorielle seront terminés d’ici le 31 octobre 2013 |
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| 2. Le SMA principal du STGA devrait clarifier et communiquer les rôles et les responsabilités de toutes les directions générales du Secteur. | Accepté. Le SMA principal du STGA se servira du Plan d’activités ministériel et des rapports trimestriels pour déterminer les rôles et les responsabilités | 31 mars 2014 | État : Terminé Mise à jour/Justification : Le Plan d'activités ministériel a été mis à jour afin de définir les rôles et les responsabilités des diverses directions générales du Secteur. SVE : Recommandation de fermeture du dossier. Classée. |
| 3. Le SMA principal du STGA devrait instaurer un processus intégré de gestion du risque afin d’évaluer et de documenter officiellement les risques du Secteur par rapport à ses objectifs. L’évaluation des risques devrait inclure la probabilité et les répercussions des risques ciblés, et tenir compte des mesures d’atténuation des risques existantes. De plus, il faudrait intégrer la gestion des risques aux plans opérationnels et aux processus décisionnels clés (p. ex. examen des tables, planification des RH, etc.). | Le STGA dispose d’un profil de risque sectoriel; les risques opérationnels font l’objet d’une évaluation régulière, ou lorsque les Services juridiques l’exigent. | 31 mars 2014 | État : Terminé Mise à jour/Justification : Divers risques pour le Secteur sont également définis dans le Plan d'activités ministériel ainsi que les stratégies d'atténuation qui permettent de gérer ces risques. Le processus de l'examen des tables qui évalue toutes les tables de négociation sectorielles contribue également à la gestion des risques, table par table. Une fois qu'il sera terminé, le système d'information axé sur les résultats intégrera systématiquement l'évaluation des risques et leur atténuation au processus de planification table par table. Il améliorera également notre capacité à surveiller et évaluer les risques en ce qui a trait aux lacunes et aux exigences en matière de politiques. SVE : Recommandation de fermeture du dossier. Classée. |
| Un processus de gestion du risque fait aussi partie de l’examen des tables. L’évaluation des risques et les mesures d’atténuation feront systématiquement partie du processus de planification des tables et seront versées dans la base de données des PPAF. |
Activité annuelle permanente (liée au Plan d’activités ministériel) | ||
| Les PPAF amélioreront également notre capacité à surveiller et évaluer les risques en ce qui a trait aux lacunes et aux exigences en matière de politiques. | 31 mars 2014 |