Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Paiements de transfert pour la Gouvernance et institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones

Description : Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et l'économie du Canada.

Contributions remboursables : Les contributions remboursables ne s'appliquent pas au financement du soutien des bandes. Il est cependant possible d'obtenir des recouvrements dans le cadre des programmes de contributions.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Gouvernance et institutions gouvernementales. Les vérifications prévues pour 2015-2016 sont la Vérification des programmes des gouvernements des Premières Nations et la Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones; ces deux vérifications seront combinées en une seule (Vérification de la gouvernance et des institutions gouvernementales).

Évaluations achevées ou prévues : L'achèvement de l'Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale et de l'Évaluation de la gouvernance dans le Nord est prévu pour 2016-2017. L'Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale (mars 2016) et l'Évaluation du soutien aux gouvernements des Premières Nations (septembre 2016) sont regroupées dans ces évaluations.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise des ententes de financement et des processus d'évaluation générale. Si nécessaire, des discussions continues ont lieu sur les perspectives d'ententes à plus long terme.

Des appels de plans et de propositions pour des projets de renforcement des capacités sont également envoyés chaque année aux Premières Nations et aux conseils tribaux.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement des ressources supplémentaires réaffectées au cours de l'année pour les activités de soutien aux gouvernements indiens (y compris un transfert à l'interne d'environ 76 millions de dollars provenant des subventions aux contributions pour les bénéficiaires dans le cadre d'ententes en bloc).

Paiements de transfert pour les Droits et intérêts des Autochtones

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones

Description : Le programme Droits et intérêts des Autochtones contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à la participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : négocier des accords qui permettent de clarifier les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, deux vérifications ont été achevées dans le domaine des Droits et intérêts des Autochtones. La Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement a été achevée en novembre 2014, alors que la Vérification des autorisations exceptionnelles de passation de marchés (AEPM) a été achevée en février 2015. Une autre vérification d'AEPM est prévue pour 2017-2018. La Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis qui est présentement en cours est presque terminée; en attente de l'approbation du rapport. En outre, plusieurs vérifications sont prévues au cours des prochains exercices financiers, dont la Vérification du soutien d'AADNC au processus de règlement des revendications particulières (2015-2016) et la Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2017-2018).

Évaluations achevées ou prévues : Deux évaluations ont été achevées dans ce secteur de programme en 2014-2015 : l'Évaluation de consultation et élaboration de politiques (avril 2015) et l'Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement (avril 2015). Il y a présentement deux évaluations dans ce domaine : l'Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale (mars 2016) et l'Évaluation du soutien aux gouvernements des Premières Nations (septembre 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires ont été mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, de l'examen et de l'approbation des propositions de financement et de discussions continues en vue de déterminer les perspectives d'ententes à plus long terme.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du report de certaines revendications particulières dont les négociations n'ont pas été achevées au cours de l'exercice financier; ce financement différé qui n'a pas été requis en 2014-2015 a été reporté aux exercices ultérieurs, alors qu'il pourra être utilisé aux fins prévues. Cette réduction au chapitre des revendications particulières est en partie compensée par un financement par reconduction accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses pour la négociation d'ententes de revendications globales et d'autonomie gouvernementale partout au Canada, de même que par un financement additionnel réaffecté à l'interne, principalement pour la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les autochtones.

Paiements de transfert pour la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Description : Le programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre l'État et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité historique ou un traité moderne. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones et des collectivités autonomes.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été effectuée dans le domaine de la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités en 2014-2015, soit l'Évaluation de la consultation et élaboration de politiques, qui a été achevée en avril 2015. Les évaluations continues dans ce domaine comprennent l'Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale (qui doit être achevée en novembre 2015) et l'Évaluation du soutien aux gouvernements des Premières Nations (qui doit être achevée en septembre 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires ont été mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, de l'examen et de l'approbation des propositions de financement et de discussions continues en vue de déterminer les perspectives d'ententes à plus long terme.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement par reconduction accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses et réaffecté à l'interne pour la mise en œuvre de diverses ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Paiements de transfert pour l'Éducation

