Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba - Rapports de suivi en date du 31 mars 2013
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2013
Secteur des opérations régionales – Direction générale des infrastructures communautaires
Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba
Date d'approbation 2012-06-23
| Recommandations du projet |
Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Le Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) doit être davantage lié aux autres programmes d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) afin que le système soit efficace et favorise les solutions à long terme en ce qui a trait à la gestion des urgences et à la résilience des collectivités. | Depuis les inondations de 2011 au Manitoba, la Direction de la gestion des urgences et des enjeux (DGUE) s’est jointe à la Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC), et elle a déjà commencé à établir des liens pertinents avec d’autres programmes du Ministère, surtout en ce qui a trait aux mesures d’atténuation et de rétablissement. Le PAGU mettra davantage à contribution le Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) actuel dans le but d’améliorer l’évaluation des risques, les mesures d’atténuation et les systèmes de signalement, et de promouvoir des investissements stratégiques en matière d’infrastructure (aménagement de la collectivité, emplacement de la nouvelle structure, etc.). À l’heure actuelle, les représentants du PAGU travaillent étroitement avec ceux du PIE afin de trouver des façons de renforcer les mesures d’atténuation des urgences au sein des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves. AADNC mettra aussi à contribution les activités en cours de Sécurité publique Canada. |
En cours | État : En cours Mise à jour/Justification : En date du 30 septembre 2012 L'intégration de la DGUE à la Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC) a permis de créer des liens plus solides avec d'autres programmes, comme le programme d'immobilisations et d'entretien, et de renforcer la capacité du Ministère d'appuyer la gestion des urgences parmi les quatre piliers de la gestion des urgences, plus particulièrement les piliers concernant les mesures d'atténuation et le rétablissement. AADNC a engagé un dialogue continu avec Sécurité publique Canada concernant les façons d'élaborer des politiques sur les mesures d'atténuation axées sur les collectivités des Premières Nations. Ces efforts permettront d'éclairer l'établissement de mesures d'atténuation et de solutions à long terme pour la gestion des urgences; ces mesures et solutions seront communiquées au ministre et à la haute direction d'AADNC. SVE : Fermeture du dossier. Progrès suffisants. |
| 2. La DGUE doit émettre des lignes directrices concernant les plans de gestion des urgences des Premières Nations, y compris un protocole de demande d’aide que les Premières Nations pourront utiliser si les ressources locales sont débordées. Une fois les lignes directrices en place, le bureau régional d’AADNC au Manitoba devra aider les Premières Nations à mettre à jour leur plan, dont il conservera une copie en vue d’un effort de coordination ultérieur. | Dans le cadre du PAGU, on concevra un manuel sur la gestion des urgences à l’intention des Premières Nations qui présentera les rôles et les responsabilités de chacun, de même que les protocoles et les normes de service qui s’appliquent. On élaborera aussi des lignes directrices afin d’expliquer le travail du bureau régional d’AADNC auprès des Premières Nations, des provinces et d’autres organismes, et de définir les rôles et les responsabilités de tous les intervenants. Par ailleurs, le PAGU comportera des lignes directrices sur la déclaration de l’état d’urgence et sur la façon de déterminer quand il incombe aux Premières Nations de déclarer une situation d’urgence. Cet outil contribuera à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et à accroître l’efficacité du programme. |
2012-2013 – 4e trimestre | État : En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2013 La DGUE, en collaboration avec les bureaux régionaux, préparera des manuels propres à chaque région sur la prestation des services de gestion des urgences aux Premières Nations. Le manuel du Manitoba sera préparé en premier, et les autres seront rédigés d’ici le 30 septembre 2013. La DGUE, en collaboration avec l’APN et les bureaux régionaux d’AADNC, a mis sur pied le Groupe de travail sur l’état d’urgence local dans les réserves. Des progrès ont été réalisés en ce qui a trait à l’élaboration du Cadre national pour la déclaration de l’état d’urgence local par les collectivités des Premières Nations – les lignes directrices sur l’état d’urgence local –, qui devrait être achevé d’ici le 31 mars 2013. La nouvelle importance stratégique accordée à l’élaboration d’ententes bilatérales avec les provinces fera en sorte que la question de l’état d’urgence local sera élaborée au moyen de ce mécanisme. Un comité directeur des SMA principaux a été mis sur pied afin de faciliter le rôle et les responsabilités des partenaires fédéraux, provinciaux et des Premières Nations. Il a été convenu de mettre l’accent sur le retour à la maison des personnes évacuées. L’initiative conjointe visant à mettre à jour les plans de gestion des urgences sera modifiée ultérieurement. SVE : En cours (se poursuit) |
