Archivée - Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Nom de l'initiative horizontale : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Nom du ou des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Organisations fédérales partenaires : Santé Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date d'achèvement de l'initiative horizontale : 31 mars 2016

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 3 096 486 118 $

Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada avait accordé un budget de 330 639 806 $ sur deux ans pour soutenir l'installation de systèmes d'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, ainsi que des activités complémentaires au sein des réserves, par l'entremise du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Les budgets de 2010, de 2012 et de 2014 ont respectivement permis la reconduction du programme pour deux ans. Le financement total ainsi accordé sur six ans s'élève à 985 015 644 $. Par l'entremise du budget de 2009 lié au Plan d'action économique du Canada, un financement additionnel de 165 millions de dollars sur deux ans a été annoncé pour mener à terme les projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les niveaux de référence actuels en ce qui a trait au financement, par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada, des activités d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées prévoient une somme additionnelle de 1 615 830 668 $.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes dont la taille et la localisation sont semblables. L'initiative se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'investissement dans les infrastructures; le fonctionnement et l'entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation; et les normes.

Une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs de cette initiative, notamment une évaluation technique nationale de toutes les installations existantes d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées; une amélioration de la formation grâce au programme de formation itinérante; le remaniement des politiques existantes régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques; la modification des ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; l'investissement dans un programme national de gestion des eaux usées; et l'établissement de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d'origine hydrique.

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, de 2010, de 2012 et de 2014 d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Ce Plan d'action permet de continuer à appuyer l'engagement à promouvoir l'accès à l'eau potable dans les collectivités autochtones, annoncé dans le discours du Trône de 2011.

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations contribue à l'atteinte du résultat stratégique d'AADNC Les terres et l'économie : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie. L'initiative soutient également le résultat stratégique des programmes et services de Santé Canada destinés aux Inuits et aux Premières Nations au chapitre de la santé, soit l'obtention de meilleurs résultats en matière de santé et la réduction des inégalités entre l'état de santé des Inuits et des Premières Nations et celui des autres Canadiens.

Les sites suivants contiennent de plus amples renseignements :

• Budget de 2008 : Un leadership responsable, chapitre 4 : Leadership au pays et à l'étranger
• Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 de Santé Canada, Opérations régionales de Santé Canada : Un aperçu
• Budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, chapitre 3 : Nouveaux investissements dans l'emploi et la croissance économique, chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises économiques
• Budget de 2012 : Emplois, croissance et prospérité à long terme, chapitre 3.4 : Appuyer les familles et les collectivités
• Budget de 2014 : Sur la voie de l'équilibre : Créer des emplois et des opportunités, chapitre 3.4 : Appuyer les familles et les collectivités
• Rapports sur l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

Résultats partagés : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations vise l'atteinte de quatre objectifs :

• améliorer la capacité des collectivités des Premières Nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
• réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau;
• veiller à ce que toutes les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations respectent les normes fédérales;
• amener les collectivités des Premières Nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations fait suite à la Stratégie conjointe de gestion de l'eau des Premières Nations (2003-2008) et au Plan d'action d'AADNC relatif à l'eau potable (2006-2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées, ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AADNC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles il recommande l'émission d'un avis concernant l'eau potable. Sur le plan pratique, le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d'AADNC, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations, constitue un forum de discussion permettant d'échanger de l'information et de coordonner des actions concertées, bien que le Comité ne soit pas un organisme décisionnel officiel. Le Comité exerce un leadership intégré et coordonné afin d'assurer la sécurité de l'eau potable au sein des collectivités des Premières Nations et la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints de Santé Canada et d'AADNC se réunissent au besoin pour discuter et coordonner les mesures prises relativement à toutes les questions pertinentes en lien avec l'initiative.

Faits saillants de la planification : Dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, les efforts visant à aider les collectivités des Premières Nations à améliorer leurs systèmes d'aqueduc et d'égout reposent sur un plan à long terme prenant appui sur les quatre piliers suivants, qui contribuent tous à l'atteinte des cibles respectives d'AADNC et de Santé Canada :

1. Renforcement accru des capacités et amélioration de la formation des opérateurs :
   • Améliorer la formation des opérateurs ou établir un modèle intégré de prestataires de services pour la gestion des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les réserves.
   • Accroître la responsabilisation grâce à une meilleure surveillance (en fonction du risque) du financement du fonctionnement et de l'entretien, notamment la gestion de l'entretien.
   • Mettre en œuvre le programme de formation itinérante; le programme normalisé aidera les opérateurs à améliorer le fonctionnement et l'entretien des systèmes.
2. Normes exécutoires en matière d'eau potable et d'eaux usées :
   • Continuer de travailler avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants en vue d'élaborer des règlements fédéraux pour assurer l'accès à de l'eau potable sécuritaire, propre et fiable, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau sur les terres des Premières Nations.
   • Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie visant à aider les Premières Nations à respecter les futurs règlements en cours d'élaboration, qui seront pris en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, entrée en vigueur le 1^er novembre 2013.
   • Continuer d'appuyer les Premières Nations dans le respect des exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada, qui est en vigueur depuis le 29 juin 2012.
3. Investissements en immobilisations en 2015-2016 :
   • Continuer d'accorder la priorité aux investissements en immobilisations afin de cibler les systèmes qui présentent un risque élevé et un risque moyen. Dans ses évaluations des risques, AADNC tient compte d'une longue liste de facteurs qui pourraient être une source de problèmes pour les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Des travaux sont en cours afin de construire et de rénover de nombreux systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves partout au Canada. Les projets vont des études de faisabilité à des réparations mineures en passant par la construction de nouveaux systèmes; ils comprennent également des projets dont la réalisation demandera plusieurs années.
4. Protection de la santé publique en 2015-2016 :
   • appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès continu à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu, qui sont dûment formés;
   • continuer à appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un suivi continu de la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada;
   • peaufiner le programme national de formation des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable;
   • mettre en œuvre le contrôle amélioré de la qualité de l'analyse microbiologique sur place de l'eau potable;
   • continuer à examiner, dans une perspective de santé publique, les propositions de projets relatifs à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

L'allocation totale d'AADNC inclut les Services internes, alors que les dépenses prévues et réelles se rapportent uniquement au sous-programme Eau et eaux usées, et excluent les Services internes, de même que les coûts d'hébergement.