2009-2010 Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon

Activités en 2009-2010

Un accord de reconduction d'un an a été négocié afin de prolonger l'entente de transfert financier jusqu'au 31 mars 2011.

Il a été décidé à l'assemblée générale de 2009 d'effectuer un examen de la constitution des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik. Cet examen devrait débuter au cours de l'exercice 2010-2011.

Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik et le gouvernement du Yukon ont renouvelé jusqu'au 31 décembre 2019 leur entente de partage des recettes fiscales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers.

À l'assemblée générale de 2009, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, le Canada et le gouvernement du Yukon ont annoncé qu'ils avaient conclu un partenariat d'une valeur de 12 millions de dollars pour la construction du centre culturel des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik à Haines Junction.

Activités en 2009-2010

Dans le cadre des ententes relatives à la construction d'actifs au Yukon conclues avec le gouvernement du Yukon, les équipes de la Première Nation de Kwanlin Dün ont travaillé à la construction de l'unité d'habitation pour femmes en transition au nouveau centre correctionnel et à la construction du nouveau terminal de l'aéroport de Whitehorse.

À la fin de septembre a eu lieu la cérémonie d'inauguration du centre culturel Kwanlin Dün.

Plus de 40 personnes ont participé au nouveau programme Adultes autochtones en santé de la Première Nation de Kwanlin Dün.

Activités en 2009-2010

Les négociations sur le renouvellement de l'entente de transfert financier ont débuté en avril 2009. En décembre 2009, les négociations étaient presque terminées, mais à la fin de février 2010, le Canada a affirmé qu'il n'était pas prêt à approuver l'entente avant que de nouvelles dispositions sur le partage des coûts ne soient établies.

En mai 2009, le projet d'entente-cadre des Premières Nations des Tutchones du Nord pour l'administration de la justice était presque terminé.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks et le gouvernement du Yukon ont renouvelé pour une période de dix ans leur entente de partage des recettes fiscales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers. Cette entente est entrée en vigueur le 1^er janvier 2010.

Activités en 2009-2010

En novembre 2009, le chef et le conseil de la Première Nation de Selkirk ont effectué un examen de la gouvernance. La Première Nation de Selkirk a embauché un conseiller financier pour mettre à jour ses dossiers financiers et évaluer sa situation financière.

Le 5 novembre 2009, une cérémonie a été tenue pour marquer la signature d'une entente de coopération entre la Première Nation de Selkirk et Capstone Resources en ce qui concerne les redevances provenant de la mine Minto de l'entreprise, qui est située sur des terres de catégorie A de la Première Nation de Selkirk.

En 2009-2010, la Première Nation de Selkirk a construit 16 nouvelles maisons, dont 12 ont été financées par la Fiducie pour le logement dans le Nord. Les quatre autres ont été financées par les investissements de la Première Nation de Selkirk.

Le 13 janvier 2010, Western Copper a organisé une journée portes ouvertes au site du projet de mine à ciel ouvert de Casino, sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Selkirk.

Activités en 2009-2010

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a tenu une séance de formation sur le leadership à l'intention des jeunes en août 2009 et un atelier sur la médecine traditionnelle en octobre 2009.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a participé à un sommet sur l'éducation visant à établir les orientations en matière d'éducation, ainsi qu'à des réunions des collèges locaux afin de formuler des recommandations pour améliorer la prestation des programmes actuels et nouveaux destinés aux Premières Nations.

Activités en 2009-2010

À la réunion du Conseil général tenue en décembre 2009, l'administration du Conseil des Tlingits de Teslin a été mandatée pour tenir un référendum afin de déterminer si les membres du Conseil des Tlingits de Teslin veulent choisir ou élire leur chef et leur chef adjoint.

Le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon ont réalisé un projet conjoint d'aménagement des terres visant à attribuer un total de 19 lotissements pour chalet par tirage au sort au grand public.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a présenté son plan communautaire de préparation aux pandémies le 4 février 2010.

Activités en 2009-2010

Le chef et le conseil des Tr'ondëk Hwëch'in ont approuvé officiellement la nouvelle entente de transfert financier, mais à la fin de février 2010, le Canada a déclaré qu'il n'était pas prêt à approuver l'entente avant que de nouvelles dispositions sur le partage des coûts ne soient établies.

Le manque de capacité et le roulement élevé du personnel constituent encore les principales difficultés rencontrées par les Tr'ondëk Hwëch'in.

L'une des principales réalisations de 2009-2010 a été la mise au point et l'approbation du plan de gestion du parc Tombstone.

À l'assemblée générale d'août 2009, les Tr'ondëk Hwëch'in ont ordonné l'établissement de la fiducie des Tr'ondëk Hwëch'in afin de gérer les fonds d'indemnisation prévus au chapitre 19.

Activités en 2009-2010

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a approuvé un nouveau programme d'immobilisations communautaires d'une durée de dix ans, dans le cadre duquel 40 millions de dollars seront investis dans différents projets.
La Stratégie pour le Nord du Canada a financé la construction de trois nouvelles maisons de juin 2009 à mars 2010; deux autres maisons seront construites au cours de l'exercice 2010-2011.

Le plan régional d'aménagement du Territoire du Nord du Yukon a été accepté par le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon et est en cours d'exécution.

Le 25 janvier 2010, le gouvernement des Gwitchin Vuntut et ses partenaires ont signé une lettre d'entente concernant le processus de planification relatif au plan recommandé d'aménagement du bassin hydrographique Peel.

En novembre 2009, dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le ministère de l'Éducation du Yukon ont établi un partenariat pour le projet d'apprentissage expérientiel d'Old Crow, d'une durée de trois ans.

Activités en 2009-2010

Le Conseil a fait l'objet d'une vérification financière en 2009-2010.

Dans le cadre du Fonds de rétablissement et de mise en valeur du Comité du fleuve Yukon, le Conseil a reçu un financement pour le projet de restauration de l'habitat de frai et de grossissement.

