Plan de vérification axé sur le risque pour 2015-2016 à 2017-2018
Février 2015
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Table des matières
- Introduction
- Méthode de planification de la vérification axée sur le risque
- Plan triennal de vérification axé sur le risque
- Considérations relatives aux ressources
- Annexe A - Univers de vérification d'AADNC
- Annexe B – Liens entre les vérifications de 2015-2018 et le profil de risque du Ministère
- Annexe C – Liens entre les vérifications de 2015-2016 et les éléments du CRG
- Annexe D – Projets de vérification pour 2015-2016
- Annexe E – Modifications au plan de vérification
Introduction
L'objectif de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne est de contribuer à l'amélioration de la gestion du secteur public en assurant une fonction de vérification interne solide, crédible, efficace et viable au sein des ministères et dans l'ensemble du gouvernement. En réponse à cette exigence, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a mis au point le présent Plan de vérification triennal axé sur le risque. Ce plan précise les services d'assurance que la Direction générale des services de vérification et d'assurance offrira, indépendamment des cadres hiérarchiques, pour établir un régime de vérification interne solide et crédible qui contribue directement à une gestion du risque, à un contrôle et à une gouvernance raisonnés.
Objectif
La Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) d'AADNC a préparé le présent document à l'intention du sous-ministre afin de décrire le Plan de vérification axé sur le risque du Ministère pour la période allant de 2015-2016 à 2017-2018 pour AADNC. Le Plan est conçu pour faciliter l'affectation des ressources de vérification aux secteurs d'activité qui posent un risque plus important à l'atteinte des objectifs d'AADNC et pour répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (1er avril 2012). Dans l'examen de la pertinence de ce Plan, le sous-ministre est conseillé par un Comité de vérification ministériel indépendant composé de cinq membres externes.
Organisation du document
Introduction |
Cette section offre au lecteur un aperçu du rôle de la fonction de vérification interne et des attentes du Conseil du Trésor en la matière afin de lui permettre de mieux comprendre le contexte sur lequel repose le plan. |
|---|---|
| Méthode de planification de la vérification axée sur le risque | Cette section décrit le processus suivi pour élaborer le plan. |
| Plan triennal de vérification axé sur le risque | Cette section présente en détail le plan complet visant la période allant de l'année financière 2015-2016 à l'année financière 2017-2018, y compris un résumé des activités qui seront réalisées pendant la période de trois ans. |
| Considérations relatives aux ressources | Cette section se penche sur les ressources nécessaires à l'exécution du plan. |
| Annexes | Cette section contient divers tableaux détaillés visant à mieux décrire. |
Rôle et portée de la vérification interne
La vérification interne joue un rôle essentiel en matière de gouvernance et de la responsabilisation. Sans une fonction d'assurance solide, objective et indépendante, l'efficacité globale du cadre de gouvernance global de l'organisation serait gravement amoindrie. En revanche, une fonction de vérification interne efficace donne une assurance accrue que les décisions prises se fondent sur de l'information pertinente concernant la gouvernance, les risques et les mesures de contrôle. Une approche systématique et rigoureuse de la vérification interne ajoute de la valeur à l'organisation et améliore son fonctionnement.
En adoptant la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et le plan d'action, le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la vérification et la reddition de comptes dans les ministères en clarifiant les fonctions de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et en améliorant la fonction de vérification interne.
Le rôle de la fonction de vérification interne d'AADNC est de veiller, en tenant compte des avis du Comité de vérification, à ce que le sous-ministre obtienne une assurance indépendante de l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. La fonction de vérification interne exerce ce rôle en adoptant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.
La portée de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si l'ensemble des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d'AADNC (tels qu'ils sont conçus et représentés par la direction) est adéquat et fonctionne de façon à assurer les résultats suivants :
- les risques sont définis et gérés de façon adéquate;
- l'information sur les finances, la gestion et les activités est exacte, fiable et fournie en temps opportun;
- les politiques, les normes, les procédures, ainsi que les lois et les règlements en vigueur sont respectés;
- les ressources sont acquises de façon économique, utilisées avec efficacité et dûment protégées;
- les programmes, les plans et les objectifs sont réalisés;
- la qualité et l'amélioration constante sont favorisées dans les processus de contrôle du Ministère;
- les problèmes législatifs ou réglementaires touchant le Ministère sont reconnus et gérés correctement.
Lorsque des possibilités d'amélioration du contrôle de la gestion, de la gouvernance ou de l'intendance des ressources sont mentionnées dans les vérifications, elles sont communiquées aux gestionnaires à l'échelon pertinent afin qu'ils prennent les mesures nécessaires.
La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le fonctionnement du Ministère. Elle procure une assurance en ce qui concerne tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion et de la gouvernance. Si des lacunes en matière de contrôle existent et si l'atteinte des objectifs est compromise, la fonction de vérification interne joue un rôle en formulant des recommandations et des avis constructifs. Elle contribue ainsi à renforcer la responsabilisation et à améliorer le rendement.
Exigences de la politique du Conseil du Trésor
AADNC est assujetti à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Selon celle-ci, la vérification interne au sein du gouvernement du Canada est « […] une fonction d'évaluation professionnelle, indépendante et objective qui utilise une démarche rigoureuse et fondée sur des éléments probants dans le but d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance ».
La Politique sur la vérification interne exige que le sous-ministre approuve un plan de vérification pluriannuel axé sur le risque portant sur les secteurs ministériels présentant un risque le plus élevé et important, ainsi que les vérifications à l'échelle gouvernementale menées par le contrôleur général. La Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada du Conseil du Trésor (1er avril 2012) exige que le dirigeant principal de la vérification « …établisse et mette à jour, au moins une fois par an, le plan pluriannuel des missions de vérification interne fondé sur une évaluation des risques et axé sur la prestation de services d'assurance ». La Directive exige également que le Comité de vérification « …examine et recommande aux fins d'approbation le plan pluriannuel axé sur le risque ».
Le Conseil du Trésor précise que « le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'IIA; les ministères sont donc tenus d'appliquer les normes de cet organisme lorsqu'ils s'acquittent de leurs responsabilités de vérification interne, à moins qu'elles n'entrent en conflit avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ou avec une directive ou une norme connexe, qui aurait alors préséance ».
