Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Paiements de transfert pour La gouvernance et les institutions gouvernementales

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone par l'entremise de programmes de base et ciblés. Cet appui a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Résultats attendus : Gouvernements et institutions des Premières Nations transparents et responsables

Exercice de la dernière évaluation : La dernière évaluation réalisée dans le cadre du programme Gouvernance et institutions gouvernementales a porté sur la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations en 2011-2012.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de la composante Biens immobiliers matrimoniaux du programme Gouvernance et institutions gouvernementales est prévue pour 2016-2017.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les collectivités des Premières Nations;
• les conseils tribaux;
• les employeurs inuits et des Premières Nations;
• les membres des collectivités inuites et des Premières Nations;
• les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations;
• les autres bénéficiaires et organisations autochtones (p. ex., Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
• les bénéficiaires en lien avec l'industrie (p. ex., entreprises à but lucratif);
• les municipalités et organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
• les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités, collèges et établissements de recherche);
• les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale et, le cas échéant, de discussions sur d'éventuelles ententes à plus long terme, qui sont en cours.

Paiements de transfert pour Les droits et intérêts des Autochtones

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 1.2 : Droits et intérêts des Autochtones

Description : Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à une participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définissent clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la négociation des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien à la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et à leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Résultats attendus : Collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones

Exercice de la dernière évaluation : La dernière évaluation du programme Droits et intérêts autochtones a porté sur la mobilisation et l'élaboration de politiques et a été réalisée en 2013-2014.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Les évaluations des enquêtes auprès des peuples autochtones et des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud devraient être terminées au cours de l'exercice 2015-2016.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les collectivités inuites, innues et des Premières Nations, les bandes au sens de la Loi sur les Indiens et les groupements de bandes (organisations autochtones, conseils tribaux et institutions régionales, provinciales ou fondées sur les traités);
• les groupes métis vivant au nord du 60^e parallèle;
• la Commission des traités de la Colombie-Britannique (CTCB), telle que définie dans la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique;
• le Sommet des Premières Nations, tel que défini dans la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique;
• les gouvernements provinciaux et les tierces parties, tels que décrits dans les différentes ententes;
• les commissions des traités établies par des décrets.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, ainsi que des discussions continues en vue d'évaluer la possibilité de conclure d'éventuelles ententes à plus long terme. Dans le cas du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, le Canada participe à la Commission des traités de la Colombie-Britannique qui, en retour, accorde aux Premières Nations du financement de soutien aux négociations pour leur permettre de participer au processus de négociation de traités.

Paiements de transfert pour La gestion et la mise en œuvre des ententes et des traités

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description : Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités antérieurs et postérieurs à 1975, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations juridiques tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer à des activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant ou après 1975. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités antérieurs et postérieurs à 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités

Exercice de la dernière évaluation : La dernière évaluation réalisée dans le cadre du programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités a eu lieu en novembre 2013, lors de l'évaluation des incidences des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Exercice de la prochaine évaluation prévue : une évaluation des commissions des traités, qui est une composante du programme La gouvernance et les institutions gouvernementales, devrait être terminée au cours de l'exercice 2015-2016.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les collectivités et les gouvernements autochtones;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, ainsi que des discussions continues en vue d'évaluer la possibilité de conclure d'éventuelles ententes à plus long terme. De plus, du financement est fourni conformément aux obligations énoncées dans les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernemental.

Paiements de transfert pour L'éducation

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 2.1 : Éducation

Description : Ce programme aide les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. L'éducation relève généralement de la responsabilité des provinces ou des territoires, mais comme il s'agit d'une question stratégique, AADNC assure le financement de l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d' AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Résultats attendus : Les élèves des Premières Nations et inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens, grâce au financement.

Exercice de la dernière évaluation : La dernière évaluation des programmes d'enseignement primaire et secondaire et d'enseignement postsecondaire a été réalisée en 2012-2013.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Les prochaines évaluations des programmes d'enseignement primaire et secondaire et d'enseignement postsecondaire sont prévues en 2017-2018.

Groupe de bénéficiaires ciblé : Les Premières Nations et les Inuits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2015-2016, AADNC poursuivra la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation (SIE), dans lequel seront stockées toutes les données se rapportant à l'éducation, dans le but d'améliorer la gestion du programme fondé sur les résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Les employés d' AADNC et les bénéficiaires ont accès au système. Les usagers peuvent recevoir une formation en ligne.

En 2015-2016, parmi les autres programmes fondés sur des propositions et administrés par AADNC, mentionnons la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le Programme des centres éducatifs et culturels, Nouveau sentier pour l'éducation, le Programme d'éducation spéciale, le Programme de partenariats postsecondaires et le Programme d'aide aux étudiants Indiens, qui évolueront également dans des structures favorisant la mobilisation continue par l'entremise de demandes de propositions, de procédures de financement et de préparation de rapports, accompagnées de communications périodiques et de cycles de rétroaction.

Paiements de transfert pour Le développement social

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 2.2 : Développement social

Description : Ce programme finance cinq programmes sociaux (Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Prestation nationale pour enfants, Services d'aide à l'enfance et à la famille et Prévention de la violence familiale) qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations participent activement au développement social, au sein de leurs collectivités.

Exercice de la dernière évaluation : La dernière évaluation réalisée dans le cadre du programme Développement social a eu lieu en novembre 2013, lors de l'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention du programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Les évaluations de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, de l'aide à la vie autonome et de la prévention de la violence familiale sont prévues pour 2016-2017.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les collectivités des Premières Nations;
• les particuliers;
• les autres bénéficiaires autochtones, comme les conseils tribaux.

(Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :)

• Le programme d'aide au revenu travaillera avec les collectivités des Premières Nations et Emploi et Développement social Canada afin de poursuivre la mise en œuvre de la prestation améliorée des services partout au pays.
• Le programme d'aide au revenu collaborera également avec les Premières Nations de la région de l'Atlantique en vue d'harmoniser les politiques et les autorisations du programme d'aide au revenu avec les politiques des provinces maritimes en matière d'aide au revenu, de manière à minimiser l'incidence sur les bénéficiaires tout en demeurant cohérent avec la politique nationale.
• En collaboration avec les Premières Nations, le programme d'aide au revenu continuera à soutenir les collectivités des Premières Nations au fur et à mesure qu'elles s'harmonisent avec les politiques du Ministère en matière d'aide au revenu, et à minimiser l'incidence sur les clients et les bénéficiaires.
• AADNC adoptera une approche à trois volets en matière d'élaboration de stratégies visant à réduire le fardeau de production des rapports et à améliorer les renseignements sur le rendement, soit :
  • collaborer avec les bénéficiaires afin de recevoir leurs commentaires sur la production des rapports et l'amélioration à apporter aux renseignements sur le rendement;
  • travailler avec les ministères provinciaux et les organismes des Premières Nations en vue de conclure des accords de partage de données dans le cadre du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
  • entreprendre un projet pilote avec plusieurs Premières Nations de la Colombie-Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique et Santé Canada afin de concevoir et de mettre en œuvre un nouveau modèle de gouvernance en matière de données.

Paiements de transfert pour Les affaires individuelles des Premières Nations

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description : Ce programme contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrés sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Résultats attendus : Les Indiens inscrits ont accès aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit; les successions des membres décédés d'une Première Nation sont résolues en conformité avec un testament ou avec la Loi sur les Indiens.

Exercice de la dernière évaluation : Une évaluation des Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités, qui sont tous des composantes du programme Affaires individuelles des Premières Nations, a été réalisée en 2013-2014.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de la composante Inscription et appartenance du programme Affaires individuelles des Premières Nations est prévue pour 2015-2016.

Groupe de bénéficiaires ciblé : Les peuples autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La gestion fiduciaire est une exigence obligatoire de la Loi sur les Indiens. Afin d'appuyer cette exigence, le gouvernement octroiera des subventions et des contributions aux Premières Nations afin de les aider à renforcer leurs capacités (p. ex., des ateliers sur la rédaction de testaments). Un appel d'offres donne accès aux subventions et aux contributions.

