Archivée - Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Nom du ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Organisation fédérale partenaire : Santé Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Périodes de renouvellement du financement :

• 1^er avril 2010-31 mars 2012
• 1^er avril 2012-31 mars 2014
• 1^er avril 2014-31 mars 2016

Date d'achèvement : 31 mars 2016

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 3 096 477 118 $

Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada avait accordé un budget de $330,6 millions sur deux ans pour soutenir l'installation de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et des activités complémentaires au sein des réserves par l'entremise du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Dans le budget de 2009 lié au Plan d'action économique du Canada, un financement supplémentaire de 165 millions de dollars sur deux ans a été annoncé pour compléter les projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les budgets de 2010, de 2012 et de 2014 ont respectivement permis la reconduction du programme pour deux ans. Le financement total ainsi accordé sur six ans s'élève à 985 millions de dollars. Les niveaux de référence actuels en ce qui a trait au financement, par AADNC et Santé Canada, des activités d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées prévoient une somme supplémentaire de 1,6 milliard de dollars.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description : Le Plan d'action sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes dont la taille et l'emplacement sont semblables. Le Plan d'action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'infrastructure; l'exploitation et l'entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.

Une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, notamment :

• une évaluation de toutes les installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l'échelle nationale;
• une contribution au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable;
• la formation de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante;
• le remaniement des politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques;
• l'investissement dans un Programme national de gestion des eaux usées;
• l'établissement de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d'origine hydrique.

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, de 2010, 2012 et de 2014, soit d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Le Plan permet de continuer à appuyer notre engagement à promouvoir l'accès à l'eau potable, dans les communautés autochtones annoncées dans le discours du Trône de 2011.

De même, le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l'économie, soit la participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie. Il permet également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l'état de santé des Inuits et des Premières Nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuits et aux Premières Nations.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

• Budget 2008 : Un leadership responsable, chapitre 4 : Leadership au pays et à l'étranger
• Budget 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises économiques
• Budget 2012 : Emplois, croissance et prospérité à long terme
• Budget 2014 : Sur la voie de l'équilibre : créer des emplois et des opportunités, chapitre 3.4 : Appuyer les familles et les collectivités
• Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 Santé Canada, Opérations régionales de Santé Canada – Un aperçu
• Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées – Rapport d'investissement avril 2010-mars 2012

Résultats partagés : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations vise l'atteinte de quatre objectifs :

• améliorer la capacité des collectivités des Premières Nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
• réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau;
• veiller à ce que toutes les installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations respectent les normes du gouvernement du Canada;
• amener les collectivités des Premières Nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations fait suite à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations (2003-2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2006-2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De même, Santé Canada transmet de l'information comme les résultats d'échantillonnage d'eau potable qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) et les motifs qui incitent à recommander l'émission d'avis concernant la qualité de l'eau potable. Au niveau opérationnel, le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d'AADNC, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations, offre une tribune pour échanger de l'information et coordonner une action concertée, bien qu'il ne s'agisse pas d'un organisme décisionnel officiel. Il assure également un leadership intégré et coordonné et constitue un moyen de progresser vers l'accès à de l'eau potable sécuritaire pour les collectivités des Premières Nations et la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AADNC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l'appui du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Faits saillants du rendement : L'accès à de l'eau potable sécuritaire, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations sont une priorité pour le gouvernement du Canada. De 2006 à 2014, le gouvernement du Canada a investi environ 3 milliards de dollars pour soutenir les collectivités des Premières Nations dans la gestion de leur infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et dans des activités connexes en matière de santé publique.

En vertu du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, les efforts visant à aider les Premières Nations à améliorer leurs systèmes d'aqueduc et d'égout dans leurs collectivités reposent sur une approche stratégique globale et à long terme prenant appui sur quatre piliers :

• amélioration des activités de renforcement des capacités et de formation des opérateurs;
• élaboration de normes et de protocoles exécutoires;
• investissements dans l'infrastructure;
• protection de la santé publique.

La priorité en ce qui a trait aux dépenses en immobilisations a été accordée aux systèmes comportant les risques les plus élevés et à la résolution des facteurs qui contribuent le plus aux risques, comme la capacité, la formation, les opérations et l'entretien.

Dans le cadre de la stratégie à long terme, des résultats positifs continuent de se manifester au fil des inspections annuelles de rendement réalisées par les bureaux ministériels régionaux :

• alors qu'au terme d'une évaluation, seulement 49 % des systèmes de traitement des eaux usées présentaient un faible risque, le pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable ayant un coefficient de risque faible a augmenté, passant de 44 % en 2013-2014 à 57 % en 2014-2015, ce qui excède la cible de sept points de pourcentage;
• alors que le pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations qui respectent les RQEPC est demeuré à 74 %, le pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations produisant de l'eau traitée qui répondent à la réglementation et aux directives sur la qualité des effluents est passé de 63 % en 2013-2014 à 77 % en 2014-2015. Ce progrès est partiellement attribuable aux investissements qui aident les collectivités à se conformer aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada. En 2014-2015, les deux cibles du nombre d'opérateurs accrédités pour les systèmes d'approvisionnement en eau potable ou de traitement des eaux usées ont été dépassées de six points de pourcentage;
• AADNC et Santé Canada ont entamé le processus de mobilisation des Premières Nations et des autres parties prenantes en vue d'élaborer des règlements en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Des résumés des lois et des règlements provinciaux et territoriaux en matière d'eau potable et d'eaux usées ont été remis aux Premières Nations afin de les aider à transmettre leurs commentaires dans le cadre du processus d'élaboration des règlements;
• En 2014-2015, 42 % des systèmes publics de distribution d'eau respectaient les fréquences d'échantillonnage recommandées pour les paramètres bactériologiques, prescrites dans les RQEPC. Cependant, en moyenne, l'échantillonnage des systèmes publics de distribution d'eau s'est effectué à 79 % de la fréquence prescrite dans les RQEPC.