Rapport d'ensemble annuel du dirigeant principal de la vérification au sous-ministre et au Comité de la vérification
L'une des exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada est que le dirigeant principal de la vérification prépare à chaque année un rapport d'ensemble à l'intention du sous-ministre et du Comité de la vérification, qui inclut des sections sur:
- « l'indépendance, le professionnalisme, le rendement et les résultats de la vérification interne en regard du plan établi, notamment en ce qui a trait à l'utilisation des ressources, aux leçons apprises et aux effets sur les plans des prochaines années;
- les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité, notamment quant à la conformité de la vérification interne aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada;
- les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la direction;
- un sommaire des constatations globales à la suite de la mise en œuvre du plan de vérification axé sur le risque, y compris les mesures prises par la direction pour donner suite aux principales constatations. »
Dans son ensemble, le rapport annuel du dirigeant principal de la vérification et d'autres documents d'information, comme la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers, ainsi que les rapports d'autres agences d'assurance, fournissent aux cadres supérieurs du Ministère et au contrôleur général une assurance sur l'état des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.
Méthode de planification de la vérification axée sur le risque
Pour satisfaire aux exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada en matière d'établissement d'un plan de vérification interne pluriannuel, comportant au moins une mise à jour annuelle, l'évaluation réalisée par la Direction générale des services de vérification et d'assurance d'AADNC a été examinée et mise à jour afin de veiller à ce que les ressources de vérification soient toujours affectées aux secteurs présentant le risque le plus élevé.
Exécution d'une vérification interne et calendrier
Une fois approuvé, le plan de vérification axé sur le risque procure à la DGSVA les directives de la sous-ministre sur les vérifications particulières qui devraient être réalisées au cours de l'exercice à venir. Chaque vérification comporte les étapes suivantes :
L'étape de la planification a pour but de bien comprendre les objectifs, les activités, les risques principaux et les mesures de contrôle du secteur qui fait l'objet de la vérification. Les objectifs et la portée de la vérification sont définis et les critères de vérification sont établis.
À l'étape de l'exécution, les vérificateurs exécutent le programme de vérification afin de déterminer si les critères de vérification sont respectés. Ils réalisent des entrevues, examinent des documents, font des analyses, et des observations ou utilisent d'autres techniques leur permettant d'obtenir des renseignements suffisants, utiles et fiables pour tirer des conclusions ainsi que pour soutenir leurs constatations préliminaires. Celles-ci sont examinées par la direction pour en valider l'exactitude.
À l'étape de la production du rapport, un rapport de vérification préliminaire est rédigé faisant état des renseignements généraux et du contexte ainsi que des constatations, des conclusions du vérificateur et des recommandations pour la direction. La direction prépare une réponse et un plan d'action qui présentent sa réaction aux constatations ainsi que des mesures correctives pour atténuer les lacunes ciblées.
Lors de l'étape du suivi, les vérificateurs s'assurent que les mesures correctives ont été mises en œuvre.
La vérification peut prendre de trois (3) à douze (12) mois selon l'ampleur et la complexité du domaine visé, de même que selon l'étendue et les objectifs de la mission.
Pour établir les priorités du Plan de vérification axé sur le risque (PVAR), la DGSVA utilise une méthode axée sur le risque. Puisqu'un exercice élaboré d'évaluation des risques, y compris de nombreuses réunions consultatives, a eu lieu lors de l'établissement du Plan de vérification axé sur le risque de l'an dernier, le processus de cette année a été moins étendu, mais tout de même fondé sur les risques.
D'abord, afin de mettre à jour le Plan de vérification axé sur le risque, la DGSVA a examiné l'univers de vérification en vue de confirmer que les unités vérifiablesNotes en bas de page 1 actuelles sont toujours valables. L'univers de vérification désigne l'ensemble de toutes les unités vérifiables. Les unités vérifiables correspondent généralement aux programmes et sous-programmes déterminés dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) et aux principales unités organisationnelles du Ministère (l'univers complet de vérification d'AADNC est présenté à l'annexe A). En tout, on compte 42 unités de programme et 34 unités de service interne.
La DGSVA a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels en se fondant sur diverses sources, y compris, sans toutefois s'y limiter, les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d'affaires ministériels et sectoriels, les vérifications antérieures, les rapports d'évaluation et d'examen, et l'exercice de planification axé sur le risque de l'année précédente. L'objectif de cet exercice était de déterminer si les évaluations de risque déterminées au cours du processus de l'an dernier étaient toujours pertinentes. Suite à cette détermination, des modifications ont été apportées afin de bien refléter le risque actuel de chaque unité vérifiable. La répartition des unités vérifiables par rang est affichée dans la figure 1.
La description de la figure 1 Cote de priorité des unités vérifiables
Le diagramme représente le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable d'AADNC. Les classements des priorités sont les suivants :
- Très élevée : 20 % ou 15 unités vérifiables
- Élevée : 39 % ou 29 unités vérifiables
- Modérée : 25 % ou 20 unités vérifiables
- Faible : 11 % ou 8 unités vérifiables
- Non cotée : 5 % ou 4 unités vérifiables
Ce processus a fourni les assises pour établir une première liste de projets de vérification potentiels durant la période triennale visée par le plan. Lors de l'élaboration de ce dernier, les unités vérifiables auxquelles les cotes de priorité « Très élevé » et « Élevé » ont été accordées ont été jugées dignes d'un examen et ont été sélectionnées pour une vérification dans l'horizon de trois ans du plan. Une fois que les priorités de vérification ont été déterminées, le calendrier de chaque vérification a été revu en tenant compte des facteurs de planification suivants :
- le plan devrait représenter un ensemble de travaux pouvant être exécutés raisonnablement par les effectifs actuels et en prenant en considération son budget de fonctionnement;
- les unités vérifiables présentant un niveau de risque très élevé ou élevé devraient être priorisées et vérifiées une fois au cours du cycle triennal, dans la mesure où les ressources le permettent;
- les unités vérifiables présentant un niveau de risque modéré devraient être vérifiées seulement si toutes les unités de risque très élevé ou élevé l'ont été ou si elles constituent une priorité de gestion d'AADNC;
- les risques ministériels mentionnés dans le profil de risque du Ministère doivent faire l'objet d'une couverture adéquate;
- le Plan de vérification axé sur le risque doit prévoir une couverture suffisante des processus de gestion des risques, des contrôles et de la gouvernance;
- le calendrier des activités devrait tenir compte des évaluations de programme, des vérifications faites par le BVG, le BCG et d'autres agences centrales, et de toute autre considération comme les renouvellements de programmes, et ce, de manière à éviter d'imposer un fardeau déraisonnable aux entités ainsi que le chevauchement des efforts;
- des efforts raisonnables doivent être prévus pour permettre de réaliser les examens de suivi et les procédures de vérification visant à déterminer la pertinence des mesures prises à l'égard des recommandations des vérifications précédentes.
La dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation a examiné le plan proposé et l'a partagé avec les sous-ministres adjoints et les chefs de service interne afin de fournir une occasion d'obtenir leur point de vue sur la liste et le calendrier des projets potentiels recommandés. Après avoir fait des ajustements pour incorporer les commentaires reçus de la haute direction, le Plan a ensuite été présenté aux membres du Comité de la vérification afin qu'ils l'évaluent et recommandent son approbation à la sous-ministre. La mise en œuvre du Plan de vérification axé sur le risque fera l'objet d'un suivi périodique tout au long de l'année, et les changements proposés seront examinés et formellement recommandés par le Comité de la vérification aux fins d'approbation par la sous-ministre. Une mise à jour de ce Plan sera présentée lors de la réunion de mi-exercice du Comité de la vérification afin de confirmer qu'il continue de couvrir convenablement les priorités et les risques élevés du Ministère.
Plan triennal de vérification axé sur le risque
La présente section offre une vue d'ensemble du Plan de vérification axé sur le risque d'AADNC pour 2015-2016 à 2017-2018.
oÉtendue du travail de vérification
Le plan de vérification axé sur le risque d'AADNC pour la période 2015-2016 à 2017-2018 porte sur les domaines les plus importants.
Cette section décrit la façon dont le Plan traite les domaines dans lesquels le risque est le plus élevé et qui sont les plus importants. L'annexe A présente la couverture des unités dont la cote est « Très élevé » et « Élevé » pour lesquels il a été déterminé que le travail de vérification est une priorité au cours de la période de trois ans. Le profil de risque du Ministère représente la vision ponctuelle de la direction concernant les risques les plus importants qui menacent la capacité d'AADNC à réaliser ses objectifs. La DGSVA veut s'assurer que tous ces risques sont couverts par les vérifications planifiées. Le graphique à droite présente un résumé du nombre de vérifications de 2015-2016 prenant en compte chacun des risques ministériels. L'annexe B présente les liens particuliers entre les vérifications et les risques du Ministère.
La description de la figure 2 Couverture des risques ministériels
L'histogramme représente l'étendue de la Couverture des risques ministériels d'AADNC par les vérifications nouvelles et en cours et par les sondages préliminaires de 2013-2014. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir une ou plusieurs zones de risque. La couverture est la suivante :
- Capacité et compétences en RH : 11
- Information décisionnelle : 14
- Mise en œuvre et transformation: 11
- Harmonisation des ressources : 17
- Partenariat avec le gouvernement : 12
- Relations avec les Autochtones : 13
- Partenariat externes : 8
- Aspect juridique : 6
- Environnemental : 1
À l'appui du rapport annuel de la dirigeante principale de la vérification à l'intention de la sous-ministre et du Comité de la vérification, le Plan entend tenir compte de tous les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. Le graphique à droite illustre la mesure dans laquelle les éléments de ce Cadre sont couverts dans les vérifications planifiées pour 2015-2016. L'annexe C illustre ces liens de façon plus détaillée.
La description de la figure 3 Couverture des éléments du CRG/des principales mesures de contrôle de gestion
Le graphique illustre la mesure selon laquelle les éléments du Cadre de gestion du Conseil du Trésor sont couvert par le nombre de projêts de vérification planifier en 2013-2014 par composante de gestion.
- Gestion des services : 13
- Gestion de la sécurité : 2
- Gestion des services acquis et des actifs : 15
- Gestion de l'information et gestion de la technologie de l'information (GI/TI) : 6
- Intégration des risques, de la planification et de la performance : 18
- Gestion financière : 14
- Gestion des personnes : 8
Plan de vérification axé sur le risque pour 2015-2016 à 2017-2018
Le Tableau 1 présente le nombre de vérifications internes planifiées, d'examens et de vérifications par le BCG pour chacune des trois années du plan.
| 2014-2015 (en cours) |
2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Vérifications | 4 | 11 | 12 | 13 |
| Examens | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Examens des pratiques régionales | 1 | 3 | 2 | 2 |
| Vérifications internes horizontales du BCG | 0 | 1 | 1 | 0 |
| Total | 6 | 15 | 15 | 15 |
** À déterminer |
||||
Le Tableau 2 ci-dessous présente les vérifications planifiées pour l'année financière 2015-2016 et détermine les priorités assignées à chacune, le trimestre de l'exercice financier où ces vérifications devraient débuter, ainsi que celui où les conclusions devraient être présentées au Comité de vérification (mention « CV » dans le tableau).
Le Tableau 3 répertorie les vérifications proposées pour 2016-2017 et 2016-2017, ainsi que leur classement par ordre de priorité. Les plans de vérification pour 2016-2017 et 2017-2018 sont provisoires. Le choix et le calendrier de ces vérifications seront réexaminés au cours des activités annuelles de planification de la prochaine année financière.
