Archivée - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 (révisé)

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit aux Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis) et aux résidants du Nord l’aide dont ils ont besoin pour :

• améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
• édifier des collectivités plus saines et plus durables;
• participer davantage au développement politique, social et économique du Canada — au profit de tous les Canadiens.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d’AADNC sont fournis dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité fondée sur les dépenses et un cadre de rapports financiers spécialisé dans le but de répondre aux besoins en information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser. L’état des autorisations qui l’accompagne rend compte des autorisations de dépenser accordées par le Parlement au Ministère et de celles qui sont utilisées par AADNC conformément au Budget principal des dépenses, au report à un exercice ultérieur, au report des fonds d’immobilisations et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015–2016.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière d’AADNC

La structure des crédits parlementaires d’AADNC est constituée de 8,6 milliards de dollars en autorisations budgétaires, dont 8,5 milliards nécessitent l’approbation du Parlement, soit des crédits votés. La somme restante de 146,3 millions de dollars représente les autorisations réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et qui sont fournies à des fins d’information.

Les crédits votés s’élevant à 8,5 milliards de dollars sont répartis entre les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions, comme suit :

• Les dépenses de fonctionnement représentent environ 1,4 milliard de dollars (16 %), dont 365,2 millions de dollars (27 %) consacrés à l’affectation pour règlements (Processus d’évaluation indépendant et Mode alternatif de règlement des conflits), et 105,2 millions de dollars (8 % des dépenses de fonctionnement) pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux.
• Les dépenses en capital représentent environ 53,3 millions de dollars (1 %).
• Les subventions et contributions représentent environ 7 milliards de dollars (82 %).

On trouvera de plus amples détails sur la structure financière d’AADNC, notamment le cycle financier, les facteurs de coûts, l’évolution des dépenses, etc., sur la page Survol de la situation financière.

2.1 État des autorisations (tableau 1)

Le rapport financier trimestriel reflète les changements apportés aux autorisations d’un exercice à l’autre, pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2015. Les autorisations totales disponibles pour utilisation au deuxième trimestre de 2015-2016 étaient de 8 690,5 millions de dollars, comparativement à 8 486 millions de dollars pour le même trimestre de l’exercice précédent, soit une augmentation totale de 204,5 millions de dollars. Cette augmentation par rapport à l’exercice 2014-2015 s’explique de la façon suivante :

• Comme le montre le tableau ci-dessus, l’augmentation de 204,5 millions de dollars du montant total des autorisations est principalement due à la hausse de l’autorisation des dépenses de fonctionnement de 53,1 millions de dollars (crédits 1 et 5) ainsi que de l’autorisation pour les subventions et les contributions de 151,4 millions de dollars.
• • L'augmentation nette de 53,1 millions de dollars de l'autorisation des dépenses de fonctionnement (dépenses de fonctionnement et crédit 5) est due à l'augmentation des fonds accordés pour des activités relatives aux revendications et le règlement de litiges (253 millions) et à la construction de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (10,6 M$ en crédit 1 et 36,7 M$ en crédit 5). Cette augmentation est contrebalancée par la diminution du financement pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et le financement connexe pour la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (180,6 M$), l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (27,9 M$), l’affectation présumée à Savoir Polaire Canada pour programme de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (6,3 M$ en crédit 1), le report à un exercice ultérieur (8 M$ en crédit 1 et 600 000 $ en crédit 5), ainsi que diverses réductions en dépenses de fonctionnement (crédit 1) (18,8 M$) et en dépenses législatives de fonctionnement (5 M$).
• L’augmentation nette de 151,4 millions de dollars de l’autorisation des subventions et des contributions est principalement due à la hausse du financement pour les programmes continus offerts aux Autochtones et aux Inuits afin qu’ils aient accès à des services essentiels (104,6 millions), la rénovation et la construction d’écoles dans les réserves du pays (50 millions), l’opération Retour au foyer (40,6 millions), la gestion des urgences dans les réserves (32,3 millions), les activités relatives aux revendications (18,8 millions), le développement énergétique du la côte Ouest (17,3 millions), la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (12,7 M$), le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (15 M$), la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (12,4 M$) et d’autres augmentations diverses de 19,9 M$. Cette augmentation est contrebalancée par la diminution du financement pour le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (7,1 M$), l'élimination graduelle du financement prévu par la loi pour la nation Nisga'a et les Inuits du Labrador (30 M$), la réduction de l’affectation présumée pour la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (1,7 M$) et la réduction du financement ciblé pour les projets d’amélioration de l’éducation des Premières Nations (133,4 M$). Ce financement réduit pour l’éducation des Premières Nations est compensé par le renouvellement du financement lors du premier trimestre et via de futures allocations supplémentaires.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (tableau 2)

