Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest : Annexe 18

Annexe 18 : Ligne de démarcation

(Alinéa 1.1aaa))
Entente finale sur le transfert des responsabilités des terres et des ressources des
Territoires du Nord-Ouest
Ligne de délimitation

Toutes les coordonnées font référence au Système géodésique Nord-américain de 1983 – Système canadien de référence spatiale (NAD83-SCRS), à moins d'indication contraire. Toutes les unités pétrolifères et gazifères telles que décrites dans le Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (C.R.C., ch. 1518) et ci-après décrites se réfèrent aux étendues quadrillées théoriques et non arpentées de pétrole et de gaz. La ligne est représentée sur les plans enregistrés sous le numéro 101827 AATC (Archives d'Arpentage des Terres du Canada).
Commençant à l'intersection de la frontière du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ou dans le prolongement de celle-ci avec la limite nord de l'Unité F, Section 44, Étendue Quadrillée 69-00 N 136-15 O, à environ 68°53'30" de latitude nord et à environ 136°26'54" de longitude ouest;
De là, vers l'est, le long de la dite limite nord et continuant successivement le long des limites des unités pétrolifères et gazifères listées dans l'annexe 1 jusqu'au coin sud-est de l'Unité L, Section 57, Étendue Quadrillée 68-50 N 135-30 O (Se référer à l'annexe 1);
(Suite de l'annexe 1) De là, vers le sud, le long de la limite est de l'Unité E, Section 57, Étendue Quadrillée 68-50 N 135-30 O jusqu'à son intersection avec la limite visée à l'alinéa 7(l)(b) des terres d'Aklavik telle que décrite à l'annexe F-2 de la Convention définitive des Inuvialuit, à environ 68°46'22" de latitude nord et à environ 135°44'32" de longitude ouest;
De là, vers le sud, le long de la dite limite visée à l'alinéa 7(l)(b) des terres d'Aklavik jusqu'à son intersection avec la limite nord visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres d'Aklavik telle que décrite à l'annexe F-1 de la Convention définitive des Inuvialuit,à 68°46' de latitude nord et à environ 135°43'50" de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique Nord-américain de 1927 (NAD 27);
De là, vers l'est, le long de la dite limite visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres d'Aklavik jusqu'à son intersection avec la limite ouest visée à l'alinéa 7(l)(b) des terres d'Aklavik à 68°46' de latitude nord et à environ 135°43'30" de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique Nord-américain de 1927 (NAD 27);
De là, vers le nord-est, le long de la dite limite visée à l'alinéa 7(l)(b) des terres d'Aklavik et continuant jusqu'à son intersection avec la limite nord visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres d'Aklavik à 68°46' de latitude nord et à environ 135°41'50" de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique nord-américain 1927 (NAD 27);
De là, vers l'est et vers le sud, la long de la dite limite visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres d'Aklavik jusqu'à son intersection avec une limite nord visée à l'alinéa 7(l)(b) des terres d'Aklavik à 68°45'50" de latitude nord et à 135°40' de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique Nord-américain de 1927 (NAD 27);
De là, vers le sud-est, le long de la dite limite visée à l'alinéa 7(l)(b) des terres d'Aklavik jusqu'à son intersection avec la limite nord de l'Unité E, Section 36, Étendue Quadrillée 68-50 N 135-30 O, à environ 68°45'30" de latitude nord et à environ 135°39'42" de longitude ouest;
De là, vers l'est, le long de la dite limite nord et continuant successivement le long des limites des unités pétrolifères et gazifères listées dans l'annexe 2 jusqu'au coin nord-ouest de l'Unité L, Section 41, Étendue Quadrillée 69-30 N 133-30 O (Se référer à l'annexe 2);
(Suite de l'annexe 2) De là, vers l'est, le long de la limite nord de l'Unité L, Section 41, Étendue Quadrillée 69-30 N 133-30 O jusqu'à son intersection avec la limite ouest visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres Tuktoyaktuk telle que décrite à l'annexe H-1 de la Convention définitive des Inuvialuit, à environ 69°20'45" de latitude nord et à environ 133°42'29" de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, le long de la dite limite visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres Tuktoyaktuk jusqu'à son intersection avec la limite ouest de l'Unité J, Section 25, Étendue Quadrillée 69-30 N 133-00 O, à environ 69°24'32" de latitude nord et à environ 133°06'25" de longitude ouest;
De là, vers le nord, le long de la dite limite ouest et continuant successivement le long des limites des unités pétrolifères et gazifères listées dans l'annexe 3 jusqu'au coin nord-ouest de l'Unité K, Section 58, Étendue Quadrillée 69-30 N 132-45 O (Se référer à l'annexe 3);
(Suite de l'annexe 3) De là, vers l'est, le long de la limite nord de l'Unité K, Section 58, Étendue Quadrillée 69-30 N 132-45 O jusqu'à son intersection avec une limite ouest visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres Tuktoyaktuk, à environ 69°27'45" de latitude nord et à environ 132°59'08" de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, le long de la dite limite visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres Tuktoyaktuk jusqu'à son intersection avec la limite ouest de l'Unité N, Section 39, Étendue Quadrillée 69-40 N 132-30 O, à environ 69°38'47" de latitude nord et à environ 132°39'32" de longitude ouest;
De là, vers le nord, le long de la dite limite ouest et continuant successivement le long des limites des unités pétrolifères et gazifères listées dans l'annexe 4 jusqu'au coin nord-ouest de l'Unité P, Section 20, Étendue Quadrillée 70-00 N 131-00 O (Se référer à l'annexe 4);
(Suite de l'annexe 4) De là, vers l'est, le long de la limite nord de l'Unité P, Section 20, Étendue Quadrillée 70-00 N 131-00 O jusqu'à un point franc sud à partir du coin sud-ouest de l'Unité D, Section 1, Étendue Quadrillée 70-10 N 131-00 O, ce point étant situé à environ 70°00'00" de latitude nord et à environ 131°03'10" de longitude ouest;
De là, franc nord jusqu'au coin sud-ouest de l'Unité D, Section 1, Étendue Quadrillée 70-10 N 131-00 O;
De là, vers le nord, le long de la limite ouest de la dite Unité D et continuant successivement le long des limites des unités pétrolifères et gazifères listées dans l'annexe 5 jusqu'au coin nord-ouest de l'Unité P, Section 29, Étendue Quadrillée 70-00 N 128-15 O (Se référer à l'annexe 5);
(Suite de l'annexe 5) De là, vers l'est, le long de la limite nord de l'Unité P, Section 29, Étendue Quadrillée 70-00 N 128-15 O jusqu'à son intersection avec une limite ouest visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres du Cape Bathurst telle que décrite à l'annexe D-1 de la Convention définitive des Inuvialuit, à environ 69°59'00" de latitude nord et à environ 128°20'32" de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique Nord-américain 1927 (NAD 27);
De là, vers le nord-est, le long de la dite limite visée à l'alinéa 7(l)(a) des terres de Cape Bathurst et continuant jusqu'à son intersection visée à l'alinéa 7(l)(b) des terres de Tuktoyaktuk telle que décrite à l'annexe H-6 de la Convention définitive des Inuvialuit, à 69°59'00" de latitude nord et à environ 126°53'06" de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique Nord-américain 1927 (NAD 27).

_________________________
Signée à Yellowknife, NT

____________________
David S. Urso, ATC, OLS
Direction de l'arpenteur général,
Ressources naturelles Canada

Le 30 mai 2013

Annexe 1

Toutes les unités pétrolifères et gazifères telles que décrites dans le Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (C.R.C., c. 1518) et c'y après décrites se réfèrent aux étendues quadrillées théoriques et non arpentées de pétrole et de gaz.

Cette annexe comprend la section de la ligne de délimitation qui est référencée dans la clause 3 de la description par tenants et aboutissants; la ligne continue successivement le long des unités de pétrole et de gaz listées ici.

Cette section de la ligne de délimitation est représentée sur les plans enregistrés sous le numéro 101827 AATC (Archives d'Arpentage des Terres du Canada), comme indiqué dans les présentes.

