Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences - Rapports de suivi en date du 30 juin 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 juin 2014

Opérations régionales

Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences
Date d'approbation 04-26-2013
Recommandations du projet	Plan d'action	Date d'achèvement prévue	Réponse du programme
1. Le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales devrait veiller à faire parachever l’ébauche de la stratégie de mesure du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) et à harmoniser la version définitive avec les objectifs et autorisations approuvés du programme. Il devrait également mettre en œuvre un régime de suivi régulier des résultats du programme et d’élaboration de rapports.	La stratégie de mesure du rendement du PAGU est en cours de rédaction; elle intègrera les objectifs et les autorisations du programme.	T2 2013-2014	État : Terminé/Objectif respecté Mise à jour/Justification : En date du 30-06-2014 : Une stratégie de mesure du rendement pour le PAGU a été approuvée par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) à AADNC en avril 2014. La DGU met actuellement en œuvre la stratégie. SVE : Mise en œuvre en cours. La recommandation sera terminée lorsqu'un régime de surveillance et de rapports aura été mis en place.
	Une fois que cette stratégie sera définitive, la Direction de la gestion des urgences (DGU) veillera à mettre en œuvre un régime de suivi régulier des résultats du programme et d’élaboration de rapports.	À partir de 2014-2015
2. Le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales devrait veiller à l'adoption d'une approche tous risques en ce qui concerne le PAGU, conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des urgences.	Les Opérations du secteur effectueront des évaluations tous risques à moyen et à long terme pour les Premières Nations et en intégreront les résultats aux activités du PAGU d’AADNC. Elles prendront notamment les mesures suivantes : consulter les partenaires concernés; terminer l’évaluation des risques; intégrer les résultats obtenus à la prise de décisions stratégiques.	Évaluation des risques : 2014-2015 Intégration des résultats obtenus à la prise de décisions : 2015-2016	État : Objectif respecté Mise à jour/Justification : En date du 30-06-2014 : La DGU travaille avec les bureaux régionaux d'AADNC et d'autres partenaires, notamment Santé Canada, pour favoriser la réalisation des plans de gestion des urgences tous risques des Premières Nations. AADNC continuera à appuyer les collectivités dans l'élaboration de plans de gestion des urgences tous risques en affectant une partie de la somme de 19,1 M$ du PAGU aux projets de préparation et d'atténuation non structuraux. Sécurité publique Canada élabore actuellement une méthodologie visant à recueillir des données sur les risques de partout au Canada dans le but d'élaborer un profil de risques regroupé afin de contribuer à la planification de la gestion d'urgence et à l'établissement de priorités et pour mieux guider les investissements associés à la gestion des urgences. Sécurité publique Canada prévoit terminer des essais préliminaires (avec des partenaires fédéraux) dans le cadre d'un atelier qui aura lieu en 2014. De plus, Sécurité publique Canada travaille à réaliser une étude nationale de prévision et des coûts-avantages relativement aux désastres naturels au Canada. Ces études visent à intégrer tous les Canadiens. Les données de diverses sources, y compris AADNC, ont été regroupées et une analyse préliminaire des données a été entreprise. SVE : Mise en œuvre en cours.
3. Le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales devrait s'assurer que les autorisations et des lignes directrices du PAGU sont revues et mises à jour afin de favoriser une interprétation uniforme des projets et des dépenses admissibles. Dans le but d’assurer l’efficacité des activités de gestion des urgences dans l’ensemble des bureaux régionaux d’AADNC, le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales devrait en outre veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus normalisés qui établissent clairement les attentes, les objectifs et les priorités en matière de plans de gestion des urgences, de déroulement des activités d’intervention et de rapports après activités, ainsi que les processus d’approbation des dépenses liées aux urgences et d’examen détaillé des factures.	La DGU passera en revue et actualisera au besoin les conditions du PAGU.	Revue des conditions du PAGU T3 2013-2014	État : Changement dans l'approche (A et B) / Objectif atteint (C) Mise à jour/Justification : En date du 30-06-2014 : Les modalités étaient dues initialement au T3 de 2013-2014, mais cette échéance a été modifiée pour tenir compte de l'approbation de la proposition concernant le PAGU par le Cabinet en novembre 2013 et qui visait d'abord la prise en compte de ces modalités. Les modalités sont actuellement révisées pour mieux les harmoniser à la Loi sur la gestion des urgences et au Cadre de sécurité civile pour le Canada, et elles seront terminées en 2014-2015 (T2). AADNC avait initialement prévu examiner les plans régionaux de gestion des urgences du Ministère avant le T4 de 2013-2014, mais lorsque la décision a été prise de mettre à jour le Plan national de gestion des urgences d'AADNC, le PAGU a modifié son approche et décidé que l'examen des plans régionaux (qui servent d'annexes au Plan national) n'aurait lieu qu'une fois le Plan national de gestion des urgences terminé. Le Plan national de gestion des urgences d'AADNC fait actuellement l'objet d'un examen. Un plan révisé sera soumis à l'approbation d'ici la fin de 2014-2015 (T4). Les plans régionaux de gestion des urgences d'AADNC seront évalués et mis à jour d'ici 2015-2016 (T4). AADNC a entrepris des discussions avec la plupart des provinces et des territoires : les discussions avec la Saskatchewan et l'Alberta sont bien avancées; des ententes ont été conclues avec la Nouvelle-Écosse, le Yukon et l'Île-du-Prince-Édouard sur des questions importantes; et les discussions avec la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québec en sont aux premières étapes. SVE : Mise en œuvre en cours.
	L’équipe du PAGU passera en revue et actualisera au besoin les plans de gestion des urgences des régions d’AADNC.	Plans régionaux de gestion des urgences : T4 2013-2014
	La DGU et les régions négocieront avec les provinces des ententes bilatérales qui préciseront leur approche en matière de plans de gestion des urgences, d’activités d’intervention, de rapports après activités, de dépenses et de reddition de comptes.	Négociation des ententes bilatérales 2014-2015

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Date de modification :: 2015-07-16