| Afin de peaufiner les plans de gestion des urgences des Premières Nations, le bureau régional d’AADNC au Manitoba obtiendra le concours de la Manitoba Association of Native Fire Fighters (MANFF) pour créer un modèle de plan et aider les Premières Nations à le préparer. | 2012-2013 — 4e trimestre | ||
| Le bureau régional d’AADNC au Manitoba confiera à la MANFF le mandat d’adopter une stratégie concernant la mise à jour et l’entretien des plans de gestion des urgences des collectivités. La MANFF devra aussi recueillir une copie des plans définitifs pour les dossiers d’AADNC. C’est le bureau régional d’AADNC au Manitoba qui surveillera cette tâche. | À déterminer | ||
| 3. La DGUE et le bureau régional d’AADNC au Manitoba doivent se pencher sur une échelle des rôles et des responsabilités en matière de gestion des urgences selon la portée et l’ampleur de la situation. Ils doivent notamment déterminer à quel moment le bureau national doit participer aux décisions d’intervention, et préciser la procédure à suivre à cet égard. | Le bureau régional d’AADNC au Manitoba collaborera avec la DGIC afin de mettre au point une structure officielle comportant : A) divers niveaux d’urgence en fonction de la gravité de la situation; B) une échelle des rôles et des responsabilités en matière de gestion des urgences qui correspondent à chaque niveau. Cette structure éclaircira le rôle du bureau national dans le processus décisionnel en situation d’urgence. Les plans régionaux de gestion des urgences d’AADNC seront modifiés en conséquence. |
2013-2014 – 3e trimestre | |
| 4. Le bureau régional d’AADNC au Manitoba doit faire le nécessaire pour pouvoir utiliser l’ensemble du Système de commandement des interventions (SCI) en situation d’urgence à l’avenir. | Le bureau régional du Manitoba dotera la province d’une capacité d’intervention répondant aux besoins du SCI, qui permettra aux organismes et aux ressources de coordonner leurs efforts afin d’intervenir, de maîtriser la situation d’urgence et de l’atténuer de façon sécuritaire. | 2012-2013 – 4e trimestre (31 mars 2013) |
État : En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2013 Le bureau régional d’AADNC au Manitoba examine la façon dont les autres régions composent avec la capacité d’appoint et élaborent un plan de mise en œuvre pour harmoniser la gestion des urgences, qui relève de la Direction de la gouvernance et des affaires individuelles, avec la formation réciproque du personnel supplémentaire. SVE : En cours (se poursuit) |
| 5. En consultation avec les bureaux régionaux d’AADNC, la DGUE doit mettre en place des procédures, des lignes directrices ou des protocoles clairs entourant l’évaluation des risques et l’aide en matière d'intervention d’urgence (par exemple, l'évacuation ou la lutte contre les inondations). | À partir des renseignements dont le Ministère dispose sur les collectivités des Premières Nations, y compris les plans de gestion des urgences locaux, l’expertise régionale et les rapports généraux d’évaluation et d’inspection des infrastructures du Ministère, AADNC concevra un modèle fondé sur les risques pour que les Premières Nations et lui puissent prendre les mesures d’atténuation qui s'imposent. Il incombe aux Premières Nations d’évaluer les risques locaux dans le cadre de leur plan de gestion des urgences. AADNC doit aider les Premières Nations à le faire. Au Manitoba, le bureau régional confiera cette tâche à la MANFF. |
T1 2013-2014 (Base de données sur l'évaluation du risque) | |
| 6. Une fois la structure de gouvernance et les procédures établies, la DGUE et le bureau régional d’AADNC au Manitoba doivent travailler avec des partenaires afin de mettre en place un système de gestion des urgences efficace pour les collectivités des Premières Nations du Manitoba. | AADNC va se pencher sur des façons de mettre en place un système de gestion des urgences efficace pour les collectivités des Premières Nations du Manitoba. AADNC va continuer à participer aux négociations bilatérales sur les ententes de services relativement à la gestion des urgences entre la province du Manitoba et la MANFF visant à aider les collectivités autochtones du Manitoba, et aux négociations concernant l’Accord d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de Sécurité publique Canada. |
En cours | État : En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2013 Aucun changement au 4e trimestre SVE : En cours (se poursuit) |