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Le programme Éducation contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les gens en aidant les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. C'est à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) que revient le rôle principal relativement à l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : La Vérification des programmes d'éducation postsecondaire a été achevée en février 2015. De plus, le suivi de la Vérification du Système d'information sur l'éducation est prévu pour 2015-2016, alors que la Vérification des programmes d'éducation élémentaire et secondaire est prévue pour 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : En 2014-2015, deux évaluations ont été achevées dans ce secteur de programme : l'Évaluation de la consultation et élaboration de politiques et l'Évaluation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes – phase II (dirigée par Emploi et Développement social Canada, qui publiera également le rapport sur son site Web ministériel). Ces deux évaluations ont été achevées en avril 2015. L'Évaluation d'Indspire (auparavant la Fondation nationale des réalisations autochtones), dont l'achèvement était prévu pour 2014-2015, a été reportée en 2017-2018 afin qu'elle soit incluse dans l'Évaluation du programme d'éducation postsecondaire.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, le Ministère a mobilisé les bénéficiaires par l'entremise d'un appel national de propositions dans le cadre du Programme des partenariats en éducation et du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations. Les décisions ont été prises par un Comité national de sélection composé des directeurs généraux régionaux et de deux membres externes ayant de l'expérience et de l'expertise en matière d'éducation. Au total, 10 organisations des Premières Nations ont bénéficié d'un financement. Un appel de propositions ciblé et provisoire a été lancé pour les activités de mi-année dans le cadre de la préparation structurelle et au total, six propositions provenant d'organisations des Premières Nations ont reçu du financement. L'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves a été renouvelée dans le cadre du Plan d'action économique de 2015.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle de la réaffectation interne de fonds entre les programmes d'éducation. De plus, du financement a été transféré au programme de Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley.

Paiements de transfert pour le Développement social

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens en finançant cinq programmes sociaux qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : Une vérification a été achevée dans le domaine du Développement social en 2014-2015, soit la Vérification du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome, qui a été achevée en février 2015. La Vérification du Programme d'aide au revenu est prévue pour 2015-2016, alors que la Vérification du programme Services à l'enfance et à la famille des Premières nations est prévue pour 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues : En 2014-2015, deux évaluations ont été achevées dans ce secteur de programme : l'Évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba (juin 2014) et l'Évaluation de la consultation et élaboration de politiques (avril 2015). L'achèvement de l'Évaluation formative du Programme d'aide au revenu est prévu pour décembre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, AADNC a lancé des appels de propositions pour l'Initiative pour les personnes handicapées, les projets de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les projets de prévention de la violence familiale. Le financement que le Ministère apporte aux projets de développement social a appuyé des activités dirigées par les bénéficiaires, ce qui a permis d'améliorer les approches des Premières Nations favorisant le bien-être des personnes, des familles et des collectivités. Les bénéficiaires de financement ont été supervisés par l'entremise de divers mécanismes, dont les visites sur place, les examens sur dossier, les vérifications financières, les évaluations et les communications continues.

Parmi les exemples précis de mobilisation en 2014-2015 figurent les démarches faites par le Programme aide au revenu, qui a continué à mettre en œuvre une meilleure gestion du programme par l'entremise d'une amélioration de la conformité au programme, des soutiens et de la surveillance, de même que par le programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui a mené plusieurs projets pilotes en vue d'affiner davantage les outils de conformité pour la mise en œuvre d'une exigence nationale en matière d'examen de la conformité.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 s'explique essentiellement par la réaffectation des ressources, provenant principalement d'Infrastructure et capacité, afin de répondre à la demande accrue à l'égard de programmes et de services de développement social. De plus, du financement a été transféré au programme de Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley.

