Plan de vérification axé sur le risque pour 2014-2015 à 2016-2017

Date : Février 2014

Format PDF (517 Ko, 35 pages)

Table des matières

Introduction
Méthode de planification de la vérification axée sur le risque
Plan triennal de vérification axé sur le risque
Considérations relatives aux ressources
Annexe A - Univers de vérification d'AADNC
Annexe B – Lien entre les vérifications de 2014-2017 et le profil des risques ministériels
Annexe C – Lien entre les vérifications de 2014-2015 et les éléments du CRG
Annexe D – Projets de vérification pour 2014-2015
Annexe E – Modifications au plan de vérification

Introduction

L'objectif de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne est de contribuer à l'amélioration de la gestion du secteur public en assurant une fonction de vérification interne solide, crédible, efficace et viable au sein des ministères et dans l'ensemble du gouvernement. En réponse à cette exigence, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a mis au point le présent Plan de vérification triennal axé sur le risque. Ce plan précise les services d'assurance que la Direction générale des services de vérification et d'assurance offrira, indépendamment des cadres hiérarchiques, pour établir un régime de vérification interne solide et crédible qui contribue directement à une gestion du risque, à un contrôle et à une gouvernance raisonnés.

Objectif

La Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) d'AADNC a préparé le présent document à l'intention du sous-ministre afin de décrire le plan de vérification axé sur le risque du Ministère pour la période allant de 2014-2015 à 2016-2017 pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Le plan est conçu pour faciliter l'affectation des ressources de vérification aux secteurs d'activité qui posent un risque plus important à l'atteinte des objectifs d'AADNC et pour répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (1er avril 2012). Dans l'examen de la pertinence de ce plan, le sous-ministre est conseillé par un Comité de vérification ministériel indépendant composé de cinq membres externes.

Organisation du document

Introduction	Cette section offre au lecteur un aperçu du rôle de la fonction de vérification interne et des attentes du Conseil du Trésor en la matière afin de lui permettre de mieux comprendre le contexte sur lequel repose le plan.
Méthode de planification de la vérification axée sur le risque	Cette section décrit le processus suivi pour élaborer le plan.
Plan triennal de vérification axé sur le risque	Cette section présente en détail le plan complet visant la période allant de l'année financière 2014-2015 à l'année financière 2016-2017, y compris un résumé des activités qui seront réalisées pendant la période de trois ans.
Considérations relatives aux ressources	Cette section se penche sur les ressources nécessaires à l'exécution du plan.
Annexes	Cette section contient divers tableaux détaillés visant à mieux décrire.

Rôle et portée de la vérification interne

La vérification interne joue un rôle essentiel en matière de gouvernance et de la responsabilisation. Sans une fonction d'assurance solide, objective et indépendante, l'efficacité globale du cadre de gouvernance global de l'organisation serait gravement amoindrie. En revanche, une fonction de vérification interne efficace donne une assurance accrue que les décisions prises se fondent sur de l'information pertinente concernant la gouvernance, les risques et les mesures de contrôle. Une approche systématique et rigoureuse de la vérification interne ajoute de la valeur à l'organisation et améliore son fonctionnement.

En adoptant la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et le plan d’action, le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la vérification et la reddition de comptes dans les ministères en clarifiant les fonctions de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et en améliorant la fonction de vérification interne.

Le rôle de la fonction de vérification interne d’AADNC est de veiller, en tenant compte des avis du Comité de vérification, à ce que le sous-ministre obtienne une assurance indépendante de l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. La fonction de vérification interne exerce ce rôle en adoptant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

La portée de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si l’ensemble des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d’AADNC (tels qu’ils sont conçus et représentés par la direction) est adéquat et fonctionne de façon à assurer les résultats suivants :

les risques sont définis et gérés de façon adéquate;
l’information sur les finances, la gestion et les activités est exacte, fiable et fournie en temps opportun;
les politiques, les normes, les procédures, ainsi que les lois et les règlements en vigueur sont respectés;
les ressources sont acquises de façon économique, utilisées avec efficacité et dûment protégées;
les programmes, les plans et les objectifs sont réalisés;
la qualité et l’amélioration constante sont favorisées dans les processus de contrôle du Ministère;
les problèmes législatifs ou réglementaires touchant le Ministère sont reconnus et gérés correctement.

Lorsque des possibilités d’amélioration du contrôle de la gestion, de la gouvernance ou de l’intendance des ressources sont mentionnées dans les vérifications, elles sont communiquées aux gestionnaires à l’échelon pertinent afin qu’ils prennent les mesures nécessaires.

La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le fonctionnement du Ministère. Elle procure une assurance en ce qui concerne tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion et de la gouvernance. Si des lacunes en matière de contrôle existent et si l’atteinte des objectifs est compromise, la fonction de vérification interne joue un rôle en formulant des recommandations et des avis constructifs. Elle contribue ainsi à renforcer la responsabilisation et à améliorer le rendement.

Exigences de la politique du Conseil du Trésor

AADNC est assujetti à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Selon celle-ci, la vérification interne au sein du gouvernement du Canada est « […] une fonction d’évaluation professionnelle, indépendante et objective qui utilise une démarche rigoureuse et fondée sur des éléments probants dans le but d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance ».

La Politique sur la vérification interne exige que le sous-ministre approuve un plan de vérification pluriannuel axé sur le risque portant sur les secteurs ministériels présentant un risque le plus élevé et important, ainsi que les vérifications à l’échelle gouvernementale menées par le contrôleur général. La Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada du Conseil du Trésor (1er avril 2012) exige que le dirigeant principal de la vérification « …établisse et mette à jour, au moins une fois par an, le plan pluriannuel des missions de vérification interne fondé sur une évaluation des risques et axé sur la prestation de services d’assurance ». La Directive exige également que le Comité de vérification « …examine et recommande aux fins d’approbation le plan pluriannuel axé sur le risque ».

Le Conseil du Trésor précise que « le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’IIA; les ministères sont donc tenus d’appliquer les normes de cet organisme lorsqu’ils s’acquittent de leurs responsabilités de vérification interne, à moins qu’elles n’entrent en conflit avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ou avec une directive ou une norme connexe, qui aurait alors préséance ».

Rapport d’ensemble annuel du dirigeant principal de la vérification au sous-ministre et au Comité de la vérification

L’une des exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada est que le dirigeant principal de la vérification prépare à chaque année un rapport d’ensemble à l’intention du sous-ministre et du Comité de la vérification, qui inclut des sections sur:

« l’indépendance, le professionnalisme, le rendement et les résultats de la vérification interne en regard du plan établi, notamment en ce qui a trait à l’utilisation des ressources, aux leçons apprises et aux effets sur les plans des prochaines années;
les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, notamment quant à la conformité de la vérification interne aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada;
les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction;
un sommaire des constatations globales à la suite de la mise en œuvre du plan de vérification axé sur le risque, y compris les mesures prises par la direction pour donner suite aux principales constatations. »

Dans son ensemble, le rapport annuel du dirigeant principal de la vérification et d’autres documents d’information, comme la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers, ainsi que les rapports d’autres agences d’assurance, fournissent aux cadres supérieurs du Ministère et au contrôleur général une assurance sur l’état des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

Méthode de planification de la vérification axée sur le risque

Pour satisfaire aux exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada en matière d'établissement d'un plan de vérification interne pluriannuel, comportant au moins une mise à jour annuelle, l'évaluation réalisée par la Direction générale des services de vérification et d'assurance d'AADNC a été examinée et mise à jour afin de veiller à ce que les ressources de vérification soient toujours affectées aux secteurs présentant le risque le plus élevé.

Pour établir les priorités du plan de vérification axé sur le risque (PVAR), la DGSVA utilise une méthode structurée et axée sur le risque.

Exécution d'une vérification interne et calendrier
Une fois approuvé, le plan de vérification axé sur le risque procure à la DGSVA les directives du sous-ministre sur les vérifications particulières qui devraient être réalisées au cours de l'année financière à venir. Chaque vérification comporte les étapes suivantes :
L'étape de la planification a pour but de comprendre les objectifs, les activités, les risques principaux et les mesures de contrôle se rapportant au secteur qui fait l'objet de la vérification. Les objectifs et la portée de la vérification sont fixés et les critères de vérification sont établis.
À l'étape de l'exécution, les vérificateurs exécutent le programme de vérification afin de déterminer si les critères de vérification sont respectés. Ils réalisent des entrevues, examinent des documents, font des analyses, et des observations ou utilisent d'autres techniques leur permettant d'obtenir des renseignements suffisants, utiles et fiables pour tirer des conclusions ainsi que pour soutenir leurs constatations préliminaires. Celles-ci sont examinées par la direction pour en valider l'exactitude.
À l'étape de la production du rapport, un rapport de vérification préliminaire faisant état des renseignements généraux et du contexte ainsi que des constatations, des conclusions et des recommandations du vérificateur est rédigé. La direction prépare une réponse et un plan d'action qui présentent sa réaction aux constatations ainsi que des mesures correctives pour atténuer les lacunes ciblées.
À l'étape du suivi, les vérificateurs s'assurent que les mesures correctives ont été mises en œuvre.
La vérification peut prendre de trois (3) à douze (12) mois selon l'ampleur et la complexité du domaine visé, de même que selon l'étendue et les objectifs de la mission.