Paiements de transfert pour L'entrepreneuriat autochtone

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Description : Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Ce programme est inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone. Ensemble, les sous-programmes de ce volet soutiennent la création ou l'expansion d'entreprises autochtones viables en leur donnant accès à des capitaux, à des services de soutien et à des occasions d'affaires. Par cet important rôle de soutien, on s'attend à ce que le programme Entrepreneuriat autochtone influe sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et améliore ainsi la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Résultats attendus : Création ou expansion d'entreprises autochtones viables

Exercice de la dernière évaluation : Une évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été réalisée en 2014-2015.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation du programme Entrepreneuriat autochtone est en cours et s'étend sur la période de 2014 à 2016.

Groupe de bénéficiaires ciblé : Le but du programme Entrepreneuriat autochtone est d'avoir des répercussions sur les personnes autochtones, ou une association, un partenariat, une coopérative ou une personne morale à but lucratif ou non lucratif, de même qu'un administrateur ou une autre personne morale appartenant en majorité à des peuples autochtones qui la contrôlent (mais n'inclut pas une entité à vocation religieuse ou de bienfaisance); des organismes ou des associations de création d'entreprises, détenues et contrôlées par des Autochtones; des banques, des caisses d'épargne et de crédit et des sociétés de fiducie détenues et contrôlées par des Canadiens, qui sont autorisées à consentir des prêts commerciaux et qui sont réglementées par le droit provincial ou fédéral; une société d'État provinciale ou fédérale dont l'objectif est de soutenir la création d'entreprises autochtones; d'autres bénéficiaires de projets ayant une incidence importante sur la création d'entreprises autochtones (à la condition que le Conseil national de développement économique des Autochtones fasse une recommandation positive); les collectivités inuites ou des Premières Nations; les administrations municipales; les organisations syndicales; les universités et les collèges; d'autres lieux de formation, comme les conseils sectoriels et les associations sectorielles, qui sont en mesure d'offrir des occasions d'apprentissage adaptées à l'industrie; ainsi que les sociétés privées.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Par l'entremise de la participation des intervenants, AADNC :

• travaillera en partenariat avec les institutions financières autochtones, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et d'autres intervenants importants, selon les besoins, pour tester et mettre en œuvre le fonds de capital et pour mettre en œuvre le programme de financement des entreprises autochtones;
• concevra et adoptera des approches axées sur la collaboration, des partenariats ainsi que des cadres se rapportant à des initiatives et à des possibilités économiques précises et de grande envergure, contribuant à accroître la participation des Autochtones tant au sein du système d'approvisionnement du gouvernement fédéral qu'à l'extérieur;
• dirigera diverses activités de sensibilisation en vue de faire valoir les principales occasions, les mesures de soutien du programme et les partenariats, d'en informer les bénéficiaires actuels et éventuels du programme et de les mettre en relation les uns avec les autres.

Paiements de transfert pour Le développement économique des communautés

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.2 : Développement économique communautaire

Description : L'appui au développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones au Canada. Ce programme est inspiré du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et de sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, et contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Par cet important rôle de soutien, le programme Développement économique communautaire devrait favoriser une plus grande autonomie, la participation à l'économie globale, ainsi que le bien-être des collectivités.

Résultats attendus : Conditions améliorées pour les collectivités inuites et des Premières Nations afin qu'elles acquièrent une plus grande indépendance et assurent un développement économique durable; les terres des Premières Nations sont disponibles en vue de mesures de développement économique, par l'entremise de permis et de baux.

Exercice de la dernière évaluation : La Fondation de l'art inuit a été évaluée en 2011-2012.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de la composante Investissements dans les possibilités économiques du programme de développement des collectivités est prévue pour 2018-2019.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les collectivités des Premières Nations;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones;
• les organismes à but non lucratif (fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
• les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux et territoriaux).

(Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :)

Par l'entremise de groupes de travail :

• AADNC travaillera avec le groupe de travail de l'Assemblée des Premières Nations en vue d'améliorer le processus d'ajouts aux réserves.
• AADNC travaillera avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et des organismes semblables afin d'habiliter les Premières Nations à gérer et à administrer leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles.