Paiements de transfert pour les Affaires individuelles des Premières Nations

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Le programme Affaires individuelles des Premières Nations contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à l'excellence de la prestation de services centrée sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des particuliers, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : Une vérification a été achevée dans le domaine des Affaires individuelles des Premières Nations en 2014-2015, soit la Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II), qui a été achevée en avril 2015. La Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées est prévue pour 2015-2016. Cette vérification est considérée comme étant hautement prioritaire pour l'exercice financier 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : L'évaluation du programme Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités a été achevée en 2013, et la réponse de la direction et le plan d'action devraient être terminés au cours de l'exercice 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, le programme Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités a lancé un appel de propositions par l'entremise des bureaux régionaux d'AADNC en vue de permettre aux collectivités et aux bénéficiaires des Premières Nations d'avoir accès à des fonds de contribution afin qu'ils puissent entreprendre différentes initiatives en lien avec les successions. Ces initiatives comprennent des activités de renforcement des capacités en matière d'administration des successions, qui ont favorisé la sensibilisation des membres et des collectivités des Premières Nations à la gestion des successions.

Les bénéficiaires des fonds de contribution ont été invités à soumettre une proposition de projet qui précisait les objectifs, les activités, le budget et les produits livrables afin que les fonctionnaires des ministères puissent évaluer le projet en fonction des objectifs du programme, des critères d'admissibilité et des dépenses.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement des exigences moindres en ce qui a trait à l'administration de l'inscription.

Paiements de transfert pour l'Entrepreneuriat autochtone

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone, le programme Entrepreneuriat autochtone d'AADNC contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Les sous-programmes de ce programme œuvrent ensemble pour soutenir la création et la croissance d'entreprises autochtones viables, en leur procurant accès au capital, à des services de soutien et à des occasions d'affaires, ce qui favorise la mise sur pied d'entreprises autochtones et leur croissance. Cet important rôle de soutien du programme Entrepreneuriat autochtone est exercé pour influer sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et ainsi améliorer la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Contributions remboursables : Les contributions versées dans le cadre du programme de paiements de transfert Entrepreneuriat autochtone peuvent être assujetties à un remboursement avec ou sans condition; elles peuvent également être non remboursables. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de l'Entrepreneuriat autochtone.

Évaluations achevées ou prévues : L'Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été effectuée en juin 2014. L'achèvement de l'Évaluation à l'accès au capital et aux services aux entreprises, qui est présentement en cours, est prévu pour novembre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de superviser la conformité avec les modalités du programme, le Ministère a maintenu le dialogue avec les bénéficiaires tout au long de 2014-2015. Pour ce faire, différents moyens ont été employés : la présence à des activités, lorsque c'était possible, des appels téléphoniques, des courriels, des examens de rapports et des réunions organisées à l'administration centrale, si les bénéficiaires étaient à Ottawa.

En 2014-2015, le programme Entrepreneuriat autochtone a délivré 15 ententes de financement, dont la valeur totale s'élève à 33 593 000 $, en vue de faire progresser les entreprises et les institutions financières autochtones. Cette avancée a pour but de faire croître l'économie autochtone et de promouvoir la création d'emplois partout au Canada.

Par l'entremise de la mobilisation des intervenants, en 2014-2015, AADNC a :

• travaillé en partenariat avec les institutions financières autochtones, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et d'autres intervenants clés afin de mettre en œuvre de nouvelles initiatives de programme et de moderniser la gamme existante de programmes. Ce travail avait pour but d'améliorer la capacité des institutions financières autochtones, de faciliter l'accès au capital du secteur privé pour des prêts au développement et d'assurer la durabilité à long terme du réseau d'institutions financières autochtones;
• conçu et mis en œuvre des approches collaboratives, des partenariats et des cadres en lien avec des initiatives et des possibilités commerciales et économiques particulières et d'envergure, ce qui a contribué à améliorer la participation des Autochtones tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système d'approvisionnement du fédéral. Les comités d'approvisionnement de la Défense et en matière de construction navale sont des exemples de ce genre d'initiatives;
• dirigé diverses activités de rayonnement afin de faire valoir les droits des bénéficiaires actuels et éventuels des programmes. Ces activités de rayonnement ont permis d'informer les bénéficiaires des programmes au sujet des occasions clés, des soutiens offerts par les programmes et des partenariats;
• travaillé en partenariat avec les principaux ministères et organismes fédéraux dans les domaines prioritaires comme l'entrepreneuriat féminin et le tourisme afin de réunir d'autres fonds, de renforcer les partenariats ainsi que de coopérer et de collaborer à des initiatives à l'échelle du gouvernement dans le cadre de la planification stratégique et de l'élaboration de politiques.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement des réaffectations de fonds pour répondre à des besoins urgents dans d'autres programmes.