Le Conseil a signé avec le ministère des Forêts du Yukon une entente de contribution lui permettant de jouer un rôle prépondérant dans le processus de gestion des forêts.

Activités en 2009-2010

En 2009-2010, le Conseil a tenu vingt assemblées ordinaires et dix assemblées extraordinaires.

Le Conseil a participé à la rédaction d'une nouvelle version du Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo, dont le second cycle de cinq ans vient de débuter.

Des rapports sur les travaux réalisés dans le cadre du projet communautaire de surveillance écologique de Mayo sont régulièrement remis au Conseil.

Le Conseil s'est joint aux deux autres conseils des ressources renouvelables des Tutchones du Nord — Carmacks et Selkirk — pour discuter des questions de trappage et de la migration anadrome des saumons du fleuve Yukon.

Au cours de l'exercice, le Conseil a dû faire des recommandations sur un certain nombre de demandes de réattribution de territoires de piégeage et a mené des négociations avec quatre pourvoyeurs locaux au sujet des quotas.

Le projet de plan d'aménagement du bassin hydrographique Peel a été l'une des principales préoccupations du Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo. Les membres du Conseil ont rencontré la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel à plusieurs reprises.

Le développement souterrain de la mine Bellekeno d'Alexco est un grand projet qui touche une région importante près de Keno. Les projets connexes de forage, d'exploitation et de production ainsi que le projet de restauration d'Elsa nécessiteront des examens de la part du Conseil pendant de nombreuses années.

Activités en 2009-2010

En 2009, un examen de mi-parcours du plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Teslin devait être effectué par les partenaires du plan, soit le Conseil des Tlingits de Teslin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le ministère de l'Environnement du Yukon.

L'étude de l'habitat de l'orignal de Teslin s'est poursuivie durant l'exercice 2009-2010. Le secteur visé s'étend de Johnsons Crossing à Ross River vers le nord, aux rives du lac Laberge vers l'ouest et au lac Frances vers l'est.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin organise et parraine une séance annuelle d'information publique à l'intention de la collectivité chaque année en juin. Cette année, les sujets abordés comprenaient la recherche forestière dans la région de Teslin, la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin et l'étude des oiseaux forestiers dans la région de Teslin.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, en collaboration avec le Conseil des Tlingits de Teslin, consacre énormément de temps à débattre des questions de piégeage sur le territoire traditionnel et à exercer des pressions en faveur des piégeurs du Yukon.

À titre de partenaires dans le cadre du plan de gestion de la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingits de Teslin continuent de travailler avec le Service canadien de la faune sur des questions relatives au delta.

L'observatoire d'oiseaux du lac Teslin a été en service du mois d'avril à la mi-juin, puis du mois d'août à la mi-septembre 2009. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin soutient financièrement ce projet.

Activités en 2009-2010

Au cours de l'exercice 2009-2010, la Commission de règlement des différends a tenu onze réunions, dont l'assemblée générale du Conseil des Premières Nations du Yukon du 14 au 16 juillet 2009 et la réunion de planification stratégique de la Mediation Yukon Society en mars 2010.

La Commission de règlement des différends a rencontré le représentant de la mise en œuvre et le conseiller juridique d'Affaires indiennes et du Nord Canada afin de discuter des modifications qu'il est proposé d'apporter à l'article 11 de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon en supprimant toute mention de la Commission d'inscription.

La Commission de règlement des différends continue de répondre aux demandes de renseignements concernant le processus d'inscription au Yukon et de diriger les gens vers les registres appropriés des Premières Nations du Yukon.

Activités en 2009-2010

La Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel a publié son plan recommandé le 2 décembre 2009 ainsi qu'un sommaire en février 2010. Elle avait pour mandat de rédiger un plan visant à régler les conflits relatifs à la gestion des terres et des ressources dans la région d'aménagement. Le plan recommandé est examiné actuellement par les gouvernements du Yukon, des Na-Cho Nyak Dun et des Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil tribal des Gwich'in, les Gwitchin Vuntut et les membres du public.

Activités en 2009-2010

Le Comité a publié la deuxième édition de son guide de ressources sur les programmes de formation au Yukon. Cette brochure est offerte au bureau du Comité de la politique de formation.

Les propositions suivantes ont été approuvées dans le cadre du fonds de financement alloué :

• la Première Nation de Carcross/Tagish a offert un programme de recherche de l'excellence et a constaté des changements de comportement positifs à la suite des ateliers;
• le Conseil des Ta'an Kwäch'än a offert un séminaire de développement de l'excellence qui faisait suite au programme de recherche de l'excellence. Un financement a été accordé pour un programme de formation destiné à un coordonnateur des ressources humaines, un coordonnateur de la mise en œuvre et un commis aux finances;
• la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun a offert un programme de développement des compétences en matière d'éducation patrimoniale et culturelle avec l'aide du fonds de formation alloué et du fonds de dotation.

Activités en 2009-2010

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique a continué à participer à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Le rapport d'observations et de conclusions a été publié.

Des journées portes ouvertes ont eu lieu dans les collectivités des bureaux désignés, et des réunions publiques ont été tenues à Teslin au sujet de la route charretière toutes saisons de Red Mountain, à Whitehorse à propos du lotissement de Whistle Bend, à Ross River au sujet de la proposition de projet minier Mactung et à Dawson City en ce qui concerne le lotissement industriel de Callison et le projet d'usine de traitement des eaux usées de Dawson. Des réunions publiques ont également eu lieu un peu partout au Yukon à l'automne 2009 en vue de l'examen des règles des bureaux désignés.

Au total, 261 propositions de projet ont été présentées aux bureaux désignés. La plupart de ces propositions portaient sur l'aménagement de terrains à usage résidentiel, commercial et industriel. Les propositions liées aux secteurs de l'exploitation des placers et du quartz ont été plus nombreuses cette année. Le nombre de propositions relatives à l'exploitation forestière, à l'agriculture et à la production d'énergie électrique est demeuré sensiblement le même que l'exercice précédent.

