Évaluation du Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley - Rapports de suivi en date du 31 mars 2014
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2014
Politiques et orientation stratégique
Évaluation du Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley
Date d'approbation 19-09-2013
| Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Collaborer avec les organismes de Métis et d'Indiens non inscrits et les partenaires fédéraux et provinciaux à l'établissement d'un ensemble précis d'objectifs pour le PCIF dans l'avenir, qui délimitent clairement les rôles et les responsabilités et les attentes des intervenants. | Dorénavant, AADNC travaillera avec des partenaires représentant les Métis et les Indiens non inscrits, de même que des partenaires fédéraux et provinciaux, afin d'examiner et d'établir pour le PCIF un ensemble d'objectifs précis qui définit clairement les rôles, responsabilités et attentes des intervenants. AADNC assurera la coordination d'un processus visant à établir des objectifs précis et à mieux définir les rôles et les responsabilités des intervenants. Les réalités financières en transformation qui découlent de la nouvelle approche du Ministère en ce qui a trait au travail avec les OAR seront des facteurs cruciaux à prendre en compte dans le cadre de ces activités. |
30 septembre 2014 | Mise à jour/Justification En date du 31-03-2014 : On a commencé à formuler les politiques et à approcher les partenaires fédéraux et provinciaux. Le travail s’accélérera au printemps, dans le cadre du processus visant à établir la stratégie à suivre pour prendre en compte la prescription des autorisations résultant de la décision Powley et en raison de l’opération de clarification des rôles et des responsabilités menée par la Direction des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits. Les nouvelles réalités financières résultant de la nouvelle approche ministérielle vis-à-vis des OAR a mené au lancement, le 15 janvier 2014, du nouveau processus concurrentiel de financement pour les projets des OAR. Plus de 170 propositions ont été reçues et sont actuellement en cours d’évaluation. SVE : En cours – On a commencé à travailler à l’établissement d’objectifs, de rôles et de responsabilités clairs, en tenant compte de la nouvelle conjoncture entourant l’initiative Powley et le PCIF en général. |
| 2. Élabore une stratégie globale de mesure du rendement propre au PCIF et à l'initiative Powley. | AADNC élaborera une stratégie complète de mesure du rendement propre au PCIF et à l'initiative Powley, qui fixera des résultats clairs et mesurables. AADNC prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce que les objectifs et les résultats du PCIF et de l'initiative Powley soient communiqués à tous les intervenants, et qu'ils soient conformes aux nouvelles réalités financières associées à l'approche ministérielle concernant le financement des projets des OAR. |
Avril 2014 | Mise à jour/Justification En date du 31-03-2014 : Une stratégie globale de mesure du rendement du sous-programme 1.2.4 (Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis) a été élaborée et est en voie d’être soumise aux processus d’approbation. Dans le cadre du nouveau processus concurrentiel pour le financement des projets des OAR, les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits sont admissibles à un financement sous le thème 3, « Partenariats avec les Métis et les Indiens non inscrits et formulation de politiques », qui s’arrime directement au PCIF et à l’initiative Powley. Les intervenants en ont été avisés le 18 novembre 2013. SVE : Fermeture du dossier recommandée – On a ébauché pour 1.2.4 une Stratégie de mesure du rendement qui devrait tenir compte des limites propres au PCIF dans la mesure du rendement. |