Étendue quadrillée	Section	Unité	Limite de l'unité à suivre	# de la carte
69-00 N 136-15 O	44	G	Nord	1
		H	Nord	1
	34	E	Nord	1
		F	Nord	1
		F	Est	1
		B	Nord	1
		B	Est	1
	33	P	Nord	1
	23	M	Nord	1
		N	Nord	1
		N	Est	1
		J	Nord	1
		P	Ouest	1
		P	Nord	1
	13	M	Nord	1
	14	C	Ouest	1
		C	Nord	1
		C	Est	1
	13	O	Nord	1
		P	Nord	1
	3	M	Nord	1
		N	Nord	1
		O	Nord	1
		O	Est	1
		I	Nord	1
69-00 N 136-00 O	53	L	Nord	1
O		K	Nord	1
		K	Est	1
		G	Nord	1
		H	Nord	1
		H	Est	1
	43	D	Nord	1
		C	Nord	1
		B	Nord	1
		A	Nord	1
	33	D	Nord	1
		F	Ouest	1
		F	Nord	1
		G	Nord	1
		H	Nord	1
	23	L	Ouest	1
		L	Nord	1
		L	Est	1
		F	Nord	1
		G	Nord	1
		G	Est	1
		A	Nord	1
	13	D	Nord	1
		C	Nord	1
		B	Nord	1
		B	Est	1
	12	P	Nord	1
	2	M	Nord	1
		N	Nord	1
		N	Est	1
		K	Est	1
		F	Est	1
		C	Est	1
	1	O	Nord	1
		P	Nord	1
69-00 N 135-45 O	51	M	Nord	1
		N	Nord	1
		N	Est	1
		J	Nord	1
		I	Nord	1
		I	Est	1
	41	E	Nord	1
		E	Est	1
		D	Est	1
68-50 N 135-45 O	50	N	Nord	1
		O	Nord	1
		P	Nord	1
		P	Est	1
	40	L	Nord	1
		K	Nord	1
		K	Est	1
		G	Nord	1
		G	Est	1
		A	Nord	1
	30	D	Nord	1
		D	Est	1
	29	N	Nord	1
		N	Est	1
		J	Nord	1
		I	Nord	1
	19	L	Nord	1
		K	Nord	1
		J	Nord	1
		J	Est	1
		H	Nord	1
		H	Est	1
	9	D	Nord	1
		D	Est	1
	8	N	Nord	1
		N	Est	1
		K	Est	1
		G	Nord	1
		G	Est	1
		B	Est	1
	7	P	Nord	1
		P	Est	1
68-50 N 135-30O	57	L	Nord	1
		L	Est	1

Reportez-vous à la clause 4 de la description par tenants et aboutissants pour le prolongement de la ligne.

Le 30 mai 2013
Date

__________
Paraphe

Annexe 2

Cette annexe comprend la section de la ligne de délimitation qui est référencée dans la clause 10 de la description par tenants et aboutissants; la ligne continue successivement le long des unités de pétrole et de gaz listées ici.

Cette section de la ligne de délimitation est représentée sur les plans enregistrés sous le numéro 101827 AATC (Archives d'Arpentage des Terres du Canada), comme indiqué dans les présentes.