| TABLEAU 2 – Plan de vérification pour l'exercice 2015-2016 | 2014-2015 (en cours) |
2015-2016 (1re année) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Priorité | T3 | T4 | T1 | T2 | T3 | T4 | |
| En cours (projets commencés en 2014-2015 à compléter en 2015-2016)* | |||||||
| 1. Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II) [10% à compléter] | Très élevé | CV | |||||
| 2. Vérification de la sécurité des technologies de l'information [10% à compléter] | Élevé | CV | |||||
| 3. Vérification des valeurs et de l'éthique [50% à compléter] | Élevé | CV | |||||
| 4. Examen des pratiques de gestion de la région du Manitoba [40% à compléter] | Élevé | CV | |||||
| 5. Examen des systèmes ministériels à AADNC [5% à compléter] | Élevé | CV | |||||
| 6. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2014-2015 [60% à compléter] | Très élevé | CV | |||||
| 2015-16 | |||||||
| 1. Vérification des processus de passation de marchés | Élevé | CV | |||||
| 2. Examen des pratiques de gestion de la région de l'Ontario | Très élevé | CV | |||||
| 3. Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisée | Très élevé | CV | |||||
| 4. Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la gestion de l'information (à être confirmer) | Très élevé | CV | |||||
| 5. Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice | Élevé | CV | |||||
| 6. Vérification du Système d'information sur l'éducation | Très élevé | CV | |||||
| 7. Vérification des programmes de gouvernance et des institutions des programmes gouvernementaux des Autochtones | Élevé | CV | |||||
| 8. Vérification du processus d'ajout aux réserves | Très élevé | CV | |||||
| 9. Examen des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique | Très élevé | CV | |||||
| 10. Examen des pratiques de gestion de la région de la Saskatchewan | Très élevé | CV | |||||
| 11. Vérification du soutien d'AADNC au processus de règlement des revendications particulières | Très élevé | CV | |||||
| 12. Vérification du Programme d'aide au revenu | Élevé | CV | |||||
| 13. Vérification du projet Opération retour au foyer | Élevé | CV | |||||
| 14. Vérification du Programme de logement | Très élevé | CV | |||||
| 15. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (vérification récurrente) 2015-2016 | Très élevé | ** | |||||
* Il existe six projets de 2014-2015 en cours à terminer en 2015-2016, et ils représentent un niveau total d'effort équivalent à environ 1,75 projets entiers, selon les pourcentages notés, qui démontrent la portion de chaque vérification qu'il reste à compléter en 2015-2016. |
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| TABLEAU 3 – Plan de vérification pour 2016-2017 à 2017-2018 | Priorité |
|---|---|
| Projets pour 2016-2017 | |
| 1. Vérification de la gestion des terres (y compris le système d'enregistrement des terres) | Très élevé |
| 2. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2016-2017 | Très élevé |
| 3. Vérification de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées | Très élevé |
| 4. Vérification de l'application des obligations du traité moderne | Très élevé |
| 5. Vérification du système d'inscription des Indiens | Très élevé |
| 6. Examen des pratiques de gestion de la région du Québec | Très élevé |
| 7. Examen des pratiques de gestion de la région de l'Alberta | Très élevé |
| 8. Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences | Très élevé |
| 9. Vérification du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations | Très élevé |
| 10. Vérification du Programme de développement économique | Élevé |
| 11. Vérification de la gouvernance de la GI/TI | Élevé |
| 12. Vérification de la planification des activités ministérielles | Élevé |
| 13. Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Élevé |
| 14. Vérification interne horizontale menée par le BCG (à préciser) | Élevé |
| 15. Vérification du Programme des installations d'enseignement | Élevé |
| Projets pour 2017-2018 | |
| 1. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2017-2018 | Très élevé |
| 2. Vérification du Programme d'éducation primaire et secondaire | Très élevé |
| 3. Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | Très élevé |
| 4. Vérification des passifs éventuels | Très élevé |
| 5. Examen des pratiques de gestion de la région de la Colombie-Britannique | Très élevé |
| 6. Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon | Très élevé |
| 7. Vérification des Programmes des sites contaminés | Très élevé |
| 8. Vérification de la consultation et accommodement | Élevé |
| 9. Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et de la gestion des droits des Métis | Élevé |
| 10. Vérification de la sécurité des technologies de l'information | Élevé |
| 11. Vérification de Nutrition Nord Canada | Élevé |
| 12. Vérification de la santé et de la sécurité au travail | Élevé |
| 13. Vérification des activités de dotation et de planification des RH | Élevé |
| 14. Vérification des Programmes de la mesure du rendement et de la production de rapports | Élevé |
| 15. Vérifications demandées par la haute direction | Élevé |
Le plan de vérification détaillé pour 2015-2016, y compris les objectifs, la portée et la justification de chaque projet, est présenté à l'annexe D. Conformément aux exigences des Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, toutes les vérifications seront conçues de manière à fournir un niveau élevé d'assurance.
Modification du Plan
Comme indiqué précédemment, le PVAR d'AADNC est mis à jour annuellement et des modifications y sont apportées en cours d'exercice au besoin. Le plan de vérification de cette année est une version améliorée du plan visant la période allant de 2014-2015 à 2016-2017. Par conséquent, il contient six vérifications en cours qui seront achevées en 2015-2016 et d'autres projets qui ont été annulés ou reportés en raison de l'évolution des priorités et des conditions opérationnelles. L'information détaillée sur ces changements est fournie à l'annexe E.
Défis liés à la réalisation du plan triennal
Les programmes et services d'AADNC sont exécutés dans un contexte stratégique et politique complexe en constante évolution. Il passe d'une approche légaliste à une approche misant sur les politiques qui est davantage axée sur la réconciliation, les partenariats et le développement durable des collectivités autochtones. Deux facteurs de risque mis en relief dans le profil de risque du Ministère de 2014-2015 sont particulièrement importants pour la mise en œuvre réussie du Plan de vérification axé sur le risque. Il s'agit (1) du risque lié à l'accès à des renseignements opportuns, pertinents, cohérents et exacts, et (2) du risque lié à la nécessité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment qualifiés, expérimentés et représentatifs. Étant donné ce contexte, le plan a été conçu de façon à pouvoir être modifié pour s'adapter aux nouveaux risques et aux changements de politique ou de programme. Si ces risques ou changements émergent et qu'il s'en dégage une activité de vérification plus prioritaire, le plan sera modifié de sorte que la vérification interne puisse prendre des mesures appropriées.
Afin de soutenir le besoin de souplesse, la DGSVA a adopté une approche dans le cadre de laquelle des consultants qualifiés s'ajoutent aux ressources internes. Étant donné la pénurie de vérificateurs qualifiés dans l'ensemble du gouvernement, cette approche permet non seulement à la DGSVA d'obtenir les capacités et les compétences nécessaires, mais également de favoriser le transfert des connaissances et des compétences à ses ressources internes, de manière à renforcer ses propres capacités. L'établissement de l'arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (AASPSV) par la DGSVA en 2012-2013 a contribué à améliorer l'efficacité du processus de passation de marchés et à surmonter certaines difficultés causées par cette situation.
Considérations relatives aux ressources
La présente section fait état des ressources nécessaires pour toutes les activités de vérification interne prévues durant l'année financière 2015-2016. Les projets seront entrepris en fonction de la disponibilité des ressources financières et humaines. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour de manière à tenir compte des prévisions actuelles et ils correspondent aux résultats de l'analyse du coût historique des projets des trois derniers exercices (de 2012-2013 à 2014-15). Cette façon de procéder s'est avérée la plus précise pour prévoir les coûts, puisque les exigences précises peuvent être déterminées seulement lorsque la planification de la vérification est terminée.
Les activités d'assurance de la Direction générale des services d'assurance et de la vérification comptent pour 91 % de ses besoins en ressources financières (dont 90 % pour AADNC et 1 % pour le BCG). Les autres activités de vérification interne, y compris le suivi des plans d'action découlant des vérifications antérieures, la planification annuelle des vérifications, l'assurance de la qualité et l'amélioration, la production de rapports, l'apprentissage et le perfectionnement, de même que la liaison avec le BVG et d'autres fournisseurs externes de services d'assurance, représentent 7 % des besoins.
Selon le plan triennal, en moyenne 15 projets de vérification seront effectués annuellement.