Le comité exécutif a reçu une nouvelle proposition de projet au cours de l'année, à savoir le projet minier de Silver Hart. Les 996 évaluations de projet effectuées auparavant au niveau des bureaux désignés ont nécessité en moyenne 34,5 jours chacune.

Activités en 2009-2010

En juin 2009, la Commission a examiné ses objectifs stratégiques à long terme lors de sa réunion annuelle « On the Land » (Sur les terres). La Commission a terminé son initiative 20:20 Vision (Une vision parfaite pour 2020). En partenariat avec les conseils des ressources renouvelables et le Sous-comité du saumon, la Commission a tenu un symposium de deux jours à Whitehorse pour offrir l'occasion aux Yukonnais de faire connaître leur point de vue sur les ressources halieutiques et fauniques. La Commission a décerné la bourse annuelle La terre en partage à un étudiant de Whitehorse.

Activités en 2009-2010

Lors de la première réunion de l'exercice, la Commission a discuté des nouvelles exigences en matière de rapports financiers du ministère du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon.

Lors de sa réunion du 10 novembre 2009, la Commission a terminé son examen des demandes de noms de lieux soumises par la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun. À la suite des délibérations tenues dans le cadre de rencontres successives, la Commission a recommandé 16 demandes, qu'elle a transmises au ministre territorial du Tourisme et de la Culture aux fins d'examen final et d'approbation officielle.

À sa réunion du 11 février 2010, la Commission a rencontré les représentants du Conseil des Tlingits de Teslin afin d'entreprendre l'examen des demandes de noms de lieux présentées par ce dernier. La Commission a également étudié les deux noms traditionnels soumis par la Première Nation de Kluane.

La réunion du 18 mars 2010 de la Commission a été consacrée à l'examen de plusieurs demandes de noms de lieux présentées par les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik.

Des photographies aériennes ont été prises en septembre 2009. La région photographiée comprenait le lac Kusawa et des tronçons des rivières Mendenhall et Takhini.

Activités en 2009-2010

La Commission a continué à tenir des séances d'information et de rétroaction avec les parties aux ententes définitives au sujet de l'ébauche des règles de procédure sur la détermination de la propriété des ressources patrimoniales en vertu du chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières Nations du Yukon.

La Commission a évalué la proposition de désignation de l'épave du A.J. Goddard comme lieu historique du Yukon et a fait des recommandations au ministre territorial à ce sujet.

La Commission a continué à concentrer ses efforts de formation dans les quatre domaines prioritaires mentionnés dans le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif, à savoir les procédures et les fonctions de la Commission; le mandat de la Commission; les dispositions de l'Accord-cadre définitif; ainsi que l'orientation et la formation interculturelles.

Le ministre du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon a approuvé la recommandation de la Commission visant à appuyer huit projets au moyen du Fonds du patrimoine historique du Yukon.

La Commission a adopté un nouveau système d'activités et de rapports financiers trimestriels, conformément aux exigences d'une nouvelle entente de paiement de transfert.

Activités en 2009-2010

Au cours de l'exercice 2009-2010, l'Office des droits de surface du Yukon a mis en œuvre un éventail d'initiatives. Il :

• a terminé la conception de son site Web et l'a mis en ligne;
• a terminé la version française provisoire de son site Web;
• a participé à des séances de perfectionnement et de formation;
• a été un membre actif du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Aucune demande n'a été présentée à l'Office au cours de l'exercice 2009-2010.

Utilisation des terres

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, de concert avec le Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales et le ministère de l'Environnement, est responsable de créer, d'appliquer et de surveiller les décrets soustrayant certaines terres à l'aliénation dans les zones spéciales de gestion, et de préparer les examens techniques des plans administratifs pour les zones spéciales de gestion.

En 2009-2010, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a maintenu les décrets d'interdiction et d'inaliénabilité pour les plaines de North Slope et d'Old Crow, comme le prévoient les ententes définitives conclues avec les Inuvialuits et la Première Nation des Gwitchin Vuntut. Le ministère a également collaboré avec le ministère de l'Environnement en ce qui a trait à la zone de protection de l'habitat des lacs Pickhandle et pour mener à bien l'élaboration du plan administratif relatif à la zone spéciale de gestion du secteur de la plaine d'Old Crow.

Il incombe au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources de respecter les obligations du gouvernement du Yukon à l'égard de l'aménagement régional du territoire, qui découlent des ententes sur les revendications territoriales, ce qui nécessite de coordonner la participation du gouvernement au processus de planification de même qu'au financement accordé aux commissions d'aménagement du territoire pour la mise en œuvre.

En 2009, le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Gwitchin Vuntut ont approuvé le plan régional d'aménagement du Territoire du Nord du Yukon. En janvier 2010, le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Gwitchin Vuntut ont conçu et signé un protocole d'entente aux fins de la mise en œuvre du plan, amorcée par la suite.

En décembre 2009, la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel a publié son plan d'aménagement pour le secteur. Les cinq parties ont signé une lettre d'entente en janvier 2010, dans laquelle étaient précisées les grandes lignes de leur collaboration au regard de l'examen du plan et de la suite à donner aux recommandations de la Commission.

En 2009-2010, les parties ont mis la dernière main au mandat de la Commission régionale d'aménagement du territoire de Dawson et ont nommé les membres y siégeant.

