Archivée - Enquête sur les allégations visant la Première Nation de Cowessess
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Date : 2012
Format PDF (257 Ko, 5 pages)
Nom : Bande de Cowessess (site Web non disponible en français)
Population : 856 personnes dans la réserve; total de 4 077 personnes inscrites
Lieu : Saskatchewan
Chef actuel : Edward Aisaican
Période visée par l’enquête : Du 1er avril 2007 au 31 mars 2011
Contexte
- La Direction générale des services d'examen et d'enquête du Ministère a reçu des allégations des membres de la Première Nation de Cowessess.
- Les allégations suivantes ont donné lieu à une enquête :
- installation d'un ordinateur de table et d'une infrastructure informatique dont le coût aurait dépassé celui du marché, certains membres de la bande ayant peut-être tiré des profits personnels de ces coûts excessifs;
- possibilité d'appropriation illicite des fonds des programmes de développement économique;
- irrégularités dans le versement des chèques d'aide sociale
Constatations
La Première Nation de Cowessess ajuste, sur une base annuelle et lorsqu'elle le juge nécessaire, l'allocation pour créances douteuses et l'allocation pour les montants payables par les entités commerciales contrôlées selon les estimations de la direction de la bande de la recouvrabilité de ces montants auprès des créanciers, y compris les membres de la bande et des entités détenues par la bande.
| Exercice | Changements à l'exercice (1) |
Solde de clôture cumulatif des allocations |
|---|---|---|
| 2007-2008 | (100 000 $) | 1 370 000 $ |
| 2008-2009 | 80 000 | 1 450 000 $ |
| 2009-2010 | 100 000 | 1 550 000 $ |
| 2010-2011 | 176 000 | 1 726 000 $ |
Variation nette cumulative sur les quatre exercices : 256 600 $ (1) La variation annuelle des allocations est consignée comme créance douteuse (créance estimée irrécouvrable) au cours de l'exercice. |
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Recommandations
La Première Nation devrait :
- Établir une politique sur l'octroi et le recouvrement des prêts et des avances versés aux entreprises détenues par la bande ou payés par elle.
- Établir des calendriers de remboursement pour chaque créancier, y compris les membres de la bande et les entreprises détenues par la bande.