Étendue quadrillée	Section	Unité	Limite de l'unité à suivre	# de la carte
68-50 N 135-30O	36	F	Nord	1
		G	Nord	1
		H	Nord	1
	26	E	Nord	1
		F	Nord	1
		G	Nord	1
		H	Nord	1
		H	Est	1
	16	D	Nord	1
		C	Nord	1
		C	Est	1
	15	O	Nord	1
		O	Est	1
		I	Nord	1
		I	Est	1
	5	E	Nord	1
		F	Nord	1
		F	Est	1
		C	Est	1
	4	O	Nord	1
		P	Nord	1
		P	Est	1
68-50 N 135-15O	54	L	Nord	1
		N	Ouest	1
	55	C	Ouest	1
		C	Nord	1
		C	Est	1
	54	O	Nord	1
		O	Est	1
		J	Est	1
		H	Nord	1
	44	E	Nord	1
		F	Nord	1
		G	Nord	1
		H	Nord	1
	34	L	Ouest	1
		M	Ouest	1
	35	D	Ouest	1
		D	Nord	1
		F	Ouest	1
		K	Ouest	1
		N	Ouest	1
	36	C	Ouest	1
		F	Ouest	1
		K	Ouest	1
		N	Ouest	1
	37	D	Sud	1
		D	Ouest	1
	47	H	Sud	1
		G	Sud	1
		G	Ouest	1
		K	Sud	1
		K	Ouest	1
		M	Sud	1
		M	Ouest	1
	58	A	Sud	1
		A	Ouest	1
		G	Sud	1
		G	Ouest	1
		K	Sud	1
		K	Ouest	1
		N	Ouest	1
	59	D	Sud	1
		D	Ouest	1
68-50 N 135-30O	9	H	Sud	1
		H	Ouest	1
		J	Sud	1
		K	Sud	1
		L	Sud	1
	19	I	Sud	1
		J	Sud	1
		J	Ouest	1
		O	Ouest	1
	20	C	Sud	1
		C	Ouest	1
		F	Ouest	1
		L	Sud	1
		L	Ouest	1
		M	Ouest	1
69-00 N 135-30O	11	D	Ouest	1
		D	Nord	1
		C	Nord	1
		G	Ouest	1
		K	Sud	1
		K	Ouest	1
		M	Sud	1
		M	Ouest	1
	22	A	Sud	1
		B	Sud	1
		C	Sud	1
		C	Ouest	1
		F	Ouest	1
		L	Sud	1
	32	I	Sud	1
		J	Sud	1
		J	Ouest	1
		N	Sud	1
		N	Ouest	1
	33	D	Sud	1
		D	Ouest	1
		E	Ouest	1
		E	Nord	1
		K	Ouest	1
		M	Sud	1
	43	P	Sud	1
		O	Sud	1
		N	Sud	1
		N	Ouest	1
	44	D	Sud	1
	54	A	Sud	1
	53	O	Est	1
		O	Sud	1
		N	Sud	1
		L	Est	1
		L	Sud	1
69-00 N 135-45 O	3	I	Sud	1
		J	Sud	1
		K	Sud	1
		K	Ouest	1
		M	Sud	1
	13	P	Sud	1
		P	Ouest	1
	14	B	Sud	1
		C	Sud	1
		C	Ouest	1
		E	Sud	1
	24	H	Sud	1
		G	Sud	1
		G	Ouest	1
		K	Sud	1
		L	Sud	1
		L	Ouest	1
	34	P	Sud	1
		O	Sud	1
		O	Ouest	1
	35	C	Sud	1
		D	Sud	1
		D	Ouest	1
	45	H	Sud	1
		G	Sud	1
		G	Ouest	1
		K	Sud	1
		L	Sud	1
		L	Ouest	1
	55	P	Sud	1
		P	Ouest	1
	56	B	Sud	1
		B	Ouest	1
		F	Sud	1
		E	Sud	1
		E	Ouest	1
69-00 N 136-00 O	6	I	Sud	1
		I	Ouest	1
		O	Sud	1
		O	Ouest	1
	7	C	Sud	1
		C	Ouest	1
		F	Ouest	1
		K	Ouest	1
		M	Sud	1
		M	Ouest	1
	18	A	Sud	1
		A	Ouest	1
		H	Ouest	1
		J	Sud	1
		J	Ouest	1
		O	Ouest	1,2
	19	C	Sud	1, 2
		C	Ouest	1, 2
		E	Sud	1, 2
		E	Ouest	1, 2
	29	I	Sud	1, 2
		I	Ouest	1, 2
		P	Ouest	1, 2
	30	B	Sud	1, 2
		B	Ouest	1, 2
		G	Ouest	1, 2
		K	Sud	1, 2
		K	Ouest	1, 2
		N	Ouest	1, 2
69-10 N 136-00 O	21	C	Ouest	1, 2
		F	Ouest	1, 2
		F	Nord	1, 2
		G	Nord	1, 2
		H	Nord	1, 2
	11	L	Ouest	1, 2
	21	P	Sud	1, 2
		P	Ouest	1, 2
	22	B	Sud	1, 2
		B	Ouest	1, 2
		G	Ouest	1, 2
		K	Sud	1, 2
		K	Ouest	1, 2
		N	Ouest	1, 2
	23	C	Ouest	1, 2
		E	Sud	1, 2
		E	Ouest	1, 2
		L	Ouest	1, 2
		M	Ouest	1, 2
	24	D	Ouest	1, 2
		E	Ouest	1, 2
		L	Ouest	1, 2
		L	Nord	1, 2
		K	Nord	1, 2
		J	Nord	1, 2
		I	Nord	1, 2
	14	L	Nord	1, 2
		K	Nord	1, 2
		K	Est	1, 2
		G	Nord	1, 2
		G	Est	1, 2
		B	Est	1, 2
	13	P	Nord	1, 2
		P	Est	1, 2
	3	L	Nord	1, 2
		K	Nord	1, 2
		K	Est	1, 2
		G	Nord	1, 2
		H	Nord	1, 2
		H	Est	1, 2
		A	Est	1, 2
69-10 N 135-45 O	52	M	Nord	1, 2
		N	Nord	1, 2
		O	Nord	1, 2
		P	Nord	1, 2
		P	Est	1, 2
	42	L	Nord	1, 2
		L	Est	1, 2
		F	Nord	1, 2
		G	Nord	1, 2
		H	Nord	1, 2
		H	Est	1, 2
	32	D	Nord	1, 2
		D	Est	1, 2
	31	N	Nord	1, 2
		O	Nord	1, 2
		O	Est	1, 2
		I	Nord	1, 2
		I	Est	1, 2
	21	E	Nord	1, 2
		E	Est	1, 2
		C	Nord	1, 2
		C	Est	1, 2
69-00 N 135-45 O	30	O	Nord	1, 2
		O	Est	1, 2
		I	Nord	1, 2
		I	Est	1, 2
		H	Est	1, 2
	20	D	Nord	1, 2
		C	Nord	1, 2
		C	Est	1, 2
	19	O	Nord	1, 2
		P	Nord	1, 2
	10	D	Ouest	1, 2
		D	Nord	1, 2
		C	Nord	1, 2
		B	Nord	1, 2
		A	Nord	1, 2
69-00 N 135-30 O	60	D	Nord	1, 2
		C	Nord	1, 2
		G	Ouest	1, 2
		G	Nord	1, 2
		I	Ouest	1, 2
		I	Nord	1, 2
	50	M	Ouest	1, 2
69-10 N 135-30 O	51	A	Sud	1, 2
		A	Ouest	1, 2
		H	Ouest	1, 2
		I	Ouest	1, 2
		P	Ouest	1, 2
	52	A	Ouest	1, 2
		H	Ouest	1, 2
		H	Nord	1, 2
	42	L	Ouest	1, 2
	52	P	Sud	1, 2
		P	Ouest	1, 2
	53	B	Sud	1, 2
		B	Ouest	1, 2
		F	Sud	2
		F	Ouest	2
		L	Sud	2
69-10 N 135-45 O	3	I	Sud	2
		I	Ouest	2
		O	Sud	2
		N	Sud	2
		N	Ouest	2
	4	D	Sud	2
		D	Ouest	2
	14	H	Sud	2
		G	Sud	2
		G	Ouest	2
		K	Sud	2
		K	Ouest	2
		M	Sud	2
	24	P	Sud	2
		P	Ouest	2
	25	B	Sud	2
		B	Ouest	2
		F	Sud	2
		E	Sud	2
		E	Ouest	2
	35	I	Sud	2
		J	Sud	2
		K	Sud	2
		L	Sud	2
	45	I	Sud	2
		J	Sud	2
		K	Sud	2
		K	Ouest	2
		N	Ouest	2
	46	D	Sud	2
		D	Ouest	2
		E	Ouest	2
		L	Ouest	2
		M	Ouest	2
		M	Nord	2
	47	C	Ouest	2
		F	Ouest	2
		L	Sud	2
		L	Ouest	2
		M	Ouest	2
	58	A	Sud	2
		A	Ouest	2
		H	Ouest	2
		J	Sud	2
		J	Ouest	2
		N	Sud	2
		L	Est	2
		L	Sud	2
		L	Ouest	2
69-10 N 136-00 O	8	P	Sud	2
		P	Ouest	2
	9	A	Ouest	2
		G	Sud	2
		F	Sud	2
		F	Ouest	2
		L	Sud	2
		L	Ouest	2
		M	Ouest	2
	20	A	Sud	2
		A	Ouest	2
		H	Ouest	2
		I	Ouest	2
		O	Sud	2
		O	Ouest	2
		O	Nord	2
69-20 N 136-00 O	11	A	Ouest	2
		H	Ouest	2
		I	Ouest	2
		P	Ouest	2
	12	A	Ouest	2
		G	Sud	2
		G	Ouest	2
		J	Ouest	2
		N	Sud	2
		N	Ouest	2
	13	C	Ouest	2
		C	Nord	2
		G	Ouest	2
		G	Nord	2
		H	Nord	2
	3	L	Ouest	2
		M	Ouest	2
		M	Nord	2
		N	Nord	2
		N	Est	2
		J	Nord	2
		I	Nord	2
69-20 N 135-45 O	53	L	Nord	2
		N	Ouest	2
		N	Nord	2
	54	B	Ouest	2
		B	Nord	2
		H	Ouest	2
		H	Nord	2
	44	L	Ouest	2
		M	Ouest	2
		M	Nord	2
	45	C	Ouest	2
		F	Ouest	2