Ressources forestières

En 2009-2010, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a poursuivi sa collaboration avec les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik en vue de la mise en œuvre conjointe du plan stratégique d'aménagement forestier.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et les Tr'ondëk Hwëch'in ont élaboré ensemble le plan d'aménagement de la forêt de Dawson. Le plan, qui s'appliquera dans des terres visées par le règlement et dans d'autres terres non visées par le règlement, devrait être terminé en 2011.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a également travaillé en partenariat avec le Conseil des Tlingits de Teslin en vue de permettre, grâce à l'élaboration d'un plan de récolte du bois, la mise en œuvre du plan approuvé d'aménagement forestier de Teslin.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, la Première Nation de Kwanlin Dün, la Première Nation de Carcross/Tagish et le Conseil des Ta'an Kwäch'än ont signé le cadre de référence en vue du lancement d'une initiative conjointe de planification de l'aménagement forestier pour Whitehorse.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources collabore avec les Premières Nations en vue d'élaborer des plans de récolte du bois à petit volume pour s'assurer que les petits exploitants forestiers puissent se doter de réserves de bois.

La Direction générale de la gestion forestière du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources en est à acquérir de nouvelles photographies aériennes afin de mettre à jour les données de l'inventaire forestier pour les secteurs de Teslin et Whitehorse.

En 2009-2010, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a travaillé avec les Premières Nations en vue de terminer la rédaction du nouveau Règlement sur les ressources forestières.

Zones spéciales de gestion

Des comités techniques formés de représentants du gouvernement du Yukon et des Premières Nations ont été mis sur pied pour le parc territorial Kusawa et le parc de conservation du milieu naturel d'Agay Mene. L'expérience acquise en lien avec d'autres zones spéciales de gestion indique qu'il est nécessaire de créer une diversité de données de concert avec les Premières Nations.

Les travaux entrepris en lien avec le parc territorial Asi Keyi nécessiteront des échanges avec la Première Nation de Kluane et la Première Nation de White River. La collaboration avec la Première Nation de White River portera sur certains aspects de common law, étant donné que cette bande est encore assujettie à la Loi sur les Indiens. Une rencontre avec la Première Nation de Kluane et avec la Première Nation de White River a eu lieu dans le cadre des préparatifs concernant la mise en œuvre des dispositions prévues dans l'entente définitive de la Première Nation de Kluane à l'égard de la zone de protection de l'habitat des lacs Pickhandle.

Le ministère a procédé à l'examen quinquennal du plan de gestion de la réserve faunique/zone de protection de l'habitat de Fishing Branch. En outre, le plan de gestion du parc et de la cohabitation avec l'ours, élaboré conjointement pour la réserve faunique de Fishing Branch et les terres visées par le règlement de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, a été mis à jour et mis en œuvre.

Des discussions ont eu lieu avec les Tr'ondëk Hwëch'in en vue de mettre la dernière main au plan de gestion du parc Tombstone, recommandé en 2003, puis approuvé en août 2009. Un comité mixte des activités a été créé afin de superviser les activités dans le parc et d'examiner les demandes de permis d'utilisation. L'entente relative aux activités d'interprétation de l'entreprise Holland America a été renouvelée pour un an en 2009.

Comité de coordination de la faune des lacs du Sud

En plus d'organiser des réunions dans les collectivités, le Comité voit aux questions hautement prioritaires relatives à la gestion de l'orignal. Le 14 janvier 2010, le Comité a présenté ses recommandations au gouvernement du Yukon et aux Premières Nations au sujet de la gestion du caribou.

Possibilités en matière de passation de marchés

Le ministère des Routes et des Travaux publics s'acquitte de l'obligation qui incombe au gouvernement du Yukon aux termes des ententes sur les revendications territoriales, en transmettant régulièrement des avis sur les appels d'offres et les demandes de propositions du gouvernement du Yukon à toutes les Premières Nations du Yukon. En règle générale, pour ce qui est des projets de travaux publics entrepris dans les régions rurales du Yukon, le ministère des Routes et des Travaux publics ajoute des dispositions dans les dossiers d'appel d'offres et les contrats, en vertu desquelles les entreprises doivent tout mettre en œuvre pour confier les travaux aux entreprises et aux citoyens de la région et des Premières Nations. Parmi les activités de projet menées en 2009-2010 au titre des ententes sur la construction d'actifs au Yukon figurent des projets de collaboration avec la Première Nation de Kwanlin Dün et la Première Nation de Carcross/Tagish.

Section du droit des Autochtones

La Section du droit des Autochtones conseille les ministères du gouvernement du Yukon et d'autres groupes au sein de la Direction générale des services juridiques sur différentes questions liées à l'interprétation et à la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La Section du droit des Autochtones a conseillé la Section des avocats sur le contrat de location ratifié par la Première Nation de Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon pour la bibliothèque publique qui sera située dans l'immeuble de la Première Nation de Kwanlin Dün en voie d'être construit dans des terres visées par le règlement.

La Section du droit des Autochtones a participé aux négociations qui se poursuivent avec le Canada relativement à l'Accord sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin.

Des ententes de prolongation des dispositions provisoires relatives à l'administration de la justice prévues dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale ont été signées pour six Premières Nations, soit les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, la Première Nation de Kwanlin Dün, la Première Nation de Kluane, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première Nation des Gwitchin Vuntut et le Conseil des Tlingits de Teslin. Les dispositions ont été rétablies par décret pour trois Premières Nations, à savoir la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et la Première Nation de Selkirk.

La Section du droit des Autochtones a participé aux négociations concernant la conclusion d'éventuels accords-cadres d'administration de la justice entre le Canada et sept Premières Nations du Yukon, à savoir, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et la Première Nation de Selkirk.

La Section du droit des Autochtones a participé à des discussions exploratoires concernant la passation d'un accord d'administration de la justice entre le Canada et la Première Nation de Kwanlin Dün.