Paiements de transfert pour le Développement communautaire

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : Le soutien du développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, le sous-programme Développement communautaire, par l'entremise de ses composantes, contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Cet important rôle de soutien du sous-programme Développement communautaire est exercé pour favoriser l'autonomie et la participation à l'économie nationale ainsi que le bien-être des collectivités.

Contributions remboursables : Les contributions versées dans le cadre du programme de paiements de transfert Développement communautaire peuvent être remboursables sous conditions. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine du Développement communautaire. Plusieurs vérifications sont prévues au cours des années à venir, notamment la Vérification du processus d'ajout aux réserves, qui est prévue pour 2015-2016, et la Vérification de la gestion des terres (y compris du Système d'enregistrement des terres), dont l'achèvement est prévu pour 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues : Deux évaluations ont été achevées dans ce secteur de programme en 2014-2015 : l'Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques (février 2015) et l'Évaluation de la consultation et élaboration de politiques (avril 2015). L'achèvement de trois évaluations est prévu pour 2015-2016 : l'Évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique (juin 2015) et l'Évaluation de l'administration fédérale des terres de réserves (septembre 2015), ainsi que l'Évaluation des sites contaminés au sud du 60e parallèle (novembre 2015).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, AADNC a :

• collaboré avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (GTPN) aux termes d'une entente de financement fédéral conclue en vertu de l'Accord-cadre sur la GTPN et portant sur des activités pour soutenir la participation des Premières Nations au régime de GTPN, en vue notamment : d'aider les Premières Nations en mode de développement à rédiger des lois foncières, des règles, des procédures, des ententes, des politiques, etc.; de faciliter la préparation des collectivités aux scrutins de ratification des codes fonciers et des ententes individuelles; et de fournir aux Premières Nations ayant adhéré au régime des conseils au sujet de la mise en œuvre de leurs systèmes de gestion des terres;
• travaillé avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones et d'autres organismes similaires afin d'habiliter les Premières Nations à gérer et à administrer leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles et de renforcer leur développement économique;
• élargi et intégré la planification du développement économique et des terres de la collectivité par l'entremise d'un soutien en matière d'aménagement du territoire et de la planification conjointe du développement économique entre les Premières Nations et les municipalités avoisinantes;
• continué à soutenir le travail du groupe de travail mixte Canada–Assemblée des Premières Nations sur les ajouts aux réserves. Ce travail conjoint s'est concentré sur les défis existants que comporte l'actuelle Politique sur les ajouts aux réserves et les possibilités de rationaliser ce processus à l'avenir.

Par l'entremise d'appel de propositions en 2014-2015, AADNC (de concert avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la GTPN) a mobilisé les Premières Nations qui souhaiteraient potentiellement participer au régime de GTPN. À la suite de cette mobilisation, 30 Premières Nations ont montré officiellement de l'intérêt à adhérer au régime de GTPN au moyen de résolutions du conseil de bande. Le Ministère a également soutenu les collectivités des Premières Nations et des Inuits afin qu'elles se préparent en prévision des possibilités de développement économique complexes et d'envergure et qu'elles y participent.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et pour l'expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations. Du financement additionnel a également été fourni par l'entremise de réaffectations internes pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux. Ces hausses des dépenses réelles ont été en partie compensées par la réduction du montant de financement nécessaire en raison du report des activités liées à la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Plus précisément, les paiements destinés à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et à la Province de la Saskatchewan à titre d'indemnité pour la perte de leur assiette fiscale en raison du règlement de revendications relatives à des droits fonciers issus de traités n'avaient pas à être versés en 2014-2015 à cause des retards dans l'attribution du statut de réserve à des terres. Ce financement différé qui n'a pas été requis en 2014-2015 a été reporté en 2015-2016, alors qu'il pourra être utilisé aux fins prévues.

