Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations - Rapports de suivi en date du 30 juin 2014
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 juin 2014
Opérations régionales
| Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires étudie la faisabilité d’intégrer l’appel de propositions concernant les projets du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (FIPN) dans le processus annuel de planification des immobilisations du Ministère. | La Direction générale des infrastructures communautaires intègre l’appel de propositions concernant les projets du FIPN au processus annuel de planification des immobilisations dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). | Avril 2014 | État : Terminée – fermée Mise À Jour/Justification : Au 30 juin 2014 : Il n’y a plus d’« appel de propositions concernant les projets du FIPN », car le FIPN est entièrement intégré au processus du Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations (PIIPN). Les Premières Nations ont collaboré avec les bureaux régionaux afin d’ajouter les projets admissibles au FIPN à leurs PIIPN pour 2014-2015 aux fins d’examen. Les Premières Nations qui demandent du financement du FIPN pour des projets multi-intervenants de grande envergure qui ne cadrent pas dans le processus communautaire du PIIPN peuvent s’adresser directement à l’administration centrale. De plus, les bureaux régionaux peuvent transmettre de tels projets à l’administration centrale aux fins d’examen. La Direction de l'innovation et des transformations politiques majeures a collaboré avec les bureaux régionaux afin de déterminer les projets à financer en 2014-2015 (mesure transitoire). En 2015-2016, un comité du FIPN à l’administration centrale examinera et sélectionnera les projets à financer, et ce, en les coordonnant avec les échéanciers établis dans le PIIPN. Des modifications ont été apportées au Système intégré de gestion des immobilisations, ce qui nous permet de mieux faire le suivi des projets admissibles au FIPN, qu’ils soient financés ou non. Ainsi, le programme peut créer un répertoire de projets et lier des projets aux résultats stratégiques du FIPN, aux fins de production de rapports. Commentaire du SVE : Recommander la fermeture du dossier. Fermée. |
| 2. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires étoffe les documents existants de gestion et de surveillance pour s’assurer que les projets financés incluent l’information sur : a) les sources de financement des frais d’exploitation du projet pour tout le cycle de vie de l’actif; b) les besoins de formation; c) les éléments des infrastructures conçus pour atténuer les conséquences des catastrophes; d) une liste allongée des bénéficiaires admissibles afin d’autoriser des partenariats plus souples avec le secteur privé, le milieu universitaire et les organisations autochtones. | La Direction générale des infrastructures communautaires étend la portée de la surveillance de programme afin de s’assurer que les projets financés comprennent l’information qui suit :
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Automne 2014-hiver 2015 | |
| 3. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires incite la Direction du développement professionnel et institutionnel : a) à déterminer les façons pratiques qui permettent au programme de développement professionnel et institutionnel d’appuyer les projets de planification communautaire financés dans la catégorie Planification et développement des compétences; b) à élaborer une stratégie qui concorde avec les activités de soutien et de planification communautaires du Ministère. | La Direction générale des infrastructures communautaires collabore avec Développement professionnel et institutionnel afin de créer une stratégie d’harmonisation des activités de soutien et de planification communautaires du Ministère. | Automne 2014 | |
| 4. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires révise la politique d’appels d’offres du programme et les pratiques exemplaires des régions pour assurer une approche efficace et uniforme à l’échelle nationale. | La Direction générale des infrastructures communautaires étudie la politique d’appel d’offres du programme ainsi que les pratiques exemplaires dans les régions pour mettre en œuvre une approche nationale uniforme et comparable à celles qui existent à l’extérieur des réserves. | Automne 2014 | |
| 5. Nous recommandons que la Direction générale des infrastructures communautaires ait recours à l’initiative écoÉNERGIE pour trouver une stratégie permettant d’échanger les études de faisabilité achevées afin d’appuyer les éventuels projets énergétiques financés par le FIPN et de s’assurer que les renseignements sont accessibles aux agents régionaux de première ligne. | La Direction générale des infrastructures communautaires aura recours à l’initiative écoÉNERGIE de la Division du changement climatique pour trouver le meilleur moyen d'utiliser l'information fournie par les services de consultation stratégique et technique contractuels et pour avoir accès à des études de faisabilité (ou échanger de telles études) afin d’appuyer les éventuels projets énergétiques financés par le FIPN et de s’assurer que les renseignements sont accessibles aux agents régionaux de première ligne. | Automne 2014 |