Direction générale de l'évaluation du développement

La Direction générale de l'évaluation du développement est responsable de la mise en œuvre du processus d'évaluation du développement prévu au chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif, de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et des règlements appliqués dans l'ensemble du gouvernement. La Direction générale voit également à l'affectation du financement annuel accordé par le gouvernement du Canada aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

La Direction générale est l'organisation désignée afin de représenter le gouvernement du Yukon au sein du comité directeur en ce qui concerne l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. De concert avec les autres parties et les Premières Nations, le gouvernement du Yukon en est à examiner les recommandations formulées dans le rapport, à déterminer les mesures à prendre et à préparer le terrain en vue de la rédaction du rapport d'examen définitif en 2010-2011.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Dionne Savill, représentante de la mise en œuvre conjointe
Directrice, Gouvernance
300, rue Main, pièce 415C, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3398
Télécopieur : 867 667 3801
Courriel : Dionne.Savill@aandc-aadnc.gc.ca

Allan Burnside, représentant de la mise en œuvre conjointe
Directeur, Gestion des traités – Yukon/Columbie-Britannique
25, rue Eddy, pièce 1550, Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819 953 1745
Télécopieur : 819 994 7043
Courriel : Allan.Burnside@aandc-aadnc.gc.ca

Affaires indiennes et du Nord Canada est l'un des ministères fédéraux chargés de s'assurer que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations. La plupart des programmes du ministère sont exécutés par l'entremise de partenariats avec les collectivités autochtones et d'accords fédéraux provinciaux ou fédéraux-territoriaux.

Accords sur l'administration de la justice

Des négociations ont été amorcées avec plusieurs Premières Nations autonomes du Yukon relativement aux accords sur l'administration de la justice, et en sont à différentes étapes. Le Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Tlingits de Teslin étaient en voie de conclure leur négociation relative à la première entente sur l'administration de la justice dans le territoire.

Forum intergouvernemental

Le principal objectif du Forum intergouvernemental est de former une vision commune à l'égard de la gouvernance, de l'exécution des programmes et de la prestation des services au Yukon dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale, et de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des Affaires du Nord.

La structure du forum et le processus auquel il adhère sont établis dans le protocole sur le Forum intergouvernemental.

En novembre 2009, les parties se sont réunies à Haines Junction. Elles ont assisté à un exposé sur les activités de l'Agence canadienne de développement économique du Nord au Yukon, ont discuté de la question et ont pu faire le point sur les négociations des ententes de transfert financier.

Ententes de transfert des programmes et des services

Les ententes de transfert des programmes et des services permettent aux Premières nations du Yukon d'assumer la responsabilité et le financement de tout programme ou service gouvernemental relevant de leur compétence.

En 2009-2010, une entente a été conclue avec la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun en vue du transfert des programmes de Santé Canada liés au VIH/sida et à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Ces programmes ont été transférés à huit des onze Premières nations du Yukon en 2007.

Les discussions relatives aux ententes de transfert des programmes et des services ont notamment porté sur les services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie, le développement des ressources humaines autochtones, les services d'aide à l'enfance et à la famille et l'éducation. Même si des questions financières et d'autres difficultés inhérentes au transfert de programmes anciennement du ressort du gouvernement du Yukon aux Premières Nations ont compliqué la tâche, les parties se sont entendues sur ces dossiers et sur d'autres, notamment en mettant l'accent sur le renouvellement des ententes de transfert financier.

Entente de transfert financier

Le Canada a entrepris des négociations en avril 2009 avec les Premières nations de Champagne et d'Aishihik, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première Nation de Selkirk, le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in et la Première nation des Gwitchin Vuntut en vue du renouvellement de leurs ententes de transfert financier.

Les discussions ont débuté à la fin de l'exercice 2009-2010 avec la Première Nation de Carcross/Tagish, la Première Nation de Kluane, la Première Nation de Kwanlin Dün et le Conseil des Ta'an Kwäch'än concernant l'examen et la renégociation subséquente de l'entente de transfert financier en fonction du modèle approuvé par les sept autres Premières Nations autonomes du Yukon.

Fiscalité

Des accords sur l'administration de l'impôt fédéral et territorial des particuliers ont été conclus avec dix des onze Premières Nations autonomes du Yukon. Ils ont été en vigueur durant des périodes de cinq à dix ans et ont entraîné des revenus accrus pour les Premières Nations autonomes.

Des accords sur l'administration de la taxe sur les produits et services des Premières Nations ont été conclus avec l'ensemble des onze Premières Nations autonomes du Yukon.

Mise en œuvre

Par suite d'une recommandation formulée dans l'examen de la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec les Premières Nations du Yukon, effectué en 2007, le Groupe de travail sur la mise en œuvre a continué de travailler à l'élaboration d'un mandat qui concrétisera son rôle en tant que principal instrument de surveillance et de résolution des problèmes communs associés à la mise en œuvre des ententes du Yukon. Bien que d'importants progrès aient été réalisés relativement à l'élaboration du mandat, les parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur la façon dont le Groupe de travail sur la mise en œuvre rendra compte aux signataires. Si les parties réussissent à s'entendre, le Groupe de travail sur la mise en œuvre a convenu que son mandat entrerait en vigueur par une modification apportée à la partie non contractuelle des plans de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives.

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre a continué de travailler à l'élaboration d'un plan de communication stratégique pluriannuel. Il est prévu qu'un sous-groupe responsable des communications soit établi et un budget et un plan de travail connexes ont été présentés à la rencontre du Groupe de travail sur la mise en œuvre en juin 2010.

Le plan de travail annuel 2009-2010 du Groupe de travail sur la mise en œuvre (Annexe 1) énonce les priorités collectives relatives au suivi des activités.

Un examen du chapitre 22 (mesures de développement économique) doit être mené à bien au plus tard le 31 décembre 2010. Les parties ont créé un sous-groupe de représentants nommés aux fins de l'élaboration d'un cadre de référence, de la détermination des prochaines étapes et de l'élaboration de l'échéancier et d'un plan pour permettre l'avancement des travaux.