		F	Nord	2
		J	Ouest	2
		J	Nord	2
		P	Ouest	2
		P	Nord	2
	36	D	Ouest	2
		D	Nord	2
		C	Nord	2
		G	Ouest	2
		G	Nord	2
		I	Ouest	2
		I	Nord	2
	26	M	Ouest	2
	27	D	Ouest	2
		E	Ouest	2
		L	Ouest	2
		L	Nord	2
		N	Ouest	2
	28	C	Ouest	2
		F	Ouest	2
		F	Nord	2
		J	Ouest	2
		O	Ouest	2
		O	Nord	2
		P	Nord	2
	19	D	Ouest	2
		D	Nord	2
		F	Ouest	2
		F	Nord	2
		G	Nord	2
		I	Ouest	2
		I	Nord	2
	9	L	Nord	2
		N	Ouest	2
		N	Nord	2
		O	Nord	2
	10	A	Ouest	2
		A	Nord	2
69-20 N 135-30 O	60	D	Nord	2
		C	Nord	2
		B	Nord	2
		A	Nord	2
	50	D	Nord	2
		C	Nord	2
		B	Nord	2
		A	Nord	2
	40	D	Nord	2
		F	Ouest	2
		F	Nord	2
		G	Nord	2
		H	Nord	2
	30	E	Nord	2, 3
		K	Ouest	2, 3
		K	Nord	2, 3
		J	Nord	2, 3
		P	Ouest	2, 3
		P	Nord	2, 3
	20	M	Nord	2, 3
69-30 N 135-30 O	11	C	Ouest	2, 3
		C	Nord	2, 3
		G	Ouest	2, 3
		J	Ouest	2, 3
		O	Ouest	2, 3
	12	B	Ouest	2, 3
		G	Ouest	2, 3
		G	Nord	2, 3
		I	Ouest	2, 3
		P	Ouest	2, 3
	13	B	Sud	2, 3
		C	Sud	2, 3
		D	Sud	2, 3
	22	P	Est	2, 3
		I	Est	2, 3
		H	Est	2, 3
		A	Est	2, 3
		A	Sud	2, 3
		B	Sud	2, 3
		C	Sud	2, 3
		D	Sud	2, 3
	32	A	Sud	2, 3
		A	Ouest	2, 3
		G	Sud	2, 3
		G	Ouest	2, 3
		K	Sud	2, 3
		K	Ouest	2, 3
		N	Ouest	2, 3
	33	D	Sud	2, 3
		D	Ouest	2, 3
		E	Ouest	2, 3
		L	Ouest	2, 3
		L	Nord	2, 3
		K	Nord	2, 3
		J	Nord	2, 3
		P	Ouest	2, 3
		P	Nord	2, 3
	23	M	Nord	2, 3
		N	Nord	2, 3
	24	B	Ouest	2, 3
		B	Nord	2, 3
		H	Ouest	2, 3
		I	Ouest	2, 3
		I	Nord	2, 3
	14	M	Ouest	2, 3
		M	Nord	2, 3
		N	Nord	2, 3
		O	Nord	2, 3
	15	A	Ouest	2, 3
		A	Nord	2, 3
		A	Est	2, 3
	4	M	Nord	2, 3
		N	Nord	2, 3
		O	Nord	2, 3
		P	Nord	2, 3
69-30 N 135-15 O	55	D	Ouest	2, 3
		D	Nord	2, 3
		C	Nord	2, 3
		G	Ouest	2, 3
		G	Nord	2, 3
		I	Ouest	2, 3
		I	Nord	2, 3
	45	L	Nord	2, 3
		N	Ouest	2, 3
	46	D	Sud	2, 3
	56	A	Sud	2, 3
		A	Ouest	2, 3
		G	Sud	2, 3
		C	Est	2, 3
		C	Sud	2, 3
		D	Sud	2, 3
69-30 N 135-30 O	6	A	Sud	2, 3
		B	Sud	2, 3
		C	Sud	2, 3
		C	Ouest	2, 3
		E	Sud	2, 3
		E	Ouest	2, 3
		L	Ouest	2, 3
	16	P	Sud	2, 3
		P	Ouest	2, 3
	17	A	Ouest	2, 3
		H	Ouest	2, 3
		H	Nord	2, 3
	7	L	Ouest	3
		M	Ouest	3
		M	Nord	3
	8	C	Ouest	3
		F	Ouest	3
		F	Nord	3
		J	Ouest	3
		J	Nord	3
		I	Nord	3
69-30 N 135-15 O	58	M	Ouest	3
	59	D	Ouest	3
		D	Nord	3
		F	Ouest	3
		F	Nord	3
		G	Nord	3
		H	Nord	3
		H	Est	3
	49	D	Nord	3
		F	Ouest	3
		F	Nord	3
		G	Nord	3
		H	Nord	3
	39	E	Nord	3
		F	Nord	3
		F	Est	3
		C	Est	3
	38	N	Est	3
		K	Est	3
		G	Nord	3
		I	Ouest	3
		P	Ouest	3
		P	Nord	3
	28	M	Nord	3
		N	Nord	3
		N	Est	3
		J	Nord	3
		I	Nord	3
	18	M	Ouest	3
	29	A	Sud	3
		A	Ouest	3
		H	Ouest	3
		J	Sud	3
		J	Ouest	3
		N	Sud	3
		M	Sud	3
	39	P	Sud	3
		O	Sud	3
		O	Ouest	3
	40	B	Ouest	3
		G	Ouest	3
		G	Nord	3
		I	Ouest	3
		I	Nord	3
	30	L	Nord	3
		L	Est	3
		F	Nord	3
		F	Est	3
		B	Nord	3
		A	Nord	3
	20	D	Nord	3
		F	Ouest	3
		K	Ouest	3
		M	Sud	3
		M	Ouest	3
69-40 N 135-15 O	21	A	Sud	3
		A	Ouest	3
		G	Sud	3
		F	Sud	3
		E	Sud	3
		E	Ouest	3
		L	Ouest	3
		L	Nord	3
		K	Nord	3
		J	Nord	3
		P	Ouest	3
		P	Nord	3
	11	M	Nord	3
		N	Nord	3
		O	Nord	3
	12	A	Ouest	3
		A	Nord	3
	2	D	Nord	3
		D	Est	3
	1	N	Nord	3
		N	Est	3
		K	Est	3
		F	Est	3
		B	Nord	3
		B	Est	3
69-30 N 135-15 O	10	P	Nord	3
69-30 N 135-00 O	60	M	Nord	3
		N	Nord	3
		O	Nord	3
		P	Nord	3
	50	M	Nord	3
		M	Est	3
		K	Nord	3
		K	Est	3
		F	Est	3
		F	Sud	3
		D	Est	3
		D	Sud	3
	59	P	Est	3
		P	Sud	3
		J	Est	3
		J	Sud	3
		K	Sud	3
		L	Sud	3
69-30 N 135-15 O	9	I	Sud	3
		J	Sud	3
		F	Est	3
		B	Nord	3
		A	Nord	3
69-30 N 135-00 O	59	D	Nord	3
		C	Nord	3
		B	Nord	3
		A	Nord	3
	49	D	Nord	3
		F	Ouest	3
		F	Nord	3
		G	Nord	3
		H	Nord	3
	39	E	Nord	3
		F	Nord	3
		G	Nord	3
		G	Est	3
		A	Nord	3
	29	D	Nord	3
		C	Nord	3
		C	Est	3
		C	Sud	3
	28	M	Est	3
		K	Nord	3
		J	Nord	3
		P	Ouest	3
	29	A	Ouest	3
		A	Nord	3
	19	E	Ouest	3
		E	Nord	3
		K	Ouest	3
		K	Nord	3
		K	Est	3
		F	Est	3
		B	Nord	3
		A	Nord	3
	9	D	Nord	3
		C	Nord	3
		B	Nord	3
		A	Nord	3
69-30 N 134-45 O	59	E	Ouest	3
		L	Ouest	3
		L	Nord	3
		N	Ouest	3
		N	Nord	3
		O	Nord	3
		P	Nord	3
		P	Est	3
	49	L	Nord	3
		L	Est	3
		F	Nord	3
		G	Nord	3
		H	Nord	3
	39	E	Nord	3
		K	Ouest	3
		K	Nord	3
		J	Nord	3
		I	Nord	3
	29	M	Ouest	3
		M	Nord	3
		N	Nord	3
	30	B	Ouest	3
		B	Nord	3
		A	Nord	3
	20	D	Nord	3
		F	Ouest	3
		F	Nord	3
		J	Ouest	3
		J	Nord	3
		P	Ouest	3
		P	Nord	3
	10	M	Nord	3
69-40 N 134-45O	1	C	Ouest	3
		C	Nord	3
		G	Ouest	3
		G	Nord	3
		I	Ouest	3
		I	Nord	3
69-40 N 134-30 O	51	M	Ouest	3
		M	Nord	3
	52	C	Ouest	3
		C	Nord	3
		B	Nord	3
		A	Nord	3
	42	E	Ouest	3
		L	Ouest	3
		M	Ouest	3
		M	Nord	3
		N	Nord	3
		O	Nord	3
	43	A	Ouest	3
		A	Nord	3
	33	D	Nord	3
		F	Ouest	3
		F	Nord	3
		J	Ouest	3, 4
		J	Nord	3, 4
		P	Ouest	3, 4
		P	Nord	3, 4
	23	M	Nord	3, 4
		N	Nord	3, 4
	24	B	Ouest	3, 4
		B	Nord	3, 4
		H	Ouest	3, 4
		H	Nord	3, 4
	14	L	Ouest	3, 4
		L	Nord	3, 4
		N	Ouest	3, 4
		N	Nord	3, 4
	15	B	Ouest	3, 4
		G	Ouest	3, 4
		G	Nord	3, 4
		I	Ouest	3, 4
		P	Ouest	3, 4
	16	A	Ouest	3, 4
		A	Nord	3, 4
	6	D	Nord	3, 4
		C	Nord	3, 4
		G	Ouest	3, 4
		J	Ouest	3, 4
		J	Nord	3, 4
		P	Ouest	3, 4
		P	Nord	3, 4
69-40 N 134-15 O	57	D	Ouest	3, 4
		E	Ouest	3, 4
		L	Ouest	3, 4
		L	Nord	3, 4
		N	Ouest	3, 4
	58	C	Ouest	3, 4
		F	Ouest	3, 4
		F	Nord	3, 4
