Rapport de suivi de la vérification intégrée de la Première Nation d'Attawapiskat
Date : Avril 2014
Format PDF (318 Ko, 42 pages)
Table des matières
1. Contexte
La Première Nation d’Attawapiskat est une bande indienne située au Nord de l’Ontario, dans la région de la Baie-James, et fait partie du conseil tribal Mushkegowuk. La Première Nation d’Attawapiskat reçoit un financement annuel du gouvernement du Canada, y compris d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à différentes fins, notamment pour le logement, les services de santé, l'éducation et d'autres services similaires.
La Première Nation d'Attawapiskat est assujettie à une entente de cogestion, une forme d'intervention utilisée par le Ministère pouraméliorer la situation financière d'un bénéficiaire, depuis plus de dix ans. À la suite de problèmes urgents de santé et sécurité liés au logement, la collectivité a déclaré l’état d’urgence en novembre 2011. Peu après, une « vérification intégrée » de la Première Nation d’Attawapiskat et d’AADNC a été initié. Réalisée par le cabinet comptable Deloitte, la vérification intégrée comprend deux volets : 1) une vérification de bénéficiaires de la Première Nation d’Attawapiskat afin d’évaluer la conformité aux ententes de financement d’AADNC et de Santé Canada; 2) une vérification interne du cadre de contrôle de la gestion d’AADNC pour le logement.
Pour la vérification de bénéficiaires, un échantillon de 400 transactions d’AADNC et de 125 transactions de Santé Canada a été sélectionné et testé pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011. Les résultats ont montré que plus de 80 % des échantillons ne pouvaient être confirmés au moyen de pièce justificative. Deloitte n’a donc pu fournir une opinion du vérificateur indiquant que les fonds ont été dépensés aux fins voulues, et conformément aux modalités et conditions des ententes de financement respectives.
Comme il était impossible de fournir une opinion du vérificateur, AADNC a demandé que la société Deloitte effectue des procédures d’audit spécifiéessur les dépenses réclamées par la Première Nation d’Attawapiskat pour la period du 1er avril 2005 et le 30 novembre 2011. Voici le total des dépenses durant chaque année inclue dans la portée de la vérification intégrée :
Exercice financier | Total des dépenses ($) |
---|---|
2005-2006 | 13 579 896 |
2006-2007 | 18 047 532 |
2007-2008 | 15 166 035 |
2008-2009 | 5 607 985 |
2009-2010 | 16 471 416 |
2010-2011 | 15 867 070 |
1er avril au 30 novembre 2011 | 10 041 418 |
Total | 104 781 352 |
Le total des fonds ci-dessus, pour la période de vérification, incluait 8,3 M$ pour des activités de logement. Étant donné que la vérification intégrée a été lancée à la suite de problèmes de logement dans la collectivité, l’échantillon choisi portait essentiellement sur les transactions de logement.
Le rapport de vérification intégrée final, disponible sur le site Web d’AADNC, résume les procédures comptables exécutées et les résultats de l’application de ces procédures. Voici les résultats globaux des procédures comptables réalisées par Deloitte :
Conclusion quant à la transaction | Deloitte | |
---|---|---|
Nombre de transactions | Pourcentage des transactions | |
Complet – pas de questions | 77 | 19,25% |
Pièces justificatives incomplètes | 38 | 9,50% |
Pièces justificatives douteuses | 40 | 10,00% |
Aucune pièce justificative | 245 | 61,25% |
Total | 400 | 100,00% |
À la suite de la publication de la vérification intégrée en janvier 2013, le sous-ministre d’AADNC a demandé que la Direction générale des services de vérification et d’assurance (DGSVA) mène un travail de suivi sur les 81 % (323 sur 400) des transactions pour lesquelles Deloitte n’a pu obtenir des justifications suffisantes et pertinentes pour établir s’il était en fait possible de trouver et d’examiner toute partie de la documentation non obtenue lors de la vérification intégrée, puis de faire rapport des résultats de tout examen supplémentaire qu’il était possible de réaliser.
2. Objectif et portée du travail
Le travail de suivi avait pour objectif d’analyser les transactions non justifiées dans l’échantillon original de 400 choisies par Deloitte, afin de déterminer s’il existe des documents supplémentaires de nature à justifier ces transactions. La portée englobait les 323 transactions, dans l’échantillon, pour lesquelles les tests de Deloitte ont donné lieu à l’une des trois conclusions suivantes :
- Aucune pièce justificative : La documentation originale qui appuie à la fois sa réalité (c.-à-d. une facture, un livre de paie, des feuilles de temps, un contrat, une entente, etc.) et son exhaustivité (c.-à-d. de l’information sur les paiements, comme des chèques oblitérés, des reçus de virement électronique de fonds et des relevés bancaires) n’a pu être obtenue.
- Pièces justificatives incomplètes : La documentation originale qui confirme son exhaustivité (c.-à-d. de l’information sur les paiements, comme des chèques oblitérés, des reçus de virement électronique de fonds et des relevés bancaires) n’a pu être obtenue.
- Pièces justificatives douteuses : La une documentation originale qui appuie la réalité (c.-à-d. une facture, un livre de paie, des feuilles de temps, un contrat, une entente, etc.) de la transaction, et/ou une explication quant à son admissibilité ou caractère raisonnable n’a pu être obtenue.
3. Travail de suivi effectué
Dès que le sous-ministre a fait sa demande de suivi de la vérification intégrée de la Première Nation d’Attawapiskat, la DGSVA s’est occupée de mettre en place un nouveau contrat avec Deloitte de manière à ce que le travail de suivi puisse commencer dès que possible. Néanmoins, le lancement du travail de suivi a été retardé jusqu’à l’été 2013, comme l’explique le calendrier qui suit :
- 11 février 2013 – À l’issue de consultations avec Deloitte, le cadre de référence de suivi et le contrat est mis en place.
- Mars 2013 – À l’occasion de plusieurs rencontres, la DGSVA et Deloitte discutent de la portée du travail de suivi, et des façons et moments choisis pour communiquer avec la Première Nation afin qu’elle consente à ce qu’on communique avec les fournisseurs, et qu’on examine les dossiers bancaires et les anciens documents comptables, durant la période visée, en vue de recréer les documents financiers.
- 9 avril 2013 – La DGSVA donne instruction à Deloitte de prendre contact avec la Première Nation pour l’informer de ce travail de suivi et pour prendre des arrangements en vue de recueillir la documentation voulue.
- 12 avril 2013 – Deloitte informe la DGSVA qu’il a téléphoné à la chef de la Première Nation, laquelle a déclaré qu’étant donné qu’AADNC ne l’a pas avertie de ce travail de suivi, elle exige de recevoir une « lettre officielle » du Ministère avant de satisfaire à la demande de Deloitte. La chef ajoute que le bureau de la bande sera fermé du 13 au 28 avril 2013 en raison de la saison de chasse officielle.
- 12 avril 2013 – La dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation (DPVE) d’AADNC envoie à la chef une lettre l’informant que le sous-ministre d’AADNC a exigé un suivi de la vérification intégrée, en vue d’obtenir une opinion sur l’état consolidé des dépenses remis par la Première Nation d’Attawapiskat. La chef est informée que la vérification de suivi se concentrera tout d’abord sur les 323 transactions qui, selon la vérification intégrée, sont « incertaines, incomplètes ou n’ont aucune pièce justificative », et comprendra aussi une évaluation des transactions bancaires de la Première Nation durant l’exercice financier 2011-2012.
- 13 au 28 avril 2013 – Le bureau de la Première Nation d’Attawapiskat est fermé.
- 18 avril 2013 – La chef adresse à plusieurs cadres supérieurs d’AADNC un long courriel exprimant ses préoccupations à l’égard de la coordination du travail de suivi, y compris l’avis que Deloitte lui a signifié au téléphone le 12 avril 2013. La chef indique dans ce courriel que la Première Nation ne pourra pas participer à ce travail de suivi avant juillet.
- 26 avril 2013 – Dans sa réponse au courriel de la chef du 18 avril, la DPVE souligne l’importance du projet et la volonté du Ministère de mener à bien sans délai la vérification de suivi des questions en suspens.
- 9 mai 2013 – La chef écrit à la DPVE pour protester que du personnel de Deloitte s’est rendu dans la collectivité en avril 2012 en quête de pièces justificatives alors qu’elle, les conseillers et le cogestionnaire de la Première Nation assistaient à une audience du tribunal à Toronto. La chef écrit que la Première Nation [Traduction] « attend avec impatience de votre Ministère la demande de permission de se rendre chez la Première Nation d’Attawapiskat » et fera en sorte que l’autorisation de visite sera accordée « lorsqu’on disposera du personnel et des ressources voulus pour trouver la documentation nécessaire en vue de justifier les 323 transactions en question ».
- 28 mai 2013 – La DPVE envoie à la chef une lettre dans laquelle elle note qu’elle souhaite fixer la date à laquelle les vérificateurs étudieraient la documentation en souffrance. La lettre mentionne qu’AADNC est en contact avec des représentants de Santé Canada (SC) et que des discussions se dérouleraient avec SC pour s’informer de la façon dont il s’y est pris pour mener à bien son récent travail de suivi.
- 5 juin 2013 – Une téléconférence se tient entre la DGSVA et des représentants de Santé Canada ayant réalisé le travail de suivi sur les 82 % des 125 transactions de Santé Canada qui étaient non justifiées. SC explique que des représentants de son bureau régional de l’Ontario ont traité directement avec la Première Nation pour se procurer d’autres pièces justificatives.
- 28 juin 2013 – La DPVE informe par écrit la chef que des représentants d’AADNC s’occuperaient du travail de vérification de suivi, ajoutant que ces représentants remettraient à la Première Nation la liste des 323 transactions en question, de même que des documents précis exigés pour chaque transaction. La DPVE demande que l’information soit fournie dans un délai d’un mois, à l’expiration duquel des représentants d’AADNC se rendraient dans la collectivité pour étudier ces documents.
- 11 juillet 2013 – Les représentants du bureau régional de l’Ontario ont déterminé que les contacts chez la Première Nation pour le travail de suivi étaient son directeur exécutif et son expert technique.
- 16 juillet 2013 –Un message décrivant les 323 transactions non justifiées et les documents exigés, en demandant qu’ils les mettent à la disposition des intéressés au plus tard le 15 août, a été renvoyé au directeur exécutif et à l’expert technique de la Première Nation. La liste contenait 323 transactions, toutes déjà incluses dans l’échantillon de vérification original, mais pour lesquelles les vérificateurs n’ont pu obtenir une documentation suffisante. L’échantillon comprenait différentes dépenses et d’autres transactions, y compris des écritures de rajustement de fin d'année portant sur une grande variété de comptes du grand livre général de 2006 à 2011 (la portée de la vérification intégrée).
De juillet à novembre 2013, plusieurs conférences téléphoniques ont eu lieu entre le directeur exécutif et la DGSVA, durant lesquelles ils ont discuté de la liste des transactions. Dans cette même période, la Première Nation a envoyé des documents relatifs à un total de 110 transactions dans l’échantillon (34 %), qui ont tous été examinés et analysés par les vérificateurs de la DGSVA. Pour bon nombre des transactions auxquelles se rapportaient les documents, la preuve de paiement qui aurait pleinement justifié la réalité des transactions faisait défaut.