Un exposé sur l'autonomie gouvernementale et la mise en œuvre au Yukon continuera d'être présenté en 2010-2011 aux ministères fédéraux actifs au Yukon. L'exposé a été présenté en 2009-2010 aux ministères et organismes fédéraux suivants : Service Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord, Industrie Canada, Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Au total, 39 fonctionnaires fédéraux ont assisté à ces séances.

Agriculture et agroalimentaire Canada

300, rue Main, pièce 320, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 5272
Télécopieur : 867 393 6222
Site Web : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des renseignements, de la recherche, de la technologie, des politiques et des programmes qui permettent d'assurer un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels durable du point de vue de l'environnement, un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels concurrentiel qui gère les risques de façon proactive ainsi qu'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels novateur.

Agence des services frontaliers du Canada

300, rue Main, pièce 110, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3963
Télécopieur : 867 668 2869
Site Web : Agence des services frontaliers du Canada

Depuis décembre 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada a fait partie intégrante du Portefeuille de la Sécurité publique, lequel a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des végétaux qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Ministère du Patrimoine canadien

300, rue Main, pièce 205, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3908
Télécopieur : 867 393 6701
Site Web : Patrimoine canadien

Les activités de mise en œuvre du ministère du Patrimoine canadien sont menées aux termes des obligations prévues au chapitre 13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon et des plans de mise en œuvre. La priorité du ministère au Yukon est d'apporter un soutien financier aux ressources patrimoniales des Premières Nations du Yukon et d'accroître la capacité organisationnelle aux fins de la gestion de ces ressources.

Activités en 2009-2010

Des responsables du ministère du Patrimoine canadien continuent de se réunir avec des représentants des Premières Nations du Yukon qui souhaitent élaborer des cadres de référence, des plans de travail et des plans stratégiques tripartites de concert avec le Canada et le gouvernement du Yukon, comme il est prévu aux articles 13.4.1 et 13.4.2 du chapitre 13.

Une entente de transfert des programmes et des services est entrée en vigueur en 2008-2009, pour permettre le financement des initiatives consacrées aux langues autochtones dans huit Premières Nations autonomes du Yukon, et s'est prolongée tout au long de l'exercice 2009-2010. Le Conseil des Premières Nations du Yukon a continué d'appuyer les priorités linguistiques locales d'autres Premières Nations du Yukon.

La Première nation des Gwitchin Vuntut a bénéficié du soutien du Programme d'aide aux musées pour la troisième phase de son projet de technologie culturelle.

L'Institut canadien de conservation, qui offre des services de liaison professionnelle et un soutien aux collectivités, a présenté un atelier sur la conservation à Whitehorse.

Le Musée canadien des civilisations a collaboré avec le ministère du Patrimoine de la Première nation des Gwitchin Vuntut (Yukon) et avec l'Institut culturel et social Gwich'in (Territoires du Nord-Ouest) en vue de mettre au point un module sur la collection Gwich'in du Musée canadien des civilisations pour le site Web du musée.

Le Musée canadien des civilisations a distribué des copies excédentaires de l'ouvrage de Catharine McClellan intitulé My Old People Say: An Ethnographic Survey of Southern Yukon Territory à différentes organisations et collectivités des Premières Nations du Yukon. Un étudiant Tr'ondëk Hwëch'in a participé au programme de formation en pratiques muséales destiné aux Autochtones.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

305, rue Main, pièce 215, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B3
300, rue Main, pièce 415C, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3263
Télécopieur : 867 667 3801
Courriel : YTinfo@cannor.gc.ca
Site web : Agence canadienne de développement économique du Nord

Lors du discours du Trône de 2008, le gouvernement s'est engagé à créer une nouvelle agence autonome axée sur le développement économique du Nord canadien, une mesure d'importance qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie pour le Nord intégrée du gouvernement. Dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada a accordé 50 millions de dollars sur cinq ans pour établir la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord. Cette Agence a pour objectif d'aider à fournir les bases d'un avenir économique prospère aux personnes qui vivent, travaillent et subviennent aux besoins de leurs familles dans le Nord.

En septembre 2009, le Bureau de gestion des projets nordiques a été établi comme programme principal au sein de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, avec pour mandat d'appuyer le développement économique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

L'Agence canadienne de développement économique du Nord, avec le gouvernement du Yukon et Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, a participé à des réunions liées au chapitre 22 de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in en vue de discuter de la planification du développement économique régional.

École de la fonction publique du Canada

300, rue Main, pièce 400, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 393 6810
Télécopieur : 867 668 5033

L'École de la fonction publique du Canada répond, par une approche harmonisée, aux besoins d'apprentissage et de perfectionnement communs des fonctionnaires et veille à ce qu'ils aient les connaissances et les compétences dont ils ont besoin, où qu'ils soient au Canada.

Activités en 2009-2010

En 2009-2010, le conseiller en apprentissage a participé à toutes les réunions et fonctions rattachées à la Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon et au Comité de la politique de formation.

L'École de la fonction publique du Canada poursuit son rôle à titre de principal organisme fédéral investi dans l'initiative sur la fonction publique des Premières Nations du Yukon. Le conseiller en apprentissage a animé une séance d'une journée à laquelle ont participé des représentants de toutes les Premières Nations du Yukon.

L'École de la fonction publique du Canada continue d'apporter des contributions aux activités du groupe de travail sur la stratégie globale de formation axée sur les techniques et les métiers, dirigé par le gouvernement du Yukon.

Les Premières Nations ont participé à diverses possibilités de formation offertes en 2009-2010, dont le Programme de perfectionnement en leadership et les cours Gestion de projet et Principes fondamentaux de la supervision dans la fonction publique.

Un protocole d'entente a été conclu entre l'École de la fonction publique du Canada et la Première nation des Gwitchin Vuntut. Des cours dans le domaine de la planification stratégique intégrée et de la gestion du rendement ont été conçus sur mesure pour les gestionnaires et les directeurs du gouvernement Gwitchin Vuntut, et leur ont été présentés à Old Crow. Une nouvelle entente a été conclue en vue de la présentation d'un programme sur la résolution des conflits aux employés du gouvernement et aux citoyens d'Old Crow en 2010-2011.