Par l'entremise de la participation des intervenants :

• AADNC travaillera avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, l'Association canadienne des agents de développement autochtones et des organismes semblables afin d'habiliter les Premières Nations à développer leur économie et à gérer et à administrer leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles.
• Par l'entremise d'un accord de financement fédéral conclu en vertu de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, AADNC collabore avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations à l'égard d'activités visant à soutenir la participation des Premières Nations au régime de gestion des terres des Premières Nations. Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations soutiennent des activités de renforcement des capacités en lien avec la gestion des terres et de l'environnement. Ils accompagnent également les Premières Nations lors de la transition entre la Loi sur les Indiens et la Loi sur la gestion des terres des premières nations, en aidant :
  • les Premières Nations en mode de démarrage à rédiger l'ébauche de lois, de règles, de procédures, d'accords, de politiques, etc. en matière de terres;
  • les Premières Nations en mode de fonctionnement à mettre en œuvre leurs systèmes de gestion des terres.
• AADNC étendra et intégrera le plan d'aménagement du territoire et la planification du développement économique communautaire, y compris l'aménagement du territoire et la planification conjointe du développement économique entre les Premières Nations et les municipalités voisines.

Par l'entremise d'appels de propositions :

• AADNC soutiendra les collectivités inuites et des Premières Nations afin qu'elles se préparent aux possibilités économiques complexes et de grande envergure et qu'elles y participent, lorsque ces collectivités ne disposent pas des moyens nécessaires pour concrétiser ces possibilités sans aide.
• AADNC, de concert avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, suscitera la participation des Premières Nations intéressées par le régime de gestion des terres des Premières Nations.
• AADNC collaborera avec le groupe de travail de l'Assemblée des Premières Nations sur les ajouts aux réserves et cherchera de nouvelles possibilités d'améliorer le processus d'ajouts aux réserves.
• AADNC travaillera avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones afin de renforcer la capacité des Premières Nations à tirer pleinement parti des améliorations apportées au processus d'ajouts aux réserves.

Paiements de transfert pour Les partenariats stratégiques

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description : L'Initiative sur les partenariats stratégiques est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Elle offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de relever collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement en plus de rationaliser les processus d'approbation et de demande des programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes de grands projets économiques complexes. Ainsi, l'Initiative sur les partenariats stratégiques contribue à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Elle contribue également au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en tirant parti des investissements d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources, et en profiter.

Résultats attendus : Des investissements sont obtenus auprès d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé.

Exercice de la dernière évaluation : Une évaluation des partenariats stratégiques a été réalisée en 2014-2015.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation des partenariats stratégiques est prévue pour 2018-2019.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les collectivités des Premières Nations;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
• les bénéficiaires en lien avec l'industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, administrations aéroportuaires, secteurs industriels particuliers);
• les organismes internationaux et les pays étrangers (p. ex., organismes internationaux, conventions internationales, organismes avec ou sans but lucratif);
• les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
• les particuliers (p. ex., agriculteurs et pêcheurs individuels, anciens combattants, membres des Forces canadiennes, familles, chercheurs, travailleurs, étudiants);
• les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
• les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par l'entremise de structures locales de gouvernance établies dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), notamment la fosse du Labrador, la ceinture de feu, le projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique, les mines de potasse, le programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques du Nord et le projet du cours inférieur du fleuve Churchill.

AADNC travaille actuellement avec le Conseil national de développement économique des Autochtones, par l'entremise du comité d'investissement de l'IPS, en vue de participer à des occasions qui soutiennent la participation des Autochtones au développement des ressources.

AADNC continue de travailler avec les autres ministères et a répertorié des organisations autochtones, comme l'Association des Inuits de Qikiqtani, l'Association des Inuits de Kitikmeot et le BC First Nations Energy Mining Council, pour évaluer les besoins et les possibilités relativement aux initiatives existantes et nouvelles en matière de grands projets d'exploitation des ressources.

Paiements de transfert pour Infrastructure et capacité

Date de début/date de fin : Une combinaison de programmes temporisés et de programmes en cours

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description : Ce programme aide les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. D'autres programmes fournissent du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les établissements d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, en plus de soutenir les quatre piliers de la gestion des urgences.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières Nations ont une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de participer à l'économie.