Annexe A - Univers de vérification d'AADNC
| Unités vérifiables des programmes ministériels (11) | Vérification(s) prévue(s)* |
|---|---|
| Gestion des terres de réserve | Vérification de la gestion des terres (y compris du Système d'enregistrement des terres) (2016-2017) Vérification du processus d'ajout aux réserves (2015-2016) |
| Éducation primaire et secondaire | Vérification du Système d'information sur l'éducation (2015-2016) Vérification des programmes d'éducation élémentaire et secondaire (2017-2018) |
| Aide à la gestion des urgences | Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences (2016-2017) |
| Services à l'enfance et à la famille des Premières nations | Vérification du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations (2016-2017) |
| Logement | Vérification du Programme de logement (2015-2016) |
| Gestion et mise en œuvre des accords et des traités | Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes (2016-2017) |
| Négociations des revendications et de l'autonomie gouvernementale | Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2017-2018) |
| Revendications particulières | Vérification du soutien d'AADNC au processus de règlement des revendications particulières (2015-2016) |
| Sites contaminés du Nord | Vérification financière des passifs éventuels (2017-2018) Vérification du Programme des sites contaminés (2017-2018) |
| Inscription et appartenance | Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II) (2014-2015) (En cours) Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisée (2015-2016) Vérification du Système d'inscription des Indiens (2016-2017) |
| Infrastructure d'approvisionnement en eau et traitement des eaux usées | Vérification de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (2016-2017) |
| Unités vérifiables des Services internes (4) | Vérification(s) prévue(s)* |
| Mesures de contrôle des subventions et contributions | Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2014-2015) (En cours) Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2015-2016) Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2016-2017) Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et des contributions (2017-2018) |
| Gestion de l'information | Vérification du Système d'inscription des Indiens (2016-2017) Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la gestion de l'information (2015-2016) |
| Technologie de l'information | Vérification du Système d'inscription des Indiens (2016-2017) Vérification du Système d'information sur l'éducation (2015-2016) Vérification menée par le BCG sur la sécurité de la technologie de l'information (2015-2016) Examen des systèmes ministériels à AADNC (2014-2015) (En cours) |
| Passifs | Vérification financière des passifs éventuels (2017-2018) |
* Les unités vérifiables à risque très élevé feront l'objet d'une couverture de vérification au moins une fois tous les trois ans. |
|
| Unités vérifiables des programmes ministériels (18) | Vérification(s) prévue(s)* |
|---|---|
| Institutions et organisations de gouvernance des Autochtones | Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales (2015-2016) |
| Consultation et accommodement | Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement (2017-2018) |
| Installations d'enseignement | Vérification du Programme des installations d'enseignement (2016-2017) |
| Gouvernements des Premières nations | Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations (2015-2016) |
| Aide au revenu | Vérification du Programme d'aide au revenu (2015-2016) |
| Investissement dans les possibilités économiques | Vérification des programmes de développement économique (2016-2017) |
| Services liés aux terres et au développement économique | Vérification des programmes de développement économique (2016-2017) |
| Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis | Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis (2017-2018) |
| Nutrition Nord | Vérification de Nutrition Nord Canada (2017-2018) |
| Autres infrastructures et activités communautaires | Vérification du projet Opération retour au foyer (2015-2016) |
| Participation des Autochtones en milieu urbain | Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (2016-2017) |
| Sites contaminés | Vérification du Programme des sites contaminés (2017-2018) |
| Aide à la vie autonome | Aucun |
| Processus d'évaluation indépendant | Aucun |
| Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants | Aucun |
| Pétrole et minéraux | Aucun |
| Enseignement postsecondaire | Aucun |
| Initiatives scientifiques | Aucun |
| Unités vérifiables des Services internes (11) | Vérification(s) prévue(s) |
| Gestion des dépenses | Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (2015-2016) Vérification des processus de passation de marchés (2015-2016) |
| Activités de dotation et de planification des RH | Vérification des activités de dotation et de planification des RH (2017-2018) |
| Gouvernance de la GI/TI | Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2016-2017) |
| Sécurité de la GI/TI | Vérification de la sécurité des technologies de l'information (2014-2015) (En Cours) Vérification de la sécurité des technologies de l'information (2017-2018) |
| Santé et sécurité au travail | Vérification de la santé et sécurité au travail (2017-2018)) |
| Mesure du rendement et production de rapport | Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport (2017-2018) Vérification horizontale menée par le BCG sur les responsabilités partagées pour des arrangements interministériels de service (2014-2015) (En Cours) |
| Planification stratégique et ministérielle | Vérification de la planification des activités ministérielles (2016-2017) |
| Valeurs et éthique | Vérification des valeurs et de l'éthique (2014-2015) (En Cours) |
| Gestion de l'AIPRP | Aucun |
| Gestion des litiges | Aucun |
| Conception organisationnelle et classification | Aucun |
| * Certaines des unités vérifiables ne seront pas soumises à une vérification dans ce Plan puisqu'il a été déterminé au cours du processus de la planification que du travail de vérification pour ce secteur n'était pas prioritaire en ce moment. | |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (9) | Unités vérifiables des Services internes (11) |
|---|---|
| Prévention de la violence familiale | Planification financière et établissement des budgets |
| Réconciliation | Rapports externes |
| Soutien à la commission de vérité et réconciliation | Prêts et comptes débiteurs |
| Capital des entreprises et services de soutien | Élaboration de politiques stratégiques |
| Partenariats stratégiques | Continuité des opérations |
| Développement politique et relations intergouvernementales | Rémunération et avantages sociaux |
| Adaptation au changement climatique | Apprentissage et perfectionnement |
| Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord | Relations de travail |
| Gestion des terres et de l'eau dans le Nord | Accommodement |
| Sécurité ministérielle | |
| Communications |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (4) | Unités vérifiables des Services internes (4) |
|---|---|
| Successions | Gestion des biens et de l'immobilier |
| Paiements d'expérience commune | Recettes |
| Occasions d'affaires | Langues officielles |
| Énergies renouvelables et efficacité énergétique | Bibliothèque et centre d'information |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (0) | Unités vérifiables des Services internes (4) |
|---|---|
| Vérification et évaluation | |
| Plaintes et allégations | |
| Services juridiques | |
| Gestion des risques |
Annexe B – Liens entre les vérifications de 2015-2018 et le profil de risque du Ministère
| Projets de vérification de l'année financière 2015-2016 | Capacités et compétences en RH | Information décisionnelle | Mise en œuvre et transformation | Harmonisation des ressources | Partenariat avec le gouvernement | Relations avec les Autochtones | Partenariats externes | Aspect juridique | Environnemental |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En cours | |||||||||
| Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2014-2015 | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de la sécurité des technologies de l'information | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification des valeurs et de l'éthique | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Examen des pratiques de gestion de la région du Manitoba | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Examen des systèmes ministériels à AADNC | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Projets de 2015-2016 | |||||||||
| Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (vérification récurrente) 2015-2016 | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification du Système d'information sur l'éducation | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||
| Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la sécurité de la gestion de l'information | Sélectionné | ||||||||
| Examen des pratiques de gestion de la région de l'Ontario | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification du Programme d'aide au revenu | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Examen des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Examen des pratiques de gestion de la région de la Saskatchewan | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification du soutien d'AADNC au processus de règlement des revendications particulières | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisée | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification du projet Opération retour au foyer | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification du processus d'ajout aux réserves | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des processus de passation de marchés | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification du Programme de logement | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