Le bureau de l'École de la fonction publique du Canada à Whitehorse a accueilli les gagnants du prix d'innovation Canada-Brésil. La Première Nation de Carcross/Tagish a accueilli les participants du Brésil (de même que l'interprète et les représentants de l'École de la fonction publique du Canada – Yukon et Ottawa) pour une demi-journée, au cours de laquelle les participants se sont vu communiquer de l'information et ont pu prendre part à des démonstrations de sculpture sur bois, à un spectacle de danse, à un repas et à un échange de cadeaux.

Le bureau de l'École de la fonction publique du Canada à Whitehorse a embauché un stagiaire d'une Première Nation du Yukon dans le cadre du programme de stages pour les jeunes du YMCA.

Environnement Canada

Direction des activités de protection de l'environnement
91782, route de l'Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5B7
Téléphone : 867 667 3400
Télécopieur : 867 667 7962
Site Web : Environnement Canada

Les activités de mise en œuvre d'Environnement Canada portent principalement sur les obligations découlant de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives avec les onze Premières Nations autonomes du Yukon. Les activités du ministère sont précisément liées au chapitre 16 (Gestion des ressources halieutiques et fauniques), au chapitre 10 (Zones spéciales de gestion), au chapitre 11 (Aménagement du territoire), au chapitre 12 (Évaluations des activités de développement), au chapitre 14 (Gestion des eaux) et au chapitre 18 (Ressources non renouvelables).

Les activités de mise en œuvre au Yukon sont dirigées par des employés de la Direction des activités de protection de l'environnement et du Service canadien de la faune.

Environnement Canada est le principal ministère fédéral responsable des activités suivantes :

• préservation et amélioration de la qualité de l'environnement naturel;
• conservation des ressources renouvelables du Canada;
• conservation et protection des ressources halieutiques du Canada;
• prévisions météorologiques et changements environnementaux;
• application des règles régissant les eaux limitrophes.

Activités en 2009-2010

Environnement Canada participe à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

La Direction des activités de protection de l'environnement a collaboré avec les Premières Nations du Yukon et les organismes responsables de la mise en œuvre dans le cadre d'initiatives dans les domaines de l'évaluation environnementale, des sites contaminés, des déversements et des urgences.

Les Premières Nations du Yukon ont été invitées à participer à diverses formations coordonnées par Environnement Canada au sujet des interventions en cas de déversements et d'urgences. La Direction des activités de protection de l'environnement a formulé des conseils, a fourni une expertise technique et a participé au renforcement des capacités de plusieurs façons.

Service canadien de la Faune, Environnement Canada

91780, route de l'Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
Téléphone : 867 393 6700
Télécopieur : 867 393 7970
Site Web : Environnement Canada

Les activités de mise en œuvre d'Environnement Canada au Yukon sont dirigées par des employés de la Direction des activités de protection de l'environnement et du Service canadien de la Faune.

Activités en 2009-2010

La Division de la conservation du Nord du Service canadien de la Faune a poursuivi sa collaboration avec 31 Premières Nations de même qu'avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, de concert avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et plusieurs conseils responsables des ressources renouvelables, en vue de produire l'ébauche du plan de gestion pour la population de caribou des bois vivant dans les montagnes du Nord (préoccupation particulière). La Division de la conservation du Nord du Service canadien de la Faune a travaillé avec le Conseil des Premières Nations du Yukon en vue d'accroître la capacité des Premières Nations du Yukon de s'investir dans le cycle de gestion des espèces en péril. En partenariat avec le ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon, la Division de la conservation du Nord du Service canadien de la Faune a présenté un atelier traitant de la Loi sur les espèces en péril.

Le Service canadien de la Faune - Yukon a dirigé et exécuté trois programmes de surveillance de la biodiversité dans l'Arctique, en collaboration avec des organisations autochtones et divers territoires et pays.

Le Service canadien de la Faune a travaillé avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon afin de gérer et d'administrer la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin.

Le Service canadien de la Faune s'est penché avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon sur les incidences en matière de conservation susceptibles de découler d'une ouverture plus hâtive de la saison de chasse à la sauvagine au Yukon. Le Service canadien de la Faune en est à élaborer un plan aux fins de la création d'une région de conservation des oiseaux au Yukon, qui engloberait la quasi-superficie du territoire.

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale, Forces opérationnelles interarmées (Nord), détachement du Yukon
5096 5th Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 5T8
Téléphone : 867 667 7301
Télécopieur : 867 667 7156
Site Web : Défense nationale et les Forces armées canadiennes

Pêches et Océans Canada

419 Range Road, pièce 100, Whitehorse (Yukon) Y1A 3V1
Téléphone : 867 393 6719
Télécopieur : 867 393 6738
Site Web : Pêches et Océans Canada

Au Yukon, l'Accord-cadre définitif et chacune des ententes définitives conclues avec les Premières Nations établissent un cadre aux fins de la gestion des pêches par l'entremise du Sous-comité du saumon. Les secteurs de Pêches et Océans Canada affectés aux traités et à l'évaluation des stocks travaillent en étroite collaboration avec les Premières Nations en vue de concevoir et de mettre en œuvre des programmes suivant la Stratégie des pêches autochtones. Ces programmes ont pour but d'assurer la conformité aux principes de conservation et d'appliquer les processus de planification nationaux et internationaux.

Les membres du personnel affectés à l'évaluation des stocks offrent de l'assistance technique dans le cadre des projets réalisés au titre de la Stratégie des pêches autochtones. Le ministère compte également sur les compétences et l'expérience des techniciens issus des Premières Nations de la région, dont bon nombre comptent plus de 20 ans d'expérience des programmes liés aux pêches.