La DGSVA s’est rendue sur place à Timmins du 16 au 17 janvier 2014 pour rencontrer le directeur exécutif de la Première Nation et les vérificateurs externes en vue d’obtenir un soutien à l’égard des transactions dans l’échantillon qui résultent des écritures de rajustement de fin d’année. Durant cette visite de deux jours, AADNC a recueilli des documents pour 71 transactions de plus, portant à 181 sur 323 (56 %) le nombre total de transactions pour lesquelles des documents ont été fournis. Il est toutefois à noter qu’à ce stade beaucoup de documents relatifs à une transaction qui justifiaient un paiement étaient encore en souffrance.
Après la visite à Timmins, la DGSVA a organisé avec le directeur exécutif une visite à Attawapiskat, fixée à la semaine du 17 février 2014, afin d’examiner les documents originaux relatifs à tous les échantillons reçus par courriel, et de repérer et d’examiner tout autre document pertinent. Le vérificateur externe de la Première Nation d’Attawapiskat, Ross Pope and Co., a proposé d’envoyer son personnel durant la visite afin d’aider AADNC à recueillir des documents. Malgré les difficultés de planification d’une visite à Attawapiskat, attribuables au peu de logements disponibles dans la collectivité, l’équipe de vérification a réussi à organiser un logement et le déplacement.
La visite à Attawapiskat a eu lieu du 17 au 21 février 2014. L’équipe de vérification, composée de trois vérificateurs de la DGSVA, était accompagnée de deux employés du cabinet comptable qui connaissent les processus, pratiques et dossiers comptables de la Première Nation, afin d’aider à repérer les documents et à se les procurer. À l’occasion de cette visite, l’équipe a pu trouver et examiner des documents, ainsi qu’obtenir des explications justifiant d’autres transactions. Les documents examinés sur place comprenaient de l’information sur les paiements en souffrance (relevés bancaires et chèques oblitérés, ou reçus de virement électronique de fonds), des factures, des listes de fournisseurs et des résumés du grand livre général.
Comme l’illustre le tableau ci-dessous, l’équipe de vérification a pu obtenir des documents supplémentaires, portant le nombre total de transactions justifiées par des éléments probants à 184 (46 %), contre 77 (19,25 %) durant la vérification intégrée.
Conclusion quant à la transaction | AADNC | ||
---|---|---|---|
Nombre de transactions |
Pourcentage des transactions |
Valeur des transactions |
|
Complet – pas de questions | 184 | 46,0 % | 29 545 294 $ |
Pièces justificatives incomplètes | 58 | 14,5 % | 2 104 156 $ |
Pièces justificatives douteuses | 30 | 7,5 % | 1 298 381 $ |
Aucune pièce justificative | 128 | 32,0 % | 5 060 051 $ |
Total | 400 | 100.0 % | 38 007 882 $ |
Les résultats illustrés ci-dessus sont présentés en plus de détails à la section 4 ci-dessous, y compris la ventilation des résultats des tests par exercice financier.
4. Résultats du travail de suivi
En tout, l’équipe de vérification a pu obtenir la documentation complète à l’appui de 107 autres spécimens de transactions. L’annexe A présente les résultats détaillés des tests, contenant les conclusions originales de Deloitte à l’occasion de la vérification intégrée, de même que les conclusions de la DGSVA à l’achèvement du travail de suivi. Ces résultats détaillés sont résumés dans les tableaux qui suivent :
Exercice financier | Complet – pas de questions |
Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives douteuses | Aucune pièce justificative |
Total | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
2005-2006 | 13 | 21% | 10 | 17% | 3 | 5% | 34 | 57% | 60 | 100% |
2006-2007 | 16 | 27% | 9 | 15% | 8 | 13% | 27 | 45% | 60 | 100% |
2007-2008 | 55% | 4 | 7% | 1 | 2% | 22 | 36% | 60 | 100% | |
2008-2009 | 53% | 6 | 10% | 7 | 2% | 15 | 25% | 60 | 100% | |
2009-2010 | 35 | 58% | 9 | 15% | 3 | 5% | 13 | 22% | 60 | 100% |
2010-2011 | 57% | 15 | 25% | 2 | 3% | 9 | 15% | 60 | 100% | |
2011-2012 | 21 | 53% | 5 | 12% | 6 | 15% | 8 | 20% | 40 | 100% |
Total | 184 | 58 | 30 | 128 | 400 |
Exercice financier | Complet – pas de questions |
Pièces justificatives incomplètes |
Pièces justificatives douteuses |
Aucune pièce justificative |
Total | |
---|---|---|---|---|---|---|
Montant ($) | Montant ($) | Montant ($) | Montant ($) | Montant ($) | % | |
2005-2006 | 1 343 060 | 196 094 | 47 036 | 938 900 | 2 525 090 | 6% |
2006-2007 | 5 802 109 | 1 146 827 | 205 085 | 1 900 192 | 9 054 213 | 24% |
2007-2008 | 14 224 555 | 23 864 | 6 200 | 708 715 | 14 963 334 | 39% |
2008-2009 | 1 206 560 | 66 480 | 986 808 | 1 255 183 | 3 515 031 | 9% |
2009-2010 | 5 101 154 | 443 455 | 26 914 | 577 768 | 6 149 291 | 16% |
2010-2011 | 1 324 542 | 349 437 | 5 780 | 99 140 | 1 778 899 | 5% |
2011-2012 | 543 314 | (122 001)1 | 20 558 | (419 847)1 | 22 024 | 1% |
Total | 29 545 294 | 2 104 156 | 1 298 381 | 5 060 051 | 38 007 882 | |
% of Total | 77.8% | 5.5% | 3.4% | 13.3% | 100% |
1 Ces deux montants sont négatifs parce qu’il y avait des crédits (c.-à-d. de contre-passations de comptes de dépense), choisis dans l’échantillon, qui étaient supérieurs aux montants positifs (débit), donnant lieu à des totaux négatifs nets.
Comme l’illustrent les tableaux ci-dessus, l’équipe de vérification a pu entièrement justifier 46 % des 400 transactions par des éléments probants, et conclure ainsi que ces transactions sont « complètes – pas de problème ». En termes monétaires, toutefois, le pourcentage des transactions complètes était beaucoup plus élevé (c.-à-d. 77,8 %, soit 29 545 294 $ des 38 007 882 $ de la valeur totale de la transaction). Les transactions sans pièce justificative convenable constituaient 54 % des 400 transactions dans l’échantillon, pour une valeur en dollars de 8 462 588 $. Comme le total du financement en lien avec le logement durant la période visée par la vérification était de 8,3 M$, le pourcentage relatif des transactions liées au logement dans l’échantillon qu’il a été impossible de justifier est de 22,2 % (1 842 260 $ des 8,3 M$).
Quand elle a réalisé ce travail de suivi, l’équipe de vérification a formulé les observations suivantes sur les domaines où les contrôles étaient susceptibles d’amélioration :
- Méthodes de tenue de documents : l’équipe de vérification a observé qu’on pourrait améliorer les méthodes de tenue de documents de la Première Nation, surtout à l’égard des premières années dans la portée (c.-à-d. 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008). Très peu de renseignements bancaires avaient été conservés pour ces premières années, outre que d’autres pièces justificatives étaient également absentes. Comme un nouveau système comptable a été mis en place après 2006-2007, il s’est révélé très difficile d’obtenir de l’information comptable relative aux deux premières années.
- Supervision de la comptabilisation des projets d’immobilisations : La Première Nation a conclu avec un tiers un contrat de comptabilité et de tenue des livres pour ses projets d’immobilisations. Ce tiers comptable remet tous les mois à la Première Nation une balance de vérification de tous les comptes relatifs aux projets d’immobilisations, mais aucune autre pièce justificative. La Première Nation actualise son propre système comptable de manière à ce qu’il concorde avec les soldes inscrits dans les balances de vérification mensuelles fournies. Aucune autre pièce justificative n’est fournie, et il semblerait qu’il n’y a ni supervision, ni surveillance de cette comptabilité par un tiers.
- Autorisation pour les dépenses et rajustements : On a observé que l’autorisation pour certaines transactions de dépenses et d’écritures de rajustement n’était pas correctement documentée ou conservée. Ainsi, l’équipe a pu parfois obtenir des factures pour des services ou biens reçus, mais sans qu’on fournisse un contrat, une entente ou un bon de commande approuvé dans les formes. Il y avait très peu de preuve d’une autorisation convenable, sous forme d’approbations documentées de la part du gestionnaire concerné, pour les écritures de rajustement (c.-à-d. pour les notes de crédit délivrées aux fournisseurs).
5. Recommandations
En fonction des observations et des résultats des tests exécutés, et à la lumière des résultats antérieurs d’AADNC ainsi que de ceux obtenus par Santé Canada, l’équipe de vérification formule les recommandations qui suivent :
- La Première Nation d’Attawapiskat devrait appliquer les mesures correctives pour donner suite aux constatations issues de la vérification intégrée originale, y compris un réexamen de ses politiques, pratiques et procédures comptables pour faire en sorte que les transactions soient documentées, approuvées par un représentant autorisé et conservées conformément aux modalités des ententes de financement conclues avec AADNC.
Réponse de la Première Nation d’Attawapiskat : La Première Nation continue de mettre en œuvre des mesures correctives afin de remédier aux lacunes qui apparaissent au niveau de la documentation. - La Première Nation d’Attawapiskat devrait renforcer la supervision et la surveillance du tiers comptable qui s’occupe de la comptabilisation de ses projets d’immobilisations, afin de garantir l’exactitude des rapports de fin d’exercice. Cela comprend la fourniture par ce tiers comptable des dossiers complets sur la totalité des transactions comptables effectuées au cours de l’année.
Réponse de la Première Nation d’Attawapiskat : La Première Nation convient qu’il est nécessaire d’assurer une surveillance plus étroite de la tierce partie chargée de la comptabilité et d’avoir des dossiers relatifs à chaque transaction effectuée pendant l’année. Nous notons aussi que le gestionnaire des projets d’immobilisations conserve un ensemble de dossiers supplémentaires, et que, par conséquent, les problèmes identifiés peuvent être réglés sans trop d’efforts. - AADNC devrait comptabiliser une créance de la Première Nation d’Attawapiskat de 1 842 260 $, soit 22,2 % du financement total du logement, moins toute retenue sur le logement pour cette même période. Cela correspond à la valeur des transactions de logement qu’il a été impossible de justifier lors de la vérification intégrée ou par les présentes procédures de suivi.
