Archivée - 2015–2016 Stratégie ministérielle de développement durable — Thèmes I–IV
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Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable par l'entremise d'activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, le thème III — Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV — Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.
Thèmes I à III
Cibles dirigées par le Ministère
Objectif de la SFDD : Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau — Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.
Cible de la SFDD de 2013-2015 : Cible 3.1 — Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015.
Indicateur de rendement : Évaluation des risques pour la gestion des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves.
Stratégies de mise en œuvre :
3.1.1 Accroître la capacité des Premières Nations dans les réserves à exploiter et à maintenir des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées en améliorant l'accès à la certification et à la formation des opérateurs et en leur offrant un soutien accru, afin d'accroître le nombre d'opérateurs certifiés. (AADNC).
3.1.2 Hiérarchiser le soutien à l'investissement sur les réserves des Premières Nations afin de cibler les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées les plus à risque. (AADNC).
3.1.3 Offrir aux Premières Nations sur les réserves un financement et des conseils concernant la conception, la construction, le fonctionnement et l'entretien de leurs installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. (AADNC).
3.1.6 Élaborer et mettre à jour, au besoin, des protocoles d'orientation technique, comme le Protocole pour les systèmes centralisés d'eau potable dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, ainsi que le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eaux potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC).
3.1.7 Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC).
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répond aux normes établies | Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque FAIBLE | 54 % d'ici le 31 mars 2019 |
| Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque FAIBLE | 65 % d'ici le 31 mars 2019 | |
| Les collectivités des Premières Nations ont une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de participer à l'économie | Pourcentage des Premières Nations ayant de l'eau traitée qui satisfait aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada | 87 % d'ici le 31 mars 2019 |
| Pourcentage des Premières Nations dotées de systèmes de traitement des eaux usées produisant de l'eau traitée qui satisfait aux lignes directrices et aux règlements relatifs à la qualité des effluents | 70 % d'ici le 31 mars 2019 | |
| Les niveaux des cibles ministérielles ont été mis à jour pour 2019 à l'aide du taux de croissance annuel des résultats du rendement de 2011 à 2014. Dans certains cas, cela fait en sorte que les cibles ministérielles pour 2019 sont inférieures ou les mêmes que celles pour 2015. | ||
Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 3.4.1 de la section II du RPP de 2015-2016.
Stratégies de mise en œuvre du Ministère
Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.
Cible de la SFDD : Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques — Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. (dirigée par Environnement Canada).
Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.1.47 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements; aux questions liées à la création d'énergie durable (AADNC).
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques sont réduites | Réductions projetées des émissions de GES résultant de tous les projets financés par le PECAN (2011-2016) | Réduction prévue de 1,5 Mt d'ici le 31 mars 2016 |
| Dépenses prévues pour le programme sur la qualité de l'air pour 2015-2016 : 3 811 103 $ | ||
Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 3.4.5 de la section II du RPP de 2015-2016.
Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.
Cible de la SFDD : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils (dirigée par Environnement Canada).
Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.2.1 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques en les aidant à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques (AADNC).
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population | Nombre de collectivités mettant en œuvre des plans et des mesures d'adaptation | 10 collectivités sur 4 ans d'ici le 31 mars 2016 |
| Dépenses prévues pour le programme sur la qualité de l'air pour 2015-2016 : 4 619 318 $ | ||
Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 4.1.3 de la section II du RPP de 2015-2016.
Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.
Cible de la SFDD : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils (dirigée par Environnement Canada).
Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.2.5 Collaborer avec les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et déployer des normes qui favorisent la résilience de l'infrastructure et réduisent les impacts des changements climatiques au niveau communautaire (AADNC, CCN).
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La santé et la sécurité dans les collectivités du Nord sont renforcées | Nombre de codes, de normes et de lignes directrices, nouveaux ou révisés, qui ont été adoptés pour l'infrastructure dans le Nord | 4 codes sur 4 terminés d'ici le 31 mars 2016 |
| Dépenses prévues pour le programme sur la qualité de l'air pour 2015-2016 : 171 425 $ | ||
Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 4.1.3 de la section II du RPP de 2015-2016.
Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible de la SFDD : Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux — Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées (dirigée par Sécurité publique et Environnement Canada).
Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.7.4 Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets | Pourcentage du financement pour les activités de préparation qui est attribué à l'élaboration et à la mise à jour de plans de gestion des urgences | 15 % des 19,1 millions de dollars d'ici le 31 mars 2016 |
| Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgence | Transferts de fonds équivalant aux coûts admissibles cernés | 100 % d'ici le 31 mars 2016 |
Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 3.4.6 de la section II du RPP de 2015-2016.
Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible de la SFDD: Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada).
Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.8.1 Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité (AAC, AADNC, SCC, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC).
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Réduction du risque pour la santé et la sécurité publiques | Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque | 15 d'ici le 31 mars 2016 |
| Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement | Nombre de sites contaminés complètement assainis | 5 d'ici le 31 mars 2016 |
| Réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés | Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l'exercice | 8 millions de dollars d'ici le 31 mars 2016 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des bénéfices économiques pour le Nord | Nombre de sites aux étapes 8 (mise en œuvre) à 10 (surveillance) du PASCF, qui compte 10 étapes | 30 d'ici le 31 mars 2016 |
| Pourcentage de gens du Nord et d'Autochtones embauchés dans le cadre de projets d'assainissement des sites contaminés | 60 % d'ici le 31 mars 2016 |
Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter les sous-programmes 3.2.4 et 4.3.2 de la section II du RPP de 2015-2016.
Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible de la SFDD : Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada).
Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.8.7 Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien (AADNC).
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits | Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord | Diminution de 5 à 10 % d'ici le 31 mars 2016 pour 3 indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 Réduction de 1 à 3 % d'ici le 31 mars 2016 des concentrations en mercure par rapport aux niveaux de 1990 |
| Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique | Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord qui sont accessibles à l'échelle nationale et internationale | 100 % d'ici le 31 mars 2016 |
Pour connaître les faits saillants de la planification, veuillez consulter le sous-programme 4.2.1 de la section II du RPP de 2015-2016.
Thème IV
Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif de la SFDD 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Cible à l'échelle du Ministère
17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020
Portée et contexte
Les sources d'émissions ciblées incluent environ 75 véhicules appartenant au Ministère et tout le reste de l'équipement mobile qu'utilise le Ministère, comme les bateaux, les génératrices, les véhicules tout-terrain et les motoneiges. Cette cible ne s'applique pas aux édifices appartenant à AADNC puisque la plupart des immeubles que possède le Ministère sont détenus en prévision d'un éventuel transfert aux Premières Nations.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes
Prévisions en matière de rendement financier
Réduction des dépenses de carburant pour les véhicules routiers et le reste de l'équipement mobile.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Un plan mis à jour de la mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015. | Oui [prévu pour le 31 mars 2015] |
| Émissions de GES (en kt d'équivalent en CO2) de l'exercice 2005-2006. | 0,646 kt |
| Émissions de GES (en kt d'équivalent en CO2) de l'exercice 2015-2016. | 0,409 kt |
| Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués à l'exercice en cours (en kt d'équivalent en CO2). | 0 kt |
| Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice en cours, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. | Diminution de 36,8 % |
| Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence | Sans objet |
Objectif de la SFDD 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.
Portée et contexte
Les biens immobiliers ciblés comprennent les bâtiments opérationnels appartenant ou loués directement à AADNC. Cette cible ne s'applique pas aux biens immobiliers qui sont la propriété d'AADNC en vue d'un transfert potentiel aux Premières Nations.
Portée ciblée pour les bâtiments existants appartenant à la Couronne et les projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux : taille minimale du bâtiment de 500 m2, appartenant ou loué directement à AADNC à des fins opérationnelles.