		J	Ouest	3, 4
	58	O	Ouest	4
		O	Nord	4
	59	A	Ouest	4
		A	Nord	4
	49	E	Ouest	4
		L	Ouest	4
		M	Ouest	4
	50	D	Ouest	4
		E	Ouest	4
	60	I	Sud	4
		I	Ouest	4
		P	Ouest	4
69-50 N 134-15 O	51	B	Sud	4
		C	Sud	4
		D	Sud	4
		D	Ouest	4
69-50 N 134-30 O	1	H	Sud	4
		H	Ouest	4
		I	Ouest	4
		P	Ouest	4
	2	A	Ouest	4
		G	sut	4
		G	Ouest	4
		J	Ouest	4
		O	Ouest	4
		O	Nord	4
	3	A	Ouest	4
		H	Ouest	4
		H	Nord	4
69-50 N 134-15 O	53	L	Ouest	4
		M	Ouest	4
		M	Nord	4
		N	Nord	4
	54	B	Ouest	4
		B	Nord	4
		A	Nord	4
	44	E	Ouest	4
		E	Nord	4
		F	Nord	4
		G	Nord	4
		I	Ouest	4
		I	Nord	4
	34	L	Nord	4
		K	Nord	4
		J	Nord	4
		I	Nord	4
	24	L	Nord	4
		K	Nord	4
		K	Est	4
		G	Nord	4
		H	Nord	4
	14	L	Ouest	4
		L	Nord	4
		L	Est	4
		F	Nord	4
		F	Est	4
		C	Est	4
	13	N	Est	4
		K	Est	4
		G	Nord	4
		G	Est	4
		A	Nord	4
	3	D	Nord	4
		C	Nord	4
		B	Nord	4
		H	Ouest	4
		H	Nord	4
69-50 N 134-00 O	53	E	Nord	4
		E	Est	4
		C	Nord	4
		C	Est	4
	52	N	Est	4
		J	Nord	4
		J	Est	4
		H	Nord	4
		H	Est	4
	42	D	Nord	4
		D	Est	4
	41	N	Nord	4
		N	Est	4
		J	Nord	4
		I	Nord	4
	31	L	Nord	4
		L	Est	4
		F	Nord	4
		G	Nord	4
		H	Nord	4
		H	Est	4
		A	Est	4
69-40 N 134-00 O	40	P	Est	4
		I	Est	4
		H	Est	4
		H	Sud	4
		B	Est	4
	39	O	Est	4
		I	Nord	4
		I	Est	4
		H	Est	4
		A	Est	4
		A	Sud	4
		B	Sud	4
	38	N	Est	4
		N	Sud	4
		L	Est	4
		E	Est	4
		C	Nord	4
		C	Est	4
		C	Sud	4
	37	M	Est	4
		M	Sud	4
	47	I	Est	4
		I	Sud	4
		G	Est	4
		G	Sud	4
		C	Est	4
	46	N	Est	4
		J	Nord	4
		P	Ouest	4
		P	Nord	4
	37	D	Ouest	4
		D	Nord	4
		C	Nord	4
		B	Nord	4
		A	Nord	4
	27	D	Nord	4
		C	Nord	4
		B	Nord	4
		A	Nord	4
	17	D	Nord	4
		F	Ouest	4
		L	Sud	4
		L	Ouest	4
		L	Nord	4
		N	Ouest	4
		N	Nord	4
	18	B	Ouest	4
		F	Sud	4
		F	Ouest	4
		F	Nord	4
		G	Nord	4
		I	Ouest	4
		I	Nord	4
	8	L	Nord	4
		K	Nord	4
		J	Nord	4
		I	Nord	4
		I	Est	4
69-40 N 133-45 O	58	E	Nord	4
		E	Est	4
		C	Nord	4
		C	Est	4
	57	N	Est	4
		J	Nord	4
		J	Est	4
		G	Est	4
		G	Sud	4
		F	Sud	4
		F	Ouest	4
		L	Sud	4
69-40 N 134-00 O	7	H	Est	4
		H	Sud	4
		B	Est	4
	6	O	Est	4
		J	Est	4
		J	Sud	4
		F	Est	4
		F	Sud	4
		D	Est	4
		D	Sud	4
	15	P	Est	4
		P	Sud	4
		O	Sud	4
		N	Sud	4
		N	Ouest	4
	16	D	Sud	4
	26	A	Sud	4
		B	Sud	4
		C	Sud	4
		D	Sud	4
	36	A	Sud	4
		A	Ouest	4
		G	Sud	4
		F	Sud	4
		E	Sud	4
	46	H	Sud	4
		H	Ouest	4
		J	Sud	4
		K	Sud	4
		L	Sud	4
	56	H	Est	4
	46	D	Nord	4
		D	Est	4
	45	N	Nord	4
		N	Est	4
		K	Est	4
		F	Est	4
		C	Est	4
	44	N	Est	4
		K	Est	4
		K	Sud	4
		E	Est	4
		C	Nord	4
		C	Est	4
	43	N	Est	4
		J	Nord	4
		J	Est	4
		H	Nord	4
		H	Est	4
	33	D	Nord	4
		C	Nord	4
		B	Nord	4
		A	Nord	4
	23	D	Nord	4
		C	Nord	4
		G	Ouest	4
		G	Nord	4
		H	Nord	4
	13	E	Nord	4
		K	Ouest	4
		K	Nord	4
		J	Nord	4
		I	Nord	4
	3	L	Nord	4
		K	Nord	4
		O	Ouest	4
		O	Nord	4
	4	A	Ouest	4
		G	Sud	4
		G	Ouest	4
		J	Ouest	4
		O	Ouest	4
	5	B	Ouest	4
		G	Ouest	4
		G	Nord	4
		I	Ouest	4
		I	Nord	4
69-40 N 133-45O	55	M	Ouest	4
	56	D	Ouest	4
		D	Nord	4
		F	Ouest	4
		F	Nord	4
		J	Ouest	4
		J	Nord	4
		P	Ouest	4
		P	Nord	4
	47	D	Ouest	4
		D	Nord	4
		F	Ouest	4
		K	Ouest	4
		K	Nord	4
		J	Nord	4
		I	Nord	4
	37	L	Nord	4
		K	Nord	4
		O	Ouest	4
		O	Nord	4
		P	Nord	4
	27	M	Nord	4
		M	Est	4
		K	Nord	4
		K	Est	4
		G	Nord	4
		G	Est	4
		A	Nord	4
		A	Est	4
	16	M	Nord	4
		N	Nord	4
		N	Est	4
		J	Nord	4
		J	Est	4
		H	Nord	4
		H	Est	4
	6	D	Nord	4
		D	Est	4
	5	N	Nord	4
		N	Est	4
		J	Nord	4
		J	Est	4
		H	Nord	4
		H	Est	4
		A	Est	4
	4	P	Est	4
		I	Est	4
69-40 N 133-30O	54	E	Nord	4
		E	Est	4
		C	Nord	4
		C	Est	4
	53	N	Est	4
		J	Nord	4
		J	Est	4, 5
		H	Nord	4, 5
		H	Est	4, 5
		H	Sud	4, 5
		G	Sud	4, 5
		G	Ouest	4, 5
		K	Sud	4, 5
		K	Ouest	4
		M	Sud	4
		M	Ouest	4
69-40 N 133-45O	4	A	Sud	4
	3	O	Est	4
		J	Est	4
		G	Est	4
		A	Nord	4, 5
		A	Est	4, 5
69-40 N 133-30O	52	M	Nord	4, 5
		M	Est	4, 5
		L	Est	4, 5
		E	Est	4, 5
		E	Sud	4, 5
69-40 N 133-45O	2	A	Est	4, 5
		A	Sud	4, 5
	1	O	Est	4, 5
		J	Est	4, 5
		J	Sud	4, 5
		F	Est	4, 5
		C	Est	4, 5
		C	Sud	4, 5
69-30 N 133-45O	10	M	Est	4, 5
		L	Est	4, 5
		E	Est	4, 5
		D	Est	4, 5
	9	M	Est	4, 5
		M	Sud	4, 5
	19	I	Est	4, 5
		H	Est	4, 5
		H	Sud	4, 5
		B	Est	4, 5
	18	O	Est	4, 5
		J	Est	4, 5
		J	Sud	4, 5
		F	Est	4, 5
		C	Est	4, 5
		C	Sud	4, 5
	17	M	Est	4, 5
		M	Sud	4, 5
	27	I	Est	4, 5
		I	Sud	4, 5
		G	Est	4, 5
		B	Est	4, 5
	26	O	Est	4, 5
		O	Sud	4, 5
		K	Est	4, 5
		F	Est	4, 5
		F	Sud	4, 5
		D	Est	4, 5
	25	M	Est	4, 5
		M	Sud	4, 5
	35	I	Est	4, 5
		I	Sud	4, 5
		G	Est	4, 5
		B	Est	4, 5
	34	O	Est	4, 5
		J	Est	4, 5
		J	Sud	4, 5
		F	Est	4, 5
		C	Est	4, 5
	33	N	Est	4, 5
		N	Sud	4, 5
		L	Est	4, 5
		L	Sud	4, 5
	43	H	Est	4, 5
		H	Sud	4, 5
		B	Est	4, 5
	42	O	Est	4, 5
		J	Est	4, 5
		H	Nord	4, 5
		H	Est	4, 5
		A	Est	4, 5
		A	Sud	4, 5
	41	O	Est	4, 5
		I	Nord	4, 5
		I	Est	4, 5
	31	E	Nord	4, 5
		K	Ouest	4, 5
		K	Nord	4, 5
		J	Nord	4, 5
		P	Ouest	4, 5
		P	Nord	4, 5
	21	M	Nord	4, 5
	22	C	Ouest	4, 5
		C	Nord	4, 5
		B	Nord	4, 5
		A	Nord	4, 5
	12	D	Nord	4, 5
		D	Est	4, 5
	11	N	Nord	4, 5
		N	Est	4, 5
		J	Nord	4, 5
		I	Nord	4, 5
	1	M	Ouest	4, 5
		M	Nord	4, 5
	2	C	Ouest	4, 5
		C	Nord	4, 5
		B	Nord	4, 5
		A	Nord	4, 5
		A	Est	4, 5
69-30 N 133-30O	51	M	Nord	4, 5
		M	Est	4, 5
		K	Nord	4, 5
		J	Nord	4, 5
		I	Nord	4, 5