Annexe C – Liens entre les vérifications de 2015-2016 et les éléments du CRG
| Projets de vérification de l'année financière 2015-2016 | Gestion des personnes | Gestion et contrôles financiers | Intégration des risques, de la planification et de la performance | Gestion de la GI/TI | Actifs et services acquis | Gestion de la sécurité | Gestion des services |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En cours | |||||||
| Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2014-2015 | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la sécurité des technologies de l'information | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification des valeurs et de l'éthique | Sélectionné | ||||||
| Examen des pratiques de gestion de la région du Manitoba | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Examen des systèmes ministériels à AADNC | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |
| Projets de 2015-2016 | |||||||
| Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (vérification récurrente) 2015-2016 | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification du Système d'information sur l'éducation | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la sécurité de la gestion de l'information | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Examen des pratiques de gestion de la région de l'Ontario | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification du Programme d'aide au revenu | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Examen des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Examen des pratiques de gestion de la région de la Saskatchewan | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification du soutien d'AADNC au processus de règlement des revendications particulières | Sélectionné | ||||||
| Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisée | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification du projet Opération retour au foyer | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification du processus d'ajout aux réservess | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des processus de passation de marchés | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification du Programme de logement | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
Annexe D – Projets de vérification pour 2015-2016
Le plan de vérification détaillé de l'exercice 2015-2016 est présenté ci-après. La justification, ainsi que l'objectif et la portée préliminaires de chaque projet y sont présentés. L'objectif final et la portée des vérifications prévues seront déterminés au terme de la phase de planification sur le fondement d'une évaluation des risques.
| Objectif et portée de la vérification | Motif de la vérification |
|---|---|
| Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (vérification récurrente) |
Très élevé |
| L'objectif permanent de la vérification du cadre de contrôle de gestion pour les programmes de subventions et contributions consiste à évaluer sa pertinence et son efficacité. Comme le cadre et les programmes du Ministère évoluent, de pair avec les risques qu'ils comportent, les objectifs précis et la portée de l'activité de vérification pour une année donnée sont fondés sur une évaluation des risques actuels menée pendant la phase de planification. Afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle sélectionnées, les vérificateurs examineront l'application horizontale de ces mesures, c'est-à-dire dans un échantillon de programmes et de régions. |
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes
|
| Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisée |
Très élevé |
| L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle et du cadre de gestion ayant été établis pour permettre l'achèvement réussi du projet d'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisée. La portée préliminaire de celle-ci comprend un examen des pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle se rapportant à la mise en œuvre de la phase I de ce projet, en plus des pratiques de gestion de projet liées à la phase II. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes
Une initiative ministérielle visant à moderniser le SII a été lancée en 2010 et fait actuellement l'objet d'un lancement en deux phases. La phase I visera à intégrer les processus d'inscription des Indiens et de délivrance de cartes par la mise en œuvre de processus opérationnels communs (ce que l'on connaît comme le modèle de la Sous-section du certificat sécurisé de statut indien) et l'établissement d'un lien entre les deux applications du système. La phase II visera le développement et la mise en œuvre d'un système de remplacement du SII et de l'application Web du CSSI. Cette phase du projet est récemment entrée dans la troisième étape du processus ministériel d'avancement par étapes. |
| Examen des pratiques de gestion de la région de l'Ontario | Très élevé |
| Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques de gestion et d'aider à identifier les difficultés rencontrées par la Région. En outre, l'équipe d'examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriée et pragmatique délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que d'assurer que ces options sont le « best fit » et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
À l'approche du début d'une troisième série d'initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui comprend des solutions pratiques et qui apporte de la valeur ajoutée à l'égard de domaines susceptibles d'amélioration. Dans cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les secteurs dans lesquels les besoins sont les plus pressants en ce qui concerne les faiblesses cernées dans les vérifications, examens et autres missions antérieurs. De plus, l'équipe d'examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur position possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis. |
| Vérification du soutien d'AADNC au processus de règlement des revendications particulières |
Très élevé |
| L'objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle d'AADNC relativement à son obligation d'appui au processus des revendications particulières. L'objectif et la portée spécifique de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification, en fonction des risques, et comprendront vraisemblablement la plupart des responsabilités d'AADNC relativement à son appui au processus des revendications particulières et au Tribunal des revendications particulières. La portée de la vérification ne comprendra pas les responsabilités du Tribunal lui-même, car il s'agit d'un organisme indépendant. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
Le règlement des revendications particulières constitue une priorité importante qui permet au gouvernement fédéral à la fois de s'acquitter de ses obligations juridiques et de rebâtir la confiance entre lui et les Premières nations en mettant fin à des griefs de longue date. Compte tenu de la sensibilité et de l'importance de ces négociations pour le Ministère, il est primordial d'examiner et d'évaluer la gestion et le soutien du processus de règlement des revendications particulières afin d'en assurer l'efficacité. |
| Vérification du processus d'ajout aux réserves | Très élevé |
| L'objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle d'AADNC relativement au processus d'ajout aux réserves, de sort que les soumissions d'ajout aux réserves sont préparés et achevées le plus efficacement que possible et que ces soumissions sont en conformité avec les autorisations de programme pertinents, des cadres et du Conseil du Trésor ainsi que les exigences de la politique d'AADNC. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
Étant donné que le processus d'ajout aux réserves est géré par chaque bureau régional d'AADNC individuelle et que, depuis décembre 2012, les bureaux régionaux jouent davantage un rôle encore plus important dans l'appui des observations d'ajout aux réserves, il est important que les régions interprètent et appliquent la politique d'ajout aux réserves et les procédures connexes d'une manière cohérente et uniforme. |
| Vérification du Programme de logement | Très élevé |
| L'objectif préliminaire de cette vérification est de donner l'assurance que les cadres de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle sont adéquats, pour fournir une attente raisonnable que les fonds de logement sont utilisés aux fins prévues et que les résultats escomptés soient atteints. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. La vérification comportera probablement, à l'échelle nationale, une évaluation des pratiques et des contrôles de gestion qui assurent la gouvernance et la surveillance du financement des activités en matière de logement. À l'échelle régionale, elle inclura l'évaluation des pratiques opérationnelles et de gestion, ainsi que les mesures de contrôle qui entourent l'offre du financement aux Premières nations selon les politiques et les lignes directrices de l'administration centrale. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