D'abord, afin de mettre à jour le PVAR, la DGSVA a examiné l'univers de vérification en vue de confirmer que les unités vérifiables^{Notes en bas de page 1} actuelles sont toujours valables. L'univers de vérification désigne l'ensemble de toutes les unités vérifiables. Les unités vérifiables correspondent généralement aux programmes et sous-programmes déterminés dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) et aux principales unités organisationnelles du Ministère (l'univers complet de vérification d'AADNC est présenté à l' annexe A). La DGSVA a réalisé la mise à jour de cet univers de manière à ce qu'il reflète les modifications mineures apportées à l' de 2014-2015 ainsi que les allocations de ressources actuelles et prévues associées aux unités vérifiables. En tout, on compte 42 unités de programme et 34 unités de service interne.

La DGSVA a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels en se fondant sur diverses sources, y compris, sans toutefois s'y limiter, les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d'affaires des organisations et des secteurs, les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion, les rapports sur le rendement, les vérifications antérieures, les rapports d'évaluation et d'examen, et l'exercice de planification axé sur le risque de l'année précédente.

Pour mieux comprendre les risques et les défis associés à chacune des unités vérifiables, trois ateliers de consultation ont été organisés avec les membres du Comité des directeurs généraux chargés de la mise en œuvre et des opérations. Les observations des participants sur la conjoncture, les enjeux et les risques actuels liés aux activités se rapportant à chaque et sous-programme des Services internes ont alors été recueillies.

Après la mise à jour de l'univers de vérification, l'examen de la documentation et la réalisation des ateliers de consultation, la DGSVA a organisé un atelier de planification et de priorisation avec des représentants du Secteur de la vérification et de l'évaluation (Services de vérification et d'assurance, Service de la gestion du risque, de l'évaluation, de la mesure du rendement, Service de l'examen, de l'évaluation et de l'enquête). L'information recueillie à ce jour a été communiquée aux participants du Secteur de la vérification et de l'évaluation dans le cadre de cet atelier. Ils ont ensuite été invités à se pencher sur chaque unité vérifiable et à faire part de leur point de vue sur le niveau de risque inhérent, le risque juridique et l'importance de chacune.

La description textuelle de la figure 1

Le diagramme représente le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable d'AADNC. Les classements des priorités sont les suivants :

Très élevée : 18 % ou 14 unités vérifiables
Élevée : 41 % ou 31 unités vérifiables
Modérée : 25 % ou 19 unités vérifiables
Faible : 11 % ou 8 unités vérifiables
Non cotée : 5 % ou 4 unités vérifiables

On entend par niveau de risque inhérent le degré de risque auquel chaque unité est exposée, compte tenu du contexte actuel et prévu et de la possibilité d’exposition à des risques particuliers et des répercussions potentielles. Le risque juridique est celui auquel le Ministère pourrait être exposé dans ses activités du point de vue juridique. L’importance tient compte de l’importance relative de l’activité de programme ou du service interne pour la réalisation des objectifs généraux du Ministère. Elle couvre la matérialité de l’entité et son importance intrinsèque.

À l’aide des échelles ministérielles d’évaluation des risques d’AADNC – dans lesquelles le chiffre un représente un risque faible et le chiffre cinq, un risque très élevé –, les participants ont évalué le risque posé par chaque unité vérifiable en se prononçant sur les facteurs du niveau de risque inhérent, du risque juridique et de l’importance. Les secteurs de la vérification interne, de l’évaluation, de la gestion des risques, ainsi que des allégations et des plaintes ont constitué des exceptions. En effet, puisque ces fonctions relèvent de la responsabilité du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, on pourrait soupçonner un manque d’indépendance et d’objectivité si le Secteur de la vérification et de l’évaluation planifiait de les vérifier ou entreprenait une évaluation des risques dans ces secteurs^{Notes en bas de page 2}. Dans l’éventualité où la haute direction constaterait que ces fonctions posent un risque élevé pour AADNC et qu’une vérification devait par conséquent être entreprise, une entente serait prise pour qu’une entreprise externe réalise ce mandat sous la direction d’un SMA principal ou du Comité de la vérification.

Aux fins de l’évaluation des risques, l’importance et le risque inhérent sont l’objet d’une pondération de 50 % (y compris de 20 % pour le risque juridique en ce qui concerne ce dernier). Chaque unité vérifiable évaluée dans l’univers de vérification s’est alors vue octroyer une cote de priorité fondée sur le risque. Pour terminer, toutes les entités ont été classées à nouveau dans les catégories de risque « très élevé », « élevé », « modéré » ou « faible », en fonction de leur cote de priorité. La distribution des unités vérifiables selon leur rang est présentée dans la Figure 1.

Les conclusions de cet atelier ont fourni les assises pour établir une première liste de projets de vérification potentiels durant la période triennale visée par le plan. Lors de l’élaboration de la version préliminaire de ce dernier, les unités vérifiables auxquelles les cotes de priorité « Très élevé » et « Élevé » ont été accordées ont été jugées dignes d’un examen et ont été sélectionnées pour une vérification dans l’horizon de trois ans du PVAR. Ce PVAR préliminaire a ensuite été transmis aux sous-ministres adjoints et aux dirigeants des Services internes afin de leur donner l’occasion d’exprimer leur point de vue sur la liste recommandée de projets potentiels et leur calendrier.

La DGSVA a aussi tenu des consultations avec le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Bureau du vérificateur général (BVG) pour obtenir des commentaires sur les niveaux de risque relevés, et sur la détermination et le calendrier de vérifications potentielles, particulièrement en ce qui concerne les activités de vérifications prévues.

De plus, elle a consulté Santé Canada, Services partagés Canada et Emploi et Développement social Canada dans le but de discuter de la possibilité de mener des vérifications coordonnées ou mixtes sur des domaines d’intérêt commun présentant des risques élevés.

Elle a aussi examiné les risques et les projets potentiels relevés avec des membres du Comité de vérification.

À la suite de ces consultations, elle a élaboré un plan de vérification triennal axé sur le risque (PVAR) en tenant compte des facteurs de planification suivants :

le PVAR devrait représenter un ensemble de travaux pouvant être exécutés raisonnablement par les effectifs actuels et en prenant en considération son budget de fonctionnement;
les unités vérifiables présentant un niveau de priorité très élevé ou élevé devraient être priorisées et vérifiées une fois au cours du cycle triennal, dans la mesure où les ressources le permettent;
les unités vérifiables présentant un niveau de priorité modéré devraient être vérifiées seulement si toutes les unités de priorités très élevé ou élevé l’ont été ou si elles constituent une priorité de gestion d’AADNC;
les risques ministériels mentionnés dans le profil de risque du Ministère doivent faire l’objet d’une couverture adéquate;
le PVAR doit prévoir une couverture suffisante des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance;
le calendrier des activités devrait tenir compte des évaluations de programme, des vérifications faites par le BVG, le BCG et d’autres agences centrales, et de toute autre considération comme les renouvellements de programmes, et ce, de manière à éviter d’imposer un fardeau déraisonnable aux entités ainsi que le chevauchement des efforts;
des efforts raisonnables doivent être prévus pour permettre de réaliser les examens de suivi et les procédures de vérification visant à déterminer la pertinence des mesures prises à l’égard des recommandations des vérifications précédentes.

Le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation a examiné et approuvé le plan proposé et l’a présenté aux membres du Comité de la vérification afin qu’ils l’évaluent et recommandent son approbation au sous-ministre.

La mise en œuvre du PVAR fera l’objet d’un suivi périodique tout au long de l’année, et les changements proposés seront examinés et formellement recommandés par le Comité de la vérification aux fins d’approbation par le sous-ministre. Une mise à jour de ce plan sera présentée lors de la réunion semestrielle du Comité de la vérification en vue de confirmer qu’il continue de couvrir convenablement les priorités et les risques élevés du Ministère.