Points saillants du trimestre financier se terminant le 30 septembre 2015

Le Ministère estime que ses dépenses ministérielles s’établiront à 8,6 milliards de dollars en 2015–2016. Au deuxième trimestre, les dépenses ministérielles étaient de 429 millions de dollars plus élevées que pour le même trimestre en 2014–2015. 22 % des autorisations totales disponibles ont été dépensées comparativement à 17.9% lors du deuxième trimestre de l’année précédente. Les dépenses à ce jour accaparent 44,1 % des autorisations totales disponibles comparativement à 39.5% pour la même période en 2014–15.

Comme le montre le tableau 2, l’augmentation totale des dépenses de 429 M$ peut être attribuée à une augmentation de 222,3 M$ en subventions et contributions, de 215,2 M$ en autres subventions et paiement, et de 15 M$ pour l’acquisition de terres et contrebalancée par une réduction des dépenses de 7,3 M$ en personnel (article courant 01), de 1,1 M$ en transports et en communications (article courant 02), de 1,5 M$ en communications (article courant 03), de 11,4 M$ en services spécialisés et professionnels (article courant 04), de 1,5 M$ en locations (article courant 05), et de 0,7 M$ en diverses autres dépenses de fonctionnement (articles courants 06, 07 et 09).

Version textuelle du diagramme

Il s'agit d'un graphique linéaire simple comparant les cumulatifs annuels des autorisations et dépenses budgétaires au 30 septembre 2015. Le graphique indique les autorisations et dépenses par trimestre, et compare le cumulatif pour les exercices 2014-2015 et 2015–2016.

Les données de l'exercice 2014-2015 indiquent que les autorisations budgétaires correspondant au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A), et aux reports d’autorisations à un exercice ultérieur de 8 416 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre (T2). Les données de l'exercice 2015–2016 indiquent que les autorisations budgétaires correspondant au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et aux reports à un exercice ultérieur de 8 620 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre (T2).

La différence nette en comparant les autorisations à la fin du deuxième trimestre de chaque exercice montre une augmentation de 204,5 M$ de 2014-2015 à 2015-2016.

La seconde colonne de chaque portion du graphique touche les dépenses. Les données de 2014-2015 indiquent des dépenses de 1 505 M$ au deuxième trimestre. Les données de 2015-2016 indiquent des dépenses de 1 934 M$ au deuxième trimestre. La différence nette en comparant les dépenses à la fin du deuxième trimestre de chaque exercice montre une diminution de 429 M$ de 2014-2015 à 2015-2016.

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3.1 Risques et incertitudes

La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l’établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l’affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement tous les principaux risques ministériels, ce qui permet d’améliorer l’affectation des ressources et, au bout du compte, d’améliorer les résultats.

En ce qui concerne les risques financiers, le Ministère fonctionne dans un contexte de restriction budgétaire; sa capacité de réaffecter ses ressources au sein de l’organisation est donc réduite. Le Ministère continue de surveiller son exposition aux risques et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou pour gérer les nouvelles pressions. Pour qu’AADNC puisse atteindre ses objectifs stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et niveaux de financement adéquats.

En ce qui concerne les risques associés aux programmes des paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère environ 7 milliards de dollars aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère effectue des évaluations du risque pour tous les programmes (nouveaux, actuels et modifiés) ainsi qu’une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour relever certains secteurs à risque, car des événements passés ont établi un lien entre le niveau de risque et la prévention des manquements.

3.2 Stratégies d’atténuation des risques

Les activités d’atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin. Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l’échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l’entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.

Le Ministère aborde la réduction de la flexibilité de son budget causée par les mesures de réduction budgétaire en harmonisant les ressources aux besoins, et il s’appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour minimiser les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Par exemple, les mesures de limitation des coûts et la surveillance des tendances font l’objet d’un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

Afin d’assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une approche fondée sur le risque est utilisée pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats des programmes prévus; qu’ils sont en conformité avec les ententes de financement; et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, en veillant à ce que les Premières Nations ont la capacité d’effectuer les vérifications de bénéficiaires, selon les termes de leurs ententes de financement, elles ont les contrôles de gestion, financiers et administratifs appropriés en place.