Exercice de la dernière évaluation : La composante Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations du programme d' AADNC Infrastructure et capacité a été évaluée en 2013-2014.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de la composante Logement du programme Infrastructure et capacité est prévue pour 2015-2016.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les collectivités des Premières Nations;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
• les entités en lien avec l'industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, administrations aéroportuaires, secteur industriel particulier);
• les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
• les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
• les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour être admissibles, les initiatives et les projets doivent aider les Premières Nations à acquérir, à construire, à exploiter et à entretenir des logements et des infrastructures communautaires, y compris des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des écoles, des routes et des ponts, l'électrification et des immeubles communautaires.

Par l'entremise d'un processus d'appel de propositions, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques se concentre exclusivement sur le soutien apporté à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et nordiques, en mettant l'accent sur les collectivités hors réseau.

Paiements de transfert pour La participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Le programme comporte deux volets : Soutien de la capacité communautaire et Partenariats urbains. Le volet Soutien de la capacité communautaire assure le financement d'organisations communautaires autochtones afin de jeter des bases solides et stables permettant de réaliser des initiatives qui augmentent le niveau de participation des Autochtones vivant en région urbaine à l'économie. Le volet Partenariats urbains encourage les partenariats et la planification communautaire et vise à favoriser les investissements dans des projets qui permettront d'accroître la participation des Autochtones des milieux urbains à l'économie. Pour obtenir des résultats plus substantiels auprès des collectivités autochtones vivant en milieu urbain, le programme collabore avec les principaux intervenants afin de réaliser des mesures de planification stratégique, de définir des résultats pour les collectivités, de relever les priorités et de mettre conjointement en œuvre l'initiative. Par son approche, le programme constitue un mécanisme par lequel le gouvernement fédéral collabore avec d'autres gouvernements, les organisations autochtones urbaines ainsi que d'autres intervenants afin d'appuyer les Autochtones et les collectivités vivant en milieu urbain pour qu'ils tirent parti des possibilités sociales et économiques.

Résultats attendus : Les partenaires travaillent ensemble à appliquer les priorités et approches ciblées d'augmentation de la participation autochtone à l'économie.

Exercice de la dernière évaluation : Une évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été réalisée en 2011-2012.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation du programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain est prévue pour 2017-2018.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les peuples autochtones;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
• les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
• les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Association nationale des centres d'amitié offre des services dans le cadre du programme Développement des capacités communautaires (23 millions de dollars par année) et une partie des activités du programme Partenariats urbains (20 millions de dollars par année), par l'entremise d'un appel de propositions. Les bénéficiaires peuvent transmettre leurs demandes à l'Association nationale des centres d'amitié à l'égard d'initiatives qui accroissent la participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l'économie. Le reste des activités du programme Partenariats urbains est administré par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, par l'entremise d'un processus ciblé qui soutient la planification communautaire et régionale, ainsi que l'élaboration de partenariats.

Paiements de transfert pour La gouvernance et les gens du Nord

Date de début/date de fin : Une combinaison de programmes temporisés et de programmes en cours

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description : Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail en collaboration avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : Les résidents du Nord exercent un meilleur contrôle sur leurs affaires économiques et politiques; la santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord.

Exercice de la dernière évaluation : Une évaluation de Nutrition Nord a été réalisée en 2013-2014.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Les évaluations de la participation d' AADNC à The Arctic Circle, à Nutrition Nord Canada et à l'adaptation aux changements climatiques sont prévues pour 2015-2016.

Groupe de bénéficiaires ciblé : Les gens du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC va respecter son obligation de verser, à compter du 1^er avril 2014, un financement continu aux parties autochtones à l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources aux Territoires du Nord-Ouest. Ce financement permettra aux parties autochtones de participer, avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, au régime de gestion des terres et des ressources après le transfert des responsabilités. Le ministère des Finances du Canada gérera le financement continu versé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la formule de financement des territoires.

AADNC collaborera de manière proactive avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vue de conclure leurs ententes de subvention annuelle. En vertu de ces ententes, le Ministère remboursera une partie des frais que chaque gouvernement territorial assume pour offrir des services hospitaliers et médicaux aux résidents indiens et inuits.

AADNC poursuivra également les discussions avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. afin de faire progresser le transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au Nunavut.