Reportez-vous à la clause 11 de la description par tenants et aboutissants pour le prolongement de la ligne.

Le 30 mai 2013
Date

__________
Paraphe

Annexe 3

Cette annexe comprend la section de la ligne de délimitation qui est référencée dans la clause 13 de la description par tenants et aboutissants; la ligne continue successivement le long des unités de pétrole et de gaz listées ici.

Cette section de la ligne de délimitation est représentée sur les plans enregistrés sous le numéro 101827 AATC (Archives d'Arpentage des Terres du Canada), comme indiqué dans les présentes.

Étendue quadrillée	Section	Unité	Limite de l'unité à suivre	# de la carte
69-30 N 133-00 O	25	O	Ouest	5
	26	B	Ouest	5
		B	Nord	5
		H	Ouest	5
		H	Nord	5
	16	L	Ouest	5
		L	Nord	5
		N	Ouest	5
		N	Nord	5
	17	B	Ouest	5
		G	Ouest	5
		G	Nord	5
		I	Ouest	5
		P	Ouest	5
		P	Nord	5
	8	D	Ouest	5
		E	Ouest	5
		E	Nord	5
		F	Nord	5
		G	Nord	5
		H	Nord	5
69-30 N 132-45 O	58	L	Ouest	5
		L	Nord	5

Reportez-vous à la clause 14 de la description par tenants et aboutissants pour le prolongement de la ligne.

Le 30 mai 2013
Date

__________
Paraphe

Annexe 4

Cette annexe comprend la section de la ligne de délimitation qui est référencée dans la clause 16 de la description par tenants et aboutissants; la ligne continue successivement le long des unités de pétrole et de gaz listées ici.

Cette section de la ligne de délimitation est représentée sur les plans enregistrés sous le numéro 101827 AATC (Archives d'Arpentage des Terres du Canada), comme indiqué dans les présentes.