Le financement dirigé vers le programme est de taille, ce qui constitue un domaine à risque très élevé pour le Ministère. Il faut veiller à ce que les pratiques de surveillance et de vérification propres aux activités relatives au logement soient adéquates et que les contrôles appropriés soient en place pour atténuer les risques des programmes principaux et s'assurer du respect des directives du Conseil du Trésor et d'AADNC ainsi que des autres politiques et règlements. |
| Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la sécurité de la gestion de l'information | Très élevé |
| L'objectif préliminaire de cette vérification est de donner l'assurance que les contrôles de gestion de la GI en place sont adéquats et efficients et que ces mêmes fournissent de l'information pertinente et accessible en temps opportun à l'appui de la prise de décisions du Ministère. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes :
|
| Examen des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique | Très élevé |
| Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques de gestion et d'aider à identifier les difficultés rencontrées par la Région. En outre, l'équipe d'examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriées et pragmatiques délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que d'assurer que ces options sont le « best fit » et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
À l'approche du début d'une troisième série d'initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui comprend des solutions pratiques et qui apporte de la valeur ajoutée à l'égard de domaines susceptibles d'amélioration. Dans cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les secteurs dans lesquels les besoins sont les plus pressants en ce qui concerne les faiblesses cernées dans les vérifications, examens et autres missions antérieurs. De plus, l'équipe d'examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur position possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis. |
| Examen des pratiques de gestion de la région de Saskatchewan | Très élevé |
| Cet examen consistera à évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques de gestion et d'aider à identifier les difficultés rencontrées par la Région. En outre, l'équipe d'examen travaillera avec la direction à déterminer les options appropriée et pragmatique délimiter les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que d'assurer que ces options sont le « best fit » et élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau pour gérer ces défis. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
À l'approche du début d'une troisième série d'initiatives relatives aux pratiques de gestion, la sous-ministre a demandé à la DGSVA de proposer une nouvelle méthode qui comprend des solutions pratiques et qui apporte de la valeur ajoutée à l'égard de domaines susceptibles d'amélioration. Dans cette nouvelle méthode, la DGSVA se concentrera sur les secteurs dans lesquels les besoins sont les plus pressants en ce qui concerne les faiblesses cernées dans les vérifications, examens et autres missions antérieurs. De plus, l'équipe d'examen collaborera avec la direction pour repérer les options permettant de définir de façon appropriée et pragmatique les fonctions, les rôles, les structures de gouvernance et les processus, ainsi que pour examiner de près ces options en vue du meilleur position possible et pour élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau afin de gérer ces défis. |
| Vérification du Système d'information sur l'éducation | Très élevé |
| L'objectif préliminaire de la vérification est de déterminer si le Système d'information sur l'éducation (SIE) soutient un processus efficace et efficient de rapports sur les programmes d'éducation d'AADNC. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
L'assurance est nécessaire pour veiller à ce que SIE soutient les initiatives d'AADNC pour améliorer la mesure du rendement des élèves des Premières nations. |
| Vérification du Programme d'aide au revenu | Élevé |
| L'objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle mises en place pour appuyer la conception, la réalisation et le suivi du Programme d'aide au revenu, notamment la conformité aux autorisations pertinentes et aux exigences des politiques du CT et d'AADNC. L'objectif et la portée spécifiques de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification, en fonction des risques, et comprendront vraisemblablement les pratiques de gestion et les mesures de contrôle visant à assurer le respect des politiques, procédures et lignes directrices pertinentes. L'évaluation pourrait aussi porter sur les modifications apportées au projet de Cadre de contrôle de gestion relatif aux réformes de l'aide au revenu. La portée comprendra les éléments du CRG et des contrôles de gestion de base qui assurent une gouvernance, une gestion du risque, une intendance et une responsabilisation efficaces. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
Étant donné que le Programme d'aide au revenu revêt une grande importance (plus de 800 M$), en plus d'être de nature très délicate et complexe; et la complexité de la prestation du Programme, compte tenu de la croissance continue des dépenses de programmes résultant de l'absence de possibilités d'emploi, le manque de formation des compétences, et le manque de capacité de gestion de cas, le Programme d'aide au revenu présente un risque élevé pour le Ministère. |
| Vérification des processus de passation de marchés | Élevé |
| L'objectif préliminaire de cette vérification est de vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle de gestion mises en place pour appuyer le traitement des contrats de biens et services, en même temps d'assurer que les biens et services sont achetés d'une manière qui est en conformité avec le CT et les politiques et procédures ministérielles et des lois et règlements tels que la Loi sur les gestion des finances publiques. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
Elle a été désignée « à priorité élevée », car la passation de marchés est importante du point de vue financier étant donné l'ampleur des marchés de biens et de services et le fait que cette fonction est surveillée étroitement par le public. |
| Vérification du projet Opération retour au foyer | Élevé |
| L'objectif préliminaire de cette vérification est de donner l'assurance que les cadres de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle sont adéquats, pour fournir une attente raisonnable que les fonds sont utilisés aux fins prévues et que les résultats escomptés soient atteints. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
Durant l'exercice 2013-2014, le Ministère a commencé, de concert avec les Premières nations touchées, les efforts de reconstruction, qui comportaient l'endiguement et des mesures d'atténuation des inondations, la sélection des terres et les études de l'environnement, et la réparation et le remplacement des logements, en vue d'appuyer le travail d'assainissement et de rétablissement dans les quatre collectivités des Premières nations. Cette vérification a été identifiée comme une priorité élevée compte tenu de son vaste mandat et le financement des programmes. |
| Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (2015-2016) | Élevé |
| La présente vérification a pour objectif préliminaire de donner l'assurance que le Ministère respecte la Politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en vérifiant si les éléments de passif existants à la fin de l'exercice sont enregistrés avec exactitude dans les comptes et qu'il n'y a aucune erreur importante dans la consignation des paiements contractuels à la fin de l'exercice. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
Un total de 182,2 millions de dollars créditeurs a été généré à la fin de l'exercice 2013-2014. Il comportait des paiements aux fournisseurs externes (152,8 M$) et des règlements interministériels à d'autres ministères et organismes (29,4 M$)Notes en bas de page 2. Il n'y a pas eu aucune vérification récente qui a évalué le processus de la gestion des créditeurs à la fin de l'exercice du Ministère. |
| Vérification du Programme de gouvernance et des institutions gouvernementales | Élevé |
| Les objectifs préliminaires de la vérification consisteront à : (i) évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures ministérielles de contrôle relatives à la conception, à l'approbation et à l'intégration des programmes, ainsi qu'à l'établissement de rapports à leur sujet; (ii) déterminer si la conception des mesures régionales et sectorielles de contrôle assure une exécution intégrée, efficace et efficiente des programmes, conformément aux autorisations de programmes et aux exigences en matière de politiques du Conseil du Trésor et d'AADNC. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
Programme Gouvernement des Premières nations : Ce programme contribue aux fonctions de base des gouvernements des Premières nations. Les fonds sont fournis sous forme de contributions pour faciliter l'exercice des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion et l'administration financières et le leadership exécutif. Pour l'exercice financier 2013-2014, le Ministère a dépensé 410 M$ pour atteindre les résultats du programme. Cette vérification a été identifiée comme une priorité élevée compte tenu de son vaste mandat et le financement des programmes. |
Annexe E – Modifications au plan de vérification
Vérifications en cours
Les répercussions sur les ressources des projets de vérification qui ont débuté en 2014-2015, mais qui n'ont pas été terminés durant cette période, sont présentées ci-après en tant que vérifications en cours du Plan de vérification axé sur le risque de 2014-2015.