Paiements de transfert pour les Partenariats stratégiques

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Étant donné la nature de ces travaux, divers ministères et organismes fédéraux ont un intérêt dans leur planification et leur réalisation ainsi qu'un rôle à jouer à cet égard. Il y a plus de 20 ministères et organismes fédéraux qui administrent des programmes et des services à l'appui du développement économique des Autochtones. Pour obtenir de l'aide, les collectivités doivent donc travailler avec plusieurs partenaires fédéraux qui ont chacun leurs programmes particuliers, leurs exigences et leurs processus d'approbation des demandes, ce qui nuit à l'adoption d'une approche coordonnée, opportune et stratégique pour assurer la participation des Autochtones. Compte tenu de la nécessité de soutenir la participation des collectivités dès le début des travaux, le programme prévoit un mécanisme grâce auquel les partenaires fédéraux peuvent ensemble préciser les occasions qui surviennent, cibler les décisions en matière d'investissement et simplifier les modes de présentation et d'approbation des demandes d'aide. Ainsi, l'IPS contribue en outre à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. L'IPS du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en suscitant des investissements de la part d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources et en profiter.

Contributions remboursables : Il existe des contributions remboursables dans le cadre des Partenariats stratégiques. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions à l’appui de l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine des Partenariats stratégiques.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015, soit l'Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (septembre 2014).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Grâce à l'amélioration de la coordination fédérale et de la participation des Autochtones aux importantes possibilités de développement économique, en 2014-2015, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a facilité la conclusion de partenariats nouveaux et efficaces avec des partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Outre le soutien aux nouveaux partenariats et la collaboration accrue au sein du gouvernement fédéral, l'IPS permet également que des partenariats entre les collectivités autochtones et les promoteurs du secteur privé soient établis à l'échelle communautaire.

Tout au long de 2014-2015, l'IPS a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires par l'entremise des structures locales de gouvernance établies pour les projets dans le cadre de l'IPS, dont la Fosse du Labrador, le Cercle de feu, le Développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest, la Construction navale dans la région de l'Atlantique et la Biomasse dans le Nord. AADNC a continué à travailler avec le Conseil national de développement économique des Autochtones au sein du Comité d'investissement de l'IPS en vue de saisir les occasions pour soutenir la participation des Autochtones à l'exploitation des ressources.

AADNC a également continué à travailler avec le BC First Nations Energy and Mining Council, le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et d'autres organismes afin d'évaluer les besoins et les possibilités relativement aux projets d'envergure, existants et nouveaux, en matière d'exploitation des ressources. La mobilisation dans le cadre de ces projets a eu lieu par l'entremise de l'élaboration de plans de travail en collaboration avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires afin de définir les résultats particuliers à atteindre grâce aux investissements de l'IPS.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour faciliter la participation des Autochtones au développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest.

Paiements de transfert pour l'Infrastructure et capacité

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Ceci est une combinaison de programmes temporisés et continus.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Les autres sous-programmes prévoient des fonds et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, dont les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les bâtiments communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, d'une infrastructure de logement et infrastructures répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, outre le soutien des quatre piliers de la gestion des urgences.