AADNC collaborera de manière proactive avec les bénéficiaires (fournisseurs et détaillants alimentaires enregistrés) de Nutrition Nord Canada en vue de renforcer la capacité du programme au chapitre de l'amélioration de l'accès à des aliments nutritifs dans les collectivités nordiques isolées. De plus, Nutrition Nord Canada collabore avec les détaillants enregistrés dans le cadre d'une étude en cours sur le commerce de détail dans le Nord, réalisée par eNRG et l'Université du Manitoba, et qui alimentera l'élaboration des politiques à venir.

Par l'entremise d'appels de propositions et d'ententes de financement avec les gouvernements territoriaux, AADNC travaillera en collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux, les organisations autochtones et les collectivités à la promotion du Programme d'adaptation aux changements climatiques. Il aidera également à renforcer les capacités au sein des collectivités en vue de la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité et d'exercices de préparation de plans d'adaptation.

Paiements de transfert pour La science et les technologies du Nord

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description : Ce programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'intermédiaire de programmes et des infrastructures afin de veiller à ce que la politique nationale et internationale sur les principaux enjeux du Nord soit mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques. Il met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème et la santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques; l'apport d'une expertise contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques ainsi que la prise de mesures de contrôle de certains contaminants à l'échelle internationale; et le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus : La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable dans le Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques; le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et de la technologie dans l'Arctique.

Exercice de la dernière évaluation : L'évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord a été réalisée en 2013-2014.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de Science et technologies du Nord est prévue pour 2018-2019.

(Groupe de bénéficiaires ciblé :)

• les gens du Nord;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
• les bénéficiaires en lien avec l'industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, administrations aéroportuaires, secteur industriel particulier);
• les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
• les particuliers (p. ex., agriculteurs et pêcheurs individuels, anciens combattants, membres des Forces canadiennes, familles, chercheurs, travailleurs, étudiants);
• les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
• les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Chaque année, les bénéficiaires potentiels du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) seront invités à répondre à un appel de propositions. Durant l'exercice financier, le Ministère continuera à travailler avec les bénéficiaires en leur demandant de produire des rapports semestriels et des rapports définitifs sur les projets, de participer à l'atelier annuel sur les résultats du PLCN ou à des ateliers régionaux, et d'intégrer les résultats définitifs de leurs projets dans le rapport sommaire annuel du programme.

Au fur et à mesure que le programme de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique sera mis en œuvre, les bénéficiaires potentiels seront approchés en vue de cibler les activités scientifiques et technologiques et de participer à la définition des approches en matière de financement, par exemple, par l'entremise d'un financement dirigé ou d'appels de propositions. Tout au long de l'année, le Ministère continuera à travailler avec les bénéficiaires en ce qui a trait à la production de rapports semestriels et de rapports définitifs.

Paiements de transfert pour La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Date de début/date de fin : En cours

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières, ainsi que sur les responsabilités résiduelles à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, encore gérées par AADNC dans le Nord; et, à assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Des régimes de réglementation efficaces dans chacun des trois territoires, qui rassurent les promoteurs de projet, les organismes autochtones et les résidents du Nord, sont établis.

Exercice de la dernière évaluation : La dernière évaluation dans le cadre de ce programme a eu lieu en 2013-2014 et a porté sur la promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest, plus particulièrement sur la participation du gouvernement du Canada à la Stratégie relative aux zones protégées des Territoires du Nord-Ouest.

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord est prévue pour 2016-2017.

Groupe de bénéficiaires ciblé : Les gens du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les groupes autochtones et les conseils de cogestion des ressources qui participent aux processus de consultation statutaire ou au titre de l'article 35 à propos des initiatives dans le Nord (p. ex., modification des règlements sur la gestion des ressources dans le Nord) sont invités et encouragés à répondre à des appels de propositions en vue d'avoir accès à du financement qui les aiderait à participer à ces processus de consultation.

Le programme des sites contaminés du Nord collabore activement avec les collectivités autochtones et du Nord afin de veiller à ce que le point de vue des collectivités soit pris en considération dans la planification des activités d'assainissement des mines abandonnées et des sites militaires contaminés.

Les organisations autochtones et le gouvernement territorial participent à un comité qui oriente les priorités de recherche, lance des appels de propositions de recherche et finance le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN). Les bénéficiaires d'un financement dans le cadre du PSGN produisent des rapports de synthèse présentant leurs résultats, qui sont ensuite affichés sur le site du PSGN.