Réponse de la Première Nation d’Attawapiskat : Nous sommes fortement préoccupés concernant le pourcentage de créances suggéré de 22,2 % d’un montant de 1 842 260 $. La majorité des fonds compris dans ce montant sont associés à deux marchés majeurs. Ces deux marchés ont été achevés, et tous les fonds ont été dépensés, tel que détaillé ci‑dessus [voir section 6]. Il est possible que la documentation se rapportant à ces transactions soit incomplète, mais aucune conclusion, aucun document ni aucune preuve ne suggèrent que les fonds n’ont pas été dépensés en totalité. - AADNC devrait mener un examen financier des exercices 2012-2013 et 2013-2014, axé sur le financement qui présente le plus de risque, en même temps qu’un examen détaillé connexe des états financiers, en coordination avec Santé Canada.
Réponse de la Première Nation d’Attawapiskat : Nous sommes conscients que la Première Nation doit surveiller plus étroitement ses activités de comptabilité, de tenue de dossiers et de documentation, mais nous ne savons pas trop ce qu’on entend par « examen financier » ni comment AADNC compte réaliser cet examen. Nous espérons pouvoir discuter avec vous pour clarifier ce point.
6. Réponse de la Première Nation d'Attawapiskat
Le 25 juillet 2014, la Première Nation d’Attawapiskat a répondu aux conclusions du présent rapport. Les réponses se rapportant aux recommandations du rapport ont été incluses dans la section 5. La section suivante décrit les préoccupations de la Première Nation en ce qui a trait aux résultats détaillés des analyses présentées à l’annexe A :
- Factures pour le constructeur d’habitation XXX : Les échantillons 184, 203 et 204 se rapportent tous à un projet d’habitation de 25 logements entrepris par XXX, l’entrepreneur, dont les bureaux sont situés à XXXXXXXX (Québec). Les fonds pour ce projet ont été placés dans un compte bancaire séparé sous la surveillance de XXXXXXXXXXX, un représentant de XXX et gestionnaire de comptes financiers pour les grands projets d’immobilisations. Un marché a été mené à bien, et les factures ont été envoyées aux bureaux de XXXXXXXXXXX de XXX, qui a utilisé les fonds appropriés en fonction des certificats d’achèvement. La Première Nation d’Attawapiskat n’a donc pas conservé ces factures et les documents connexes.
Les dépenses pour ce projet ont dépassé le financement approuvé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et les travaux ont été complétés avec des sources de la Première Nation. La Première Nation a conclu avec XXX un règlement définitif ne pouvant pas être divulgué pour ces logements. - Financement pour des logements modulaires : Les échantillons 197, 198, 201, 202 et 254 se rapportent à un projet d’habitation modulaire de 12 logements administré par la Première Nation et financé à partir de ses sources. L’entrepreneur, XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, a reçu tout le montant convenu, et il a confirmé avoir été payé. Le fournisseur de matériaux de construction, XXXXXXXXXXXXXXXX, a aussi été payé en entier. Cependant, en raison de la nature du financement, l’entrepreneur a été payé à partir des sources de la Première Nation à mesure que les fonds étaient disponibles, ce qui a créé des problèmes de suivi des paiements. Nous pouvons tout de même confirmer que les logements ont été terminés et que l’entrepreneur général et le fabricant de matériaux de construction ont reçu tout l’argent qui leur était dû pour leur travail respectif.
- Matériaux de rénovation prépayés : Les échantillons 253 et 255 se rapportent chacun à des matériaux de rénovation qui ont été prépayés en vue d’une livraison par les routes d’hiver par un fournisseur de XXXXXXXX. Cette transaction avait été planifiée par le gestionnaire de la bande à l’époque. Les matériaux ont été livrés à la collectivité pour ses travaux de rénovation.
- Paiement versé à la XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX : L’échantillon 256 se rapporte à un règlement définitif du fournisseur, la XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, pour le paiement final des biens fournis pour la construction de huit logements en 2007. Nous notons que la relation avec ce fournisseur était tendue. Il était donc difficile d’obtenir les documents liés à la transaction.
- Achat d’une maison communautaire : Enfin, l’échantillon 220 se rapporte à un paiement versé à une membre de la collectivité pour avoir converti sa maison en habitation communautaire. La valeur de la maison a été déterminée en fonction des matériaux commandés et des travaux de rénovation effectués par les occupants l’été précédent. Cette transaction a été initiée par l’ancien gestionnaire de la bande. Les dossiers ne sont donc pas disponibles.
Annexe A : Résultats détaillés des tests
Numéro d'échantillon | Année Fiscale | Compte | Description du compte | Date | Description | Montant | Fournisseur | Conclusion de Deloitte | Conclusion d'AADNC |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 24-Oct-11 | XXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX - excédent | (21 413,91) | XXXXX XXXXX XXX XXXXX XXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
2 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 24-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX - excédent | (57 803,46) | XXXXXX XXX XXX. | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
3 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 24-Oct-11 | XXXXXX XXXXXXX XX - excédent | (5 776,38) | XXXXXX XXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
4 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 24-Oct-11 | XXXXXXX XXXXXX- excédent | (47 007,28) | XXXXXXX XXXXXXl | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
5 | 2011-12 | 5252-H010 | Bail/location – Équipement lourd | 1-Avril-11 | XXXXXXXX XXXXXX XXXXX | 10 497,50 | XXXXX XXXXXXX XXX XXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
6 | 2011-12 | 5264-H010 | Achats - Autres | 12-Août-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX -services techniques - XXXXXXXX |
11 637,02 | XXXXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
7 | 2011-12 | 5282-H170 | Marchandises - Superficie | 1-Avril-11 | XXX XXXXXXXX XXXXXXX | 10 653,00 | XXX XXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
8 | 2011-12 | 5020-H200 | Contrat d'emploi | 18-Avril-11 | X X X XXXXXXXXXX XXXXX | 145 854,00 | XXX XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
9 | 2011-12 | 5130-H190 | Consultants | 10-Août-11 | XXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX | 21 380,00 | XXXXXXXXXXXXX XXXXX XXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
10 | 2011-12 | 5130-Q331 | Consultants | 12-Mai-11 | XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXX | 34 675,43 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
11 | 2011-12 | 5230-A010 | Hydro | 31-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXX | 33 139,22 | XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
12 | 2011-12 | 5240-A010 | Carburant – Autres véhicules | 20-Mai-11 | XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXX | 74 867,32 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
13 | 2011-12 | 5264-E025 | Achats- Autres, XXXXXXXXXXX Autre Protection | 6-Mai-11 | XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX | 7 985,27 | XXXXXXXXXXXXX XXXXX XXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
14 | 2011-12 | 5264-H010 | Achats – Autres | 22-Sep-11 | XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX | 15 000,00 | XXXXXXXX XXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
15 | 2011-12 | 5660-H170 | Programme de fournitures | 6-Avril-11 | XXX XXXXX X XXXXXXXXXX XXXXXX | 86 850,00 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
16 | 2011-12 | 5610-A010 | Frais d'intérêts et financiers | 5-Avril-11 | 11 640,14 | XX XXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions | |
17 | 2011-12 | 5660-M810 | Programme de fournitures | 17-Août-11 | XXXXX XXXXX | 3 500,00 | XXXXX XXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
18 | 2011-12 | 400-100 | Salaire du personnel d'enseignement | 1-Avril-11 | XXXXXXX XXX | 2 966,76 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
19 | 2011-12 | 400-100 | Salaire du personnel d'enseignement | 19-Août-11 | XXXXXXXXXX XXX | 1 577,64 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet– Pas de questions | Complet – Pas de questions |
20 | 2011-12 | 401-500 | Salaire du personnel assistant (éducation) | 13-Mai-11 | XXXXXXXXX XXXXXX | 1 472,40 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
21 | 2011-12 | 406-700 | Technicien en informatique | 24-Juin-11 | XXXXXXX XXXX | 2 197,86 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
22 | 2011-12 | 408-700 | Salaire du directeur du secteur de l'éducation | 14-Oct-11 | XXXXXX XXXX | 3 487,73 | N/A XXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
23 | 2011-12 | 5250-H010 | Contrat/Location – Équipement autre | 11-Août-11 | XXXX XXXX XXXXXX | 2 200,00 | XXXX XXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
24 | 2011-12 | 5252-H010 | Contrat/Location – Équipement lourd | 27-Sep-11 | XXX XXXXXXXXX XXXXXX | 34 887,05 | XXX XXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
25 | 2011-12 | 5254-A010 | Contrat/Location - Construction | 1-Avril-11 | XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX | 1 500,00 | XXXXX XXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
26 | 2011-12 | 5510-A010 | Déplacement des non - employés | 9-Sep-11 | XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX | 3 000,00 | XXXXXXX XXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
27 | 2011-12 | 5650-A010 | Dons | 2-Mai-11 | XXXXXX XXXXXXXX XXXXXX | 10 000,00 | XXXXXXXX XXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives incomplètes |
28 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 25-Oct-11 | XXXXXXXXXXX XXXXXXX | (36 074,32) | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
29 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 14-Nov-11 | Ajustement des entrées de fonds à partir de 2010, paiements non-complétés en 2010 | (120 702,07) | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
30 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 14-Nov-11 | XXXXXX, les factures ont été créditées dans le mauvais compte | (23 853,01) | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
31 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 14-Nov-11 | Ajustements à partir de 2009 pour les XXXXXX XXX XX XXXXXXXXXXXX | (207 594,01) | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
32 | 2011-12 | 5140-L040 | Formation et services de consultation | 2-Nov-11 | Location de véhicules | 14 892,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
33 | 2011-12 | 5140-L040 | Formation et services de consultation | 2-Nov-11 | Frais d'administration | 14 892,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
34 | 2011-12 | 5264-F010 | Achats - Autres | 31-Oct-11 | Pour réaffecter les demandes légales paiement qui ont été publiées le 11 sept. | 26 846,13 | XXXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
35 | 2011-12 | 5610-A010 | Frais d'intérêts et financiers | 24-Oct-11 | XXX XXXXX XXXXXX | 12 192,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
36 | 2011-12 | 5660-H170 | Programme de fournitures | 25-Oct-11 | XXX XXXXX X XXXXXXXXXX -paiement de facture | (50 395,88) | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
37 | 2011-12 | 5660-H170 | Programme de fournitures | 25-Oct-11 | XXX XXXXX X XXXXXXXXXX -paiement de facture | (18 060,00) | XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
38 | 2011-12 | 5660-H170 | Programme de fournitures | 25-Oct-11 | XXX XXXXX X XXXXXXXXXX -paiement de facture | (14 383,09) | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
39 | 2011-12 | 5670-H010 | Divers | 22-Sep-11 | XXXX XXXX | 20 962,18 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
40 | 2011-12 | 429-300 | Fournitures pour déjeuners | 8-Sep-11 | XXXXXXXX XXXXX | 4 333,92 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