Contributions remboursables : Il existe des contributions remboursables dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien; celui-ci est le principal programme par l'entremise duquel le gouvernement du Canada finance les infrastructures communautaires dans les réserves. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires, à la section 14.0 intitulée Contributions remboursables.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, une vérification a été achevée dans le domaine de l'Infrastructure et capacité; la Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus) a été achevée en novembre 2014.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015. L'Évaluation des installations d'enseignement et de l'infrastructure communautaire a été achevée en juin 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Au moyen d'un processus d'appel de propositions, le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a exclusivement mis l'accent sur le soutien apporté à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et nordiques, tout en insistant sur les collectivités hors réseau.

En 2014-2015, la mobilisation a eu lieu par l'entremise de l'élaboration de plans d'infrastructures des Premières Nations, par les collectivités des Premières Nations en collaboration avec les bureaux régionaux. Ces derniers se sont servis des plans communautaires pour concevoir leurs plans régionaux, qui ont ensuite été intégrés dans un Plan national d'investissement dans l'infrastructure.

Les bureaux régionaux ont collaboré avec les Premières Nations ou les conseils tribaux afin d'élaborer des ententes de financement et de s'assurer que les bénéficiaires en respectent les modalités. Les Premières Nations ou les conseils tribaux étaient responsables de la planification, de la conception, des appels d'offres et de la réalisation de grands projets d'immobilisations précis, en plus de satisfaire les exigences en matière de production de rapports, énoncées dans leur entente de financement. Les bénéficiaires du financement ont principalement utilisé les instruments de collecte de données et les états financiers vérifiés pour faire rapport sur les activités, les produits livrables ou les résultats des dépenses.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour : le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations; une approche globale et durable en matière de gestion des urgences dans les réserves et d'activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves; et le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada). Ces hausses sont en partie compensées par des réaffectations de fonds pour répondre à des besoins urgents dans d'autres programmes, particulièrement les programmes Développement social et Gouvernance et institutions gouvernementales, ainsi que par le report du financement accordé pour certains projets hautement prioritaires visant la construction d'écoles par l'entremise du Plan d'action économique du Canada de 2012. Ce financement différé qui n'a pas été requis en 2014-2015 a été reporté en 2015-2016, alors qu'il pourra être utilisé aux fins prévues.

Paiements de transfert pour la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : Le programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Par le biais de divers programmes, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour la jeunesse autochtone urbaine, il constitue un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les autres intervenants, qui s'efforcent d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses visant directement les Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main-d'œuvre locale et, du coup, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir plus autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain. La Vérification de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est prévue pour 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, le gouvernement du Canada a accordé du financement à l'Association nationale des centres d'amitié pour la prestation des programmes Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains, dont le but est d'accroître la participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l'économie du Canada. L'Association nationale des centres d'amitié a lancé pour ces deux programmes des appels de propositions ouverts, auxquels les organisations autochtones urbaines et d'autres bénéficiaires admissibles pouvaient participer. AADNC a travaillé avec l'Association nationale des centres d'amitié afin de veiller à ce que les décisions d'accorder du financement soient prises de manière transparente et juste.

AADNC a administré une partie de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain; le Ministère a répertorié les demandeurs et leur a accordé des fonds en vue d'établir des plans stratégiques. Ces plans aideront à orienter les décisions d'accorder du financement, prises par l'Association nationale des centres d'amitié et d'autres partenaires, en vue d'accroître à l'avenir la participation économique des Autochtones vivant en milieu urbain.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du renouvellement du financement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour la Stratégie consolidée pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Paiements de transfert pour la Gouvernance et gens du Nord

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Ceci est une combinaison de programmes temporisés et continus.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Le programme Gouvernance et gens du Nord appuie le résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Gouvernance et des gens du Nord. La Vérification de Nutrition Nord Canada est prévue pour 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : L'Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques a été achevée en avril 2015 (Environnement Canada publiera le rapport sur son site Web ministériel). Les évaluations à effectuer au cours des prochaines années sont l'Évaluation de Pétrole et minéraux (novembre 2015) et l'Évaluation de la gouvernance du Nord (juin 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère a rempli son obligation de fournir, au 1^er avril 2014, un financement continu aux parties autochtones conformément à la version définitive de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Ce financement a permis aux parties autochtones de participer au régime, établi après le transfert de responsabilités, pour la gestion des terres et des ressources avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le ministère des Finances du Canada a géré le financement continu versé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la formule de financement des territoires.

Le Ministère a entretenu des rapports étroits avec le gouvernement du Nunavut et celui des Territoires du Nord-Ouest en vue d'achever la rédaction de leurs ententes annuelles de subvention. Ces ententes prévoient que le Ministère rembourse une partie des frais que chaque gouvernement territorial a engagés pour offrir des services hospitaliers et médicaux aux résidents indiens et inuits. De plus, dans le cadre d'une entente de financement, le Ministère a continué à fournir du soutien au gouvernement du Nunavut en vue de renforcer les capacités du gouvernement territorial en matière de gestion financière.

Le Ministère a également poursuivi les discussions avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin de faire progresser le transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources au Nunavut.

La collaboration avec les bénéficiaires de Nutrition Nord Canada (fournisseurs et détaillants alimentaires enregistrés) se poursuit. Cet engagement constant vient renforcer la capacité du programme en ce qui a trait à l'amélioration de l'accès à des aliments nutritifs dans les collectivités nordiques isolées. Le Ministère a rencontré tous les détaillants dans le Nord, en groupe ou individuellement, afin de renforcer les exigences relatives aux activités de surveillance et d'assurance, en particulier; AADNC a précisé que les détaillants doivent fournir toute l'information sur les articles admissibles, notamment les marges bénéficiaires actuelles et les marges bénéficiaires avec le temps. De plus, le Ministère et le Conseil consultatif ont participé avec les détaillants dans le Nord à des discussions concernant la mention, sur les reçus émis aux points de vente, du montant des économies réalisées grâce aux subventions.

Par l'entremise d'un processus d'appel de propositions et d'ententes de financement avec les gouvernements territoriaux, AADNC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux, les organisations autochtones et les collectivités à la promotion du Programme d'adaptation aux changements climatiques et au renforcement des capacités au sein des collectivités en vue de la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité et d'exercices de préparation de plans d'adaptation.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et pour accroître le soutien destiné au programme Nutrition Nord Canada.

Paiements de transfert pour la Science et technologies du Nord

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Il vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA). Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Science et technologies du Nord. La Vérification de la gestion du programme de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (auparavant la Vérification de la gestion du projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique a été annulée à la suite du transfert de responsabilités à d'autres ministères.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015. L'achèvement de l'Évaluation de Pétrole et minéraux, qui est présentement en cours, est prévu pour novembre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a mobilisé les bénéficiaires potentiels par l'entremise d'un appel annuel de propositions en vue de recevoir des propositions qui concordent avec ses documents stratégiques. Le Programme a travaillé avec les bénéficiaires afin de superviser l'évolution et de veiller à ce que les modalités relatives au financement soient respectées; pour ce faire, il leur a demandé des rapports semestriels, des rapports à la fin de l'exercice financier et des rapports définitifs sur les projets, que le Ministère a examinés. Les résultats définitifs des projets ont été intégrés au rapport annuel Sommaire des recherches du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