Plan triennal de vérification axé sur le risque

La présente section offre une vue d'ensemble du plan de vérification axé sur le risque d'AADNC pour 2014-2015 à 2016-2017.

Étendue de la vérification

Le plan de vérification axé sur le risque d'AADNC pour la période 2014-2015 à 2016-2017 porte sur les domaines présentant un risque élevé et qui sont les plus importants.

Cette section décrit la façon dont le plan traite les domaines dans lesquels le risque est le plus élevé et qui sont les plus importants. L'annexe A présente la couverture complète des unités dont la cote est « Très élevé » et « Élevé ». Le profil de risque du Ministère représente la vision ponctuelle de la direction concernant les risques les plus importants qui menacent la capacité d'AADNC à réaliser ses objectifs. La DGSVA veut s'assurer que tous ces risques sont couverts par les vérifications planifiées. Le graphique à droite présente un résumé du nombre de vérifications de 2014-2015 prenant en compte chacun des risques ministériels. Chacun de ceux-ci est couvert par au moins deux missions d'assurance (vérifications). L'annexe B présente les liens particuliers entre les vérifications et les risques.

La description textuelle de la figure 2

L'histogramme représente l'étendue de la Couverture des risques ministériels d'AADNC par les vérifications nouvelles et en cours et par les sondages préliminaires de 2014-2015. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir une ou plusieurs zones de risque. La couverture est la suivante :

Environnemental : 3
Juridique : 10
Partenariat externe : 6
Relations autochtones : 15
Partenariat gouvernemental : 11
Affectation des ressources : 16
Transformation et mise en œuvre : 17
Information pour la prise de décision : 21
Capacité et capabilité des RH : 14

À l'appui du rapport annuel du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation à l'intention du sous-ministre et du Comité de la vérification, le plan de vérification entend tenir compte de tous les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du trésor. Le graphique à droite illustre la mesure dans laquelle les éléments de ce cadre sont couverts dans les vérifications planifiées pour 2014-2015. L'annexe C illustre ces liens de façon plus détaillée.

Couverture des éléments du CRG/des principales mesures de contrôle de gestion (2014-15)

La description textuelle de la figure 3

Le graphique illustre la mesure selon laquelle les éléments du Cadre de gestion du Conseil du Trésor sont couvert par le nombre de projêts de vérification planifier en 2014-2015 par composante de gestion.

Valeurs et éthique : 3
Gestion selon les résultats : 17
Gouvernance et planification : 21
Service axé sur le citoyen : 14
Vérification interne : 0
Évaluation : 0
Gestion et contrôle financiers : 13
Gestion de la sécurité : 2
Gestion intégrée du risque : 17
Gestion des gens : 6
Passation de marchés : 4
Gestion de l'information : 3
Technologie de l'information : 3
Gestion des actifs : 1
Planification d'investissements et gestion de projêts : 6

Comme mentionné dans la section Approche de planification de la vérification axée sur le risque, les vérifications et évaluations internes ne relèvent pas de la fonction de vérification d'AADNC afin de ne pas compromettre l'indépendance et l'objectivité du vérificateur.

Plan de vérification pour 2014-2015 à 2016-2017

Le Tableau 1 suivant présente le nombre de vérifications planifiées de programmes et de fonctions, de vérifications de pratiques de gestion, et de vérifications par le BCG pour chacune des trois années du plan.

**Tableau 1 :**
	2013-2014 (en cours)	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Vérifications	4	15	13	14
Vérifications des pratiques de gestion	0	2	3	2
Vérifications horizontales internes du BCG	0	1	1	1**
Total	4	18	17	17

** À déterminer

Le Tableau 2 ci-dessous présente les vérifications planifiées pour l’année financière 2014-2015 et détermine les priorités assignées à chacune, le trimestre de l’exercice financier où ces vérifications devraient débuter, ainsi que celui où les conclusions devraient être présentées au Comité de vérification (mention « CV » dans le tableau).

Le Tableau 3 répertorie les vérifications proposées pour 2015-2016 et 2015-2016, ainsi que leur classement par ordre de priorité. Les plans de vérification pour 2015-2016 et 2015-2017 sont provisoires. Le choix et le calendrier de ces vérifications seront réexaminés au cours des activités annuelles de planification de la prochaine année financière.

TABLEAU 2 – Plan de vérification pour l'année financière 2014-2015		2013-2014 (en cours)		2013-2014 (1re année)
	Priorité	T3	T4	T1	T2	T3	T4
En cours (projets commencés en 2013-2014 à compléter en 2014-2015)*
1. Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions (vérification récurrente)	Très élevé			CV
2. Évaluation des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale	Très élevé			CV
3. Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC)	Très élevé			CV
4. Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification	Élevé			CV
Projets pour 2014-15
1. Vérification de la gestion de l'AIPRP	Élevé			CV
2. Vérification des pratiques de gestion de la Direction générale des communications	Élevé			CV
3. Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II)	Très élevé				CV
4. Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers	Très élevé				CV
5. Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement	Élevé				CV
6. Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord	Élevé				CV
7. Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus)	Très élevé					CV
8. Vérification du Programme des sites contaminés du Nord	Très élevé					CV
9. Vérification du soutien d'AADNC au Processus d'évaluation indépendant	Élevé					CV
10. Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis	Élevé					CV
11. Vérification des pratiques de gestion du Secteur des terres et du développement économique	Élevé					CV
12. Vérification de la gestion des litiges	Élevé						CV
13. Vérification du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome	Élevé						CV
14. Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Élevé						CV
15. Vérification des programmes d'éducation postsecondaire	Élevé						CV
16. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (vérification récurrente)	Très élevé						*
17. Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées	Très élevé						*
18. Vérification horizontale interne menée par le BCG sur la sécurité des technologies de l'information	Élevé						*

*Remarque : Ces vérifications seront réalisées et présentées au Comité de la vérification durant le premier trimestre de 2015-2016.

TABLEAU 3 – Plan de vérification pour 2015-2016 à 2016-2017	Priorité
Projets pour 2015-2016
1. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (vérification récurrente)	Très élevé
2. Vérification du programme Services à l’enfance et à la famille des Premières nations	Très élevé
3. Vérification financière des passifs éventuels (y compris les sites contaminés)	Très élevé
4. Vérification des programmes d’éducation élémentaire et secondaire	Très élevé
5. Vérification du Système d’information sur l’éducation	Très élevé
6. Vérification horizontale interne menées par le BCG sur la gestion de l’information	Très élevé
7. Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences	Très élevé
8. Vérification des pratiques de gestion de la région du Manitoba	Très élevé
9. Vérification des pratiques de gestion de la région de l’Ontario	Très élevé
10. Vérification du Programme d’aide au revenu	Élevé
11. Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations	Élevé
12. Vérification des activités de dotation et de planification des RH	Élevé
13. Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones	Élevé
14. Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport	Élevé
15. Vérification des valeurs et de l’éthique	Élevé
16. Vérification du soutien d’AADNC au processus de règlement des revendications particulières	Élevé
17. Vérification des pratiques de gestion de la région de l’Alberta	Élevé
Projets pour 2016-2017
1. Vérification du processus d’ajout aux réserves	Très élevé
2. Vérification de la gestion des terres (y compris du Système d’enregistrement des terres)	Très élevé
3. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (vérification récurrente)	Très élevé
4. Vérification de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées	Très élevé
5. Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale	Très élevé
6. Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes	Très élevé
7. Vérification du Système d’inscription des Indiens	Très élevé
8. Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances	Très élevé
9. Vérification des pratiques de gestion du Secteur de la résolution et des affaires individuelles	Très élevé
10. Vérification des programmes de développement économique	Élevé
11. Vérification de la gestion des dépenses	Élevé
12. Vérification de la gouvernance de la GI/TI	Élevé
13. Vérification de Nutrition Nord Canada	Élevé
14. Vérification de la gestion du programme de la station de recherche de l’Extrême-Arctique	Élevé
15. Vérification de la planification des activités ministérielles	Élevé
16. Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	Élevé
17. Vérification horizontale interne menées par le BCG (à déterminer)	Élevé

Le plan de vérification détaillé pour 2014-2015, y compris les objectifs, la portée et la justification de chaque projet, est présenté à l’ annexe D. Conformément aux exigences des Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, toutes les vérifications seront conçues de manière à fournir un niveau élevé d’assurance.

Modification du plan

Comme indiqué précédemment, le PVAR d’AADNC est mis à jour annuellement et des modifications y sont apportées en cours d’exercice au besoin. Le plan de vérification de cette année est une version améliorée du plan visant la période allant de 2013-2014 à 2015-2016. Par conséquent, il contient des vérifications en cours qui seront achevées en 2014-2015 et d’autres projets qui ont été annulés ou reportés en raison de l’évolution des priorités et des conditions opérationnelles. L’information détaillée sur ces changements est fournie à l’ annexe E.