41 | 2010-11 | 5050-A040 | C.A.T (WCB) | 10-Avril-10 | 1946-Chèque daté du 20100415 | 57,23 | XXXX XXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
42 | 2010-11 | 5060-A040 | A.E | 14-Août-10 | 2578- Chèque daté du 20100819 | 154,02 | XXXXX XXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
43 | 2010-11 | 5010-D010 | Salaires | 28-Août-10 | 1995- Chèque daté du 20100902 | 1 173,20 | XXXXXXX XXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
44 | 2010-11 | 5010-B010 | Salaires | 25-Sep-10 | 2320- Chèque daté du 20100930 | 1 346,10 | XXXXXX XXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
45 | 2010-11 | 5010-L010 | Salaires | 9-Oct-10 | 2766- Chèque daté du 20101014 | 1 817,78 | XXXXXXXXXX XXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
46 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 29-Jan-11 | 3305- Chèque daté du 20110203 | 720,01 | XXXX XXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
47 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 29-Jan-11 | 3305- Chèque daté du 20110203 | 8 000,00 | XXXX XXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
48 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 29-Jan-11 | 3305- Chèque daté du 20110203 | 1 000,13 | XXXX XXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
49 | 2010-11 | 5010-F010 | Salaires | 12-Fév-11 | 3255- Chèque daté du 20110217 | 4 800,00 | XXXXXXX XXX XXXXX XX |
Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
50 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 23-Oct-10 | 2519- Chèque daté du 20101028 | 1 800,00 | XXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
51 | 2010-11 | 5230-H010 | Hydro | 8-Juil-10 | XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX | 2 068,55 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
52 | 2010-11 | 5010-F010 | Salaires | 12-Fév-11 | 3255- Chèque daté du 20110217 | 2 520,00 | XXXXXXX XXXX XXXX XX |
Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
53 | 2010-11 | 5095-A010 | Avantages sociaux | 12-Fév-11 | 3361- Chèque daté du 20110217 | 300,00 | XXXXXX XXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
54 | 2010-11 | 5660-H170 | Programme de fournitures | 18-Mai-10 | XXX XXXXX X X XXXXXXXXXX XXXXXX | 76 480,00 | XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXX XX |
Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
55 | 2010-11 | 5060-A040 | Assurance-emploi | 31-Mars-11 | Ajustement effectués pour concilier les dépenses d'assurances-emploi à payer et à recevoir | 108 159,34 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
56 | 2010-11 | 5240-H010 | Carburant – Autres véhicules | 10-Fév-11 | XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXXX | 10 726,84 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
57 | 2010-11 | 5244-H010 | Carburant - Chauffage | 10-Fév-11 | XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXXX | 16 468,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
58 | 2010-11 | 5270-H170 | Réparation/Entretien – Équipement Autre | 3-Fév-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXX | 65 169,95 | Attawapiskat First Nation - XXXXXXXXXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
59 | 2010-11 | 5140-B010 | Formation et services de consultation | 9-Juil-10 | XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX | 36 225,00 | XX XXXXXXX XXXXXX XXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
60 | 2010-11 | 5230-H170 | Hydro | 31-Mars-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX - septembre 2010 Hydro CR | (5 727,49) | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
61 | 2010-11 | 5610-A010 | Frais d'intérêts et financiers | 29-Oct-10 | XXXX – INTÉRETS SUR PRÈT | 34 515,39 | XXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
62 | 2010-11 | 5130-Q352 | Consultants | 20-Avril-11 | XXX - projets d'immobilisations | 303 256,51 | Divers | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
63 | 2010-11 | 5680-A010 | Téléphone | 15-Avril-10 | XXXX XXXXXX XXXXXX | 6 193,46 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
64 | 2010-11 | 5040-B010 | Honoraires | 16-Juin-10 | XXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX | 780,00 | XXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
65 | 2010-11 | 5020-A010 | Contrat d'emploi | 27-Mai-10 | XXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX | 225 534,75 | XXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
66 | 2010-11 | 5010-C040 | Salaires | 12-Fév-11 | 3374-Chèque daté du 20110217 | 1 010,25 | XXXXXX XXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
67 | 2010-11 | 5680-A010 | Téléphone | 14-Déc-10 | Services internet | 22 169,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
68 | 2010-11 | 5252-H140 | Contrat/Location- Équipement lourd | 25-Août-10 | XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX | 18 040,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
69 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 12-Fév-11 | 3336-Chèque daté du 20110223 | 5 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
70 | 2010-11 | 5510-A010 | Déplacement des non employés | 26-Juil-10 | XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX | 3 244,86 | XXXXXXX XXXXXXX XXX XXX XXXXX XX XXXXXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
71 | 2010-11 | 5264-F030 | Achats - Autres | 2-Mars-11 | X XXXXXXXXXX X XXXX XXXXXX | 87 150,93 | X XXXXXXXXXX X XXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
72 | 2010-11 | 5020-B010 | Contrat d'emploi | 1-Déc-10 | XXXX XXXXX XXXXXX | 6 000,00 | XXXX XXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives incomplètes |
73 | 2010-11 | 480-700 | Vérification | 31-Mars-11 | XXXX XXXX XXX | 33 254,84 | XXXX XXXX XXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
74 | 2010-11 | 5620-A010 | Fournitures de bureau | 18-Oct-10 | XXXX XXXX X XXXXXXX XXXXXX | 5 355,69 | XXXX XXXX XXX XXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
75 | 2010-11 | 5110-B010 | Frais services légaux | 21-Mai-10 | XXXX XXXXXXX XXXXXX | 68 910,50 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
76 | 2010-11 | 700-700 | Entente légale - XXXXXXXXXXXXXXX | 31-Mars-11 | YE#30 ENTENTE LÉGALE DE PAIEMENT XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX | 20 000,00 | Comptabilisation – Frais légaux | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
77 | 2010-11 | 5120-A030 | Frais de vérification | 31-Mars-11 | Ajustement des soldes des comptes à payer afin de confirmer montants XXXX | 81 119,59 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
78 | 2010-11 | 5220-A010 | Assurances | 29-Juil-10 | XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXX | 156 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
79 | 2010-11 | 550-400 | Montant accordé pour études | 17-Déc-10 | XXXXXX XXXXX | 2 000,00 | XXXXX XXXXXX Un seul versement |
Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives incomplètes |
80 | 2010-11 | 443-700 | Développement professionnel | 1-Juin-10 | XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX | 11 382,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
81 | 2010-11 | 430-100 | Fournitures | 4-Août-10 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX | 5 487,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
82 | 2010-11 | 449-700 | Téléphone | 30-Août-10 | XXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX | 14 400,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
83 | 2010-11 | 5510-A010 | Déplacements pour non - employés | 3-Juin-10 | XXX XXXXX | 5 800,00 | XXX XXXXX XXXXXXXXX | Complet– Pas de questions | Complet – Pas de questions |
84 | 2010-11 | 5230-F010 | Hydro | 2-Fév-11 | XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX | 1 039,96 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
85 | 2010-11 | 5250-H010 | Contrat/Location- Équipement autre | 6-Oct-10 | XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX | 7 020,00 | XXXXXXXX XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
86 | 2010-11 | 5264-F010 | Achats - Autre | 2-Sep-10 | XXXXXX XXXXXX | 2 900,00 | XXXXXX XXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
87 | 2010-11 | 5130-B010 | Consultants | 6-Jan-11 | XXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXX | 6 000,00 | XXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX | Complet– Pas de questions | Complet – Pas de questions |
88 | 2010-11 | 5040-B010 | Honoraires | 29-Juil-10 | XXXX XXXXXXX | 3 600,00 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
89 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 6-Déc-10 | XXXXXXX XXXXXX XXXXXX | 2 534,58 | XXXXXXXXXXX X XXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
90 | 2010-11 | 5110-B010 | Frais services légaux | 30-Sep-10 | XXXX X XXXXXXX XX XXX XXX XXXXXX | 1 557,50 | XXXX X XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
91 | 2010-11 | 5030-A010 | Travailleur temporaire | 23-Fév-11 | XXXXXXX XXXXXXXX | 2 000,00 | XXXXXXXX XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
92 | 2010-11 | 5243-H900 | Carburant - Livraison | 28-Oct-10 | XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 227 200,00 | XXXXXXXXXXXXX XXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
93 | 2010-11 | 5240-E025 | Achats- Autres véhicules, XXXXXXXXXXX Autre protection | 30-Mars-11 | XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 26 192,50 | XXXXXXXXX XXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
94 | 2010-11 | 5530-B010 | Déplacements - Autres | 11-Jan-11 | XXXXXXX XXXXXXXX | 6 743,50 | XXXXXXX XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
95 | 2010-11 | 5020-H200 | Contrat d'emploi | 28-Mars-11 | XXXXXXXXX XXX XXXXXX | 22 975,55 | XXXXXXXX XXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
96 | 2010-11 | 5254-A010 | Contrat/Location - Construction | 17-Déc-10 | XXXXX XXXX XXX XXXXXX | 12 300,00 | XXXXXX XXXX XXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
97 | 2010-11 | 400-100 | Salaire du personnel d'enseignement | 16-Avril-10 | XXXXXXX XXXXX | 3 095,40 | XXXXX XXX XXXX XXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
98 | 2010-11 | 401-500 | Salaire du personnel assistant (éducation) | 30-Avril-10 | XXXXXX XXXXXXXX | 1 274,49 | XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
99 | 2010-11 | 414-800 | Salaire pour l`entretien | 24-Déc-10 | XXXXXXXXXX XXXXX | 1 549,60 | XX XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
100 | 2010-11 | 416-800 | Travailleurs temporaires | 4-Mars-11 | XXXXXXX XXXXX | 1 051,12 | XXXXX XXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
101 | 2009-10 | 5010-H040 | Salaires | 6-Juin-09 | 470-Chèque daté du 20090611 | 345,39 | XXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
102 | 2009-10 | 5680-A010 | Téléphone | 4-Sep-09 | XXXX XXXXXXX XXXXXX | 652,49 | XXXXXXX XXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
103 | 2009-10 | 5010-A010 | Salaires | 27-Fév-10 | 1050-Chèque daté du 20100304 | 1 320,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
104 | 2009-10 | 5040-B010 | Honoraires | 25-Juin-09 | XXXXXXX XXXX | 1 530,00 | XXXXXXX XXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
105 | 2009-10 | 5550-A010 | Mauvaises créances | 31-Mars-10 | ALLOCATION A/R Pour adjuster la provision pour créances douteuses | 2 000,00 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
106 | 2009-10 | 5650-A010 | Dons | 4-Sep-09 | XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX | 2 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
107 | 2009-10 | 5140-B010 | Formation et services de consultation | 27-Juil-09 | XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX | 2 066,35 | XXXXXX XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
108 | 2009-10 | 530-400 | Frais de cours | 14-Déc-09 | XXXXXXXXX XXXXXXXXXX | 4 685,11 | XXXXXXXXX XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
109 | 2009-10 | 619-700 | Photocopies et contrats | 2-Avril-09 | XXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX | 4 949,08 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