En 2014-2015, le Programme de science et technologies de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique a mobilisé les bénéficiaires par l'entremise d'un financement destiné à des projets qui concordent avec les objectifs du plan quinquennal de science et technologies et au moyen de deux appels de propositions ouverts et concurrentiels.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme de science et technologies de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, en partie compensé par les exigences moindres relatives au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Paiements de transfert pour la Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Il met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère — suite au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par AADNC dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, deux vérifications ont été achevées dans le domaine de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : la Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord (septembre 2014) et la Vérification des sites contaminés du Nord (novembre 2014). De plus, l'achèvement d'une Vérification des passifs éventuels est prévu pour 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015. L'achèvement de l'Évaluation de Pétrole et minéraux est prévu pour novembre 2015, alors que l'Évaluation de la durabilité de l'environnement et des sites contaminés dans les réserves, dont l'achèvement était prévu pour 2014-2015, est en cours et devrait être terminée en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme des sites contaminés du Nord a collaboré activement avec les collectivités autochtones et du Nord afin de veiller à ce que le point de vue des collectivités soit pris en compte lors de la planification de l'assainissement de mines et de sites militaires abandonnés et contaminés. Un financement a également été versé au gouvernement du Yukon afin de veiller à ce que la santé et la sécurité des habitants près des sites des mines abandonnées soient protégées, notamment aux mines Faro, Clinton Creek et Mount Nansen. De plus, des fonds ont été transférés au gouvernement du Yukon pour l'évaluation et l'assainissement de la fosse de bitume de Marwell.

Les organisations autochtones et les autres bénéficiaires du fonds Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) (site Web en anglais seulement) ont participé aux activités des divers comités et groupes de travail qui régissent l'EERB. Les organisations et les collectivités des Inuvialuits, les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, l'industrie et les chercheurs ont été consultés et ont participé aux activités de l'EERB. Les bénéficiaires du fonds EERB ont déposé des rapports d'étape annuels sur leurs activités, et les résultats sont présentés dans un site Web que le public peut consulter.

Les organisations autochtones et le gouvernement territorial ont participé à un comité qui a piloté les priorités en matière de recherche, lancé des appels de propositions de recherche et attribué des fonds pour le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN). Les bénéficiaires d'un financement dans le cadre du PSGN ont soumis des rapports sommaires, dont les résultats seront diffusés dans le site Web du PSGN.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux en vertu du Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux, en partie compensé par les fonds qui ont été réservés en vue de respecter les exigences législatives en matière de financement, énoncées dans la formule de financement des territoires prévue dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.

Paiements de transfert pour la Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens en soutenant une résolution juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens et en faisant la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AADNC s'assure de l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement négocié multipartite, qui est mis en œuvre sous la surveillance des tribunaux, en administrant le Paiement d'expérience commune et la stratégie des crédits personnels, en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. Outre les obligations juridiques que lui confère la CRRPI, AADNC est tenu d'assurer le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défendre les intérêts ainsi que d'encourager la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, une vérification a été achevée dans le domaine de la résolution des questions des pensionnats. La Vérification du soutien d'AADNC au Processus d'évaluation indépendant a été achevée en novembre 2014.

Évaluations achevées ou prévues : Aucun travail d'évaluation n'a été effectué dans ce secteur de programme en 2014-2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme Processus d'évaluation indépendant collectif (PEIC) verse des fonds de contribution aux groupes de survivants des pensionnats en vue de réaliser des activités axées sur la guérison ou la réconciliation.

Le Secrétariat a lancé un appel de propositions pour 2014-2015 et, pour les inviter à y participer, il a communiqué avec des bénéficiaires potentiels de diverses manières : initiatives de rayonnement communautaire, séances d'information, participation à des activités nationales, courriels, appels téléphoniques et affichages sur le site Web du Processus d'évaluation indépendant. Le Secrétariat a reçu plus de 80 demandes de renseignements et 23 propositions ont été déposées. Par conséquent, AADNC a conclu des ententes de paiement de transfert avec 13 partenaires, pour un montant total de 646 426 $ en contributions. Les activités financées consistaient en des ateliers sur des sujets tels que la compréhension des incidences des pensionnats, la planification du mieux-être, les aptitudes parentales et le stress post-traumatique, ainsi que des activités culturelles comme des Cérémonies de l'aube, des pow-wow et des sueries.

Afin de veiller à ce que les modalités de ces ententes soient respectées, le Secrétariat a maintenu des contacts réguliers avec les bénéficiaires, par courriel et par téléphone de même qu'au moyen de rencontres en personne.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement de la réaffectation de fonds à des groupes de survivants des pensionnats indiens qui veulent régler leurs revendications en tant que groupe, dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.