Défis associés à la réalisation du plan triennal

Les programmes et services d’AADNC sont exécutés dans un contexte stratégique et politique complexe en constante évolution. Il passe d’une approche légaliste à une approche misant sur les politiques qui est davantage axée sur la réconciliation, les partenariats et le développement durable des collectivités autochtones. Deux facteurs de risque mis en relief dans le profil de risque du Ministère de 2013-2014 sont particulièrement importants pour la mise en œuvre réussie du plan de vérification axé sur le risque. Il s’agit (1) du risque lié à l’accès à des renseignements opportuns, pertinents, cohérents et exacts, et (2) du risque lié à la nécessité d’attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment qualifiés, expérimentés et représentatifs. Étant donné ce contexte, le plan a été conçu de façon à pouvoir être modifié pour s’adapter aux nouveaux risques et aux changements de politique ou de programme. Si ces risques ou changements émergent et qu’il s’en dégage une activité de vérification plus prioritaire, le plan sera modifié de sorte que la vérification interne puisse prendre des mesures appropriées.

Afin de soutenir le besoin de souplesse, la DGSVA a adopté une approche dans le cadre de laquelle des entrepreneurs qualifiés s’ajoutent aux ressources internes. Étant donné la pénurie de vérificateurs qualifiés dans l’ensemble du gouvernement, cette approche permet non seulement à la DGSVA d’obtenir les capacités et les compétences nécessaires, mais également de favoriser le transfert des connaissances et des compétences à ses ressources internes, de manière à renforcer ses propres capacités. L’établissement de l’arrangement en matière d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (AASPSV) par la DGSVA en 2012-2013 a contribué à améliorer l’efficacité du processus de passation de marchés et à surmonter certaines difficultés causées par cette situation. La mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit (PARD) du gouvernement du Canada au sein d’AADNC continuera probablement de nuire à la capacité de la DGSVA d’avoir accès en temps opportun au personnel et aux gestionnaires du Ministère au cours de la période de planification.

Considérations relatives aux ressources

La présente section fait état des ressources nécessaires pour toutes les activités de vérification interne prévues durant l’année financière 2014-2015. Les projets seront entrepris en fonction de la disponibilité des ressources financières et humaines. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour de manière à tenir compte des prévisions actuelles et ils correspondent aux résultats de l’analyse du coût historique des projets des trois derniers exercices (de 2011-2012 à 2013-14). Cette façon de procéder s’est avérée la plus précise pour prévoir les coûts, puisque les exigences précises peuvent être déterminées seulement lorsque la planification de la vérification est terminée.

Les activités d’assurance de la Direction générale des services d’assurance et de la vérification comptent pour 91 % de ses besoins en ressources financières (dont 90 % pour AADNC et 1 % pour le BCG). Les autres activités de vérification interne, y compris le suivi des plans d’action découlant des vérifications antérieures, la planification annuelle des vérifications, l’assurance de la qualité et l’amélioration, la production de rapports, l’apprentissage et le perfectionnement, de même que la liaison avec le BVG et d’autres fournisseurs externes de services d’assurance, représentent 7 % des besoins.

Selon le plan triennal, en moyenne 17 projets de vérification seront effectués annuellement.

Annexe A - Univers de vérification d'AADNC

**UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE TRÈS ÉLEVÉ ET ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION CONNEXES POUR 2014-2017**
Unités vérifiables des programmes ministériels (10)	Vérification(s) prévue(s)*
Gestion des terres de réserve	Vérification de la gestion des terres (y compris du Système d’enregistrement des terres) (2016-2017) Vérification du processus d’ajout aux réserves (2016-2017)
Éducation primaire et secondaire	Vérification du Système d’information sur l’éducation (2015-2016) Vérification des programmes d’éducation élémentaire et secondaire (2015-2016)
Aide à la gestion des urgences	Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences (2015-2016)
Services à l’enfance et à la famille des Premières nations	Vérification du programme Services à l’enfance et à la famille des Premières nations (2015-2016)
Logement	Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitementdes eaux usées exclus) (2014-2015)
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités	Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes (2016-2017)
Négociations des revendications et de l’autonomie gouvernementale	Évaluation des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale (2014-2015) (report) Vérification des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale (2016-2017)
Sites contaminés du Nord	Vérification du Programme des sites contaminés du Nord (2014-2015) Vérification financière des passifs éventuels (y compris les sites contaminés) (2015-2016)
Inscription et appartenance	Vérification de l’inscription à titre d’Indien (Qalipu – phase II) (2014-2015) Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisées (2014-2015) Vérification du Système d’inscription des Indiens (2016-2017)
Infrastructure d’approvisionnement en eau et traitement des eaux usées	Vérification de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (2016-2017)
Unités vérifiables des Services internes (4)	Vérification(s) prévue(s)*
Mesures de contrôle des subventions et contributions	Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (2013-2014) (report) Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (2014-2015) Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (2015-2016) Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (2016-2017)
Gestion de l'information	Vérification d’un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2014-2015) (report) Vérification du Système d’information sur l’éducation (2015-2016) Vérification horizontale interne menée par le BCG sur la gestion de l’information (2015-2016) Vérification du Système d’inscription des Indiens (2016-2017)
Technologie de l’information	Vérification d’un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2014-2015) (report) Vérification menée par le BCG sur la sécurité de la technologie de l’information (2014-2015) Vérification du Système d’information sur l’éducation (2015-2016) Vérification du Système d’inscription des Indiens (2016-2017)
Passifs	Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers (2014-2015) Vérification financière des passifs éventuels (y compris les sites contaminés) (2015-2016)

*Les unités vérifiables à risque très élevé feront l'objet d'une couverture de vérification (en tout ou en partie) au moins une fois tous les trois ans.

* Les unités vérifiables à risque très élevé feront l'objet d'une couverture de vérification au moins une fois tous les trois ans.

**UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE ÉLEVÉ ET ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION CONNEXES POUR 2014-2017**
Unités vérifiables des programmes ministériels (19)	Vérification(s) prévue(s)*
Institutions et organisations de gouvernance des Autochtones	Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones (2015-2016)
Aide à la vie autonome	Vérification du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d’aide à la vie autonome (2014-2015)
Consultation et accommodement	Vérification des activités liées à la consultation et à l’accommodement (2014-2015)
Sites contaminés	Vérification financière des passifs éventuels (y compris les sites contaminés) (2015-2016)
Installations d’enseignement	Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus) (2014-2015)
Gouvernements des Premières nations	Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations (2015-2016)
Aide au revenu	Vérification du Programme d’aide au revenu (2015-2016)
Processus d’évaluation indépendant	Vérification du soutien d’AADNC au Processus d’évaluation indépendant (2014-2015)
Investissement dans les possibilités économiques	Vérification des programmes de développement économique (2016-2017)
Services liés aux terres et au développement économique	Vérification des programmes de développement économique (2016-2017)
Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis	Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis (2014-2015)
Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants	Vérification du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d’aide à la vie autonome (2014-2015)
Nutrition Nord	Vérification de Nutrition Nord Canada (2016-2017)
Autres infrastructures et activités communautaires	Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus) (2014-2015)
Pétrole et minéraux	Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord (2014-2015)
Enseignement postsecondaire	Vérification des programmes d’éducation postsecondaire (2014-2015)
Initiatives scientifiques	Vérification de la gestion du programme de la station de recherche de l’Extrême-Arctique (2016-2017)
Revendications particulières	Vérification du soutien d’AADNC au processus de règlement des revendications particulières (2015-2016)
Participation des Autochtones en milieu urbain	Vérification de la stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (2016-2017)
Unités vérifiables des Services internes (12)	Vérification(s) prévue(s)
Gestion de l’AIPRP	Vérification de la gestion de l’AIPRP (2014-2015)
Communications	Vérification des pratiques de gestion de la Direction générale des communications (2014-2015)
Gestion des dépenses	Vérification de la gestion des dépenses (2016-2017)
Activités de dotation et de planification des RH	Vérification des activités de dotation et de planification des RH (2015-2016)
Gouvernance de la GI/TI	Vérification d’un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2014-2015) (report) Vérification de la gouvernance de la GI/TI (2016-2017) Vérification du Système d’inscription des Indiens (2016-2017)
Sécurité de la GI/TI	Vérification horizontale interne du BCG de la sécurité des technologies de l’information (2014-2015)
Gestion des litiges	Vérification de la gestion des litiges (2014-2015)
Santé et sécurité au travail	Vérification de la santé et sécurité au travail (2014-2015)
Conception organisationnelle et classification	Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification (2014-2015) (report)
Mesure du rendement et production de rapport	Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport (2015-2016)
Planification stratégique et ministérielle	Vérification de la planification des activités ministérielles (2016-2017)
Valeurs et éthique	Vérification des valeurs et de l’éthique (2015-2016)

* Les unités vérifiables à risque élevé feront l'objet d'une couverture de vérification au moins une fois tous les trois ans.

**UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE MODÉRÉ 2014-2015 À 2016-2017**
Unités vérifiables des programmes ministériels (9)	Unités vérifiables des Services internes (10)
Capital des entreprises et services de soutien	Locaux
Adaptation au changement climatique	Rémunération et avantages sociaux
Prévention de la violence familiale	Continuité des opérations
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord	Sécurité ministérielle
Gestion des terres et de l’eau dans le Nord	Rapports externes
Développement politique et relations intergouvernementales	Planification financière et établissement des budgets
Réconciliation	Relations de travail
Partenariats stratégiques	Apprentissage et perfectionnement
Soutien à la Commission de vérité et réconciliation	Prêts et comptes débiteurs
	Élaboration de politiques stratégiques

**UNITÉS VÉRIFIABLES À RISQUE FAIBLE 2014-2015 À 2016-2017**
Unités vérifiables des programmes ministériels (4)	Unités vérifiables des Services internes (4)
Occasions d’affaires	Gestion des biens et de l’immobilier
Paiements d’expérience commune	Bibliothèque et centre d’information
Successions	Langues officielles
Énergies renouvelables et efficacité énergétique	Recettes

**UNITÉS VÉRIFIABLES NON COTÉES 2014-2015 À 2016-2017**
Unités vérifiables des programmes ministériels (0)	Unités vérifiables des Services internes (4)
	Vérification et évaluation
	Plaintes et allégations
	Services juridiques
	Gestion des risques

Annexe B – Lien entre les vérifications de 2014-2017 et le profil des risques ministériels

Projets de vérification de l’année financière 2014-2015	Capacités et compétences en RH	Information décisionnelle	Mise en œuvre et transformation	Harmonisation des ressources	Partenariat avec le gouvernement	Relations avec les Autochtones	Partenariats externes	Aspect juridique	Environnemental
En cours
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (2013-2014)		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Évaluation des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification d’un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC)	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification	Sélectionné	Sélectionné			Sélectionné
Projets de 2014-2015
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (vérification récurrente)		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification du Programme des sites contaminés du Nord	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné	Sélectionné
Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers	Sélectionné	Sélectionné
Vérification de l’inscription à titre d’Indien (Qalipu – phase II)	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné
Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisées	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné
Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus)		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification du soutien d’AADNC au Processus d’évaluation indépendant	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification des activités liées à la consultation et à l’accommodement	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification de la gestion des litiges	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné			Sélectionné	Sélectionné
Vérification de la gestion de l’AIPRP	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné					Sélectionné
Vérification des programmes d’éducation postsecondaire	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d’aide à la vie autonome	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion de la Direction générale des communications	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion du Secteur des terres et du développement économique	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification horizontale interne menée par le BCG sur la sécurité des technologies de l’information	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné

Annexe C – Lien entre les vérifications de 2014-2015 et les éléments du CRG

Projets de vérification de l’année financière 2014-2015 Remarque (1) – Ces deux domaines du CRG relèvent du DPVE et ne sont donc pas pris en compte.	Valeurs et éthique	Gestion axée sur les résultats	Gouvernance et planification	Services axés sur les citoyens	Vérification interne (1)	Gestion et contrôles financiers	Gestion de la sécurité	Gestion intégrée des risques	Gestion des ressources humaines	Approvisionnement	Gestion de l’information	Technologie de l’information	Gestion des biens	Planification des investissements et gestion des projets
En cours
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (2013-2014)		Sélectionné	Sélectionné			Sélectionné		Sélectionné
Évaluation des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné			Sélectionné
Vérification d’un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC)			Sélectionné			Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné				Sélectionné	Sélectionné					Sélectionné
Projets de l'année financière 2014-2015
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et les contributions		Sélectionné	Sélectionné			Sélectionné		Sélectionné
Vérification du Programme des sites contaminés du Nord		Sélectionné	Sélectionné			Sélectionné		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné				Sélectionné
Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers		Sélectionné	Sélectionné			Sélectionné		Sélectionné			Sélectionné	Sélectionné
Vérification de l’inscription à titre d’Indien (Qalipu – phase II)			Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné			Sélectionné			Sélectionné
Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisées		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné				Sélectionné			Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus)		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné					Sélectionné	Sélectionné
Vérification du soutien d’AADNC au Processus d’évaluation indépendant		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné				Sélectionné
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné
Vérification des activités liées à la consultation et à l’accommodement			Sélectionné	Sélectionné				Sélectionné	Sélectionné
Vérification de la gestion des litiges		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné				Sélectionné
Vérification de la santé et sécurité au travail		Sélectionné	Sélectionné						Sélectionné
Vérification de la gestion de l’AIPRP		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné							Sélectionné
Vérification des programmes d’éducation postsecondaire		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné			Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné
Vérification du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d’aide à la vie autonome		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné
Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis			Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné				Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion de la Direction générale des communications		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion du Secteur des terres et du développement économique		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné		Sélectionné		Sélectionné	Sélectionné	Sélectionné
Vérification horizontale interne menée par le BCG sur la sécurité des technologies de l’information								Sélectionné	Sélectionné			Sélectionné	Sélectionné

Annexe D – Projets de vérification pour 2014-2015

Le plan de vérification détaillé de l'année financière 2014-2015 est présenté ci-après. La justification, ainsi que l'objectif et la portée préliminaires de chaque projet y sont présentés. L'objectif final et la portée des vérifications prévues seront déterminés au terme de la phase de planification sur le fondement d'une évaluation des risques.