Étendue quadrillée	Section	Unité	Limite de l'unité à suivre	# de la carte
69-40 N 132-30O	40	C	Ouest	6
		E	Sud	6
		E	Ouest	6
		E	Nord	6
		F	Nord	6
		J	Ouest	6
		O	Ouest	6
69-50 N 132-30O	31	B	Ouest	6
		G	Ouest	6
		G	Nord	6
		I	Ouest	6
		P	Ouest	6
	32	B	Sud	6
		B	Ouest	6
		G	Ouest	6
		J	Ouest	6
		J	Nord	6
		P	Ouest	6
		P	Nord	6
	22	M	Nord	6
	23	C	Ouest	6
		C	Nord	6
		G	Ouest	6
		G	Nord	6
		I	Ouest	6
		I	Nord	6
	13	M	Ouest	6
	14	D	Ouest	6
		E	Ouest	6
		L	Ouest	6
		L	Nord	6
		N	Ouest	6
		N	Nord	6
	15	B	Ouest	6
		B	Nord	6
		A	Nord	6
	5	E	Ouest	6
		E	Nord	6
		F	Nord	6
		J	Ouest	6
		J	Nord	6
		I	Nord	6
69-50 N 132-15O	55	L	Nord	6
		K	Nord	6
		J	Nord	6
		I	Nord	6
	45	L	Nord	6
		K	Nord	6
		J	Nord	6
		P	Ouest	6
		P	Nord	6
	35	M	Nord	6
		N	Nord	6
	36	B	Ouest	6
		B	Nord	6
		A	Nord	6
	26	D	Nord	6
		C	Nord	6
		G	Ouest	6
		G	Nord	6
		H	Nord	6
	16	E	Nord	6
		K	Ouest	6
		K	Nord	6
		J	Nord	6
		P	Ouest	6
		P	Nord	6
	6	M	Nord	6
		N	Nord	6
		O	Nord	6
		P	Nord	6
69-50 N 132-00O	56	M	Nord	6
		M	Est	6
		K	Nord	6
		J	Nord	6
		J	Est	6
		G	Est	6
		G	Sud	6
		F	Sud	6
		E	Sud	6
69-50 N 132-15O	6	A	Est	6
	5	P	Est	6
		P	Sud	6
		J	Est	6
		G	Est	6
		G	Sud	6
		C	Est	6
		C	Sud	6
	4	M	Est	6
		L	Est	6
		E	Est	6
		C	Nord	6
		C	Est	6
	3	O	Nord	6
		P	Nord	6
		P	Est	6
69-50 N 132-00O	53	L	Nord	6
		K	Nord	6
		K	Est	6
		F	Est	6
		C	Est	6
		C	Sud	6
	52	M	Est	6
		K	Nord	6
		J	Nord	6
		J	Est	6
		H	Nord	6
	42	E	Nord	6
		F	Nord	6
		F	Est	6
		B	Nord	6
		A	Nord	6
	32	D	Nord	6
		F	Ouest	6
		F	Nord	6
		J	Ouest	6
		O	Ouest	6
	33	B	Ouest	6
		G	Ouest	6
		J	Ouest	6
		J	Nord	6
		P	Ouest	6
	34	A	Ouest	6
		A	Nord	6
	24	D	Nord	6
		F	Ouest	6
		F	Nord	6
		G	Nord	6
		H	Nord	6
	14	E	Nord	6
		K	Ouest	6
		K	Nord	6
		J	Nord	6
		P	Ouest	6
		P	Nord	6
	4	M	Nord	6
	5	C	Ouest	6
		C	Nord	6, 7
		G	Ouest	6, 7
		G	Nord	6, 7
		I	Ouest	6, 7
		I	Nord	6, 7
69-50 N 131-45O	55	M	Ouest	6, 7
		M	Nord	6, 7
	56	C	Ouest	6, 7
		F	Ouest	6, 7
		F	Nord	6, 7
		J	Ouest	6, 7
		N	Sud	6, 7
		N	Ouest	6, 7
	57	C	Ouest	6, 7
		C	Nord	6, 7
		G	Ouest	6, 7
		J	Ouest	6, 7
		J	Nord	6, 7
		P	Ouest	6, 7
		P	Nord	6, 7
	47	M	Nord	6, 7
	48	C	Ouest	6, 7
		C	Nord	6, 7
		B	Nord	6, 7
		H	Ouest	6, 7
		H	Nord	6, 7
	38	E	Nord	6, 7
		K	Ouest	6, 7
		N	Ouest	6, 7
		N	Nord	6, 7
	39	B	Ouest	6, 7
		B	Nord	6, 7
		H	Ouest	6, 7
		H	Nord	6, 7
	29	E	Nord	6, 7
		K	Ouest	6, 7
		K	Nord	6, 7
		O	Ouest	6, 7
		O	Nord	6, 7
	30	A	Ouest	6, 7
		H	Ouest	7
		H	Nord	7
	20	L	Ouest	7
		L	Nord	7
		N	Ouest	7
		N	Nord	7
70-00 N 131-45O	11	B	Ouest	7
		B	Nord	7
		H	Ouest	7
		H	Nord	7
	1	L	Ouest	7
		M	Ouest	7
		M	Nord	7
	2	C	Ouest	7
		C	Nord	7
		G	Ouest	7
		G	Nord	7
		H	Nord	7
70-00 N 131-30O	52	L	Ouest	7
		L	Nord	7
		N	Ouest	7
		N	Nord	7
		O	Nord	7
	53	A	Ouest	7
		A	Nord	7
	43	D	Nord	7
		F	Ouest	7
		F	Nord	7
		J	Ouest	7
		J	Nord	7
		I	Nord	7
	33	M	Ouest	7
		M	Nord	7
	34	C	Ouest	7
		C	Nord	7
		B	Nord	7
		H	Ouest	7
		H	Nord	7
	24	E	Nord	7
		F	Nord	7
		G	Nord	7
		H	Nord	7
	14	E	Nord	7
		F	Nord	7
		G	Nord	7
		H	Nord	7
	4	E	Nord	7
		K	Ouest	7
		N	Ouest	7
		N	Nord	7
	5	B	Ouest	7
		G	Ouest	7
		G	Nord	7
		I	Ouest	7
		P	Ouest	7
		P	Nord	7
70-00 N 131-15O	56	D	Ouest	7
		E	Ouest	7
		E	Nord	7
		K	Ouest	7
		N	Ouest	7
	57	C	Ouest	7
		C	Nord	7
		G	Ouest	7
		G	Nord	7
		I	Ouest	7
		I	Nord	7
	47	M	Ouest	7
	48	D	Ouest	7
		D	Nord	7
		F	Ouest	7
		F	Nord	7
		J	Ouest	7
		J	Nord	7
		P	Ouest	7
		P	Nord	7
	38	M	Nord	7
	39	C	Ouest	7
		C	Nord	7
		B	Nord	7
		A	Nord	7
	29	E	Ouest	7
		E	Nord	7
		F	Nord	7
		G	Nord	7
		H	Nord	7
	19	E	Nord	7
		K	Ouest	7
		K	Nord	7
		J	Nord	7
		I	Nord	7
	9	L	Nord	7
		L	Est	7
		E	Est	7
		D	Est	7
	8	M	Est	7
		L	Est	7
		E	Est	7
		C	Nord	7
		C	Est	7
	7	O	Nord	7
		O	Est	7
		I	Nord	7
70-00 N 131-00O	57	L	Nord	7
		L	Est	7
		E	Est	7
		C	Nord	7
		C	Est	7
	56	N	Est	7
		J	Nord	7
		J	Est	7
		G	Est	7
		B	Est	7
	55	O	Est	7
		I	Nord	7
		I	Est	7
		H	Est	7
	45	D	Nord	7
		D	Est	7
	44	N	Nord	7
		O	Nord	7
		P	Nord	7
	34	M	Nord	7
		M	Est	7
		K	Nord	7
		J	Nord	7
		P	Ouest	7
		P	Nord	7
	25	D	Ouest	7
		D	Nord	7
		F	Ouest	7
		F	Nord	7
		J	Ouest	7
		O	Ouest	7
		O	Nord	7
	26	A	Ouest	7
		H	Ouest	7
		I	Ouest	7
		P	Ouest	7
	27	A	Ouest	7
		H	Ouest	7, 8
		I	Ouest	7, 8
		P	Ouest	7, 8
		P	Nord	7, 8
	18	D	Ouest	7, 8
		E	Ouest	7, 8
		L	Ouest	7, 8
		M	Ouest	7, 8
	19	D	Ouest	7, 8
		D	Nord	7, 8
		F	Ouest	7, 8
		F	Nord	7, 8
		J	Ouest	7, 8
		O	Ouest	7, 8
		O	Nord	7, 8
	20	A	Ouest	7, 8
		H	Ouest	7, 8
		I	Ouest	7, 8

Reportez-vous à la clause 17 de la description par tenants et aboutissants pour le prolongement de la ligne.