110 | 2009-10 | 5530-A010 | Déplacement - Autres | 4-Déc-09 | XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX | 5 490,00 | XXXXX XXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives incomplètes |
111 | 2009-10 | 5230-H170 | Hydro | 31-Mars-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX | 6 044,67 | XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
112 | 2009-10 | 5680-A010 | Téléphone | 31-Mars-10 | XXXX XXXXXX XXXXXX | 6 193,46 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
113 | 2009-10 | 5530-L010 | Déplacement - Autres | 8-Juin-09 | XXX XXXXX | 7 610,00 | XXX XXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
114 | 2009-10 | 451-700 | Déplacement - XXXXX | 30-Juin-09 | XXX XXXXX XXXX | 7 707,06 | XXX XXXXX XXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
115 | 2009-10 | 5020-A010 | Contrat d'emploi | 25-Mai-09 | XXXXXXXX XXXXXXX X XXXXXX | 8 000,00 | XXXXXXX XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
116 | 2009-10 | 5250-H010 | Contrat/Location – Équipement Autre | 27-Oct-09 | XXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX | 8 124,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
117 | 2009-10 | 602-850 | Electricité | 1-Déc-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX | 8 472,96 | XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
118 | 2009-10 | 5420-A010 | Autres frais | 17-Sep-09 | XXX XXXXXXXXX | 9 022,43 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
119 | 2009-10 | 5030-H130 | Travailleurs temporaires | 17-Juil-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX -déneigement | 9 270,01 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
120 | 2009-10 | 5130-H010 | Consultants | 8-Nov-09 | XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX | 9 889,00 | XXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
121 | 2009-10 | 603-850 | Fournitures pour le nettoyage et l'entretien | 2-Juil-09 | XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX | 10 264,50 | XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
122 | 2009-10 | 5250-F010 | Contrat/Location – Équipement autre | 28-Août-09 | XXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 11 000,00 | XXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
123 | 2009-10 | 5020-E020 | Contrat d'emploi | 14-Juil-09 | XXXXXXXX XXXXX XXXXXXX | 11 262,38 | XXXXX XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
124 | 2009-10 | 5420-E020 | Autres frais | 19-Mai-09 | XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX | 11 300,00 | XXXXXXX XXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
125 | 2009-10 | 5660-F010 | Programme de fournitures | 5-Août-09 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX | 12 100,25 | XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
126 | 2009-10 | 5240-E020 | Carburant – Autres véhicules | 14-Mai-09 | XXX XXXXXXX XXX | 13 650,00 | XXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
127 | 2009-10 | 7010-A040 | Soutraitance pour services de livraison | 1-Avril-09 | XXXXX XXXXXX | 13 838,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
128 | 2009-10 | 5530-B010 | Déplacement - Autre | 1-Avril-09 | XXXXXXX XXXXXXXX XXXX | 15 540,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
129 | 2009-10 | 5250-H040 | Contrat/Location – Équipement Autre | 15-Déc-09 | XXX XXXXXXXXX XXXXXXX | 16 840,00 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
130 | 2009-10 | 577-550 | Enseignant pour le recrutement et retention du personnel | 31-Mars-10 | XXXXXXX XXXXX XXX | 17 207,24 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
131 | 2009-10 | 5264-A010 | Achats - Autres | 27-Jan-10 | XXXX XXXXXXX XXXXXX | 17 599,09 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
132 | 2009-10 | 5252-H140 | Contrat/Location – Équipement lourd | 21-Sep-09 | XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX | 19 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
133 | 2009-10 | 5020-H010 | Contrat d'emploi | 4-Fév-10 | XXXXXXX XXXXX XXXXXX | 22 225,90 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
134 | 2009-10 | 5130-H010 | Consultants | 8-Nov-09 | XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX | 23 941,00 | XXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
135 | 2009-10 | 5130-A030 | Consultants | 30-Août-10 | XXXXX XXXXXX | 26 000,00 | Inconnu | Pièces justificatives incomplètes | Aucune pièce justificative |
136 | 2009-10 | 5264-F010 | Achats - Autres | 3-Fév-10 | XXX XXXXXXX XXXXXX | 26 527,01 | XXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
137 | 2009-10 | 5610-H010 | Frais d'intérêts et financiers | 31-Août -10 | XXXXX XXXXX XXXXXXX XXXXX | 27 293,17 | XXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
138 | 2009-10 | 5010-M810 | Salaires | 4-Oct-10 | XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX XX XXXX | 27 544,44 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
139 | 2009-10 | 605-800 | Réparation d'équipement | 22-Oct-09 | XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX | 28 954,20 | XXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
140 | 2009-10 | 5660-Q200 | Programme pour les fournitures | 13-Août-10 | XX XXX projets de logement le 31 mars 2010 | 36 823,08 | N/A | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
141 | 2009-10 | 5264-H140 | Achats - Autres | 11-Jan-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX- branchement d'égout | 57 569,85 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
142 | 2009-10 | 612-800 | Assurances | 3-Juil-09 | XXXXXXXX XX XXXXXX | 60 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
143 | 2009-10 | 5110-B010 | Frais de services légaux | 31-Mars-10 | XXXX XXXXXXXX XXXXXX | 68 910,50 | XXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
144 | 2009-10 | 612-800 | Assurances | 3-Juil-09 | XXXXXXXX XX XXXXXX | 78 905,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
145 | 2009-10 | 5284-H010 | Marchandises - Air | 2-Déc-09 | XXX XXXXXXX XXX XXXXXX | 84 210,00 | XXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
146 | 2009-10 | 5264-H170 | Achats – Autres | 20-Oct-09 | XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX | 143 738,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
147 | 2009-10 | 5130-H190 | Consultants | 15-Août-09 | XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX | 160 541,15 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
148 | 2009-10 | 5130-H190 | Consultants | 8-Nov-09 | XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX | 175 333,00 | XXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
149 | 2009-10 | 5020-M830 | Contrat d'emploi | 4-Oct-10 | Relocation de XXXXX XXXXX XXXXXXXX dépenses en nourriture | 179 473,18 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
150 | 2009-10 | 5130-Q202 | Consultants | 13-Août-10 | XX XXX projets de logement le 31 mars 2010 | 215 810,90 | Divers | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
151 | 2009-10 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs | 5-Sep-10 | XXXXXX Réduction de la valeur comptable | 263 500,00 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
152 | 2009-10 | 5282-H010 | Marchandises - Superficie | 31-Mars-10 | XXXXXXXXX XXXX XXXXXX | 369 060,20 | XXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
153 | 2009-10 | 5264-F010 | Achats - Autres | 10-Nov-09 | XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXX XXX XX Unités | 379 632,95 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
154 | 2009-10 | 5130-Q333 | Consultants | 13-Août-10 | XXX XXX XXX XXXX | 634 109,95 | Divers | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
155 | 2009-10 | 850-700 | Amortissement | 31-Mars-10 | RÉAFFECTATION POUR FINS DE DÉCLARATIONS FINANCIÈRES | 986 109,00 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
156 | 2009-10 | 5211-CF00 | Procédures de dépenses à long terme | 31-Août-10 | Produit de la dette à long terme | 1 001 225,73 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
157 | 2009-10 | 5262-F010 | Achats- constructions | 28-Août-09 | XXXXXX | 1 105 365,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
158 | 2009-10 | 7010-M131 | Soutraitance pour services de livraison | 31-Mars-10 | Pour régler les revenus de INAC et la prestation de services de sous-traitance | (308 725,00) | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
159 | 2009-10 | 5010-A010 | Salaires | 27-Fév-10 | 1050-Chèque daté du 20100304 | 60,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
160 | 2009-10 | 5010-A010 | Salaires | 27-Fév-10 | 1050- Chèque daté du 20100304 | 180,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
161 | 2008-09 | 5010-A030 | Salaires | 11-Oct-08 | 5520- Chèque daté du 20081020 | 304,82 | XXXXXXXX XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
162 | 2008-09 | 5010-A030 | Salaires | 11-Oct-08 | 5520- Chèque daté du 20081020 | 5 080,31 | XXXXXXX XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
163 | 2008-09 | 5020-F010 | Contrat d'emploi | 8-Avril-08 | XXXXXXX XXXXXXXXXX | 12 500,00 | XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
164 | 2008-09 | 5020-H010 | Contrat d'emploi | 2-Juil-08 | XXX XXXXXXXX XXX | 78 150,00 | XXX XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
165 | 2008-09 | 5040-M830 | Honoraires | 26-Août-08 | XXXXX XXXXXXXX XXXXXX | 7 200,00 | XXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
166 | 2008-09 | 5130-F010 | Consultants | 27-Août-08 | XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX | 5 144,32 | XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
167 | 2008-09 | 5140-E020 | Formation et services consultatifs | 26-Nov-08 | XXXXXX XXXXXXXXXXX | 18 500,00 | XXXXXX XXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
168 | 2008-09 | 5252-F010 | Contrat/Location- Équipement lourd | 14-Oct-08 | XXX XXXXXXX XXXXXX | 30 000,00 | XXX XXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
169 | 2008-09 | 5660-F010 | Réparation/entretien - Construction | 7-Oct-08 | XXXXX XXXXX XXXX XXXXXX | 20 837,32 | XXXXX XXXXXXXX XXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
170 | 2008-09 | 5282-F010 | Marchandises – Superficie | 15-Avril-08 | XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX | 25 350,00 | XXXXXXXXXX XXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
171 | 2008-09 | 5240-H195 | Carburant – Autres véhicules | 6-Mai-08 | XXXXXX XXX XXXXXXX XXX | 33 312,50 | XXX XXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
172 | 2008-09 | 5264-F010 | Achats – Autres | 8-Sep-08 | XXXXXX XXXX XXXXXXXX | 81 047,07 | XXXX XXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
173 | 2008-09 | 5010-A030 | Salaires | 11-Oct-08 | 5520- Chèque daté du 20081020 | 508,03 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
174 | 2008-09 | 5010-H140 | Salaires | 6-Déc-08 | 6077- Chèque daté du 20081211 | 163,93 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
175 | 2008-09 | 5010-H140 | Salaires | 6-Déc-08 | 6077- Chèque daté du 20081211 | 2 972,64 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
176 | 2008-09 | 5010-H140 | Salaires | 6-Déc-08 | 6077- Chèque daté du 20081211 | 1 125,60 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
177 | 2008-09 | 5010-H170 | Salaires | 12-Avril-08 | 1355- Chèque daté du 20080417 | 1 816,07 | XXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
178 | 2008-09 | 5010-H170 | Salaires | 12-Avril-08 | 1355- Chèque daté du 20080417 | 1 767,75 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
179 | 2008-09 | 5010-H170 | Salaires | 12-Avril-08 | 1355- Chèque daté du 20080417 | 20 933,12 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
180 | 2008-09 | 5010-H170 | Salaires | 12-Avril-08 | 1355- Chèque daté du 20080417 | 2 270,09 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
181 | 2008-09 | 5020-A010 | Contrat d'emploi | 1-Avril-08 | XXXXXX XXXX XXXX XXXXXX | 6 847,60 | XXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
182 | 2008-09 | 5020-A010 | Contrat d'emploi | 8-Oct-08 | XXXXX XXXXXXX | 6 250,00 | XXXXX XXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
183 | 2008-09 | 5020-F010 | Contrat d'emploi | 14-Nov-08 | XXXXXXX XXXXX XXXXXX | 54 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
184Notes en bas de page 1 | 2008-09 | 5020-F010 | Contrat d'emploi | 18-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XX XXXX XXXXXXX XXX | 53 581,03 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
185 | 2008-09 | 5020-H040 | Contrat d'emploi | 10-Nov-08 | XXXX XXXXXX XXXX XXXXXX | 13 965,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
186 | 2008-09 | 5110-B010 | Frais pour services légaux | 11-Fév-09 | XXXX X XXXXXXXX XX XXX XXX XXXXXX | 9 983,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
187 | 2008-09 | 5120-A030 | Frais de vérification | 6-Mars-09 | XXXX XXXX X XXXXXXX XXXXXX | 78 082,56 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
188 | 2008-09 | 5130-A010 | Consultants | 30-Sep-08 | XXX XXXXXXXX XXXXX XXXXX XXXXXXX XXXXXX | 7 426,12 | Inconnu | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
189 | 2008-09 | 5130-B010 | Consultants | 1-Oct-08 | XXXXXXX XXXXXX X XXXXXXXXXX XXX XXXXXX | 7 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX (Negotiation avec Government) |
Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
190 | 2008-09 | 5130-H190 | Consultants | 1-Juil-08 | XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX | 18 837,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
191 | 2008-09 | 5140-B010 | Formation et services de consultation | 21-Nov-08 | XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX | 9 084,88 | XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
192 | 2008-09 | 5240-H010 | Carburant – Autres véhicules | 14-Nov-08 | XXXXXXX XXXXX XXXXXX | 26 313,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
193 | 2008-09 | 5244-H900 | Carburant - Chauffage | 13-Fév-09 | XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 341 519,53 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
194 | 2008-09 | 5252-A010 | Contrat/location, équipement lourd | 12-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 6 380,45 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
195 | 2008-09 | 5254-B010 | Contrat/ Location Construction | 10-Mai-08 | XXXXXX XXXXX XXXX XXX | 19 520,00 | XXXX XXXX XXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
196 | 2008-09 | 5254-D010 | Contrat/ Location Construction | 30-Oct-08 | XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX XXXX | 37 800,00 | XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
197Notes en bas de page 2 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Constructions | 14-Avril-08 | XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX | 298 400,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
198Notes en bas de page 3 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Construction | 16-Avril-08 | XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX | 604 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
199 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Construction | 17-Sep-08 | XXXXXX XXXXXXXXXXXX | 139 676,50 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
200 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Construction | 24-Oct-08 | XXXXXX XXXXXXXXXXXX | 70 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
201Notes en bas de page 4 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Construction | 8-Déc-08 | XXXXXX XXXXXXXXXXXX | 133 225,42 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
202Notes en bas de page 5 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Construction | 24-Fév-09 | XXXXXX XXXXXXXXXXXX | 136 111,55 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
203Notes en bas de page 6 | 2008-09 | 5264-F010 | Achats - Autres | 23-Oct-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXX XX XXXXX | 311 744,54 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
204Notes en bas de page 7 | 2008-09 | 5264-F010 | Achats - Autres | 18-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XX XXXX XXXXXXX XXX | 198 377,28 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
205 | 2008-09 | 5270-H170 | Réparations/entretieu – Équipement autre | 4-Mars-09 | XXXXXX X X X XXXXXXXXXX | 76 644,00 | XXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
206 | 2008-09 | 5272-H010 | Réparations/maintenance – Équipement lourd | 11-Nov-08 | XXXXXXX XXXXXXXXXX XXX | (10 765,42) | XXXXXXX XXXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
207 | 2008-09 | 5280-F010 | Transport - Barge | 23-Oct-08 | XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXX |
13 940,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
208 | 2008-09 | 5410-A010 | Services financiers | 10-Oct-08 | XXXXXXX XXXXX | 14 962,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
209 | 2008-09 | 5420-F010 | Autres frais | 3-Mars-09 | XXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX | 21 282,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
210 | 2008-09 | 5520-B010 | Frais de rencontres | 23-Sep-08 | XXXXX XXXXXX XXXXXX | 14 028,65 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
211 | 2008-09 | 5530-L010 | Déplacement – Autre | 27-Oct-08 | XXXXXX XXXXXXX XXXXXX | 7 509,60 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
212 | 2008-09 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-09 | 162 400,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions | |
213 | 2008-09 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-09 | 10 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions | |
214 | 2008-09 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-09 | 8 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions | |
215 | 2008-09 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-09 | 31-Mars-09 | 128 000,00 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
216 | 2008-09 | 5610-H010 | Frais d'intérêts et financiers | 1-Avril-08 | XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX | 39 419,97 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
217 | 2008-09 | 5650-A010 | Dons | 1-Déc-08 | XXXX XXX XXXXXXX | 2 500,00 | XXXX XXX XXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
218 | 2008-09 | 5660-A010 | Programme de fournitures | 31-Oct-08 | XXXXXXXXX XXXXXX | 5 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
219 | 2008-09 | 5660-F010 | Programme de fournitures | 9-Juin-08 | XXXXXX XXXX XXXXXXXX | 45 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
220Notes en bas de page 8 | 2008-09 | 5660-F010 | Programme de fournitures | 11-Sep-08 | XXXXXXXX XXXXXXXX | 40 000,00 | XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXX X XXXXXXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
221 | 2007-08 | 4350-H010 | Ventes | 31-Juil-07 | Inverser XXXXX XXXXXXXXX – une partie des entrées de fin d'année | 120 944,23 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
222 | 2007-08 | 5000-CF00 | Amortissement | 31-Mars-08 | ENREGISTREMENT DES DÉPENSES EN CAPITAL ET DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT | 3 554 677,41 | N/A | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
223 | 2007-08 | 5010-A010 | Salaires | 7-Juil-07 | 372- Chèque daté du 20070713 | 80,01 | XXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
224 | 2007-08 | 5010-A010 | Salaires | 7-Juil-07 | 372- Chèque daté du 20070713 | 2 000,25 | XXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
225 | 2007-08 | 5010-A010 | Salaires | 7-Juil-07 | 372- Chèque daté du 20070713 | 200,03 | XXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
226 | 2007-08 | 5010-A010 | Salaires | 29-Sep-07 | 674- Chèque daté du 20071012 | 7 062,30 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
227 | 2007-08 | 5010-A050 | Salaires | 14-Avril-07 | XXXXX XXXXXXXXXX | 500,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
228 | 2007-08 | 5010-A050 | Salaires | 28-Avril-07 | XXXXX XXXXXXXXXX | 500,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
229 | 2007-08 | 5110-B010 | Frais de services légaux | 19-Nov-07 | XXXX X XXXXXX XXXX XX X XXX XXXXXX |
25 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
230 | 2007-08 | 5130-A030 | Consultants | 31-Mars-08 | XXXX XXXX X XXXXXXX XXXXXX | 16 203,86 | XXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
231 | 2007-08 | 5211-CF00 | Procédures de dépenses à long-terme | 31-Mars-08 | ENREGISTREMENT DES DETTES RELIÉES AU SERVICES DES AJUSTEMENTS | 732 986,35 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
232 | 2007-08 | 5220-A010 | Assurances | 30-Avril-07 | XXX XXXXXXXX XX | 12 991,28 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
233 | 2007-08 | 5220-A010 | Assurances | 31-Mai-07 | XXX XXXX XXXXXXXX XXX | 12 991,28 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
234 | 2007-08 | 5230-A010 | Hydro | 31-Mars-08 | AJUSTEMENT QUI RELIE UNE PARTIE AU CONTRATE À AUJOURD'HUI. | 39 766,46 | XXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
235 | 2007-08 | 5244-H900 | Carburant - Chauffage | 31-Mars-08 | RÉAFFECTER XXXXXXXX FACTURES | 601 620,00 | XXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
236 | 2007-08 | 5250-H010 | Contrat/location – Équipement autre | 5-Mars-08 | XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX | 19 644,03 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
237 | 2007-08 | 5252-H010 | Contrat/location – Équipement lourd | 31-Mars-08 | XXX XXXXXXXXX XXXXXX | 25 647,50 | XXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
238 | 2007-08 | 5254-B010 | Contrat/Location - Construction | 31-Mars-08 | XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX | 6 200,00 | XXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
239 | 2007-08 | 5264-F010 | Achats - Autres | 11-Fév-08 | XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX | 1 797 300,00 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
240 | 2007-08 | 5264-H160 | Achats – Equipment autre | 31-Mars-08 | MISE EN COMUN DES ACHATS DES CAMIONS DE DÉCHARGEMENT | 156 825,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
241 | 2007-08 | 5280-F015 | Transport - Barge | 9-Nov-07 | XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX | 24 456,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
242 | 2007-08 | 5520-B010 | Frais de rencontre | 29-Mars-08 | XXXXXXX XXXXXXX | 1 086,00 | XXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
243 | 2007-08 | 5530-B010 | Déplacement – Autre | 31-Mars-08 | XXXXXX XXXXXXX XXXXXX | 8 331,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
244 | 2007-08 | 5530-B010 | Déplacement – Autre | 28-Mars-08 | XXXXXX XXX XXXXXXX XXX. | 21 583,80 | XXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
245 | 2007-08 | 5540-L010 | Dépenses funéraires | 1-Juin-07 | Frais funéraires – XXXXX XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 4 176,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
246 | 2007-08 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-08 | AJUSTEMENT DES COMTPES INCERTAINS | 605 000,00 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
247 | 2007-08 | 5610-A030 | Frais d'intérêts et financiers | 30-Avril-07 | COMPTE DE PAIEMENT DES INTÉRÊTS XXXXXXX XXXXXX MISE EN COMMUN DES INTÉRETS FINANCIERS | 11 726,71 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
248 | 2007-08 | 5610-H010 | Frais d'intérêts et financiers | 31-Mars-08 | XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXX | 1 033,37 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
249 | 2007-08 | 5620-A010 | Fournitures de bureau | 3-Mars-08 | XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX | 22 092,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
250 | 2007-08 | 5660-A010 | Programme de Fournitures | 3-Jan-08 | XXXXXX XXXXXXXXXX XXX | 31 298,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
251 | 2007-08 | 5660-A010 | Programme de Fournitures | 29-Fév-08 | XXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX | 6 238,65 | XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
252 | 2007-08 | 5660-A010 | Programme de Fournitures | 31-Mars-08 | AJUSTEMENT DES SERVICES DE SOUSTRAITANCE | 45 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
253Notes en bas de page 9 | 2007-08 | 5660-F010 | Programme de Fournitures | 28-Nov-07 | XXXXXX XXXXX XXXXX XXX XXXXXX | 82 794,39 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
254Notes en bas de page 10 | 2007-08 | 5660-F010 | Programme de Fournitures | 25-Mars-08 | XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX | 136 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
255Notes en bas de page 11 | 2007-08 | 5660-F010 | Programme de Fournitures | 11-Mars-08 | XXXXXX XXXXX XXXXX XXXX XXXXXX |
110 743,57 | XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
256Notes en bas de page 12 | 2007-08 | 5660-F015 | Programme de Fournitures | 27-Sep-07 | XXXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXX XXXXXX | 50 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
257 | 2007-08 | 5660-Q350 | Programme de Fournitures | 31-Mars-08 | ENREGISTREMENT DES TRANSFERTS DE SUBDIVISIONS XXX ET AJUSTEMENT DES DIVERGENCES DE 2006 | 691 280,20 | Divers | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
258 | 2007-08 | 6068-B010 | XXXXXXXXXXXXX | 25-Sep-07 | XXXXXXX XXXXXX XXXXXX | 2 500,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
259 | 2007-08 | 7010-Q350 | Soutraitance pour services de livraison | 30-Mai-07 | TRANSFÈRE XXXX XXXX XXX XXXX | 395 000,00 | XXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
260 | 2007-08 | 7020-L030 | Paiements pour avantages sociaux | 1-Juin-07 | Résumé XX | 323 022,92 | XXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
261 | 2007-08 | 7020-L030 | 1-Juil-07 | Résumé XX | 315 954,47 | XXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions | |
262 | 2007-08 | 7020-L030 | Paiements pour avantages sociaux | 1-Août-07 | Résumé XX | 346 685,13 | XXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
263 | 2007-08 | 7020-L030 | Paiements pour avantages sociaux | 1-Sep-07 | Résumé XX | 300 179,49 | XXXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
264 | 2007-08 | 7040-H120 | Appropriations | 31-Mars-08 | ENREGISTREMENT DES ACQUISITIONS ET TRANSFERTS POUR LES PROGRAMMES VARIÉS | 1 360 343,00 | Divers | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
265 | 2007-08 | 720-902 | XXXXXXXXXXXXXX | 31-Mars-08 | Pour enregistrer les dépenses XXX payees au nom de XXXXX par XXX | 2 307 946,77 | Divers | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
266 | 2007-08 | 720-902 | XXXXXXXXXXXXXX | 31-Mars-08 | Pour enregistrer les dépenses XXX payees au nom de XXXXX par XXX | 182 838,31 | Divers | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
267 | 2007-08 | 609-800 | Eaux/ Égoûts/ Installations sanitaires | 31-Mars-08 | RASSEMBLEMENT DES FRAIS POUR L'EAU DE 2008 ET POUR L'ENREGISTREMENT DES PAIEMENTS À FAIRE ADDITIONNELS | 50 310,00 | Attawapiskat First Nation | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
268 | 2007-08 | 609-800 | Eaux/ Égoûts/ Installations sanitaires | 31-Mars-07 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 50 310,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
269 | 2007-08 | 604-800 | Réparations d'immeubles | 31-Mars-08 | AJUSTEMENT DES FACTURES DE XXXXXXXX XXXX | 22 689,61 | Attawapiskat First Nation XXXXXXXXXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
270 | 2007-08 | 603-800 | Fournitures pour le nettoyage et l'entretien | 22-Sep-07 | XXXXXXXX XXXXXXXXXXX | 20 777,72 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
271 | 2007-08 | 601-850 | Chauffage à l'huile | 31-Mars-08 | RASSEMBLEMENT DES FRAIS POUR L'EAU DE 2008 ET POUR L'ENREGISTREMENT DES PAIEMENTS À FAIRE ADDITIONNELS | 49 733,28 | Attawapiskat First Nation XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
272 | 2007-08 | 5130-A010 | Consultants | 14-Juil-07 | XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXX |
3 153,60 | XXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
273 | 2007-08 | 5130-A010 | Consultants | 27-Août-07 | XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXX |
1 401,60 | XXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
274 | 2007-08 | 5130-A010 | Consultants | 27-Août-07 | XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXX |
4 180,30 | XXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
275 | 2007-08 | 5244-H900 | Carburant – Chauffage | 30-Août-07 | XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 39 433,59 | XXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
276 | 2007-08 | 5244-H900 | Carburant – Chauffage | 10-Sep-07 | XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX | 32 563,58 | XXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
277 | 2007-08 | 5244-H900 | Carburant – Chauffage | 6-Fév-08 | XXXXXXXXX XXXXX | 128 412,06 | XXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
278 | 2007-08 | 710-900 | Meubles « teacherages » | 8-Août-07 | XXX XXXXX | 10 245,00 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
279 | 2007-08 | 605-800 | Réparation d'équipement | 30-Juil-07 | X X XXXXXXXX X XXXXXXX | 7 140,00 | XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
280 | 2007-08 | 580-750 | XXXXXXXXXXXXXXXXX | 12-Oct-07 | LEVÉE DE FONDS -XX XXXXXXX XXXXXX | 22 532,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
281 | 2006-07 | 5010 A030 | Salaires | 31-Mars-07 | XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX | 1 413,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
282 | 2006-07 | 5010 A070 | Salaires | 29-Avril-06 | XXXXXX XXXXXXXXX | 1 050,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
283 | 2006-07 | 5010 B010 | Salaires | 13-Mai-06 | XXXX XXXXXXXXX | 1 923,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
284 | 2006-07 | 5010 D010 | Salaires | 6-Jan-07 | XXXXXXX XXXXXXXXX | 1 715,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
285 | 2006-07 | 5010 J120 | Salaires | 3-Fév-07 | XXXXXXX XXXX | 2 115,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
286 | 2006-07 | 5010 Q120 | Salaires | 3-Mars-07 | XXXXXX XXXXXXX | 1 204,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
287 | 2006-07 | 5020 B340 | Contrat d'emploi | 30-Mars-07 | 237- 240- 8 | 6 150,00 | XXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
288 | 2006-07 | 5020 B340 | Contrat d'emploi | 30-Mars-07 | 237- 240- 9 | 5 800,00 | XXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
289 | 2006-07 | 5020 M030 | Contrat d'emploi | 18-Juil-06 | 38- 44- 28 | 9 664,67 | XXXXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives incomplètes |
290 | 2006-07 | 5020 M030 | Contrat d'emploi | 29-Août-06 | 98- 98- 2 | 9 375,03 | XXXXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives incomplètes |
291 | 2006-07 | 5025 Q010 | Indemnité de départ | 2-Oct-06 | 121- 121- 1 | 40 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
292 | 2006-07 | 9999 A010 | Compte en attente | 31-Mars-06 | XXXXXXX XXXXXX XXX XXX | 50 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
293 | 2006-07 | 7020 L030 | Paiements pour avantages sociaux Déploiement special – Année précédente | 31-Mars-07 | Enregistrement des transactions XXX | 3 634 128,04 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
294 | 2006-07 | 7010 S050 | Sous-traitance pour services de livraison | 30-Mars-07 | Paiement à XXX | 1 750 000,00 | Divers | Pièces justificatives incomplètes | Complet – Pas de questions |
295 | 2006-07 | 7010 J010 | Sous-traitance pour services de livraison | 7-Fév-07 | XXX FEB07 INAC TRANSFER | 65 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
296 | 2006-07 | 6160 L010 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 1-Avril-06 | 38- 44- 16 | 1 127,78 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
297 | 2006-07 | 6160 L010 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 10-Mai-06 | 14- 20- 28 | 1 127,78 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
298 | 2006-07 | 6068 J120 | XXXXXXXXXXXXX | 31-Oct-06 | Frais du mois d'octobre non enregistrés | 756,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
299 | 2006-07 | 5670 F010 | Divers | 7-Nov-06 | À EFFACER XXXXXX A/R | 6 402,38 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
300 | 2006-07 | 5660 Y077 | Programme de fournitures | 30-Mars-07 | 47- 47- 1 | 13 308,16 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
301 | 2006-07 | 5660 Y036 | Programme de fournitures | 30-Mars-07 | REC T.S.0364 | 39 160,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
302 | 2006-07 | 5660 Y026 | Programme de fournitures | 30-Mars-07 | REC T.S.0234 | 44 862,99 | Attawapiskat First Nation projets de logement |
Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
303 | 2006-07 | 5660 S050 | Programme de fournitures | 6-Déc-06 | 83- 90- 77 | 365 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
304 | 2006-07 | 5660 H175 | Programme de fournitures | 30-Mars-07 | 138- 147- 14 | 24 395,60 | XXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
305 | 2006-07 | 5660 H175 | Programme de fournitures | 30-Mars-07 | 138- 147- 17 | 48 662,52 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
306 | 2006-07 | 5660 B090 | Programme de fournitures | 30-Mai-06 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
83 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
307 | 2006-07 | 5620 A010 | Fournitures de bureau | 30-Mars-07 | 238- 241- 1 | 3 538,24 | XXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
308 | 2006-07 | 5610 Q010 | Frais d'intérêts et financiers | 30-Mars-07 | 146- 155- 2 | 24 200,21 | XXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
309 | 2006-07 | 5530 A060 | Déplacement - Autres | 27-Juin-06 | 56- 57- 2 | 11 109,63 | XXXXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
310 | 2006-07 | 5510 H910 | Déplacement pour les non employés | 12-Jan-07 | 172- 176- 8 | 5 090,00 | XXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
311 | 2006-07 | 5420 R110 | Autres frais | 31-Mars-07 | Frais administratif et «enregistrements financiers» | 24 030,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
312 | 2006-07 | 5410 D010 | Services financiers | 31-Mars-07 | Accumulation des services financiers | 12 731,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
313 | 2006-07 | 5410 D010 | Services financiers | 31-Mars-07 | Frais administratif et «enregistrements financiers» | 12 527,65 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
314 | 2006-07 | 5280 R070 | Transport- Barge | 23-Nov-06 | 75- 82- 35 | 5 820,80 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
315 | 2006-07 | 5276 A030 | Réparation/entretier – Ordinateur | 30-Sep-06 | XXXX XXXX | 15 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
316 | 2006-07 | 5274 R040 | Réparation/ entretier - Construction | 7-Nov-06 | À EFFACER XXXXXX A/R | 86 630,47 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
317 | 2006-07 | 5274 Q153 | Réparation/ entretier - Construction | 7-Nov-06 | À EFFACER XXXXXX A/R | 92 999,57 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
318 | 2006-07 | 5264 R086 | Achats - Autres | 17-Fév-07 | 101- 106- 97 | 113 076,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
319 | 2006-07 | 5252 Q150 | Contrat/Location – Équipement lourd | 28-Fév-07 | XXXXXXXXXXXX | 523 248,89 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
320 | 2006-07 | 5252 Q150 | Contrat/Location – Équipement lourd | 30-Jan-07 | 106- 115- 1 | 344 294,65 | XXXXXXXXXXXXXX XXXXXX |
Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
321 | 2006-07 | 5244 Q900 | Carburant - Chauffage | 14-Fév-07 | 101- 106- 30 | 525 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
322 | 2006-07 | 5244 A010 | Carburant - Chauffage | 28-Sep-06 | 54- 61- 6 | 525 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
323 | 2006-07 | 5220 A010 | Assurances | 31-Déc-06 | XXXXXXXXX | 12 991,28 | XXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
324 | 2006-07 | 5210 H129 | Paiement hypothécaires | 30-Mars-07 | XXXXXXX | 151 091,40 | XXX | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