Portée ciblée pour les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure : tous les projets de construction pour les bâtiments opérationnels ainsi que les projets de rénovations d'envergure dans les bâtiments opérationnels. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AADNC comporte des critères supplémentaires relatifs aux projets de rénovation.
Portée ciblée pour les projets d'aménagement et de réaménagement : surface minimale de 500 m2.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes
Prévisions en matière de rendement financier
Réduction des coûts des services publics pour les installations d'exploitation du Ministère.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. | Oui [prévu pour le 31 mars 2015] |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et de la superficie associée (en m2). | 0 bâtiment appartenant à la Couronne 0 m2 |
| 0 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail 0 m2 |
|
| Outil d'évaluation prévu : BOMA BESt | |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et de la superficie associée (en m2). | 0 bâtiment appartenant à la Couronne 0 m2 |
| 0 nouveau projet de construction 0 m2 |
|
| 0 projet de construction à des fins de location 0 m2 |
|
| 0 projet de rénovation d'envergure 0 m2 |
|
| Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : norme Argent LEED Canada-NC, la cote 3 Green Globe pour la conception ou une norme équivalente. | |
| Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie. | 1 projet d'aménagement et de réaménagement 1 200 m2 (environ) |
| Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : LEED Commercial Interiors (CI), cote argent ou 3 Green Globe pour des projets d'aménagement ou l'équivalent. |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie. | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
Portée et contexte
AADNC acquiert plus de 188 millions de dollars par année en biens et services. Environ 89 % des acquisitions d'AADNC sont des services professionnels, et les principaux biens achetés par le Ministère comprennent du mobilier et des licences d'utilisation de logiciel.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). | Oui [terminé en décembre 2014] |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. | 48 90 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. | 3 100 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les voyages d'affaires aériens seront réduites de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Émissions liées aux voyages professionnels en tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (équivalent en CO2) au cours de l'exercice 2008-2009. | 8 676 t |
| Émissions associées aux voyages d'affaires en tonnes d'équivalent en CO2 au cours de l'année. | 6 698 t |
| Réduction en pourcentage des émissions produites par les voyages d'affaires par rapport au niveau de base d'équivalent en CO2. | Diminution de 22,8 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules routiers achetés seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur classe dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou un véhicule à carburant de remplacement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Nombre d'achats de véhicules routiers qui respectent la cible par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules routiers au cours de l'année. | 90 % |
| Coût de tous les véhicules routiers achetés au cours d'une année donnée. | Données non disponibles |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d'imagerie tiendront compte de critères permettant de réduire l'impact environnemental lié à la fabrication, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Valeur en dollars ou volume de matériel d'imagerie acheté qui atteint l'objectif ciblé relativement à la valeur totale en dollars ou au volume total de tout le matériel d'imagerie acheté au cours d'une année donnée. | >75 % |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que c'est faisable. | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. | Oui [prévu pour le 31 mars 2015] |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients
D'ici le 31 mars 2015, les ministères établiront des cibles spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles (SMART) pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l'environnement.
| Meilleure pratique | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.4.1. Procéder à une analyse des services à la clientèle et mettre en place des pratiques visant à réduire leur impact environnemental. | Oui [prévu pour le 31 mars 2015] |
Objectif 8 : Gestion de l'eau
Cible 8.1 : Gestion de l'eau
À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Programme (5.1) : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015 | Oui [prévu pour le 31 mars 2015] |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice visé (si possible). | Données non disponibles |
Système de gestion du développement durable
La vision d'AADNC est un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.
Le développement durable fait partie intégrante du mandat du Ministère et AADNC continue à tenir compte des risques liés au développement durable et à l'environnement dans l'élaboration des politiques, des programmes, des plans, et des rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes à l'architecture d'alignement des programmes et au cadre de mesure du rendement.
Évaluation environnementale stratégique
AADNC continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée d'AADNC sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés, ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.