Archivée - Économies cernées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget de 2012 - Architecture d'alignement des programmes (AAP)
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d'après l'Architecture d'alignement des programmesNote de bas de page 1
(en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 et exercices suivants | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Architecture d'alignement des programmes |
Crédit 1 – Fonctionnement (y compris RASE)Note de bas de page 2 |
Crédit 10 – S et C |
Total | Crédit 1 – Fonctionnement (y compris RASE)Note de bas de page 2 |
Crédit 10 – S et C |
Total | Crédit 1 – Fonctionnement (y compris RASE)Note de bas de page 2 |
Crédit 10 – S et C |
Total |
| Gouvernance et institutions gouvernementales Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. D'autres économies seront réalisées grâce à l'élimination des fonds versés par AADNC au Centre national pour la gouvernance des Premières Nations et par les mesures mentionnées dans les annonces faites par le ministre le 4 septembre 2012 à propos de la nouvelle approche fondée sur les résultats pour la négociation des traités et de l'autonomie gouvernementale ainsi que des modifications au financement que verse AADNC aux organisations autochtones représentatives et aux conseils tribaux. |
339 | 2 500 | 2 839 | 1 647 | 6 000 | 7 647 | 8 183 | 33 020 | 41 203 |
| Relations de coopération Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes, y compris à l'intégration du Secrétariat des relations avec les Inuits au Secteur des politiques et de l'orientation stratégique. D'autres économies seront réalisées en raison de la suppression du Programme de financement des causes types, des modifications aux fonctions d'évaluation et de recherche concernant les revendications particulières visant à tenir compte de la charge de travail réduite, ainsi que de la nouvelle approche fondée sur les résultats pour la négociation des traités et de l'autonomie gouvernementale que le ministre a annoncée le 4 septembre 2012. |
1 238 | 1 573 | 2 811 | 2 152 | 2 528 | 4 680 | 8 594 | 12 443 | 21 037 |
| Gestion des traités Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. D'autres économies seront réalisées par les mesures mentionnées dans de l'annonce faite par le ministre le 4 septembre 2012 à propos de la nouvelle approche fondée sur les résultats pour la négociation des traités et de l'autonomie gouvernementale. |
332 | 332 | 1 170 | 1 170 | 2 793 | 1 077 | 3 869 | ||
| Éducation Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes des fonctions administratives. |
245 | 245 | 407 | 407 | 636 | 636 | |||
| Développement social Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes des fonctions administratives. D'autres économies seront réalisées par suite de l'interruption du financement pour le rôle d'AADNC dans la coordination gouvernementale interne de la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone. |
837 | 314 | 1 151 | 850 | 314 | 1 164 | 919 | 314 | 1 233 |
| Gestion des affaires des particuliers Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes des fonctions administratives. |
625 | 625 | 865 | 865 | 1 538 | 1 538 | |||
| Développement économique des Autochtones Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. D'autres économies découleront des réductions d'ETP associées au transfert du Programme de développement des entreprises autochtones aux institutions financières autochtones, ce qui permettra d'accroître l'efficacité et l'efficience de l'administration des terres de réserve et de rationaliser la gestion des revenus issus des baux et des permis. |
2 398 | 2 398 | 4 530 | 4 530 | 9 532 | 225 | 9 757 | ||
| Gestion fédérale des terres de réserve Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. |
115 | 115 | 420 | 420 | 469 | 469 | |||
| Infrastructure communautaire Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. |
660 | 660 | 1 371 | 1 371 | 2 798 | 2 798 | |||
| Gouvernance et gens du Nord Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. |
1 586 | 1 586 | 1 673 | 1 673 | 3 489 | 3 489 | |||
| Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. |
2 539 | 2 539 | 2 628 | 2 628 | 4 595 | 4 595 | |||
| Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. |
180 | 180 | 253 | 253 | 442 | 442 | |||
| Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes, y compris à l'intégration du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits au Secteur des politiques et de l'orientation stratégique. D'autres économies seront réalisées par les mesures mentionnées dans l'annonce faite par le ministre le 4 septembre 2012 concernant les modifications au financement que verse AADNC aux organisations autochtones représentatives. |
280 | 280 | 700 | 700 | 1 792 | 580 | 2 372 | ||
| Services internes Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes, y compris au regroupement des unités de services administratifs (p. ex., ressources humaines, comptabilité) au sein de guichets de service. |
8 654 | 8 654 | 12 439 | 12 439 | 21 074 | 21 074 | |||
| À attribuer en fonction de l'Architecture d'alignement des programmes Des économies seront réalisées par les mesures mentionnées dans l'annonce faite par le ministre le 4 septembre 2012 concernant la modification du financement de projet qu'AADNC versera à l'avenir aux organisations autochtones représentatives et aux conseils tribaux. |
15 200 | 15 200 | 46 100 | 46 100 | |||||
| Total généralNote de bas de page 3 | 20 029 | 4 387 | 24 416 | 31 107 | 24 042 | 55 149 | 66 854 | 93 759 | 160 613 |
| Institut de la statistique des Premières Nations | 2 500 | 5 000 | 5 000 | ||||||
Le budget de 2012 a également prévu 627,4 millions de dollars sur trois ans pour les peuples autochtones et les collectivités nordiques, y compris un investissement de 275 millions de dollars pour l'éducation des Premières Nations, 276 millions de dollars pour l'amélioration des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations et 40,5 millions de dollars pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Les données financières relatives à ces mesures et à d'autres ont été présentées dans le Rapport financier trimestriel affiché sur le site Web du Ministère.