Objectif et portée de la vérification	Motif de la vérification
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (vérification récurrente)	Très élevé
L'objectif permanent de la vérification du cadre de contrôle de gestion des programmes de subventions et de contributions consiste à évaluer sa pertinence et son efficacité. Comme le cadre et les programmes du Ministère évoluent, de pair avec les risques qu'ils comportent, les objectifs précis et la portée de l'activité de vérification pour une année donnée sont fondés sur une évaluation des risques actuels menée pendant la phase de planification. Afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle sélectionnées, les vérificateurs examineront l'application horizontale de ces mesures, c'est-à-dire dans un échantillon de programmes et de régions.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Services internes Activité : Subventions et contributions Liens avec le profil de risque du Ministère Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Partenariats externes Les subventions et contributions sont les principaux instruments de paiements de transfert par lesquels les programmes d'AADNC sont exécutés. En plus de jouer un rôle financier considérable (plus de 6 milliards de dollars annuellement), AADNC poursuit la mise en œuvre d'un cadre renforcé de contrôle de la gestion des subventions et contributions afin de permettre la matérialisation des améliorations attendues figurant dans la Politique sur les paiements de transferts, c'est-à-dire des cadres de programme axés sur les risques, des ententes avec les bénéficiaires et la vérification de ceux-ci, de même que la réduction du fardeau qui leur est imposé. La vérification de 2012-2014 a permis de constater que bien que les régions ont recours à des approches de financement admissibles pour attribuer des ressources financières aux bénéficiaires, le niveau de risque présenté par ces derniers n'était pas toujours pris en considération dans l'établissement ou la sélection de ces approches et des activités de conformité.
Vérification du Programme des sites contaminés du Nord	Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle de gestion en place au regard des objectifs ministériels en ce qui concerne les sites contaminés du Nord. Dans la portée préliminaire de celle-ci sont incluses les pratiques et les mesures de contrôle de gestion aux fins de la détermination, de l'évaluation et de l'assainissement des lieux contaminés au nord du 60e parallèle, ainsi que celles permettant de garantir la conformité avec la législation, la réglementation, les directives et les politiques applicables. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques. La vérification financière des passifs éventuels (2015-2016) fournira une assurance au sujet des pratiques d'estimation employée pour déterminer les passifs éventuels liés aux lieux contaminés.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Le Nord Activities: Sites contaminés Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Relations avec les Autochtones Aspect juridique Aspect environnemental Les sites contaminés du Nord sont importants, d'une part, en ce qu'ils peuvent poser un risque considérable et immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement et, d'autre part, parce qu'ils représentent un passif réel ou éventuel pour le Ministère. Les activités d'assainissement des mines Giant et Faro représentent à elles seules des risques environnementaux, financiers, et pour la santé et la sécurité humaines considérables à long terme. Celles-ci sont financées à la hauteur de 80 % par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), qui vient à échéance en 2020, ce qui soulève des questions à leur financement à long terme. La vérification interne de la gestion environnementale et des sites contaminés situés au sud du 60e parallèle qui a été réalisée en 2012-2013 a révélé des lacunes importantes dans les pratiques de gestion de projet adoptées dans le cadre de l'assainissement de mine Giant. Les exigences en matière de rapport sur les passifs éventuels liés aux sites contaminés vont croissantes. Une vérification financière des passifs éventuels est également prévue en 2013-2014.
Vérification des contrôles internes sur les rapports financiers	Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la préparation du Ministère à atteindre un niveau adéquat d'efficacité opérationnelle en ce qui concerne les contrôles internes à sur les rapports financiers (CIRF) et à subir une vérification de ses états financiers. La portée préliminaire de celle-ci comprend un examen des processus et des mécanismes ayant été instaurés en vue des principales étapes sélectionnées du processus de mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et des progrès réalisés pour garantir la conformité avec cette dernière. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Services internes Activité : Présentation de rapports externes, passifs Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Les initiatives gouvernementales récentes comme l'élaboration et la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne et de la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers du Conseil du Trésor visent à renforcer la gestion financière et les rapports financiers, ainsi que les contrôles internes au sein du secteur public. Les passifs éventuels et d'autres natures du Ministère sont importants sur le plan financier, les exigences en matière de rapports liés à ceux-ci connaissent des changements et le BVG a révélé des faiblesses dans ce domaine dans le cadre de sa vérification des contrôles internes sur les rapports financiers.
Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II)	Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à fournir l'assurance que les mesures de contrôle liées à la phase II du processus d'inscription de la bande Qalipu Mi'kmaq sont suffisantes pour garantir l'exactitude des évaluations de l'admissibilité et l'intégrité de l'information consignée dans le Système d'inscription des Indiens (SII). La portée préliminaire de celle-ci comprend les processus et les contrôles instaurés dans le cadre de la phase II pour évaluer les demandes de reconnaissance à titre de membres fondateurs de la bande Qalipu Mi'kmaq et pour veiller à ce que les renseignements fournis lors de l'inscription sont saisis correctement dans le SII. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Les gens Activité : Inscription et appartenance Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Mise en œuvre Relations avec les Autochtones Aspect juridique L'exactitude et l'intégrité des données sur l'inscription des Indiens est essentielle pour réduire au minimum le nombre de demandes frauduleuses ou illégitimes pour l'obtention de financement fédéral. En 1989, la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, qui représente environ 7 800 membres des neuf collectivités Mi'kmaq de l'île de Terre-Neuve, ainsi que les chefs de six groupes affiliés ont entrepris des procédures devant la Cour fédérale pour demander à être inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens. En 2008, une entente de reconnaissance de la bande Qalipu Mi'kmaq a été signée. En date du 30 novembre 2009, près de 26 000 demandes de reconnaissance d'appartenance avaient été reçues, un chiffre qui s'élevait à 101 000 en date du 30 novembre 2012. La phase II du processus d'inscription, qui a été conçue pour évaluer l'admissibilité des demandeurs à être reconnus à titre de membres fondateurs, est en cours et se terminera d'ici août 2015.
Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées	Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle et du cadre de gestion ayant été établis pour permettre l'achèvement réussi du projet d'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées. La portée préliminaire de celle-ci comprend un examen des pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle se rapportant à la mise en œuvre de la phase I de ce projet, en plus des pratiques de gestion de projet liées à la phase II. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Les gens Activities: Inscription et appartenance Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Mise en œuvre Relations avec les Autochtones Une implantation efficace et réussie du Système d'inscription des Indiens (SII) et du certificat sécurisé de statut indien (CSSI) est importante pour les intervenants et pour maintenir la crédibilité d'AADNC. L'exactitude et l'intégrité des données du SII et des cartes CSSI sont essentielles pour réduire au minimum le nombre de demandes frauduleuses ou illégitimes pour l'obtention de financement fédéral. Une initiative ministérielle visant à moderniser le SII a été lancée en 2010 et fait actuellement l'objet d'un lancement en deux phases. La phase I visera à intégrer les processus d'inscription des Indiens et de délivrance de cartes par la mise en œuvre de processus opérationnels communs (ce que l'on connaît comme le modèle de la Sous-section du certificat sécurisé de statut indien) et l'établissement d'un lien entre les deux applications du système. La phase II visera le développement et la mise en œuvre d'un système de remplacement du SII et de l'application Web du CSSI. Cette phase du projet est récemment entrée dans la troisième étape du processus ministériel d'avancement par étapes.
Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus)	Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle en place pour étayer les décisions en matière de financement des projets d'infrastructure dans les réserves (y compris les établissements d'enseignement, le logement et d'autres projets d'infrastructure. Les infrastructures d'approvisionnement en eau et traitement des eaux usées ne seront pas prises en considération, puisqu'elles feront l'objet d'une vérification distincte). La portée préliminaire de celle-ci comprend une évaluation du caractère adéquat de la conception du cadre de contrôle de gestion dans le but de garantir que le financement des projets d'infrastructure est attribué de manière efficiente, efficace et opportune. Elle inclut également l'examen d'un échantillon de dépenses et de plans réalisés dans le cadre de projets d'infrastructure, de même que d'un ensemble de paiements au titre de F et E effectués pour assurer l'entretien des infrastructures existantes. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Les terres et l’économie Activité : Établissements d'enseignement; logement; autres projets et activités d'infrastructure communautaire. Liens avec le profil de risque du Ministère Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Relations avec les Autochtones Le financement destiné aux établissements d'enseignement, au logement et à d'autres projets d'infrastructure est considérable (le budget de 2013-2014 prévoit environ 730 M de dollars à ce titre). Les fonds pour les dépenses de capital sont susceptibles d'être réaffectés par les Premières nations à leurs programmes sociaux ou à leurs dettes liées au logement. Par conséquent, les projets d'infrastructure ne sont pas considérés comme des priorités et l'entretien des installations existantes n'est pas toujours adéquat, ce qui entraîne leur obsolescence prématurée et de possibles répercussions environnementales.
Vérification du soutien d'AADNC au Processus d'évaluation indépendant	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence, l'efficience et l'efficacité des contrôles de gestion établis par AADNC et, plus particulièrement, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens dans le but de satisfaire à leurs obligations au titre du Processus d'évaluation indépendant (PEI). La portée préliminaire de celle-ci comprend les responsabilités du Secrétariat pour soutenir le PEI et l'adjudicateur en chef. Elle n'inclut pas les aspects des modes alternatifs indépendants de règlement des conflits dans le cadre du PEI qui sont administrés sous l'égide de l'adjudicateur en chef ni les décisions prises par les adjudicateurs indépendants. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Les gens Activité : Processus d’évaluation indépendant Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Ce programme représente une obligation financière considérable pour le Ministère, alors que des paiements au titre des revendications totalisant 660 M de dollars sont prévus dans le budget de la prochaine année financière. Il existe des risques dans le cadre de l'exécution de ce programme, puisque les volumes des revendications dépassent largement les prévisions initiales. Les capacités sont poussées à leurs limites pour assurer leur traitement en temps opportun, puisque toute omission pourrait se traduire par une inobservation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à déterminer si AADNC remplit ses obligations en ce qui concerne la réglementation et l'administration des ressources pétrolières et gazières dans le Nord d'une manière efficiente, efficace et contrôlée. La portée préliminaire de celle-ci comprend l'évaluation de la pertinence et de l'efficacité des mécanismes de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne pour permettre à AADNC d'assumer efficacement ses responsabilités au chapitre de la gestion des ressources pétrolières et gazières dans le Nord. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Le Nord Activité : Pétrole et minéraux Liens avec le profil de risque du Ministère Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Partenariats externes Aspect juridique Aspect environnemental La gestion des ressources pétrolières et gazières nordiques est très complexe et d'une grande importance pour le développement économique de la région. Les initiatives en cours (p. ex. forage dans la mer de Beaufort et gazoduc dans la vallée du Mackenzie) sont de grande ampleur et sont susceptibles d'avoir des répercussions environnementales importantes. En outre, AADNC assume maintenant un rôle de leadership dans le cadre du projet Mackenzie. Certains champs de responsabilité seront transférés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à partir du 1er avril 2014. Cependant, AADNC continuera d'assumer les responsabilités en ce qui concerne le Nunavut.
Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement	Très élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à déterminer si le cadre ministériel de contrôle de gestion des activités liées à la consultation et à l'accommodement est suffisant pour garantir qu'AADNC satisfait à son « obligation légale de consulter ». La portée de celle-ci comprend, d'une part, le soutien offert par l'Unité de la consultation et de l'accommodement aux intervenants internes et externes et, d'autre part, les exigences ministérielles en matière de consultation et d'accommodement des peuples et des collectivités autochtones. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Le gouvernement Activité : Consultation et accommodement Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Aspect juridique Toute omission de consulter adéquatement les peuples et les collectivités autochtones, ou encore de mener des consultations d'une ampleur jugée insuffisante, entraîne des répercussions et des responsabilités juridiques variées et importantes. Il existe une demande croissante en matière d'accommodement de la part des Premières nations. Les tribunaux ont récemment rendu des verdicts contre AADNC au motif qu'il n'avait pas tenu de consultations suffisantes sur les modifications apportées à ses programmes.
Vérification de la gestion des litiges	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle en place pour soutenir la gestion efficace et efficiente des dossiers de litiges au sein d'AADNC, et dans le cadre de ses interactions avec le ministère de la Justice. La portée préliminaire de celle-ci comprend un examen des pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle ayant été instaurées pour garantir l'atteinte des objectifs ministériels au chapitre de la gestion des litiges. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Services internes Activité : Gestion des litiges Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Aspect juridique La gestion des litiges est un domaine d'une grande complexité sujet à une sensibilité et à une visibilité élevées. En outre, elle peut avoir des répercussions importantes sur les décisions ministérielles et les relations avec les Autochtones. Bien que le nombre de litiges ait diminué, leur importance et les coûts de défense ont augmenté. L'étude préliminaire sur la gestion des litiges (2011-2012) a révélé des problèmes importants qui ont amené la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges à entreprendre une évaluation pour dégager des solutions.
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Élevé
L'objectif préliminaire de la vérification consiste à fournir une assurance quant à l'adéquation du cadre de contrôle de gestion en matière de santé et sécurité au travail, de même qu'à la pertinence et à l'efficacité des mesures de contrôle visant à garantir la conformité aux lois, aux règlements, aux directives et aux politiques applicables. La portée préliminaire de celle-ci comprend un examen du niveau de connaissance des politiques et des lois applicables, et de la conformité à celles-ci, de même de même qu'à la pertinence du régime ministériel de surveillance et de contrôle en ce qui concerne la santé et sécurité au travail. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Services internes Activité : Santé et sécurité au travail Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Harmonisation des ressources Aspect juridique Aspect environnemental La santé et sécurité au travail est un domaine posant intrinsèquement un risque élevé en raison des répercussions de tout incident éventuel et de la possibilité d'affronter des poursuites pénales pour non-conformité.
Vérification de la gestion de l'AIPRP	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle en place pour soutenir le traitement des demandes liées à l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). La portée de celle-ci comprend les activités relevant de la responsabilité du Ministère ayant trait à l'accès à l'information, y compris l'efficience et l'efficacité de mesures de contrôle et la conformité aux lois, aux politiques et aux procédures applicables. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Services internes Activité : Gestion de l'AIPRP Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Mise en œuvre Aspect juridique L'accès à l'information est un domaine névralgique en raison des risques éventuels pour la réputation du Ministère et de la possibilité de faire l'objet d'une couverture médiatique en raison de la divulgation de renseignements sensibles. AADNC reçoit un grand nombre de demandes d'AIPRP et certains problèmes relatifs aux processus et à l'efficience ont été relevés.
Vérification des programmes d'éducation postsecondaire	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer, d'une part, l'adéquation et l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion des programmes ministériels d'éducation postsecondaire, notamment en ce qui a trait aux récentes initiatives de réformes, et, d'une part, l'efficacité des mesures de contrôle régionales pour l'administration des contributions versées aux bénéficiaires afin d'assurer le respect des autorisations applicables et des cadres stratégiques. La portée de celle-ci comprend la conception, la refonte et les approbations des programmes, leur mise en œuvre et leur surveillance, ainsi que la présentation de rapports. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Les gens Activité : Enseignement postsecondaire Liens avec le profil de risque du Ministère Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Partenariats externes Aspect juridique Les programmes d'éducation postsecondaire sont très importants pour les Premières nations et le Ministère, car ils favorisent le développement des capacités et l'autosuffisance. Les programmes ont une importance relative considérable. Cependant, les vérifications réalisées en 2009 et en 2011 ont permis de relever des problèmes systémiques attribuables aux faits que les fonds ne sont pas intégralement dépensés ou ne sont pas utilisés pour les fins prévues. Les directives concernant ces programmes ont été précisées en 2012-2013 et des initiatives de réformes ont été lancées en 2013.
Vérification du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle en place pour soutenir la conception, la prestation et la surveillance du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome, y compris sa conformité aux autorisations de programme pertinentes et aux exigences des politiques du Conseil du Trésor et d'AADNC. La portée de celle-ci est centrée sur les modifications récemment apportées au cadre de contrôle de gestion dans le but de garantir une gouvernance, une intendance et une reddition de comptes adéquates, tant à l'administration centrale que dans les régions. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Strategic Les gens Activité : Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants; Aide à la vie autonome Liens avec le profil de risque du Ministère Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Partenariats externes Le Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et le Programme d'aide à la vie autonome sont des initiatives sociales ayant été récemment réformées. Le Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants est complexe et l'un de ses volets est exécuté par RHDCC. Les services du Programme d'aide à la vie autonome s'adressent à une population particulièrement vulnérable. Les paiements réalisés dans le cadre de l'un et l'autre sont susceptibles de faire l'objet d'une appropriation indue.
Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à déterminer si AADNC adopte de manière proactive des initiatives visant à améliorer la capacité des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à instaurer des modes légitimes, stables et démocratiques de représentation de leurs membres, et à accroître les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que le secteur privé. La portée de celle-ci comprend à la fois le travail réalisé dans le cadre de la sous-activité de ce programme en vue d'encourager des mécanismes d'adhésion vérifiables, ainsi que les efforts de planification et de préparation du Ministère pour résoudre tout problème éventuel découlant de la future décision de la Cour suprême. La portée et l'objectif précis de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification en fonction d'une évaluation des risques.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Résultat stratégique : Le gouvernement Activité : Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis Liens avec le profil de risque du Ministère Capacités en matière de RH Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariat avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Aspect juridique Une récente décision de la Cour fédérale ayant été portée en appel devant la Cour suprême ferait en sorte que 600 000 Métis et Indiens non inscrits relèvent dorénavant de la compétence fédérale. L'incidence de cette décision est incertaine, mais elle accroît les risques relatifs à l'exécution des programmes en obligeant le Ministère à fournir des programmes à un plus grand bassin de bénéficiaires.
Vérification des pratiques de gestion de la Direction générale des communications	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques dans les différents secteurs et régions du Ministère. La portée de la vérification sera établie en fonction du risque, tel qu'il a été défini dans des ateliers d'auto-évaluation de contrôle, de l'examen des vérifications précédentes et des résultats de celles-ci, de l'examen des priorités ministérielles et d'autres données pertinentes.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes: Résultat stratégique : S.O. Activité : S.O. Liens avec le profil de risque du Ministère: Capacités en matière de RH Information décisionnelle, Mise en œuvre, Harmonisation des ressources À la suite de la première série d'examens des pratiques de gestion ayant eu lieu entre 2007 et 2010, le Secteur de la vérification et de l'évaluation a élaboré un rapport sommaire soulignant les forces et les faiblesses du processus. Celui-ci a mené à une autre ronde de vérifications des pratiques de gestion (VPG) en 2011-2012. L'approche fondée sur les VPG est plus ciblée et permet d'atteindre un niveau d'assurance plus élevé. Elle comporte deux phases : une auto-évaluation de contrôle suivie d'une vérification de certaines pratiques de gestion, déterminées à partir de l'évaluation des risques effectuée par les vérificateurs. Les VPG définitives ont été achevées dans les régions durant l'année financière 2013-2014. Les autres secteurs feront l'objet d'une VPG au cours de 2014-2015. Ainsi, toutes les régions et tous les secteurs d'AADNC auront été soumis à une ronde complète de VPG.
Vérifications des pratiques de gestion du Secteur des terres et du développement économique	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques dans les différents secteurs et régions du Ministère. La portée de la vérification sera établie en fonction du risque, tel qu'il a été défini dans des ateliers d'auto-évaluation de contrôle, de l'examen des vérifications précédentes et des résultats de celles-ci, de l'examen des priorités ministérielles et d'autres données pertinentes.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes: Résultat stratégique : S.O. Activité : S.O. Liens avec le profil de risque du Ministère: Capacités en matière de RH Information décisionnelle, Mise en œuvre Harmonisation des ressources À la suite de la première série d'examens des pratiques de gestion ayant eu lieu entre 2007 et 2010, le Secteur de la vérification et de l'évaluation a élaboré un rapport sommaire soulignant les forces et les faiblesses du processus. Celui-ci a mené à une autre ronde de vérifications des pratiques de gestion (VPG) en 2011-2012. L'approche fondée sur les VPG est plus ciblée et permet d'atteindre un niveau d'assurance plus élevé. Elle comporte deux phases : une auto-évaluation de contrôle suivie d'une vérification de certaines pratiques de gestion, déterminées à partir de l'évaluation des risques effectuée par les vérificateurs. Les VPG définitives ont été achevées dans les régions durant l'année financière 2013-2014. Les autres secteurs feront l'objet d'une VPG au cours de 2014-2015. Ainsi, toutes les régions et tous les secteurs d'AADNC auront été soumis à une ronde complète de VPG.
Vérification horizontale interne menée par le BCG sur la sécurité des technologies de l'information	Élevé
L'objectif préliminaire de cette vérification consiste à évaluer la conformité avec certains volets de la Politique sur la gestion des technologies de l'information et de la Politique sur la sécurité du gouvernement (y compris la Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI)). La portée de cette vérification comprendra vraisemblablement les principaux processus et pratiques mis en place pour gérer la sécurité de la TI ainsi que le niveau des mesures de protection techniques et opérationnelles qui existent au sein et entre les ministères.	Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes: Résultat stratégique : Services internes Activité : Sécurité de la GI/TI Liens avec le profil de risque du Ministère: Information décisionnelle, Mise en œuvre Cette vérification a été jugée prioritaire par le BCG pour un échantillon représentatif de grands et petits ministères fédéraux.