Le ministère entretient des partenariats et des liens de communication avec des Premières Nations transfrontalières par l'entremise d'organismes de cogestion établis aux termes du Traité sur le saumon du Pacifique.

Santé Canada – Région du Nord

300, rue Main, pièce 100, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 393 6770
Télécopieur : 867 393 6772

Santé Canada a pris part aux négociations des ententes de transfert des programmes et des services au besoin. Au cours de l'exercice 2009-2010, les principales priorités du groupe des ententes de transfert des programmes et des services étaient les services aux enfants et aux familles et les services de lutte contre l'alcool et les drogues, à savoir deux programmes du gouvernement du Yukon, et ce, même s'il s'agissait de deux sujets d'intérêt pour le gouvernement fédéral. Santé Canada a collaboré avec des négociateurs d'Affaires indiennes et du Nord canadien dans le groupe des ententes de transfert des programmes et des services afin de fournir des renseignements sur les programmes de Santé Canada en matière de santé mentale et d'accoutumance. En outre, plusieurs programmes communautaires de Santé Canada ont été transférés avec succès à la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, notamment les soins communautaires des Premières Nations et des Inuits, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, le VIH/sida, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, et le Programme de soins de santé maternelle et infantile.

Industrie Canada

300, rue Main, pièce 205, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 5102
Télécopieur : 867 393 6711

Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle axée sur le savoir. Pour s'acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays en vue d'instaurer un climat favorable à l'investissement, de stimuler l'innovation, d'accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel. Les programmes du Ministère visent à encourager le développement industriel et technologique, à stimuler la recherche scientifique, à établir la politique des télécommunications, à promouvoir l'investissement et le commerce, à favoriser la croissance de la petite entreprise et l'essor du tourisme, et à élaborer les règles et les services qui assureront le bon fonctionnement du marché.

Justice Canada

3162, 3rd Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 1G3
Téléphone : 867 667 8110
Télécopieur : 867 667 3934

Le ministère de la Justice a le mandat de soutenir le ministre dans son double rôle de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Le ministère aide le ministre de la Justice à s'acquitter de ses responsabilités relatives à 49 lois et domaines du droit en veillant au fonctionnement d'un cadre juridique national bilingue et bijuridique principalement dans les domaines suivants : justice pénale (y compris la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l'accès à la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public général et le droit international privé. Le Ministère soutient également le procureur général à titre de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes du gouvernement que dans l'élaboration de politiques, de programmes et de services nouveaux pour les Canadiens afin de soutenir les priorités du gouvernement. Plus particulièrement, le Ministère fournit des avis juridiques à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.

Ressources naturelles Canada

300, rue Main, pièce 225, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3957
Télécopieur : 867 393 6709

Les terres visées par les ententes sont transférées aux Premières Nations du Yukon par l'entremise de la législation qui régit le règlement des revendications territoriales. Ressources naturelles Canada est responsable de l'arpentage officiel des terres visées par les ententes avec les Premières Nations du Yukon. Les programmes annuels d'arpentage sont fondés sur les recommandations formulées par les comités responsables des terres des Premières Nations visées par les ententes. Neuf des onze Premières Nations du Yukon signataires d'ententes définitives continuent d'adhérer aux levés officiels des terres visées par leurs ententes de règlement.

Agence Parcs Canada

300, rue Main, pièce 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3910
Télécopieur : 867 393 6701
Courriel : whitehorse.info@pc.gc.ca
Site Web : Parcs Canada

Au nom de la population canadienne, Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Service des poursuites pénales du Canada

300, rue Main, pièce 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 393 6884
Télécopieur : 867 667 3988

Sécurité publique Canada

C.P. 1312, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Téléphone : 867 766 8443
Site Web : Sécurité publique Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

800, rue Burrard, pièce 641, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8
Téléphone : 604 775 7628
Télécopieur : 604 775 6888

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre de l'aide, des avis et de la formation aux Premières Nations du Yukon et du Nord de la Colombie-Britannique dans les domaines de la passation de marchés, de l'approvisionnement, des achats, de la planification des immobilisations et du développement des infrastructures. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dispose de directions générales à Vancouver et à Victoria.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre également des avis et des conseils à tous les ministères fédéraux qui lancent des initiatives d'approvisionnement et de passation de marchés liés aux ententes sur l'autonomie gouvernementale dans les territoires traditionnels et les terres visées par les ententes de règlement au Yukon et en Colombie-Britannique.

Gendarmerie royale du Canada – Division M

4100, 4th Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 1H5
Téléphone : 867 633 8610
Télécopieur : 867 393 6792
Site Web : Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada fournit des services à l'échelle nationale, territoriale et locale. À l'échelle nationale, la Gendarmerie royale du Canada a la responsabilité de faire appliquer toutes les lois fédérales. Dans le cadre de l'entente sur les services de police territoriaux conclue entre le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada, elle fait également appliquer le Code criminel et les lois en vigueur dans le territoire du Yukon, et donne suite aux priorités et aux objectifs définis par le ministre de la Justice du gouvernement du Yukon. À l'échelle locale, les détachements collaborent avec les dirigeants des municipalités et des Premières Nations pour cerner les besoins et les priorités en matière de services de police communautaires et s'y attaquer. La Gendarmerie royale du Canada entretient également des liens avec les dirigeants des Premières Nations et suit les discussions entre les Premières Nations, le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada en ce qui a trait à l'administration de la justice.

Service Canada

300, rue Main, pièce 125, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 5083, poste 226
Télécopieur : 867 668 6802
Site Web : Service Canada

Des représentants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et des Premières Nations autonomes du Yukon se sont réunis en vue d'élaborer une entente intergouvernementale qui permettrait aux Premières Nations d'assumer la responsabilité du perfectionnement des compétences des Autochtones. Ces ententes remplaceraient la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones, à savoir un programme qui a succédé à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010, il y a eu trois réunions et une conférence téléphonique avec les représentants du groupe de travail technique.