Archivée - Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — volet Soutien en santé

Nom du ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Organisation fédérale partenaire : Santé Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre : Septembre 2003 (Programme de soutien en santé – résolution), juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique). Le financement a été renouvelé en 2006, 2012 et 2015 (Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens seulement).

Date d'achèvement : 31 mars 2016 (Programme de soutien en santé –- résolution), 31 octobre 2016 (ligne d'écoute téléphonique)

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 480 690 019 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles soutient les anciens élèves en situation de crise par le financement de la ligne d'écoute téléphonique (1-866-925-4419) du programme Résolution des questions des pensionnats indiens, un service national de soutien sans frais offert 24 heures sur 24 par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC coordonne également la vérification de l'admissibilité au programme. Le Ministère veille à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, celles de la Commission de vérité et de réconciliation et les activités commémoratives, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que les anciens élèves puissent recevoir de façon homogène du soutien en santé.

Le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens (PSS RQPI) de Santé Canada est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Le PSS RQPI vise à aider les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille à régler un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants, et ce, dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI.

Les éléments du PSS RQPI comprennent :

• des services de soutien culturel offerts par des aînés;
• des services de soutien émotionnel dispensés par des travailleurs du PSS RQPI;
• des services de consultation professionnelle;
• de l'aide financière pour le transport afin de permettre l'accès aux services de consultation ainsi qu'aux services offerts par un aîné ou un guérisseur traditionnel.

Résultats partagés : Le volet Soutien en santé de la CRRPI vise l'atteinte de deux résultats :

• Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles, ainsi que leur famille, peuvent recourir à des services de soutien émotionnel et de santé mentale.
• Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles peuvent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants.

Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Faits saillants du rendement : Des services de soutien en santé dictés par la demande ont été offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leurs proches à toutes les étapes de la CRRPI. L'équipe de la ligne d'écoute téléphonique continue d'offrir un soutien essentiel et culturellement approprié aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leurs proches partout au pays (y compris dans de nombreuses régions isolées où les autres services sont très limités). Les résultats constatés correspondent aux résultats escomptés et répondent aux normes de services établies pour 2014-2015 (sur le plan financier, ils sont légèrement en deçà des obligations totales, tandis qu'ils dépassent constamment l'accord de service établi à 95 % sur le plan des opérations). En 2014-2015, un total de 6 083 demandes d'appui ont été traitées par l'équipe de conseillers de crise, comparativement à 5 038 appels reçus en 2013-2014, fournissant une vaste gamme de services, y compris des interventions en prévention du suicide dans le cas de 45 appels.

Commentaires sur les écarts : Santé Canada — Comme les services du PSS RQPI reposent sur la demande, les dépenses pour les volets de la consultation et du transport ont été inférieures aux dépenses prévues pendant l'année. La dernière activité nationale de la Commission de vérité et de réconciliation a été reportée en 2015-2016; par conséquent, les dépenses prévues pour cette activité ont été retenues.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet