Archivée - Initiatives horizontales : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Nom du ministère responsable :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme du ministère responsable :

Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre :

1^er avril 2008

Date de clôture :

31 mars 2016

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

3 096 486 118 $

Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada avait accordé un budget de 330 639 806 $ sur deux ans pour soutenir l'installation de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et des activités complémentaires au sein des réserves par l'entremise du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Les budgets de 2010, de 2012 et de 2014 ont respectivement permis la reconduction du programme pour deux ans. Le financement total ainsi accordé sur six ans s'élève à 985 015 644 $. Par l'entremise du budget de 2009 lié au Plan d'action économique du Canada, un financement supplémentaire de 165 millions de dollars sur deux ans a été annoncé pour compléter les projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les niveaux de référence actuels en ce qui a trait au financement, par AADNC et Santé Canada, des activités d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées prévoient une somme supplémentaire de 1 615 830 668 $.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Plan d'action sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et d'emplacement semblables. Le Plan d'action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'infrastructure; l'exploitation et l'entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.

Une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs du Programme, notamment, une évaluation de toutes les installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l'échelle nationale; une contribution au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable; la formation de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante; le remaniement des politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques; la modification des ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; l'investissement dans un Programme national de gestion des eaux usées; l'établissement de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d'origine hydrique.

Le Plan d'action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, de 2010 et de 2012, soit d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Ce dernier permet de continuer à appuyer notre engagement à promouvoir l'accès à l'eau potable, dans les communautés autochtones annoncées dans le discours du Trône de 2011.

De même, le Plan d'action contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l'économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie ». Il permet également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l'état de santé des Inuits et des Premières Nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses Programmes et services de santé destinés aux Inuits et aux Premières Nations.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants

• RPP 2007-2008 Santé Canada - Opérations régionales de Santé Canada Un aperçu
• Budget 2010 - Chapitre 3.3 : tirer parti de solides assises économiques
• Budget 2012 – Emplois croissance et prospérité à long terme
• Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées - Rapport sur l'eau et les eaux usées - 2010-2012

Résultats partagés :

Le Plan d'action vise l'atteinte de quatre objectifs :

• améliorer la capacité des collectivités des Premières Nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
• réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau;
• veiller à ce que toutes les installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations respectent les normes du gouvernement du Canada;
• amener les collectivités des Premières Nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance :

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations fait suite à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations (2003–2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2006–2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AADNC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles il recommande l'émission d'un avis concernant l'eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves qui regroupe des représentants d'AADNC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour échanger de l'information et coordonner des actions collectives. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d'action et une voie pour travailler dans le but de s'assurer que les collectivités des Premières Nations ont accès à une eau potable sécuritaire.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AADNC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l'appui du Plan d'action.

Points saillants du rendement :

Le gouvernement du Canada et les Premières Nations croient fermement que les collectivités des Premières Nations devraient avoir accès à un approvisionnement en eau potable aussi sécuritaire, aussi propre et aussi fiable que celui des Canadiens résidant hors des territoires des Premières Nations. De 2006 à 2014, le gouvernement du Canada aura investi quelque trois milliards de dollars pour soutenir les collectivités des Premières Nations dans la gestion de leur infrastructure en eau potable et en eaux usées et dans des activités de santé publique connexes.

En vertu du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, les efforts visant à aider les Premières Nations à améliorer leurs systèmes d'aqueduc et d'égout reposent sur un plan à long terme prenant appui sur quatre piliers :

• amélioration des activités de renforcement des capacités et de formation des opérateurs;
• élaboration de normes et de protocoles exécutoires;
• investissements dans l'infrastructure;
• protection de la santé publique.

La priorité en ce qui a trait aux dépenses en immobilisation a été accordée aux systèmes comportant les risques les plus élevés et à la résolution des facteurs qui contribuent le plus aux risques, comme la capacité, la formation, les opérations et l'entretien.

En vertu de la stratégie à long terme, des résultats positifs continuent de faire surface au fil des inspections annuelles de rendement réalisées par les bureaux ministériels régionaux :

• La proportion de systèmes d'eau potable à faible risque est passée de 38 % à 44 % et le pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées à faible risque s'est accru de 43 % à 52 % entre 2012-2013 et 2013-2014.
• Le pourcentage de réseaux des Premières Nations dont les opérateurs sont accrédités au niveau des systèmes d'eau potable est passé de 61 % en 2012-2013 à 68 % en 2013-2014, alors que la proportion d'opérateurs accrédités au niveau des systèmes de traitement des eaux usées a diminué de 61 % à 58 %.
• En 2013-2014, les systèmes publics de distribution d'eau observaient dans une proportion de 41 % les fréquences d'échantillonnage prescrites pour les paramètres bactériologiques dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Cependant, soulignons qu'en moyenne, l'échantillonnage des systèmes publics de distribution d'eau s'est effectué à 78 % de la fréquence prescrite dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. En raison de la récente mise en œuvre de procédures révisées en matière de données, il est impossible de comparer la proportion d'échantillonnages moyens effectués conformément aux Recommandations par rapport à celle des années précédentes.
• La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur en novembre 2013 et l'élaboration de règlements propres à chaque région est en cours de planification.

Le gouvernement du Canada s'engage à travailler avec les Premières Nations dans chaque région à l'élaboration de règlements qui entreront progressivement en vigueur. Cette approche graduelle contribuera à faire en sorte que les Premières Nations et les opérateurs de systèmes soient bien préparés pour se conformer aux exigences réglementaires.

Commentaires sur les écarts :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Les dépenses prévues par le ministère pour 2013-2014 en lien avec le sous-programme touchant l'eau et les eaux usées s'élevaient à 136 607 380 $ en provenance du budget de 2012, et à 191 978 652 $ à partir des services votés, pour un montant total de 328 586 032 $ (excluant les services internes et les frais d'hébergement). Les dépenses réelles liées aux initiatives touchant l'eau et les eaux usées s'élèvent à 295 097 655 $ en 2013-2014. L'écart de 33 488 377 $ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux réaffectations du budget des services votés destinées à répondre à des besoins urgents dans d'autres programmes, notamment du côté des activités Développement social et Gestion fédérale des terres de réserve.

Santé Canada

Sur la somme des dépenses prévues aux fins de l'initiative touchant l'eau et les eaux usées, soit 32 525 699 $, les dépenses réelles n'ont totalisé que 22 524 593 $ en 2013-2014. Une somme de 2 200 000 $ prélevée à même le solde de 9 596 669 $ a été transférée à la Régie de la santé des Premières Nations dans la foulée de la mise en œuvre de l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique. Le reste du financement a été réaffecté à des priorités urgentes en matière de santé publique environnementale, à des urgences et à des interventions touchant la santé publique, comme la H1N1 et les inondations printanières en Alberta. Une portion de cette somme a également servi à assumer, en partie, les dépenses partagées liées à des activités touchant la santé publique environnementale.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personnes-ressources

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Daniel Leclair
Directeur Général
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Direction générale des Infrastructures communautaires
Téléphone : 819-953-4636
Daniel.Leclair@aadnc-aandc.gc.ca

Santé Canada

Ivy Chan
Directeur
Santé Canada
Conseils Interprofessionnels et aide aux programmes, Santé environnementale et publique
Téléphone : 613-948-7773
ivy.chan@sc-hc.gc.ca