325 | 2006-07 | 445-700 | Déplacement de l'administration | 19-Déc-06 | XXXXXXXXXXXXXX | 1 054,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
326 | 2006-07 | 511-500 | Classes pour étudiants, Tableaux et déplacement | 7-Juin-06 | XXXXXXXXXXXXX | 3 630,00 | XXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
327 | 2006-07 | 720-900 | Nouvelle école | 31-Mars-07 | Capitalisation dépenses pour les nouvelles écoles (legales et de consultation) | 108 340,25 | Divers | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
328 | 2006-07 | 726-900 | Vidange d'huile - « Teacherage » | 3-Mai-06 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXX |
60 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
329 | 2006-07 | 614-400 | Communauté étudiante | 31-Mars-07 | Réaffectation XXXXXXXXXX financement suite aux dicutions avec XXXXXXX | 37 667,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
330 | 2006-07 | 5020 B110 | Contrat d'emploi | 5-Juin-06 | 40- 41- 2 | 8 400,00 | XXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
331 | 2006-07 | 7010 J010 | Sous-traitance pour services de livraison | 16-Mars-07 | 130- 139- 2 | 20 709,77 | XXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
332 | 2006-07 | 5660 R090 | Programme de fournitures | 13-Sep-06 | 54- 61- 38 | 36 036,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
333 | 2006-07 | 5660 Q100 | Programme de fournitures | 15-Avril-06 | 31- 37- 49 | 36 036,00 | XXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
334 | 2006-07 | 5284 H175 | Marchandises - Air | 22-Jan-07 | 91- 98- 2 | 14 283,30 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
335 | 2006-07 | 5264 Q170 | Achats - Autres | 23-Fév-07 | 118- 127- 1 | 22 861,80 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
336 | 2006-07 | 5254 M040 | Contrat/Location – Construction | 5-Mai-06 | 16- 17- 5 | 3 000,00 | XXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
337 | 2006-07 | 5254 M040 | Contrat/Location – Construction | 1-Juin-06 | 38- 39- 1 | 3 000,00 | XXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
338 | 2006-07 | 414-800 | Salaire de l'entretier | 23-Sep-06 | XXXXXXXXXXXX | 1 224,08 | XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
339 | 2006-07 | 416-800 | Travailleur temporaire | 11-Août-06 | XXXXXXXXXXXXXXX | 1 048,32 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
340 | 2006-07 | 5040 J010 | Honoraires | 23-Fév-07 | 116- 125- 4 | 1 200,00 | XXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes | Pièces justificatives incomplètes |
341 | 2005-06 | 5010 B110 | Salaires | 2-Avril-05 | XXXXXXXXXXXXXX | 1 105,96 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
342 | 2005-06 | 5010 B110 | Salaires | 16-Avrl-05 | XXXXXXXXXXXXXX | 1 157,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
343 | 2005-06 | 5010 B110 | Salaires | 30-Avril-05 | XXXXXXXXXXXXXX | 1 195,98 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
344 | 2005-06 | 5020 J120 | Contrat d'emploi | 2-Déc-05 | 120- 126- 3 | 2 692,20 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
345 | 2005-06 | 5020 J120 | Contrat d'emploi | 19-Déc-05 | 131- 136- 1 | 2 692,20 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
346 | 2005-06 | 5035 F010 | Hydro Inspections/Connections | 1-Avril-05 | 18- 28- 47 | 3 286,13 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
347 | 2005-06 | 5095 D010 | Frais d'avantages sociaux | 31-Mars-06 | Charger dossiers d'avantages sociaux en fin d'annee | 10 939,83 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
348 | 2005-06 | 5110 B010 | Frais de services légals | 24-Fév-06 | 57- 73- 5 | 4 394,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
349 | 2005-06 | 5130 A060 | Consultants | 20-Juil-05 | 54- 55- 5 | 7 000,00 | XXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
350 | 2005-06 | 5130 B010 | Consultants | 31-Mars-06 | ENREGISTREMENT DE L'ANNÉE EN COURS AJOUTER A/P | 26 570,70 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
351 | 2005-06 | 5130 B160 | Consultants | 31-Mars-06 | 24- 29- 2 | 149 350,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
352 | 2005-06 | 5130 S050 | Consultants | 31-Mars-06 | ENREGISTREMENT DE LA TRANSACTION DE SUBDIVISION | 352 313,98 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
353 | 2005-06 | 5210 H129 | Paiements hypothécaires | 1-Juil-05 | 1Jul - XXX | 13 104,66 | XXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
354 | 2005-06 | 5210 H139 | Paiements hypothécaires | 30-Jan-06 | XXX XXX | 4 424,02 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
355 | 2005-06 | 5220 A010 | Assurances | 30-Août-05 | XXXXXXXX XXXXXXXXXX | 33 165,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives douteuses |
356 | 2005-06 | 5220 H129 | Assurances | 31-Mars-06 | RÉAFFECTATION DE LA PRIME D'ASSURANCE RÉSIDENTIELLE | 13 900,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
357 | 2005-06 | 5230 Q010 | Hydro | 31-Mars-06 | Distribution du solde du compte | 24 746,71 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
358 | 2005-06 | 5230 R070 | Hydro | 31-Mars-06 | Consigner année en cours ajouter à comptes à payer | 12 037,36 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
359 | 2005-06 | 5240 Q010 | Carburant - Autres véhicules | 31-Août-05 | 21- 31- 1 | 960,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
360 | 2005-06 | 5250 Q110 | Contrat/Location - Équipement autre | 10-Fév-06 | 157- 163- 5 | 1 200,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
361 | 2005-06 | 5250 R090 | Contrat/Location - Équipement autre | 28-Avril-05 | 238- 243- 1 | 20 700,00 | XXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives incomplètes |
362 | 2005-06 | 5252 Q010 | Réparations/entretier Équipement lourd | 10-Fév-06 | 56- 70- 15 | 13 975,88 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
363 | 2005-06 | 5270 B080 | Réparations/entretier Autres réparations | 27-Fév-06 | 51- 47- 3 | 6 059,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
364 | 2005-06 | 5280 Q010 | Transport - Barge | 3-Mai-05 | 21- 31- 18 | 14 654,72 | XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
365 | 2005-06 | 5280 S030 | Transport- Barge | 31-Mars-06 | Ajustement XXXXXXXXX NE PAS PUBLIER | 104 368,38 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
366 | 2005-06 | 5284 F010 | Marchandises - Air | 31-Mars-06 | 67- 85- 13 | 1 269,75 | XXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
367 | 2005-06 | 5410 A010 | Services financiers | 31-Mars-06 | Enregistrement des services financiers | 57 760,37 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
368 | 2005-06 | 5410 G010 | Services financiers | 31-Mars-06 | Ajustement des frais G010 | 16 929,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
369 | 2005-06 | 5410 L040 | Services financiers | 31-Mars-06 | Enregistrement des services financiers | 10 747,92 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
370 | 2005-06 | 5420 Q010 | Autres frais | 31-Mars-06 | Enregistrement des frais administrtifs | 82 845,82 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
371 | 2005-06 | 5530 B010 | Déplacement – autres | 30-Nov-05 | 46- 61- 28 | 19 626,00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
372 | 2005-06 | 5550 A010 | Mauvaise créances | 21-Nov-05 | BALANCE DE XXXXXX XXXX XXXXXXX | 1 816,84 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
373 | 2005-06 | 5550 A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-06 | Mauvaise créance de XXXX AR | 24 880,49 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
374 | 2005-06 | 5660 B090 | Programme de fournitures | 3-Mars-06 | 51- 47- 10 | 26 000,00 | XXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
375 | 2005-06 | 5660 H910 | Programme de fournitures | 30-Juin-05 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXX |
100 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
376 | 2005-06 | 7010 J010 | Soustraitance de services de livraison | 31-Mars-06 | XXX TRANSFÈRE MARCH 06 | 75 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
377 | 2005-06 | 7010 J060 | Soustraitance de services de livraison | 30-Mai-05 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | 59 600,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
378 | 2005-06 | 6063 Q010 | XXXXXXXXXX | 10-Fév-06 | 54- 68- 7 | 3 276,36 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
379 | 2005-06 | 5660 F010 | Programme de fournitures | 31-Oct-05 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 50 000,00 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives incomplètes |
380 | 2005-06 | 5610 F010 | Frais d'intérêts et financiers | 12-Sep-05 | 22- 32- 15 | 11 052,88 | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Complet – Pas de questions |
381 | 2005-06 | 5550 R070 | Mauvaise créances | 31-Mars-06 | RPC2 4 | 232 000,00 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
382 | 2005-06 | 5540 L010 | Frais funéraires | 7-Juil-05 | 46- 46- 1 | 6 870,50 | XXXXXXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses | Pièces justificatives douteuses |
383 | 2005-06 | 5130 Q010 | Consultants | 31-Mars-06 | 66- 84- 2 | 5 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
384 | 2005-06 | 5010 Q150 | Salaires | 18-Mars-06 | XXXXXXXXXXXXXXX | 1 645,80 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
385 | 2005-06 | 827-900 | École temporaire imprévue | 31-Mars-06 | CAPITALISER XXX XX LE FINANCEMENT DES INSTALLATIONS | 375 141,40 | N/A | Aucune pièce justificative | Complet – Pas de questions |
386 | 2005-06 | 720-900 | Nouvelle école | 31-Mars-06 | RÉAFFECTATION ACTUELLE ET DES ANNÉES ANTÉRIEURES POUR LES NOUVELLES ÉCOLES | 165 157,15 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
387 | 2005-06 | 710-900 | Furniture «teacherages » | 1-Sep-05 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 44 493,36 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
388 | 2005-06 | 605-800 | Réparation d'équipement | 31-Mars-06 | ENREGISTREMENT DES COMPTES À PAYER ADDITIONNELS | 25 807,00 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
389 | 2005-06 | 530-400 | Frais de scolarités | 11-Juil-05 | XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
4 548,48 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
390 | 2005-06 | 510-400 | Travaux saisonniers | 21-Juin-05 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 2 140,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
391 | 2005-06 | 479-700 | Comptabilisation des frais | 31-Mai-05 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 10 385,00 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXX |
Aucune pièce justificative | Pièces justificatives incomplètes |
392 | 2005-06 | 470-700 | Consultation | 27-Sep-05 | XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
23 290,91 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
393 | 2005-06 | 451-700 | Déplacement - XXXXX | 1-Fév-06 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 19 626,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative | Aucune pièce justificative |
394 | 2005-06 | 5110 J120 | Frais de services légaux | 4-Avril-05 | 73- 98- 45 | 44 067,50 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
395 | 2005-06 | 5110 J120 | Frais de services légaux | 23-Juin-05 | 10- 14- 10 | 80 811,86 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
396 | 2005-06 | 5130 A060 | Consultants | 28-Juin-05 | 57- 35- 5 | 11 550,00 | XXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
397 | 2005-06 | 5130 A060 | Consultants | 8-Août-05 | 64- 65- 3 | 7 350,00 | XXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
398 | 2005-06 | 5240 R040 | Carburant- Autres véhicules | 11-Mai-05 | 1- 1- 40 | 4 394,61 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
399 | 2005-06 | 5230 R070 | Hydro | 1-Sep-05 | 18- 28- 59 | 4 560,15 | XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |
400 | 2005-06 | 605-800 | Réparation d'équipement | 7-Fév-06 | XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXX |
89 449,29 | XXXXXXXXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions | Complet – Pas de questions |