Annexe E – Modifications au plan de vérification

Vérifications en cours

Les répercussions sur les ressources des projets de vérification qui ont commencé en 2013-2014, mais qui n’ont pas été terminés durant cette période, sont présentées ci-après en tant que vérifications en cours dans le plan de 2013-2014.

Vérifications en cours en 2014-2015	Date d’achèvement prévue
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (2013-2014)	T1, 2014-2015
Évaluation des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale	T1, 2014-2015
Vérification d’un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC)	T1, 2014-2015
Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification	T1, 2014-2015

Vérifications annulées, reportées ou ajoutées

Le tableau ci-après montre toutes les modifications apportées au plan 2014-2015 à 2016-2017.

**Vérifications annulées ou reportées**
Nom de la vérification et exercice	Justification
Vérification de suivi du Système d’information sur l’éducation (2014-2015)	Alors qu’elle était prévue en 2014-2015, cette vérification a été reportée à 2015-2016 afin de coïncider avec la vérification des programmes d’éducation élémentaire et secondaire.
Vérification de l’éducation élémentaire et secondaire (2014-2015)	Alors qu’elle était prévue en 2014-2015, cette vérification a été reportée à 2015-2016 afin de laisser du temps pour la mise en œuvre des réformes de l’éducation en cours.
Vérification après la mise en œuvre des initiatives du PARD (2014-2015)	Cette vérification a été retirée du plan, car elle n’est plus considérée comme une priorité très élevée ou élevée.
Vérification de la sécurité de la GI/TI (2014-2015)	Cette vérification a été retirée du plan, car la vérification horizontale interne du BCG de la sécurité des technologies de l’information est prévue en 2014-2015 et couvrira ce domaine. AADNC s’est portée volontaire pour prendre part à cette vérification.
Vérification de suivi de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (2015-2016)	Alors qu’elle était prévue en 2015-2016, cette vérification a été reportée à 2016-2017 afin de permettre la mise en œuvre des réformes du programme. Elle a été renommée « vérification de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ».
Vérification de la gestion de l’information (2015-2016)	Cette vérification a été retirée du plan, car la vérification de la gestion de l’information du BCG est prévue en 2015-2016 et couvrira ce domaine. AADNC a choisi de prendre part à cette vérification.
Vérification de suivi de la gestion des terres (y compris du Système d’enregistrement des terres) (2015-2016)	Alors qu’elle était prévue en 2015-2016, cette vérification a été reportée à 2016-2017 afin de permettre la réalisation de vérifications jugées plus prioritaires durant cette année financière.
Vérification du processus d’ajout aux réserves	Alors qu’elle était prévue en 2015-2016, cette vérification a été reportée à 2016-2017 afin de permettre la réalisation de vérifications jugées plus prioritaires durant cette année financière.

**Ajouts**
Nom de la vérification et exercice	Justification
Vérification des contrôles internes à l’égard de l’information financière (2014-2015)	Cette vérification a été ajoutée pour atténuer les risques mis en lumière par les constatations d’une vérification réalisée récemment dans ce domaine.
Vérification de l’inscription à titre d’Indien (Qalipu – phase II) (2014-2015)	Cette vérification a été ajoutée au calendrier de l’année financière 2014-2015 en raison des risques relevés dans ce secteur de programme (à la demande de la direction).
Vérification des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisées (2014-2015)	Cette vérification a été ajoutée au calendrier de l’année financière 2014-2015 en raison des risques relevés dans ce secteur de programme (à la demande de la direction).
Vérification des activités liées à la consultation et à l’accommodement (2014-2015)	Cette vérification a été ajoutée pour atténuer les risques associés aux consultations auprès des Premières nations.
Vérification de la gestion de l’AIPRP (2014-2015)	Cette vérification a été ajoutée pour atténuer les risques associés à la gestion de l’AIPRP.
Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis (2014-2015)	Cette vérification a été ajoutée pour atténuer les risques se rapportant à ce domaine, y compris à une récente décision judiciaire concernant les droits des Métis et des Indiens non inscrits.
Vérification des pratiques de gestion de la Direction générale des communications (2014-2015)	Le processus d’évaluation des risques du PVAR mené en 2014-2015 a révélé que ce domaine posait un risque très élevé.
Vérification des pratiques de gestion du Secteur des terres et du développement économique (2014-2015)	Le processus d’évaluation des risques du PVAR mené en 2014-2015 a révélé que ce domaine posait un risque élevé.
Vérification horizontale interne du BCG de la sécurité des technologies de l’information (2014-2015)	Le BCG réalise une vérification de la sécurité de la technologie de l’information et AADNC s’est portée volontaire pour y participer.
Vérification financière des passifs éventuels (y compris les sites contaminés) (2015-2016)	Cette vérification a été ajoutée, car les passifs éventuels sont considérables pour le Ministère. De plus, les travaux d’assurance réalisés précédemment ont révélé des problèmes importants.
Vérification horizontale interne menée par le BCG sur la gestion de l’information (2015-2016)	Le BCG réalise une vérification horizontale interne de la gestion de l’information et AADNC s’est portée volontaire pour y participer.
Vérification du Programme d’aide à la gestion des urgences (2015-2016)	L’évaluation des risques du PVAR réalisée en 2014-2015 a révélé que ce domaine posait un risque très élevé.
Vérification des programmes des gouvernements des Premières nations (2015-2016)	Cette vérification a été ajoutée pour atténuer les risques posés par l’importance croissante des programmes des gouvernements des Premières nations et pour résoudre des problèmes soulevés dans le cadre de vérifications précédentes.
Vérification des activités de dotation et de planification des ressources humaines (2015-2016)	L’évaluation des risques du PVAR réalisée en 2014-2015 a révélé que ce domaine posait un risque élevé.
Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones (2015-2016)	Cette vérification a été ajoutée pour atténuer les risques posés par l’importance croissante des institutions et des organisations autochtones et pour résoudre des problèmes soulevés dans le cadre de vérifications précédentes.
Vérification de la mesure du rendement et de la production de rapport (2015-2016)	L’évaluation des risques du PVAR réalisée en 2014-2015 a révélé que ce domaine posait un risque élevé.

Notes en bas de page

Note de bas de page 1

Une unité vérifiable est une activité, un programme, un service ou une organisation d'une importance ou d'une valeur telle que sa vérification procurerait à la haute direction de l'information utile quant à la pertinence des mécanismes de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

L'assurance à l'égard de ces fonctions est actuellement fournie de plusieurs façons. Les fonctions de vérification interne et d'évaluation sont supervisées par le truchement de l'évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor et sont assujetties à des vérifications

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Je ne peux pas trouver l’information

L'information est difficile à comprendre

Il y avait une erreur / quelque chose ne fonctionnait pas

Autre raison

Veuillez fournir plus de détails

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Date de modification :: 2014-07-29