Le 30 mai 2013
Date

__________
Paraphe

Annexe 5

Cette annexe comprend la section de la ligne de délimitation qui est référencée dans la clause 19 de la description par tenants et aboutissants; la ligne continue successivement le long des unités de pétrole et de gaz listées ici.

Cette section de la ligne de délimitation est représentée sur les plans enregistrés sous le numéro 101827 AATC (Archives d'Arpentage des Terres du Canada), comme indiqué dans les présentes.

Étendue quadrillée	Section	Unité	Limite de l'unité à suivre	# de la carte
70-10 N 131-00O	1	E	Ouest	7, 8
		E	Nord	7, 8
		K	Ouest	7, 8
		N	Ouest	7, 8
		N	Nord	7, 8
	2	B	Ouest	7, 8
		G	Ouest	7, 8
		J	Ouest	7, 8
		O	Ouest	7, 8
		O	Nord	7, 8
	3	A	Ouest	7, 8
		H	Ouest	7, 8
		I	Ouest	7, 8
		I	Nord	7, 8
70-10 N 130-30O	93	M	Ouest	7, 8
	94	D	Ouest	7, 8
		E	Ouest	7, 8
		L	Ouest	7, 8
		L	Nord	7, 8
		N	Ouest	7, 8
	95	C	Ouest	7, 8
		C	Nord	7, 8
		G	Ouest	7, 8
		J	Ouest	7, 8
		J	Nord	7, 8
		P	Ouest	7, 8
	96	A	Ouest	7, 8
		A	Nord	7, 8
	86	E	Ouest	7, 8
		L	Ouest	7, 8
	96	P	Sud	7, 8
		P	Ouest	7, 8
	97	A	Ouest	7, 8
		H	Ouest	7, 8
		H	Nord	7, 8
	87	E	Nord	8
		F	Nord	8
		J	Ouest	8
		J	Nord	8
		P	Ouest	8
	88	A	Ouest	8
		A	Nord	8
	78	E	Ouest	8
		E	Nord	8
		K	Ouest	8
		N	Ouest	8
		N	Nord	8
	79	B	Ouest	8
		G	Ouest	8
		G	Nord	8
		I	Ouest	8
		I	Nord	8
	69	M	Ouest	8
	70	D	Ouest	8
		D	Nord	8
		F	Ouest	8
		F	Nord	8
		J	Ouest	8
		J	Nord	8
		P	Ouest	8
		P	Nord	8
70-20 N 130-30O	51	D	Ouest	8
		D	Nord	8
		F	Ouest	8
		F	Nord	8
		J	Ouest	8
		J	Nord	8
		P	Ouest	8
		P	Nord	8
	41	M	Nord	8
	42	C	Ouest	8
		C	Nord	8
		G	Ouest	8
		G	Nord	8
		H	Nord	8
	32	L	Ouest	8
		L	Nord	8
		N	Ouest	8
	33	C	Ouest	8
		C	Nord	8
		G	Ouest	8
		G	Nord	8
		H	Nord	8
	23	L	Ouest	8
		L	Nord	8
		K	Nord	8
		O	Ouest	8
		O	Nord	8
		P	Nord	8
	13	M	Nord	8
		M	Est	8
		K	Nord	8
		K	Est	8
		K	Sud	8
		L	Sud	8
	23	I	Sud	8
		J	Sud	8
		F	Est	8
		F	Sud	8
		E	Sud	8
	33	A	Est	8
	32	P	Est	8
		P	Sud	8
		J	Est	8
		J	Sud	8
		F	Est	8
		F	Sud	8
		D	Est	8
		D	Sut	8
	41	P	Est	8
		P	Sud	8
		J	Est	8
		G	Est	8
		G	Sud	8
		F	Sud	8
		D	Est	8
70-10 N 130-30O	50	M	Est	8
		M	Sud	8
	60	I	Est	8
		I	Sud	8
		J	Sud	8
		F	Est	8
		F	Sud	8
		D	Est	8
		D	Sud	8
	70	A	Sud	8
	69	O	Est	8
		J	Est	8
		J	Sud	8
		F	Est	8
		C	Est	8
		C	Sud	8
	68	M	Est	8
		M	Sud	8
	78	I	Est	8
		I	Sud	8
		G	Est	8
		G	Sud	8
		C	Est	8
	77	N	Est	8
		N	Sud	8
		L	Est	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		G	Est	8
		B	Est	8
	76	P	Nord	8
	66	M	Nord	8
		N	Nord	8
		O	Nord	8
	67	A	Ouest	8
		A	Nord	8
	57	E	Ouest	8
		E	Nord	8
		K	Ouest	8
		K	Nord	8
		O	Ouest	8
		O	Nord	8
		P	Nord	8
	48	D	Ouest	8
		E	Ouest	8
		E	Nord	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		H	Nord	8
	38	E	Nord	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		I	Ouest	8
		P	Ouest	8
	39	B	Sud	8
	38	N	Est	8
		N	Sud	8
		M	Sud	8
		M	Ouest	8
	39	D	Ouest	8
		D	Nord	8
		C	Nord	8
		G	Ouest	8
		G	Nord	8
		H	Nord	8
	29	E	Nord	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		I	Ouest	8
		I	Nord	8
		I	Est	8
		H	Est	8
	19	D	Nord	8
		C	Nord	8
		G	Ouest	8
		J	Ouest	8
		J	Nord	8
		P	Ouest	8
	20	A	Ouest	8
		H	Ouest	8
		H	Nord	8
	10	E	Nord	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		H	Nord	8
70-10 N 130-00O	100	E	Nord	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		H	Nord	8
	90	E	Nord	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		H	Nord	8
	80	E	Nord	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		G	Est	8
		B	Est	8
		B	Sud	8
	79	N	Est	8
		K	Est	8
		F	Est	8
		C	Est	8
	78	O	Nord	8
		O	Est	8
		I	Nord	8
	68	M	Ouest	8
	69	D	Ouest	8
		E	Ouest	8
		E	Nord	8
		F	Nord	8
		G	Nord	8
		G	Est	8
		B	Est	8
	68	O	Est	8
		I	Nord	8
	58	L	Nord	8
		K	Nord	8
		J	Nord	8
		I	Nord	8
		I	Est	8
	48	E	Nord	8
		E	Est	8
		C	Nord	8
		B	Nord	8
		B	Est	8
	47	P	Nord	8
	37	M	Nord	8
		N	Nord	8
		O	Nord	8
		P	Nord	8
	27	M	Nord	8
	28	C	Ouest	8
		C	Nord	8
		B	Nord	8
		A	Nord	8
		A	Est	8
	27	P	Est	8
	17	L	Nord	8, 9
		L	Est	8, 9
		E	Est	8, 9
		D	Est	8, 9
	16	M	Est	8, 9
		K	Nord	8, 9
		K	Est	8, 9
		F	Est	8, 9
		C	Est	8, 9
	15	N	Est	8, 9
		J	Nord	8, 9
		J	Est	8, 9
		H	Nord	8, 9
	5	E	Nord	8, 9
		K	Ouest	8, 9
		K	Nord	8, 9
		J	Nord	8, 9
		P	Ouest	8, 9
	6	A	Ouest	8, 9
		G	Sud	8, 9
		G	Ouest	8, 9
		J	Ouest	8, 9
		J	Nord	8, 9
		I	Nord	8, 9
70-10 N 129-30O	96	M	Ouest	8, 9
		M	Nord	8, 9
		N	Nord	8, 9
		O	Nord	8, 9
		O	Est	8, 9
		J	Est	8, 9
		H	Nord	8, 9
		H	Est	8, 9
	86	D	Nord	8, 9
		F	Ouest	8, 9
		F	Nord	8, 9
		G	Nord	8, 9
		G	Est	8, 9
		A	Nord	8, 9
	76	D	Nord	8, 9
		F	Ouest	8, 9
		F	Nord	8, 9
		J	Ouest	8, 9
		O	Ouest	8, 9
	77	B	Ouest	8, 9
		G	Ouest	8, 9
		J	Ouest	8, 9
		O	Ouest	8, 9
	78	B	Ouest	8, 9
		G	Ouest	8, 9
		G	Nord	8, 9
		I	Ouest	8, 9
		P	Ouest	8, 9
	79	A	Ouest	8, 9
		H	Ouest	8, 9
		I	Ouest	8, 9
		I	Nord	8, 9
	69	L	Nord	8, 9
		K	Nord	8, 9
		O	Ouest	8, 9
	70	B	Ouest	8, 9
		B	Nord	8, 9
		H	Ouest	8, 9
		I	Ouest	8, 9
		I	Nord	8, 9
	60	M	Ouest	8, 9
70-20 N 129-30O	51	D	Ouest	8, 9
		E	Ouest	8, 9
		L	Ouest	8, 9
	61	P	Sud	8, 9
		O	Sud	8, 9
		N	Sud	8, 9
		N	Ouest	8, 9
	62	D	Sud	8, 9
	71	P	Est	8, 9
		I	Est	8, 9
		I	Sud	8, 9
		I	Ouest	8, 9
		O	Sud	8, 9
		O	Ouest	8, 9
		O	Nord	8, 9
	72	A	Ouest	8, 9
		H	Ouest	8, 9
		H	Nord	8, 9
	62	E	Nord	8, 9
		F	Nord	8, 9
		J	Ouest	8, 9
		O	Ouest	8, 9
	63	B	Ouest	8, 9
		F	Sud	8, 9
		F	Ouest	8, 9
		L	Sud	8, 9
		L	Ouest	8, 9
		M	Ouest	8, 9
	64	D	Ouest	8, 9
		E	Ouest	8, 9
		L	Ouest	8, 9
		L	Nord	8, 9
		N	Ouest	8, 9
		N	Nord	8, 9
		O	Nord	8, 9
	65	A	Ouest	8, 9
		A	Nord	8, 9
	55	E	Ouest	8, 9
		L	Ouest	8, 9
		M	Ouest	8, 9
		M	Nord	8, 9
	56	C	Ouest	8, 9
		C	Nord	8, 9
		B	Nord	8, 9
		B	Est	8, 9
	55	O	Est	8, 9
		O	Sud	8, 9
		K	Est	8, 9
		F	Est	8, 9
		B	Nord	8, 9
		B	Est	8, 9
	54	P	Nord	8, 9
	45	D	Ouest	8, 9
		E	Ouest	8, 9
		E	Nord	8, 9
		K	Ouest	8, 9
		K	Nord	9
		J	Nord	9
		P	Ouest	9
		P	Nord	9
	36	D	Ouest	9
		D	Nord	9
		F	Ouest	9
		F	Nord	9
		G	Nord	9
		G	Est	9
		A	Nord	9
		A	Est	9
	35	P	Est	9
	25	L	Nord	9
		L	Est	9
		E	Est	9
		D	Est	9
	24	N	Nord	9
		N	Est	9
		K	Est	9
		G	Nord	9
		G	Est	9
		B	Est	9
	23	O	Est	9
		I	Nord	9
		I	Est	9
	13	E	Nord	9
		E	Est	9
		C	Nord	9
		C	Est	9
	12	N	Est	9
		K	Est	9
		F	Est	9
		C	Est	9
	11	O	Nord	9
		O	Est	9
		J	Est	9
		G	Est	9
		B	Est	9
70-10 N 129-30O	20	O	Est	9
		O	Sud	9
		K	Est	9
		F	Est	9
		B	Nord	9
		A	Nord	9
		A	Est	9
	19	P	Est	9
	9	L	Nord	9
		K	Nord	9
		O	Ouest	9
		O	Nord	9
	10	A	Ouest	9
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		A	Est	9
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		B	Sud	9, 10
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		G	Sud	9, 10
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		O	Sud	9, 10
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		L	Sud	9, 10
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		C	Sud	9, 10
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		E	Sud	9, 10
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		E	Sud	10
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		O	Sud	10, 11
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		K	Sud	10, 11
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		G	Sud	11
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		C	Sud	11
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		C	Sud	11
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		C	Sud	11
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		O	Sud	11
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		K	Sud	11
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		D	Sud	11
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		I	Sud	11
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		C	Est	11
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		N	Est	11
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		I	Est	11
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		J	Ouest	11
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		J	Ouest	11
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		I	Est	11
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		N	Nord	11
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		E	Ouest	11
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		O	Ouest	11
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		I	Nord	11
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		O	Ouest	10, 11
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		H	Nord	10, 11
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		O	Nord	10, 11
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		N	Nord	10
		O	Nord	10
		P	Nord	10
	32	M	Nord	10
		N	Nord	10
		O	Nord	10
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	22	M	Nord	10
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		O	Nord	10
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		K	Nord	10
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		J	Nord	10
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		F	Ouest	10
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		F	Nord	10
		G	Nord	10
		H	Nord	10
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		N	Nord	10
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		H	Nord	10
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70-00 N 129-15O	31	A	Ouest	10, 12
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		H	Nord	12
70-00 N 129-00O	51	E	Nord	12
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69-50 N 129-00O	40	M	Est	12
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		C	Est	12
	37	N	Est	12
		K	Est	12
		F	Est	12
		C	Est	12
		C	Sud	12
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	22	E	Nord	12
		K	Ouest	12
		N	Ouest	12
		N	Nord	12
		O	Nord	12
		P	Nord	12
	13	D	Ouest	12
		D	Nord	12
		C	Nord	12
		B	Nord	12
		H	Ouest	12
		I	Ouest	12
		P	Ouest	12
	14	A	Ouest	12
		H	Ouest	12
		H	Nord	12
	4	L	Ouest	12
		L	Nord	12
		N	Ouest	12
		N	Nord	12
		O	Nord	12
	5	A	Ouest	12
		H	Ouest	12
		H	Nord	12
69-50 N 128-45O	55	E	Nord	12
		F	Nord	12
		F	Est	12
		B	Nord	12
		B	Est	12
	54	O	Est	12
		I	Nord	12
	44	M	Ouest	12
		M	Nord	12
	45	C	Ouest	12
		C	Nord	12
		B	Nord	12
		B	Est	12
	44	O	Est	12
		I	Nord	12
	34	M	Ouest	12
		M	Nord	12
	35	C	Ouest	12
		C	Nord	12
		B	Nord	12
		H	Ouest	12
		H	Nord	12
	25	E	Nord	12
		F	Nord	12
		G	Nord	12
		I	Ouest	12
		I	Nord	12
	15	L	Nord	12
		N	Ouest	12
		N	Nord	12
	16	B	Ouest	12
		B	Nord	12
		H	Ouest	12
		I	Ouest	12
		P	Ouest	12
		P	Nord	12
	7	D	Ouest	12
		E	Ouest	12
		E	Nord	12
		K	Ouest	12
		N	Ouest	12
		N	Nord	12
	8	B	Ouest	12
		B	Nord	12
		H	Ouest	12
		H	Nord	12
69-50 N 128-30O	58	L	Ouest	12
		L	Nord	12
		N	Ouest	12
		N	Nord	12
		O	Nord	12
	59	A	Ouest	12
		A	Nord	12
	49	E	Ouest	12
		E	Nord	12
		K	Ouest	12
		K	Nord	12
		J	Nord	12
		P	Ouest	12
		P	Nord	12
	40	D	Ouest	12
		E	Ouest	12
		E	Nord	12
		K	Ouest	12
		N	Ouest	12
70-00 N 128-30O	31	C	Ouest	12
		C	Nord	12
		G	Ouest	12
		J	Ouest	12
		O	Ouest	12
	32	B	Ouest	12
		B	Nord	12
		H	Ouest	12
		I	Ouest	12
		I	Nord	12
	22	M	Ouest	12
		M	Nord	12
	23	C	Ouest	12
		C	Nord	12
		G	Ouest	12
		G	Nord	12
		I	Ouest	12
		I	Nord	12
	13	L	Nord	12
		N	Ouest	12
		N	Nord	12
	14	B	Ouest	12
		B	Nord	12
		H	Ouest	12
		H	Nord	12
	4	E	Nord	12
		K	Ouest	12
		K	Nord	12
		O	Ouest	12
		O	Nord	12
		P	Nord	12
70-00 N 128-15O	55	D	Ouest	12
		D	Nord	12
		F	Ouest	12
		F	Nord	12
		G	Nord	12
		I	Ouest	12
		I	Nord	12
	45	M	Ouest	12
		M	Nord	12
	46	C	Ouest	12
		C	Nord	12
		G	Ouest	12
		G	Nord	12
		I	Ouest	12
		I	Nord	12
	36	L	Nord	12
		N	Ouest	12
		N	Nord	12
	37	B	Ouest	12
		G	Ouest	12
		J	Ouest	12
		J	Nord	12
		P	Ouest	12
		P	Nord	12
	27	M	Nord	12
	28	C	Ouest	12
		F	Ouest	12
		F	Nord	12
		J	Ouest	12
		O	Ouest	12
	29	B	Ouest	12
		G	Ouest	12
		G	Nord	12
		I	Ouest	12
		P	Ouest	12

Reportez-vous à la clause 20 de la description par tenants et aboutissants pour le prolongement de la ligne.

Le 30 mai 2013
Date

__________
Paraphe

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

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Date de modification :: 2015-01-12

Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest : Annexe 18

Annexe 18 : Ligne de démarcation

(Alinéa 1.1aaa)) Entente finale sur le transfert des responsabilités des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest Ligne de délimitation

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

(Alinéa 1.1aaa))
Entente finale sur le transfert des responsabilités des terres et des ressources des
Territoires du Nord-Ouest
Ligne de délimitation