| Vérifications en cours en 2015-2016 | Date d'achèvement prévue |
|---|---|
| Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II) | T1, 2015-2016 |
| Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2014-2015 | T2, 2015-2016 |
| Vérification de la sécurité des technologies de l'information | T1, 2015-2016 |
| Vérification des valeurs et de l'éthique | T1, 2015-2016 |
| Examen des pratiques de gestion de la région du Manitoba | T1, 2015-2016 |
| Examen des systèmes ministériels à AADNC | T1, 2015-2016 |
Vérifications annulées, reportées ou ajoutées
Le tableau ci-après montre toutes les modifications apportées au Plan 2014-2015 à 2016-2017.
| Nom de la vérification et exercice | Justification |
|---|---|
| Vérification du programme Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (2015-2016) | Cette vérification a été reportée à 2016-2017. |
| Vérification financière des passifs éventuels (y compris les sites contaminés) (2015-2016) | Cette vérification a été reportée à 2017-2018. |
| Vérification des programmes d'éducation élémentaire et secondaire (2015-2016) | Cette vérification a été reportée à 2017-2018. |
| Vérification des activités de dotation et de planification des RH (2015-2016) | Cette vérification a été reportée à 2017-2018. |
| Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport (2015-2016) | Cette vérification a été reportée à 2017-2018. |
| Vérification des pratiques de gestion de la région de l'Alberta (2015-2016) | Cette vérification a été reportée à 2016-2017. La nature du projet est passé de 'vérification' à 'examen', selon une nouvelle méthodologie pour les pratiques de gestion des initiatives. |
| Vérification de la gestion des litiges (2015-2016) | Puisque des examens des services juridiques au sein du gouvernement fédéral sont en cours, il serait préférable de mener cette vérification à une date ultérieure. Par conséquent, elle a été reportée à 2016-2017. |
| Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones (2015-2016) | Cette vérification a été remplacée par la Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales et sera menée en 2015-2016 |
| Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations (2015-2016) | Cette vérification a été remplacée par la Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales et sera menée en 2015-2016. |
| Vérification du processus d'ajout aux réserves (2016-2017) | En raison de très haute priorité du Ministère, il a été conclu que cette vérification soit faite plus tôt. Par conséquent, il a été déplacé de 2016-2017 à 2015-2016. |
| Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2016-2017) | Cette vérification a été reportée à 2017-2018. |
| Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances | Comme ce projet n'est plus considéré une priorité, il a été retiré du Plan. |
| Vérification des pratiques de gestion du Secteur de la résolution et des affaires individuelles | Comme ce projet n'est plus considéré une priorité, il a été retiré du Plan. |
| Vérification de Nutrition Nord Canada | En raison de l'achèvement récent d'une vérification du BVG sur ce même sujet (automne 2014), la vérification sera reportée à 2017-2018. |
| Vérification de la gestion des dépenses | Cette vérification a été remplacée par la Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice et sera menée en 2015-2016. |
| Vérification de la gestion du programme de la station de recherche de l'Extrême-Arctique | Comme la station de recherche de l'Extrême-Arctique a été transférée à une autre organisation, il n'y a pas besoin de mener cette vérification. |
| Nom de la vérification et exercice | Justification |
|---|---|
| Vérification du Programme de la gouvernance et des institutions gouvernementales (2015-2016) | Cette vérification a remplacé la Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones et la Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations. |
| Vérification de gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (2015-2016) | Suite à la vérification des Comptes publics en 2013-2014 mené par le vérificateur général, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2015-2016. Il remplace la Vérification de la gestion des dépenses qui devait avoir été effectué en 2016-2017 (selon le PVAR de 2014-2015 à 2016-2017). |
| Vérification du projet Opération retour au foyer (2015-2016) | En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2015-2016. |
| Vérification des processus de passation de marchés (2015-2016) | La dernière fois qu'une Vérification des passations de marchés a été menée était en 2011-2012. Puisque c'est une très haute priorité du Ministère, il a été déterminé qu'une vérification devrait être ajouté au Plan de 2015-2016. |
| Vérification du Programme de logement (2015-2016) | En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. |
| Examen des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique (2015-2016) | En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2015-2016. Le projet sera mené en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives. |
| Examen des pratiques de gestion de la région de Saskatchewan (2015-2016) | En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2015-2016. Le projet sera mené en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives. |
| Examen des pratiques de gestion de la région de Québec (2016-2017) | En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2016-2017. Le projet sera menée en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives. |
| Examen des pratiques de gestion de la région de la Colombie-Britannique (2017-2018) | En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. Le projet sera menée en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives. |
| Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon (2017-2018) | En raison d'une très haute priorité du Ministère, cette vérification a été ajoutée au Plan pour 2017-2018. Le projet sera menée en tant qu'examen plutôt que vérification, conformément à la nouvelle approche des pratiques de gestion des initiatives. |
| Vérifications demandées par la haute direction (2017-2018) | Cet espace réservé est ajouté pour répondre aux demandes de la haute direction qui peuvent survenir au cours de l'année. |